24/01/2010 à 14h31

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup

Pascal Riché | Redchef Rue89

D’opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.


Le symbole du copyright tagué sur un mur (Horia Varlan/Flickr)

Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l’Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications.

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Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ?

L’objet de l’Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L’Acta vise donc tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d’œuvres numériques « volées ».

Ces négociations ont été poussées par les grands groupes
industriels affectés par les violations de copyrights et de droits
d’auteur, et inquiets pour leur modèle économique. Le dernier grand traité
multilatéral sur les questions de propriété intellectuelle, TRIPS (ou ADPITC, selon l’acronyme français), négocié au début des années 1990
sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, leur paraît
désormais insuffisant. Ils veulent durcir le droit international.

Les pays ont des législations très différentes et un besoin d’harmonisation n’est pas inutile. Protéger les copyrights a des vertus : cela peut favoriser l’innovation et donc l’économie. En revanche, les protéger trop drastiquement peut également gripper ces deux dernières. Pour les experts de ces questions, c’est un équilibre à trouver. Or rien ne dit qu’une négociation aussi opaque, sous la pression d’industriels, puisse permettre de parvenir à un tel équilibre.

Enfin, le fait que soient absents des négociations la Chine et la Russie, les deux pays qui posent le plus de problème en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle, jette un doute sur l’efficacité qu’aurait un tel traité...

2

Ce traité est-il vraiment négocié « en secret » ?

L’existence de ces négociations n’est pas secrète en elle-même, contrairement à ce que laissent penser certains blogs. Préparées depuis 2006, elles ont été officiellement lancées en octobre 2007 par l’UE, les États-Unis, la Suisse et le Japon. L’Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour et les Émirats arabes unis ont rejoint la table des négociations. Celles-ci sont informelles : elles n’ont pas été placées sous l’égide de l’OMC ou de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle, l’organisme mis en place par TRIPS.


Les négociations se déroulent dans la plus grande opacité. Aux États-Unis, le fait que le Congrès ait été écarté du processus est un signe jugé inquiétant par les opposants américains au traité : ce dernier est actuellement considéré comme un simple « executive agreement », qui se passe de ratification par le Sénat américain.

Les gouvernements se justifient en évoquant les usages habituels : après tout, disent-ils, tous les traités commerciaux sont discutés dans l’ombre (ce fut le cas de TRIPS, notamment).

La différence, c’est que ce traité touche aux libertés publiques : c’est à juste titre que les organisations de défense de ces dernières exigent plus de transparence, afin que leurs arguments puissent être entendus.

Le goût du secret risque d’ailleurs de se retourner contre les initiateurs de l’ACTA. On se souvient de la polémique qui avait entouré l’Accord multilatéral sur l’investissement : exposé à la lumière par de nombreuses organisations altermondialistes, l’AMI s’était dissout de lui-même, tel le vampire surpris par l’aube.

3

L’Acta menace-t-il vraiment Internet ?

Selon l’Electronic frontier foundation (EFF), une organisation qui se bat pour la liberté dans le monde numérique :

« L’Acta soulève des questions inquiétantes pour la vie privée et les libertés, pour l’innovation et la libre circulation sur Internet, pour le commerce, et pour la capacité des pays en développement à choisir les politiques les plus adaptées à leur situation interne et à leur besoins de développement. »

  • D’après un document qui a fait l’objet d’une fuite sur Wikileaks, en mai 2008, les pays qui négocient prévoiraient de rendre comptable des violations de copyrights les fournisseurs d’accès à Internet ou les hébergeurs de contenus. Ceux-ci seraient obligés de faire la police pour identifier les délinquants et retirer les contenus litigieux.
  • Par ailleurs, EFF rapporte que des pressions sont également exercées pour que les fournisseurs d’accès aient l’obligation de fermer les comptes des « pirates » après plusieurs coup de semonce (cela vous rappelle quelque chose ?).

Une approche générale que confirme, sous couvert d’anonymat, un négociateur européen récemment interrogé par Le Point, qui évoque une « responsabilité
indirecte des intermédiaires techniques », car « une quantité énorme de
contenus piratés transitent par leur réseau ». Les fournisseurs d’accès seraient ainsi obligés de « réagir lorsqu’un ayant droit leur signale une
infraction ».

D’où les cris d’alarme de sites tels que ReadWriteWeb :

« Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui serait radicalement changé. [...] L’hébergement de contenus générés par les utilisateurs [deviendrait] impossible à assumer financièrement. »

Pour ReadWriteWeb, le traité risque également d’exiger « que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques durs, lecteurs mp3, etc) » et pourrait autoriser les détenteurs des copyrights à « accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. »

Le négociateur européen interrogé par Le Point tente de relativiser les craintes :

« Il faut accepter qu’Internet n’est pas un espace sans loi, tout en gardant en tête que ce réseau s’est développé grâce à la liberté. [...] Parfois, les nuances sont incroyablement complexes. »

N’est-ce pas justement cette complexité qui rend nécessaire un débat public ? A propos du « secret » entourant toute cette affaire, l’interlocuteur du Point promet que la lumière sera un jour faite :

« Le principe de rendre publics les documents de travail avant la
signature de l’accord a été accepté par tous, reste à savoir quand nous
allons le faire. [...] Les gens seront rassurés lorsqu’ils verront les documents. »

Après la réunion mexicaine qui s’ouvre mardi, un autre rendez-vous est prévu en avril, en Nouvelle-Zélande. Ce ne sera pas forcément la dernière.

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  • 66 réactions
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  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 14h41 le 24/01/2010
    • Internaute 53186
      inconsolable
  • Abyme
    Abyme
    Etudiant
    • Posté à 14h58 le 24/01/2010
    • Internaute 61907
      Etudiant

    En ce qui concerne internet, les mesures proposées sont toutes soit :
    - inutiles car elles n’auront aucun effet et sont facilement contournables.
    - inadaptées car elles s’attaquent aux effets sans rechercher les causes des comportements que l’on cherche à éviter. Un peu comme construire des murs pour empêcher les gens de migrer, ou mettre des caméras pour empêcher les fraudes/crimes.

    La logique simple montre donc qu’elles ne sont pas mises en place pour limiter les téléchargements ou protéger les ayants droit, et je ne pense pas que nos dirigeants soient plus idiots que la moyenne.

    Donc soit :
    - ils sont vraiment cons, mais c’est improbable.
    - elles ont un autre but qui n’est pas indiqué et qu’il reste à trouver. Et là je crois qu’on a raison de s’alarmer.

    • mauser
      mauser répond à Abyme
      • Posté à 16h16 le 24/01/2010
      • Internaute 4683

      Oui et non si ce traitè est bien ce qui est décrit plus haut Il ne fait que suivre une politique des USA réassurer la suprèmatie de Window et autre fabriquants de logiciels US .
      Sans logiciels libres non seulement vous êtes à la merci d’une nouvelle mouture microsoft qui rend obsolète la votre mais en plus vous savez combien de porte arière il y a dedans
      Si nos moderte contributions doivent être certifiè vous posterez toujours autant car les frais de copyright qui va les assumer dans ce cas .
      Nous dérangeons comme l’automobiliste il faudrait que nous achetions sagement notre voiture pour la garer dans le salon.

      • OralH
        OralH répond à mauser
        we are one
        • Posté à 18h44 le 24/01/2010
        • Internaute 88146
          we are one

        Ne vous trompez pas
        s’il y a évidemment une volonté US de controle, ça ne concerne pas que Windows, mais beaucoup d’autres acteurs (ibm, apple, google, att .....)
        Ici aussi, navigo, amely, vitale...... et edwige au fait ?
        L’idée c’est que dans le même temps, Hillary plaide pour l’Internet libre des droits de l’homme Chinois et verrouille celui de l’homme libre, l’Américain ! !

      • Jemil
        Jemil répond à mauser
        • Posté à 10h28 le 25/01/2010
        • Internaute 2546

        Contrairement à vous, je ne pense pas que l’objectif soit de garantir la suprématie des éditeurs de logiciels US. L’ère des mastodontes du propriétaire type Microsoft est terminée, tout le monde le sait et je ne pense pas qu’on reviendra en arrière. Finie la période des rentes, désormais il faut innover pour s’en sortir. Même MS l’a compris, qui a enfin sorti un OS fiable après avoir confondu pendant des années ses clients avec des béta-testeurs.

        Non, le véritable enjeu est la censure pure et simple de la toile par les actuels détenteurs du pouvoir, qu’il soit politique ou financier. Et dans ce combat, singulièrement, les USA me paraissent aujourd’hui beaucoup plus à même de défendre les libertés publiques que l’Europe. Bien sûr les lobbies de l’industrie culturelle restent très puissants Outre-Atlantique, mais au moins des voix (et non des moindres) s’y élèvent pour défendre la neutralité du Net. Rien de tel en Europe, d’où vient à mon avis le vrai danger.

        • Voir les déclarations haineuses des « intellectuels » français et des membres de l’actuelle majorité envers le monde de l’Internet, le contenu et la teneur des débats autour de la loi Hadopi, les déclarations de Sarkozy pour imposer le filtrage, les vélleités de censure du projet Loppsi sous prétexte de lutte contre la pédo-pornographie
        • Voir les déclarations certains artistes européens (Bono) qui ne se cachent même plus pour demander la généralisation du modèle de censure chinois
        • Voir la mise au pas par Berlusconi des internautes italiens, qui ne peuvent même plus uploader une vidéo personnelle sans demander l’autorisation au gouvernement
        • Voir la tentation des britanniques d’imposer également la riposte graduée
        • Voir les procès de plus en plus nombreux intentés contre les administrateurs de sites de partage, en Suède ou aux Pays-Bas, procès généralement plus ou moins entachés de collusions d’intérêts et vices de procédures manifestes...
        • Voir Catherine Trautmann qui se couche devant les lobbies, trahissant le mandat que lui avait donné le partlement européen dans la négociation du paquet télécom.
        • et j’en passe...

        Bref, tout ça pour dire que les dirigeants européens, Sarkozy en tête, n’ont visiblement pas attendu la signature de l’Acta pour mettre en oeuvre ses principales mesures. En Europe, je crains que l’Acta ne vienne bientôt qu’entériner une censure de fait.

    • Yvon le Zébulon
      Yvon le Zébulon répond à Abyme
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
      • Posté à 22h25 le 24/01/2010
      • Internaute 65781
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

      « - elles ont un autre but qui n’est pas indiqué et qu’il reste à trouver. Et là je crois qu’on a raison de s’alarmer ».

      un autre but qu’il reste à trouver ?
      Mais il est tout trouvé, mon pote :

      Il s’agit de s’autoriser sans le moindre mandat de Perquisition, l’intrusion totale et sans retenue dans la vie privée des gens...et de leurs relations - afin de les contenir et de les contrôler sans difficulté. L’instauration rapide d’un vrai régime policier !

      Une perquisition qui deviendrait licite, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit : DE LA DICTATURE EN BOITE ! ...via cet outil du Web.

      • mauser
        • Posté à 08h18 le 25/01/2010
        • Internaute 4683

        Une solution simple un disque dur externe et vous ne vous en servez qu’une fois la connextion au net coupè

         
        • Yvon le Zébulon
          Yvon le Zébulon répond à mauser
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
          • Posté à 08h32 le 25/01/2010
          • Internaute 65781
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

          La perquisition dont je parle, c’est la perquisition virtuelle par intrusion dans votre réseau...à distance.

          pas celle qui consiste à envoyer des flics chez vous piquer vos disques durs !
          (celle là au moins aurait l’avantage - si j’ose dire - d’être franche)

          • mauser
            • Posté à 07h55 le 26/01/2010
            • Internaute 4683

            Si vous n’êtes en ligne ils ne peuvent pas lire pardessus votre épaule

        2 autres commentaires
  • Myna
    Myna
    Héroine ordinaire
    • Posté à 15h08 le 24/01/2010
    • Internaute 94861
      Héroine ordinaire

    Si on utilisait pour le bien être collectif le budget alloué à la repression du piratage de grandes oeuvres philosophiques révolutionnant la pensée humaine et sociale telles que Harry Potter, pour sûr que les gens seraient sans doute plus lettrés, plus heureux et plus solidaires les uns des autres. (m’enfin, certains auraient déjà un toit et de quoi se nourrir, ce qui serait une avancée formidable.)

    Si Universal ne sait pas quoi faire de son argent, qu’il le donne à l’AP-HP, ça sauverait 4 000 postes.

    (cela dit, qu’est ce qu’on ne ferait pas pour aller à Guadalajara)

    • geantdefer
      geantdefer répond à Myna
      L'horreur est humaine (coluche)
      • Posté à 15h27 le 24/01/2010
      • Internaute 31641
        L'horreur est humaine (coluche)

      si on utlisait le pognon mondial reservé a faire ou preparer la guerre, on ne saurait plsu quoi en faire une fois que tout le monde mangerait a sa faim...

      si et si et si... tout cela n’est que volonté politique ou plutot absence de volonté politique

  • Troll-en-folie
    Troll-en-folie
    Parano chronique
    • Posté à 15h09 le 24/01/2010
    • Internaute 87214
      Parano chronique

    Encore un gros coup de ciseaux dans nos libertés au niveau mondial celui-là.

    Et ce matin, j’entends à la radio que Ben machin a revendiqué bla, bla, bla... nouvelles menaces...

    La Grande Bretagne passe son risque attentats au niveau le plus élevé.

    Bizarrement, chaque fois que l’on nous prépare une nouvelle régression de nos libertés, les risques liés au terrorisme refont surface dans tous les médias.

  • A-A
    A-A
    En perdition (comme la planète)
    • Posté à 15h31 le 24/01/2010
    • Internaute 48720
      En perdition (comme la planète)

    « Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. »

    l article commence mal en utilisant le conditionnel et en parlant de rumeur

    Depuis 10 ans, on assiste à des collusions entre les politiques et les « industriels » de la culture pour imposer des lois ineptes afin de surprotéger les droits d auteur (au détriment de tout autre droit élémentaire, droit des consommateurs et des citoyens notamment)

    Le plus bel exemple de collusion et de conflits d intérêts commence en 2001 lorsque la député française Jannely Fourtou a présenté un des premiers textes de l ère Internet au Parlement Européen pour sois disant défendre les droits d auteur (DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de
    l’information.)

    Cette Mme Fourtou étant l épouse du PDG de Vivendi Universal M Jean Marie Fourtou, n aurait jamais du être choisi pour présenter ce texte.
    mais cela n a absolument pas géné nos politiques et nos journalistes
    Ce teste est le point de départ de tous les projets de lois FR comme le DAVDSI, hadopi et Loopsi (en y mettant un peu de lutte contre le terrorisme et la pédophilie, ca permet de faire passer encore plus facilement la pillule)

    Bref, rien de nouveau dans cette news sauf que, pour une fois, on en parle. Mais on en parle mal en présentant cela comme une rumeur, en utilisant le conditionnel, alors que tout cela a commencé depuis au moins dix ans dans un silence asourdissant

    Mais, je ne vais pas m énerver ? La collusion, le conflit d interet, le trafic d influence est désormais devenu la règle. Osez le contester, c est passé pour un react’. Et bien je suis un react’, et fier de l etre.

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à A-A
      Auteur(e) de l'article Redchef Rue89
      • Posté à 16h05 le 24/01/2010
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      Le conditionnel est utilisé parce que même les organisations anti-acta ne savent pas quel est le contenu exact du traité.

      • A-A
        A-A répond à Pascal Riché
        En perdition (comme la planète)
        • Posté à 16h17 le 24/01/2010
        • Internaute 48720
          En perdition (comme la planète)

        le conditionnel est superflu, car comme je vous l explique, la lame de fond a démarré il y a dix ans, et cette lame de fond ne risque pas de changer de direction......
        et il n y a pas besoin de connaitre le contenu exact, quand on connait les participants, leur appartenance et la façon dont ils travaillent (dans le secret)

        je trouve votre réponse vraiment faiblarde.
        Si vous vous étiez vraiment interessé au fond du problème, à son évolution, vous n auriez absolument pas utilisé le conditionnel
        donc je maintiens ma remarque

        d ailleurs, c est ce que je reproche le plus à RUE89.
        Bcp d articles faits sur le vif, mais finalement peu de dossiers de fond qui traitent le fond sur plusieurs angles (ah si, on a eu droit à ce superbe dossier sur le 11/9 fait par des etudiants en journalisme, j en rigole encore)

         
        • KfC
          KfC répond à A-A
          struggling for life
          • Posté à 16h45 le 24/01/2010
          • Internaute 84462
            struggling for life

          Effectivement, je partage votre opinion, que ce soit sur la collusion politique - business, qui commence à nous tomber dessus, ainsi que l’approche qu’en fait Rue 89.

          C’est encore plus étonnant de la part d’un Pure Player, après tout si l’on considère qu’il y a possibilité de censure sur Internet (Censure forte), qu’adviendra-t-il de votre e-journal ?
          Vous vous pliez aux règles et ne devenez qu’un papier à la solde du Gouvernement ?
          Ou vous entrez dans la clandestinité, en diffusant un contenu embarrassant comme tout journaliste devrait le faire ?

          Je commence à tomber dans la psychose Orwellienne mais comme le préconise la loi de Murphy, il faut toujours s’attendre au pire.

          Sans aller jusque là, j’ai fait remonter l’article de readwriteweb qui est à la base de cet article, mais j’ai pas l’impression d’y voir une grande différence.

          Au pire un lien à chaud (< la partie à gauche) aurait suffit ...

        1 autres commentaires
    • LienRag
      LienRag répond à A-A
      • Posté à 17h31 le 24/01/2010
      • Internaute 34767

      surprotéger les droits d auteur
      Justement non, un des enjeux de ce genre de négociations est bien de faire disparaître le droit d’auteur au profit du copyright...

      • A-A
        A-A répond à LienRag
        En perdition (comme la planète)
        • Posté à 18h41 le 24/01/2010
        • Internaute 48720
          En perdition (comme la planète)

        dans les faits, ca reviendra au même puisque le copyright donne des droits exclusifs « méga-puissants »

         
        • LienRag
          LienRag répond à A-A
          • Posté à 19h22 le 24/01/2010
          • Internaute 34767

          Oh non justement, le droit d’auteur protège la création là où le copyright protège le commerce...

          • A-A
            A-A répond à LienRag
            En perdition (comme la planète)
            • Posté à 19h34 le 24/01/2010
            • Internaute 48720
              En perdition (comme la planète)

            A l heure actuelle, on ne parle plus de creation ou d oeuvres culturelles, mais de « produits culturels » (donc de commerce), le droit d auteur doit, dans cette logique, avoir la meme force que le copyright, d’où « surprotéger le droit d auteur »

            • haiker
              haiker répond à A-A
              • Posté à 11h00 le 25/01/2010
              • Internaute 29253

              Euh...

              1) La création ne se limite pas au seul domaine culturel. Le droit d’auteur non plus.

              2) Un exemple de création fortement protégée par les droits d’auteurs mais pas nécessairement par un copyright est justement les créations faites sous licence libre : logiciel libre, art (creative commons).

              3) Il m’apparait peu probable que les intérêts industriels supra-nationaux derrières ACTA souhaitent renforcer voir surprotéger les créations faite sous licence libre.

              4) Bien au contraire, certaines voient depuis quelques années d’un très - très - mauvais oeil un certain nombre de créateurs se passer de leur intermédiaire, une menace sur leur modèle économique tout autant inquiétante à long terme que les violations de copyright le sont déjà à court terme.

              Il s’agit d’imposer le copyright anglo-saxon comme l’outil ultime et international de protection commerciale des droits de copie, que cette copie soit physique ou virtuelle.
              Surprotéger le droit d’auteur n’est pas du tout dans leurs intérêts : il représente un coût (achats des droits), hors de question d’augmenter encore plus sa valeur !

              Pendant ce temps là, les créateurs eux sont de toute façon de plus en plus considérés par cette « industrie de la création » comme des « salariés du contenu », forcément sous contrat avec eux, qu’ils soient musiciens, chanteurs, acteurs, réalisateurs, scénaristes, développeurs de logiciel, inventeurs, écrivains, peintres, etc.

          • screugneugneux
            screugneugneux répond à LienRag
            râleur-NRV
            • Posté à 14h55 le 26/01/2010
            • Internaute 43534
              râleur-NRV

            je m’immice un peu tard dans la discussion, au risque de ne pas etre lu,

            mais vos propos, et surtout la différence entre droit d’auteur et copyrighte,
            vous parlez principalement d’oeuvres culturels, d’information...
            mais qu’en est il des ( futurs ) brevets sur le vivant ( plantes, molecules,...) puisque c’est le distributeurs qui est protégé alors que c’est la « nature » qui crée ? ? ?

            il suffirat de rien pour que n’importe quelle multi national s’approprie n’importe quoi ? ? ? ?

            • LienRag
              LienRag répond à screugneugneux
              • Posté à 15h22 le 26/01/2010
              • Internaute 34767

              Bien qu’il s’agisse dans tous les cas de questions de propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur et copyright sont des notions différentes, et juridiquement et dans leur philosophie.
              Je ne suis spécialiste d’aucun d’entre eux, je sais juste (grâce à un excellent « Rebond » paru dans libération il y a déjà quelques temps) que la distinction est importante à garder à l’esprit lorsque l’on s’intéresse à ce domaine.

              La brevetabilité du vivant quant à elle est tellement délirante dans son principe (une analogie utilisée au moment où elle s’est développée expliquait qu’il s’agissait grosso modo de permettre à qui enregistrerait le premier le champ du rossignol d’obtenir les droits exclusifs non pas sur cet enregistrement, mais sur le chant du rossignol lui-même) qu’elle doit amha être analysée en termes de rapport de forces et pas en termes juridiques ou philosophiques.

        5 autres commentaires
  • geantdefer
    geantdefer
    L'horreur est humaine (coluche)
    • Posté à 15h29 le 24/01/2010
    • Internaute 31641
      L'horreur est humaine (coluche)

    Je suis surpris de constater que la ajorité des serveurs web grand publics tournent sous linux, logiciel libre de droit, open source...

    Les multinationales tondent les moutons tout en profitant des elevages et des abattoirs....

    hi hi hi

    le monde est bizarre, vous ne trouvez pas ?

  • boboétie
    • Posté à 15h29 le 24/01/2010
    • Internaute 2816

    Marrant (si l’on veut) : le (c) ressemble de plus en plus à Pac-Man !

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 15h37 le 24/01/2010
    • Internaute 45067
      Littéral

    Toute affaire d’argent est maintenant une affaire privée sous l’égide du «  droit naturel  »

    La dérégulation totale qui a sorti les échanges économiques du Droit a ses revers pernicieux dont la contrefaçon industrielle.

    Les statistiques concernant l’impact de la contrefaçon sur l’économie mondiale sont sans doute très largement sous-estimée.

    Elle sont basée essentiellement sur des extrapolations qui tiennent compte par exemple des saisies de douane ou des écarts entre prévisionnels de ventes et ventes réelles des produits de marque.

    La distribution de détail est ainsi infectée dans des proportions qu’on ne soupçonnent pas par des produits contrefaits.

    La dérégulation souffre ainsi de sa logique poussée sans scrupule du moindre Droit jusqu’à l’absence de Droit.

    Si ACTA devait au final produire des règles drastiques qui «  criminaliseraient  » les clients ou les dépouilleraient de la propriété d’un exemplaire authentique d’un produit de marque alors on sera entré dans une période historique où les personnes morales détiendraient infiniment plus d’avantages que les personnes physiques où le primat de l’organisation économique sur la personne humaine abolirait toute égalité juridique.

    Les Droit de l’Homme n’auraient plus de sens.

  • Yfig
    Yfig
    Poète sans illusions j'écris (...)
    • Posté à 15h56 le 24/01/2010
    • Internaute 41364
      Poète sans illusions j'écris (...)

    Rien de neuf sous le soleil .....

    Ne vous semble-t-il pas inéluctable qu’un outil de liberté comme ’internet’ soit l’objet de toutes les tentations fascites ?

    Qui, demain, aura le contrôle d’internet sera le maître du monde !

    Oui, bon, ça fera comme la télé :
    des émissions de merde pour pouvoir vendre de la pub qui vante des produits de merde ......

    On ne s’en sort pas ! ! !

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  • Le Putsch
    Le Putsch
    Konopsoproctotrype putatif
    • Posté à 15h57 le 24/01/2010
    • Internaute 76118
      Konopsoproctotrype putatif

    Merci à Rue89 d’étudier la question de l’ACTA plus en profondeur.
    Bon, un c/c du commentaire que j’avais posté sur la brève qui a évolué en cet article plus complet :

    Voilà ce qui arrive lorsqu’on pense que le droit de propriété est un droit sacré de tout individu, et que la propriété est nécessaire à celui-ci pour se réaliser lui-même.
    La pensée libérale se fonde sur le droit à disposer de soi-même (ce qui implique aussi de pouvoir se louer, donc de pouvoir signer des contrats...). La suite logique, c’est d’agir de la même façon avec les prolongements de notre corps, à savoir nos biens. Ceux-ci ne se comportent pas de façon différente, et sont, dans la pensée libérale toujours, nécessaires à notre accomplissement. Sans « biens » (ce qui inclue aussi la culture, l’éducation, etc, mais n’implique pas /forcément/ leur commercialisation, tous les libéraux ne sont pas des fadas à la Friedman), il n’est pas possible de faire pleinement partie de la société (en étant capable de communiquer, notamment - la liberté d’expression n’est pas l’un des premiers droits affirmés dans la déclaration de 1789, le droit de propriété vient avant). Soustraire une partie de ces biens à l’individu est donc un crime grave, et si soustraction il y a, elle doit être librement consentie par tous dans un cadre constitutionnel stable.

    Ceci étant, la conséquence directe d’une telle pensée, c’est qu’à supposer qu’on prenne la notion de « biens » comme une notion générale s’appliquant à plein de choses, y compris les productions intellectuelles, on en arrive finalement à des restrictions très importantes en matière de liberté de communication et d’expression (d’autant plus à considérer le contenu potentiel de cet ACTA, même renégocié à la baisse sous quelques pressions de firmes comme Google qui ont une réelle influence).
    La seule solution est de cesser de considérer le droit de propriété comme s’appliquant uniformément à l’ensemble des biens d’une façon radicale, quand bien même ceci aille à l’encontre de la supposée liberté de jugement de la valeur qu’a un bien pour soi par l’individu - la valeur du bien pour la société est supérieur, et nous avons intérêt à la mise en commun de certains biens. La simple théorie économique classique montre qu’une intervention d’une institution de type étatique est nécessaire lorsqu’il y a des économies d’échelle ; il s’avère que la mise en réseau du monde entier par Internet massifie considérablement les économies d’échelle.
    Le droit de propriété intellectuelle, pour des raisons philosophiques aussi bien qu’économiques, ne doit pas être considéré de la même manière que ne l’est le droit de propriété sur des « biens fondateurs » (cf Amartya Sen et autres) tels qu’alimentation, logement de base, éducation, etc. Nous devons considérer la sacralité du droit de propriété comme un fait lié à une période donnée, 1789, et la dépasser.

    **

    Pour répondre également à un commentaire qui m’avait été fait sur la période que j’associe à la sacralité du droit de propriété : effectivement, ça remonte plus en arrière dans l’histoire européenne ; la Révolution française est un symptôme de son apogée ; le rapport au droit de propriété est un rapport culturel, il peut donc évoluer en fonction de l’habituation de tout un chacun à de nouveaux systèmes de pensée. Cela signifie qu’il est possible de diffuser sur le long terme de nouveaux rapports à la propriété qui n’en fassent pas quelque chose de sacré et permettent de la questionner en fonction de l’apport du bien à la société toute entière.

    • pablico
      pablico répond à Le Putsch
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 16h19 le 24/01/2010
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      quand on fera un copie/collé d’une citation, ou d’un bon mot, il faudra avant tout bien regarder si cette personne est morte il y a plus de 50 ans (je crois) sinon on risque gros.. de piocher dans le domaine privé et non public.....

      ironie..

      • pipolino
        pipolino répond à pablico
        .
        • Posté à 16h45 le 24/01/2010
        • Internaute 89242
          .

        Qui s’est battu pour garder ce site ?
        Lien

        Site Fermé
        Le site Paroles.net a définitivement fermé ses pages en avril 2009.
        Il n’existait pas à ce jour en France de solution permettant
        la diffusion légale des Paroles de Chansons sur Internet
        et la rémunération des auteurs ou ayants droit.

        On y trouvait toutes les paroles des chansons françaises, Brel, Brassens, Boby Lapointe etc... pourtant ils sont morts. On y trouvait aussi toutes les poésies mises en chansons, les contines et maintenant plus rien, la culture ne passe plus, si vous voulez les garder en mémoire il faudra les apprendre par coeur, peut-être qu’un jour comme dit ma tante on n’aura plus le droit de chanter

        Vous pouvez tous réellement vous inquiéter, ces abrutis n’ont pas compris que la culture devait circuler librement, ils préfèrent la tuer que la voir diffusée gratuitement.

         
        • Homere elmero
          Homere elmero répond à pipolino
          communiste primitif
          • Posté à 17h15 le 24/01/2010
          • Internaute 87706
            communiste primitif

          oui, ca m’avait bien fait raler a l’epoque... bande de cretins. Les textes de Brassens faut aller les chercher sur des sites anglosaxons desormais, bientot chinois.

        • Yvon le Zébulon
          Yvon le Zébulon répond à pipolino
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
          • Posté à 22h32 le 24/01/2010
          • Internaute 65781
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

          Abrutir un peuple et l’empêcher de se cultiver ou de s’instruire, permet aux pouvoirs - tous les pouvoirs - de mieux le maîtriser.

          Les gens trop avisés sont difficiles à arnaquer, et deviennent à leurs yeux un peu trop contestataires. Il faut donc arrêter ça !

          • enezkoalen
            enezkoalen répond à Yvon le Zébulon
            skipper
            • Posté à 11h28 le 25/01/2010
            • Internaute 95187
              skipper

            Voir la numérisation de toute la bibliothèque francophone (entre autre) par google, même pas par la France ..
            Ce n’est pas pour nous la revendre, on n’ a plus de sous , nous pauvre peuple au portefeuille cavé ; c’ est donc pour nous retirer notre culture et nous excaver le cortex.

        3 autres commentaires
    • Merak
      Merak répond à Le Putsch
      pré retraité
      • Posté à 16h42 le 24/01/2010
      • Internaute 59409
        pré retraité

      « Le droit le plus absolu »

      La révolution française comme apogée du droit à la propriété jusqu’à commettre une faute de français dans l’article 544.

  • erqzor
    erqzor
    Détecteur de Greenwashing
    • Posté à 16h06 le 24/01/2010
    • Internaute 69919
      Détecteur de Greenwashing

    Le meilleur la dedans c’est les mesures physiques. Le contrôle des supports aux frontières. Libre circulation des biens, des personnes mais pas de l’information.

    • mauser
      mauser répond à erqzor
      • Posté à 16h22 le 24/01/2010
      • Internaute 4683

      Discutez avec des cadres de haut niveaux travaillent à l’export sur l’étranger Tous ont au moins une anecdotte de portable piratè ou « égaré » Et pas qu’en chine au point que les banquiers suisses ou luxembourgeois ont une consigne stricte pas d’ordinateur pas d’agendas électronique ou papier Ambiance ....

      • ludovitche
        ludovitche répond à mauser
        Ingénieur
        • Posté à 15h14 le 25/01/2010
        • Internaute 76429
          Ingénieur

        Exact, je ne suis pas « cadre de haut niveau », mais j’en connais, et on me rapporte beaucoup d’histoires.
        Et détrompez-vous, ça concerne autant sinon plus les pays « démocratiques » comme Israël, que les pays « dictatoriaux » comme la Chine.

    • haiker
      haiker répond à erqzor
      • Posté à 17h58 le 25/01/2010
      • Internaute 29253

      La libre circulation de l’argent est la seule motivation de la soit-disante ouverture des frontières.

      Comme souvent l’argent est echangé contre un bien, la libre circulation des biens a dû être ajoutée, première conséquence.

      Et comme pour vendre ces biens et les produire toujours moins cher il faut bien que les entreprises et leurs salariés (ou fournisseurs) puissent librement se déplacer/être déplacé partout, la libre circulation des personnes a dû être également ajoutée, seconde conséquence.

      Mais la libre circulation de l’information, elle, s’oppose trop souvent à la libre circulation de l’argent, en révélant les arnaques, le vrai rapport qualité prix, en nivelant la concurrence, en supprimant les niches géographiques, en permettant des circuits des biens (physiques ou virtuels) parallels, parfois non commerciaux (horreur !)

      Il parrait donc évident que la troisième conséquence de la libre circulation de l’argent, saint graal du commerce mondial, sera en effet la régulation de la circulation de l’information.

      Bref, le retour d’un réseau façon Minitel 2.0.

      On peut parier que comme à chaque fois, des réseaux alternatifs sauront pallier à cela, comme à chaque fois. Si des BBS ont permis à l’époque pré-Internet de connecter des gens entre eux, j’vois pas pourquoi aujourd’hui on ne pourrait pas le faire.

      Comment interdire des réseaux Wifi sans infrastructure par exemple ? Comment interdire le chiffrement des communications sur Internet (et donc des réseaux à infrastructure) sans tuer la confiance dans le e-Commerce ? !

      Plus ils renforceront le contrôle d’Internet, plus les communications chiffrées et autres astuces de contournement se développeront : Internet a été conçu depuis le départ justement autour du concept de redondance et de décentralisation pour résister à la disparation subite de canaux de communication. Soit tous les canaux sont régulés, et c’est la mort de l’Internet qui permet l’émergence rapide de nouveaux services, soit tous ne sont pas régulés, et forcément ils seront exploités pour contourner la régulation.

    • BobLaMouche
      BobLaMouche répond à erqzor
      subversion+construction= (...)
      • Posté à 23h53 le 25/01/2010
      • Internaute 29754
        subversion+construction= (...)

      Libre circulation des personnes ? Nous ne vivons pas dans le même monde ! Avez-vous déjà pris l’avion sur un trajet internationnal ?

  • Lucchicama
    Lucchicama
    citoyen
    • Posté à 16h32 le 24/01/2010
    • Internaute 102272
      citoyen

    En ce qui concerne ACTA ce ne sont pas des rumeurs : il y a bien des négociations, dont les termes sont tenus secrets. Une table ronde a été organisée récemment à ce sujet par ... Google, avec notamment James Love et Steve Metalitz. On peut accéder à la vidéo ici : Lien et aux minutes là (en anglais) : Lien .

    On peut donc s’interroger sur les positions prises par Google en Chine.... Cela oblige à un réexamen du rôle inédit qu’ont désormais ces firmes dans les relations internationales.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 18h01 le 24/01/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    ♦ « Ces négociations ACTA étaient-elles nécessaires ? »
    ♦ « ACTA menace-t-il vraiment Internet ? »

    Ce sont les deux questions posées, afin de déterminer si l’ACTA portera atteinte à la liberté individuelle sur Internet :

    [ ...le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L’Acta vise donc tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d’œuvres numériques « volées ».]
    au vu de l’objectif réel ▲ de cet éventuel Traité : C’est NON !

    ¤ Je ne puis personnellement être géné par ACTA comme je le suis par Hadopi qui me menace de sanction sans me donner le moindre moyen de démontrer que je ne suis coupable d’aucun délit.

    ACTA ne me perturbe pas plus que ça, parce que je ne fais pas partie de ceux qui pillent, qui recèlent, qui font de la contrefaçon ou du commerce illégal d’objets volés en ligne. Je ne me livre pas non plus à la malfaisance ou la malveillance à des fins cupides.

    * L’escroquerie en ligne se généralise tellement, que c’est précisément cela qui me prive de ma liberté...vu qu’à cause des risques de voir perturber mon réseau (légal) par quelques hackers désoeuvrés...j’hésite encore à ouvrir une simple boutique en ligne. Je ne maîtrise en effet pas assez l’outil pour me préserver moi même.

    Parler de la protection des Brevets médicaments comme si les tricheurs n’étaient tricheurs que pour aider les pauvres gens à se soigner à peu de frais - donc des sortes Robin-des-bois de salubrité publique, c’est se foutre du monde, et faire dans la plus totale hypocrisie.

    Hadopi NON, mais ACTA...pourquoi pas ?
    Il ne s’agit en effet que du verrouillage et du contrôle actif de certains logiciels, et non de vous expédier en prison pour un téléchargement ridicule.

  • yooy
    yooy
    in situ
    • Posté à 18h11 le 24/01/2010
    • Internaute 86360
      in situ

    Toutes les négociations de traités internationaux ont ce degré d’opacité et c’est un SCANDALE. Saviez-vous que le parlement français n’a eu qu’une semaine pour lire et ratifier les 60 000 pages du traité de Marakech instaurant l’OMC ?

    C’est le travail des journalistes de jeter la lumière là où règne l’ombre et le secret et je vous félicite de vous y être collé.

    C’est pas comme le Monde qui fait un article sur la tablet d’Apple comme si c’était une révolution technologique. J’ai vu que certains de ses lecteurs l’ont tancé ce dimanche pour ce degrè d’incurie journalistique. Il faut dire que Le Monde se contente de traduire The Breaking News pour ses pages économiques. Quand on a dit ça on a tout dit.

    En revanche, contre l’AMI le monde de la culture s’était révolté et avait porté le drapeau (du moins en France). En ce moment le plus gros de ce petit monde est scandalisé par la fin du modèle économique de la production culturelle des 30 dernières années. Il ne faudra pas compter sur eux. Et pourant ils ont torts mais ils ont peur et sont utilisés pas ceux qui les tondent depuis toujours. Et ils sont prêts à n’importe quoi pour préserver ce modèle, tel ce benet de Bono citant presque la Chine en modèle. Bloody Sunday « mon cul » comme l’écrivait Queneau

  • Holocrate
    Holocrate
    Douteur plus que douteux
    • Posté à 18h38 le 24/01/2010
    • Internaute 97427
      Douteur plus que douteux

    « et pourrait autoriser les détenteurs des copyrights à “ accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. ”

    Si cette approche devait se vérifier, ajoutée au “secret-défense”, cela serait largement suffisant pour inquiéter et se poser un certain nombre de questions.
    A tout le moins, la vigilance s’impose.

  • cassino
    cassino
    Auteur
    • Posté à 18h54 le 24/01/2010
    • Internaute 25023
      Auteur

    Rarement vu autant de contre vérités dans un article.
    « Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui serait radicalement changé. […] L’hébergement de contenus générés par les utilisateurs [deviendrait] impossible à assumer financièrement. »
    De quels utilisateurs s’agit-il ? Ceux qui ont de sites et génèrent du contenu ? Si on génère du contenu photo ou musique, on est justement protégé par le copyright, le coût finacier se résume au tarif d’hébergement de son site.
    A propos des freewares (logiciels libre) il y a des multitudes de possibilités pour en télécharger, notamment des sites US qui gèrent également les sharewares (partagiciels) et doivent certainement se rémunérer sur ceux-ci.
    Quand à l’innovation elle est en général couverte par des brevets qui sont bien antérieurs à la découverte d’Internet.
    ACTA semble être un pétard mouillé qui ne changera rien à Internet. Mais bon, ça fait parler les journalistes, y compris ceux de Rue89.

    • yooy
      yooy répond à cassino
      in situ
      • Posté à 23h52 le 24/01/2010
      • Internaute 86360
        in situ

      Le problème c’est que c’est encore un accord international qui se négocie entre États sans que les peuples, y compris dans les pays démocratique, ne soit consultés.
      J’ai passé deux ans à faire le tour de ces accords et effectivement entre ce qu’ils prévoient et ce qui est appliqué il y a une différence (qui s’explique par les résistances et des contraintes techniques, pardois même pas manque de volonté).
      Mais ces accords voient à très long terme et pour ce faire mettent en place des dynamiques qui à un moment produisent des effets. Internet est fragile, et nuit à beaucoup trop d’intérêt économique et politique, de Hu Jintao à Bono, du régime iranien à Bill Gates.

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 19h20 le 24/01/2010
    • Internaute 45067
      Littéral

    ACTA, round 2010 Mexique

    Fidèle à la manie paranoïde du secret, qui est le propre de la tentative d’arrangement entre amis que représente les méthodes inédites de négociation pour ce nouveau traité, les organisateurs ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour harceler et intimider les observateurs.
    Les participants à la soi-disant « réunion publique » ont été hué par des représentants des grandes entreprises !

    Et des gardes de Sécurité ont expulsé un militant d’ONG parce qu’il envoyait en direct par twitter des informations sur ce qui ce disait à cette réunion !

    Il y a même eu une tentative de forcer les gens qui souhaitaientt assister à la réunion de signer une clause contraignante de confidentialité. Mais les réactions indignées de nombreuses personnes ont obligé les organisateurs à renoncer d’imposer une telle restriction.

    C’est une manière bien étrange de créer de nouvelles lois sur le copyright. Précédemment, les négociations préalables à des traités sur la propriété intellectuelle ont eu lieu sous l’égide de l’ONU. Et chaque négociation s’est fait en présence des ONG, du public et de la presse.

    Maintenant que le droit d’auteur touche à tout ce que nous faisons par Internet il s’avère absolument urgent et nécessaire que ces négociations capitales sur la poripriété intellectuelle se fassent, en pleine transparence, au vu et su de chacun avec des partenaires identifiés.

    Il est invraisemblable que les pratiques occultes des lobbyistes des groupes industriels et financiers habitués des discussions lors de conseils d’administration et de réunions privées dans des cabinets ministériels shuntent le processus démocratique d’élaboration avec une telle violence, un tel mépris, un cynisme de très mauvais aloi.

    Il est vrai que depuis que les états ont renoncé à lutter contre les cartels économiques, leurs dirigeants se comportent comme de simples «  seigneurs de la guerre  » arrogants et violents.

    Il n’est que de constater comment M. Rupert Murdoch, un conservateur ultra-réactionnaire et d’une cupidité rare a convaincu le gouvernement australien d’organiser en vrai grandeur une expérience de filtrage de l’information numérique.

    Non seulement Murdoch est le pire des producteurs de désinformation qui n’est jamais sévi dans l’histoire mais il prétend revenir à la censure à priori comme au XIXe siècle pour assurer un monopole totalement illégitime et illégale sur la circulation de l’information et des savoirs.

    Mais comme les adeptes de tous les complots, la baisse vertigineuse des profits de ses groupes multimédias ne provient selon lui, non pas de la qualité particulièrement médiocre des contenus qu’il propose mais ce serait la faute d’Internet et de sa neutralité.

    Pauvre tycoon à la ramasse !

    Source : Lien

  • coltran
    coltran
    Entrepreneur
    • Posté à 20h15 le 24/01/2010
    • Internaute 30531
      Entrepreneur

    La récrée est finie, les élites reprennent la main, ouf on à eut peur.
    C’est pas fini, continuons le combat... utiliser le logiciel libre, faire des efforts pour ne pas cotiser au copyright, le faire savoir.

  • guyome
    • Posté à 20h33 le 24/01/2010
    • Internaute 11884

    « Il faut accepter qu’Internet n’est pas un espace sans loi »

    Deux choses. Premièrement Internet n’est pas un lieu, c’est un ensemble d’ordinateurs. Deuxièmement, ces ordinateurs sont matériellement dans des pays, avec des lois. Donc Internet n’est ni un lieu, ni de non droit.

    « Parfois, les nuances sont incroyablement complexes. »

    Moi, j’appelle ça un aveux. Au douzième degré, il peut y avoir quelque choses de positifs pour les gens.

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