Enquête 07/12/2009 à 10h31

Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs

Guillaume Gesret | Journaliste


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Le régime de l’auto-entrepreneur présente des atouts pour ceux qui souhaitent se lancer à leur compte ou compléter leurs revenus. Mais certaines entreprises poussent leurs employés à prendre ce statut pour s’affranchir de leurs cotisations sociales. Plutôt que d’encourager la création d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur contribue alors à la précarisation du travail.

Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d’auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d’un contrat de travail : elles n’ont plus à s’acquitter des charges sociales et jouissent d’une totale flexibilité.

« J’ai pris le statut d’auto-entrepreneur pour ce qu’on peut appeler une période d’essai »

Dérive du système, des employeurs suggèrent à leurs jeunes recrues de devenir auto-entrepreneurs. Au lieu d’embaucher, ils demandent de facturer des prestations.

Stéphane, 46 ans, est à l’essai, mais n’a pas été embauché

 :

« Je cherchais du travail, un jeune entrepreneur dans l’informatique m’a demandé de l’aider à développer sa société en septembre. Il n’a pas proposé de m’embaucher, il a préféré que je facture des prestations mensuelles fixes.

J’ai pris le statut d’auto-entrepreneur pour faire, ce qu’on peut appeler au final, une période d’essai. J’aurais préféré qu’il me salarie, notamment pour pouvoir être garant de mes enfants qui cherchent à se loger en ce moment. Mais j’accepte cette situation, je me dis que c’est une phase de transition. Et si je remplis les objectifs, je devrais être embauché au terme des quatre premiers mois de collaboration. »

Stéphane se raccroche à cette promesse pour donner le meilleur de lui-même dans ce travail à plein temps.

Florence, 58 ans, accepte de perdre des droits

 :

« Je suis comptable et je ne trouvais pas de travail. Un architecte m’a promis qu’il me ferait travailler si je prenais le statut d’auto-entrepreneur. Il m’a dit ouvertement qu’il ne voulait pas payer de charges, que la gestion des congés payés et l’URSSAF étaient sa hantise.

Il procède de la même manière avec tous ses collaborateurs depuis la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. J’ai accepté cette solution même si je ne suis pas autant protégée qu’à l’époque où j’étais salariée. A 35 ans, je n’aurais peut-être pas fait ce choix, mais à mon âge, il est difficile de trouver un emploi. »

Licencier pour faire travailler en auto-entrepreneur

D’autres entreprises licencient et promettent à leurs anciens salariés de poursuivre la collaboration s’ils optent pour le statut d’auto-entrepreneur.

Baptiste, 48 ans, a subi ce tour de passe-passe :

« J’étais en poste depuis sept ans dans une collectivité territoriale, je travaillais au sein du service de la communication. Pour faire des économies, la direction m’a licencié. Durant la négociation des indemnités de départ, on m’a dit qu’on me prendrait comme prestataire et que je continuerais à travailler pour leurs supports de communication. Le statut d’auto-entrepreneur leur convenait très bien.

A présent, j’ai perdu mes droits de salariés, je n’ai plus de congés payés, je ne cotise plus pour le chômage et notre collaboration peut s’arrêter du jour au lendemain sans que je ne touche aucune indemnité. Et en plus, c’est à moi maintenant de payer les charges sociales et de m’occuper de toute la paperasserie auprès de l’URSSAF. »

Baptiste a vécu cette manœuvre comme une contrainte, « j’étais coincé ».

Selon un employé du Pôle emploi, son cas n’est pas isolé.

« Si je vais au procès, la collaboration s’arrête »

Ce procédé est-il légal ?

Les règles de l’assujettissement établies dans le code du travail sont le rempart pour les employés. La jurisprudence précise que la réalité de l’existence d’une relation de travail dépend de l’exercice de l’activité des travailleurs qui se trouvent dans un lien de subordination et non pas seulement de la volonté des parties ou de la dénomination donnée aux contrats.

Les entreprises qui utilisent ce procédé risquent donc de voir requalifié le contrat de prestation en un contrat de travail. L’URSSAF a les moyens d’effectuer un contrôle.

A la Caisse nationale des URSSAF, l’agence centrale des organismes de sécurités sociales, on nous dit que le phénomène est surveillé.

« La mise en place du statut d’auto-entrepreneur est récente, on évalue la proportion de cet effet pervers du dispositif. »

Pour l’heure, aucun employeur ne se serait fait encore épingler. Les employés ont de leur côté la possibilité de se retourner vers les Prud’hommes.

Mais comme l’indique Baptiste :

« Si je vais au procès, la collaboration s’arrête nette et je n’ai plus de rémunérations du tout. »

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  • xaxa
    xaxa répond à didier1
    • Posté à 23h35 le 08/12/2009
    • Internaute 88669

    Oui, le code du travail manque de souplesse.

    Je vous parle d’expérience. Je connais plein de petites entreprises qui auraient licencié 1 ou 2 salariés en Juillet dernier si elles en avaient la possibilité juridique. Mais elles ne peuvent pas.

    Résultat : elles attendent patiemment d’être en situation de licenciement économique, et elles allègeront 2 à 3 fois plus que prévu initialement.

    Ou comment détruire 4 emplois au lieu de 2.

    Réfléchissez 2 minutes.

    Dans les années 70, les conditions d’emploi et de licenciement étaient plus souples. Le marché du travail était fluide.

    On aurait pû ajouter sur ce mode une prise en charge par les assédics sans carence, et conserver un cdi avec un sens durée indéterminé et non le sens actuel durée infinie.

    Mais non, on a voulu sanctuariser le travail, limiter drastiquement les licenciements de ces salauds de patron.

    Résultat : les embauches se font pour moitié en CDD, le CDI n’arrive qu’après un ou deux CDD dans l’entreprise, au lieu d’embaucher au premier signe de reprise de l’activité, les employeurs attendent 1 an pour voir dans la durée si la reprise est réelle ou non, et tant pis pour ceux qu’on laisse sur le bord de la route pendant cette année là.

    Vous êtes certain que le bilan est positif ?

    • didier1
      didier1 répond à xaxa
      retraité
      • Posté à 09h38 le 09/12/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      Je sais seulement que les experts auto-déclarés qui prêchent pour la chapelle libérale disent tous : « je connais plein » de la même façon que certains de ces sachants auto-proclamés « connaissent » le code du travail suédois...dont ils n’ont jamais lu un seul des articles...

      N’importe qui, sait bien qu’un patron qui a du travail embauchera...et ce, quelles que soient les dispositions légales qui prévoient qu’en cas de contrat de travail, le salarié n’est pas le seul à avoir des devoirs...mais que la plus-value réalisée sur son travail par son employeur pendant la durée de la relation de travail, (je n’ai pas dit « salaud de patron »...par-contre je penserais assez facilement « salauds d’actionnaires ») lui donne aussi des droits...et que ces droits ne lui sont pas uniquement dus au titre du salaire différé (ASSEDIC), mais aussi à cause de l’aubaine qu’a constitué pour l’employeur l’utilisation (je n’ai pas dit exploitation) de son salarié...

      Tout fait vendre et en particulier le culot et le manque d’honnêteté des cuistres mono-idée du libéralisme...qu’il soient de droite ou qu’ils se drapent dans les oripeaux pipeaux du social-libéralisme modèle suédois...

      • xaxa
        xaxa répond à didier1
        • Posté à 10h22 le 09/12/2009
        • Internaute 88669

        Je vous invite à venir dans la vallée de l’Arve discuter avec ses patrons confrontés au problème que je vous expliquais.

        Je vous invite à discuter avec les carburiers qui sont confrontés au triple problème du prix des matières premières, de la chute de la demande de leurs clients, et de la difficulté de réduire les effectifs tant qu’ils ne sont pas suffisement dans la merde pour justifier un licenciement économique.

        Je vous invite à venir discuter avec les employeurs qui sont passés au Midest cette année qui sont confrontés à ces mêmes problèmes.

        Tous ces employeurs, ce ne sont que des petits, pas des continental, pas des Total, pas des PSA. Des pme de 20 à 50 salariés. Des pme qui représentent l’essentiel de l’emploi privé en France avec les artisants.

        La rupture conventionnelle était un pas dans cette direction. Insuffisant à mon sens : il manque la prise en charge immédiate des « ex » salariés (sécurité), il manque la disparation des contrats à durée déterminée qui n’ont pas de raison d’être si on peut réellement obtenir la rupture conventionnelle, ...

        Et pour info, j’ai travaillé en Suède. J’ai recruté en Suède. J’ai licencié en Suède.

        Et vous, combien de personnes avez vous embauché dans votre carrière ?

        • didier1
          didier1 répond à xaxa
          retraité
          • Posté à 11h58 le 09/12/2009
          • Internaute 66204
            retraité

          Vous avez recruté, travaillé, licencié en Suède...eh bien, retournez-y ! ! !

          Combien avez vous embauché ? J’adore ça l’argument d’autorité...utilisé de façon récurrente par celui qui ne peut rien prouver mais qui ne se fonde que sur des opinions...

          A part ça...puisque vous êtes cadre...Je viens de jeter un oeil sur les horaires de vos « contributions »...et je me pose la question suivante...Rien d’autre à foutre que se balader sur rue 89 à toutes heures de la journée ?

          Vous avez l’air de contribuer vachement à la bonne marche de votre entreprise...personnellement quand j’étais au taf, je n’avais pas le temps de me préoccuper de ce que pensaient les gens avec lesquels je n’étais pas d’accord sur la toile...

          • xaxa
            xaxa répond à didier1
            • Posté à 12h00 le 09/12/2009
            • Internaute 88669

            Je travaille à 70%, et uniquement l’après midi.

            Et vous, vous faites quoi de votre temps libre ?

          • Guillemette Faure
            Guillemette Faure répond à didier1
            Journaliste
            • Posté à 16h02 le 09/12/2009
            • Internaute 34
              Journaliste

            Merci de respecter les autres riverains, ça fait partie de la charte des commentaires de Rue89 (voir plus haut).

            • didier1
              didier1 répond à Guillemette Faure
              retraité
              • Posté à 10h22 le 10/12/2009
              • Internaute 66204
                retraité

              Si quelque chose vous déplaît, supprimez-le...madame Guillemette (ou Anastasie peut-être ?)...ou pourquoi pas, supprimez mon compte... ce qui m’évitera la peine de le faire moi-même...

  • malpoli
    malpoli
    Homme de paille
    • Posté à 12h19 le 07/12/2009
    • Internaute 37834
      Homme de paille

    En fait le régime d’auto-entrepreneur ne fait que s’ajouter à de nombreux autres déjà existants : Statut libéral, entreprise individuelle, EURL... Les différences sont principalement d’ordre fiscal, en fonction des chiffres d’affaires envisagés (remarque en passant : la création de ces multiples statuts, toujours affichée comme une simplification est en fait une vrai complication car il faut développer une expertise pour choisir le bon).

    Les sociétés de service en ingénierie informatique (SSII), en particulier, jouent depuis un certain temps le role de pionniers en matière de recours aux indépendants et il est intéressant à mon avis de connaitre leur fonctionnement avant que les « bonnes idées » ne soient éventuellement étendues à d’autres secteurs.

    Les SSII comme leur nom l’indique fournissent des services aux entreprises clientes qui souhaitent développer exploiter ou maintenir des applications informatiques et n’ont pas assez de ressources pour le faire en interne.

    Pour un jeune informaticien, initialement, rentrer en SSII signifiait pouvoir travailler sur des missions courtes (rien ne dure en informatique...) tout en gardant l’assurance d’un CDI. Problème : l’informatique est une activité cyclique. En période de crise, les contrats sont plus rares et les salariés en CDI sont « déstaffés » et tombent en « inter-contrat » (en clair : on ne sait plus quoi en faire mais il faut continuer à les payer). Solution : avoir recours à des indépendants qui travaillent directement au contrat et ne sont donc plus payés en inter-contrat. La SSII garde la fonction commerciale pour vendre des contrats puis fait appel à un indépendant en touchant un « markup » (une commission). L’indépendant ayant contrairement à ce que peut laisser penser son titre une dépendance vis à vis de la SSII pour obtenir des contrats, celle-ci peut mettre la pression à la baisse sur les tarifs. Autre avantage : avec une technologie toujours en mouvement, il faut sans cesse évoluer ce qui engendre des couts de formations. Avec l’indépendant finies ces contraintes : c’est lui qui devra se former à ses frais et sur son temps. Autre souplesse : pouvoir quand c’est possible faire appel à des ressources « off-shore » c’est à dire à l’étranger (l’Inde est le plus cité) pour faire tomber les prix.

    Certains indépendants s’en sortent bien car avec une compétence particulière ou leur connaissance d’un client, ils peuvent à leur tour créer une dépendance chez le client. Pour les autres il n’y a qu’une urgence : échapper à cette précarité et se faire directement embaucher chez un client qui en aura marre de voir sans cesse défiler des nouvelles têtes aux compétences pas toujours bien ciblées et pas toujours motivées (on peut le comprendre) et souhaitera stabiliser une équipe sur le long terme.

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à malpoli
      en invalidité
      • Posté à 12h41 le 07/12/2009
      • Internaute 47198
        en invalidité

      Exact, dans les années 72 ils avaient déjà fait de même

    • youri18
      youri18 répond à malpoli
      18
      • Posté à 13h17 le 07/12/2009
      • Internaute 63618
        18

      Vous cernez bien la situation en SSII. C’est aussi mon taf.

      Maintenant, il y a un aspect du statut que personne ne semble évoquer, c’est l’utilisation en complément d’une activité salariée à temps partiel, d’une retraite, voir d’un chômage.

      Ca colle bien avec le « travailler plus pour gagner plus », la relance du pouvoir d’achat, la « malédiction des 35h », la lutte contre le travail au noir, etc..
      Je connais des enragés qui prennent 2 boulots à temps plein pour se payer leur maison.

      Le problème, c’est l’habituel détournement du statut par les profiteurs. Une loi serait nécessaire pour empêcher de transformer sèchement un salarié en auto-entrepreneur.

      Sinon, si on avait plus de couilles, on ferait plus de SCOOPs.

    • Ganesh13
      Ganesh13 répond à malpoli
      Grouillot en informatique
      • Posté à 13h56 le 07/12/2009
      • Internaute 45212
        Grouillot en informatique

      Vive le déclassement en SSII ! ! !

      La précarité se fait bien sentir ...

      Les missions sont rares ....

  • La mouche du coche-
    • Posté à 12h06 le 07/12/2009
    • Internaute 45466
      diptère

    z
    z
    Article qui a beaucoup de charme puisque de type communiste.
    Il me rappelle ma jeunesse. Les méchants sont les entreprises, les gentils sont les autres. Les méchants ont des cigares et des lunettes noires, les gentils sont beaux et se lamentent. Beaucoup de charme.
    z
    z

    • nestor38
      nestor38 répond à La mouche du coche-
      inséré ?
      • Posté à 12h24 le 07/12/2009
      • Internaute 60788
        inséré ?

      Ils sont confortables les fauteuils de l’ump ?
      Continue ta sieste, un jour on viendra te réveiller...

    • didier1
      didier1 répond à La mouche du coche-
      retraité
      • Posté à 16h35 le 07/12/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      L’être à ce point là (comme la lune), ça confine à l’art. Peut-être devrait tu exposer l’intérieur de ton crâne on aurait une idée de ce qu’il y avait dans les sphères de Magdebourg...

  • Jean-Luc LUMEN
    Jean-Luc LUMEN
    en invalidité
    • Posté à 12h36 le 07/12/2009
    • Internaute 47198
      en invalidité

    Voila le moyen le plus sur de transformer l’ouvrier en esclave.

    En Allemagne il avait fait de même voilà 1 à 2 années en arrière, une vraie catastrophe pour la plupart.

    De mon temps...les personne étaient poussées à s’inscrire comme commerçant non sédentaire et à faire les marchés

  • snoopygirl
    snoopygirl
    Passante
    • Posté à 12h48 le 07/12/2009
    • Internaute 92804
      Passante

    Article très intéressant.

    Travaillant comme free lance dans la communication (côté création), je connais bien le problème, plus ancien pour nous, et j’imagine assez bien comment il doit se généraliser.

    Voilà par exemple plus de deux ans que, dans la boîte où je travaille presque à plein temps, nous sommes 3 créatifs, tous les 3 en statut Maison des Artistes. C’est une petite boite récente : au début ça nous arrangeait plutôt pour différentes raisons. Mais maintenant que le boite tourne, impossible de passer en statut salarié (ben oui, il faudrait payer des charges). Les deux autres sont présents à plein temps : c’est vraiment de l’emploi déguisé. Et qu’on ne me dise pas qu’il est complexe d’embaucher, les procédures... En deux ans, on a eu le temps de les tester !

    Bref, oui en théorie, je suis « libre ». En pratique ; je bosse tous les jours de 10h à 19h, plus, comme c’est mon matériel perso, le soir et le Week End si les clients ont besoin de moi, si je me casse un bras, plus de revenus, pas de chômage, pas de congés payés, et impossible de louer un appartement ou de prendre un crédit (pas de salaire, pas de prêt). Le pire, c’est que je ne gagne même pas vraiment plus !

    Bref, c’est un phénomène qui touche de plus en plus de mes amis, notamment avec ce nouveau statut. J’ai trente ans. Mes amis aussi. Comment on fait pour construire notre vie ?

    • haiker
      haiker répond à snoopygirl
      • Posté à 16h32 le 07/12/2009
      • Internaute 29253

      Comment on fait ?
      Deux choix :

      - on accepte maintenant, en courbant l’échine et en espérant que cela ne durera pas pour découvrir que c’est tout le contraire (bien entendu !) mais qu’à 50 et +, on ne peut plus se permettre de se battre contre le système, le risque de perdre le peu qu’on a réussi à mettre de côté pour la période où l’on sera trop vieux pour avoir un travail mais trop jeune pour mourir, ce risque est trop grand, d’autant plus s’il y a des enfants dans la balance.

      - on refuse *maintenant*, en espérant que le combat ne durera pas trop et en se disant qu’à 30 ans on a moins à perdre qu’à 50 et bien, bien plus à gagner, compte tenu de la durée du retour sur investissement potentiel...

      Bref, l’éternel problème de reculer pour mieux sauter : jusqu’à quand reculer, alors que le trou s’agrandi ! ?

      • didier1
        didier1 répond à haiker
        retraité
        • Posté à 16h40 le 07/12/2009
        • Internaute 66204
          retraité

        Un autre choix ?

        On s’organise collectivement...on arrête de croire que le concept de lutte de classe est démodé (alors que le MEDEF a très bien compris que ce concept était pertinent... et qu’il met tout en oeuvre pour gagner) et on se défend !

      • youri18
        youri18 répond à haiker
        18
        • Posté à 18h05 le 07/12/2009
        • Internaute 63618
          18

        De quel combat voulez vous parler.
        Pour qu’un peuple se révolte, il faut qu’il y aie une majorité de gens qui n’ont plus rien à perdre.
        En France, 50% des ménages sont propriétaires de leur logement, et 95% ne pensent qu’à leur gueule, alors la révolution ...

  • alice91
    alice91
    intello
    • Posté à 13h11 le 07/12/2009
    • Internaute 97720
      intello

    auto-entreprise : piège à con UMP !
    Les gens perdent leurs droits sociaux.....

    • didier1
      didier1 répond à alice91
      retraité
      • Posté à 08h16 le 08/12/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      Au 19ème siècle les canuts étaient des auto-entrepreneurs...c’était aussi des travailleurs surexploités...joli retour à la loi de la jungle après 140 ans de progrès social...

  • chambord-
    • Posté à 13h13 le 07/12/2009
    • Internaute 25908

    243 000 de plus depuis le début de l’année ! Seul 40 % déclare quelque chose.
    Les 60% se sont inscrits mais n’ont encore jamais rien déclarer.

    Sur les 40 % aillant déclarer quelque chose à l’état, la moyenne des versement sur l’ensemble est de 1 000 €, alors que je crois que le chiffre doit être de 32 000 € de chiffre d’affaire.

    Donc on en déduit les choses suivantes.

    Un salarié qui bosse, ne va pas faire le double d’heure dans sa journée, sinon il ne dort pas.

    Non, le but est de légaliser le travail au noir, car rien n’empêche de faire un devis, de faire les travaux et de se les faire régler au
    « black “une fois le travail fini. Si il y a un contrôle le gars dit qu’il facturera à la fin des travaux.

    Cette initiative est bonne au départ, mais il faut la ciblée et interdire aux gens au bout de quelques temps de stoppé le business s’ils n’ont rien fait. Et donner un chiffre d’affaire minimum obligatoire pour accepter la mise en place en tant qu’auto-entrepreneur.

    D’autant que les Artisans / Commerçants pendant ce temps crient au scandale, à juste raison. L’état une fois de plus a fait une connerie, mais bon c’est tellement fréquent...

    • youri18
      youri18 répond à chambord-
      18
      • Posté à 13h34 le 07/12/2009
      • Internaute 63618
        18

      Ce statut, par rapport aux autres, pose un problème d’éthique (sinon de morale), s’il est exercé à temps plein.
      En gros, on peut facturer l’équivalent d’un salaire brut.

      Le différentiel de charges sociales est pénalisant pour les caisses, et n’ouvre que très peu de droits pour le cotisant.
      En plus, le client ne paie pas de TVA pour les services.

      Il serait plus éthique que l’auto-entrepreneur contribue à la solidarité nationale par une autre situation de base, et puisse compléter ses revenus avec ce statut, si il en a besoin.

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à chambord-
      en invalidité
      • Posté à 13h47 le 07/12/2009
      • Internaute 47198
        en invalidité

      « “et interdire aux gens au bout de quelques temps de stoppé le business s’ils n’ont rien fait. Et donner un chiffre d’affaire minimum obligatoire pour accepter la mise en place en tant qu’auto-entrepreneur.” »

      Pour écrire de telles idioties…Ne seriez vous pas par hasard un énârque (âne à deux pattes sortie de l’école nationale des bourricots)…ou du moins en contact direct avec ses gens là ? ?

      • chambord-
        • Posté à 17h27 le 08/12/2009
        • Internaute 25908

        Au lieu d’insulter espèce de bourrique pose la question que tu n’as pas su lire !

        Et les gens qui insultes souvent sont les gens touchés, toucher dans la tête et aussi peut être ciblé ! Tu fais partie sans doute partie des potes de ceux qui ont élaboré le processus !

        D’habitude je ne réponds pas aux cons car ça les instruits, mais tu vois c’est jour de bonté j’ai perdu du temps avec toi.

        La différence entre toi et moi, c’est que moi j’argumente alors que toi tu jappes comme un vilain toutou que tu es. whoua whoua !

         
        • Jean-Luc LUMEN
          Jean-Luc LUMEN répond à chambord-
          en invalidité
          • Posté à 01h17 le 09/12/2009
          • Internaute 47198
            en invalidité

          Tiens, tiens un qui se sent plus que concerné
          J’ai argumenté pendant 45 années, les mêmes idioties reviennent toujours à la surface.

          de plus je constate pratiquement tous les jours la redécouverte du fil à couper le beurre ainsi que l’eau chaude par notre intelligentsia

          un peu hors sujet mais tout aussi pénible : quand je constate qu’un jeune ingénieur aéronautique ne connaît pas la différence entre le kérosène (carburant pour avion) et pétrole lampant …et qui maintient mordicus que les deux produits sont les mêmes…
          Ce genre de conflit se retrouve dans toutes les branches de notre société et cela en dit long sur l’état de la société surtout au niveau bac à sable + 10-20 bientôt 30

        1 autres commentaires
    • supertiti
      supertiti répond à chambord-
      en galere
      • Posté à 16h35 le 07/12/2009
      • Internaute 81136
        en galere

      « Cette initiative est bonne au départ, mais il faut la ciblée et interdire aux gens au bout de quelques temps de stoppé le business s’ils n’ont rien fait. Et donner un chiffre d’affaire minimum obligatoire pour accepter la mise en place en tant qu’auto-entrepreneur. »

      n’importe quoi avec de telles conditions c’est la fin du régime auto entrepreneur.
      si ce régime avait existé il y a 4 ans je pense que j’aurai toujours aujourd’hui mon petit café de village.
      si vous chercher une grosse connerie de l’état je vous invite a lire l’article dans le parisien sur le RSI . Lien
      je n’arrive toujours pas à comprendre comment l’état a pu confier le guichet unique a l’organisme le plus incompétent de France.

      • chambord-
        chambord- répond à supertiti
        • Posté à 17h30 le 08/12/2009
        • Internaute 25908

        Tu vis pas comme les autres toi ! Avec 32 000 € de chiffre tu payes 16 % de charges obligatoire, tu achètes ta marchandise et tu la revend !

        Eau, électricité et réparations diverses tu fais un emprunt ?

        A la fin du mois tu bouffes des cailloux mon pauvre, ton café il a fermer parce que c’est toi qui faisait le client !

  • pierrot123
    • Posté à 13h26 le 07/12/2009
    • Internaute 10449

    Mais...ce n’est qu’un début.

    Dans ce combat de chiens que devient notre quotidien, les temps qui viennent vont être très, très durs pour les moins féroces.

  • Jean-Luc LUMEN
    Jean-Luc LUMEN
    en invalidité
    • Posté à 13h34 le 07/12/2009
    • Internaute 47198
      en invalidité

    à Disciple ressucité, Cyp et aux autres riverains.

    Que oui qu’ils sont les dignes héritiers de criminels n’ont seulement des maîtres de forges mais aussi des négriers, des rois, des ducs… etc.

    Mais si se con de peuple n’était pas aussi con à se laisser manipuler par les criminels de toutes sortent…hauts fonctionnaires en tête.

    Il suffit de constater ce que se permettent en toute impunité la plupart des robocops, préfet, magistrats…etc….etc…. sans oublier les politicards.

    Donc, si se con de peuple tapait plus souvent sur la figure des nommés ci-dessus, ne croyez vous pas que cela irait mieux pour nous… les non privilégiés.

    • didier1
      didier1 répond à Jean-Luc LUMEN
      retraité
      • Posté à 16h49 le 07/12/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      Ben...Jean-luc tu t’énerves...poser la question c’est déjà y répondre...le premier qui l’a fait en ces termes je crois que c’est Etienne de la Boétie in « Discours de la servitude volontaire » il y a plus de 400 ans...ça n’a pas l’air de s’être amélioré depuis...

      • Jean-Luc LUMEN
        Jean-Luc LUMEN répond à didier1
        en invalidité
        • Posté à 00h48 le 09/12/2009
        • Internaute 47198
          en invalidité

        Tu as plus que raison que je m’énerve, quand je voie le nombre de veules et de cow-boys de comptoirs, qui disent à longueur de journée...« qu’est ce que nous pouvons déjà y faire »

        Si ces cons payaient seul leurs conneries cela m’arrangerait,

        je ne voie pas pourquoi, moi et les autres qui ni sont pour rien doivent payer.
        Ces criminels qui nous gouvernent savent très bien où ils doivent aller chercher le fric, mais avec l’aide de ces cons de cow-boys de comptoir ils viennent nous retirer la peau…car la tonte a déjà été faite.

        De plus je préfère mourir debout que de ramper comme un veule devant les pourritures.

        Nous irons nous ressourcer ailleurs, en quittant ce beau pays où le peuple et trop con qui de plus est administré et dirigé par un trop grand nombre de criminel et d’arnaqueurs, ceci dès que mon épouse sera sur pieds (opéré du cancer)

        Mais ne tant fait pas, je m’énerve que sur le papier. Quand j’étais encore actif je passais mes nerfs sur tout ceux qui marchaient le nez relevé et sur les cow-boys de comptoirs,… peut être une des raisons pour laquelle ils préféraient raconter leurs vantardises et leurs exploits loin…très loin de mes oreilles.

        A+

  • cbamby
    cbamby
    informaticien
    • Posté à 13h46 le 07/12/2009
    • Internaute 98241
      informaticien

    Pour ces ex-salarié plutôt que de passer auto-entreprenneur il y a la solution du portage salarial.
    il permet de garder son statut d’employer moyennant 10% de la rémunération à la société de portage => avantage, cotisation ok + droit au chômage en fin de mission .

  • papy55
    papy55
    prof. en province
    • Posté à 13h57 le 07/12/2009
    • Internaute 24237
      prof. en province

    L’auto-entreprenariat, le top du top d’un système néolibéral :
    Il suffit de 10 minutes pour créer son activité, conséquences, il n’y a plus de chômeurs, il n’y a que des gens qui ne veulent pas travailler !

  • nemo3637
    nemo3637
    Déchoukeur
    • Posté à 13h59 le 07/12/2009
    • Internaute 44521
      Déchoukeur

    « Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs »

    Voilà une ènième et grossière ficelle pour déposséder les populations de leurs droits sociaux. C’est dans la ligne du « travailler plus pour gagner plus ».
    Menteurs !

    • chambord-
      chambord- répond à nemo3637
      • Posté à 17h36 le 08/12/2009
      • Internaute 25908

      Tout à fait d’accord avec vous, et j’en ai eu l’exemple hier soir.

      Pour une histoire d’immobilier j’ai eu à faire à un démarcheur. Ce dernier me racontait que sa boite (cabinet immobilier) avait coulé et qu’un des salariés en avait créé un autre dans la foulée.

      Il a reprit les 2 filles et donc ce fameux type qui était chez moi hier soir, bilan, les trois pseudos employés du nouveau cabinet sont auto-entrepreneurs et se paye à la commission. Ca rejoint exactement vos propos.

  • Peter_Moutarde
    Peter_Moutarde
    Citoyen au bonnet phrygien
    • Posté à 14h07 le 07/12/2009
    • Internaute 34264
      Citoyen au bonnet phrygien

    Dans mon milieu, le graphisme et la communication, la situation est catastrophique.

    Déjà en proie aux milliers de stagiaires qui effectuent le travail de poste en CDI, le nouveau statut auto-entrepreneur fait la joie des patrons peu scrupuleux. Les exemples de travailleurs obligés de devenir auto-entrepreneur sont légions désormais et surtout quotidiens.
    Très mal informés, les salariés abusés sont heureux de toucher un peu plus que leur salaire initial (généralement 100 ou 200 euros), sauf que la réalité est tout autre. Au bout du compte ils ne toucheront pour la plus part un smic dans le meilleur des cas... sans congés payés, retraite, etc...

    Je ne parle même pas de ceux qui se jetent dans l’aventure volontairement et qui se retrouvent dans la même situation...

    • didier1
      didier1 répond à Peter_Moutarde
      retraité
      • Posté à 16h50 le 07/12/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      PATRON PEU SCRUPULEUX...ça existerait ?

    • depassage102
      depassage102 répond à Peter_Moutarde
      mieux !
      • Posté à 05h50 le 08/12/2009
      • Internaute 58299
        mieux !

      « Dans mon milieu, le graphisme et la communication, la situation est catastrophique. “

      Tu m’étonnes...Tu tapes dans une poubelle y’en a dix qui en sortent, des graphistes...Déjà beau d’avoir du boulot, quel que soit le statut...

      • Peter_Moutarde
        Peter_Moutarde répond à depassage102
        Citoyen au bonnet phrygien
        • Posté à 12h01 le 08/12/2009
        • Internaute 34264
          Citoyen au bonnet phrygien

        rectification :
        « Tu m’étonnes...Tu tapes dans une poubelle y’en a dix qui en sortent, des PSEUDOI-graphistes...Déjà beau d’avoir du boulot, quel que soit le statut... »

  • alaixih
    • Posté à 15h32 le 07/12/2009
    • Internaute 19775

    C’est un tour de passe passe qui a ses limites car rien n’exclut que l’autoentrepreneur qui est un salarié externalisé fasse requalifier son contrat comme celui d’un salarié si il y a un lien de subordination envers son employeur.

    Certains sautent sur l’aubaine simplement ils risquent d’avoir un retour difficile à la réalité.

    Par ailleurs les salariés qui sautent sur cette aubaine risquent de se mordre les doigts quand le temps de leur retraite sonnera.

    Je suis contre les auto entrepreneurs à plusieurs titres :

    Ils font de la concurrence à des gens qui paient des cotisations autrement plus importantes qu’eux.
    Ils sont bien souvent de la main d’oeuvre bon marché qui permet à certains de s’en mettre plein les poches.

  • naznaz
    naznaz
    Webdesigner
    • Posté à 14h44 le 07/12/2009
    • Internaute 98253
      Webdesigner

    On oubli le cas similaire des « freelance plein temps » de personnes travaillant dans le milieu publicitaire et qui sont rattachés à la Maison des Artistes !

  • simondusimon
    simondusimon
    architecte
    • Posté à 14h55 le 07/12/2009
    • Internaute 98256
      architecte

    les salauds

  • coltran
    coltran
    Entrepreneur
    • Posté à 14h57 le 07/12/2009
    • Internaute 30531
      Entrepreneur

    Le droit du travail, à l’air de considérer à priori le patron est un méchant costaud, l’employé un faible gentil.
    Comme on dit le LIBERALISME c’est la liberté du renard dans le poulailler
    En conséquence le droit pour rétablit l’équilibre, protège le salarié au détriment du patron. Mais il faudrait arrêter avec ces à priori, j’ai connu des cas ou le patron abusait de ses employés, j’ai employé des gens qui m’ont coutés finalement fort cher, donc la situation inverse.
    L’histoire des poules et du renard me fait bondir. Il y aurait donc deux types d’humains, sans trop d’espoir de changer de catégorie, plus une troisiéme catégorie qui décide qui est quoi ? et le poulailler, mais qui surveille le poulailler, le fermier ...... Créateur d’une entreprise qui au début avait du mal à me nourrir, en complément je donnais des cours pour une entreprise que je facturais. Le patron de cette entreprise me téléphone ’Nous sommes les seuls pour qui tu fais de la formation ? D’un point de vue commercial, je trouve judicieux de répondre oui, et puis c’est vrais. Alors on pourra plus te faire travailler l’URSAF est en train de requalifier toutes les factures comme les tienne en salaire. Voila comment l’URSSAF m’a pris mon gagne pain. Depuis j’utilise des gens en micro entreprise et maintenant en auto entrepreneur. L’honneteté en la matiere est toute dans la fixation des prix. L’URSSAF elle considere qu’il s’agit de salariat déguisé à deux conditions
    -1 Le fourniseur à un unique client.
    -2 La taille, le fonctionnement de l’entreprise, ne justifie pas l’emplois d’un salarié pour lrs prestations facturées.

    • nicolas.boulay
      nicolas.boulay répond à coltran
      ingé
      • Posté à 16h06 le 07/12/2009
      • Internaute 94389
        ingé

      Il « suffit » donc que l’urssaf soit au courant qu’une boite abuse de l’auto-entreprenneur, pour faire une enquète et sévisse ? Pas besoin de prud’homme ?

    • alaixih
      alaixih répond à coltran
      • Posté à 19h22 le 07/12/2009
      • Internaute 19775

      C’est exactement ce que je disais plus haut.

      Le contrat peut être assimilé à un contrat de travail par l’urssaf d’un côté car effectivement il peut requalifier le contrat si il y a un lien de subordination qui a pour conséquence de faire de l’auto entrepreneur autre chose qu’une profession libérale. C’est confirmé si l’auto entrepreneur n’a qu’un seul employeur....

      Le salarié peut aussi aller devant le tribunal pour faire requalifier son contrat en contrat de travail et ce devant les prudhommes.

      Et effectivement les urssafs n’ont pas besoin de passer devant les prud hommes pour requalifier le contrat. Les prud hommes c’est juste pour les contentieux entre le salarié ou le faux salarié et l’employeur.

    • alaixih
      alaixih répond à coltran
      • Posté à 19h24 le 07/12/2009
      • Internaute 19775

      C’est exactement ce que je disais plus haut.

      Le contrat peut être assimilé à un contrat de travail par l’urssaf d’un côté car effectivement il peut requalifier le contrat si il y a un lien de subordination qui a pour conséquence de faire de l’auto entrepreneur autre chose qu’une profession libérale. C’est confirmé si l’auto entrepreneur n’a qu’un seul employeur....

      Le salarié peut aussi aller devant le tribunal pour faire requalifier son contrat en contrat de travail et ce devant les prudhommes.

      Et effectivement les urssafs n’ont pas besoin de passer devant les prud hommes pour requalifier le contrat. Les prud hommes c’est juste pour les contentieux entre le salarié ou le faux salarié et l’employeur.

      Ceci dit le poulet en l’espèce qu’il soit salarié occulte ou pas si il ne connait pas ses droits il n’aura aucun droit au chômage par exemple ni aux indemnités de licenciement si il se fait jeter si il ne va pas devant les prud hommes.

      • xaxa
        xaxa répond à alaixih
        • Posté à 13h15 le 08/12/2009
        • Internaute 88669

        C’est plus compliqué que cela.

        Il existe, dans certaines grosses sociétés, des indépendants engagés à plein temps depuis des années. L’Urssaf n’y trouve rien à redire.

        « Le salarié peut aussi aller devant le tribunal pour faire requalifier son contrat en contrat de travail et ce devant les prudhommes. »

        En théorie oui.

        Mais la requalification considèrera au pire que les 32k sont un cout total (donc un brut de 24, un net après impots de 19/20, à comparer au 26 nets d’impots en autoentrepreneur), au mieux que c’est un brut, et donc que l’autoentrepreneur doit reverser à l’Urssaf les 25% de ces 32k touchés préalablement ... sur toute la durée du contrat de mission (devenu travail salarié entre temps)

        Sans compter la mise à jour avec les impots (si salarié, alors le forfait impot ne s’applique pas).
        Sans compter le problème des frais engagés par l’autoentrepreneur qui ne seront pas repris en charge (donc perte sèche).

        Bref, meme en cas de rupture, je ne suis pas sur que ca vaille le coût.

         
        • alaixih
          alaixih répond à xaxa
          • Posté à 23h47 le 08/12/2009
          • Internaute 19775

          Un auto entrepreneur relève du même régime qu’un petit entrepreneur si il ne dépasse pas les 32000 euros par an. Si il n’a pas opté au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cela revient exactement au même......

          Ensuite les frais de l’auto entrepreneur ne sont pas récupérables mais il y a un abattement forfaitaire qui les prend en compte.

          Ensuite si il est dans le délai il peut rectifier sa déclaration d’impôt.
          La requalification d’un contrat en contrat de travail a un intérêt : les indemnités de licenciement..... hé hé hé... Et là banco.

          Enfin cela m’étonnerait que l’employeur ne s’en morde pas les doigts parce que ce n’est pas l’autoentrepreneur qui sera sanctionné mais son employeur. Sur la base des salaires distribués.

          • xaxa
            xaxa répond à alaixih
            • Posté à 11h57 le 09/12/2009
            • Internaute 88669

            Si vous êtes requalifié en salaire brut = CA facturé, alors l’employeur ne devait vous verser que le net après déductions des charges sociales. Or il vous a techniquement versé le brut (CA facturé).

            La requalifiaction entraine donc, dans ce cas :
            - le paiement des cotisations par l’employeur à l’Urssaf
            - le remboursement par le salarié à l’employeur du trop perçu (il a touché son brut au lieu de toucher son net).

            Ensuite, l’ex indépendant doit obtenir remboursement de ses propres cotisations, et l’annulation des versement trimestriels forfaitaire à l’Urssaf (pour les indé purs).

            Quand on repasse d’indé à salarié, il y a 12 à 24 mois douloureux pendant lesquels l’Urssaf peine à comprendre que vous n’êtes plus indépendant, et que donc vous ne devez plus verser cette avance de cotisations, et même qu’elle doit potentiellement vous rembourser des cotisations indument versées.

            « Si il n’a pas opté au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu “

            S’il gagne 32000 euros par an en auto-entrepreneur et qu’il n’a pas choisit les 2% d’imposition, il est très ... solidaire de l’Etat. Il choisit volontairement une imposition de 1800 euros au lieu de 650.

            ‘Ensuite si il est dans le délai il peut rectifier sa déclaration d’impôt.’

            De toute facon, suite à une requalification, il n’y a pas de pénalités. Mais si au bout de 4 ans vous êtes requalifié et que vous devez payés 4 années d’impots, même sans pénalités, ca fait vite une somme. Il obtiendra un délai (les impots sont arrangeant quand il s’agit de payer, moins quand il s’agit de se faire rembourser), mais ca restera une grosse somme.

            Enfin, pour un autoentrepreneur (qui a le droit à l’imposition forfaitaire). Pour l’indé pur, c’est moins clair (ca dépend de comment il a réparti ses gains en salaire et en dividendes, des frais qu’il a déduit, etc...)

            ‘La requalification d’un contrat en contrat de travail a un intérêt : les indemnités de licenciement..... hé hé hé... Et là banco.’

            Pas si sur ... Pour avoir une indemnité intéressante, il faut une ancienneté certaine. Donc un cout en remboursement de net indû certain aussi.

            Prenons un type à 32k brut par an suite à sa requalification. S’il a 2 ans d’ancienneté, il aura 7000 euros à rembourser à la société (charges sociales).

            Son indemnité sera-t-elle suffisante ? Devra-t-il passer devant les prud’hommes pour requalifier un licenciement économique en licenciement sans cause réelle ? Quels seront les coûts ?

            Ca se calcule au cas par cas.

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