Enquête 07/01/2010 à 19h51

Grippe : oui, les laboratoires seront bien indemnisés

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89


un tag de piqure

Contrairement à ce qu’a affirmé Roselyne Bachelot sur RTL mardi matin, il y aura sans aucun doute des indemnités à verser aux laboratoires pour la résiliation unilatérale de 50 millions de doses de vaccins anti-grippe A. Selon nos informations, des négociations sont déjà engagées entre l’EPRUS (la grande pharmacie de l’Etat) et les trois laboratoires concernés (Sanofi-Pasteur, GSK et Novartis).
L’économie réalisée pour l’Etat ne sera donc pas de 350 millions d’euros comme affirmé sur TF1 lundi : il faudra y retrancher les indemnités, qui pourraient s’élever à au moins 10% de cette somme.

L’Etat pourrait se retrouver en contentieux avec les laboratoires pharmaceutiques s’il cherchait à ne pas verser ces indemnités... même si la ministre de la Santé a déclaré (toujours sur RTL) :

« Nous avons un certain nombre d’arguments à faire valoir. »

Le droit administratif n’entend pas les « arguments » politiques. Et il est très clair, comme nous le précise Delphine Jaafar, une avocat de droit public qui n’est pas liée à l’affaire :

« L’administration ne peut mettre fin avant terme à un contrat que “sous réserve des droits à indemnité des intéressés”. L’indemnisation est donc un droit pour le cocontractant.

Ainsi, il serait illégal que madame Bachelot n’ait pas prévu de verser des indemnisations aux laboratoires pharmaceutiques lésés par les résiliations unilatérales des contrats de fourniture des vaccins contre la grippe A. »

Préjudice au nom du droit à l’équilibre financier

Le droit des contrats administratifs prévoit une indemnisation en cas de préjudice résultant d’une atteinte au principe général du droit à l’équilibre financier du contrat : le contractant a le droit d’être indemnisé pour la perte subie du fait des achats et des investissements réalisés. En outre, s’il démontre qu’il aurait pu réaliser un bénéfice, il a droit à la réparation du gain manqué.

Un tel « manque à gagner » peut être invoqué par les laboratoires pharmaceutiques. D’autant que les vaccins qui seront revendus par la France à d’autres pays font autant de commandes en moins, potentiellement, pour eux. Une sorte de « double peine » : annulation d’une commande passée (en France) et annulation en cascade de commandes qui auraient pu être passées (à l’étranger).

Le cas particulier de Sanofi-Pasteur

Sans précédent dans l’histoire des relations entre les labos et l’Etat, il est difficile de dire à l’avance l’issue de cette négociation. Le Suisse Novartis, qui se voit annuler plus de 65 millions d’euros de contrats n’a pas de raison de faire cadeau de ses indemnités, et encore moins l’anglais GSK qui perdra 224 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’affaire.

Pour le Français Sanofi-Pasteur, le cas est différent. Notamment parce qu’ayant du mal à fournir des doses, il avait proposé spontanément à l’Etat, courant décembre, de réduire de 9 millions de doses la commande totale.

Du coup l’annulation annoncée lundi concernerait non 11 millions de doses mais seulement deux. L’indemnité ne porte donc aussi que sur les deux millions de doses restantes et Bachelot pourrait être tentée de ne finalement rien payer. Des compensations pourraient être trouvées ailleurs (avec par exemple d’autres contrats ou de nouveaux remboursements de médicaments).

Mensonge à un député

Par ailleurs, dans la désormais longue liste des mensonges accumulés par le ministère de la Santé dans cette affaire de grippe A, il en est un nouveau, qui a la particularité d’être adressé non au grand public mais à un député, le rapporteur général du budget de la Sécurité Sociale, le socialiste Gérard Bapt.

Constatant que de premiers Etats commençaient à revendre les vaccins achetés en trop, il avait sollicité fin décembre le cabinet de Bachelot pour demander si la France s’apprêtait à faire de même. « Non, ou alors on n’est pas au courant », s’était-il vu répondre.

C’est en rentrant de vacances ce mercredi qu’il a découvert, éberlué, que deux contrats étaient conclus, l’un avec le Qatar pour 300 000 doses et l’autre avec l’Egypte pour 2 millions. Mais avec le Qatar, la signature était engagée depuis novembre, et avec l’Egypte, le contrat, signé ce lundi, devait être en négociation depuis quelques semaines déjà...

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  • spqr
    spqr
    Français
    • Posté à 19h58 le 07/01/2010
    • Internaute 99787
      Français

    Comme je disais ce matin à propos de mr Copé :

    « au risque de me répéter : pourquoi ne suis-je point étonné ? »

    là, je me répète... mais ai-je le choix ? : (

    • kassis01
      kassis01 répond à spqr
      • Posté à 20h36 le 07/01/2010
      • Internaute 24687

      Je ne sais pas pourquoi, mais je n’arrive plus à croire Roselyne quand elle nous dit quelque chose. J’ai l’impression qu’elle nous ment.

      Est-ce que ce comportement est grave docteur ? Est-ce que d’autres personnes sont touchées par ce mal ? S’agit-il d’une pandémie ?
      Qu’en pense l’OMS ? Faut-il se faire vacciner ? Une seule injection de bon sens sera-t-elle suffisante ? Qui est autorisé pour cette vaccination ? Faut-il embrigader l’armée ?

      S’il vous plait rassurez-moi. Je ne sais que penser.

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à kassis01
        journaleux - blogueur
        • Posté à 20h45 le 07/01/2010
        • Internaute 14145
          journaleux - blogueur

        C’est spécifié là : Lien Ce sont les « tranches conditionnelles » qui ne font pas l’objet de pénalités en cas d’annulation… donc les autres font a priori l’objet de pénalités. Normal !

         
        • coinpomme
          coinpomme répond à FabiendeMénilmontant
          dieu est une e-pothèse
          • Posté à 12h47 le 08/01/2010
          • Internaute 21711
            dieu est une e-pothèse

          .../...

          et quand je pense que les « pov’cons » qui se sont fait vacciner ont de fait « signé » une clause de non recours contre les laboratoires (et l’état ?) en cas de problèmes consécutifs à la vaccination mach1 mach1 !

          c’est curieux ça toujours des « sens uniques » ! ! !

          au fait la pharmacie de la douceur angevine ... était-ce bien à roselyne ou à son conjoint de l’ époque ? ? ? il semble qu’il y ait eu un « bug » avec l’afrique... me trompe-je ! ! ! !

        1 autres commentaires
      • ruelle55
        ruelle55 répond à kassis01
        desperate husband
        • Posté à 23h30 le 07/01/2010
        • Internaute 54846
          desperate husband

        « J’ai l’impression qu’elle nous ment. » Mais non,elle est tout simplement nulle.

         
        • cyel
          cyel répond à ruelle55
          Auteur à Noisy
          • Posté à 03h11 le 08/01/2010
          • Internaute 10395
            Auteur à Noisy

          Ce n’est (malheureusement) pas incompatible.

        1 autres commentaires
    • OISANS38
      OISANS38 répond à spqr
      retraitée
      • Posté à 08h31 le 08/01/2010
      • Internaute 47327
        retraitée

      « C’est pas de jeu ». Vous m’avez piqué une de mes phrases favorites.
      J’ai surtout apprécié la fin, qui met bien en évidence que ce n’est pas (seulement) l’incompétence qui définit nos ministres mais le mensonge systèmatique.
      Il est vrai que l’exemple vient de haut. J’avais beaucoup apprécié « la réussite de Copenhague » lors de certains voeux....

    • coinpomme
      coinpomme répond à spqr
      dieu est une e-pothèse
      • Posté à 12h51 le 08/01/2010
      • Internaute 21711
        dieu est une e-pothèse

      .../...

      bien sûr qu’elle est nulle et menteuse, elle aurait dû démissionner depuis longtemps, mais regardez bien la photo d’illustration de l’article : c’est la seringue qui contenait le vaccin de roselyne.... elle est coriace la bête ! ! !

      ...

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 20h02 le 07/01/2010
    • Internaute 53186
      inconsolable

    Lien

      À Val-de-Reuil et à Marcy-l’Étoile, sites de production de vaccins, les salariés, qui ont dû mettre les bouchées doubles, revendiquent 3 % d’augmentation salariale.

      Les coulisses de la fabrication du vaccin anti-H1N1, c’est aussi cela  : un fort mouvement de ras-le-bol parmi le personnel de Sanofi-Pasteur, la division vaccin de Sanofi-Aventis, leader mondial sur ce marché. En décembre dernier, pas moins de 22 sites du groupe ont été touchés par des arrêts de travail et actions diverses sur la question des salaires. Si les dirigeants annoncent régulièrement la venue de temps difficiles du fait de l’expiration de brevets, pour l’heure, les affaires ne tournent pas mal pour l’entreprise  : en 2009, sur les trois premiers trimestres, le chiffre d’affaires a augmenté de 7,2 %, les profits (6,68 milliards d’euros) ont bondi de 20 %, et le bénéfice net par action de 20 % aussi. Cela n’empêche pas, pourtant, la direction de proposer une revalorisation des salaires pour 2010 de 1,2 %. Une offre perçue comme une provocation dans le personnel, en particulier sur le site de Val-de-Reuil (Eure), plus importante unité au monde de production de vaccins, d’où plus de 2 millions de doses sont expédiées chaque jour dans le monde. En décembre, plus de 400 salariés (sur un effectif de 1 800) y ont entamé un mouvement de grève reconductible, à l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGT, FO.

    • Compte supprimé le 8 janvier
      Compte supprimé le 8 janvier répond à Anastaze
      Collectionneur d'armures.
      • Posté à 20h34 le 07/01/2010
      • Internaute 100780
        Collectionneur d'armures.

      Que souhaitiez-vous, que l’ Etat ne tiennent pas ses engagements ?

      Quitte à augmenter le nombre de chomeurs dans les laboratoires.

      Ne pas rembourser ses dettes c’ est bon pour la gauche, ça.

      Roselyne Bachelot doit bien regretter d’ avoir dû céder au sacro-saint « principe de précaution “ pour ces français qui un jour voulaient se faire vacciner et plus le lendemain ‘ ptêt ben qu’oui,
      ptêt ben qu’non

      La majorité des citoyens sont des pleutres qui à la moindre alerte se réfugient dans les bras de l’ Etat ...

      Il n’ y a qu’ à voir comment ils se comportent avec leurs téléphones portables greffé à l’ oreille en s’ étonnant que celà ne fonctionne plus si l’ on diminue la puissance des relais ou le nombre de relais.

      Ils sont irrationnels et croient à la magie plutôt qu’ aux nécessités techniques.

      Les ondophobiques s’ achêtent même des côtes de maille ( sortes de burquas métalliques ) pour faire cage de faraday.

      A quand la côte de maille anti-ridicule ?

      Je leur prête une armure quand ils veulent.

      • kafountine
        • Posté à 20h49 le 07/01/2010
        • Internaute 76704
          Libérable

        Je crains que vous ne vous soyez mis dans un mauvais cas Messire.

        De deux choses l’une, ou bien vous vous êtes fait vacciner et vous faites partie des pleutres qui se réfugient dans les bras de l’état, ou bien vous ne l’avez pas fait et vous aurez bien du mal à vous distinguer de ceux qui un jour p’tet ben qu’oui, un coup p’tet ben qu’non.

        Nous devrons nous en tenir à votre parole d’honneur dont j’ai peur qu’elle ne vaille pas tripette pour des roturiers tels que nous...

        A moins que vous ne fassiez partie des 58 millions de Français qui n’ont rien demandé et qui sont restés logiques. Ca fait jamais que plus de 90% ce qui n’est déjà pas si mal. Mais dans ce cas, votre brillante démonstration tombe à l’eau.

        Je vous fais grâce de la disgression sur le téléphone portable ayant du mal, manant que je suis à saisir le rapport. Grace aussi du lien osé avec la burqa, reliquat sans doute du dernier débat sur l’identité nationale auquel vous n’avez pas manqué de participer, vos 887 quartiers de noblesse en faisant de vous un éminent dépositaire...

         
        • Juan Pablo de Tagéna
          Juan Pablo de Tagéna répond à kafountine
          Marié 5 enfants
          • Posté à 12h57 le 08/01/2010
          • Internaute 100952
            Marié 5 enfants

          Mon ami, Enguerrand de Coucy, collectionneur d’ armures, dont le compte vient d’ être supprimé à l’ instant, par la censure, me charge de vous transmettre sa réponse :

          << Comment pourrais-je vous apporter la preuve que je ne me suis pas fait vacciner contre la grippe A ?

          C’ est en effet impossible et il ne s’ agit pas içi d’ opposer la parole d’ honneur de certains qui vaudrait plus que celle des autres, je ne suis pas méprisant à ce point.

          Je vous renvoie simplement à la parole d’ un homme de terrain que je respecte infiniment et qui m’ a conforté dans la décision de ne pas céder à la panique provoquée,au coût que vous savez, par
          l’ actuelle Ministre de la santé :

          « Après avoir qualifié la grippe A de “grippette sans danger”, le
          professeur Bernard Debré, député UMP de Paris, a dénoncé un
          “principe de précaution poussé à l’extrême stupidité”.

          J’ espère, celà vous étonnera peut-être, que la ministre en cause démissionnera rapidement, s’il lui reste un peu d’ honneur et sera remplacée par quelqu’un de véritablement compétent.

          Pour ce qui est du “principe de précaution” poussé jusqu’ à l’ absurde, l’ exemple des téléphones portables n’ était là que pour “illustrer” le propos et certes provocateur en ce qui concerne
          le port d’ une éventuelle “burqa” métallisée protectrice.

          Jugez vous même, ceci est extrait d’ un catalogue qui propose ce genre de protection aux gogos ou plutôt à tous ceux qui cèdent à la panique entretenue par de trop nombreux médias.
          cagoule anti-ondes :

          Sont également proposés, des “slips blindés” qui risquent fort d’affoler,à défaut de la libido, les détecteurs d’aéroports et ressemblent en tous points
          aux ceintures de chasteté figurant en bonne place dans mes collections.

          Lien

          Je reste, Monsieur, vôtre serviteur et vous adresse mon salut.

          Post-scriptum : La pêche à la ligne m’est aussi une passion et la provocation l’un de mes plus efficaces appâts. >>

          • kafountine
            kafountine répond à Juan Pablo de Tagéna
            Libérable
            • Posté à 14h05 le 08/01/2010
            • Internaute 76704
              Libérable

            Je vous prie de bien vouloir informer votre bon ami censuré (ce que je regrette même si je comprends que ce site n’étant pas réservé aux recettes halieutiques, ses multiples et talentueuses tentatives de pêche hors lieu ou hors saison aient fini par lui valoir des soucis avec les gardes pêche) que je me contente de son assurance qu’il ne s’est pas fait vacciner.

            Je vous prie donc de lui confirmer qu’il a le bonheur de faire partie des quelques 58 millions de Français à être dans ce cas ce qui, je l’espère, contribuera à atténuer ce sentiment de solitude dont ses messages sont empreints.

            Une bonne nouvelle pouvant en cacher une autre, mon optimisme naturel me pousse à penser que les autres articles que vous me présentez, pour réels qu’ils soient, risquent probablement de recevoir un accueil mitigé dans la population, et comme vous l’avez - pardon, comme votre ami l’a - bien dit dans les aéroports. Je me contenterai donc de ce petit bonheur et espère, avec vous et avec lui, ne pas en rencontrer de sitôt dans la rue ! J’y crois !

          • A déménagé le 2 mai 2011
            A déménagé le 2 mai 2011 répond à Juan Pablo de Tagéna
            Délinquante au coin de la rue
            • Posté à 19h16 le 08/01/2010
            • Internaute 26137
              Délinquante au coin de la rue

            Ouh làlà ! Tagada ! on ressort les vieilles armures ! !

            Celle-là elle datait ! !

      • MortyReaper
        MortyReaper répond à Compte supprimé le 8 janvier
        Regard critique
        • Posté à 20h56 le 07/01/2010
        • Internaute 67907
          Regard critique

        « Ne pas rembourser ses dettes » (pour s’enrichir) c’est un vieux truc de droite.
        A gauche ils ne s’enrichissent jamais ou si peu puisqu’ils ont à coeur de rembourser par dignité.. ;)

      • Anastaze
        Anastaze répond à Compte supprimé le 8 janvier
        inconsolable
        • Posté à 20h58 le 07/01/2010
        • Internaute 53186
          inconsolable

        Je ne souhaite rien justement.

        Puisqu’on est dans les coulisses côté jardin de cette pièce que Roselyne nous a interprété avec ferveur, je montrais le côté cour du même petit théâtre.

        Le fait que le « principe de précaution », se joue entre relations clients-fournisseurs et employeurs-employés est une réalité qu’il ne faut pas négliger, parce qu’elle, elle ne nous négligera pas.

      • Virgule de Guillemet
        • Posté à 21h31 le 07/01/2010
        • Internaute 83260
          avec un s !

        Que souhaitiez-vous, que l’ Etat ne tiennent pas ses engagements ?

        J’eusse préféré qu’un certain candidat tînt les siens...

      • tweesty
        tweesty répond à Compte supprimé le 8 janvier
        Gaucher et contrarié
        • Posté à 21h36 le 07/01/2010
        • Internaute 83901
          Gaucher et contrarié

        Quand vous aurez compris que toute cette affaire n’était qu’une opération de com’ orchestrée par les labos suezerains et leur vassal Roselyne, vous serez peut-être sorti du moyen âge mental.
        Comme disait votre idole Philippe Pétain, les Français ont la mémoire courte.
        Pourtant, cette affaire de grippe A me rappelle à moindre échelle celle de la guerre en Irak pour Bush, Blair et Cheney. Tout d’abord, le spectre de la menace, la peur, les bobards éhontés pour se justifier.
        Ensuite, les appels d’offres aux copains.
        Puis vient la mauvaise foi pour essayer d’éviter la honte, mais à la fin, en guise de pousse-café, il y a le partage du pactole (nominations ou parachutes dorés, rétro-commissions...).

         
        • Jean-Francois Hollanchon
          Jean-Francois Hollanchon répond à tweesty
          Francine président
          • Posté à 23h13 le 07/01/2010
          • Internaute 94311
            Francine président

          Tout n’est que complot... un jour on decouvrira que c’est Roselyne qui balancé un porc grippé au Mexique

        6 autres commentaires
      • One for the money
        • Posté à 01h36 le 08/01/2010
        • Internaute 96346

        Le Seigneur de Coucy à beaucoup d’humour. Sans doute s’entraine t-il ici à écrire des drôleries pour saltimbanques. Ses propos en effet sont si grossiers qu’ils n’en paraissent que caricature et moquerie

      • iFFLYG
        • Posté à 09h02 le 08/01/2010
        • Internaute 30165

        « La majorité des citoyens sont des pleutres qui à la moindre alerte se réfugient dans les bras de l’ Etat ... » Par exemple, les banquiers.

  • nanabel
    nanabel
    1ère version
    • Posté à 20h03 le 07/01/2010
    • Internaute 97292
      1ère version

    J’en étais sûûûre ! ! ... Je savais qu’il était impossible de casser un contrat sans verser des indemnités.

    Il ne reste plus qu’à souhaiter qu’il n’arrive rien de fâcheux sur les stocks vendus, parce que seul l’état sera responsable... Je ne sais pas... mais j’ai comme le pressentiment qu’on est pas au bout des surprises... à suivre...

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à nanabel
      journaleux - blogueur
      • Posté à 20h46 le 07/01/2010
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      juste un petit vol Lien

    • Audrey64
      Audrey64 répond à nanabel
      IIIème République anticléricale (...)
      • Posté à 00h29 le 10/01/2010
      • Internaute 24670
        IIIème République anticléricale (...)

      L’Etat étant donneur d’ordre et le sujet étant la salubrité publique, il s’agit d’un marché public. Et si l’Etat rompt le contrat de façon unilatérale (c.a.d. de son propre chef), il y a obligatoirement des indemnités, c’est écrit noir sur blanc dans le Code des Marchés publics.
      Au départ, quand cela a été instauré par la jurisprudence (au début du 20ème siècle), cela était considéré comme une garantie contre l’arbitraire de l’Etat.
      Aujourd’hui, c’est plutôt une garantie pour les fournisseurs de récolter des dividendes sans rien faire et de fourguer leur marchandise à quelqu’un d’autre. Preuve que l’Etat n’est plus l’autorité qu’il était il y a 100 ans. La faute à qui ? Cherchez du côté de Bruxelles et du tout-commerce, évidemment....

  • kafountine
    kafountine
    Libérable
    • Posté à 20h35 le 07/01/2010
    • Internaute 76704
      Libérable

    Je ne sais pas pour vous mais, à moins d’avoir la mémoire défaillante, je n’ai pas souvenir d’un gouvernement ayant passé autant de temps à nous raconter des bobards.
    On ressemble tant que ça à un troupeau d’abrutis ? ? ?

    • TienTien
      TienTien répond à kafountine
      impavide devant les ruines de (...)
      • Posté à 22h53 le 07/01/2010
      • Internaute 86881
        impavide devant les ruines de (...)

      J’ai la pénible impression que nous n’y ressemblons pas, mais que nous en sommes...depuis bientôt 3 ans.

    • Majesté
      Majesté répond à kafountine
      On respire enfin
      • Posté à 08h27 le 08/01/2010
      • Internaute 77564
        On respire enfin

      Bien sûr. Sinon ils n’oseraient jamais.

      Tant que les frigos sont (plus ou moins) pleins...

    • OISANS38
      OISANS38 répond à kafountine
      retraitée
      • Posté à 08h36 le 08/01/2010
      • Internaute 47327
        retraitée

      OUI !

  • gmily
    • Posté à 20h46 le 07/01/2010
    • Internaute 40670

    je ne vois qu’une issue : « DEMISSION » mme Bachelot ! .................

    • lulu65
      lulu65 répond à gmily
      mecano
      • Posté à 22h45 le 07/01/2010
      • Internaute 100368
        mecano

      malheureusement se mot ne fait pas parti de leurs langages

    • ruelle55
      ruelle55 répond à gmily
      desperate husband
      • Posté à 23h33 le 07/01/2010
      • Internaute 54846
        desperate husband

      Il faut avoir de l’honneur pour démissionner.

  • MortyReaper
    MortyReaper
    Regard critique
    • Posté à 20h54 le 07/01/2010
    • Internaute 67907
      Regard critique

    il faut vraiment être « candide » pour estimer qu’un contrat à envergure industrielle ne comporte pas de clause d’indemnité en cas de résiliation unilatérale.
    Le Prix Busiris à R Bachelot ? Une idée de billet pour Maître Eolas :)

  • alexandre32
    alexandre32
    clochard céleste
    • Posté à 21h01 le 07/01/2010
    • Internaute 100183
      clochard céleste

    On s’habitue à tout.... et malheureusement, force est de constater qu’en France on s’est habitué aux mensonges des politiques. On relève souvent le bobard, on s’en indigne parfois (de moins en moins toutefois) mais on ne le sanctionne plus.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 21h24 le 07/01/2010
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Comment évaluer le coût du principe de précaution ? »
    Un fois de plus le bouc émissaire a été trouvé, l’EXPERT, le politique se réfugie derrière son petit doigt pour se cacher de ses propres incompétences sanitaires et économiques
    Contrairement à toutes logiques démocratiques, le contenu des contrats qui lient les fabricants du vaccin H1N1 et l’État Français est tenu secret, notamment en terme de recours juridiques mais aussi en matière de retour des doses de vaccins non utilisées.
    Beaucoup de pays (Belgique, Espagne,....) n’ont été livré que de la quantité utilisée, la France se voit dotée de 89 millions de doses supplémentaires inutilisées.
    Le principe de précaution a bien été appliqué, mais pour les marges de l’industrie pharmaceutique.
    Dans un pays anglo saxon il aurait été contraint de démissionner, en France, il sera certainement élevé au rang de ministre d’État.
    Mme Bachelot l’avenir vous appartient, mais ne comptez jamais sur ma compréhension.

  • la.palourde-
    la.palourde-
    plongeur en apnée professionnel (...)
    • Posté à 21h37 le 07/01/2010
    • Internaute 91039
      plongeur en apnée professionnel (...)

    Quel est l’ahuri qui pouvait croire la parole de cette brave dame ?

  • Tolya56
    Tolya56
    Et alors ?
    • Posté à 22h03 le 07/01/2010
    • Internaute 96420
      Et alors ?

    Le désastreux principe constitutionnel de précaution sert à protéger les ministres et autres gouvernants bien plus que la population. La population doit être contente et payer ces errements de nos décideurs...On est vraiment mal barrés mais ça n’est pas nouveau.

  • Moich
    Moich
    Oo
    • Posté à 23h10 le 07/01/2010
    • Internaute 74520
      Oo

    POUR LES NAIFS :
    Le ministère de la santé applique le principe de précaution ?
    Ah oui ? ? ? et les dérogations qui vont être accordées par l’arrêté voté par le « ministère qui nous protège la santé » et qui permet à l’industrie nucléaire (l’Etat) de se débarrasser de nos déchets nucléaires... en les recyclant dans les biens de construction et de consommation courante ! C’est aussi du principe de précaution ?
    vous ne les croyez pas capables de ça ? c’est de l’Intox ?
    alors ==>> Lien

    en savoir plus aussi sur :
    Lien

    moi, j’en suis pas revenu ! incroyable de cynisme !

    Lien

    • tOrDrE L¤RdRe
      tOrDrE L¤RdRe répond à Moich
      chien de talus
      • Posté à 08h57 le 08/01/2010
      • Internaute 50571
        chien de talus

      C’est clairement une atteinte à la santé de la population pour les décennies à venir, bonne chance pour les générations futures quand les bâtiments viendront à se dégrader. Dans les biens de consommation... on se demande bien lesquels ? ? On est pas très loin du Honduras finalement, le pouvoir n’est qu’une des marionnettes des patrons, de la mafia du fric.
      Leurs motivations aussi crapuleuses soient-elles sont compréhensibles mais je ne cesse de m’étonner de notre indifférence, de notre inertie, de notre veulerie, ils ne sont qu’une poignée accompagnée de leur meute de chiens de garde, bien décidés ensemble nous avons des centaines de moyens de les faire plier, je dis ça ...j’dis rien.

    • Sophie Verney-Caillat
      Sophie Verney-Caillat répond à Moich
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 10h04 le 08/01/2010
        rédacteur
      • Journaliste 50753
        Journaliste

      Je prépare un article là dessus, vous en saurez plus prochainement.

      • Moich
        • Posté à 00h29 le 09/01/2010
        • Internaute 74520
          Oo

        Merci !
        J’ai un peu regretté de l’avoir mise là cette info. (qui était fraiche pour moi...) mais je la trouve tellement éloquente sur le sujet du « principe de précaution “ qui nous est rabâché continuellement comme principale excuse de ces choix aberrant de santé publique... un porte-à-faux qui en dit long il me semble... bonne rédaction Sophie.

  • theodore-perier
    theodore-perier
    fonctionnaire
    • Posté à 23h11 le 07/01/2010
    • Internaute 52874
      fonctionnaire

    Pendant ce temps là, les centres de vaccination sont toujours ouverts. Ce matin, un collègue des impôts réquisitionné a fait une permanence de 5 H à Paris. Il y a eu... 11 personnes. Personnellement, j’ai fait une permanence un Dimanche, de 18 H à 22 H (pour soulager un collègue réquisitionné), pareil, 11 personnes sont venues se faire vacciner. Et vous savez combien nous sommes à chaque permanence pour recevoir, 18 personnes entre le staff médical, les réquisitionnés, les volontaires et les vacataires de Pôle Emploi !
    L’administration des Finances (et non la préfecture) a embauché des chômeurs de Pôle Emploi pour une période de 6 mois. Ils vont faire la campagne prévue jusqu’au 11 mars. Ensuite ils iront dans les services. Les agents des Finances réquisitionnés ou volontaires sont payés sur la base de leur salaire brute avec majoration de 25 % les heures au delà de leurs heures de travail et les samedi, et de 2,5 fois le Dimanche. Devant le tollé qu’a suscité ces réquisitions, et peut-être l’absence de réglementation en la matière, ces mesures ont dû être prises par décret le 4/12/2009. Cet argent ne sera pas comptabilisé dans les dépenses de cette campagne, car aucune dotation supplémentaire ne sera accordée au Ministère des Finances. C’est de l’argent qui ne servira pas ailleurs.
    Sachez aussi que dans le cadre de réquisitions, il est bien sûr fait obligation de s’y rendre sous peine de sanctions graves ; Qu’il n’y a plus de limites au temps de travail hebdomadaire ; Que les congés sont annulés s’ils tombent le jour de la convocation. Le réquisitionné perd tous ses droits. Ca pourrait se comprendre en cas de véritable pandémie ou de graves catastrophes, mais là, je considère qu’il s’agit d’un abus de pouvoir, car la dangerosité de la grippe A, tout le monde le sait maintenant est bien inférieure à celle de la grippe saisonnière.

    • jivé13
      jivé13 répond à theodore-perier
      salarié comme plus de 90%des (...)
      • Posté à 23h55 le 07/01/2010
      • Internaute 52558
        salarié comme plus de 90%des (...)

      Merci pour ce post très précis et qui nous éclaire sur un aspect du gachis financier et sur les atteintes aux droits du travail générées par cette réquisition ubuesque.

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