Immigration : après l'ADN, des contrôles au poil
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Dans la Haute-Vienne, on n’estime plus seulement l’âge des étrangers sans papiers en fonction de leur titre d’état civil ni même de leur ossature, comme cela se faisait jusque-là, mais de leur pilosité. C’est en tous cas sur ce critère que deux jeunes sans-papiers congolaises ont été jugées pour faux et usage de faux.
Leur extrait d’acte de naissance de la République démocratique du Congo indique qu’elles sont nées en 1991. Contestable, pour la préfecture et les services de police. Or, selon qu’un étranger est considéré comme majeur ou pas, le droit applicable n’est pas le même.
Direction le CHU de Limoges, donc, pour une expertise médicale. Ce type d’examen n’est pas nouveau. Aux dires du collectif RESF en Haute-Vienne, les tribunaux ont commencé dès 2002 à les demander en cas de doute sur l’âge. Pour Me Virginie Roux, l’avocate d’une des filles, “ ces radios sont même devenues systématiques” .
“ Supérieur à 18 ans, ’sans pouvoir être plus précis’”
Dans le cas des deux jeunes Congolaises, outre cette radio du poignet, il y a également eu “ un examen plus approfondi” puisque le médecin expert, qui se trouve être le même dans ces deux affaires distinctes, a également voulu procéder à un “ test de puberté” , contre lequel s’élèvent les militants RESF. En se basant sur la pilosité des aisselles et du pubis, ainsi que sur l’aréole des seins, le médecin a conclu que les deux jeunes femmes étaient majeures. Sur l’un des deux rapports, que s’est procurés Rue89 mardi soir, il précise ainsi :
“ Elle prétend être réglée depuis deux ou trois ans (après avoir longuement réfléchi avant de répondre à la question).”
“ Son rapport d’expertise statue que son âge est supérieur à 18 ans... mais ’sans pouvoir être plus précis’” , raconte Me Virginie Roux, dont la cliente est arrivée en France en février dernier. Sur la base de l’expertise médicale, elle est déferrée au tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, le parquet arguant de l’irrégularité des papiers congolais, en plus de l’entrée et du séjour illégaux sur le territoire.
Rapport de l’Académie de médecine
Une première audience a eu lieu le 29 juin dernier. La défense a plaidé que cet examen appronfondi, comme la radio du poignet, ne permettaient pas de déterminer valablement si la jeune femme est majeure. La défense se base notamment sur un rapport de l’Académie nationale de médecine, qui estimait en janvier dernier qu’on a peut-être l’âge de ses os... mais pas avec précision passé 15 ans.
Sollicitée par les ministères de la Justice et de la Santé, l’Académie préconisait en cas de doute l’examen pubertaire. Avant de reconnaître que là aussi : “ Il existe cependant des possibilités d’erreur.” Le Pr Jean-Louis Chaussain, auteur du rapport, confirme que, “ sans échographie, le seul examen du volume des seins ou de la pilosité ne permet pas d’être affirmatif” .
“ Accusée de s’être rasée le pubis”
Pour RESF et plusieurs avocats, ces examens, qui interviennent juste après l’interpellation des jeunes sans-papiers, confinent à “ l’excès de zèle” . “ En les obligeant à dévoiler leur intimité, ces examens portent atteinte à leur dignité” , dénonce Christophe Perriot, éducateur et membre du collectif. Outre la question de la fiabilité de ces examens de puberté, c’est la démarche même qu’il conteste. Pour Me Josette Rejou, avocate de la seconde jeune fille, ces tests “ à vomir” reviennent à “ ouvrir la boîte de Pandore” :
“ C’est dégueulasse parce qu’on part du principe que ses papiers, parce qu’africains, sont des faux. Sans compter la malveillance de l’examen puisqu’on lui a reproché de s’être rasée le pubis récemment pour cacher quelque chose, alors qu’elle ignorait qu’elle serait interpelée ! ‘
D’après RESF, ces deux cas seraient les tout premiers en Haute-Vienne. RESF87 a posé la question aux délégations des autres départements pour savoir si des précédents existaient. N’ayant pas eu de réponse, RESF gage qu’il pourrait même s’agir d’une première en France.
La cliente de maître Roux a finalement eu gain de cause : le tribunal a contesté la fiabilité d’un tel examen médical pour une jeune fille de plus de 16 ans. Se déclarant incompétent, il a transmis l’affaire au tribunal des enfants. Au début du mois d’octobre, le tribunal pour enfants a décidé de placer la jeune Congolaise sous protection judiciaire, détaille son avocate. La seconde jeune fille n’a pour sa part toujours pas été jugée.
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L’age osseux (radio du poignet) ne peut pas donner l’age réel (état civil) d’une personne.
En medecine cet examen a pour but de determirer la croissance du squelette.
ex : un enfant de 16 ans peut avoir un age osseux de + de 18 ans, cela ne veut pas dire qu’il est MAJEUR, mais simplement que la croissance de ces os est terminé ou presque et inversement un jeune majeur de 18 ans peut avoir un age osseux de 16 ans ce qui indique qu’il grandira encore....
Le controle de la pilosité et de la taille de la poitrine ne peut indiquer que le stade de puberté, dont l’age est trés variable :
qui va de la puberté précosse 7, 8 ans à une puberté tardive 18, 19 ans.
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