Internet : les trois failles de la « taxe Google »

Pour financer la culture sur Internet, il faut aller chercher l’argent où il se trouve : chez Google, par exemple. C’est la conclusion du rapport Zelnik, censé compléter la loi Hadopi. Il propose de taxer les revenus publicitaires des principaux sites. Une idée simple, mais très difficile à appliquer.
Le rapport Zelnik, c’est le complément non-répressif de la loi Hadopi. Le PDG du label Naïve propose à Frédéric Mitterrand une série d’aides et de crédits d’impôt, ou encore une carte « Musique en ligne » pour les 15-24 ans, offrant une ristourne aux jeunes qui téléchargent légalement.
Surtout, Patrick Zelnik suggère de taxer les recettes publicitaires des principaux sites Web. C’est une vieille revendication des lobbys du cinéma et de la musique, qui accusent les grands acteurs du Net de s’enrichir sur le dos des artistes, grâce au trafic généré par le piratage.
Les patrons de presse, qui s’estiment eux aussi lésés par Google, sont favorables à la proposition de Zelnik. La taxe serait « juste », écrivait Laurent Joffrin jeudi dans Libération :
« Quelques géants, agrégateurs comme Google ou fournisseurs d’accès Internet, ont capté l’essentiel des revenus. Le libre marché a créé cette originale répartition des tâches : les créateurs de contenu supportent les dépenses, les diffuseurs perçoivent les recettes. »
« Juste » ou pas, la taxe proposée par le rapport Zelnik se heurte à trois difficultés.
Choisir les sites à taxer
Le rapport Zelnik établit une distinction entre les grands et les petits acteurs du Web, sans fournir beaucoup de détails. La taxe concernerait par exemple « Google, Microsoft, AOL, Yahoo ou encore Facebook », avec un taux « faible, probablement de l’ordre de 1 à 2% ».
D’autres sites seraient exonérés, notamment ceux qui rémunèrent déjà l’industrie culturelle et « souffrent le plus de la situation actuelle du marché publicitaire ». Le rapport ne donne aucun nom, mais un site musical comme Deezer en ferait probablement partie.
Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de Price Minister et président de l’Association des services Internet communautaires, s’insurge :
« Je ne suis pas Google, mais on est tous solidaires. Ce serait un impôt spécial pour les boîtes qui gagnent beaucoup d’argent. Il faut arrêter de tout mélanger.
Si l’Etat veut soutenir les maisons de disque, il n’a qu’à leur donner de l’argent. Cette taxe irait à l’encontre du développement de l’économie numérique. »
Empêcher l’évasion fiscale
La taxe vise en priorité des sites américains qui savent jouer avec les frontières fiscales européennes. Ainsi, les revenus publicitaires de Google France ne sont pas déclarés à Paris, mais à Dublin, admet une porte-parole :
« Nous sommes déclarés comptablement en Irlande, où sont
centralisées toutes nos factures. Mais en France, nous payons l’impôt sur les sociétés, comme toutes les entreprises. »
Le rapport propose une astuce. La taxe ne concernerait pas seulement les sites domiciliés fiscalement en France, mais tous les sites consultés depuis la France. Juridiquement, c’est possible. Dans la pratique, c’est plus compliqué.
Dénombrer les internautes français
Le rapport Zelnik mise simplement sur la bonne volonté des sites étrangers. Ce serait à eux de déterminer la part de leur trafic provenant de France, et de la déclarer au fisc. Celui-ci évaluerait ensuite la part des revenus publicitaires liés au trafic français.
Les sites repéreront les connexions françaises grâce aux adresses IP. Le fisc, lui, ne pourra pas vérifier les chiffres. Le rapport suggère juste de les recouper avec des mesures d’audience externes, comme celles de Médiamétrie. Pierre Kosciusko-Morizet ironise :
« Ils vont peut-être envoyer des gens en hélicoptère aux Etats-Unis pour récupérer l’argent ? “Bonjour, on suspecte qu’une partie de votre audience vient de France...” On n’arrive même pas à récupérer l’argent des sites américains installés au Luxembourg ! Cette taxe serait intraçable. Si on connaît Internet, on ne peut pas y croire. »
L’ironie domine aussi chez les internautes. Sur Twitter, ls01 rappelle que les VPN (« Virtual Private Networks ») permettent de jouer avec les adresses IP, pour contourner par exemple les lois Hadopi ou Loppsi :
« Quand à cause d’hadopi & loppsi tout le monde sera en VPN, elle sera pas simple à calculer l’assiette de ta taxe Google, M. Zelnik... »
Photo : Patrick Zelnik, PDG du label « Naïve » (Charles Platiau/Reuters)
- Sur Rue89Hadopi : un investissement gagnant pour Thierry Lhermitte
- Sur Rue89Hadopi, Loppsi : sur le Web, le business de l'anonymat
- Sur Rue89Google vs presse française : l'affrontement
- Sur gouv.frLe rapport Zelnik, sur le site du ministère de la Culture
- Sur lesechos.frUne analyse des Echos: 2009, l'année où Google est devenu méchant
- Sur slate.frUn article de la sociologue Monique Dagnaud sur Slate.fr: Google doit payer
- Sur liberation.frL'éditorial de Laurent Joffrin dans Libération: la taxe est "juste"
- Sur rue89.comTous nos articles sur Hadopi
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justicier potager
justicier potager
Le point 1 ne me semble pas réellement être une limite. En effet, c’est plus un choix politique de taxer certains sites et pas d’autres qu’une limite à l’application de cette taxe. Il existe déjà beaucoup d’impôt qui s’appliquent différemment selon que l’entreprise soit grande ou petite, et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire de même ici. PKM défend ses intérêts, mais son avis n’a pas vraiment de sens.
Le point 2 est surprenant dans la formulation : la « porte-parole » de Google explique que les revenus de la société sont déclarés en Irlande (traditionnel dans ce monde de l’informatique) mais que la société paie de l’impôt en France. Donc ses revenus tirés de ses activités françaises sont bien déclarés en France. Ce qui est logique puisque l’impôt sur les sociétés (IS) français a une assiette nationale. Je ne vois pas vraiment pourquoi la taxe « Zelnik » ne pourrait pas faire l’objet du même traitement. En effet, pour la détermination de son IS français, Google devrait en principe déclarer dans ses revenus ceux tirés de la publicité générés sur le territoire français. A moins qu’ils aient mis en place une régie publicitaire en Irlande ou ailleurs... mais dans ce cas on devrait pouvoir retrouver trace de leurs revenus publicitaires via les comptes de cette entité.
Le point 3 est sans doute la vraie limite de cette taxe. Le propos de PKM est là encore un peu « orienté ». Car s’il pose le problème, il n’est pas très réaliste : les revenus publicitaires de Google ne sont peut-être pas localisés aux Etats-Unis, mais peut-être en Irlande ou dans un autre Etat européen. Et puis, cette limite pourrait être contournée par le législateur, qui pourrait prévoir une règle de forfait. Par exemple, si Google refuse de communiquer le montant de ses recettes publicitaires générées en France, la loi pourrait prévoir que ces recettes sont réputées représenter x% du chiffre d’affaires de la société et donc taxer forfaitairement ces recettes. La constitutionnalité d’une telle taxe serait toutefois à valider...




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