La police peut-elle débarquer dans une salle de cinéma ?
Un enfant, un sandwich, un Coca : la police est intervenue trois fois dans des salles UGC ces derniers jours. Sur quelle base juridique ?
La salle UGC du Forum des halles, à Paris, en décembre 2000 (Olivier Culmann/Tendance Floue) 
Après l’homme au sandwich et la fillette de moins de 3 ans expulsés de l’UGC des Halles, UGC récidive. Samedi 13 février, l’UGC de l’Opéra a fait appel à la police, pour déloger une jeune femme en possession d’une cannette de Coca Cola ne provenant pas de l’UGC. Selon le règlement intérieur de l’établissement, seuls les aliments vendus en son sein peuvent y être consommés.
Thierry Mathis, directeur de l’UGC Opéra, ne regrette pas d’avoir fait appel à la police :
« Il n’est pas du tout excessif de l’avoir fait intervenir. J’ai demandé à cette jeune femme de laisser son sac de courses en consigne. Elle a refusé, disant que ce n’était pas croyable que les gens soient aussi cons. Ces propos sont injurieux.
Après avoir fait envoyer un agent d’accueil dans la salle, en vain, j’ai appelé la police. Ce comportement n’est pas en règle avec le bon fonctionnement de l’UGC et peut être une menace à la salubrité de la salle. »
Si le directeur affirme que la jeune femme avait déjà acheté son ticket, ce n’est pas, selon lui, une raison suffisante pour lui autoriser l’accès à la salle :
« Les gens peuvent acheter leurs tickets six jours à l’avance, on ne peut pas toujours savoir s’ils ont de la nourriture ou non avant qu’ils se munissent d’un ticket. »
L’application d’une ordonnance qui n’existe plus
Les forces de l’ordre peuvent-elles intervenir dans un établissement privé dans le seul but de faire respecter son règlement intérieur ? Le risque, dans ce cas, serait que la police soit le supplétif des entreprises.
Pour Jean-Louis Borie, président du syndicat des avocats de France (SAF), il faut bien dissocier les deux raisons pour lesquelles la police a été sollicitée. Selon lui, la police agissait en toute légalité lorsqu’elle a voulu expulser la fillette âgée de 2 ans et 10 mois : selon le cinéma, une ordonnance de la préfecture de Paris interdit en effet l’accès des salles de cinéma aux enfants de moins de 3 ans. À écouter l’avocat, les parents violaient donc la loi, la police pouvait intervenir.
Un riverain de Rue89, directeur d’exploitation de salles, nous fait remarquer que l’ordonnance du 1er janvier 1927 a été abrogée il y a deux ans. Un changement de loi qui est manifestement passé inaperçu chez UGC.
La police, complémentaire des entreprises privées ?
La réponse de l’avocat est toutefois différente pour les deux autres affaires :
« La consommation de nourriture ne provenant pas du cinéma n’est pas une violation de la loi, il s’agit d’une règle dictée par l’entreprise. Or, la police n’a pas à intervenir pour le compte d’un établissement privé. »
Selon l’avocat, la police ne peut être sollicitée et ne doit se déplacer qu’en cas de menace pour l’ordre public :
« Lorsqu’on mange un sandwich, on ne met en péril personne. Il arrive souvent que la police soit sollicitée par des entreprises pour faire respecter leurs règles. Mais les forces de l’ordre se retranchent derrière cet argument et sont censées refuser de se déplacer. »
Une règle qu’Eric Danio, président du syndicat Unité police, approuve :
« Pour se déplacer, il faudrait que la sécurité des spectateurs soit en péril, avec une bagarre par exemple. Je ne suis pas pour que la police intervienne dans la sphère privée. Ces incidents sont surprenants, je n’en ai jamais entendu parler. »
Son confrère Bernard Vellutini, de l’USPPM, est encore plus formel :
« Pour moi il s’agit d’un détournement de la force publique. S’il n’y a pas d’infraction, la police n’a pas à se déplacer. »
Le contrôle d’identité et le PV sont-ils justifiés ?
Suite à leur refus de sortir de la salle, la jeune femme qui buvait un Coca acheté ailleurs qu’à l’UGC et son ami ont dû présenter leur carte d’identité aux trois policiers venus les expulser, rapportait Noémie. Un PV leur aurait vraisemblablement été adressé. Ces actes interpellent Jean-Louis Borie :
« En vertu de quoi les agents ont-ils procédé au contrôle ? Selon l’article 78.2 du code de procédure pénale, il faut que la personne ait commis ou s’apprête à faire une infraction. Je ne connais pas le dossier dans le détail, mais je ne suis pas certain que la légalité de ce contrôle soit existante. »
Ce dernier ne semble pas avoir été réalisé suite à une rébellion aux forces de l’ordre : selon Noémie, présente dans la salle, le couple n’aurait pas protesté de manière bruyante ou agressive.
Pour Vincent Delmas, membre du Conseil de l’ordre des avocats, ces interventions policières sont ridicules :
« Qu’elles soient légales ou non, ces descentes posent problème. Il y a un vrai souci de discernement. La gravité des faits ne justifie en rien le déplacement de la police. Pourquoi pas mettre ces clients en garde à vue ? La police ferait mieux de se concentrer sur les vrais problèmes de sécurité. »
Sollicitée à plusieurs reprises au cours de la journée, la direction d’UGC n’a pas recontacté Rue89.
Dessin d’Hervé Fell
- 61384 visites
- 245 réactions
Naïve, label musical très subventionné et pas très cool
Semaine de cinq jours : ce que la droite n’a pas su faire
« Je vais voir mon frère en prison. Je tombe sur une copine de fac... »
Réponse à « votre électeur FN » : frustré, je n’ai pas choisi la haine
Voulez-vous tuer avec moi ce soir ? Ce que dit la science des jeux vidéo
Menacé par des racistes : « J’aimerais manger et discuter avec eux »
de plus en plus naze
de plus en plus naze
oui il y a belle lurette , dans un cinéma de l’odéon j’y ai u droit il y a une vingtaines d’année , ça m’a couté 3000 francs , 1000 balles la baffe , ils avaient surement besoin de tunes mais bon a l’époque c’était des képis qui faisaient le déplacement , motif je bouffais dans le cinéma , les plusieurs salles sur le boulevard st germain ça serait pas ugc par hasard
Partager