La France, pays précurseur dans la lutte contre l'excision
La France compte plus de 50 000 femmes adultes excisées, selon une étude de l’Ined. Combattue par les professionnels de l’enfance depuis trente ans, la pratique marque le pas, grâce à un dispositif juridique plus répressif qu’à l’étranger.
Statistiquement, le phénomène est longtemps resté nébuleux. Ainsi, l’excision concernerait plus de 90% des femmes au Mali, mais seulement 2% au Niger, pays voisin et tout aussi musulman : le phénomène recoupe bien moins les lignes religieuses mais plutôt l’appartenance ethnique et culturelle.
En France, seules deux études des années 80 tenaient lieu jusque là d’indicateur. Décomptant autant le nombre de fillettes exposées au risque que les femmes effectivement mutilées, elles évaluaient le phénomène à 24 000 et 27 000 cas à cette époque de moindre immigration. Dans le numéro d’octobre de sa revue « Population et sociétés », l’Ined a publié une nouvelle enquête sur les mutilations sexuelles, qui concernaient, en 2004, « environ 53 000 femmes adultes » en France. « Le seul chiffrage possible concerne la population adulte », précisent toutefois Armelle Andro et Marie Lesclingand, à l’Ined.
Pour les deux chercheuses, les mutilations tendent cependant à baisser, en tous cas chez les plus jeunes. Surtout dans les pays où elle était massivement pratiquée. Mais aussi en France, où le phénomène a d’abord progressé quand l’immigration africaine s’est féminisée, depuis trente ans, avant de marquer le pas. Une tendance qui consacre notamment les efforts hexagonaux pour endiguer ce phénomène avant ses voisins, en particulier sur le front judiciaire.
Une quarantaine de procès depuis trente ans
A l’échelle européenne, la France passe en effet pour un pays précurseur. La prise de conscience remonte à la fin des années 70. « Ce sont les médecins, notamment dans le cadre de la Protection médicale infantile (PMI) qui ont commencé à mettre en garde contre ces blessures », raconte Me Linda Weil-Curiel, qui défend cette cause sur le terrain judiciaire depuis trente ans et préside la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles. Car la justice française réprime davantage les mutilations sexuelles que la plupart des autres pays d’Europe. C’est même en France qu’a été prise la toute première décision en la matière, en 1979.
Depuis cette affaire, une quarantaine de procès ont eu lieu dans les prétoires hexagonaux. Illustrant cette volonté de cette fermeté, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, avait par exemple jugé une quinzaine de parents de nationalité malienne et sénégalaise en 1991. Le plus souvent, c’est le parquet, sur signalement des médecins, qui intervient au premier chef, la victime concernée étant mineure. Seule condition : que cette dernière ait sa résidence principale en France.
En revanche, le fait que l’excision n’ait pas eu lieu sur le sol français n’empêche les poursuites contre les parents comme contre l’exciseuse. Et d’après l’Ined, les mutilations sont justement pratiquées le plus souvent hors de France. Soit avant que l’enfant n’arrive dans le pays, soit, plus fréquemment, le temps d’un séjour dans le pays d’origine.
Si le parquet ne poursuit pas faute de signalement, la victime dispose désormais d’un délai supplémentaire pour porter plainte. Elle peut ainsi entamer les démarches jusqu’à l’âge de 38 ans si la mutilation a été pratiquée alors qu’elle était mineure. Les parents encourent jusqu’à vingt années de prison, la France reconnaissant dans les mutilations sexuelles un crime.
Des condamnations avec sursis dans la plupart des cas
Me Linda Weil-Curiel avance qu’en général, le procès se solde par « de la prison avec sursis ». Des peines de prison ferme ont cependant déjà été prononcées :
« Le plus souvent, ce sont les parents qui sont reconnus coupables. Mais, par deux fois, la justice a condamné les exciseuses ».
L’avocate a signé « Exciseuse », un livre de dialogue avec l’une de ces deux femmes, à sa sortie de prison. Elle rappelle qu’à l’époque, l’opération coûtait à la famille quelque « 500 francs, sans compter les cadeaux », mais que les excisions sont de plus en plus souvent collectives, pour partager les frais.
La chirurgie réparatrice, elle, est en revanche prise en charge par l’assurance maladie, en France. Cette opération, qui vise à reconstituer le clitoris, est pratiquée dans une dizaine d’hôpitaux en France. Une prise en compte de l’excision en tant que handicap est aussi à l’étude.
► Exciseuse - de Hawa Gréou, Natacha Henry et Linda Weil-Curiel - éd. City - 250p., 16€.
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