Votre nom et votre photo dans une vidéo de campagne de l'UMP

Comment réagiriez-vous si vous retrouviez votre nom et votre photo dans une vidéo d’un meeting de l’UMP... alors que vous n’y étiez pas ? C’est ce qui est arrivé à un habitant d’Escalquens (Haute-Garonne), fonctionnaire et adhérent d’aucun parti politique. Par le biais d’un dispositif mis en place sur le site du parti présidentiel, LeMouvementPopulaire.fr.

Pour « mobiliser un ami », le principe est simple : saisissez le nom de la personne de votre choix et téléchargez sa photo. Cliquez sur « Envoyer », c’est fait. Il se retrouve au beau milieu d’un meeting destiné à appeler à voter pour l’UMP, Xavier Bertrand l’interpelle nommément, son prénom et son nom se retrouvent inscrits en toutes lettres sur un siège vide puis une banderole, et sa photo est affichée sur la scène derrière le secrétaire général du parti de la majorité.

J’ai donc fait le test avec mon nom et ma photo. La technique est déjà connue et souvent utilisée pour promouvoir une marque sur le Web, mais il faut reconnaître que c’est assez saisissant de se retrouver au milieu d’un meeting politique.

Davantage encore lorsqu’on a rien demandé, comme c’est le cas de cet Escalquinois, contacté jeudi par Rue89 :

« J’ai écrit lundi un e-mail au webmaster du site de l’UMP pour faire retirer cette vidéo, comme indiqué dans les mentions légales du site, et je n’ai à ce jour reçu aucune réponse.

Je suis aussi allé mardi à la gendarmerie pour déposer plainte. On m’a répondu que cette plainte était recevable pour atteinte à la représentation de ma personne, mais qu’elle ne pouvait viser que la personne qui a mis mon nom et ma photo en ligne. Je me suis donc abstenu car, même si je lui ai passé un savon, je n’avais pas envie de lui causer des ennuis judiciaires. »

Atteinte à la représentation de la personne et à la vie privée

Deux avocats spécialistes du droit d’Internet confirment à Rue89 que la personne à l’origine de la vidéo peut être poursuivie pour atteinte à la représentation de la personne (article 226-8 du code pénal), mais aussi pour atteinte à la vie privée (article 9 du code civil).

Sauf que les deux conseils indiquent que la responsabilité de l’UMP peut également être engagée, sur les mêmes fondements, en sa qualité d’hébergeur. Ainsi que pour défaut de l’obligation générale d’information : l’UMP devrait demander à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose du consentement du tiers, ce qui n’est pas mentionné.

A l’UMP, on assure évidemment être dans son bon droit, comme on l’affirmait déjà pour le piratage de la musique de MGMT dans des meetings ou de la chanson de son lipdub, avant de finalement payer pour éviter le procès :

« S’il y a une faute, c’est celle de la personne qui lui a envoyé cette vidéo. L’envoi d’un e-mail avec une vidéo personnalisée n’est pas contraire à la loi du 29 juillet 1881 ni à l’article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée car la vidéo n’est pas publique.

Concernant l’hébergement, nous agissons comme un gestionnaire de plateforme. Nous ne sommes pas directement responsables des contenus postés, mais nous devons prendre des mesures si des dérives nous sont signalées. »

« L’UMP incite donc ses militants à commettre un délit »

Sans parler du fait que l’UMP ne répond pas sur le défaut d’obligation générale d’information, ses arguments se démontent un à un. La vidéo en question n’a été supprimée que jeudi soir, soit trois jours après l’e-mail au webmaster et surtout quelques heures après la publication d’un article relatant cette histoire dans La Dépêche du Midi.

Il n’est pas non plus exact d’affirmer que cette vidéo n’est pas publique, puisque 226 boutons de partage différents sont disponibles pour l’envoyer sur toutes sortes de plateformes de blogs ou sur des réseaux sociaux, comme MySpace, Twitter ou Facebook.

Enfin, rejeter uniquement la faute sur la personne qui a envoyé la vidéo, alors que c’est l’UMP qui a mis en place le système, fait bondir l’habitant d’Escalquens :

« L’UMP incite donc ses militants à commettre un délit. »

Bien que légalement contestable, le procédé semble en tout cas ravir le parti de la majorité, qui se targue d’avoir déjà recueilli 450 000 vidéos, que ce soit ou non à l’insu des personnes citées et montrées.

La formation de Xavier Bertrand se montre en tout cas peu raccord avec l’action du gouvernement, qui vient de lancer une campagne sur les dangers d’Internet : « Sur le Web un jour, des traces pour toujours ? » (Voir la vidéo)

► Addendum le 20/03/2010 à 10h35. Depuis ce samedi, la page d’accueil du site de l’UMP indique : « Afin de respecter le code électoral, l’opération “mobiliser un ami” est terminée. Merci de votre compréhension. »