Virer un fonctionnaire refusant d'être muté, « normal » ?
Dessin de Baudry
Des agents de l’Etat qui prennent la porte après une « réorganisation » ou une « évolution de l’activité du service », ce devrait bientôt être possible. C’est en tout cas ce que prévoit le décret présenté lundi aux syndicats et défendu par le ministre du Budget Eric Woerth, qui a déjà levé une vague de protestations.
Dans leur statut actuel, les fonctionnaires ne risquent le licenciement qu’en cas de faute ou d’insuffisance. Les textes d’application de la loi d’août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique prévoient d’introduire une nouvelle procédure.
Dans un premier temps, le fonctionnaire sera simplement déclaré en « réorientation », et conservera son emploi. Mais s’il refuse trois réaffectations, il sera alors placé en « disponibilité d’office ». Le chômage partiel, en pire, sans compensation financière. Si l’employé refuse trois nouvelles offres, il sera licencié et touchera une indemnité.
En soi, ce statut de disponibilité n’est pas nouveau. Mais jusqu’alors, il était adopté à la demande de l’intéressé, ou imposé en cas de maladie. Et dans ce nouveau dispositif, sa durée n’est pas clairement définie.
Des zones d’ombres qui inquiètent les syndicats
Le projet de décret sera soumis au conseil supérieur de la fonction publique le 11 février. Les syndicats s’y opposent tous.
Mais Eric Woerth n’a pas craint de jouer la provocation, mardi matin sur France info. En adoptant une rhétorique du « bon sens près de chez vous », que l’on est plus habitué à entendre du côté de l’Elysée.
Aux yeux du ministre du Burdget et de la Fonction publique, ne pas verser d’indemnité aux fonctionnaires en période de disponibilité, « c’est bien normal » :
« Si la personne refuse [les trois propositions], c’est qu’au fond elle n’a plus envie de travailler dans l’administration (...) Vous voulez que les gens restent chez eux sans rien faire, payés par les contribuables ? » (Voir la vidéo)
Mercredi, François Fillon est venu en renfort de Woerth sur Europe 1 :
« Les fonctionnaires auront plus de garanties qu’ils n’en avaient dans la législation actuelle. C’est un mauvais procès qui est fait, j’espère qu’il est fait par ignorance, et pas par malveillance. » (Ecouter le son)
François Fillon et les carrières des fonctionnaires sur Europe 1
Les syndicats, de leur côté, s’inquiètent des imprécisions du projet.
« Que signifie “l’évolution d’un service” ? C’est vague, on peut y mettre tout ce qu’on veut », s’interroge ainsi Brigitte Jumel, secrétaire général des fonctionnaires CFDT. Comme ses collègues des autres centrales, elle voit dans la nouvelle procédure un refus du dialogue :
« Jusque-là, les changements d’affectation imposés par l’administration étaient négociés. Ce nouveau “projet d’orientation personnalisé”, c’est une belle déclaration d’intention...
Sauf que les trois offres, il faut déjà les trouver. Aux dernières nouvelles, la fonction publique ne crée pas d’emplois, elle en supprime. Alors dire qu’on va adapter des propositions aux demandes des fonctionnaires, ça me paraît vraiment optimiste. »
De même, la ville d’affectation n’est pas garantie par le texte de loi. Une fois placé en disponibilité, « si vous refusez un transfert à Marseille alors que votre conjoint travaille à Lille », rien ne pourra empêcher un licenciement, selon l’Union des fonctionnaires CGT.
La fonction publique se dit menacée
Son secrétaire national Vincent Blouet considère que le sort des fonctionnaires sera désormais pire que dans le privé, la disponibilité forcée n’étant pas compensée financièrement, et sa durée n’étant pas définie précisément :
« La procédure ne respecte même pas le minimum [de dialogue et d’indemnisations] prévu par le code du travail en cas de restructuration dans le privé. »
Quant au timing de ce projet, il ne laisse pas le moindre doute au secrétaire général des fonctionnaires CGT, Jean Marc Canon :
« Ce texte débarque alors que des restructurations massives sont prévues. Ce n’est pas innocent, un gouvernement qui veut effectuer des coupes à la hache dans les effectifs de la fonction publique ne peut pas essayer de nous faire croire que cette réforme est bonne pour les fonctionnaires. Il ne s’agit pas de mobilité, mais d’un nouvel outil pour supprimer des emplois. »
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inconsolable
inconsolable
Bien sûr que c’est normal, c’est un des procédé employés depuis belle lurette dans le privé (avec le harcèlement) pour obtenir une démission, sans que ça n’ait jamais dérangé aucun fonctionnaire.
C’est normal, mais ce n’est pas humain.
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