Confidentiels & Indiscrets 12/03/2010 à 19h06

Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité

François Krug | Journaliste Rue89

Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l’objectif est d’endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l’opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l’Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web.

Cette rencontre aura lieu jeudi après-midi. Au cabinet d’Anne-Marie Idrac, la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, on la présente comme « une réunion de transparence à l’égard de la société civile ».

« Un amalgame entre médicaments contrefaits et génériques »

D’un côté de la table, les négociateurs français de l’Acta, des fonctionnaires de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE). En face, des représentants d’Act Up, Oxfam ou La Quadrature du Net.

Pour l’instant, très peu de détails ont filtré sur l’Acta. Le traité est négocié discrètement, hors du cadre de l’OMC. Son but : défendre la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les brevets, contre la contrefaçon et le piratage.

Par exemple, dans la santé. Pauline Londeix, chargée du dossier chez Act Up, s’inquiète :

« L’Acta va renforcer l’amalgame entre médicaments contrefaits et génériques, sous l’influence du lobby pharmaceutique. Nous voulons connaître le contenu des textes et la position de la France. »

Les députés européens réclament plus de transparence

D’autres, comme La Quadrature du Net, voient dans l’Acta une menace pour la liberté sur le web. Selon eux, ce traité international serait la prolongation des lois françaises sur le sujet, Hadopi et Loppsi.

La réunion de Bercy en sera suivie d’une autre, très attendue, à Bruxelles. La Commission européenne donne rendez-vous le 22 mars aux industriels, aux lobbys et aux associations.

C’est la Commission qui négocie directement l’Acta, au nom des Etats membres. Elle vient de recevoir un avertissement sévère : mercredi, le parlement européen a adopté par 633 voix contre 13 une résolution réclamant plus de transparence.

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  • caleb irri
    caleb irri
    http://calebirri.unblog.fr/
    • Posté à 20h07 le 12/03/2010
    • Internaute 28632
      http://calebirri.unblog.fr/

    le traité ACTA n’est qu’une étape, mais il faut la combattre à tout prix !

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  • Troll-en-folie
    Troll-en-folie
    Parano chronique
    • Posté à 20h15 le 12/03/2010
    • Internaute 87214
      Parano chronique

    Si Bercy veut nous rassurer, c’est là que ça devient vraiment inquiétant.

    Edit : « Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international »

    Bof ! Nous en en sait déjà pas mal, c’est Mme Michu qui ne sait rien d’ACTA, et c’est bien le rôle des journalistes de la mettre au courant.

    Mais il faut le faire maintenant, et non pas une fois cette merde votée.

    • Lucius Sergius
      Lucius Sergius répond à Troll-en-folie
      Citoyen
      • Posté à 21h00 le 12/03/2010
      • Internaute 28239
        Citoyen

      Votée ?
      Ah ben non, justement... C’est plutôt un traité élaboré pour contourner la voie démocratique.

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 21h06 le 12/03/2010
    • Internaute 82025
      non connue

    Est-ce que le mage N’Bolo Googlyaoo sera présent ?

    Je trouve que dans cet esprit de négociations obscures concernant le net, la réalité a dépassé la fiction.

    • mauser
      • Posté à 21h27 le 12/03/2010
      • Internaute 4683

      Mais non le net est le dernier espace de « libertè » aussi il faut absolument le clore
      Des citoyens qui échangent et s’informent hors des machines à décérébre genre la ferme ou un match de fouteux ridicules
      Voyons c’est le début de la fin pour certains
      Pour les mèdicaments c’est mieux une vie à un prix les bénéfices confortables que certains en retirent
      Le pire si vous avez une assurance vie ou ce genre de chose vous participez petitement au système

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 22h34 le 14/03/2010
    • Internaute 45067
      Littéral

    Acta ?

    Ce n’est pas tant les élucubrations cartellistes des représentants des personnes morales qui après s’être entendus pour asservir tous les marchés veulent imposer une censure impitoyable des informations, réprimer toutes tentative de remise en cause de leurs positions dominantes, s’assurer par une interprétation fallacieuse de la propriété intellectuelle des rentes infinies en tarissant tout ce qui tiendrait du domaine public.

    Non, ce qui est ahurissant dans cette affaire, c’est que ces cartels sans foi ni loi, se sentent maintenant assez puissants pour imposer des traités aux états en dehors de toute institution internationale.

    C’est la tentative ubuesque mais obstinée de mettre au dessus du droit objectif, le droit subjectif d’un contrat dont, pour la première fois aucun d’entre eux ne sera signataire mais assurément les seuls bénéficiaires du suicide juridique des instances internationales

    Cette constitution d’un nouvel âge barbare entérinerait alors la chasse mondiale à la créativité et permettrait que quelques multinationales procèdent à l’expropriation de la richesse de toutes les nations.

    Ce serait l’extinction même du principe de liberté. Tout serait sujet à péages, redevances ou octroi.

    Et même le langage, expression de toute pensée, sera soumis à baux perpétuels aux seuls profits des oligarques.

    Si un quelconque traité de cet acabit venait à être promulgué, nous entrerions dans une ère d’hyper violence sans précédant.

  • Pi.K
    Pi.K
    Vilain Parisien
    • Posté à 00h18 le 13/03/2010
    • Internaute 105016
      Vilain Parisien

    ACTA n’est qu’une tentative de pérenniser un modèle économique fondé sur la perte continuelle de valeur de l’argent. À ce titre, il est intéressant d’observer la hausse quasi-continue du cours de l’or depuis les dernières décennies : compte tenu de la réputation de stabilité de l’or, sa valeur sur le marché reflète de façon relativement fidèle la valeur de l’argent — dit autrement : si, pour acheter la même quantité d’or, il faut payer deux fois plus cher, c’est que l’argent a perdu de la valeur.

    Et, justement, si on observe le cours de l’or depuis le début du XXI° siècle, on constate que ce cours a monstrueusement augmenté. Autrement dit, qu’il faut actuellement gagner « plus » qu’il y a dix ans pour simplement... gagner autant. Mais pas un peu plus (inflation « normale »), non, beaucoup plus. Ce qui signifie qu’il est nécessaire, pour les grosses entreprises, de « protéger » leurs sources de revenus, afin, d’une part, de ne pas enregistrer de baisses de ventes liées à la contrefaçon, au piratage, etc. ; et, d’autre part, d’augmenter les prix pour simplement compenser la perte de valeur de l’argent qu’elles gagnent.

    Perte de valeur qui est, pour une grande part, engendrée par les banques qui créent continuellement des fonds virtuels (crédits), et n’ont à l’heure actuelle quasiment pas de fonds propres — n’oublions pas que cela fait partie des causes de la crise : lorsque les gens n’ont pas pu rembourser leurs crédits (risqués pour les banques, mais potentiellement hyper rentables, puisqu’il s’agissait de créer de l’argent ex nihilo pour le « récupérer » ensuite), les banques se sont retrouvées en situation d’endettement, puisqu’elles devaient payer elles-mêmes, sur leurs fonds propres, ce que les gens étaient supposer leur rembourser. L’ACTA repose, à mon humble avis, sur l’idée que l’argent va continuer à perdre continuellement de la valeur, et qu’il faut donc protéger les revenus des « poids lourds » du marché, au détriment des libertés publiques s’il le faut.

    C’est le signe que ce qui avait engendré la crise continue. Et va en s’amplifiant. Mais quoi que les « poids lourds » fassent, ce modèle finira par éclater, non seulement sous l’effet de la gueulante populaire, mais aussi (surtout ?) du fait de son absence de véritable pérennité sur le long terme.

  • tOrDrE L¤RdRe
    tOrDrE L¤RdRe
    chien de talus
    • Posté à 23h25 le 12/03/2010
    • Internaute 50571
      chien de talus

    mais naannn y’a pas de complot, vous inquiétezzz pas, reprenez donc un xanax....

  • zerly
    zerly
    indigné
    • Posté à 02h35 le 13/03/2010
    • Internaute 97226
      indigné

    Lienenvoyé par Lien. - Lien

  • geantdefer
    geantdefer
    L'horreur est humaine (coluche)
    • Posté à 08h59 le 13/03/2010
    • Internaute 31641
      L'horreur est humaine (coluche)

    POUR VOTRE SECURITE LA DICTATURE EST INVISIBLE !

  • touko_2
    touko_2
    fonctionnaire http://minettelol (...)
    • Posté à 09h36 le 13/03/2010
    • Internaute 70143
      fonctionnaire http://minettelol (...)

    Ne vous inquiétez pas , l’ACTA est négociée dans la plus grande opacité, mais c’est pour votre bien, et surtout pour pas vous faire croire que l’on vous cache des choses ..

    Mais surtout cela ne vous concerne pas, ça concerne les industrie qui pleurent contre les pirates (mais qui engrangent des bénéfices records) , et qui touchent des aides publiques(réductions d’impôts,aides directes,taxes sur les médias vierges et j’en passe).

    Mais bon ce qui est bon pour vous de savoir, c’est qu’en france il y a trop de chômeurs parasites, de sales fonctionnaires grévistes, et des pauvres qui profitent de la sécu.

    Donc vous pouvez nous faire confiance ,nous veillons sur vous.

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 11h20 le 13/03/2010
    • Internaute 29846
      menuisier

    « C’est la Commission qui négocie directement l’Acta, au nom des Etats membres. Elle vient de recevoir un avertissement sévère : mercredi, le parlement européen a adopté par 633 voix contre 13 une résolution réclamant plus de transparence. »

    Serait-ce à dire que le merveilleux Traité de Lisbonne qu’on nous a fourré au forceps, et qui était censé « démocratiser » la chaîne de décision, en fait n’a rien changé ?

    Après la décision de la même Commission d’autoriser une céréale OGM, on voit bien que l’Europe que l’on nous a vendue était comme d’habitude un leurre et qu’in fine, la construction européenne n’est pas faite pour les peuples qui la composent mais pour le Marché greffé dessus.

    Il faut tout recommencer depuis le début et jeter à bas cet édifice qui écrase et dilue la volonté réputée souveraine des peuples européens.

    • touko_2
      touko_2 répond à Adéménagé le 3 janvier 2011
      fonctionnaire http://minettelol (...)
      • Posté à 11h24 le 13/03/2010
      • Internaute 70143
        fonctionnaire http://minettelol (...)

      Si le parlement ne servait pas à rien j’aurai sauté de joie ! !

      Il n’a aucun pouvoir, si ce n’est que de nous faire croire à une démocratie.

    • Pitirex
      Pitirex répond à Adéménagé le 3 janvier 2011
      perd sa vie à la gagner
      • Posté à 12h04 le 14/03/2010
      • Internaute 102041
        perd sa vie à la gagner

      Le monde ancien s’accroche aux branches, la preuve :
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  • Iv
    Iv
    Roboticien utopiste
    • Posté à 12h50 le 13/03/2010
    • Internaute 39192
      Roboticien utopiste

    « Cette rencontre aura lieu jeudi après-midi. Au cabinet d’Anne-Marie Idrac, la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, on la présente comme “ une réunion de transparence à l’égard de la société civile ”. »

    Cette rencotnre sera boadcatée, transcrite, enregistrée, mise à la disposition du public, donc ?

    • François Krug
      François Krug répond à Iv
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 19h41 le 14/03/2010
        rédacteur
      • Journaliste 52034
        Journaliste

      Je suppose que vous avez déjà la réponse, mais à tout hasard, c’est non...

  • geantdefer
    geantdefer
    L'horreur est humaine (coluche)
    • Posté à 16h27 le 13/03/2010
    • Internaute 31641
      L'horreur est humaine (coluche)

    Internet sera toujours plus fort....
    Si un jour un couvercle y est mis c’est toute l’intelligence mondiale des contributeurs qui le fera sauter...
    Logiciel libre = esprit libre

    • Pitirex
      Pitirex répond à geantdefer
      perd sa vie à la gagner
      • Posté à 12h01 le 14/03/2010
      • Internaute 102041
        perd sa vie à la gagner

      Très bien vu la preuve.
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  • alberte
    alberte
    Sage-femme retraitée
    • Posté à 11h31 le 14/03/2010
    • Internaute 60250
      Sage-femme retraitée

    Qu’ est - ce que c’ est que ce traîté dont on ne doit surtout rien savoir. C’ est donc qu’ il y a quelque chos à cacher. Qu’ est - ce qui va encore restreindre nos libertés ? Si nous n’ y prenons pas garde, nous allons nous retrouver ficelés comme dans les pays totalitaires, fichés étiquetés visuallisés etc etc . Ca commence à sentir le roussi. ! ! !

  • Pitirex
    Pitirex
    perd sa vie à la gagner
    • Posté à 12h00 le 14/03/2010
    • Internaute 102041
      perd sa vie à la gagner

    Pourquoi ACTA ? ? ? La réponse est là.
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