Droit de suite 22/12/2009 à 12h36

Fichiers HSBC : le vrai-faux cadeau de Woerth à la Suisse

Julien Martin | Ex-Rue89

Une caresse suivie d’un coup de patte. C’est le jeu auquel est en train de se livrer le gouvernement français à l’égard des autorités suisses dans ce qui est devenu « l’affaire HSBC ». Dernier épisode en date : la France a rendu à la Suisse les listes des contribuables français soupçonnés de fraude fiscale dérobées par un ancien salarié de la HSBC Private Bank de Genève. Petit détail : Bercy en a gardé des copies et va continuer à les exploiter.

La Suisse avait posé un ultimatum : la restitution de ces listes avant le 25 décembre. Pour ne pas entamer davantage des relations déjà détériorées, le ministère français de la Justice a alors annoncé fièrement lundi à Reuters que « la décision a été prise de remettre les données le plus rapidement possible ».

Sauf qu’aussitôt le ministère du Budget précisait que cela ne signifiait en rien l’arrêt de l’utilisation de ces listes et des procédures lancées par le fisc français contre les éventuels fraudeurs. Ce qu’a confirmé ce mardi le ministre Eric Woerth depuis la Chine, au micro d’Europe 1 :

« Evidemment elles sont utilisables. C’est des contribuables qui à un moment donné ont fraudé le fisc français, ils sont en France, ça intéresse évidemment les autorités françaises. Ça semble être assez naturel, non ? » (Ecouter le son)

Audio file

2009_12_22_Woerth.mp3

« La Suisse devra clarifier cela avec la France »

Pas sûr toutefois que ce geste très limité suffise à convaincre les Suisses, qui refusent pour l’heure de ratifier l’accord de lutte contre la fraude fiscale passé avec la France au mois de septembre. Au ministère suisse des Finances, on déclare d’ailleurs dubitatif :

« La question essentielle est de savoir ce que la France va faire des données. La Suisse devra clarifier cela avec la France au niveau politique. »

Eric Woerth a beau affirmer qu’« il n’y a pas de polémique », les Suisses ne semblent pas l’entendre ainsi. Et ce n’est pas en ajoutant qu’« il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité », que la situation devrait s’arranger.

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  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 13h01 le 22/12/2009
    • Internaute 53186
      inconsolable

    Lien

  • puresonic
    puresonic
    Contempteur irascible
    • Posté à 13h04 le 22/12/2009
    • Internaute 55211
      Contempteur irascible

    et si ces « listes » n’étaient pas simplement le fruit d’un accord naissant entre banques suisses et gouvernement français ?

    Les premiers sauvent la face car ces données sont supposées avoir été divulguées par des banquiers dissidents.
    Les seconds disent que c’est vilain de cafter mais se saisissent promptement des listes.

    • pautreb
      pautreb répond à puresonic
      • Posté à 15h18 le 22/12/2009
      • Internaute 5656

      La Suisse devrait faire plus que s’expliquer
      Car en fait elle est complice ,et plus ,organise le vol dans les caisses des états , sans parler de son rôle tres actifs dans le blanchiment de l’argent mafieux de toutes origines ,y compris la drogue , la corruption des dirigeants de nombre d’états au détriment de populations misérables
      Pourquoi prendre autant de gants avec un pays mafieux ?

  • GWERN
    GWERN
    Ex militant du vaste mouvement (...)
    • Posté à 13h05 le 22/12/2009
    • Internaute 60684
      Ex militant du vaste mouvement (...)

    HSBC Holdings vient d’annoncer que sa filiale française avait signé une promesse de vente de son siège social avenue des Champs Elysées et d’un immeuble rue de Vernet.
    L’opération serait menée dans le but d’une externalisation.

    Petit rappel : HSBC est l’une des banques européennes les plus exposées aux difficultés financières de Dubaï.

    La mini crise avec WOETH, est-ce pour faire oublier DUBAI ?

  • Dominique52
    • Posté à 13h07 le 22/12/2009
    • Internaute 53166

    Pfuuuiiiii... de toute façon il suffit d’émettre l’hypothèse que ces fichiers ont été trafiqués, et si Woerth persiste de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse.
    On verra bien si les suisses volent à son secours en « certifiant » ces copies !

  • Issue de l immigration
    Issue de l immigration
    Célibataire
    • Posté à 13h12 le 22/12/2009
    • Internaute 12408
      Célibataire

    J’espère qu’ils en ont fait une copie avant de la rendre ! Il ne faudrait pas que les fraudeurs s’en tirent à si bon compte.

  • Peureux anonyme
    • Posté à 13h29 le 22/12/2009
    • Internaute 24415

    Quelle est la valeur juridique d’une information volée, et qui n’est donc pas certifiée par le détenteur légitime ?

    L’utilisateur, en l’espèce le ministre du Budget, ne peut il pas être poursuivi pour recel ?

    Pourquoi, au nom de la propriété de l’immatériel, Hadopi pourrait punir les pirates, mais un ministre qui utilise le piratage ne pourrait pas être puni ?

    • Tsht
      Tsht répond à Peureux anonyme
      • Posté à 14h30 le 22/12/2009
      • Internaute 36906

      Cela permet peut-être aussi de pousser une vraie enquête. S’il y a un nom sur une liste, il doit bien y avoir moyen de creuser un peu le passé financier de cette personne, et trouver un faisceau de preuves...

    • khom
      khom répond à Peureux anonyme
      Etudiant
      • Posté à 15h16 le 22/12/2009
      • Internaute 77027
        Etudiant

      Pour servir une preuve doit en effet être légale. Elle doit avoir été obtenue de manière loyale.
      Par contre rien ne les oblige à enquêter sur ces individus en prétendant se fonder sur autre chose que ces listes. Un train de vie élevé suffit à provoquer un contrôle fiscal.

      • amatxo
        amatxo répond à khom
        • Posté à 16h25 le 22/12/2009
        • Internaute 13121

        Etudiant vous devez être jeune et donc peut-être encore un peu naïf( ? !).Un membre de ma famille a travaillé quelques années à Paris et son champ d’action se situait dans les « beaux quartiers » dont les habitants jouissaient d’un « train de vie élevé“comme vous le dites : très souvent,alors qu’il avait des preuves de déclarations d’impôts irrecevables,un ORDRE venu de Bercy lui interdisait de poursuivre les contrevenants...‘Egalité,Fraternité’ sont officiellement les ‘valeurs’ républicaines,naturellement ! ! !

      • xaxa
        xaxa répond à khom
        • Posté à 19h18 le 22/12/2009
        • Internaute 88669

        Un élément de preuve obtenue lors d’une enquête préliminaire répond à ces critères et est parfaitement légale.

         
        • diogene_
          diogene_ répond à xaxa
          depuis mon amphore
          • Posté à 21h54 le 22/12/2009
          • Internaute 98794
            depuis mon amphore

          En effet, selon le Parquet de Nice ces données informatiques ont été obtenues lors d’une perquisition menée au domicile de celui qui est accusé par la justice Suisse de « accès frauduleux à un système de données ». Selon Eric de Montgolfier (Procureur à Nice), les données prises chez HSBC, tracent des opérations et mouvements qui ne concernent pas seulement les 3000 comptes français, mais 130 000 comptes, (donc essentiellement non-français).

          Le Parquet de Nice a ouvert une enquête incidente pour des « soupçons de blanchiment » et envisageait il y quelques jours de transmettre à la Justice anti-mafia italienne la part de données qui la concerne.

          La transmission au fisc français de ce qui conçerne les personnes (physiques ou morales) françaises est tout à fait régulière et même obligatoire.

          En revanche l’envoi en Suisse des données va permettre à HSBC d’avoir une totale connaissance de QUI est concerné parmi ses clients (en exerçant son droit d’accès au dossier, ce qui ne lui sera sûrement pas refusé en Suisse). Parions que la première chose que va faire HSBC est de prévenir ses clients pour permettre à ceux qui ont quelque chose à cacher de prendre de nouvelles dispositions.

          En cela, la France a perdu son premier bras de fer avec la Suisse. Mais chutt, personne n’a envie que l’on s’en aperçoive.

          • xaxa
            xaxa répond à diogene_
            • Posté à 23h27 le 22/12/2009
            • Internaute 88669

            A mon umble avis, HSCB Private Bank a déjà du prendre les devants, concernant ses clients.

            Par ailleurs, ces mêmes clients ne sont pas nécessairement des fraudeurs. Il y a des moyens de transférer des sommes considérables en suisse en toute légalité. Avoir un compte en Suisse ne signigie pas frauder.

            Par ailleurs, la banque ne peut être tenue responsable juridiquement de la fraude fiscale française ... à moins de prouver qu’elle a fournit les techniques de fraude.

            • diogene_
              diogene_ répond à xaxa
              depuis mon amphore
              • Posté à 00h30 le 24/12/2009
              • Internaute 98794
                depuis mon amphore

              –– Doublons avec ci-dessous ––-

            • diogene_
              diogene_ répond à xaxa
              depuis mon amphore
              • Posté à 11h21 le 23/12/2009
              • Internaute 98794
                depuis mon amphore

              « HSCB a déjà du prendre les devants, concernant ses clients »

              Pas sûr que la banque soit au courant de QUI est concerné. N’oublions pas que celui qui est accusé de les avoir « volés » était le responsable informatique. Il avait tout à fait les compétences pour faire ces opérations sans traces. D’ailleurs elles ont duré pendant plusieurs mois sans que personne ne s’en perçoivent.

              « Avoir un compte en Suisse ne signigie pas frauder. »

              Personne n’a imaginé que les 130 000 personnes concernées étaient coupables de quoi que ce soit. Mais l’enquête ouverte est pour « blanchiment » et là on est plus dans la simple fraude, mais dans des mouvements qui permettent de réinsérer de l’argent issu du banditisme et autres trafics dans un circuit « clean ».

              Selon le Parquet de Nice, le principal n’est pas l’éventuelle fraude fiscale (dont il ne s’occupe pas) mais le « blanchiment ».

              • xaxa
                xaxa répond à diogene_
                • Posté à 13h01 le 23/12/2009
                • Internaute 88669

                Il est possible qu’il n’ait laissé que peu de traces. Cependant, une plainte a été déposé l’an dernier par la banque, donc elle a identifié un risque. Dans ce cas, elle a pû choisir deux optiques : attendre ou prendre les devants en prévenant ses clients, ou ceux dont elle a une raison de penser que l’origine de l’argent n’est pas des plus parfaites.

                « Mais l’enquête ouverte est pour “blanchiment” »

                Oui. Mais le parquet surclasse souvent une enquête pour avoir les coudées franches. Ex : un acte de vandalisme aggravé est par exemple classé comme acte de terrorisme (ce qui offre plus de droits aux policiers).

                Le procureur ou le JI peuvent requalifier les faits par la suite.

        5 autres commentaires
  • tvargentine-
    • Posté à 13h41 le 22/12/2009
    • Internaute 17486

    Je suis étonné en tant qu’informaticien que l’Etat en soit réduit à se comporter comme un vulgaire receleur concernant des speudo-fraudeurs qui ,comme tout le monde,pensent à mettre des économies à l’abris du besoin

    Les vrais fraudeurs sont ces sociétés du CAC 40 qui s’arrangent avec les paradis fiscaux pour ne pas payer d’impots et si nous regardons le cas de RENAULT,l’Etat lui à facilité la tache

    Est-il très moral d’accorder des aides d’Etat (argent du contribuable français) à une entreprise comme Renault, qui a délocalisée son siège social en Hollande (paradis fiscal), pour échapper aux impôts en France ?

    Alors,soyons réaliste et regardons les vrais fraudeurs que sont ces entreprises qui ont cherché à financiariser des industries en recherchant le cout le plus bas pour remplir les poches des gros actionnaires et des administrateurs

    Lien

    • Patinside
      Patinside répond à tvargentine-
      Se questionne sur l'avenir...
      • Posté à 13h58 le 22/12/2009
      • Internaute 68718
        Se questionne sur l'avenir...

      Vous pouvez nous expliquer la distinction différenciant le vrai fraudeur du « faux“( ?) ? Est-ce la même que celle qui différencie le bon du mauvais chasseur (cf. Les Inconnus) ?

    • xaxa
      xaxa répond à tvargentine-
      • Posté à 23h33 le 22/12/2009
      • Internaute 88669

      Boulogne est en Hollande ... ca, c’est une info de premier ordre !

      Sinon, sur la technique juridique, si vous, en tant qu’informaticien, vous volez des données comptables de votre entreprise, et que lors de l’enquête vous concernant le parquet tombe sur des informations prouvant une fraude fiscale de votre entreprise, elle est parfaitement dans son droit pour poursuivre, c’est ce qu’on appelle une procédure incidente.

      Pour prendre une analogie plus explicite : en perquisitionnant chez vous, on tombe sur des colis en provenance de votre frère et contenant de la cocaïne, la police est légitimement en droit d’ouvrir une enquête sur votre frère...

  • Ellington
    • Posté à 13h44 le 22/12/2009
    • Internaute 27898

    Quoi qu’il arrive, le fisc a des noms. Si les spécialistes veulent se mettre au travail, ils ne devraient pas avoir de mal à remonter les filières...

    De toute façon, ce n’est que du pipi de chat comparé à l’évasion légale appelée « bouclier fiscal ».

  • t_senay
    t_senay
    Consultant IT
    • Posté à 13h52 le 22/12/2009
    • Internaute 22114
      Consultant IT

    La CDI est toujours bloquée du coté suisse, donc ce petit jeu ne sert à rien. Les contribuables présents sur cette liste pourront toujours mettre en doute la véracité des informations. Sans confirmation d’HSBC, ces informations n’ont pas vraiment valeur de preuve. Elles peuvent toujours servir l’État pour diriger ses investigations. Bref, l’écran de fumée marche encore un peu, il va falloir bientot en trouver un autre !

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 14h11 le 22/12/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    ► De toutes les façons,
    ces fichiers sont inexploitables par le fisc pour des poursuites judiciaires :
    Ils peuvent simplement informer le fisc sur les contrevenants à coincer, mais erncore faut-il qu’il puisse les coincer, en évitant si possible qu’ils se barrent définitivement et totalement en Suisse.

    Une fiscalité moins confiscatoire serait autrement plus pragmatique et efficace.

    • Tintinac
      Tintinac répond à Pierrrrre
      • Posté à 15h33 le 22/12/2009
      • Internaute 15124

      « Une fiscalité moins confiscatoire serait autrement plus pragmatique et efficace. »

      Si j’ai bien compris vous souhaitez supprimer l’imposition des riches et payer à leur place.
      Merci pour eux.

      Au fait, voulez-vous payer également mes impôts. Merci d’avance.

      Y a t’il d’autres volontaires ? C’est le jour de bonté de Pierrrrre.

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à Tintinac
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 17h16 le 22/12/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « vous souhaitez supprimer l’imposition des riches et payer à leur place. »

        ► Je souhaote que les finances de la France se portent mieux.
        En taxant des gens, quels qu’ils soient pour au delà de 50% de ce qu’ils gagnent, vous les faites fuir, c’est évident :

        « Trop d’impôt tue l’impôt »

        D’autres part, il faut savoir que les pauvres ont plus d’argent que les riches :
        oui, peu d’argent multiplié par des millions de personnes,
        ça fait plus que beaucoup multiplié par pas grand nombre.

        plutôt qu’une fiscalité incitant les riches à se sauver de France, et leur nombre est légion à le faire
        au contraire, il en faut une les incitant à venir s’y installer,
        tout en contribuant raisonnablement à l’effort de solidarité :

        La bonté d’âme et le désir de solidarité,
        n’ont pas besoin de générer des choix imbéciles
        dont les effets pervers vont à l’encontre des objectifs visés.

         
        • Bon Scott
          Bon Scott répond à Pierrrrre
          • Posté à 18h00 le 22/12/2009
          • Internaute 24531

          Les riches ne paient pas d’impôt sur le revenu
          13 foyers dont les revenus dépassaient 15,5 millions d’euro en 2007 ont réussi à ne payer que 3.763 euros d’impôt.
          En 2007, 7076 contribuables disposant d’un revenu de plus de 97.500 euros n’ont pas payé d’impôts sur le revenu selon les données publiées hier par le ministère de l’Economie, soit 1,4% des contribuables de cette tranche. Ils n’étaient que 5100 en 2006 et 3500 en 2005.Pour les ménages disposant d’un revenu supérieur à 39.000 euros, les exemptés d’impôts étaient 110.000 à ne pas avoir payé d’impôt sur le revenu en 2007, 35.000 en 2005.Combien ils économisent ? 1,3 million d’euros en moyenne pour les 100 contribuables utilisant le plus les niches fiscales. Pour les 1000 contribuables qui défiscalisent le plus, le montant d’impôt non payé est de 295.800 euros.
          Comment ils font ? D’abord, grâce à la réforme du barême d’imposition. Plus de contribuables sont ainsi arrivés vers la zone d’imposition zéro. Ensuite, les niches fiscales (près de 500), qui permettent d’effacer en partie ou en totalité l’impôt sur le revenu. Ensuite, le bouclier fiscal, parmi ceux dont les revenus dépassent 15,5 millions d’euros, 671 contribuables ont été remboursés de 231.900 euros par tête en moyenne.Mieux, 13 foyers ont réussi à ramener leur revenu imposable à moins de 3.763 euros ! En fait, qui paie l’impôt sur le revenu ? En 2007, 500.000 foyers ayant déclaré plus de 100.000 euros de revenus l’an dernier. L’impôt sur le revenu est très concentré : l’an dernier, 41 % de la recette de l’Impôt sur le Revenu était fournie par 1,5 % des foyers les plus riches.Les parlementaires doivent débattre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales.
          (Sources : Les Echos, France Info)

          • Pierrrrre
            Pierrrrre répond à Bon Scott
            → → → → → → → le marché autant (...)
            • Posté à 18h40 le 22/12/2009
            • Internaute 23078
              → → → → → → → le marché autant (...)

            « Les riches ne paient pas d’impôt sur le revenu »

            ► A condition d’investir fortement dans des secteurs obligés, pour le bien de l’économie.
            Que certains fiscalistes arrivent à combiner des systèmes tordus destinés à faire en sorte que leurs clients s’en sortent bien, c’(eest évident.
            C’est la conséquence d’un système fiscal d’une complexité effrayante,ou seuls les pauvres ou les cons se font avoir.

            Dans une entreprise de plomberie,
            si le patron est plombier, il va à la faillite.
            S’il est fiscaliste comptable, il s’en sortira, même en faisant des soudures de merde.

            C’est ça la France : avec un fisc tordu, pas étonnant que ça génère des comportements plus tordus encore.

            Et pratiquer la fiscalité d’une entreprise, ce n’est faire dans le droit, c’est faire dans l’attrape couillon.

            Essayez, essayez simplement de faire une fiche de paye à votre femme de ménage : vous comprendrez votre douleur...
            Un ramassis de complicatitudes imbéciles et embirascouturées pour faire chier le monde.
            Vous en aurez pour 2 jours à temps plein pour conclure que les taxes à payer à l’URSSAF sont d’environ 85% du net payé à l’employée (comme si l’URSSAF ne pouvait pas donner le taux directement)

            Avec ça, vous vous étonnerez du travail au noir,
            et de la fraude fiscale....

            • Georges65100
              Georges65100 répond à Pierrrrre
              Visiteur
              • Posté à 08h13 le 23/12/2009
              • Internaute 98611
                Visiteur

              « Vous en aurez pour 2 jours à temps plein pour conclure que les taxes à payer à l’URSSAF sont d’environ 85% du net payé à l’employée (comme si l’URSSAF ne pouvait pas donner le taux directement “....
              vous en êtes sûr ? ? ?
              ça fait beaucoup ...

        • Tintinac
          Tintinac répond à Pierrrrre
          • Posté à 19h43 le 22/12/2009
          • Internaute 15124

          Vous voulez que les finances se portent mieux, c’est louable.

          En votant sarkozy, vous avez voté pour le mauvais cheval, c’est le champion de l’augmentation de la dette. Nous ne pouvons le comparer à personne tellement il est hors catégorie. C’est le libéral à l’état pur incapable de gérer des finances. Il restera dans l’histoire comme l’Attila des finances, où il passe il n’y en a plus.

          Pierrrrre, je vais vous faire une confidence.
          Je ne suis pas déçu par sarkozy.
          Je n’ai jamais cru en lui.
          Je savais où il allait nous emmener
          Par conséquent je n’ai pas voté pour lui.
          Donc je ne suis pas déçu.

          Combien d’augmentation de la dette, combien de hausses des taxes vous faudra t’il pour être enfin déçu ?

          Il a baissé les impôts, mais il a augmenté beaucoup plus les taxes. Impôts ou taxes, peu importe le nom, ce sont des sommes à payer à l’état. En résumé il est également champion des impôts et taxes et il va devoir encore les augmenter plus pour boucher les trous qu’il fait.
          Ce qui me géne le plus c’est qu’il baisse les impôts des riches et augmente les taxes des pauvres. C’est un Robin de Bois à l’envers. Il prend aux pauvres pour donner aux riches.

          Mais il est quand même très rigolo votre champion. Il fait des trous pour boucher d’autres trous. Je vois très bien un jardinier faire la même chose dans son jardin, c’est épuisant car il reste toujours un trou. Ou alors il faut accélérer pour arriver à boucher avant que le trou suivant se forme. CA Y EST, J’AI COMPRIS c’est pour cela que sarkozy est nerveux et toujours entrain de bouger. C’est marrant comme image, les jeunes de l’UMP auraient pu intégrer ce genre de séquences humoristiques dans leur libdup.

        4 autres commentaires
  • Xavier Denamur
    Xavier Denamur
    Restaurateur
    • Posté à 14h22 le 22/12/2009
    • Internaute 48550
      Restaurateur

    Ce qui est lamentable dans cette histoire, c’est que le fisc français ait besoin de piquer un fichier aux suisses pour coincer quelques fraudeurs.

    Ce n’est pas en retirant des moyens en hommes et en budget à l’administration que le gouvernement actuel parviendra à réduire la fraude fiscale si ce fut un jour sa volonté.

    En mettant en place le premier janvier 2010 -la caisse enregistreuse comme « boîte noire“-, la Belgique a compris que pour le secteur de la restauration, il fallait traiter le problème à la racine. Lire la suite sur Lien

    Pourquoi Woerth préfère-t-il prendre des baguettes avec les Suisses plutôt que d’imiter les Belges et de commencer à s’occuper de tous les trous de caisses de l’hexagone en proposant des mesures simples et radicales ?

    • Georges65100
      Georges65100 répond à Xavier Denamur
      Visiteur
      • Posté à 08h11 le 23/12/2009
      • Internaute 98611
        Visiteur

      vous vous sentez visé ? ? ? hein ...
      ce qui est lamentable, ce sont des gens comme vous , car si vous étiez honnête, vous devriez au contraire vous en réjouir ...
      On ne va pas faire la guerre à nos amis Suisses , c’est normal d’être courtois mais ferme et Monsieur Woerth est , contrairement à vous, assez qualifié pour traiter ce genre d’affaires ...
      vous êtes bien vaniteux pour pouvoir oser critiquer monsieur Woerth ...

    • -Candide-
      -Candide- répond à Xavier Denamur
      Jardinateur
      • Posté à 11h23 le 23/12/2009
      • Internaute 40778
        Jardinateur

      Finalement,

      Quand rue89 se sert d’informations dérobées sur France3, c’est noble car c’est au nom de la transparence pour le bien de tous.
      Quand Le fisc se sert d’informations dérobées de HSBC ça devient ignoble car c’est au nom de la justice fiscale..

      Vous nous parlez de la Belgique qui a imité la France dans sa baisse de TVA et a assorti la mesure à l’obligation d’avoir une caisse enregistreuse.
      Quoi de neuf dans l’utilisation d’une caisse enregistreuse par rapport à chez nous ?
      L’idée d’introduction d’une loterie sur les tickets de caisses (type grattage) incitant les clients à réclamer systématiquement leur tickets me paraît en revanche beaucoup plus pertinent.

      Par ailleurs, j’ai peur que votre commentaire soit très éloigné du sujet sur les fichiers HSBC ; il a sans-doute comme principal objet de faire de la propagande pour votre site sur les états généraux machin bidule.

      • Xavier Denamur
        Xavier Denamur répond à -Candide-
        Restaurateur
        • Posté à 13h13 le 23/12/2009
        • Internaute 48550
          Restaurateur

        Votre interprétation de mes propos est erronée. Je constate que vos nombreux voyages ne vous ont pas permis de développer une certaine objectivité.

        Premièrement, je n’ai jamais écrit (ni prétendu) qu’il était « ignoble » que le fisc se serve « d’informations dérobées ». Relisez. Si vous souhaitez une traduction de mes propos, je reste à votre disposition. Ce qui est lamentable, c’est la communication autour de ce sujet qui permettra peut-être à la France de récupérer quelques millions d’euros quand elle laisse se dérober à l’impôt des milliards sous son nez.

        Sur le deuxième point, si en France comme en Belgique, l’utilisation d’une caisse enregistreuse est logiquement obligatoire, dans la pratique c’est plus folklorique. Vous remarquerez qu’il est question pour les Belges de « s’équiper d’un système de caisse enregistreuse » et pas simplement d’une caisse enregistreuse qui ne permettrait pas « l’élaboration systématique d’un ticket de caisse qui reprendra différents détails, notamment ceux relatifs à la TVA. »
        Pour l’histoire de la loterie, si l’idée peut paraît alléchante pour obliger les consommateurs à réclamer leurs tickets, elle ne fait que mettre en évidence un des nombreux manquements d’une profession qui ne cesse de pleurer sur son sort. Pour votre information, l’Italie a déjà mis en place l’obligation de remettre systématiquement un ticket de caisse pour toute consommation. C’est une bonne chose, il ne reste qu’à faire en sorte que les caisses ne soient pas falsifiables...

        Vous trouvez éloigné mon commentaire du sujet : dégagez les brindilles qu’on vous colle devant les yeux, vous verrez la forêt.

        Pour ce qui est de la propagande, le gouvernement actuel est de ce point de vue aux premières loges. Permettez aux simples citoyens d’exister ailleurs que dans la communication mensongère de vos mentors qui ont organisé dans de nombreux domaines des « états généraux machin bidule » bidons.

         
        • -Candide-
          -Candide- répond à Xavier Denamur
          Jardinateur
          • Posté à 18h20 le 25/12/2009
          • Internaute 40778
            Jardinateur

          Je suis désolé que vous ayez pris mes propos comme une vérité. L’expression impudique de ma candeur n’a pour but que de susciter la réflexion des autres et les inciter à développer leur point de vue.
          Objectif atteint sur le premier point comme le deuxième.

          J’ai beau me débarrasser de quelques brindilles, j’ai du mal à voir en quoi la propagande puisse se justifier par le fait que ceux que l’on combat l’utilisent.

          Quant à mes supposés mentors ...
          Je préfère vous laisser dans vos certitudes.

  • Praxis
    Praxis
    Fonctionnaire
    • Posté à 14h48 le 22/12/2009
    • Internaute 81083
      Fonctionnaire

    Alors là, si vous pensez qu’on va pleurer sur des fraudeurs qui planquent leur thune pour éviter à la collectivité d’en profiter, vous rêvez ! C’est quoi la Suisse, c’est une grande puissance ? A mon avis, plutôt un petit pays qui permet le blanchiment d’argent.

    Soyons justes : ce combat est légitime, même s’il faut en mener bien d’autres pour lutter contre les niches fiscales et les paradis fiscaux.

    Quand je lis un intervenant qui ose déclarer que l’impôt en France est confiscatoire, on croit rêver. A son avis, le bouclier fiscal a permis de faire revenir qui en France ? Peanuts mon coco ! Cette évasion fiscale est évaluée à 17 millions d’euros par an, vous savez combien coûte le paquet fiscal ? Des milliards ! Faut arrêter de prendre les gens pour des cons !

    • A déménagé le 13-10-2012 3
      A déménagé le 13-10-2012 3 répond à Praxis
      non connue
      • Posté à 15h09 le 22/12/2009
      • Internaute 98068
        non connue

      Vous comptez vraiment sur l’honnête gouvernement Français pour chatier les vilains fraudeurs ? ? ?
      Ce sont eux ou leurs coquins amis , les loups ne se mangent pas entre eux , c’est juste de la poudre aux yeux pour l’opinion publique , en gros pour bien nous beurrer la raie , on n’a pas encore tout vu avec ces cocos , attendez la suite .

    • ardisson
      ardisson répond à Praxis
      révolté
      • Posté à 16h06 le 22/12/2009
      • Expert 71726
        révolté

      Cher Monsieur,

      La Suisse n’est effectivement pas une grande puissance et n’a jamais prétendu l’être. Toutefois, prétendre que ce pays vit du blanchiment d’argent ou même du secret bancaire démontre votre ignorance crasse de la Confédération helvétique. La finance suisse ne représente que 11% de son PIB, finance qui-ne vous en déplaise- est loin d’être uniquement constituée de l’argent provenant de la fraude ou de l’évasion fiscale. La Suisse dispose d’abord d’une puissante industrie, au regard de sa taille. Cette industrie est surtout présente dans des secteurs à très haute valeur ajoutée tels les microtechniques, la biotechnologie, la chimie, pharmacie, les nanotechnologies et l’électronique. Il y a ainsi une quantité incommensurable de PME actives dans les secteurs précités, sans compter les multinationales d’origine suisse comme ABB, Novartis, Roche, Schindler, Logitech, Mettler Toledo, Nestlé, Oerlikon, Sulzer et bien d’autres encore. L’économie suisse donne du travail et par conséquent, de quoi manger, à des dizaines de milliers de frontaliers français qui viennent chaque jour y travailler. Par ailleurs, ce pays dispose de la loi anti blanchiment la plus sévère dans le monde. il est en effet plus facile de blanchir de l’argent à Londres qu’à Genève ou Zürich.

      Tout ça pour vous dire, cher Monsieur, que bien que la Suisse ne soit pas comme vous dites « une grande puissance“(la France ne l’est pas non plus à mon sens), votre gouvernement ferait bien d’être plus respectueux et prudent à l’égard de son voisin. Depuis que votre monarchie s’en prend à la Suisse, il existe dans ce pays un mouvement anti Français, qui ne cesse de s’étendre. Si cette affaire hsbc continue de s’envenimer, nos deux Etats risquent d’en pâtir économiquement et en particulier les frontaliers français qui n’en peuvent rien de cette situation.

      Bien à vous

      A.

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à Praxis
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 17h19 le 22/12/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « Faut arrêter de prendre les gens pour des cons ! »

      ► Manifestement, il en est qui se prennent pour ce qu’ils sont.

      Oui, le bouclier fiscal a permis le retour en France de nombreux évadés fiscaux.

      • Tintinac
        Tintinac répond à Pierrrrre
        • Posté à 18h19 le 22/12/2009
        • Internaute 15124

        Sacré scoop ...

        Des noms, des noms ...

        Savez-vous que certaines personnes s’arrangent pour toucher diverses subventions et primes. Ensuite ces braves gens pour remercier la France vont payer leurs impôts à l’étranger.
        Et vous, que faites vous ? Vous êtes en admiration devant ces braves gens.

         
        • Pierrrrre
          Pierrrrre répond à Tintinac
          → → → → → → → le marché autant (...)
          • Posté à 19h00 le 22/12/2009
          • Internaute 23078
            → → → → → → → le marché autant (...)

          « Vous êtes en admiration devant ces braves gens. »

          ► Oh que non,
          leur comportement est simplement celui qu’aurait n’importe qui,
          qui serait à leur place, vous compris.

          Ce qui me jubjugue,
          c’est la connerie de certains,
          errigée telle une vertu

          • Disciple ressucité
            • Posté à 19h04 le 22/12/2009
            • Internaute 71674

            « Ce qui me jubjugue,
            c’est la connerie de certains,
            errigée telle une vertu »

            Que ça doit être beau, écrit au tableau.
            Tes étudiants ont bien de la chance.

            • Pierrrrre
              Pierrrrre répond à Disciple ressucité
              → → → → → → → le marché autant (...)
              • Posté à 20h33 le 22/12/2009
              • Internaute 23078
                → → → → → → → le marché autant (...)

              « Tes étudiants ont bien de la chance. »

              ► Je laisse toujours coquilles ou quelques r en trop pour ceux qui sans celà, ne trouveraient rien d’interessant à dire.... ça les valorise.

        3 autres commentaires
  • jabier
    jabier
    consultant dans les Landes
    • Posté à 16h23 le 22/12/2009
    • Internaute 31087
      consultant dans les Landes

    J’ai eu très peur !
    Mal dormi ces jours-ci
    Merci Mr Woerth mon sauveur

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 17h27 le 22/12/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    ► pour info, Listes d’expatriés fuyant l’ISF
    et donc ne payant plus aucun impôt en France (source wiki)

    Sportifs français
    • Jean Alesi, réside en Suisse
    • Marion Bartoli, réside en Suisse
    • Julien Benneteau, réside en Suisse
    • Arnaud Boetsch, réside en Suisse
    • Arnaud Clement, réside en Suisse
    • Nicolas Escudé, réside en Suisse
    • Guy Forget, réside en Suisse
    • Richard Gasquet, réside en Suisse
    • Jean-Claude Killy, réside en Suisse
    • Henri Leconte, réside en Suisse
    • Sébastien Loeb, réside en Suisse
    • Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
    • Gaël Monfils, réside en Suisse
    • Christophe Moreau, réside en Suisse
    • Amélie Mauresmo, réside en Suisse
    • Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
    • Cédric Pioline, réside en Suisse
    • Alain Prost, réside en Suisse
    • Fabrice Santoro, réside en Suisse
    • Florent Serra, réside en Suisse
    • Gilles Simon, réside en Suisse
    • Jo-Wilfried Tsonga, réside en Suisse

    Chanteurs
    • Charles Aznavour, résident Suisse
    • David Hallyday, résident Suisse
    • Johnny Hallyday en Suisse
    • Patricia Kaas, résidente Suisse
    • Marie Laforêt, résidente et citoyenne Suisse
    • Florent Pagny, en Patagonie
    • Michel Polnareff, résident aux États-Unis

    Acteurs et artistes
    • Daniel Auteuil, réside en Belgique
    • Emmanuelle Béart réside en Belgique
    • Laetitia Casta, résidente au Royaume-Uni.
    • Alain Delon, résident et citoyen Suisse.
    • José Garcia, réside en Belgique

    Auteurs
    • Jacques Martin, auteur de BD
    • Christian Jacq, réside en Suisse
    • Marc Levy, réside au Royaume-Uni
    • Bernard Clavel
    • Michel Houellebecq, émigré en Irlande, puis en Espagne

    Patronat & actionnariat
    • Jacques Badin (Carrefour) à Bruxelles
    • Thomas Bata, marque de chaussure Bata, réside en Suisse
    • la famille Jean Baud (marques Franprix et Leader Price, entre 2 à 3 milliards de CHF), réside en Suisse.
    • Lotfi Belhassine, ancien président d’Air Liberté, entrepreneur s’est installé en Belgique. Il déclare avoir fui la France car l’ISF représentait 93% de ses revenus
    • Claude Berda, AB Groupe, en Suisse
    • Famille Bich, du fondateur du groupe Bic, en Suisse
    • Corinne Bouygues, à Genève
    • Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères propriétaire des eaux Cristalline, Vichy Célestins et Saint-Yorre, réside près du Lac Léman en Suisse.
    • la famille Gérard Mulliez (propriétaire de Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Feu vert et Kiabi), résident en Belgique.
    • Georges Cohen, informatique et armement, réside en Suisse.
    • Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
    • Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure éponyme, exilé en Suisse
    • Famille Defforey, à l’origine de la société Carrefour, en Belgique
    • la famille Paul-Georges Despature, propriétaire de la marque Damart et Somfy, réside en Suisse et en Belgique.
    • Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
    • Eric Guerlain en Grande-Bretagne
    • Daniel Hechter, créateur et installé en Suisse
    • Philippe Hersant, groupe Hersant réside en Belgique
    • Philippe Jaffré, ancien président d’Elf
    • le milliardaire Robert Louis-Dreyfus à Zurich en Suisse.
    • la famille Jean-Claude Mimram, réside à Gstaad en Suisse.
    • la famille Nonancourt, propriétaire des champagnes Laurent-Perrier, réside en Suisse.
    • Denis Payre, fondateur de Business Objects, réside en Belgique où il a démarré une nouvelle société, Kiala, qui a embauché 100 personnes
    • la famille Peugeot (entre 5 et 6 milliards de CHF), réside en Suisse
    • Jean Pigozzi, héritier des voitures Simca, réside en Suisse.
    • Michel Reybier, ancien PDG de Justin Bridou, installé en Suisse
    • Jacques Tajan, ancien premier commissaire-priseur de France
    • Antoine Zacharias, ancien PDG de Vinci
    • Roger Zannier, à la tête de Kookaï ou Absorba, vit à Cologny en Suisse
    • Alain Ducasse, cuisinier français, a troqué sa nationalité française pour rejoindre Monaco

    • amatxo
      amatxo répond à Pierrrrre
      • Posté à 17h52 le 22/12/2009
      • Internaute 13121

      Accablant ! On le sait mais...voir cette liste(non exhaustive d’ailleurs) me rend triste : comment croire en la vertu humaine ? Et dire que nos personnages politiques se permettent de nous donner des leçons à nous pauvres contribuables ! Mais aussi je suis en colère contre les médias qui -alors que le sommet de Copenhague se tenait et cette « affaire » des relations tendues avec la Suisse avait lieu- préféraient nous parler de Johnny (dont on se contre-fiche !) au lieu de nous informer des vrais problèmes du monde.

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à amatxo
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 18h16 le 22/12/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « comment croire en la vertu humaine ? »

        ► Parce que la connerie serait donc une vertu ?

         
        • amatxo
          amatxo répond à Pierrrrre
          • Posté à 19h43 le 22/12/2009
          • Internaute 13121

          Il ne s’agit pas de « connerie » comme vous le dites ou alors celle-ci émane de leurs supporters qui continuent à aller à leurs concerts,assister à leurs matches etc ; de la part de tous ces tricheurs ,il s’agit plutôt de cynisme : on vient s’enrichir en France et on planque son argent dans les banques suisses sans penser au « contrat social » qui permet à une société de fonctionner et d’aider les + démunis.Dois-je vous rappeler qu’Aznavour(reçu par toutes les radios pour le dernier CD qu’il veut vendre !) a bénéficié -droit du sol- de la nationalité française ainsi que ses parents,exilés arméniens fuyant le génocide : il a la mémoire courte et manque donc de la + élémentaire vertu !

        1 autres commentaires
    • jabier
      jabier répond à Pierrrrre
      consultant dans les Landes
      • Posté à 18h08 le 22/12/2009
      • Internaute 31087
        consultant dans les Landes

      Johnny Hallyday est aux anges ! ! !

    • Tintinac
      Tintinac répond à Pierrrrre
      • Posté à 18h42 le 22/12/2009
      • Internaute 15124

      Il faut être radical en leur supprimant la nationalité française et en leur demandant de rembourser les aides et primes reçues de l’état.

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