La Suisse va-t-elle redevenir un paradis fiscal ?

Alors qu’elle vient de quitter la liste grise de l’OCDE, la Suisse a suspendu son accord fiscal avec la France.

« Il n’y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini », plastronnait Nicolas Sarkozy le 23 septembre sur TF1. Placée sur la liste grise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse en sortait effectivement deux jours plus tard, au prix d’accords fiscaux signés avec de nombreux partenaires. Mais moins de trois mois plus tard, patatras. La Suisse vient d’annoncer qu’elle suspendait son accord avec la France. Ce que l’Elysée se garde bien de crier sur tous les toits. Il faut dire que les raisons de la colère suisse divisent également l’UMP.

L’affaire commence au mois d’août, lorsque le ministre du Budget, Eric Woerth, annonce qu’il est en possession d’une liste de 3000 détenteurs français de comptes en Suisse, soupçonnés de fraude fiscale. Il leur promet l’amnistie s’ils rapatrient les capitaux d’eux-mêmes. Jusque-là, tout va bien, si ce n’est la colère d’une partie de l’opposition qui dénonce une justice à deux vitesses.

« Ne jouons pas aux oies blanches effarouchées »

La polémique prend lorsque la source est révélée : un ancien salarié de la HSBC Private Bank de Genève qui a dérobé la liste. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, explique, dimanche sur France 5, qu’il avait « eu une proposition qui pouvait ressembler un peu à ça » lorsqu’il était lui-même ministre du Budget, mais qu’il n’était « pas favorable » à ce genre de pratiques.

Enervé, Eric Woerth rétorque, mercredi matin sur Europe 1, que son prédécesseur a commis « une faute » en restant inerte à l’époque et que sa déclaration est « navrante ». Avant d’enfoncer le clou quelques heures plus tard devant l’Association des journalistes économiques et financiers :

« Quand Jean-François Copé me donne des leçons là-dessus, ça ne me plaît pas, parce que c’est trop simple et en plus c’est faux. [...] Il n’y a pas d’anonymat, on ne paye pas. Ne jouons pas aux oies blanches effarouchées et ne donnons pas de leçons de morale aux autres ! »

« La Suisse va suspendre le processus »

Mais c’est une autre déclaration qui inquiète bien plus Bercy. En réaction à l’utilisation de cette liste par la France, le président de la Confédération suisse Hans-Rudolf Merz a déclaré mercredi lors d’une conférence de presse organisée à Berne :

« La Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales [le Parlement, ndlr] la nouvelle convention de double imposition avec la France. »

Malgré les propos très claires de la Suisse, le cabinet d’Eric Worth préfère pour l’heure croire qu’il ne s’agit que d’un « délai de réflexion supplémentaire ». Contacté par l’AFP, il confie :

« On prend acte du fait que cette ratification, parce qu’elle représente un changement, notamment culturel, important pour la Suisse, peut nécessiter de leur part un délai de réflexion supplémentaire.

On souhaite vraiment que cette ratification aille jusqu’au bout. Si la Suisse ne procédait pas à cette ratification, ça enverrait un signal un peu ambigu sur sa volonté de répondre à un appel mondial à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret bancaire. »

« L’accord ferait la part trop belle à Paris »

La réintégration de la Suisse sur la liste grise de l’OCDE n’est cependant pas encore à l’ordre du jour. Pour en sortir, il lui suffisait de signer les accords fiscaux, pas de les ratifier. Mais les choses pourraient s’emballer si la colère suisse s’amplifiait.

Ce qui pourrait être le cas, car le mal est plus profond que l’affaire HSBC, révèle Les Echos ce jeudi. Le quotidien économique évoque « une grosse controverse en Suisse », qui existait déjà parmi les parlementaires suisses concernant l’accord fiscal signé avec la France :

« Principal grief avancé : l’accord ferait la part trop belle à Paris car le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait obtenu des clauses favorables limitant les obligations pour les services fiscaux français de donner à leurs homologues suisses les noms et les établissements bancaires dans la Confédération des possibles fraudeurs. »

Les paradis fiscaux, le secret bancaire, ce n’est pas fini.