Les députés rendent leur « cagnotte » plus transparente
A quelques semaines de Noël, les parlementaires choisissent déjà leurs cadeaux. Discrètement placée au milieu des débats sur le PLF (Projet de loi de finances) 2008, la « réserve parlementaire » est au coeur d’une petite révolution. A partir de l’an prochain, députés et sénateurs devront justifier ces « subventions » distribuées aux communes et associations de leur circonscription, quitte à faire quelques jaloux.
90 millions d’euros par an, à la discrétion des députés
D’ordinaire, ces crédits accordés aux députés (environ 90 millions d’euros par an) et aux sénateurs (55 millions) directement par les ministères ne sont pas justifiés en interne. Un simple dossier administratif suffit pour exécution. Certains députés, comme l’UMP de l’Essonne Georges Tron, détaillent sur leur site l’utilisation de cette manne. D’autres encore, comme le Nouveau centre du Tarn Philippe Folliot, indiquent les bénéficiaires sans préciser le montant des sommes allouées. Pour ces quelques exemples de transparence, combien de non-dits ? En fait, les députés restent extrêmement discrets sur ces subventions, car ils n’ont pas tous la même somme. De quoi susciter bien des jalousies. Comme le racontent Hélène Constanty et Vincent Nouzille dans l’ouvrage de référence « Députés sous influence » (Fayard), jusqu’en 2002 le président de la commission des finances et le rapporteur décidaient seuls des crédits alloués à chaque député. Depuis, ce pouvoir est partagé avec les présidents des groupes politiques constitués au Palais Bourbon.
Les critères d’attribution sont la présence des élus, leur implication dans le travail parlementaire, leur ancienneté et les postes occupés. Un questeur ou un président de commission, à son quatrième ou cinquième mandat, peut avoir jusqu’à 300000 euros de réserve, contre à peine 10000 pour un novice. L’UMP Guy Tessier (Bouches-du-Rhône), président de la commission de la défense nationale des forces armées, déclare 347 000 euros de réserve parlementaire pour 2007 ! Désormais, la réserve parlementaire fera l’objet de déclarations écrites
La révolution en cours s’est déroulée en toute discretion au sein de la puissante commission des finances. Désormais, la réserve parlementaire doit faire l’objet d’une demande écrite pour chaque projet aidé. Seuls les projets dument détaillés sur un fichier Excel seront « cadeautés ». En plus du traditionnel dossier de subvention à présenter aux ministères (la plupart de ces crédits sont gérés par le ministère de l’Intérieur).
Aussitôt connue, certains députés ont directement appliqué cette règle en lançant... un appel à la population. Rien de moins. Dans la Meuse, un primo-député de l’UMP a même carrément diffusé cet appel sur son site. Sans la moindre ambiguité, Bertrand Pancher détaille la procédure à suivre pour bénéficier des 100000 euros de subventions dont il dispose :
► Le montant de la subvention accordée aux communes ou communautés de communes est plafonné à 30% maximum du montant total du dossier présenté ; ► Trois projets présentés par des associations pourront recevoir une aide de 1500 euros maximum ; ► Les dossiers seront instruits en fonction de leur ordre d’arrivée dans ses bureaux jusqu’à épuisement de sa réserve ; ► Enfin, une commune ou une association ayant déjà pu bénéficier de la réserve parlementaire une année, ne pourra pas en bénéficier les années d’après.
100000 euros pour les députés de la majorité, 30000 pour l’opposition
En jouant la carte de la transparence, Bertrand Pancher dévoile le montant moyen alloué aux députés de la majorité pour 2008. En moyenne, chaque élu UMP aura droit à 100000 euros. Une bien jolie somme, surtout en année d’élections municipales. Les plus habiles se débrouilleront pour obtenir du rab’ auprès de Jean-François Copé, président du groupe UMP.
Les députés de l’opposition (PS, PC et Verts) devront se contenter d’une bien plus modeste enveloppe : 30000 euros seulement. Un usage conforme à la tradition, qui veut que la majorité soit plus richement dotée que l’opposition. Mais eux aussi devront remplir la petite fiche informatique. Ce qui a provoqué la colère de quelques vieux routiers de l’hémicycle, habitués à utiliser cet outil moderne du clientèlisme politique...
In fine, les deux patrons de la commission des finances -son président, le PS Didier Migaud, et son rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez- auront la lourde tâche de présenter toutes ces subventions dans les « jaunes » budgétaires. Une information accessible pour le public, à condition d’en faire la demande à Bercy, au ministère des Finances. Etrangement, aucun de nos interlocuteurs habituels de l’Assemblée, à droite comme à gauche, n’a souhaité s’exprimer ouvertement sur ce délicat sujet.
Avec un argument massif : « Vous comprenez, 90 millions d’euros, rapportés aux 300 milliards de dépenses de l’Etat et aux 200 milliards des collectivités territoriales, c’est vraiment une goutte d’eau... »
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J’avais écrit à propos de leur régime de retraite pour demander aux présidents de groupe si ils comptaient déposer une modification de celui ci... cela fait maintenant 3 semaines... aucune réponse.
le texte : Lien
bon du coup j’ai fait un groupe facebook (c’est à la mode) : Lien
enfin...
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