Violences urbaines de 2005 : qui doit payer la facture ?

Face au refus de l’Etat de les aider, certaines villes défavorisées risquent d’être asphyxiées par les assurances.

Au Blanc Mesnil après les émeutes de 2005 (Denis Bourges/TF)

Des nuits entières d’affrontement avec les forces de l’ordre. Des milliers de voitures brûlées, des bâtiments publics pris pour cible. C’était il y a deux ans. Triste bilan de plus de quinze jours de « violences urbaines » . Les dégâts commis sur des bâtiments publics s’élèvent à plus de 60 millions d’euros. Qui doit payer la facture ? Les collectivités concernées, le plus souvent déjà lourdement défavorisées, ou la solidarité nationale ? La question est entre les mains du gouvernement et des tribunaux. Explications.

En banlieue, les primes d’assurance s’envolent

Quand son gymnase a brûlé le 6 novembre 2005, la ville de Clichy-sous-Bois n’a pas eu d’autres choix que de se retourner vers sa société d’assurance. Construit en 1999 pour 1,6 million d’euros, le gymnase sera reconstruit l’année prochaine, cette fois-ci pour 4,5 millions d’euros. La société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) a remboursé 1,2 million, la Région en a prêté quasiment le double. Où trouver le reste ? Augmenter les impôts, ou rogner sur les autres postes de dépense : c’est le casse-tête pour les communes sinistrées. Car à cette facture déjà salée, il faut ajouter l’augmentation de l’assurance.

Bernard Bellec, le président de la SMACL, a beau le regretter, il a dû augmenter ses tarifs. Pour sa société d’assurance, qui couvre plus de la moitié des communes de Seine-Saint-Denis, la facture des violences urbaines s’élève à 35 millions d’euros.

A Clichy-sous-Bois, par exemple, depuis 2005, la prime d’assurance a augmenté de 63% et la franchise atteint désormais les 2 millions d’euros. Pour le président de la SMACL, c’est injuste :

« C’est une double peine : les habitants ont payé une première fois pour construire un gymnase, et ils doivent payer à nouveau pour le reconstruire. »

Résultat : les communes les plus exposées, qui sont souvent les plus pauvres, sont les moins bien assurées, alors même qu’elles paient le plus cher leur assurance.

« Ce sont toujours les mêmes communes qui trinquent »

Dans les communes défavorisées, la SMACL n’a plus de concurrent, explique le maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain :

« On est dans un système hypocrite. On nous dit qu’il faut laisser jouer la libre concurrence... Mais c’est impossible ! Personne d’autre que la SMACL ne répond à nos appels d’offre. »

L’inégalité des communes face aux risques n’est pas nouvelle. Cela fait des années que la question se pose pour les catastrophes naturelles. Bernard Bellec résume :

« Neuilly-sur-Seine ne connaîtra jamais d’inondations ni de violences urbaines. Ce n’est pas juste que ce soit toujours les mêmes qui trinquent. »

Force est de constater que si l’Etat ne fait rien, les disparités entre communes ne cesseront de se creuser. Les parlementaires l’ont bien compris : l’article 48 du projet de loi de financers pour 2008, adopté la semaine dernière par les députés, crée un « Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles » . La SMACL appelle de ses voeux la mise en place d’un système similaire de fonds de solidarité pour les communes surexposées aux risques sociaux.

L’ » appel de Niort »

Dès le lendemain des émeutes, le 19 novembre 2005, la SMACL demande à l’Etat d’intervenir en faveur des communes touchées. Soutenu par 1200 collectivités et une cinquantaine de parlementaires (toutes étiquettes politiques confondues), cet « appel de Niort » est entendu. Début 2006, Brice Hortefeux, alors secrétaire d’Etat aux collectivités locales, invite les communes et l’assureur à participer à une première table ronde.

Au Blanc Mesnil après les émeutes de 2005 (Denis Bourges/TF)

Depuis, plus rien. Pas de quoi s’étonner : dès décembre 2005, le ministre délégué au Budget avait déclaré que l’indemnisation des dégâts liés aux violences urbaines « relevait des compagnies d’assurance et que l’Etat n’interviendrait pas financièrement dans ce dossier. »

Qu’importe, la SMACL et les collectivités locales pensent que tout n’est pas perdu. Mardi prochain, elles organisent un colloque sur cette épineuse question de « l’assurabilité territoriale ».

Violences en « attroupements » ou pas : la justice devra trancher

Si le colloque ne permet pas de renouer le dialogue avec l’Etat, reste la justice. La SMACL a déposé environ 150 recours devant les tribunaux administratifs. Axa France, l’autre assureur touché par les conséquences matérielles des émeutes urbaines, a entrepris une démarche simialire.

L’argument des plaignants est simple : l’Etat est responsable parce qu’il est garant du maintien de l’ordre, comme l’explique Bernard Bellec :

Voici ce que stipule la loi du 9 janvier 1983, invoquée par Bernard Bellec :

« L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements (...) soit contre des personnes, soit contre des biens. »

Côté jurisprudence, le 29 décembre 2000, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat pour les dégâts causés par une nuit d’émeute à Meaux en 1991. Maître Seban, avocat de la SMACL, n’est pourtant pas très optimiste : « Il y a autant d’éléments qui plaident en notre faveur que d’élements allant dans l’autre sens. » Prudence, donc.

La justice devrait mettre plusieurs années à trancher. Si elle donnait raison aux collectivités, l’Etat serait considéré comme juridiquement responsable. Conséquence : les assureurs pourraient se retourner contre lui. Et donc ne pas faire supporter la facture aux communes via la prime d’assurance, la franchise et le plafond.

« Fonds exceptionnels »

En plus de la loi de 1983 et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, les collectivités locales ont une troisième et dernière carte à jouer : les fonds exceptionnels. L’édile de Clichy-sous-Bois s’insurge :

« L’Etat sait débloquer des fonds de solidarité pour les sociétés de remontées mécaniques lorsqu’il n’y a pas de neige, alors pourquoi pas dans le cas des violences urbaines ? “

Il prévient : ‘ La SMACL ne pourra pas supporter de nouvelles émeutes. Elle sera obligée de se séparer de ses clients.’ Avec le risque de laisser des communes sans assurance.