Droit de suite 02/11/2007 à 21h38

Le Parlement lance la traque aux numéros surtaxés


« Qu’attend-on pour passer à l’acte ? “ En conclusion d’un article publié le 28 août, Rue89 réclamait la fin des numéros surtaxés. Un projet de loi et et un amendement iront prochainement dans ce sens.

Le député UMP Jean-Jacques Gaultier vient d’indiquer qu’il allait déposer un amendement à l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Projet de loi défendu à partir du 21 novembre par Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation et au Tourisme.

Jean-Jacques Gaultier explique que son amendement ‘a pour objet d’instituer un cadre juridique permettant d’éviter les abus des services téléphoniques surfacturés dans le cadre de l’accueil à distance des administrations’. Pour ce faire, il propose un dispositif consensuel tant pour les consommateurs que les opérateurs :

‘Il apparaît donc souhaitable de s’orienter vers un tarif simplifié basé sur le coût d’une communication locale ce qui permettrait de pratiquer des tarifs raisonnables pour l’usager sans grever le budget de fonctionnement des services d’accueil téléphoniques.’

Cet amendement, s’il est adopté, constituerait une avancée indéniable. Reste qu’il n’y est pas fait mention des numéros surtaxés des entreprises privées. Le projet de loi de Luc Chatel n’abordera lui que la question de la téléphonie Internet, en proposant la gratuité du temps d’attente et la non surtaxation de la communication.

► Mis à jour le 02/11/2007 à 12h35 : ajout de la précision sur le projet de loi de Luc Chatel.

Julien Martin


► Article suivi : Et si on interdisait les numéros surtaxés ?

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  • Anonyme

    J’avais déjà réagi à l’article du 28 aout et je félicite rue89 pour cette position cityenne
    (UFC Que choisir à également réagi dans le même sens).
    Pour l’annecdote, J’ai un ami qui à fait un court à l’hopital du kremelin bycetre à paris pour une opération et il s’est avéré en effet qu’à cause du numéro surtaxé, mon ami n’a pas pu être appelé par des proches aussi souvent qu’il l’aurait souhaité, leur budjet étant en deça de ce qu’il faut pour vivre.
    C’est en effet un vrai scandale que ces numéros surtaxés.
    Imaginez les gens qui sont au chomage, au rmi, en ass, ils doivent se serrer la ceinture pour demander de simples infos de leur dossier.

    • paul-et-mic
      • Posté à 10h27 le 04/11/2007
      • Internaute 20560

      C’est très bien mais je ne suis pas sûre que ça va vraiment changer les choses pour ceux qui ont un ordi et traitent tout en ligne.. Quant à nous enrichir, n’en parlons pas. Qu’ils commencent par augmenter les salaires : 1005 € NET pour 35 H ! ! ! ! C’est ça qui est scandaleux et honteux ! Impossible de vivre avec ça (et pas décemment, mais tout simplement impossible DE VIVRE sans taper dans les revolving hors de prix).

      • paul-et-mic
        • Posté à 11h57 le 04/11/2007
        • Internaute 20560

        Toute façon le manque à gagner sera bien repris ailleurs.
        Et puis on médiatise une petite réforme (car beaucoup de gens traitent en ligne) et on étouffe la grosse : LE SALAIRE DE SARKO !

    • www.Sanjb.net
      • Posté à 08h59 le 09/11/2007
      • Internaute 21564

      Je suis tout à fait d’accord avec toi. Je trouve ca honteux que des hôpitaux/service publiques mettent des No surtaxes. Que des entreprise dont leur manière de gagner de l’argent le fassent (même si c’est cher pour ce que c’est) OK, mais pas les truc public...
      Si ca te dit, j’ai une liste de No non surtaxe que j’ai mis sur mon site perso.
      Tu peux la voir là :
      Lien
      On va les avoir !

  • Anonyme

    L’intervention du député Jean-Jacques Gaultier est tranchante et donc assez courageuse car, s’il se limite aux services publics et administrations, il crée une brèche dans la « citadelle » des numéros surtaxés, dans laquelle les Français doivent s’engouffrer pour réclamer à leurs interlocuteurs « surtaxants » de stopper leur soif d’argent facile et de revenir à une tarification normale : banques, assurances, SAV, etc...

    En Belgique a été votée, en décembre 2006, une loi qui interdit les numéros surtaxés dans les SAV :
    « Art. 94ter. - Il est interdit au vendeur de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contenu du message, en plus du tarif d’appel, lorsque ces appels concernent l’exécution d’un contrat de vente déjà conclu. ».

    Au Canada, le boycott de ces numéros a conduit à leur disparition !

    La pétition en cours en France, qui est proche des 100 000 signataires, sera prochainement remise au président de la République, garant ultime de l’égalité et de la justice dans ce pays pour qu’il demande au législateur d’éradiquer cette pratique, ce « détroussage » organisé.

    Les Français ont signé en masse car ils refusent cette dérive, qui pourrait en annoncer d’autres si l’on n’agit pas : ne rien faire, c’est accepter de léguer à nos enfants une société amorale et pervertie.

    • Anonyme

      Comment acceder à la pétition ? Merci

      • Anonyme
         
        • Anonyme

          Pourquoi une fois la pétition signée le remerciement est-il en Anglais « tank you » Etrange...

          • Anonyme

            certains se sont posés la question
            en fait c’est un simple clin d’oeil
            ne pas y voir un détournement ou quoi que ce soit d’interessé
            cette pétition est très sérieuse
            je suis son initiateur (2006), et la pétition a été densifiée par le site Geonumbers qui a du stopper son action, plutôt courageuse, suite aux reproches appuyés de certaines entreprises, mécontentes d’être jointes par des numéros normaux : l’argent « facile » ne rentrait plus à flot...

        2 autres commentaires
    • Propaganda
      • Posté à 11h44 le 03/11/2007
      • Internaute 21062

      C’est vraiment honteux les numéros surtaxés. Avant on en avait pas et ça fonctionnait mieux que maintenant. Là il faut appuyer sur étoile, puis sur deux, puis sur quatre, .... tout ça pour faire durer le plaisir de faire gagner de l’argent à l’entreprise ou l’organisme que l’on veut joindre pour régler un problème qui est de leur faute...

      J’ai signé cette pétition qui a été créé par un gentil médecin Vitellois, puis repris par Géonumbers (le site qui donnait le numéro géographique d’un numéro surtaxé).
      J’ose espérer que d’autres suivront cette démarche et signeront aussi cette pétition pour faire supprimer ces honteux numéros surtaxés

    • Anonyme

      Ecrivez à votre dépuré, à votre maire (les élections approchent.. ;) pour faire pression avant le vote à l’assemblée et pour suivre le bon exemple de la Belgique.
      Insupportables les SAV où l’on paie de surcroît au prorata de l’incompétence de l’interlocuteur, les hot lines aux tarif prohibitifs...
      N’oubliez pas de nous dire où signer la pétition !

    • Anonyme

      tous les numeros des administrations sont des numeros surtaxes donc des services de l’etat. comment voudrais tu que l’etat vote une loi qui lui interdirait une pratique qui lui permet de ramasser de l’argent
      ça me fais penser aux commerciaux de chez SFR qui nous appellent pour nous faire un nouveau contrat qui va nous faire economiser de l’argent ha ha ha ! ! ! !
      commercial ne fais pas trop bien ton travail car si tu fais gagner de l’argent au client c’est ta boite qui va en perdre et tu vas te retrouver au chomage

  • Anonyme

    « En conclusion d’un article publié le 28 août, Rue89 réclamait la fin des numéros surtaxés. Il pourrait être entendu très prochainement. “

    Sinon, ça va les chevilles ? ?

    Bonne continuation quand même.

    • Arnaud Aubron
      Arnaud Aubron
      Les Inrocks (et ex-Rue89)
      • Posté à 23h32 le 02/11/2007
      • Internaute 77
        Les Inrocks (et ex-Rue89)

      Je vous accorde que la formulation n’était pas forcément la plus adroite. Nous battrons donc notre coulpe.

  • Anonyme

    à quand la traque à l’essence surtaxé
    Beeks

  • Crispus
    • Posté à 02h53 le 03/11/2007
    • Internaute 15293

    Ben voyons ! Le Parlement est un repaire de dangereux conspirateurs contre le libéralisme triomphant. Nos courageux parlementaires sont l’ héroïque avant-garde de la révolution qui lève. En particulier ceux qui ont infiltré et noyauté l’UMP : grâce à eux les profiteurs de toute espèce n’en ont plus pour longtemps !
    En attendant : good night and good luck, comme on dit du côté de Puteaux.

  • Anonyme

    autre exemple aberrant de n° surtaxé : dans ma ville, pour les pharmacies de garde, il a été mis en place un n° (34ct euro la minute). quand on appelle, o a à faire à une machine qui vous met en relation avec la pharmacie. Résultat, le pharmacien passe sa journée à répondre au téléphone. Absurde.

  • Anonyme

    les societes privees qui ont des numeros surtaxes sont des voleurs car ils profitent souvent des pannes etc que subissent les consomateurs .les operateurs de telephonie mobile sont les plus grands escrocs et encore le qualificatif est faible pour ne pas dire desTRUANDS.

  • petrus
    petrus
    marseillais libre
    • Posté à 09h33 le 03/11/2007
    • Internaute 7849
      marseillais libre

    Bonjour, en attendant que ces messieurs les députés (n’oublions pas UMP) légifèrent pour le petit peuple, il suffit la plupart du temps de demander à son organisme (banque, assurance, etc...) quel numéro appeler de l’étranger ; il s’agit alors d’un numéro « normal » du style +(ou 00)332000000 et de composer à partir de son poste fixe en France le 02000000 et voilà, le tour est joué, même vous n’êtes pas sûr d’aboutir, ça ne coute rien (et oui ya encore des choses gratuites !) d’essayer.

    • Propaganda
      Propaganda répond à petrus
      • Posté à 11h48 le 03/11/2007
      • Internaute 21062

      Dommage que cela ne marche pas a tout les coups.
      J’ai essayé avec la CIC qui m’a dit qu’ils n’avaient pas de numéros joignable depuis l’étranger... Ils veulent me faire croire que lorsqu’une agence veut en joindre une autre, ils s’appellent via le numéro surtaxé ? ? ?

  • Anonyme

    Wait and see ! On avait déjà au une « offensive » parlementaire et citoyenne qui n’avait pas aboutie...
    Mon doute va quand même du côté de la bonne foi...
    Mais y aura-t-il une monnaie d’échange pour compenser
    cette future bonne mesure !
    Merci à rue 89 de s’attaquer à de telles arnaques « légales »...

  • cogitons
    • Posté à 09h52 le 03/11/2007
    • Internaute 21044

    Les numéros surtaxés c’est un service juteux de France-Télécom : tout le monde s’en met plein les poches (destinataire de l’appel et France Télécom) et l’utilisateur paie bêtement. De nombreux établissements ont déjà abandonné ce système crapuleux et sont revenus à des numéros d’appel classiques (des banques notamment).
    OUI il faut arrêter ce RACKET !

    • Succédané
      Succédané répond à cogitons
      Qui n'est pas mais pourrait l' (...)
      • Posté à 10h47 le 03/11/2007
      • Internaute 13938
        Qui n'est pas mais pourrait l' (...)

      Et inversement certaines connexions internet sont réalisées via une deuxième ligne avec un N° en 08, et personne n’ose joindre l’abonné en utilisant ce N° de peur probablement d’être en présence d’un N° surtaxé.
      En relation avec le parlement ou pas ? France Telecom alias Orange vient d’informer les particuliers que les N° en 08 seront transformés en 09

  • Anonyme

    Il existe des sites internet qui donnent systématiquement l’équivalent « local » d’un numéro surtaxé. Ces sites sont completés grâce aux salariés des entreprises qui n’hésitent pas à livrer le numéro « local » se rattachant au numéro surtaxé...

    • cogitons
      • Posté à 10h47 le 03/11/2007
      • Internaute 21044

      peut-on avoir les adresses de ces sites. J’en connaissais un mais il a du cesser son activité. merci pour tous !

  • Anonyme

    jusqu’à l’instauration de ces numéros surtaxés et magistralement ruineux, le SAV n’était pas qu’exemplaire en Allemagne : il initiait à la consommation par la confiance inspirée justement par les SAV aux petits soins.

    Ces numéros abusives ont instaurés une méfiance générale que je constate de même en France.

    Le consommateur n’est plus un client, il est rabaissé à une véritable vache à lait. Le producteur ne fait plus aucun effort, non seulement la qualité de ses produits made in China est déplorable mais aussi, les employés où que l’on regarde, ont des salaires de misère. Tout ça au nom de la Bourse et de ses actions -bref, d’un marché utopique. On n’achète plus un produit, on est les pions du marché de la Bourse. Mais la bourse et les ations, c’est un marché de l’utopie, un marché éphémère qui anéanti tout d’abord le consommateur, puis qui éclate comme un ballon et dévoile un vide intérieur effarant.

    Rien ne remplace la qualité - qui se maintient par des salaires adéquates et par un service sans failles.

    Les numéros surtaxés, je les boykotte et aussi, j’achète le moins possible - ça m’évite ces SAV de malheur.

  • Anonyme

    Ne pas oublier qui a été à l’origine de ces numéros surtaxés en France : FRANCE TELECOM !

    FT avait commencé avec le minitel (les fameux 3615) et instauré le paiement des infos ! Au moins un tiers du fric ainsi « dérobé » aux consommateurs entrait ainsi dans les caisses de FT !

    FT a même voulu vendre ce système aux Américains qui eux, en étaient aux balbutiements d’Internet et aux infos GRATUITS en ligne !

    Le minitel aux poubelles, il a fallu trouver un autre système...

    CAndide

  • Anonyme

    Et un président qui nous surtaxe de 140% pour son salaire et qui fait des milliards de cadeaux fiscaux à ses potes, on fait comment pour s’en débarrasser ? Mais que fait le parlement ? ? ? ?

  • gargamelle
    • Posté à 15h46 le 03/11/2007
    • Internaute 14123

    Je pense que la meilleure réponse à l’arnaque globalisée par cette politique ultra libérale c’est le consommateur qui la détient. Cela demande quelques efforts mais le consommateur est quand même le décideur, bien que l’on constate quand même que ces pièges deviennent de plus en plus difficles à contourner, cependant pas impossible non plus.

    Et c’est là que nous pouvons constater l’échec de cette économie, qui fabrique des chômeurs et des pauvres, qui consomment donc de moins en moins, et pour ré-équilibrer le tout, on arnaque encore plus les autres à qui il reste encore quelques moyens...

    Au bout du compte ils ne fabriqueront que pour les riches, qui seront de plus en plus riches mais pas forcemment plus nombreux. D’où l’expression, on va droit dans le mur !

    • cogitons
      cogitons répond à gargamelle
      • Posté à 20h00 le 03/11/2007
      • Internaute 21044

      Pourquoi à partir de chaque question toujours se lancer dans des diatribes ineptes sur la politique soit-disant
      « ultra-libérale » de notre pays et sur les riches toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. On croirait revenu GEORGES MARCHAIS ! ! !
      L’OCDE précise que la France est un pays où les inégalités sont les moins marquées. Il faut de temps en temps sortir de son trou ! Rassurez-vous, La France n’aura jamais (heureusement) une politique ultra-libérale ; notre pays est trop ancré dans une philosophie socialisante.

  • Anonyme

    Et que dire des numéros surtaxés de la fonction publique ? Au lieu de bénéficier de la gratuité de l’appel grâce à ma SmuchBox je suis obligé de payer le prix d’un appel local pour joindre le centre des impôts dont je dépends. Et bien entendu ils ne répondent presque plus au numéro local qui est dans l’annuaire.

    Dans le genre foutage de gueule on peut pas faire mieux...

    • Anonyme

      « DANS LE GENRE FOUTAGE DE GUEULE
      ON PEUT PAS FAIRE MIEUX “

      Je souligne ,certes mais en plus je me demande
      jusqu’ou ,ou jusqu’à quand on va se laisser plumer
      le reste de pièces jaunes que nous avons.

      AH j’oubliais qu’il fallait aider les plus riches,
      il n’y pas miracle ...meme en 2007 .

      LE VENT S’EST DEJA BIEN LEVE ?

  • Anonyme

    le parlement qui va gronder les vilains numeros surtaxés ha ha ha ! ! ! !
    ça me fais penser aux commerciaux de chez SCFaire qui nous appellent pour nous refaire un contrat qui va nous faire economiser de l’argent ha ha ha ! ! !
    bougez pas je remonte sur ma chaise
    ne fais pas trop bien ton travail commercial tu risque de perdre ton emploi ! ! ! !

    upupupbarbatruc

  • Anonyme

    le consommateur est un con si les riches sont de plus en plus riche c’est qu’ils ont pris l’argent dans la poche des pauvres.au lieu de telephoner ils feraient mieux de se deplacer directement dans tous les bureaux des administrations qui pratique la surtaxe et vous verriez que tout rentrerais tres rapidement dans l’ordre ,mettez vous tous d’accord sur un jour il faut savoir perdre un jour de travail ( pour ceux qui on un emploi) ,on obtiens rien sans rien, pour les chomeurs
    pointez vous tous en meme temp le meme jour aux assedics
    le probleme c’est que lorsque je vois nos gouvernants
    dans la rue c’est quand meme pas les riches qui se jettent sur eux pour leur serrez la main

    upupupbarbatruc

  • Anonyme

    ... et saturez-les de courrier. C’est mieux encore que de se déplacer, perdre sa journée, angoisser, stresser. D’autant que nombre de ces administrations (notamment la CAF) n’ont même pas d’e-mail.

  • Anonyme

    Pub : « Le gouvernement met en place un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à tout usager d’obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif.
    Un numéro facilement mémorisable est à votre disposition : le 3939.
    Il est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h au tarif de 0,12 € la minute à partir d’un poste fixe »

    En fait ce 3939 (surtaxé) est un service exploité par une boite privée, qui sous couvert de « service public » répond à la pace ces administrations qui ne répondent plus pour ne pas être « dérangées », et ce avec la bénédiction du gouvernement. De plus en plus, il y a de moins en moins d’administrations qui donnent leur coordonnées télépnonique.
    l’arnaque consiste à faire croire que c’est un service public (Allo service public : 3939) alors que derrière est planqué une entreprise qui fait du fric sur un service qui est déjà payé par nos impots mais qui ne fonctionne plus ... !

  • cacherou66
    • Posté à 16h02 le 05/11/2007
    • Internaute 21193

    La FRANCE etant une republique bananiere, il est normal que les voleurs et les escrocs soient mis au pouvoir.