D'où viennent les infos lâchées sur Soumaré ? Gêne au ministère
L’Intérieur hésite à ouvrir une enquête administrative pour identifier la source des fuites sur le passé judiciaire d’Ali Soumaré.
Ali Soumaré lors d’un meeting à Sarcelles, le 25 février (Gonzalo Fuentes/Reuters)
L’affaire Soumaré va-t-elle finalement se retourner contre ses instigateurs ? L’embarras domine au ministère de l’Intérieur, où l’on hésite à ouvrir une enquête administrative. Elle pourrait déboucher sur des sanctions. L’incident ravive la polémique sur la fiabilité et l’usage du fichier Stic relevant les antécédents judiciaires.
Comment les deux élus UMP du Val d’Oise, Francis Delattre et Sébastien Meurant, ont-ils eu accès aux renseignements leur permettant de qualifier leur opposant PS Ali Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné » ? Sachant que sur cinq « informations », trois se sont révélées fausses, dont une en raison d’une homonymie caractérisée... avec un mineur.
Le Stic, le plus gros et le moins fiable des fichiers policiers
Si en théorie, des magistrats ou des avocats ayant eu accès aux affaires Soumaré pourraient être la source des fuites, pour les spécialistes, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : le coupable est le Système de traitement des infractions constatées (Stic). C’est le principal fichier de la police qui enregistre les antécédents judiciaires.
Objet de 20 millions de consultations par an, le Stic est le plus gros et le moins fiable des 58 fichiers existants. Un rapport parlementaire relevait l’an dernier que seules 17% des fiches du Stic étaient exactes.
L’autre source possible de la « boule puante » lâchée par l’UMP est le casier judiciaire. Mais l’hypothèse est peu probable, car ce fichier n’enregistre que les condamnations définitives. Et il est beaucoup plus fiable que le Stic.
Or, d’après Le Monde, la fiche Stic d’Ali Soumaré aurait été consultée « de 30 à 40 fois, selon les sources ».
Infractions au code de déontologie ?
Place Beauvau, une certaine gêne s’est installée. Les policiers savent parfaitement qu’il faut quelques minutes pour retracer l’historique des consultations du Stic, car :
- Chaque officier de police judiciaire habilité à son usage possède un code personnel de consultation ;
- Chaque consultation est enregistrée (date et heure) ;
- Chaque consultation doit être dument justifiée « pour les besoins de l’enquête » ;
- Enfin, toute consultation d’une fiche « VIP » (personne connue) fait sonner une « clochette » informatique qui alerte la direction.
A contrario, toute consultation injustifiée constitue une infraction à l’article 7 du code de déontologie de la police. Et les sanctions sont lourdes, allant souvent jusqu’à la révocation.
En 2008, 220 affaires liées à l’utilisation des fichiers ont débouché sur des sanctions. Toujours dans Le Monde, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, hésite sur la conduite à tenir.
« Tout en rappelant qu’il “n’exclut pas d’ouvrir une enquête et de saisir l’inspection générale de la police nationale (IGPN)”, M. Péchenard précise qu’il procède à des vérifications et “à un état des lieux sur l’accès aux antécédents de M. Soumaré”. »
Même gêne du côté du porte-parole du ministère de l’Intérieur, Gérard Gachet, qui « n’a rien à ajouter aux propos de M. Péchenard. » Les policiers savent aussi qu’une utilisation frauduleuse de ces informations est un délit (articles 226-21 et 22 du code pénal) qui vous emmène tout droit en correctionnelle. Aucun parquet n’a, à ce jour, décidé de déclencher des poursuites.
Un grand nettoyage du fichier Stic ?
Lorsqu’on l’interroge sur l’affaire Soumaré, Jacques-Alain Bénisti (député UMP du Val-de-Marne) prend ses distances : « Cela me semble déplacé, une campagne électorale mérite mieux. »
Et pour cause. Avec son homologue PS Delphine Batho, il a étudié de près le fonctionnement des fichiers de police. Delphine Batho rappelle que :
« C’est pour cela que nous avions alors demandé une mission d’inspection et une grande opération de nettoyage du Stic. D’autant plus que le Stic doit basculer, avec le Judex [son équivalent dans la gendarmerie, ndlr] dans un seul et même fichier : Ariane. »
Et ce n’est pas tout, précise Jacques-Alain Bénisti :
« Ariane a eu beaucoup de bugs, car à chaque fois qu’un individu sortait avec deux fiches différentes, le logiciel plantait. D’ici à la fin de l’année, nous a assuré le ministère de l’Intérieur, le problème devrait être réglé. Mais il faut ensuite reprendre chaque fiche pour éviter les erreurs d’homonymie ou autres. »
Une opération qui pourrait prendre des années, en fonction des moyens humains que le ministère de l’Intérieur y consacrera. Et Delphine Batho de conclure :
« S’agissant de l’affaire Soumaré, il est étonnant qu’il n’y ait pas d’enquête administrative. »
Sans compter, relève la députée PS, que les procureurs censés contrôler l’usage du Stic n’ont toujours pas été équipés des terminaux permettant de consulter les fameuses fiches.
Ajout le 5/03/2010, à 13h : le DGPN, Frédéric Péchenard, a finalement décidé de mener une « enquête interne », mais sans saisir, pour le moment, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
- Sur Rue89« Affaire Soumaré » : les fausses accusations qui gênent à l'UMP
- Sur Rue89Un quart des 58 fichiers de police n'ont aucune existence légale
- Sur lemonde.frUne quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d'Ali Soumaré, sur Le Monde.fr
- Sur nouvelobs.comLa fiche judiciaire de Soumaré a été consulté à plusieurs reprises, sur le Nouvelobs.com
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délinquante avérée
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Le fichier STIC recense toute personne ayant eu à faire avec la police, qu’elle soit témoin, victime, ou auteur d’un acte délictueux.
Tous ceux qui pensent figurer sur ce fichier peuvent demander à consulter sa fiche et à la faire rectifier s’ils constatent une erreur. Il y a tellement de demandes de rectification que les fiches ont plutôt tendance à rester en l’état.
Il faut donc demander la suppression du fichier STIC. Ca évitera à quelques malhonnêtes d’aller y farfouiller pour sortir des histoires fausses et nuisibles.
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