Guyane et Martinique, ce que le référendum pourrait changer
Nicolas Sarkozy, Marie-Lice Penchard à Fort-de-France le 25 juin 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).
Ce dimanche, les Martiniquais et les Guyanais se prononcent par référendum sur le statut institutionnel de leur territoire. Le vote peut mener à une autonomie élargie de la Martinique et de la Guyane mais en aucun cas à leur indépendance. Rue89 avait examiné les implications du référendum lors de son annonce par Nicolas Sarkozy en juin 2009.
(De nos archives) De passage deux jours aux Antilles pour un voyage très attendu depuis les semaines de mobilisation du début de l’année 2009 en Guadeloupe et en Martinique, Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine le vieux débat de l’autonomie. Il a ainsi annoncé, à l’occasion des états généraux de l’outre-mer, un référendum sur le statut de la Martinique.
Une réponse au malaise et à la grève générale qui ont marqué le premier trimestre ? Vite dit : comme Rue89 l’écrivait à l’époque, les revendications du LKP étaient avant tout sociales et économiques, et pas autonomistes. A l’époque, Elie Domota avait même accusé le gouvernement français de relancer des rumeurs de velléités indépendantistes pour mieux discréditer un mouvement à l’assise autrement plus large.
Sous l’impulsion des élus locaux, la question de l’autonomie était revenue à l’agenda politique insulaire la semaine précédant la proposition de Nicolas Sarkozy. Lequel s’est toutefois bien gardé de proposer à la Guadeloupe la même réforme institutionnelle que celle qu’il compte soumettre aux Martiniquais dans les mois à venir.
Quand Nicolas Sarkozy a annoncé ce référendum, il a listé trois possibilités (c’est finalement la troisième qui sera retenue) :
- le statu quo, c’est à dire deux assemblées différentes ;
- le rapprochement des deux assemblées tout en restant sous l’article 73 ;
- le passage au statut de « collectivité d’outre-mer »
Dans son discours, le chef de l’Etat a d’emblée exclu toute issue indépendantiste :
« Le débat dont nous parlons n’est pas celui de l’indépendance (...) C’est celui du juste degré d’autonomie. (...) La Martinique est française et le restera, d’abord parce qu’elle le veut, et aussi parce que la France le souhaite. »
Décryptage des enjeux institutionnels du discours présidentiel sur l’île.
1. Le statu quo en Martinique, ça veut dire quoi ?
Le statut de la Martinique est aujourd’hui encore régi par l’article 73 de la Constitution, en tant que « département d’outre-mer ». Ce statut remonte à 1946. C’est-à-dire que l’île caribéenne est à la fois un département et une région d’outre-mer. Les Martiniquais disposent donc de deux assemblées différentes, calquées sur les conseils généraux et régionaux de métropole.
Mais ces assemblées prennent des règlements qui ont une portée moindre que la loi de la République française, qui reste la règle. Cependant, la revendication pour davantage de marge de manœuvre locale n’est pas nouvelle.
Ainsi, en 2000, alors que Jacques Chirac, alors président en voyage officiel ultramarin, se prononçait pour des statuts sur mesure pour les collectivités d’outre-mer, Aimé Césaire réclamait explicitement davantage d’autonomie, quitte à surfer sur les revendications corses de l’époque. (Voir la vidéo)
2. A quand remonte le dernier grand débat statutaire ?
A 2003. Un grand référendum avait été organisé cette année-là. L’enjeu du débat était le passage à une version premium de l’article 73, avec fusion des deux collectivités départementales et régionales ou création d’une sorte de congrès réunissant les deux assemblées pour délibérer. Cette réunion ayant pour but de lester le poids, la légitimité et l’impact des institutions locales dans la vie politique de l’île. Cependant, cette option avait été rejetée au terme du référendum par 50,48% des électeurs martiniquais.
Attention toutefois : il ne s’agit là que d’une autonomie minimale. En effet, pour tous les règlements que les assemblées locales sont susceptibles de prendre, ces dernières doivent impérativement avoit le feu vert de la loi... et donc de la Métropole. Hormis quelques aménagements législatifs décidés au Palais Bourbon, la loi républicaine resterait donc la règle.
La quête de cette autonomie n’était cependant pas allée de soi, quand on regarde ces images tirées de l’émission Cinq colonnes à la Une en 1961. Sur place, autonomistes et héritiers du mouvement « assimilationniste » (qui militait pour faire de l’île « un département comme un autre ») étaient alors à couteaux tirés. Avec, déjà, en toile de fond, la question de la crise économique qui saignait les Caraïbes françaises. (Voir la vidéo)
3. L’indépendance serait-elle compatible avec la Constitution ?
Ce que la Constitution française permet, c’est l’existence des « collectivités d’outre-mer », les ex-« TOM » (« territoires d’outre-mer). C’est l’article 74 de la Constitution qui avalise ce statut. Lequel garantit à la collectivité de décider dans un certain nombre de domaines. Aujourd’hui, Saint-Pierre-et-Miquelon ou la Polynésie française sont dans ce cas.
Attention toutefois : il faut pour cela non seulement un référendum des habitants concernés, mais aussi une loi organique qui liste les domaines dans lesquels la collectivité aura les coudées franches. Sans compter les domaines régaliens qui restent une prérogative de l’Etat français, régis depuis la métropole. C’est par exemple le cas de la justice, des questions liées à la nationalité, ou encore de la défense et de la diplomatie.
Dans les archives de l’INA, peu de vidéos sur l’indépendantisme insulaire, mais cet attentat de 1988 qui refait surgir dans l’actualité le commando indépendantiste “22 mai 48” qui s’était surtout manifesté dans les années 70 et qui porte le nom de la date d’abolition de l’esclavage, un siècle plus tôt. (Voir la vidéo)
► Article initialement publié le 28 juin 2009.
Photo : Nicolas Sarkozy, Marie-Lice Penchard à Fort-de-France le 25 juin 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).
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Arpenteur
Arpenteur
La question que je me pose est quelle est la solution (article 73 actuel, article 74 comme en polynésie...) qui apportera le plus de *justice* pour les habitants en Martinique, et qui permettra de réduire l’influence de l’oligarchie et le copinage.
Rue89 peut peut être nous renseigner :
- Quel est le PIB par habitant dans les collectivités régies par l’article 73 (DOM Martinique, Guadeloupe,...) versus dans les collectivités POM/COM régies par l’article 74 (Polynésie, Mayotte, ...) ?
- Idem pour le niveau du SMIC Martiniquais/Guadeloupéen actuel versus le SMIC polynésien, à Mayotte etc. ?
J’ai l’impression (mais je peux me tromper) que les seules collectivités régies par l’article 74 qui aient réussi à s’en sortir sont Saint- Pierre et Miquelon et Saint Barthélemy, collectivités qui avaient déjà au moment de la départementalisation un PIB/hab relativement élevé (même TRES élevé dans le cas de Saint-Barth...).
J’ai l’impression que le niveau du SMIC dans les DOMs est supérieur à celui de polynésie et de Mayotte.
J’ai l’impression que le statut de POM/COM est surtout intéressant quand on est un territoire qui connait déjà auparavant un niveau de vie élevée, qui peut compter sur des ressources minières ou économiques locales, ce qui n’est pas forcément le cas de la Martinique et de la Guadeloupe (cf. nombre de chômeurs, smic etc.)
Enfin je me pose la question de la lutte contre la corruption et le clientèlisme des élites politiques locales. Surtout quand je vois certains élus applaudir la proposition de Sarkozy.
On sait comment marche la société polynésienne : « les copains d’abord ». On sait comment l’argent de poche peut être utilisé par le prince local à son profit personnel, comment la fiscalité est particulièrement avantageuse pour les nantis, comment les cadeaux fiscaux sont attribués, comment les (non) aides sociales sont octroyées lorsque les règles sont le fait du prince local et que vous déplaisez à celui-ci, comment les subventions sont attribuées de manière sélective et discrétionnaire, comment la pression s’exerce sur les entreprises privées et les associations, comment le contre-pouvoir médiatique est étouffé (cf mort d’un journaliste JPK...), comment les proches sont nommés magistrats, comment les dossiers politico-judiciaires sont ralentis, comment peut se développer une police parallèle à côté des forces traditionnelles etc etc.
Certes, le copinage existe déjà en Guadeloupe et Martinique. Les fonds publics ne sont pas toujours très bien employés. Et il y a déjà une petite oligarchie qui contrôle déjà à peu près tout le système économique et politique. Mais au moins il y a des règles nationales qui s’appliquent et sur lesquelles on peut s’appuyer. En passant au statut de l’article 74, je me demande si on ne risque pas d’empirer la situation et de reproduire en Martinique tous les travers de la société polynésienne ?
Questions d’un néophyte. A débattre bien entendu.
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