Peut-on savoir qui vous a dénoncé au fisc ?
Non, le fisc ne vous livrera pas l’identité du dénonciateur. Celui-ci aurait pourtant tort de se croire à l’abri. Lorsque la lettre de dénonciation ne finit pas à la poubelle, c’est son auteur qui risque bien de faire l’objet d’un contrôle fiscal.
Les dénonciations alimentent beaucoup de fantasmes, déplore Vincent Drezet, secrétaire national du Snui, le Syndicat national unifié des impôts. Pourtant, elles ne seraient à l’origine que d’environ 1% des contrôles, selon un rapport du Snui sur la fraude fiscale.
« On n’examine pas les dénonciations anonymes »
Vincent Drezet explique :
« La plupart des dénonciations relèvent de la mesquinerie ou de la haine entre voisins, elles ne sont pas étayées et elles finissent directement à la poubelle. Et on n’examine pas les dénonciations anonymes, sauf peut-être lorsqu’on nous envoie des pièces comptables d’une entreprise. »
Imaginons néanmoins qu’un voisin décide de vous dénoncer, avec des arguments solides et sans cacher son identité au fisc. Le contrôle ne sera pas automatique, affirme Vincent Drezet :
« Une dénonciation ne suffit jamais, à elle seule, à déclencher un contrôle. Ce n’est qu’un clignotant. On croise toujours les données dont on dispose et, en fonction des anomalies, on contrôle ou non. »
Lors du contrôle, les agents du fisc ne vous préciseront donc pas si vous avez été l’objet d’une dénonciation. D’ailleurs, même eux l’ignorent, selon le secrétaire national du Snui :
« Le vérificateur lui-même ne sait pas s’il y a eu dénonciation : celui qui programme le contrôle n’est pas celui qui l’effectue, c’est une garantie pour le contribuable. »
Pour les dénonciateurs, donc, peu de risques de vengeance. Mais leurs informations ne leur vaudront pas un traitement de faveur du fisc, assure Vincent Drezet :
« Ça, c’est un pur fantasme. D’ailleurs, on va contrôler son dossier avant d’examiner sa dénonciation. »
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Chat Noir
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Absolument pas. C’est une information confidentielle pour tout un tas de raisons évidente dont la première est la sécurité de « l’aviseur » ou du « salaud » selon ce que l’on en pense.
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