A DEBATTRE 02/02/2010 à 23h30

Virer un fonctionnaire refusant d'être muté, « normal » ?

Nicolas Gauduin | Journaliste


Dessin de Baudry

Des agents de l’Etat qui prennent la porte après une « réorganisation » ou une « évolution de l’activité du service », ce devrait bientôt être possible. C’est en tout cas ce que prévoit le décret présenté lundi aux syndicats et défendu par le ministre du Budget Eric Woerth, qui a déjà levé une vague de protestations.

Dans leur statut actuel, les fonctionnaires ne risquent le licenciement qu’en cas de faute ou d’insuffisance. Les textes d’application de la loi d’août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique prévoient d’introduire une nouvelle procédure.

Dans un premier temps, le fonctionnaire sera simplement déclaré en « réorientation », et conservera son emploi. Mais s’il refuse trois réaffectations, il sera alors placé en « disponibilité d’office ». Le chômage partiel, en pire, sans compensation financière. Si l’employé refuse trois nouvelles offres, il sera licencié et touchera une indemnité.

En soi, ce statut de disponibilité n’est pas nouveau. Mais jusqu’alors, il était adopté à la demande de l’intéressé, ou imposé en cas de maladie. Et dans ce nouveau dispositif, sa durée n’est pas clairement définie.

Des zones d’ombres qui inquiètent les syndicats

Le projet de décret sera soumis au conseil supérieur de la fonction publique le 11 février. Les syndicats s’y opposent tous.

Mais Eric Woerth n’a pas craint de jouer la provocation, mardi matin sur France info. En adoptant une rhétorique du « bon sens près de chez vous », que l’on est plus habitué à entendre du côté de l’Elysée.

Aux yeux du ministre du Burdget et de la Fonction publique, ne pas verser d’indemnité aux fonctionnaires en période de disponibilité, « c’est bien normal » :

« Si la personne refuse [les trois propositions], c’est qu’au fond elle n’a plus envie de travailler dans l’administration (...) Vous voulez que les gens restent chez eux sans rien faire, payés par les contribuables ? » (Voir la vidéo)

Mercredi, François Fillon est venu en renfort de Woerth sur Europe 1 :

« Les fonctionnaires auront plus de garanties qu’ils n’en avaient dans la législation actuelle. C’est un mauvais procès qui est fait, j’espère qu’il est fait par ignorance, et pas par malveillance. » (Ecouter le son)

Audio file

François Fillon et les carrières des fonctionnaires sur Europe 1

Les syndicats, de leur côté, s’inquiètent des imprécisions du projet.

« Que signifie “l’évolution d’un service” ? C’est vague, on peut y mettre tout ce qu’on veut », s’interroge ainsi Brigitte Jumel, secrétaire général des fonctionnaires CFDT. Comme ses collègues des autres centrales, elle voit dans la nouvelle procédure un refus du dialogue :

« Jusque-là, les changements d’affectation imposés par l’administration étaient négociés. Ce nouveau “projet d’orientation personnalisé”, c’est une belle déclaration d’intention...

Sauf que les trois offres, il faut déjà les trouver. Aux dernières nouvelles, la fonction publique ne crée pas d’emplois, elle en supprime. Alors dire qu’on va adapter des propositions aux demandes des fonctionnaires, ça me paraît vraiment optimiste. »

De même, la ville d’affectation n’est pas garantie par le texte de loi. Une fois placé en disponibilité, « si vous refusez un transfert à Marseille alors que votre conjoint travaille à Lille », rien ne pourra empêcher un licenciement, selon l’Union des fonctionnaires CGT.

La fonction publique se dit menacée

Son secrétaire national Vincent Blouet considère que le sort des fonctionnaires sera désormais pire que dans le privé, la disponibilité forcée n’étant pas compensée financièrement, et sa durée n’étant pas définie précisément :

« La procédure ne respecte même pas le minimum [de dialogue et d’indemnisations] prévu par le code du travail en cas de restructuration dans le privé. »

Quant au timing de ce projet, il ne laisse pas le moindre doute au secrétaire général des fonctionnaires CGT, Jean Marc Canon :

« Ce texte débarque alors que des restructurations massives sont prévues. Ce n’est pas innocent, un gouvernement qui veut effectuer des coupes à la hache dans les effectifs de la fonction publique ne peut pas essayer de nous faire croire que cette réforme est bonne pour les fonctionnaires. Il ne s’agit pas de mobilité, mais d’un nouvel outil pour supprimer des emplois. »

  • 43115 visites
  • 358 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or inscrivez-vous
  • Encore opposant -bloque-
    Encore opposant -bloque-
    Devant le char place Tian'Anmen
    • Posté à 23h32 le 02/02/2010
    • Internaute 103779
      Devant le char place Tian'Anmen

    Tiens les fonctionnaires vont enfin se mettre au boulot !

    • ethnix73
      • Posté à 23h58 le 02/02/2010
      • Internaute 28009

      Bien sur, votre propos n’est pas un lieu commun...

      Dites-moi, si votre maison brule ou si vous vous faites agresser, vous vous débrouiller seul ? vous n’appelez pas ses fainéants (comme vous semblez le penser)

      • Encore opposant -bloque-
        Encore opposant -bloque- répond à ethnix73
        Devant le char place Tian'Anmen
        • Posté à 00h00 le 03/02/2010
        • Internaute 103779
          Devant le char place Tian'Anmen

        La Police et les Sapeurs Pompiers, les Gendarmes, n’ont pas de problèmes de mutations...

        Communication :
        Tous les Français de coeur doivent porter un coq jaune sur le veston.

         
        • awale
          • Posté à 00h25 le 03/02/2010
          • Internaute 89483
            rien

          C’est faux

          • Encore opposant -bloque-
            Encore opposant -bloque- répond à awale
            Devant le char place Tian'Anmen
            • Posté à 00h31 le 03/02/2010
            • Internaute 103779
              Devant le char place Tian'Anmen

            La preuve appartient à celui qui affirme !
            Nous vous écoutons...

            • awale
              • Posté à 00h36 le 03/02/2010
              • Internaute 89483
                rien

              A vous l’honneur, nous en étions à « la police, la gendarmerie , les pompiers n’ont pas de problèmes de mutation »...

              • Encore opposant -bloque-
                Encore opposant -bloque- répond à awale
                Devant le char place Tian'Anmen
                • Posté à 00h41 le 03/02/2010
                • Internaute 103779
                  Devant le char place Tian'Anmen

                Fastoche, un policier, un gendarme, un sapeur pompier fait sa demande de mutation volontairement, pour avoir un grade supplémentaire, ou rejoindre sa région natale...

                Donc il n’a aucune raison de refuser puisqu’il demande.

                A vous ! ...

                • awale
                  • Posté à 00h42 le 03/02/2010
                  • Internaute 89483
                    rien

                  C’est justement ce que change la loi

                  • Encore opposant -bloque-
                    Encore opposant -bloque- répond à awale
                    Devant le char place Tian'Anmen
                    • Posté à 00h47 le 03/02/2010
                    • Internaute 103779
                      Devant le char place Tian'Anmen

                    a) Quelle Loi ? ! ...

                    b) je doute que vous ayez lu le texte publié par rue89.

                • ethnix73
                  • Posté à 00h45 le 03/02/2010
                  • Internaute 28009

                  Ignorant que vous êtes, ceci est propre à la fonction publique !

                  Mais maintenant, ceci sera imposé !

                  • Encore opposant -bloque-
                    Encore opposant -bloque- répond à ethnix73
                    Devant le char place Tian'Anmen
                    • Posté à 00h48 le 03/02/2010
                    • Internaute 103779
                      Devant le char place Tian'Anmen

                    Mais qu’est-ce qui va être « imposé » ? ! ...

                    • ethnix73
                      • Posté à 00h52 le 03/02/2010
                      • Internaute 28009

                      La mobilité quand on poste sera supprimé, et sans négociation...

                      • Encore opposant -bloque-
                        Encore opposant -bloque- répond à ethnix73
                        Devant le char place Tian'Anmen
                        • Posté à 00h57 le 03/02/2010
                        • Internaute 103779
                          Devant le char place Tian'Anmen

                        Pace que l’on va supprimer des postes de policier, de pompier et de gendarme ? ! ...
                        Ben voyons,

                        ce texte s’appliquera surtout aux instits ...

                        • ethnix73
                          • Posté à 01h01 le 03/02/2010
                          • Internaute 28009

                          Rien ne semble l’indiquer. Mais effectivement, moins de profs certainement...Nous sommes d’accord sur ce point. C’est tout bonnement incroyable.

                          Pour feter ceci, je vais me mettre un coq jaune sur la tete de mon veston de coeur...Je crois que j’ai du mal comprendre...c’etait quoi votre slogan ?

                          • j_lb
                            j_lb répond à ethnix73
                            enseignant
                            • Posté à 13h55 le 03/02/2010
                            • Expert 58198
                              enseignant

                            « Moins de profs » ça n’a rien d’incroyable : cela fait 4 années consécutives de suppressions de postes, avec 16000 pour cette seule année 2010... Et ça se fait cruellement sentir dans les bahuts (effectifs par classe, suppression d’options, etc...).

                        • XavXav
                          • Posté à 01h52 le 03/02/2010
                          • Internaute 28444

                          Il y a eu des suppresions de postes chez les flics depuis 2007, assez nombreuses, et certaines villes du 93 ont aujourd’hui moins de flics que sous Jospin.

                          C’est un sujet majeur de mécontentement chez les flics aujourd’hui.

                        • satorarepo
                          satorarepo répond à Encore opposant -bloque-
                          plein sud
                          • Posté à 08h50 le 03/02/2010
                          • Internaute 56515
                            plein sud

                          vous avez quelque chose contre les instits ? ! !

                        • stephane.cateura
                          stephane.cateura répond à Encore opposant -bloque-
                          ouvrier du génie civil
                          • Posté à 16h28 le 03/02/2010
                          • Internaute 54986
                            ouvrier du génie civil

                          2500 suppressions de poste dans la police et la gendarmerie pour l’année 2010.
                          Ceci vous satisfait il ?

                • j_lb
                  j_lb répond à Encore opposant -bloque-
                  enseignant
                  • Posté à 13h53 le 03/02/2010
                  • Expert 58198
                    enseignant

                  Absurde... Croyez-vous vraiment que l’immense majorité des entrants dans la Police ou l’Education Nationale demande à être muté dans le 93 ou autre secteurs difficiles ?
                  Une des contraintes de la fonction publique est justement cet éloignement imposé le plus souvent aux fonctionnaires - cela fait partie du jeu - ; combien de mes amis ont préféré les concours d’enseignement du privé pour éviter de quitter la Bretagne...

            • Philippe Mahieu de Warelles
              • Posté à 13h46 le 03/02/2010
              • Internaute 18856
                La Rochelle

              Faux. La preuve appartient à celui qui attaque.

        17 autres commentaires
      • coltran
        coltran répond à ethnix73
        Entrepreneur
        • Posté à 14h02 le 03/02/2010
        • Internaute 30531
          Entrepreneur

        J’ai un ami juge il semble hautement digne d’être fonctionnaire, et moi cela me parait indispensable. Par contre que sa secretaire le soit aussi me parait beaucoup moins indispensable, voire nocif.

         
        • jojo1er
          jojo1er répond à coltran
          27 mars 2010 - No Sarkozy Day
          • Posté à 15h29 le 03/02/2010
          • Internaute 10521
            27 mars 2010 - No Sarkozy Day

          Sa secrétaire n’est pas votre amie ?

          Jojo1er, ...

        • Siderakis
          Siderakis répond à coltran
          enseignant retraité
          • Posté à 15h40 le 03/02/2010
          • Expert 103864
            enseignant retraité

          Détail : en tant que fonctionnaire, sa secrétaire est soumise à un devoir de réserve et à une obligation de discrétion. Ceci peut avoir son intérêt sur des questions aussi sensibles que celles traitées par votre ami juge. Si demain n’importe quel contractuel ou vacataire peut la remplacer, s’il sait que son contrat dure ce que durent les majorités politiques locales, il ne sera probablement pas lié de la même façon par des considérations déontologiques élémentaires.

          • coltran
            coltran répond à Siderakis
            Entrepreneur
            • Posté à 16h46 le 04/02/2010
            • Internaute 30531
              Entrepreneur

            Dans toutes les entreprises le problème se pose ? on sait le traiter. Je n’aimerai pas devoir transformer ma secrétaire en fonctionnaire !

        3 autres commentaires
    • Père UBU
      Père UBU répond à Encore opposant -bloque-
      fabriquant de chandelles vertes
      • Posté à 11h25 le 03/02/2010
      • Internaute 62467
        fabriquant de chandelles vertes

      Et allez hop, encore un scud lancé par l’ UMP, pour diviser les catégories sociales !

      Quoique celui-ci, Fonctionnaires privilégiés ennemis des Salariés du privé revienne régulièrement sur le tapis.

      Objectif : Provoquer le mécontentement, déclencher des grêves et faire en sorte qu’ elles dégénèrent, ( quitte à provoquer des incidents, en payant des casseurs) augmentant ainsi le climat d’ insécurité général ( réel ou entretenu )

      Diviser pour régner, c’ est l’ arme des lâches !

      Ne tombons pas dans leurs pièges plus que grossiers.

      Post-scriptum : 1) je ne suis pas fonctionnaire.

    • tanguy87
      tanguy87 répond à Encore opposant -bloque-
      Indigné permanent...mais espoir (...)
      • Posté à 11h34 le 03/02/2010
      • Internaute 102312
        Indigné permanent...mais espoir (...)

      woerth d’où vient ce nom encore des origines douteuses comme toi camarade anti tout aigri et stupide capable tjrs du pire tu es connu sur le site et n’amuse plus personne .

    • Bargo
      Bargo répond à Encore opposant -bloque-
      E-tudiant
      • Posté à 12h54 le 03/02/2010
      • Internaute 103649
        E-tudiant

      Ce propos révèle encore une fois le sentiment anti-fonctionnaire non justifié qui subsiste en France.

      C’est vraiment lassant.

    • Horg
      Horg répond à Encore opposant -bloque-
      Anonymous
      • Posté à 13h25 le 03/02/2010
      • Internaute 61837
        Anonymous

      Bip bip ! Mon detecteur de trolls vire au rouge.

    • yabon
      yabon répond à Encore opposant -bloque-
      Klingon
      • Posté à 14h09 le 03/02/2010
      • Internaute 98602
        Klingon

      Ils auraient bien tort de le faire : Les autres qui font semblant de bosser ont mis le pays en faillite en moins de 8 ans !

      Non, le gouvernement sarkozo-umpiste veut juste augmenter le nombre de suicides. Il doit juste trouver son palmarès insuffisant... Ambition quand tu nous tiens !

    • reflexions
      reflexions répond à Encore opposant -bloque-
      observateur
      • Posté à 14h23 le 03/02/2010
      • Internaute 73953
        observateur

      On était bien content au coeur de la crise d’avoir 5 millions de fonctionnaires, ils contribuent à l’amortisseur social qui a été observé avec envie par de nombreux pays dont les anglo-saxons...

    • elebeau
      elebeau répond à Encore opposant -bloque-
      enseignant
      • Posté à 14h44 le 03/02/2010
      • Expert 72516
        enseignant

      Tiens les non fonctionnaires bavent encore !

      • jojo1er
        jojo1er répond à elebeau
        27 mars 2010 - No Sarkozy Day
        • Posté à 15h40 le 03/02/2010
        • Internaute 10521
          27 mars 2010 - No Sarkozy Day

        Oui, mais s’ils bavent bien, dans moins d’un an ça sera leur tour de se faire enfiler...

        Jojo1er, ...

      • Désinscrit le 21-6
        • Posté à 22h07 le 03/02/2010
        • Internaute 77771
          nc

        Oui c’est la foire aux fantasmes

    • Tokani
      Tokani répond à Encore opposant -bloque-
      Oldmole
      • Posté à 20h23 le 03/02/2010
      • Internaute 71184
        Oldmole

      J’ai douze ans de fonction publique territoriale dans la santé...
      J’ai connu des postes en enfer comme par exemple être en astreinte permanent 24/24 sept jours sur sept en secteur isolé avec une rémunération merdique ( et pas de droit de grève réelle car c’est la peau des gens qui est en cause ) .... Et des planques ou je ne risque que la foulure du petit doigt au solitaire... En bref la Fonction Publique contient tout et son contraire !
      En conclusion cette réforme dans la fonction d’Etat me parait tout à fait normale et admissible moralement...

    • labelle92
      labelle92 répond à Encore opposant -bloque-
      Fonction publique
      • Posté à 15h58 le 04/02/2010
      • Internaute 99201
        Fonction publique

      Ha ha ha, il faut savoir changer de disque de temps en temps !

  • aumusee
    aumusee
    en direct de l'élysée Montmartre (...)
    • Posté à 23h45 le 02/02/2010
    • Internaute 6663
      en direct de l'élysée Montmartre (...)

    J’ai personnellement décidé de réorienter les membres de ce gouvernement et de toute leur clique.
    Ils sont donc mutés au diable vauvert, le nico en tête.
    Tous ces mecs qui sont en train de casser la France, cela suffit. Plus de service public, les campagnes abandonnées.
    Et l’autre guignol qui veut pondre des lois pour défendre les pauv’ retraités. Les retraités, ils te disent « casse toi pauv’ duraton ».

    • yabon
      yabon répond à aumusee
      Klingon
      • Posté à 14h13 le 03/02/2010
      • Internaute 98602
        Klingon

      « Ils sont donc mutés au diable vauvert, le nico en tête. »

      Ok, mais ils faut qu’ils remboursent avant.

  • Di
    Di
    • Posté à 00h01 le 03/02/2010
    • Internaute 8231

    Je viens de voir un reportage sur ce sujet et d’après ce que j’ai compris un fonctionnaire pourrait par exemple avoir 3 propositions de mutation à des centaines de kilomètres de son domicile actuel, sans la moindre garantie sur la durée de cette nouvelle affectation, et s’il les refuse, non seulement il ne touche pas d’indemnité, mais il n’a même pas droit aux allocations chômage. C’est bien ça ? Alors effectivement, oui je suis d’accord, c’est tout à fait inacceptable !

    Qu’un fonctionnaire puisse être licencié, d’accord, mais un licenciement ça se négocie. Là, ils sont en train d’inventer le licenciement économique sans compensation aucune. A quand le travail sans salaire ?

    • jojo1er
      jojo1er répond à Di
      27 mars 2010 - No Sarkozy Day
      • Posté à 15h42 le 03/02/2010
      • Internaute 10521
        27 mars 2010 - No Sarkozy Day

      Déjà pratiqué sous forme de « stages » avec la caution de nombreuses ANPE...Abbeville (80) en tête.

      Jojo1er, ...

      • Di
        Di répond à jojo1er
        • Posté à 16h38 le 03/02/2010
        • Internaute 8231

        C’est vrai ! Et pour les autres, ceux qui ont la chance de n’être plus stagiaires, le salaire minimum qui n’augmente jamais. Bientôt, un travailleur devra se contenter de partir chez lui après une dizaine d’heures de travail, avec une gamelle de pommes de terre ou de fayots pour toute rémunération. Ça, ça viendra quand trop de gens commenceront à avoir faim.

    • Désinscrit le 21-6
      Désinscrit le 21-6 répond à Di
      nc
      • Posté à 22h11 le 03/02/2010
      • Internaute 77771
        nc

      L« exemple déplorable de France télécoms n’aura pas suffi ...

  • Adéménagé le 3 janvier 2011
    • Posté à 23h59 le 02/02/2010
    • Internaute 29846
      menuisier

    Ils nous veulent à genoux, le futal aux chevilles.

    Des salariés assurés de leur avenir ; sûrs de leur statut : C’est leur cauchemar.

    Rentrons-leur dans le lard, nom de dieu de putain de bordel de merde !

    • Kid_A
      • Posté à 00h02 le 03/02/2010
      • Internaute 9020

      C’est justement le plus difficile, leur rentrer dans le lard d’une façon aussi efficace qu’eux le font avec une loi ou un décret.

      • Di
        Di répond à Kid_A
        • Posté à 00h22 le 03/02/2010
        • Internaute 8231

        Non. Pas difficile du tout ! Suffit de mettre le petit papier dans l’urne.

         
        • Désillusionné
          Désillusionné répond à Di
          Génération précaire
          • Posté à 02h04 le 03/02/2010
          • Internaute 59407
            Génération précaire

          Ouai c’est ça... on vas attendre 2012 que le décret soit passé (entre autres)...
          Et puis si le PS passe on fait quoi ? On pleure ? On se suicide ?

        1 autres commentaires
    • bloozmarch
      bloozmarch répond à Adéménagé le 3 janvier 2011
      indocile heureux
      • Posté à 00h05 le 03/02/2010
      • Internaute 15731
        indocile heureux

      En 1789 on en a raccourci pour moins que ca ! (Vous me direz y en a qui, si on les raccourcit encore un peu, que va-t ’il rester !)
      Quand se lèvera-t’ on pour redonner de la dignité à tous ceux qu’ on humilie, qu’ on méprise et qu’ on écrase sans plus aucune mesure ?

      • Désillusionné
        Désillusionné répond à bloozmarch
        Génération précaire
        • Posté à 02h06 le 03/02/2010
        • Internaute 59407
          Génération précaire

        « En 1789 on en a raccourci pour moins que ca ! »

        1- Aucun de nous n’étais né
        2- C’est pas encore la famine
        3- Les pauvres sont obèses

    • Jack Sullivan
      • Posté à 12h56 le 03/02/2010
      • Internaute 42204
        en boule

      « Des salariés assurés de leur avenir ; sûrs de leur statut : C’est leur cauchemar. »

      En profondeur, c’est bien cela qui les motive : pas de raison qu’il y ait un seul salarié qui n’ait pas le trouillomètre à zéro à la perspective de perdre son job !
      N’importe quel bouquin sur le harcèlement psychologique vous le dira : maintenir sa proie dans l’incertitude, dans l’inquiétude, c’est la soumettre. Et la conduire, à terme, à monnayer son humiliation et à accepter ce qu’en temps normal elle n’aurait pas accepté.

      • pablico
        pablico répond à Jack Sullivan
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
        • Posté à 13h32 le 03/02/2010
        • Internaute 14278
          À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

        analyse très juste...et pertinente..

      • carnifox
        carnifox répond à Jack Sullivan
        • Posté à 22h02 le 03/02/2010
        • Internaute 11723

        Ce projet de décret concerne d’ailleurs les fonctionnaires en situation de « réorganisation » des services. Or, depuis quelques années, la réorganisation est permanente et les agents ne savent même plus à quel service ils appartiennent. C’est en réalité la désorganisation permanente et les sentiments dominants sont l’incertitude face à l’avenir et la frustration de voir le service public se détériorer de jour en jour (manque de moyens, de personnel, privatisations, course au rendement sur le modèle du privé etc.). Créer une situation d’instabilité durable, c’est le moyen de dégoûter les fonctionnaires tout en foutant le service public en l’air. On appelle ça la « révision générale des politiques publiques ». France Télécom en a été le laboratoire...

  • Aller à la page
  • 1
  • 2
  • 3
  • 7