Petite leçon de droit à destination du ministre de l'Intérieur

ca me semble logique, si un ministre ne pond pas de loi, on va dire qu’il ne fait rien

alors il pond il pond..... meme si les lois ainsi pondues sont redondantes

Bah, Com’ et compagnie, on commence à avoir l’habitude. Faut juste garder l’oeil ouvert. Merci Eolas, une fois de plus.

Un commentaire déjà publié.. j’ai l’impression qu’il va encore resservir :

Le pouvoir actuel, et plus spécialement Nicolas Sarkozy, surfe sur l’actualité en permanence, rebondissant sur tel ou tel fait divers, pondant alors une loi « réflexe », dans le tumulte, la rancoeur et la hâte. Ses admirateurs lui prêtent alors le qualificatif de « réactif ».

Il est alors bon de se demander en quoi le « temps de réponse » est un critère positif pour une action politique de fond.
Lorsqu’on s’intéresse, par exemple, aux accidents domestiques et qu’on analyse la raison pour laquelle l’accident s’est produit, on tombe souvent sur la notion de suraccident :
- je touche la douille du plafonnier, je reçoit une décharge électrique sans gravité mais bondissant, je tombe de l’échelle.
- je me brûle légèrement la main en portant la friteuse, mais je lâche tout et me brûle les deux jambes au 3ème degré
-etc..
Chacun de ces gestes était à la fois rapide et stupide. Alors comment ai-je pu en prendre la décision ?
La réponse est simple : Ce n’est pas mon cerveau, mais ma moelle épinière, plus rapide, qui a pris cette décision.

La France a besoin d’un cerveau, pas d’une moelle épinière.

Brice « croix de feu » aussi fort en droit que son « supérieur rachitique » dit président de la république.

2 février 2010 , RESF AIDEZ-LES !

BESSON remplit les CRA et active la machine à démembrer les familles.

Désavoué publiquement par les juges pour avoir arbitrairement privé de leurs droits 124 demandeurs d’asile, Eric Besson se venge sur les jeunes et les familles. Qu’importent les études en cours, les liens familiaux, la vie reconstruite. Qu’importent les droits.

Ci-dessous quatre affaires, quatre vrais drames qui menacent la vie d’enfants ou de tout jeunes gens. Sans parler des autres, pareillement traqués et arrêtés, mais qui ont devant eux quelques jours ou semaines d’espoir. Le racolage de voix en saccageant des vies, ça suffit ! Le ministre de la chasse à l’enfant est responsable, son président encore plus, mais il faut aussi que les hauts fonctionnaires et les moins hauts qu’on implique dans ces affaires honteuses prennent leurs responsabilités. Et qu’on les mette face à elles. Poliment, sans diffamation, mais fermement. Mails, fax, téléphone, tout est bon pour faire savoir ce qui se passe vraiment.

Ministre de l’immigration

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr

fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 

Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr

Matignon :

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Et là où se prennent les décisions

Elysée fax : 01 47 42 24 65

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Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

Les coordonnées des préfectures concernées se trouvent après chaque situation décrite.

1/ Expulsion programmée pour jeudi de Salima Boulazhar, 18 ans, sa sœur jumelle Salma, forcée de se cacher

Salma et Salima, deux sœurs jumelles marocaines de 18 ans, venues en France à 13 ans, confiées par kafala (acte de prise en charge) à leur tante résidente en France quand leur grand-mère qui les élevait décède. Or la France ne reconnaît pas la kafala et comme l’adoption est impossible en droit marocain, les démarches de régularisation sont rendues difficiles. Elles font toute leur scolarité à Clermont-Ferrand : Collège La Charme, Collège Gérard Philippe, Lycée Camille Claudel, Lycée Marie Laurencin. Salima - cette année- est en apprentissage à l’Institut des métiers de Clermont-Ferrand.

Une demande de titre déposée avant leur majorité a été refusée par courrier du 27 Juillet. Après 7 mois de silence de la préfecture, le 19 janvier, les policiers sont venus chez leur tante, ont emmené Salima et l’ont conduite au centre de rétention de Lyon.

Salma a échappé à l’arrestation. Elle était alors hospitalisée, angoissée et dépressive depuis l’annonce du refus de séjour. Depuis elle se cache. Le juge des libertés a décidé de prolonger de 15 jours la détention de Salima. Nous savons que cela accorde 15 jours aux autorités pour obtenir « l’accord de réadmission » de Salima de la part des autorités marocaines. Tous ces établissements y compris se mobilisent pour elles, vendredi plus de 150 personnes se mobilisaient avec des élus devant la préfecture de Clermont Ferrand.

Malgré ce soutien, le préfet de région (qui n’est autre que l’ancien secrétaire général d’Hortefeux quand il était ministre de la rafle et du drapeau !) n’en démord pas : pas d’adoption, pas de papier. L’expulsion de Salima est programmée pour le 4/02/2010 à 9h.

Patrick STEFANINI Préfet de la région AUVERGNE

patrick.stefanini@puy-de-dome.pref.gouv.fr
Directeur du cabinet : fabien.masson@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Chef des services administratifs du cabinet : david.besson@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Préfecture du Puy de Dôme 18, Bd Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 

Tél. : 04 73 98 63 63 Télécopie : 04 73 98 61 00

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public@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Et aujourd’hui Youssouf un lycéen de 21 ans du LP Camille Claudel à Clermont-Ferrand a été arrêté près de chez lui en rentrant du lycée. Il doit être conduit au CRA de Lyon.

3/ Expulsion imminente pour Harrag Belhadj, 23 ans, détenu au Centre de rétention du Canet à Marseille, père d’une enfant française

Il est papa de la petite Lola, née en 2005, de nationalité française. Il vit avec la maman et le premier enfant de celle-ci. Il contribue aux besoins et aux soins des deux enfants.

Harrag est arrivé en 2005 de manière régulière pour rejoindre son père séjournant en France depuis 2001 et détenteur d’une carte de séjour de 10 ans. C’est en novembre dernier que la préfecture a refusé de prolonger son séjour. Il a un jeune frère de 14 ans scolarisé dans un collège de Marseille.

Durant son séjour, il a mis tout en oeuvre pour construire sa vie professionnelle. Il a obtenu deux CAP, l’un d’Informatique à l’EMO à St Joseph et l’autre en Électricité bâtiment et industrielle à Angoulême. Il est également certifié d’une formation en tant qu’agent de sécurité et a travaillé 6 mois dans ce secteur. L’expulsion est imminente (peut-être aujourd’hui mardi )

Préfet Michel SAPPIN michel.sappin@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Cabinet du Préfet cabinet@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Secrétariat Général : Tel 04 91 15 64 90 / Fax : 04 91 15 62 10

Standard préfecture : Tel 04 91 15 60 00 - Fax 04 91 15 60 70

3/ Lahouari CHALI, père de famille algérien, en rétention au CRA de Palaiseau (91)

Arrêté à Gennevilliers le 26 janvier 2010, lors d’un contrôle d’identité, Lahouari CHALI a été placé dans la prison administrative pour étrangers de Palaiseau

Lahouari CHALI est entré en France le 5 mai 2004 en compagnie de sa femme et de leur fils aîné. Yacine, 6 ans, né en Algérie, est scolarisé en CP, à Paris 18ème. Sa sœur Rachida Farah, 5 ans, est née à Paris, elle est en en moyenne section à l’école maternelle André Del Sarte dans le 18e.

Le père de M. Chali vit en France ainsi que la mère, les deux demi-frères et la demi-soeur de sa femme, tous en situation régulière. Le 1er février, rejet du recours au Tribunal administratif. La machine à expulser est en marche.

Récemment deux retenus du CRA de Palaiseau ont tenté de mettre fin à leurs jours pour échapper à l’expulsion : tentative de pendaison, grève de la faim, vis avalées. Pas même une nuit entre l’hôpital à l’aéroport, et à l’arrivée à Tunis, la prison pour ce père de famille.

Patrick Strzoda - Préfet des Hauts-de-Seine (92) :

patrick.strzoda@hauts-de-seine.pref.gouv.fr

Secrétaire Général :

didier.montchamp@hauts-de-seine.pref.gouv.fr

Directrice de cabinet :

josiane.chevalier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr

N° Fax du Préfet : 01 47 25 21 21 - 01 40 97 27 92

4/ 12 ans d’errance ça n’est pas assez ! Nouvelle menace d’expulsion pour un père rom d’Evreux

Mehmet OMEROVIC a été arrêté à Evreux le 29 janvier 2010, mis en garde à vue au motif d’un retard dans les formalités de mise à jour de son permis de conduire, et placé le 30 janvier en rétention au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Oissel.

12 années d’errance, de souffrances et d’humiliations pour cette famille de cinq enfants ! Originaires de Bosnie, les Omérovic ont vécu, depuis 1992, tous les drames du conflit entre Serbes et Bosniaques. Accablés par les persécutions de tous ordres, parce qu’ils sont aussi roms et musulmans, privés du droit de travailler, de se loger, de se soigner, d’éduquer leurs enfants, ils ont fui leur pays une première fois pour demander l’asile en Allemagne en 1997. Déboutés, de leur demande, ils retournent en Bosnie, mais subissent à nouveau persécutions et privations de droits élémentaires. Ils tentent alors leur chance en France en 2005, où leur demande d’asile échoue également. Renvoyés de force en Bosnie, ils retrouvent la même situation et survivent grâce à des moyens de fortune. Nouvelle errance vers la France où ils sont arrivés en janvier 2009. Ils déposent une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture d’Evreux, s’appuyant sur les dispositions légales en vigueur relatives à la préservation de la vie privée et familiale. Leur demande est rejetée en septembre 2009, rejet assorti d’une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF). Un recours a été déposé par leur avocat auprès du Tribunal Administratif, et leur audience doit avoir lieu dès ce mois de février.

Soutenue depuis plus d’un an par divers intervenants sociaux et associations impliqués dans le soutien aux migrants en situation de détresse, la famille Omérovic pouvait encore, jusqu’à l’arrestation, espérer que l’Etat français prendrait en considération sa situation exceptionnelle et lui fournirait enfin la possibilité de se reconstruire. Ce père est aujourd’hui en très grand danger d’expulsion et la famille martyrisée une nouvelle fois.

Préfète de l’Eure : Fabienne BUCCIO : fabienne.buccio@eure.pref.gouv.fr

Préfecture : Bd. G. Chauvin 27022 EVREUX CEDEX Tél. : 02 32 78 27 27
Télécopie : 02 32 38 24 15 Lien

En vue des prochaines élections régionales....le vieux coup de la propagande électorale est de retour....

Maitre Eolas, dont on lit avec intérêt le blog juridique, sait mettre le point (poing) là où ça fait mal. Entre les stupidités d’un Lefebvre dont on préfère rire s’il n’était d’une dangerosité populiste abjecte, et celle d’un journaliste du Figaro qui réfléchit au niveau de ses socquettes, il oublie cependant de noter que si Hortefeux argue à présent que cette nouvelle orientation était depuis longtemps en projet, alors pourquoi la dévoiler seulement maintenant si ce n’est par opportunisme électoraliste. Donc finalement bravo le journaleux du Fig. oui Hortefeux peut être félicité de savoir si bien profiter du malheur des autres.

j’avais déjà lu le petit billet sur le blog de Me Eolas...
pour le commenter ici, je vais donc en partie m’autopirater :

n’oublions pas que, lors de ce même entretien au jt de tf1, Brice Hortefeux a tenté une explication plus que surréaliste pour expliquer les chiffres de la garde à vue qui sont présentés dans son bilan comme un point positif (culture du résultat sans doute)…

et il a également déclaré, comme un préambule, à ses autres blagues, que la première victime dans l’affaire Clearstream c’était notre bien aimé Président…

Quant à Frédéric Lefebvre, il est venu une première fois féliciter ce bon ministre et encore une autre, nous expliquer qu’on a rien compris, que MAM n’a rien compris…avec des démonstrations dignes des plus grands criminologues...

voici ma modeste contribution sur le sujet :
Lien

Bof... !
En tout cas on voit que les ministres sont plus forts pour dire n’importe quoi, que la police à retrouver les coupables.
On est dans un pays dirigé par le pognon et peut à peut on devient du bétail à qui on peut dire n’importe quoi tout en faisant le contraire.
Alors comme rien ne change vraiment, on verra à la prochaine révolution, si on se fait pas lobotomisé avant.
Mdr

Ce gouvernement a de plus en plus de mal à cacher qu’en fait il ne fait rien.

Mais hélas, avec des porte-coton comme le Figaro, il arrive à faire coire qu’il fait bien.

Cela lui fera-t-il du bien aux élections à venir ?

Faites vos jeux, rien ne va plus.

Ps N’empêche, en arriver à faire des compliments (ici mérités) à Dame Alliot-Marie de la Glace (copyright la Chronique du Fourbe), faut l’faire !

Hortefeux, l’enfonceur de portes ouvertes, devrait demander conseil en droit a son ami president. C’est un expert, il est avocat...

Ah ah ah ! ! ! Ils me font trop marrer ces ministres. Ce gouvernement est formidable !

Légiférer est devenu une méthode de communication, il faudrait que ça cesse, il y a d’autre moyens pour gouverner. Et de l’autre côté il faudrait qu’on arrête de hurler « Mais que fait le gouvernement ! ? » au moindre fait divers.

L’esbroufe est facile et rapporte des voix. Du concret (c’est-à-dire une enquête donnant si possible des résultats) impliquerait de mobiliser des policiers qui ont déjà plein de vilains étrangers à pourchasser.

Et statistiquement parlant, il vaut mieux résoudre mille infractions (1.000 séjours irréguliers sur le beau territoire de la Belle France), qu’une seule.

En entendant que notre cher ami avait dit cela, j’ai eu moi aussi l’idée d’en faire Lien

Ce discours est quand même énorme, tout ce qui est dit mériterait une sérieuse analyse...

Si ce n’était pas si grave, j’en rirais encore :

- la première victime du procès clearstream, c’est Sarko
- regardez cher peuple, on va faire pour vous... ce qui existe déjà et même plus (aggraver la perpet’)
- les gardes à vue ? ? ? quelles gardes à vue, ce n’est pas ce que vous croyez, il y a garde à vue et garde à vue...

N’en jetons plus, on a assez rit comme ça...

Lettre ouverte à Mr Hortefeux et consorts..
Du courage messieurs.Rétablissons la peine de mort pour ce genre de criminels comme au pays d’Obama ...
Yes we can...
prenons exemple sur ce pays du melting pot ...
du courage s’il vous plaît, sinon taisez vous ...

Je me suis fait la même réflexion en entendant Hortefeux l’autre jour ! Mais bon, j’imagine qu’il a besoin d’exister dans ce gouvernement et qu’il essaie donc de trouver des moyens pour faire parler de lui (en se disant, sans doute à raison, que la majorité des gens ignorent ce que vous avez pris le temps de préciser...).

C’est beau la politique quand même ! Bon, j’aurais du mal à en faire, car je ne suis pas très bon menteur, mais c’est beau ! ! !

Super article, merci !

Tout est dit :

« Vous connaissiez la règle “ un fait divers, une loi ?”. Elle a atteint un nouveau pallier : désormais, c’est “ un fait divers, votons ce qui existe déjà ”. »

J’en profite pour signaler qu’on nous a retiré notre...
droit naturel commun,
« lois » faisant :

« J’ai interdit qu’on s’empare de l’héritage de Mon Peuple et de son gouvernement, que J’ai donnés à tous »
Lien

Il s’en moque...il est toujours hors la loi

C’est mesquin de dire cela.
Le fait que la loi soit déjà dans le code pénal est juste de l’anticipation de leur part. Non seulement ils font des réformes qui répondent avec précision aux attentes des citoyens, mais en plus ils les anticipent. On devrait au contraire se réjouir, déjà parce qu’ils sont moins nocifs, puisque l’on sait déjà à quoi s’attendre et en plus, ca les occupe et ralentit l’arrivée de la prochaine réforme.

Code pénal, art. 221-4 :

« Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis [notamment] sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »

La Loi existe déjà, et ils veulent la renforcer : Comment ?

SEULE HYPOTHESE DE PROJET CREDIBLE :
LE RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT...

...histoire de revenir au rang d’une grande Nation de dégénérés...
et peut-être même de se préparer en catimini à se conformer à la Charia !