Sécurité sociale : chasse au gaspi dans les transports
Alors que la Sécu a respecté son objectif de dépenses en 2009, deux secteurs dérapent : les transports et les soins infirmiers.
Une ambulance (Ivy Dawned/Flickr)
Le nouveau scandale de la Sécurité sociale est-il à chercher dans les transports sanitaires ? Le bilan 2009 des dépenses de santé permet de se poser la question. Alors que les dépenses restent dans les objectifs fixés par l’Assurance-maladie, deux secteurs explosent : les soins infirmiers et les transports.
Le réveil tardif de la Cnam
Bien sûr, c’est une goutte d’eau (une dizaine de millions d’euros par département) dans l’océan des dépenses de santé (150 milliards d’euros par an). Pourtant, les dépenses de transports sanitaires ont augmenté de 7,6% en 2009, juste derrière les soins infirmiers (+8,4% dus à la revalorisation des tarifs négociés en 2007), dans un contexte où, pour la première fois depuis dix ans, la Sécu respecte son objectif global de dépenses.
Les raisons de ce dérapage sont connues depuis longtemps des professionnels de santé. Exemple livré par un article de la Dépêche du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, où un trajet en ambulance (patient couché) est facturé trois fois plus cher qu’un trajet en voiture sanitaire (patient assis, équivalement d’un taxi) :
« 25 km en ambulance coûtent 95 euros contre 30 euros en véhicule sanitaire léger », indique Marie-Claude Belin, attachée de direction à la CPAM. »
La Cnam s’est réveillée tardivement. Elle n’a instauré de réels contrôles chez les pros du transport qu’en 2008 en instaurant un programme national, qui semble pourtant efficace dès la première année :
« Plus de 400 sociétés de transports ont été contrôlées de manière détaillée : facturations (vérification des prescriptions de transports, de la réalité des transports réalisés, surfacturations éventuelles, etc) et conditions d’exercice (autorisation des véhicules, diplômes des personnels...).
Parallèlement, le dispositif de mise sous accord préalable de médecins, prescripteurs excessifs de
transports sanitaires, initié en cours d’année, a concerné 140 professionnels. »
Au printemps 2009, la Cnam avait rendu public le cas d’une société de la région lyonnaise, dont le gérant a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour falsifications de prescriptions et surfacturation.
L’accord préalable, sésame des abus
En fait, il est assez simple sinon de frauder, du moins d’abuser des facilités du système. La prise en charge des transports sanitaires repose sur le choix du médecin. Il peut :
« Prescrire différents types de transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ; ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel. “
Dans la pratique, les autorisations de complaisance ne sont pas rares. Comme pour les arrêts de travail, pas toujours justifiés.
La loi, il est vrai, permet aussi de se faire rembourser ses frais de transports vers... une cure thermale, ‘à hauteur de 65%, sur la base d’un billet SNCF, 2e classe aller-retour.’
Taxis versus ambulances
A bien regarder le développement des services d’ambulances et de taxis sanitaires ces dernières années, la Sécurité sociale a aussi compris qu’un vrai business était en train d’éclore. Plusieurs garde-fous ont donc été prévus pour limiter les abus. A commencer par l’accord préalable, dans les cas de facturations les plus compliqués :
- Transports vers un lieu distant de plus de 150 km
- Transports en série (quatre en deux mois, plus de 50 km)
- Transports en avion ou bateau de ligne (la Corse restant un cas à part).
Depuis le 1er janvier 2009, enfin, les taxis exerçant cette lucrative et régulière activité ont obligation de passer une convention avec la caisse primaire dont ils dépendent. Une manière de remettre en cause le quasi-monopole exercé jusqu’alors par les ambulanciers.
- Sur Rue89Comment combler le déficit de la Sécurité sociale ?
- Sur Rue89Sécurité sociale : le périlleux projet de secteur optionnel
- Sur gouv.frLes règles de facturations éditées par le ministère de la Santé
- Sur lexpress.frBilan 2009 des dépenses d'assurance-maladie dans l'Express
- Sur rue89.comTous nos articles sur la Sécurité sociale
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« quatre en 2 mois » ? Un exemple ils vont fermer le centre de radiothérapie de Guéret (23) les irradiations qui durent qq minutes se feront à Limoges ou Montluçon distants d’une sixantaine de km et maintenant ils veulent limiter les transports ? Lamentable
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