Pourquoi Dati peut enfiler la robe d'avocat... trop juste pour Dray

Selon un membre du conseil de l’ordre, qui vient de refuser la qualité d’avocat à Julien Dray, « tout cela se fait à la tête du client ».

Julien Dray en mai 2008 à Paris (Gonzalo Fuentes/Reuters)

Pourquoi Julien Dray a été recalé

Le conseil de l’ordre des avocats de Paris a rendu son verdict mardi dernier : Julien Dray devra attendre pour plaider. Sa candidature n’a pas été validée, a révélé lundi LeFigaro.fr. Son dossier « n’était pas complet en l’état », affirme le cabinet du bâtonnier Jean Castelain, qui préside l’ordre.

Le député socialiste de l’Essone, titulaire d’une licence d’histoire-géographie et d’un DEA de sciences économiques, « a été invité à venir donner un certain nombres d’explications au conseil de l’ordre sur son parcours universitaire et ses diplômes », a précisé la même source à l’AFP. Le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne a également ajouté :

« Nous appliquons à ce dossier un traitement parfaitement égalitaire dans lequel la personnalité de M. Dray n’entre absolument pas en compte. C’est une appréciation objective »

Le refus n’est toutefois pas définitif : s’il le souhaite, celui qui vient d’écoper d’un rappel à la loi pourra être entendu lors d’une prochaine séance. Et même, au cas où son dossier ne serait toujours pas accepté, saisir ensuite la cour d’appel de Paris. Julien Dray n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de Rue89.

La longue liste des politiques en robe

Toutes les candidatures des politiques ne connaissent cependant pas le même sort. La candidature de Rachida Dati a elle été acceptée par le conseil de l’ordre des avocats de Paris.

L’ex-Garde des Sceaux et magistrate de profession, dont la prestation de serment vient d’être repoussée, devrait toutefois venir allonger la liste des politiques qui revêtent la robe sur le tard, tant à droite qu’à gauche, tels :

• Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée ;
• Dominique de Villepin, ex-Premier ministre UMP ;
• Noël Mamère, député Verts ;
• Frédéric Lefebvre, conseiller régional UMP d’Ile-de-France ;
• Jean Glavany, député PS ;
• Christophe Caresche, député PS...

Comment les élus peuvent devenir avocats

Pour « obtenir le barreau », le moyen est aussi simple qu’opaque pour les politiques. Le site Internet du conseil de l’ordre des avocats de Paris prévoit cette possibilité pour « certaines personnes justifiant d’une expérience professionnelle », renvoyant à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 :

« Les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France, [titulaires] d’au moins une maîtrise en droit ou de titres ou diplômes reconnus comme équivalents pour l’exercice de la profession. »

« On a vraiment l’impression que tout cela se fait à la tête du client », résume l’un des membres de l’ordre interrogé par LeFigaro.fr, étonné par le refus adressé à Julien Dray, alors que « d’’habitude, les demandes d’admission dérogatoire des politiques passent comme une lettre à La Poste ».

Pour preuve, l’ancien ministre socialiste de l’Agriculture Jean Glavany a récemment été autorisé à devenir avocat, sans remplir « stricto sensu la condition de diplôme prévue par les textes », indique le rapport réalisé lors de sa demande d’inscription au barreau de Paris.

Les risques de conflits d’intérêts

Non autorisés à attaquer l’Etat ou les collectivités locales, les avocats titulaires d’un mandat public ont toutefois des intérêts à passer la robe. « Devenir avocat quand on est politique, c’est s’assurer un statut social tout en conservant une forme d’indépendance, comparé à un poste en entreprise, plus connoté », analyse un avocat d’affaires interrogé par l’AFP.

Mais ce sont aussi les carnets d’adresses des politiques qui intéressent les cabinets d’avocats. Des cabinets soucieux de « bénéficier d’une image, d’un réseau de relations », confie lui Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux.

Les soupçons de conflits d’intérêts sont de fait souvent présents. Dans le livre « Copé l’homme pressé », dont Rue89 a publié les bonnes feuilles début janvier, les auteurs révèlent notamment comment le président du groupe UMP à l’Assemblée a fait pression pour enterrer une proposition de loi qui gênait le cabinet d’avocats d’affaires Gide-Loyrette-Nouel... où il est collaborateur depuis septembre 2007.

► Mis à jour le 26/02/2009 à 15h15, avec les précisions du cabinet du bâtonnier et du vice-bâtonnier à l’AFP.