DECRYPTAGE 05/02/2010 à 12h14

Pourquoi votre banquier vous réclame vos papiers

François Krug | Journaliste Rue89

Les banques exigent désormais des justificatifs de leurs clients pour s’assurer que ce ne sont pas des terroristes.

Infosignalée par
un internaute

Les clients de la Caisse d’Epargne en Ile-de-France ont reçu un étrange courrier réclamant des justificatifs d’identité, de domicile et « d’activité économique ». « Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », explique simplement le document. En fait, la Caisse d’Epargne et ses concurrentes veulent s’assurer que vous n’êtes pas un terroriste ou un blanchisseur d’argent sale.

Dans ce courrier, la Caisse d’Epargne Ile-de-France réclame :

  • un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour
  • un justificatif de domicile : facture EDF par exemple
  • un justificatif « d’activité économique » : bulletin de salaire, avis de paiement des Assedic, carte d’étudiant... (Voir le document)

Voir le document

(Fichier PDF)

Seule explication fournie par la Caisse d’Epargne dans ce courrier :

« Les établissements bancaires sont dans l’obligation de veiller à l’exactitude des informations détenues sur l’ensemble de leur clientèle. La Caisse d’Epargne Ile-de-France réalise donc une opération d’actualisation des données concernant ses clients. »

Une obligation légale pour toutes les banques

« Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », résume le document. En réalité, il s’agit de mieux vous connaître pour mieux vous surveiller.

Comme toutes les banques, la Caisse d’Epargne y est désormais obligée par la loi. Les clients du Crédit Agricole ont ainsi reçu un courrier similaire.

Contactée par Eco89, la Caisse d’Epargne refuse de « commenter la loi », et renvoie vers la Fédération bancaire française (FBF). Qui, elle-même, renvoie à une ordonnance du 30 janvier 2009 et à un décret du 2 septembre 2009 imposant des « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ».

Objectif : vérifier la cohérence entre votre situation personnelle et les sommes circulant sur vos comptes. Les mouvements d’argent suspects doivent être signalés à Tracfin, la cellule de Bercy chargée des « circuits financiers clandestins ».

Un chômeur recevant des millions d’euros d’Al Qaeda sur son compte courant devrait donc être plus facilement repéré.

Les données recueillies restent soumises au secret bancaire, souligne la FBF. En cas de clôture du compte, elles seront conservées encore cinq ans.

Et si le client refuse de fournir ces pièces, la loi autorise la banque à fermer d’office le compte. La Caisse d’Epargne Ile-de-France n’ira pas jusque-là, assure sa porte-parole.

Des « week-ends gourmands » pour rassurer les clients

Pour « mieux connaître » ses clients, la Caisse d’Epargne Ile-de-France ne se contente pas de ces obligations légales. Son courrier inclut aussi un questionnaire sur la situation familiale et les enfants à charge, jusqu’à leur prénom et leur date de naissance.

Cette « fiche de renseignement » relève de « la relation client normale », justifie la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Répondre à ce questionnaire est facultatif, mais la banque ne le précise pas dans le document envoyé.

Dans son courrier, la Caisse d’Epargne Ile-de-France réserve une autre surprise à ses clients, plus agréable : un concours leur permettra de gagner « cinq week-ends gourmands ». Avec comme objectif, admet la banque, d’« augmenter le nombre de retours » à ses questions.

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  • tOrDrE L¤RdRe
    tOrDrE L¤RdRe
    chien de talus
    • Posté à 12h23 le 05/02/2010
    • Internaute 50571
      chien de talus

    C’est plutôt l’inverse qui serait normal, à savoir quel sont les investissements de la banque, que finance notre oseille ?

  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 12h23 le 05/02/2010
    • Internaute 47359
      Retraité

    J’ai 69 ans client depuis48 ans s’il me demande cela je change de banque De plus dés qu’on a des prélévements en particuliet des impôts ils ont tous les renseignements.

    • Pot_de_chambre
      Pot_de_chambre répond à tlaloc
      Touriste
      • Posté à 12h37 le 05/02/2010
      • Internaute 85464
        Touriste

      Changer de banque ? Si c’est une histoire de loi et d’ordonnance, les autres banques vont demander la même chose. Si après, vous voulez changer de banque parce qu’ils emballent le tout en offrant des voyages et en ajoutant un questionnaire, vous allez avoir du mal à trouver une banque qui se démarque de ces pratiques commerciales (assez banales, il faut le dire).

      Pour ma part, j’ai ouvert un compte en banque hier chez un concurrent et on a exigé que je fournisse les mêmes documents.

      • pipolino
        pipolino répond à Pot_de_chambre
        .
        • Posté à 13h27 le 05/02/2010
        • Internaute 89242
          .

        Pas à la NEF il me semble.

        Répondre à ce questionnaire est facultatif, mais la banque ne le précise pas dans le document envoyé.

        Merci de cette précision Eco 89, j’ai reçu ce document et je n’y ai pas répondu, sauf que le CA n’arrête pas de me relancer.
        Mais petit à petit je transfère tout sur La NEF
        N’ont qu’à bien se tenir !

         
        • Nimch
          Nimch répond à pipolino
          écololibriste
          • Posté à 13h35 le 05/02/2010
          • Internaute 84917
            écololibriste

          Est-ce que vous avez des news sur la création de leur banque européenne ? Je parle de la NEF bien entendu. C’était prévu pour cette année je crois mais je n’ai pas plus d’info...

          • pipolino
            pipolino répond à Nimch
            .
            • Posté à 13h39 le 05/02/2010
            • Internaute 89242
              .

            A la dernière réunion du crédit coopératif l’affaire est toujours en cours.
            Peut être voir de plus près sur leur site ?
            Lien

            • Nimch
              Nimch répond à pipolino
              écololibriste
              • Posté à 14h15 le 05/02/2010
              • Internaute 84917
                écololibriste

              Justement il devraient lâcher le Crédit Coopératif à cette occasion non ?
              En tous cas, je suis allé sur leur site il n’y a pas si longtemps et à part le fait que c’était prévu pour 2010 je n’y ai pas trouvé d’info plus fraiche. Je retournerai faire un tour aussi sur leur forum.

              Merci quand même.

        • François Krug
          François Krug répond à pipolino
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 16h50 le 05/02/2010
            rédacteur
          • Journaliste 52034
            Journaliste

          Attention : dans le courrier de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, c’est le questionnaire (situation familiale, enfants...) qui est facultatif, c’est tout. La banque a l’obligation légale de vous demander le reste (les justificatifs).

          Et, oui, toutes les banques le font ou le feront : changer d’établissement ne changera rien, et si vous possédez des comptes dans plusieurs banques, vous devrez envoyer/remettre ces justificatifs à chacune d’entre elles.

          • pipolino
            pipolino répond à François Krug
            .
            • Posté à 18h13 le 05/02/2010
            • Internaute 89242
              .

            Faux seuls la pièce d’identité et le justificatif de domicile
            et encore pour le justificatif de domicile cela voudrait dire qu’un SDF n’a pas le droit d’avoir un compte. Et pourquoi donc ?

        5 autres commentaires
      • ragondine
        ragondine répond à Pot_de_chambre
        du poitou
        • Posté à 15h03 le 05/02/2010
        • Internaute 10036
          du poitou

        vous ne comprenez pas il ne s’agit pas de l’ouverture d’un compte pour lequel toutes les pièces susdites ont été données, mais pour réactualiser leurs données .
        j’ai reçu ce questionnaire et j’ai été très choquée . je ne l’ai pas rempli et j’ai demandé à mon fils de faire la même chose.

      • tlaloc
        tlaloc répond à Pot_de_chambre
        Retraité
        • Posté à 19h20 le 05/02/2010
        • Internaute 47359
          Retraité

        Si je change de banque d’accord mais quand on est client depuis 40 ans faut pas exagérer

    • Yvon le Zébulon
      Yvon le Zébulon répond à tlaloc
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
      • Posté à 13h29 le 05/02/2010
      • Internaute 65781
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

      Vous avez raison :

      La Banque n’a qu’à se renseigner au Centre des Impôts dont nous dépendons tous, chacun autant que nous sommes.

      L’ouverture des comptes a déja nécessité et donné lieu à la présentations de tous les documents liés à notre identité réelle.

      • anandamide
        • Posté à 15h00 le 05/02/2010
        • Internaute 90142

        SECRET PROFESSIONNEL enfin ! ... Vous n’imaginez pas que le centre des impôts va leur refiler cette info comme cela. Pour lever ce secret, il faut pouvoir exciper d’une loi en sa faveur.

         
        • Yvon le Zébulon
          Yvon le Zébulon répond à anandamide
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
          • Posté à 16h08 le 05/02/2010
          • Internaute 65781
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

          Eh bien dans ce cas (en ce qui me concerne) s’ils le souhaitent, ils n’ont qu’à me dénoncer nominativement au fichier de contrôle des mouvements financiers, s’ils estiment que l’argent qui se trouve sur mon compte et mes livrets ou autres, n’aurait pas été acquis de façon honnorable et honnête.

          ...me laissant ainsi toute latitude pour un dépot de plainte en diffamation dans le cas où à cause d’une telle démarche, j’étais amené à avoir quelques ennuis.
          - Une « diffamation » associée à une demande de dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse et atteinte à mon honneur, par exemple.

          Evidemment, pour se sentir outragé, il faut avoir les affaires claires. D’autant qu’une telle démarche autoriserait la mise à plat de l’ensemble de mes ressources et vérification de l’origine de tous mes biens.

          Moi je pourrais porter plainte en diffamation : Et vous ?

          • anandamide
            • Posté à 18h06 le 05/02/2010
            • Internaute 90142

            Vous savez bien qu’en droit, tout est une question de respect des formes et des procédures.

            Je ne connais pas les pouvoirs exacts d’investigation de TRACFIN, mais en tout état de cause ce n’est pas la banque qui peut d’adresser directement au centre des impôts a priori.

            Vieux souvenirs : la banque dénonce à Tracfin une situation qui lui semble anormale et c’est Tracfin qui s’occupe du reste. Tout ceci dit, si ça n’a pas changé. Les établissements financiers ont (ou avaient) des « correspondants Tracfin » qui font l’interface.

            • anandamide
              anandamide répond à anandamide
              • Posté à 18h17 le 05/02/2010
              • Internaute 90142

              autre souvenir : il me semble que la banque jouissait d’une immunité à ce sujet et ne pouvait être inquiétée pour avoir dénoncé par erreur quelqu’un, ce qui est normal dès lors qu’elle n’a pas de pouvoir d’investigation ni d’enquête.

        3 autres commentaires
  • Jean-Baptiste
    Jean-Baptiste
    Projets entre marketing, (...)
    • Posté à 12h24 le 05/02/2010
    • Internaute 646
      Projets entre marketing, (...)

    J’ai un ami sans papier qui a des galères incroyables faute de compte banquaire.

    Impossible d’ouvrir un abonnement de téléphone portable.
    Impossible de faire des prélèvements.

    Il s’arrange avec quelqu’un qui « prête » son compte sur lequel il verse du liquide mais qui se trouve en négatif.

    Il est obligé de fonctionner qu’en liquide et avec une banque étrangère malienne et un livret à la poste en l’occurrence d’où des couts de fonctionnement importants.

    Je me demandais quel risque il y aurai a lui prêter mon nom et mon identité pour qu’il gère ces propres affaires. Que risque-t-on ?

    • pipolino
      pipolino répond à Jean-Baptiste
      .
      • Posté à 13h30 le 05/02/2010
      • Internaute 89242
        .

      Pourtant un compte bancaire n’est obligatoire qu’à partir d’un certain montant de salaire ou de prestations. Un internaute l’avait ici précisé mais je ne me rappelle plus de la limite de ce montant.
      Peut-être ici quelqu’un peut le redonner ?

      • xaxa
        xaxa répond à pipolino
        • Posté à 21h49 le 05/02/2010
        • Internaute 88669

        Un compte bancaire n’est, techniquement, pas obligatoire pour percevoir un salaire. Le compte bancaire ou postal est obligatoire pour encaisser un chèque ou un virement.

        Un salaire peut etre versé en liquide s’il est inférieur à 1524 euros mensuel, si l’employé en fait la demande et si l’employeur accède à sa demande, ce qui n’est ni systématique ni obligatoire.

        Pour des montants supérieurs ou si l’employeur choisit de payer par chèque, le compte devient de fait obligatoire pour toucher son salaire ... du fait du mode de paiement.

         
        • François Krug
          François Krug répond à xaxa
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 15h22 le 08/02/2010
            rédacteur
          • Journaliste 52034
            Journaliste

          Pour plus de détails sur la question, Eco89 avait répondu à la question « Puis-je demander à toucher mon salaire en espèces ? » :

          Lien

        1 autres commentaires
    • Yvon le Zébulon
      Yvon le Zébulon répond à Jean-Baptiste
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
      • Posté à 13h33 le 05/02/2010
      • Internaute 65781
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

      « et un livret à la poste en l’occurrence d’où des couts de fonctionnement importants ».

      Pour l’instant (je dis bien pour l’instant) il n’y a pas moins cher que la banque postale. Cela ne durera probablement pas très longtemps, mais votre ami pourrait encore y avoir un compte ne fonctionnant que dans la limite des sommes disponibles dessus...

      S’il fonctionne déjà en découvert chronique, rien ne lui sera possible !

    • Yvon le Zébulon
      Yvon le Zébulon répond à Jean-Baptiste
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
      • Posté à 13h37 le 05/02/2010
      • Internaute 65781
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

      « Je me demandais quel risque il y aurai a lui prêter mon nom et mon identité pour qu’il gère ces propres affaires. Que risque-t-on ? »

      Extrêmement dangereux, vous vous en doutez bien.
      (je ne pense pas qu’ici, quelqu’un vous invitera à faire cette démarche là !)

      Les exemples d’amis devenus ennemis sont légion, et je trouve assez curieux que votre ami ne puisse se passer d’un abonnement de téléphonie portable, car moi même, je n’en ai pas et que je fonctionne à la carte prépayée.

      - Mais ne préfère-t-il pas vivre en « jamais payé » qu’en prépayé ?

  • raudi
    • Posté à 12h25 le 05/02/2010
    • Internaute 2358

    La poste en fait autant : pour déposer 800 € et des chèques sur mon compte CCP il fallait que je fournisse une carte bancaire (je n’en ai pas), un RIB et une pièce d’identité. C’est la première fois, depuis 40 ans que je possède ce compte, que cette étrange demande m’est faite. La préposée a refusé en l’absence de ces pièces d’accéder à ma demande. J’ai déposé les chèques dans une enveloppe et les envoyés au centre CCP, je suis allé dans une autre agence pour déposé les 800 en liquide et tout s’est fait sans problème, sans ces documents.
    Encore un effort, la Poste, pour devenir aussi inefficace que France Telecom.

    • citoyenX
      citoyenX répond à raudi
      cadre sup'
      • Posté à 13h05 le 05/02/2010
      • Internaute 90907
        cadre sup'

      C’est normal !
      On doit vérifier l’identité de toute personne déposant de l’argent liquide sur un compte. C’est la lutte contre le blanchiement d’argent.

      • raudi
        raudi répond à citoyenX
        • Posté à 09h42 le 06/02/2010
        • Internaute 2358

        Donc depuis 40 ans je blanchissais de l’argent sans le savoir, j’étais un Monsieur Jourdain de la lessive financière. Prendre le citoyen pour une pomme est bien le nouveau sport bureaucrate.

  • manasté
    manasté
    Candide à ressort
    • Posté à 12h26 le 05/02/2010
    • Internaute 98911
      Candide à ressort

    Oui ! J’ai lu ça ailleurs aussi.

    L’empaffé qui me gruge régulièrement et en toute légalité ne me l’a pas encore envoyé.
    Dommage ce serait l’occasion d’un beau rodéo ! ! ! ! !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 12h30 le 05/02/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    [ « Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller », résume le document. En réalité, il s’agit de mieux vous connaître pour mieux vous surveiller. Comme toutes les banques, la Caisse d’Epargne y est désormais obligée par la loi. Les clients du Crédit Agricole ont ainsi reçu un courrier similaire.]

    Je ne comprends pas le sens de cette démarche qui ne devrait être appliquée que pour les détourneurs de fonds utilisant les comptes anonymes en Suisse, ou dans d’autres paradis fiscaux.

    Peut-être que Nicolas Sarkosy aura décidé que pour moraliser les banques,
    il faudra s’en prendre aux petits - comme moi ...ou d’autres encore !

    Quoi qu’il en soit, je présente mes papiers à chaque mouvement de compte au guichet, et n’ai rien à justifier d’autre dans la mesure ou pour ouvrir mes comptes, j’ai déjà montré patte blanche !

    Mais si jamais on ne sait plus qui je suis à ma propre banque (la même depuis plus de 30 ans)...
    ...je m’en vais ailleurs ouvrir un autre compte, ne laissant sur celui là que la juste somme nécessaire aux prélèvements automatiques réguliers, et ordonnés par moi même.

  • balala
    • Posté à 12h30 le 05/02/2010
    • Internaute 3552

    Il y a quelques années, sous le prétexte fallacieux d’une loi inexistante ma banque a exigé : un extrait de naissance avec filiation, copie du livret de famille et copie des relevés bancaires de tous les avoirs que je pouvais détenir dans d’autres établissements.
    J’avais un compte dans cette banque (mais pas tous mes oeufs dans le même panier) depuis 36 ans... inutile de dire que je l’ai clôturé dans le quart d’heure, malgré toutes les protestations du banquier... ’Mais, c’est la loi, tous les autres établissements vous demanderont la même chose, etc’
    Aucun autre ne m’a rien demandé de semblable !
    Un conseil : ne vous laissez jamais convaincre par un banquier de rapatrier chez lui tout ce que vous avez, ne soyez pas un otage volontaire.

  • Propergol
    Propergol
    Chasseur de troll
    • Posté à 12h32 le 05/02/2010
    • Internaute 24265
      Chasseur de troll

    Mise à part le côté « j’hallucine »...

    Quelques remarques :

    * un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour
    >>pour les personnes qui sont de manière temporaire sur le territoire Français, ou bien en cours de régularisation etc..je peux comprendre la logique. Mais quand on a ouvert un compte, le banquier nous a demandé une photocop de la carte d’identité. D’après vous quelle est la probabilité d’avoir changé de nationalité (et surtout s’être défait de la nationalité Française, l’un n’empêchant pas l’autre) depuis l’ouverture du compte ?

    * un justificatif de domicile : facture EDF par exemple
    >>inique, qu’est ce que ça peut leur ficher que j’habite Dunkerque voire l’étranger ? Et si ma résidence principale est à l’étranger et que je reçois le courrier là-bas ? Que je sache, ce n’est pas la proximité géographique qui permet de bénéficier d’avantages..

    * un justificatif « d’activité économique » : bulletin de salaire, avis de paiement des Assedic, carte d’étudiant… (Voir le document)
    >>alors qu’un simple coup d’œil sur le compte permet de voir s’il y a un revenu (revenu=somme qui vous revient régulièrement), et de quel montant, et qui l’émet.

    Bref, un excellent exemple de l’imbécilité de la personne qui a pondu ça.

    • iFFLYG
      iFFLYG répond à Propergol
      • Posté à 12h43 le 05/02/2010
      • Internaute 30165

      Qu’est-ce qu’un justificatif d’identité ?
      Réponse sur Lien :

      « La carte d’identité n’est pas un document obligatoire, l’identité peut être justifiée par tout autre moyen :
      *passeport ou permis de conduire,
      *livret de famille, livret militaire, extrait d’acte de naissance avec filiation complète, carte d’électeur ou de sécurité sociale...,
      *appel à témoignage. »

      Remarquez les les points de suspension après « carte de sécurité sociale ». Ceci est valable pour toute demande de justificatif d’identité, de la part de qui que ce soit et même lors des contrôles d’identité. Dans ce dernier cas, essayez et vous nous raconterez après...

      • Propergol
        Propergol répond à iFFLYG
        Chasseur de troll
        • Posté à 13h34 le 05/02/2010
        • Internaute 24265
          Chasseur de troll

        Je sais bien qu’en situation réelle les lois sont souvent de gentils rouleaux roses sur lesquels s’assoit celui que cela arrange ;). Ma remarque signifiait qu’ils sont absurdes de vouloir une justification d’identité, alors qu’ils l’on eu au début, et que de toute manière :

        - pour aller au guichet retirer des sous, faut un justificatif d’identité
        - distributeur, virement par internet, payement en carte, chèque : bien malin qui pourra voir du premier coup que ce n’est pas moi, Monsieur X, qui paye...

         
        • bouldhog
          bouldhog répond à Propergol
          employé
          • Posté à 12h42 le 06/02/2010
          • Internaute 102544
            employé

          si vous trouvez encore un guichet bancaire distribuant du liquide, vous avez de la chance.

        1 autres commentaires
    • Rensk
      Rensk répond à Propergol
      • Posté à 12h47 le 05/02/2010
      • Internaute 65029

      Il faut « toujours » faire travailler l’administration... égale lequel pourvu qu’il y en aie...

      Je suis juste un poil surpris qu’ils font deux fois le même boulot (pas sûre de sa propre qualité du travail ?) vous avez en effet, me semble-t-il, ces dernier temps un contrôle très strict sur votre identité...

    • pablico
      pablico répond à Propergol
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 13h59 le 05/02/2010
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      eh oui..même français, et chez soi, on doit encore prouver qui on est, d’où on vient, où l’on habite, là où l’on va..

      imaginez la galère de certains...

      c’est moderne...la suspicion.

      il faut s’entrainer, en se levant le matin, à se poser la question fondamentale : qui es-tu ?

      écrire la réponse, et la comparer à celle d’hier.. si cela diffère, téléphoner immédiatement à la police.

      (ironie)

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à Propergol
      en invalidité
      • Posté à 15h12 le 05/02/2010
      • Internaute 47198
        en invalidité

      « “Bref, un excellent exemple de l’imbécilité de la personne qui a pondu ça.” »...un énârque

      J’ai ouvert un compte en Allemagne...bon j’habite à 2 Km de la frontière Allemande et 17 Km du Lux

    • marchenchuches
      marchenchuches répond à Propergol
      Ouvreur d'huitres au Niger
      • Posté à 18h11 le 05/02/2010
      • Internaute 42407
        Ouvreur d'huitres au Niger

      Détrompez vous.

      Les nouvelles lois de notre ministère de la question raciale font que vous pouvez rapidement perdre votre nationalité, si vous ne pouvez pas prouver un arbre généalogique 100% franco français remontant à Charlemagne.

      La délation bancaire a déja été pointée du doigt.

  • maskkagaz
    maskkagaz
    Perdu dans le larbinat
    • Posté à 12h32 le 05/02/2010
    • Internaute 87590
      Perdu dans le larbinat

    Ben voyons, du plus petit dealer au plus grand truand (banquiers ou grossistes vendeur de dope), la première leçon apprise c’est Jamais au grand Jamais tu utiliseras un compte bancaire pour tes activités, toujours du cash et pour les plus gros, il y a le luxembourg ou les caimans qui eux ouvrent des comptes sans demander ce genre de paperasses.

    Ca sert surtout à remplir des bases de données pour faire du flicage de citoyens lambda.

  • Propergol
    Propergol
    Chasseur de troll
    • Posté à 12h38 le 05/02/2010
    • Internaute 24265
      Chasseur de troll

    En cherchant un peu :

    Lien

    Article R561-6 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
    Il peut n’être procédé à la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, en application du II de l’article L. 561-5, que pendant l’établissement de la relation d’affaires, dans les conditions suivantes :

    1° En cas d’ouverture d’un compte, la vérification de l’identité a lieu au plus tard avant la réalisation de la première opération sur ce compte ;

    2° En cas de conclusion d’un contrat, la vérification de l’identité a lieu au plus tard au moment de cette conclusion ou avant le début de l’opération qui est l’objet du contrat, sous réserve, pour les personnes mentionnées à l’article L. 561-2, d’être en mesure de justifier à l’autorité de contrôle leur décision de ne pas vérifier l’identité de leur client avant d’entrer en relation d’affaires par la nécessité de poursuivre la relation d’affaires déjà engagée et le faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;

    3° En cas de souscription d’un contrat d’assurances, la vérification de l’identité du bénéficiaire du contrat a lieu au plus tard au moment du paiement de la prestation au bénéficiaire du contrat ou au moment où celui-ci entend exercer les droits conférés par le contrat ;

    4° En cas d’opération liée au financement d’actifs physiques dont la propriété n’est pas transférée ou ne l’est qu’à la cessation de la relation contractuelle, la vérification de l’identité du bénéficiaire du contrat a lieu au plus tard au moment du paiement du premier loyer ou de la première redevance.

    • pipolino
      pipolino répond à Propergol
      .
      • Posté à 18h24 le 05/02/2010
      • Internaute 89242
        .

      « 1° En cas d’ouverture d’un compte, la vérification de l’identité a lieu au plus tard avant la réalisation de la première opération sur ce compte ; »

      C’est n’importe quoi cette phrase, des fois je me demande s’ils se relisent
      « vérification de l’identité a lieu au plus tard avant résiliation de la première opération » ?

    • alaixih
      alaixih répond à Propergol
      • Posté à 10h33 le 06/02/2010
      • Internaute 19775

      Effectivement il est bien de rappeler les textes.
      Ce qui me surprend dans l’affaire c’est que l’on prétende cela pour collecter des informations.

      Pourtant à ma connaissance et l’essentiel des clients étant des salariés il coule de source que le paiement par virement bancaire étant obligatoire il n’est pas difficile de savoir d’où vient l’argent.

  • Alcide Nikopol
    Alcide Nikopol
    Passé a l'Est
    • Posté à 12h41 le 05/02/2010
    • Internaute 5725
      Passé a l'Est

    Ca ne m’étonne pas ; dans les banques, en tout cas à la caisse d’épargne, il n’y a plus personne.

    « Le personnel ne manipule pas d’argent », me dit la pancarte à l’entrée.
    Putain dans une banque ils manipulent quoi alors ?

    Ca fait des années que je n’ai pas vu mon « conseiller » bancaire.
    Pas étonnant qu’ils ne sachent pas qui je suis. J’ai des relations vachement plus intimes avec le distributeur automatique qui me filme à chaque retrait.

    Notez que je suis heureux de voir que toute la thune que je leur laisse à la moindre peccadille (dépassement, changement de carte, changement automatique de « forfait », plus 25 000 services que je n’utilise pas, etc) sert à payer des gens que je ne rencontre jamais, et des automates. Je me sens beaucoup plus en confiance.

    Par contre lorsqu’ils ont « perdu » plusieurs centaines de milliers d’euros (dont une partie des miens, probablement) pendant la crise on ne m’a pas dit pourquoi, ni comment, ni à cause de qui.

    Si votre banquier vous demande de prouver votre identité, demandez lui de vous prouver la sienne. C’est vous le client, et il est roi, paraît-il.

    • Zigpoc
      Zigpoc répond à Alcide Nikopol
      transitoire
      • Posté à 12h49 le 05/02/2010
      • Internaute 104004
        transitoire

      En effet, qui dit que ce message n’est pas un faux... on ne se méfie jamais assez

  • nore
    nore
    in situ
    • Posté à 12h56 le 05/02/2010
    • Internaute 53953
      in situ

    « vérifier la cohérence entre votre situation personnelle et les sommes circulant sur vos comptes. Les mouvements d’argent suspects doivent être signalés à Tracfin, la cellule de Bercy chargée des “ circuits financiers clandestins ”. »

    J’aime beaucoup la manière dont on justifie ce flicage généralisé.
    La logique est donc : fliquons tout le monde, dans le tas il y aura bien des gros poissons. Qu’on pourrait illustrer par : pêchons avec des mailles ultra-fines pour prendre tout le poisson, dans le tas il y en aura qui pourrons être vendus...

    En fait c’est Minority Report au niveau bancaire, dès que l’on soupçonne que vous êtes possiblement suspect de quelque-chose (mais on ne sait pas quoi) on vous balance. La grande classe.

    Aaaaah cet espèce de despotisme institutionnalisé qui se met en place sous nos yeux ébahis, le fascisme mou du monde de l’après-11-septembre quel grand truc !

    C’est LA solution :
    - une population pacifiée à l’extrême.
    - une dilution des cerveaux dans l’océan médiatique.
    - un contrôle permanent et discret s’infiltrant partout.
    - un ennemi contre qui il faut lutter, qui est invisible, inodore, et surtout multi-formes.
    - des crises en veux-tu en voilà qui fournissent de nouveaux suspects possiblement ennemis.
    - un business de Sécurité-Surveillance-Contrôle en croissance à deux chiffres. (et ça c’est la clef de voute, sans ça c’est pas intéressant)

    Nickel ! Je connais deux-trois dictateurs bien connus qui doivent jubiler dans leurs tombes et se dire que franchement ils auraient pu y penser avant ! !

    En Colombie Uribe, pour expliquer la militarisation du pays, parle de « Sécurité Démocratique » comment va-t-on appeler ça ici ?

    Oui, je sais je me suis écarté du sujet bancaire du début, mais j’aime bien la transversalité.

  • A déménagé le 8-10 2
    • Posté à 12h45 le 05/02/2010
    • Internaute 41917
      nc

    Je n’ai pas répondu et ça n’a rien changé.

  • Zigpoc
    Zigpoc
    transitoire
    • Posté à 12h48 le 05/02/2010
    • Internaute 104004
      transitoire

    Si avec ça Eric Besson n’a pas son quota ...

    • pipolino
      pipolino répond à Zigpoc
      .
      • Posté à 18h29 le 05/02/2010
      • Internaute 89242
        .

      Surtout si on y rajoute la poste, les mairies et pôle emploi.

      Conclusion le gouvernement demande aux banques et aux administrations de vérifier les identités et de d’avertir les autorités.
      Ça rappelle une certaine époque non ?

  • citoyenX
    citoyenX
    cadre sup'
    • Posté à 13h08 le 05/02/2010
    • Internaute 90907
      cadre sup'

    Il y a peut être du vrai : lutte contre le blanchiement
    Mais aussi celà sert très bien à faire le rapprochement entre vos déclaration d’impôt et vos biens réels.
    Sachant le zèle qu’ont actuellement les agents de Bercy, ce sera un outil de plus à leur portée

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