Loi sur l'interdiction de la burqa : on ne va pas y Copé

Avant même les conclusions de la mission parlementaire, le président du groupe UMP a annoncé le dépôt d’une proposition de loi.

Jean-François Copé au Touquet en septembre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Un coup d’éclat politique vaut bien une contradiction. Même sur un sujet aussi délicat. C’est ce qu’a dû considérer Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, en annonçant mardi le dépôt pour la première quinzaine de janvier d’une proposition de loi interdisant le port de la burqa « dans l’espace public ».

Sans viser explicitement le voile intégral, pour ne pas risquer une censure du Conseil constitutionnel, le texte interdit à toute personne d’évoluer dans l’espace public le visage entièrement recouvert, hors circonstances exceptionnelles (sécurité, froid, déguisement...), pour des « motifs d’ordre public et de sécurité ».

Pourtant ardent défenseur d’un hyperparlement que l’hyperprésident doit laisser travailler, le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) se contredit lui-même, puisqu’il n’attend pas l’achèvement des travaux de la mission d’information parlementaire, dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois de janvier.

Une précipitation qui a fait sortir de ses gonds l’UMP Bernard Accoyer. Le président de l’Assemblée nationale s’est fendu mardi d’un communiqué :

« Sur une telle question de société, mettant en jeu les principes fondamentaux de notre République, la recherche prioritaire d’un large consensus s’impose.

Toute initiative législative, avant même l’aboutissement des travaux de la mission, ne manquerait pas d’apparaître prématurée par rapport à la réponse que la représentation nationale pourrait donner à cette pratique, qu’il s’agisse d’une résolution et de la perspective de dispositions règlementaires et/ou législatives. »

« Ce n’est rien, il est dans son rôle, ce n’est pas grave »

Affirmant que « le temps de la décision politique est venu », Jean-François Copé a répondu point par point aux attaques dont il fait l’objet, ce mercredi matin au micro de RTL :

• Sur la mission parlementaire : « Quand elle aura rendu ses conclusions, s’il y a des éléments qui viennent compléter notre dispositif, je suis évidemment, comme mes amis députés, très ouvert à tout ça. »
• Sur la réaction de Bernard Accoyer : « Ce n’est rien, il est dans son rôle, ce n’est pas grave. L’important n’est pas forcément là. Je crois quand même que l’important c’est de voir de quoi l’on parle. » (Ecouter le son)

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« Mais je me permets de vous dire que dans l’opposition, le débat existe de la même manière », a poursuivi le président du groupe UMP, pour déplacer le débat et détourner les critiques vers le camp socialiste.

Des députés PS effectivement divisés sur la question, entre notamment un Manuel Valls pour qui « une loi est nécessaire » pour le « bannissement pur et simple » de la burqa et un Julien Dray qui estime que « si on fait une loi pas applicable, on envoie un mauvais signe ». Quoi qu’il en soit, André Vallini ne décolère pas :

« Pour faire un coup médiatique, pour embêter sans doute aussi un peu le gouvernement et le président de la République, Monsieur Copé a décidé, de sa propre initiative, de faire une proposition de loi. C’est choquant et c’est le contraire de ce qu’on appelle la revalorisation du rôle du Parlement. C’est faire peu de cas du travail d’une mission parlementaire et c’est se comporter de façon inélégante et hégémonique. »

« Le gouvernement attendra la mission parlementaire »

Sans que le fond ne soit forcément contesté, la forme devrait aussi en irriter d’autres que Bernard Accoyer au sein de la majorité. La proposition de loi n’est signée que par des députés UMP et laisse donc de côté les élus du Nouveau Centre, traditionnellement alliés.

Surtout, François Fillon pourrait ne pas apprécier que tout le gouvernement soit ainsi pris de vitesse. Le Premier ministre avait très clairement déclaré jeudi dernier, en marge d’un déplacement à Marseille :

« Le président de la République s’est exprimé de façon très claire : il a dit, et je partage cette opinion, que la burqa n’est pas la bienvenue en France. Maintenant, il y a une mission parlementaire qui doit faire des propositions. Le gouvernement attendra que la mission parlementaire ait fait ses propositions pour se prononcer. » (Voir la vidéo)

Photo : Jean-François Copé au Touquet en septembre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).