Les Inrocks 17/03/2010 à 11h53

Monsieur le ministre, laissez-nous parodier Tintin !

LesInrocks.com"
Soline_Ledésert | Les Inrocks


Un dessin original de Tintin exposé au Centre Pompidou à Paris, en décembre 2006 (Benoit Tessier/Reuters)


Dans une lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, un éditeur explique risquer la faillite car il est attaqué par Moulinsart SA pour ses parodies de Tintin. Nouvel épisode dans l’offensive des héritiers d’Hergé contre les défenseurs autoproclamés de la « tintinophilie ».

Dans une lettre ouverte au ministre de la Culture, le Léopard Masqué, éditeur français d’une série de parodies de Tintin, explique risquer la faillite cette semaine. En cause : la procédure judiciaire initiée en avril 2009 par les héritiers d’Hergé.

Sur les quatre chefs d’accusation initiaux -contrefaçon, plagiat, adaptation littéraire et parasitisme-, seul le dernier a été retenu l’été dernier par le tribunal contre le Léopard Masqué. Mais la condamnation pourrait suffire à faire tomber la maison d’édition. Le tribunal a décidé que les dommages et intérêts -s’élevant à 72 000 euros, « soit le double que ce que la série nous a rapporté » explique l’éditeur- devaient être versés de manière exécutoire, et non suspensive jusqu’au procès en appel [sans attendre l’issue du procès en appel, ndlr].

Le Léopard Masqué a fait appel de la décision, mais la procédure judiciaire prend des mois et le 15 mars, par huissiers, les ayant-droits qui gèrent de près l’héritage d’Hergé ont sommé la maison d’édition de verser le montant.

Condamnation pour « parasitisme »


La couverture d’un ouvrage du Léopard masqué

Gordon Zola, fondateur du Léonard Masqué, écrit, « en dernier recours » :

« Monsieur le Ministre, je ne mets pas en cause la qualité de la justice mais force est de reconnaître que la lenteur de son administration favorise les mieux nantis. La société Moulinsart peut se permettre d’attendre des années le résultat de l’appel, ce n’est pas mon cas. »

Un seul espoir pour l’éditeur : la justice a reconnu que la série est parodique mais s’appuie sur le concept de parasitisme pour le condamner. Gordon Zola explique :

« Or c’est un concept industriel ! En revanche, si l’on regarde le droit d’auteur, il y a une exception de parodie qui peut nous rendre légitime à publier ce que nous publions. »

Le parasitisme est retenu par les juges quand ils reconnaissent une atteinte à la réputation ou l’affaiblissement du pouvoir attractif de l’entreprise victime. Ici, cela voudrait dire que l’éditeur des parodies tirerait profit de la « marque » Tintin au détriment des héritiers d’Hergé.

Tintin contre les tintinophiles

Le conflit entre les ayant-droits de Tintin et les tintinophiles n’en est pas à son premier épisode. Un auteur, Bob Garcia, qui avait publié cinq livres entre 2005 et 2008 qui visaient à faire découvrir l’œuvre d’Hergé, a été condamné le 17 septembre 2009 pour « contrefaçon ». Dans la foulée, la Fnac a dû verser 30 000 euros pour avoir diffusé les ouvrages.

Autre preuve de la gestion à fleur de peau de l’image de marque de Tintin : l’emportement, sur son blog, de l’administrateur de Moulinsart SA en août 2009 contre des journalistes l’accusant de contester la gestion de l’héritage d’Hergé. Pas la première affaire qui tourne au sale.

En partenariat avec LesInrocks.com

Publié initialement sur
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  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 12h25 le 17/03/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    [ Le courrier lui à été retourné, non ouvert,

    avec un simple tampon martelé sur l’enveloppe :
    « COURRIER NON SOLLICITE ».]

    La Classe ? ...surement pas !
    Un tel comportement révèle l’ignominie et le mépris de ces gens.

  • Désinscrit le 19 avril
    • Posté à 12h26 le 17/03/2010
    • Internaute 39070

    Tout une industrie (multinationale ?), en tout cas, on sait bien d’avance qu’il n’existe pas de justice pour les pauvres... Je ne sais pas si c’est aussi valable pour les belges, que 70 ans après la mort d’Hergé toutes ses œuvres puissent être libre de droit ! Lien

  • psych0Dad
    psych0Dad
    sociopathe
    • Posté à 19h04 le 17/03/2010
    • Internaute 81504
      sociopathe

    > Le courrier lui à été retourné, non ouvert,
    > avec un simple tampon martelé sur l’enveloppe :
    > « COURRIER NON SOLLICITE »

    C’est une pratique courante dans le show-biz americain. Elle vise a se proteger d’actions en justice futures de la part de personnes qui envoient des scripts, des idees de scenario, etc...

  • Usul
    Usul
    Auvergnate attitude
    • Posté à 12h07 le 17/03/2010
    • Internaute 92077
      Auvergnate attitude

    Visiblement la caricature du Prophète Mohamed est bien plus légal que celle de notre Tintin national....

    Voila bien un résumé de nos belle valeurs actuelle que tous cautionnent : on protègent les stés et leur intérêt commerciaux mais les valeurs fondamentales (pour certains ! !) sont jetées aux caniveaux.

    • romi45
      romi45 répond à Usul
      découvre l'information
      • Posté à 12h20 le 17/03/2010
      • Internaute 20205
        découvre l'information

      qui detiens les droits d’images pour Mahomet ? ?

       :)

      • lapokabrite
        lapokabrite répond à romi45
        nihiliste
        • Posté à 13h57 le 17/03/2010
        • Internaute 68460
          nihiliste

        c’est tombé dans le domaine public

      • Usul
        Usul répond à romi45
        Auvergnate attitude
        • Posté à 14h53 le 17/03/2010
        • Internaute 92077
          Auvergnate attitude

        Malheureusement personne ! Sinon il serait mieux représenté...

         
        • amonhumbleavis
          amonhumbleavis répond à Usul
          Rue89 fait monter le FN
          • Posté à 18h23 le 18/03/2010
          • Internaute 93168
            Rue89 fait monter le FN

          Et puis si je peux me permettre Usul, le prophète de l’Islam n’a pas vocation ni à être représenté, ni à être adulé.
          En Islam, il n’est qu’UN messager, certes le dernier mais qu’un homme choisi par Dieu comme d’autres l’ont été avant lui.

          • Usul
            Usul répond à amonhumbleavis
            Auvergnate attitude
            • Posté à 09h49 le 19/03/2010
            • Internaute 92077
              Auvergnate attitude

            Voila un sujet que je n’évoquerais plus sur Rue 89....

            • amonhumbleavis
              amonhumbleavis répond à Usul
              Rue89 fait monter le FN
              • Posté à 09h56 le 19/03/2010
              • Internaute 93168
                Rue89 fait monter le FN

              Pourquoi ?

              • Usul
                Usul répond à amonhumbleavis
                Auvergnate attitude
                • Posté à 10h05 le 19/03/2010
                • Internaute 92077
                  Auvergnate attitude

                - Incompréhension totale.
                - Points de vue totalement divergent.

                Et surtout manque profond (de la part de la plupart des riverains) d’Empathie.

                Brefs difficile de ce faire comprendre sur un tel sujet autrement qu’en face à face...

                • amonhumbleavis
                  amonhumbleavis répond à Usul
                  Rue89 fait monter le FN
                  • Posté à 10h15 le 19/03/2010
                  • Internaute 93168
                    Rue89 fait monter le FN

                  Usul,

                  Je comprends votre blessure, mais je ne comprends pas la réaction qui consiste à vouloir en faire une preuve de discrimination et à vouloir interdire ces caricatures.
                  En plus cela fait le jeu des extremistes qui les appellent « mahométans » pour remettre en question le rejet par l’islam du culte de la sainte trinité chrétienne qui est considéree par l’islam comme une preuve de polythéïsme...et qui du coup n’arrêtent pas de balancer des épisodes de la vie du prophète pour attaquer cette religion...

                  Je vous assure qu’il y a bien d’autre thèmes par lesquels les musulmans sont stigmatisés en France de façon réelle et univoque pour se focaliser sur ce point là.
                  Ce point qui je le répète n’est pas une atteinte à la dignité mais à l’orgueil des musulmans...

                  Vous verrez qu’environ la moitié de ces riverains traiteraient de la même façon un catholique qui se plaindrait d’une caricature du christ ; l’autre moitié est raciste c’est ceux là qu’il faut débusquer.

                  • Usul
                    Usul répond à amonhumbleavis
                    Auvergnate attitude
                    • Posté à 10h45 le 19/03/2010
                    • Internaute 92077
                      Auvergnate attitude

                    « Vous verrez qu’environ la moitié de ces riverains traiteraient de la même façon un catholique qui se plaindrait d’une caricature du christ ; l’autre moitié est raciste c’est ceux là qu’il faut débusquer. »

                    J’en est bien conscience.

                    « e vous assure qu’il y a bien d’autre thèmes par lesquels les musulmans sont stigmatisés en France de façon réelle et univoque pour se focaliser sur ce point là. »

                    Je le sais aussi voila pourquoi je ne l’évoquerais plus.

                    Vous savez je transmet simplement un point de vue.... Seul les plus ouvert d’esprit l’entendront.

                    Je n’ai pas dit interdisons ces caricatures, je dit simplement : comprenez que nous nous sommes sentis encore une fois stigmatiser car tel était le but de ces caricatures.

                    Je me suis senti viser....encore une fois et malheureusent pas la dernière

                    • amonhumbleavis
                      amonhumbleavis répond à Usul
                      Rue89 fait monter le FN
                      • Posté à 10h59 le 19/03/2010
                      • Internaute 93168
                        Rue89 fait monter le FN

                      « Visiblement la caricature du Prophète Mohamed est bien plus légal que celle de notre Tintin national.... »
                      Voilà votre premier poste.

                      Désolée, mais dans ce commentaire vous semblez déplorer le fait que les caricatures de Mohamed n’aient pas été interdites.

                      Vous avez été visé certes mais pas dans votre dignité je vous le redit, moi-même athée j’ai été visée même indirectement mais cela ne change rien au fait que ce soit totalement légal.
                      Comme il est légal dans Tintin de représenter les congolais comme des idiots betas aux lèvres exagérement grosses avec des os dans le nez...

                      • Usul
                        Usul répond à amonhumbleavis
                        Auvergnate attitude
                        • Posté à 11h10 le 19/03/2010
                        • Internaute 92077
                          Auvergnate attitude

                        Je voulais simplement mettre en avant le fait que la lois protège les symboles des intérêt commerciaux des uns plus qu’elle ne protège les valeurs sacré des autres....

                        C’est pour moi un image significative de l’état de notre société !

                        L’argent est Roi ! ! ! !

        8 autres commentaires
    • Kiou
      Kiou répond à Usul
      employé
      • Posté à 12h21 le 17/03/2010
      • Internaute 95066
        employé

      Je suppose que vous vouliez dire NOTRE Tintin national... En effet Tintin est « Made in Belgium »... Par contre, on vous a laissé Johnny Hallyday ! ; -)

      • Usul
        Usul répond à Kiou
        Auvergnate attitude
        • Posté à 14h55 le 17/03/2010
        • Internaute 92077
          Auvergnate attitude

        Oui c’est sur.... Ce n’était pas une méprise, rassurez vous. Tintin reste tout de même au yeux du monde Français (malheureusement pour vous cher amis Belge).

        Mais pouvez vous reprendre M. Smet ? s’il vous plait......

    • Fondriest
      Fondriest répond à Usul
      http://spermufle.wifeo.com/
      • Posté à 12h44 le 17/03/2010
      • Internaute 49865
        http://spermufle.wifeo.com/

      « mais les valeurs fondamentales (pour certains ! !) sont jetées aux caniveaux. »

      ==> Vous faites bien de dire « pour certains ». Comment s’appelle une société où « certains » veulent imposer (par la force s’il le faut) le respect de leurs « valeurs fondamentales » à tous les autres ?

      • alabergerie
        alabergerie répond à Fondriest
        http://alabergerie.wordpress. (...)
        • Posté à 14h18 le 17/03/2010
        • Internaute 81339
          http://alabergerie.wordpress. (...)

        Une moulinsarthéocratie ? Dirigée par des tintintégristes  ?

        Je m’en vais, je m’en vais.

         1 autres commentaires
      • Usul
        Usul répond à Fondriest
        Auvergnate attitude
        • Posté à 14h58 le 17/03/2010
        • Internaute 92077
          Auvergnate attitude

        Une dictature je suppose !

        Et comment s’appelle une société ou toute une minorité est stigmatisé de façon constante ?

        Certainement pas une société respectueuse. Mais bon je suis quelque peu utopiste et candide....

         
        • amonhumbleavis
          amonhumbleavis répond à Usul
          Rue89 fait monter le FN
          • Posté à 15h34 le 17/03/2010
          • Internaute 93168
            Rue89 fait monter le FN

          Ah non Usul, vous mélangez tout !

          Certes les musulmans sont stigmatisés en France.

          Mais les caricatures de leur prophète ne sont absolument pas stigmatisantes ! !

          Cela fait partie de la liberté d’expression et n’est répréhensible d’aucune loi contre la discrimination et le racisme.

          A faire des amalgames de ce genre vous faîtes le jeu des islamophobes qui présentent les musulmans comme des personnes incapables de respecter la liberté d’expression.

          On a le droit de rire de tout, ne vous en déplaise.

          • Usul
            Usul répond à amonhumbleavis
            Auvergnate attitude
            • Posté à 15h51 le 17/03/2010
            • Internaute 92077
              Auvergnate attitude

            « Ah non Usul, vous mélangez tout ! »

            Je ne mélange rien du tout, je ne fais que décrire un sentiment que beaucoup partage et que peu veulent entendre.

            « Mais les caricatures de leur prophète ne sont absolument pas stigmatisantes ! ! »

            Lorsque vous assimiler « le père » de tous les musulmans à un terroriste que faites vous donc ?

            Tous cela n’est qu’une question de point de vue, la majorité des musulmans que je connais qui ne sont pas des barbus (même ceux étant seulement de culture musulmane et étant athé) ont vécu ces caricature de la façon que je vous décris à savoir une assimilation entre terrorisme et Islam.

            Ce sentiments est bien entendu exacerbé par l’impression d’être montré du doigt depuis 9/11.

            « On a le droit de rire de tout, ne vous en déplaise. »

            Demandé donc à Dieudonné ce qu’il en pense.....

            • amonhumbleavis
              amonhumbleavis répond à Usul
              Rue89 fait monter le FN
              • Posté à 16h56 le 17/03/2010
              • Internaute 93168
                Rue89 fait monter le FN

              Si vous mélangez tout !

              Des caricatures qui peuvent vous blesser dans votre foi et de la discrimination ce n’est pas du tout la même chose.

              « la majorité des musulmans (...) ont vécu ces caricature de la façon que je vous décris à savoir une assimilation entre terrorisme et Islam. »

              Et donc, cela ne s’est fait que par ces caricatures ? Ces caricatures ne sont que le reflet de la propagande buschiste pourquoi les condamner elles ? ? ?

              Je vais vous donner des contre exemples :
              moi je suis athée et de culture musulmane et qu’on fasse des caricatures de tous les prophètes qui soient ne me dérange absolument pas
              mon père qui est musulman, considère qu’on a bien raison de rire des choses graves ... vous voyez

              Cela n’est pas une question de point de vue, vous mélangez ce qui est d’ordre sentimental et ce qui est d’ordre factuel.

              Ce qui est sacré à vos yeux ne l’est pas à ceux des non musulmans, il faut vous mettre ça en tête.

        3 autres commentaires
    • Numerosix
      Numerosix répond à Usul
      Prisonnier dans le village (...)
      • Posté à 15h25 le 17/03/2010
      • Internaute 14499
        Prisonnier dans le village (...)
    • ralamaiche
      ralamaiche répond à Usul
      dans le poulailler
      • Posté à 08h09 le 18/03/2010
      • Internaute 54328
        dans le poulailler

      Que vient faire dans cette histoire le prophète Mohamed au juste ?

      Comme vous dites, les valeurs fondamentales sont jetées aux caniveaux, comme celle de ne pas infliger à tout le monde et à toutes les sauces sa religion.

  • la choukette
    la choukette
    libre penseur si possible
    • Posté à 12h09 le 17/03/2010
    • Internaute 90914
      libre penseur si possible

    le droit d’auteur, les brevets, ...

    ou comment s’arroger le droit d’empecher les gens de penser, creer, recreer.

    c’est l’exploitation libre de notre patrimoine culturel qui permet a l’humain de s’elever n’en déplaise a ce conglomerat de juristes inaptes a la creation, ennemis de la vie tout simplement

    quand la seule methode pour faire du fric devient la procedure, il est gd temps de couler le bateau

    • albinlemarin
      • Posté à 14h59 le 17/03/2010
      • Internaute 25159

      C’est vrai ! On devrait revenir au XVIème siècle, avant les droits d’auteurs !
      Les penseurs et les créateurs étaient vraiment beaucoup plus libres ! ...

      • la choukette
        la choukette répond à albinlemarin
        libre penseur si possible
        • Posté à 19h51 le 17/03/2010
        • Internaute 90914
          libre penseur si possible

        plus libres c’est certain, moins bien protégés pas sur

        et je dis ca en tant qu’auteur payer des nefles pour pouvoir enrichir un peu plus les nantis (ce qui en soit n’est pas le plus génant). alors me balancer le couplet démago sur les pov artistes que le public appauvris et qu’il faut legiferer a tout va ca me fait doucement rigoler

        les droit d’auteurs sensés protégés le manque de scrupule de certains éditeurs ne sert, depuis deja trop longtemps, qu’a protéger des marques, enrichir des incompétents et empecher l’innovation/le pastiche/la libre expression.

        au mm titre que les brevets qui n’ont pour effets que de nuire a l’innovation et a la baisse des prix.

        l’attitude des maison de disque, l’industrie du cinéma et de l’industrie pharmaceutique appuit totalement mes propos par ailleurs

         
        • albinlemarin
          • Posté à 07h39 le 18/03/2010
          • Internaute 25159

          « ...payer des nefles pour pouvoir enrichir un peu plus les nantis »
          ...le couplet démago sur les pov artistes que le public appauvris et qu’il faut legiferer a tout va ca me fait doucement rigoler... »

          Nous avons hâte que ces petites perles tombent dans le domaine public, qu’elles puissent servir au plus grand nombre !

        • albinlemarin
          • Posté à 08h10 le 18/03/2010
          • Internaute 25159

          Plus sérieusement, je connais tout un tas de créatifs qui sont bien content d’etre protégés, tous les jours, par les droits d’auteurs, (contre des patrons qui les font bosser en CDD par exemple et qui utilisent ensuite leurs créations...).

        2 autres commentaires
      • Palamède
        Palamède répond à albinlemarin
        citoyen français
        • Posté à 10h03 le 18/03/2010
        • Internaute 56877
          citoyen français

        @marin d’eau douce

        (« C’est vrai ! On devrait revenir au XVIème siècle, avant les droits d’auteurs ! »)

        Un scoop pour vous : Hergé ne touche pas un centime de ce que rapportent la vente des albums, produits dérivés et produit des procès.

         
        • albinlemarin
          albinlemarin répond à Palamède
          • Posté à 12h26 le 19/03/2010
          • Internaute 25159

          Je savais pas...le pauvre ! ...

          Citoyen, je ne veux pas te déranger, mais si tu sors quelquefois de France, viens voir en Asie comment cela se passe !
          Tu pourras ramener quelques contrefaçons faites à la main par des gamins de 7 ans. Pas chères ! ...

        1 autres commentaires
  • philoxera
    philoxera
    Etre humain
    • Posté à 12h11 le 17/03/2010
    • Internaute 76607
      Etre humain

    le plus scandaleux c’est que l’oeuvre ne soit pas encore dans le domaine public...

    • Noari99
      Noari99 répond à philoxera
      Objet du scandale
      • Posté à 14h44 le 17/03/2010
      • Internaute 99151
        Objet du scandale

      Je ne comprends pas vraiment votre remarque. Hergé est mort depuis moins de 30ans et a ouvertement exprimé le souhait de protéger son oeuvre. Vous trouveriez normal que cela tombe dans le domaine public ?
      En revanche, étant un féru de Tintin, je ne peux que constater l’idiotie de Fannie et Nick Rodwell.

      • psych0Dad
        psych0Dad répond à Noari99
        sociopathe
        • Posté à 17h31 le 17/03/2010
        • Internaute 81504
          sociopathe

        Trente ans apres la mort d’un artiste les droits devraient etre dans le domaine public. A quoi sert cette protection si longue ? A enrichir des heritiers qui n’ont rien merite.

        Je ne connais pas bien la loi francaise sur la question mais par contre je suis un peu au fait des lois americaines. Le copyright repose a la base sur un marche entre l’etat et l’auteur. L’etat accorde des droits a l’auteur, et les protege, en echange de quoi au bout d’un certain temps la creation tombe dans le domaine public. Les artistes y trouvent une incitation a creer, et le patrimoine collectif s’enrichit. Mais ce qui se passe depuis quelques decennies c’est que certains ayants-droit font du lobbying pour repousser le delai au terme duquel une oeuvre tombe dans le domaine public. En principe l’esprit de la loi reste le meme mais dans les faits nous sommes face a un copyright eternel puisque l’on repousse sans cesse la limite. Le contrat est devenu caduc. L’etat offre et garantit des droits au detenteur du copyright, mais ce dernier ne contribue plus au patrimoine public.

         
        • GaspL
          GaspL répond à psych0Dad
          Fils à papa.
          • Posté à 21h06 le 17/03/2010
          • Internaute 40412
            Fils à papa.

          La loi française sépare les droits d’auteur en deux catégories.
          LE droit patrimonial, d’abord, qui est grosso modo le droit commercial. L’auteur peut le céder contre rémunération (c’est ce qui se passe quand on signe un contrat avec un éditeur). Ce droit s’arrête 70 ans après la mort de l’auteur, échéance à laquelle l’oeuvre tombe dans le domaine public.
          Ensuite, le droit patrimonial. C’est un droit de regard sur l’oeuvre, sa propriété intellectuelle. Il est impossible de se séparer de ce droit, et à la mort de l’auteur il échoit à son héritier désigné, et ainsi de suite, et ce jusqu’à la fin des temps...

          • Edouard Chastagnier
            Edouard Chastagnier répond à GaspL
            Bogue la galère
            • Posté à 22h18 le 17/03/2010
            • Internaute 101113
              Bogue la galère

            Et les héritiers d’un auteur publiant en Copyleft ?

            Ça leur fait une belle jambe, non ?

            [je te vois blémir : -) ]

            • GaspL
              GaspL répond à Edouard Chastagnier
              Fils à papa.
              • Posté à 22h25 le 17/03/2010
              • Internaute 40412
                Fils à papa.

              Je... je... tu veux dire que je ne pourrais jamais jouir de l’argent amassé suite à ton succès post-mortem ? Zut, mon plan de carrière est à revoir.

              • Edouard Chastagnier
                Edouard Chastagnier répond à GaspL
                Bogue la galère
                • Posté à 22h30 le 17/03/2010
                • Internaute 101113
                  Bogue la galère

                Nananère.

                T’inquiètes : je te laisserai les dettes. Elles te tiendront compagnie jusqu’à tes vieux jours.

                De toute façon même sous Copyright je ne suis pas juteux.

        4 autres commentaires
      • shaba
        shaba répond à Noari99
        etudiant
        • Posté à 01h36 le 18/03/2010
        • Internaute 59626
          etudiant

        Pas sur qu’il est ouvertement exprimé le souhait d’etre récupéré par ce gros connard de Nick Rowdell !

         
        • Noari99
          Noari99 répond à shaba
          Objet du scandale
          • Posté à 09h47 le 18/03/2010
          • Internaute 99151
            Objet du scandale

          C’est sur que Nick Rodwell est un parasite dans cette histoire.

        1 autres commentaires
  • kio
    kio
    urbain
    • Posté à 12h12 le 17/03/2010
    • Internaute 63657
      urbain

    Abus de la protection juridique d’un artiste par ses ayants-droits décérébrés : +1

    Au fait, il en est où Spielberg de sa trilogie Tintin ? !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 12h21 le 17/03/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « Le tribunal a décidé que les dommages et intérêts -s’élevant à 72 000 euros, “ soit le double que ce que la série nous a rapporté ” explique l’éditeur- devaient être versés de manière exécutoire, et non suspensive jusqu’au procès en appel »...
    [ sans attendre l’issue du procès en appel, ndlr ].

    ... « de manière exécutoire et non suspensive »...

    C’est ce paramètre d’expression de justice là qui me gêne le plus !

    ¤ Je suis convaincu que si un jugement devait être rendu en défaveur de Moulinsart SA, il n’y aurait pas eu d’obligation d’exécution, et le verdict de la procédure en appel aurait été suspensive.
    ...enfin, c’est mon avis, mais je peux me tromper !

    Des héritiers qui se gavent de droits d’auteur, en utilisant ce fric pour nuire à tous les autres et faire des procès tous azimuts...
    ...avec pour seule motivation : Ramasser encore et encore plus de fric !

    UNE SORTE D’ABUS DE JUSTICE ...jusqu’à plus soif !
    (Comme un joueur de Poker qui écrase les autres, car il a les moyens de perdre !)

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