Six personnalités au secours d'une association agricole basque

Je lis avec surprise que l’existence de cette association ne serait pas remise en cause ? ? C’est ignorer que dans l’assignation du Préfet l’objet et les missions qu’EHLG (euskal herriko laborantza ganbara) s’est donné , sont bien remis en cause. A savoir la promotion d’une agriculture durable et de qualité au Pays Basque. EHLG forme des centaines de paysans, des recherches sont effectués pour produire d’une façon plus respectueuse de l’environnement. Les attaques préfectorales contre l’association ont amené une mobilisation exceptionnelle de la population qui a bien compris les enjeux de cette lutte, qui n’est pas celle des seuls paysans mais aussi de consommateurs qui veulent bouffer sain, tout simplement. La confusion ne peut exister et elle n’a jamais existé sauf dans la tête de commis de l’Etat venus prêter main forte à la « Chambre officielle » qui elle ne veut promouvoir qu’une agriculture productiviste et bien subventionnée ! ! Derrière se cache un vrai débat de socièté et nous en sommes bien conscients. A savoir aussi en Pays Basque, la Confédération paysanne est largement majoritaire.
Lors du premier procès , il y a un an, le tribunal de Bayonne a prononcé la relaxe de Michel Berhocoirigoin président de l’association et mis fin aux pousuites... Il y a eu appel et le procès aura lieu demain à Pau. Ce sont des centaines de personnes qui vont s’y rendre (autant de bobos ? ? ?) pour soutenir ceux qui n’ont d’autre prétention que de rendre sa noblesse au métier de paysan. Vivre de la terre en la respectant !

C’est lamentable cette affaire, les bobos écolo ont tendu un perche qu’un préfet zélé a attrapé. C’est débile d’appeler une association avec un nom qui se confond avec les chambres d’agricultures. C’est de la provocation gratuite.

Navré de vous contredire mais si EHLG revendique la création d’une Chambre d’agriculture du Pays-Basque, c’est justement pour que les agriculteurs basques soient spécifiquement représentés. Dès lors que les statuts de cette association ne permettent l’adhésion que des agriculteurs basques, en excluant les autres agriculteur du département, elle les représente spécifiquement de fait.

En attendant la création d’une hypothétique chambre d’agriculture du Pas Basque, EHLG agit par substitution mais sur des champs de compétences qu’elle estime délaissés par la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques. C’est d’ailleurs là qu’est la finesse juridique car, en ne se positionnant pas sur le champ d’action de la chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques, EHLG évite un conflit d’intérêt qui serait tombé sous le coup de la loi.

Au-delà des arguments du seul préfet, il s’agit d’une position assumée par l’association et reprise par certains de ses soutiens, dont Gérard Onesta :

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« L’association se met à travailler et à faire ce qu’aurait dû faire la Chambre d’Agriculture du Pays Basque si le gouvernement l’avait créée : développement de systèmes autonomes et économes, développement de circuits courts de commercialisation, promotion de pratiques culturales moins consommatrices en engrais et en pesticides, politique visant à favoriser la transmission des fermes à des jeunes (et non leur concentration progressive) etc. etc. EHLG édite un journal Izar Lorea envoyé régulièrement aux 5000 fermes que compte le Pays Basque. »

Si vous lisez bien le rendu du jugement, le tribunal rejette la plainte du préfet en arguant justement sur le fait que les deux instances ont des actions différentes :

- l’association n’exerce pas de prérogatives de puissance publique, contrairement à la « vraie » chambre d’agriculture. C’est l’absence d’actes positifs de l’association en la matière qui ne permet pas de qualifier un délit.

- l’absence d’objectifs communs - exception faite de la promotion du développement durable - entre EHLG et la chambre d’agriculture. Logique, vu qu’EHLG assume le fait d’agir sur des dossiers ou la chambre d’agriculture n’agit pas

- le nom en basque évite la confusion avec l’expression « chambre d’agriculture » en français

- l’absence d’ambiguïté entre les localisation et logos des deux organisations

- pas d’activités d’EHLG en secteur concurrentiel ou dans le domaine réservé de la chambre d’agriculture

Le tribunal a estimé en première instance qu’il n’y avait pas de raison juridique de dissoudre l’association même si, de fait, EHLG joue de rôle d’une chambre d’agriculture pour le Pays Basque, mais selon le modèle de ce qu’elle estime être une bonne chambre d’agriculture et non sur les compétences régaliennes de l’actuelle chambre. A mon sens, la cour d’appel de Pau rendra le même jugement.

Pour finir, concernant l’argument électoral, je ne savais pas qu’être majoritaire sur une partie d’une circonscription électorale, mais minoritaire sur l’ensemble, créait des droits. Si on suit votre raisonnement, Ségolène Royal aurait du demander la sécession des régions ayant majoritairement voté pour elle.

PS : Dire de cette tribune qu’elle est partiale par nature et demander à ce que les lecteurs puissent avoir toutes les infos pour se faire une opinion ne signifie pas épouser le point de vue de l’adversaire, soyez moins parano...

Je n’ai pas dit qu’ils sont écrits en allemand, mais qu’ils peuvent l’être et qu’ils l’ont été écrits dans le passé ou traduits en allemand pour tout demandeur. Et cela résultait du droit local particulier de 1920.
Que cette disposition ait été supprimée pour simplifier la vie de l’administration en 2007, ne change rien au fait que c’était la légalité pendant 87 ans et qu’il ne s’agissait que d’illustrer, précisément l’absence de légalité officielle de la langue basque.