Il manque toujours deux Français au Parlement européen
Le parlement européen à Strasbourg
1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entre en vigueur. Depuis, Nicolas Sarkozy se félicite sur tous les tons des nominations du Belge Van Rompuy à la présidence du Conseil et de la Britannique Ashton au poste de Haut représentant aux affaires étrangères.
Mais il se garde bien de s’étendre sur deux autres postes qui, eux, ne sont toujours pas pourvus : les deux sièges de députés européens supplémentaires que ledit traité octroie à la France.
Pour mieux tenir compte de la représentation de la population, le traité de Lisbonne a modifié le traité de Nice, faisant passer le nombre d’eurodéputés de 736 à 751 et le nombre de représentants français de 72 à 74 (les députés européens supplémentaires siègeront toutefois en qualité d’« observateurs » sans droit de vote jusqu’en 2012). Une décision prise lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, qui s’applique donc depuis le 1er décembre 2009.
La France ne s’est réveillée que la veille
Le gouvernement français avait largement le temps de voir venir. Mais au lieu de procéder comme nombre de ses homologues européens, qui ont fait élire leurs eurodéputés supplémentaires à l’occasion des européennes du 7 juin dernier ou viennent de les désigner en fonction des résultats de ce même scrutin, il a opté pour... l’inertie.
La France ne s’est réveillée que le 30 novembre, la veille de l’entrée prévue de ses deux nouveaux représentants au Parlement européen. Dans une lettre adressée à Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon écrit :
« Je vous serais reconnaissant de faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l’Assemblée nationale, en vous invitant, pour éviter toute polémique inutile, à retenir des modalités permettant la désignation d’observateurs appartenant l’un à un groupe de la majorité, l’autre à un groupe de l’opposition. »
« On se fout de la gueule du monde »
« On se fout de la gueule du monde, a aussitôt éructé Daniel Cohn-Bendit dans les colonnes de Libération. C’est une entente entre l’UMP et le PS pour se répartir les postes. »
Si la désignation d’un élu UMP, largement majoritaire à l’Assemblée nationale comme aux élections européennes, passe plutôt bien au sein de la majorité, dans les rangs de l’opposition, la colère couve.
Les Verts ne comptent que trois députés à l’Assemblée nationale alors qu’Europe Ecologie a obtenu le même nombre de sièges que le PS (quatorze) aux élections européennes. La méthode choisie par l’exécutif a de quoi semer la zizanie à à gauche. La députée socialiste Aurélie Filippetti ne s’y pas trompée, vendredi au micro de France Inter :
« Il y a sans doute un petit peu de malice dans le fait de confier aux groupes parlementaires le soin de choisir deux eurodéputés. Normalement, c’est par le suffrage universel que ça se fait, ce n’est certainement pas par une désignation. »
Deux autres solutions étaient possibles
Maintenant que les élections européennes sont passées et qu’il n’a pas été prévu de faire élire deux eurodéputés supplémentaires, restaient pourtant deux autres solutions que celle retenue par François Fillon :
- Choisir un critère démocratique. Désigner les deux candidats à qui il manquait le moins de voix pour être élu en France lors de ces européennes. Il s’agissait d’un candidat d’Europe Ecologie dans le Nord et un candidat UMP dans l’Ouest.
- Choisir un critère démographique. D’après les données de l’Insee, les deux régions les moins bien représentées en nombre de sièges par rapport à la population sont l’Ouest et le Centre. Il convenait alors de désigner ceux qui étaient le plus près d’y être élus, soit respectivement un UMP et un PS.
Un cumul des mandats inédit
Au lieu de cela, le risque se profile de voir une solution politicienne se dégager. La carte électorale a été redécoupée et certains députés français ont vu leur circonscription supprimée. Deux d’entre eux pourraient ainsi se voir dédommagés. Les noms de la socialiste Aurélie Filippetti (qui ne se déclare toutefois pas intéressée) et de l’UMP Pascal Clément ont d’ailleurs commencé à circuler dès le mode opératoire connu.
Sans compter que, pour achever de compliquer la tâche des parlementaires français, le Premier ministre a également choisi d’organiser un cumul des mandats inédit, en prévoyant que les deux députés désignés « conserveraient à titre transitoire leur mandat national tout en étant observateurs au Parlement européen, en attendant qu’une modification de la loi du 7 juillet 1977 sur l’élection des députés européens permette de leur donner le statut de député européen jusqu’aux élections de 2014 ».
Le président de l’Assemblée nationale est donc prié par Matignon de se débarrasser de cette patate chaude « dans les plus bref délais ». Bernard Accoyer a affirmé qu’il s’exécuterait « avant la fin de l’année ». Une semaine après la réception de la lettre de François Fillon, il n’a pas encore précisé comment il allait procéder dans les faits. En attendant, il manque toujours deux eurodéputés français au Parlement européen.
- Sur Rue89Europe : Van Rompuy et Ashton, plus petit dénominateur commun
- Sur Rue89Daniel Cohn-Bendit : « C'est le D-day de l'écologie »
- Sur liberation.frLa France renonce de facto à ses deux députés européens supplémentaires, sur Bruxelles.Blogs.Liberation.fr
- Sur mediapart.frLe gouvernement tarde à régler le micmac des deux eurodéputés fantômes, sur Mediapart.fr (payant)
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Frontalier de l'inconscient
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Peut être que la veille des élections régionales, Nicolas Sarkozy se rendra compte qu’il lui manque aussi un programme politique concret dépassant l’identité nationale et la sécurité en France, et qu’il s’est enlisé dans un bourbier électoral qui causera sa chute sur le long terme...
Ou pas.
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