Document 04/12/2009 à 16h14

Suicides, harcèlement... : une assurance spéciale pour patrons

François Krug | Journaliste Rue89

Infosignalée par
un internaute

C’est si vite arrivé et ça peut coûter si cher : une plainte pour harcèlement, discrimination, racisme... L’assureur Chartis propose donc aux patrons de couvrir les risques liés aux « rapports sociaux ». Profitant de la crise, il joue sur les peurs des employeurs.

Chartis a ainsi adressé cet-email à plusieurs courtiers en assurance, les incitant à placer le produit auprès de leurs clients chefs d’entreprise :

« Augmentation des plaintes pour discrimination ou harcèlement, campagne de sensibilisation de la Halde qui accompagne le phénomène, condamnations prud’homales systématisées... Le contexte de crise intensifie ces problématiques. Vos clients sont concernés ! »

Chartis propose une assurance sur les rapports sociaux depuis une dizaine d’années déjà. Avec la crise et le débat sur le stress au travail, la compagnie espère enfin imposer ce concept importé des Etats-Unis.

« Un véritable cauchemar »

Discrimination, harcèlement, licenciements injustifiés : « Ces mots (...) sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour les entreprises », résumait dès 2008 un prospectus. Un autre prospectus, consacré uniquement au harcèlement, présente une série de cas pratiques, comme le suicide d’un salarié :

« Après la stupeur et l’inévitable crise médiatique, la recherche d’un coupable et le risque que le tribunal de la sécurité sociale considère cet acte comme un accident du travail : l’entreprise peut alors être condamnée pour faute inexcusable. Les indemnités qu’elle devra verser aux victimes ou à leurs ayant droit seront élevées, pour certaines entreprises difficiles à supporter financièrement. » (Voir le document)

Voir le document

(Fichier PDF)

(A l’époque, Chartis s’appelait AIG Europe. La référence à la maison-mère américaine a été abandonnée, AIG étant devenu un symbole de la crise : un sauvetage grâce à des fonds publics, puis un scandale lié aux bonus.)

L’argumentaire présenté en ce moment aux courtiers entretient le « cauchemar ». Le document débute par une liste d’entreprises médiatisées, par exemple, pour la séquestration de leurs cadres (Molex, Sony, 3M...).

Suivent des statistiques sur la montée du chômage et des plaintes aux prud’hommes, un rappel des pouvoirs de la Halde ou la liste des discriminations envisageables (« syndicale, origine, âge, handicap, sexe, religion, grossesse »).

Eviter les clients à risques

L’assureur a tout prévu. Chartis couvre les frais d’avocat, la médiation en cas de conflit social, le « soutien
psychologique » aux salariés, l’éventuelle communication de crise et même, selon un document de 2008, le recours à un « enquêteur privé ».

Selon la grille tarifaire, une entreprise de moins de 25 salariés sera couverte jusqu’à 500 000 euros, en souscrivant à une assurance de 1455,15 euros. De 700 à 1000 salariés, la couverture peut atteindre 2,5 millions d’euros, pour une assurance de 20
066,90 euros.

Chartis n’assure pas n’importe quoi, ni n’importe qui. Pas question, par exemple, de couvrir un plan social ou une « faute intentionnelle » de l’employeur, « démontrée par un tribunal » ou « admise par l’assuré ».

L’assureur fait aussi le tri dans la clientèle. Ses « critères d’éligibilité » excluent les grosses entreprises (1000 salariés et 500 millions d’euros de chiffre d’affaires maximum) et certains clients à risques, comme :

  • Les entreprises ayant dû verser plus de 10 000 euros d’indemnités dans les trois dernières années
  • Celles dont les effectifs ont évolué de plus de 25% en un an : ce yo-yo est mauvais signe
  • Les sociétés financières : trop risqué actuellement (Voir le document.)

Voir le document

(Fichier PDF)

Chartis n’a pas répondu à nos sollicitations. Cette assurance ne relève pourtant pas du secret industriel : le PDG, Nicolas Aubert, l’avait présentée dans une interview sur BFM, en janvier. Selon lui, elle répond à une inquiétude légitime des employeurs, mais ne les incite pas à violer le droit du travail. (Ecouter le son)

Audio file

InterviewChartisBFM

Les patrons disposent déjà d’une assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux », mais elle n’inclut généralement pas les « violations sociales ». Et les assureurs, qui se livrent à une guerre des prix sur ce produit, y voient « un marché sous-tarifé ».

Le marché des « rapports sociaux », en revanche, n’est pas encore encombré. Même si Chartis n’est plus le seul à s’y intéresser : Nassau Assurances propose aussi son assurance, et des formations spécialisées sont désormais proposées aux agents.

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  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 16h34 le 04/12/2009
    • Internaute 84604
      fumiste

    Quand je vois ce qu’on paye en assurances diverses, ils pourraient intégrer ces risques sans modifier le montant des primes. Après tout il s’agit plus ou moins de RC, risque pour lequel on raque déjà bonbon.

    Edit : en entreprise bien sûr.

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 16h44 le 04/12/2009
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Après les goldens hellos, les goldens parachutes, les retraites chapeaux, les stocks options, les bonus et le bouclier fiscal voila maintenant l’assurance « d’irresponsabilité » avec cellule psychologique intégrée.
    C’est pas beau le Libéralisme ou la PDG peut et doit faire plier les effectifs au bon vouloir des actionnaires sans en payer les conséquences, sachant tous les drames personnels et familliaux qu’il va créer.
    Diriger une entreprise sans risques, les employés et les cadres ont un drôle d’avenir devant eux.

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 16h44 le 04/12/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Ce sont des malins, eux aussi ont du découvrir que n’importe quel petit bâtard aigri peut poursuivre son ancienne boite aux prud’hommes pendant des années en racontant les pires mensonges qui soient.

    Enfin d’un autre côté ça fait flipper, j’entraperçois le délire américain du procès à tous les étages, et donc des assurances qui vont avec, contre les toubibs, les patrons, les serveurs, les flics, les pompiers, les ratons-laveurs et tout ce qui a le malheur de croiser la route de ces peigne-culs.

    • zompti
      zompti répond à Keldan
      futur « départ volontaire »
      • Posté à 17h47 le 04/12/2009
      • Internaute 71360
        futur « départ volontaire »

      Comme aigri, tu te poses là semble t’il ! Donc aux prudhomme, il suffirait d’aller racconter n’importe quoi pour prétendre à des indemnités ?
      Renseignes toi sur la compostion des prudhommes et sur le déroulement des procédures. Aux prudhomme comme pour toute procédure, il faut produire les preuves d’un manquement à la loi, que personne n’est sensé ignorer.

      Sinon la perpective de se retrouver au prudhomme ne fait « flipper » que ceux qui ne respectent pas la loi et leurs obligations.

      • Keldan
        Keldan répond à zompti
        Now future & karpe diem
        • Posté à 18h04 le 04/12/2009
        • Internaute 5164
          Now future & karpe diem

        Exactement.
        Le brave gars qui occupait ma place avant moi est actuellement en train de faire ça, délirant sur les conditions de travail, le salaire, la pression, les délais intenables, le matos pourri et tout ce qui entre dans la catégorie « non quantifiable ».

        Je ne sais pas si ça pourrait suffire à sa victoire, et maintenant que j’ai attesté le total contraire j’en doute, mais ça suffit pour faire perdre du temps et de l’argent dans les honoraires d’avocat.
        Forcément les grosses boites s’en foutent, elles ont carrément un service pour ça, mais pour une petite boite qui se fait un petit CA, ça peut être une véritable plaie.

        Autre exemple, un gars d’une de mes anciennes boites s’est fait lourder parce que sa seule compétence comme admin de base de données était de les planter méchamment. Il a eu de nombreuses mise en garde, mais il était bien con, et tellement mauvais que sans expérience je m’en suis mieux tiré que lui. Au final, il se fait virer, à raison, mais il a quand même eu le culot de porter plainte.

        Se retrouver aux prud’hommes est la terreur des patrons des petites boites, et c’est même une des raisons qui les fait hésiter à embaucher.
        Car si virer un type parce qu’il ne vient plus au taf ne pose aucun problème, en virer un pour incompétence est très délicat, surtout quand les objectifs et la capacité de travail ne sont pas quantifiables.

        A moins que la loi soit de conserver ses employés coute que coute même si ce sont des abrutis sans aucun talent...

      • Un vieux
        Un vieux répond à zompti
        retraité
        • Posté à 19h38 le 04/12/2009
        • Internaute 38946
          retraité

        C’est grâce à ces « aigris » (ou plutôt souvent des escrocs), que les dispositions de la loi de 2001 sur le harcèlement se sont trouvées invalidées, supprimant surtout le renversement de la charge de la preuve, élément primordial pour faire valoir le droit...

        Dès le vote de cette 1ère loi, une horde de profiteurs avaient porté plainte, reléguant au dernier plan les véritables victimes qui se sont retrouvés face à des prud’hommes échaudés qui, par prudence, ont préféré éviter des jugements favorables aux salariés...

        Sitôt les résultats analysés, en 2002, un avenant a immédiatement remis la charge de la preuve au salarié, ce qui a entraîné la situation dans laquelle on se retrouve actuellement...

        Et ce n’est pas fini... Le harcèlement rapporte trop pour le supprimer d’un coup... Avec les cabinets d’audit et de conseils, les auxiliaires de justice, les laboratoires pharmaceutiques et tous ceux qui s’engraissent sur les victimes, voici revenir les assurances qui avaient raté leur coup la première fois...

         
        • vignol
          vignol répond à Un vieux
          retraité
          • Posté à 00h36 le 06/12/2009
          • Internaute 85027
            retraité

          encore une fausse loi destinée à rassurer le bon peuple et etudée pour pouvoir être ulterieurement detournée de ses vrais objectifs et ne pas arriver à être appliquée car outre que la justice ne semble pas pressee par ce type de procedures - ceux qui l’ ont voté etaient t« ’ ils sinceres se moquant comme de l’ l an 40 des conditions de son application sur le terrain ?
          -
          on aurait mieux fait de mettre en route la simple application d’ une loi intitulée “loi generale contre la diffamation ou atteinte aux libertes fondamentales” ce qui aurait suffi dns l’ arsenal juridique

          mais beaucoup de monde de pouvoir a interet à pouvoir continuer se servir de la diffamation comme beaucoup de monde n’ a pas interet à voir interdire la fabrication des armes ou munitions des bombes - cà peut toujours être utile et ce serait genant de devoir s’ en priver

          sait t’ on par ailleurs que dans l’ administration si on est victime de harcelement , la plainte risque de ne pas être prise en compte par la justice si le plaignant ne peut prouver qu’ il en est devenu malade mental avant de porter plainte sinon il n’ y aurait parait t’ il t’ il pour lui pas de prejudice pouvant être pris en compte !

        1 autres commentaires
    • zazachavez
      zazachavez répond à Keldan
      • Posté à 19h52 le 04/12/2009
      • Internaute 83209

      hummmmmm .... hummmmmmmmmmmmmmmm....

      je trouve que tu mélanges tout ... un petit batard aigri ne va pas poursuivre son entreprise pendant des années, parce que :
      - ça dure très longtemps et en maladie ou au chomage, tes vieux nerfs te lachent assez rapidement
      - faut de la tutune pour payer l’avocat
      - l’avocat va se faire l’avocat du diable pour accepter de te défendre, et si t’as pas un dossier béton, vieux crevard, tu vas aller te faire foutre très très vite ...

      Pour le reste de ton post je dis que on devrait aussi instituer les classes actions en france ... ya pas de raison que ces gros enfoirés nous explosent à chaque occasion...

      Chacun son sale gout

      ps : je ne sais pas ce que tu prends comme dope, mais essaie des trucs plus light, plus cool

      bisous bisous

       ; -))

      • Keldan
        Keldan répond à zazachavez
        Now future & karpe diem
        • Posté à 14h07 le 07/12/2009
        • Internaute 5164
          Now future & karpe diem

        Malheureusement ça n’a pas l’air aussi difficile que ça. Dans les deux cas que j’ai cité, les mecs n’étaient pas malades et ne sont pas restés bien longtemps au chômage, et leurs histoires ont duré pendant deux trois ans.
        Par contre pour le côté financier, je ne sais pas combien ils ont du déboursé ni comment il trouvait le fric.

        Quant à la solidité du dossier, j’ai surtout eu l’impression qu’il ne tenait que parce qu’il s’agissait de la parole du plaignant contre celle de la direction mise en accusation, puisque tout portait sur des concepts non quantifiables et bien flous tels que les délais impossibles, la complexité du travail ou encore le mauvais encadrement.

        Apparemment la meilleure façon de trancher est de trouver quelqu’un qui fait exactement le même boulot et qui témoigne, ce qui n’est pas évident s’il faut faire avec les gens en place à cause soit de la solidarité entre collègues (pour la défense), soit des problèmes qu’on peut avoir avec la direction (pour l’accusation).
        En clair quand on balance faut soit détester la partie sur laquelle on bave (ça peut même faire plaisir), soit n’avoir rien à foutre des conséquences (genre on a déjà fait son CV), mais dans tous les cas c’est un peu prise de tête à cause de la paperasse et des entretiens.

  • monika
    • Posté à 16h49 le 04/12/2009
    • Internaute 28466

    Un patron « sain » ne souscrira jamais à cette assurance

    • alberich
      alberich répond à monika
      fumiste
      • Posté à 18h01 le 04/12/2009
      • Internaute 84604
        fumiste

      Un patron tout « sain » qu’il soit peut être appelé en responsabilité civile et pénale même pour des actes qui ne sont pas de son fait

    • rahaan
      rahaan répond à monika
      situation
      • Posté à 09h33 le 05/12/2009
      • Internaute 79188
        situation

      Il semble que d’apres les conditions d’acceptations indiquées dans l’article

      Le tri est déja fait par la compagnie avant la souscription ( refus du risque si l’entreprise à versée + de 10 000 euros d’indemnitées dans les 3 dernieres années ... etc)

  • fionnisateur
    fionnisateur
    Chercheur de Vérités
    • Posté à 16h58 le 04/12/2009
    • Expert 97914
      Chercheur de Vérités

    « n’importe quel petit bâtard aigri »...

    ... pourrait avoir réellement eu des problemes avec son entreprise.

    Meme si je suis tout a fait contre ces « vagues » de suicides, qui sont pour ma part, une grosse « betise », car pourquoi ne pas juste se faire virer ou démissionner... les raisons serieuses d’immoralité linéaire existent (malheureusement).

    La fessée interdite bientot, peut-etre, mais pas la grosse calotte dans la gueule de l’employeur.
    (edit : ou de l’employé ;) )

    Cordialement.

  • désinscrit-
    • Posté à 17h00 le 04/12/2009
    • Internaute 736

    Tiens ça me rappelle le tout dernier Michael Moore ( Lien ) et les dead peasant (littéralement : paysan mort il me semble) :
    Dead Peasant : est parfois utilisée comme une référence abrégée pour les polices d’assurance-vie qui assurent les employés d’une entreprise, avec le nom de la société comme bénéficiaire. Cela signifie que l’entreprise reçoit les prestations d’assurance-vie si les employés viennent à mourir. Cette assurance peut également être appelée « assurance-portier,
    Lien

    Bref quand un salarié couvert par le contrat meurt, l’entreprise touche des ronds ! ! MAGNIFIQUE

    • Rensk
      Rensk répond à désinscrit-
      • Posté à 17h51 le 04/12/2009
      • Internaute 65029

      « polices de gueux morts » (dead peasant policies)... pas paysans du tout, juste des citadins ne sachant plus ou ils se trouvent dans notre société... des cons quoi !

      • désinscrit-
        désinscrit- répond à Rensk
        • Posté à 18h06 le 04/12/2009
        • Internaute 736

        Si je me souviens bien c’était traduit « paysan » dans le sous titrage, mais « gueux » me semble plus en rapport avec la réaction de la veuve (outrée qu’une firme puisse encaisser 1,5 million de dollars suite au décès de son mari, il était cadre si ma mémoire ne défaille pas trop, et choquée du « nom courant “du contrat) ! ! .

        Merci de la correction ; -)

         
        • Rensk
          Rensk répond à désinscrit-
          • Posté à 22h53 le 04/12/2009
          • Internaute 65029

          Ben, il n’y a rien a redire, dans l’échange,... les deux ont appris quelque chose de l’autre, ont sait donc mieux comment notre, nos... « démocraties » fonctionnent !

          Bien à vous.

        1 autres commentaires
    • zazachavez
      • Posté à 19h57 le 04/12/2009
      • Internaute 83209

      En effet, la boucle de l’esclavage moderne est bouclée ...

       : -(

    • LeGnoll
      LeGnoll répond à désinscrit-
      • Posté à 20h36 le 04/12/2009
      • Internaute 34286

      Phénomène qui fait d’ailleurs l’objet du dernier épisode en date des Experts Miami...
      Comme quoi ce phénomène en devient médiatique de toutes parts...

  • WarrantMarrant
    WarrantMarrant
    Trader Blogueur
    • Posté à 17h04 le 04/12/2009
    • Internaute 58823
      Trader Blogueur

    C’est beau l’innovation !

    Moi ce que je conseille à certains patrons à l’éthique irréprochable, c’est d’investir dans 2/3 gardes du corps 24h/24. Parce qu’à la longue, il y a certains employés qui pourraient bien avoir envie de changer de méthode pour les négociations salariales !

    On sait jamais, ça peut toujours servir. ; -)

    Lien

    • jyeden
      jyeden répond à WarrantMarrant
      khmer vert ( age des caverne, (...)
      • Posté à 19h43 le 04/12/2009
      • Internaute 20631
        khmer vert ( age des caverne, (...)

      c’est pas nouveaux comme « moyen de pressions » pour les patrons qui ne veulent rien comprendre
      ni meme pour les petits chefs

    • Wildleech
      Wildleech répond à WarrantMarrant
      révolutionnaire en devenir
      • Posté à 22h51 le 04/12/2009
      • Internaute 81842
        révolutionnaire en devenir

      Tout à fait d’accord.
      Si quelqu’un me harcèle au boulot au point que je pète un câble, c’est pas moi que je vais suicider.

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 17h43 le 04/12/2009
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    Les suicides offrent un marché juteux à cette assurance qui ne doit pas assurer de coopératives... !

    Lien

    • rahaan
      rahaan répond à Phil2922
      situation
      • Posté à 09h38 le 05/12/2009
      • Internaute 79188
        situation

      En meme temps la compagnie en question n’a pas interêt que le risques « suicides » se réalise trop souvent car elle aura a payer beaucoup dans ce cas la

      L’interêt d’un assureur, c’est que le risque qu’il assure se réalise tres peu finalement

      Sinon , il n’est plus rentable

  • Rensk
    • Posté à 17h44 le 04/12/2009
    • Internaute 65029

    Une incitation larvée du gouvernement (qui doit accepter ce que les assureurs proposent) pour durcir encore l’environnement du citoyen ?

  • affreuxjojo
    • Posté à 17h50 le 04/12/2009
    • Internaute 29421

    Un assureur avait proposé la couverture des amendes routières. Le projet n’a pas abouti puisque légalement chacun est tenu de respecter la loi. Il serait utile de savoir si le type d’assurance proposé n’est pas tout simplement illégal.

    • Rensk
      Rensk répond à affreuxjojo
      • Posté à 23h47 le 04/12/2009
      • Internaute 65029

      La base d’une « démocratie »... vous constaterez que je met toujours (ou presque toujours) le mot « démocratie » entre guillemets car je sais le pouvoir de gens qui n’en ont pratiquement aucun au gouvernement... vu que le fait d’acheter des élus est illégal... Pas pris, pas jugé par le peuple... tel est la devise des pseudo « démocraties »...

  • Blédine
    Blédine
    formation en illettrisme
    • Posté à 17h56 le 04/12/2009
    • Internaute 58026
      formation en illettrisme

    Est-ce que les assurances permettront aux patrons de détourner les lois (droit du travail) dans un état de droit ?
    Nous avons changé de régime politique sans nous en apercevoir.
    C’est la puissance de l’argent qui aura le dernier mot, je ne vois rien de démocratique dans ce projet.
    L’irresponsabilité des patrons rapportera encore combien de bénefs aux assurances et à leurs actionnaires ?

    • Rensk
      Rensk répond à Blédine
      • Posté à 00h29 le 05/12/2009
      • Internaute 65029

      Il y a longtemps que c’est le cas... ne prenez que mon exemple, invalide depuis 98 et demandant l’aide à l’assureur obligatoire ; je suis viré par deux experts qui n’ont rien à voir avec mon problème contre 49 autres experts qui sont sur le coup devenu non crédibles... alors qu’ils sont tous crédibles quand ils s’agit d’enlever une rente d’invalidité…

      Avez-vous déjà vu un expert se contredire ? Il perdrait toute crédibilité et donc de mandats à 10’000.- par cas (3/4 d’heure)… La « justice » n’y voit aucun conflit d’intérêt… la « justice » ne voit aucun problème pour qu’un psy germanophone donne son avis sur un francophone…

      Cela fait plus de 10 ans que la pseudo « justice » n’a pas statué sur mon sort définitif, cela fait plus de 10 ans que l’Etat profite de ma famille alors que j’ai toujours payés la prime d’assurance toute ma vie de travailleur… d’esclave ! ! !

      PS : 10ème procès... retour à la case « départ »... Tous les trois procès ont m’a fait croire en la justice, 2 procès sur trois m’ont déjà prouvé l’injustice des procès juridiques... Ont m’a prouvé que j’étais meilleurs quand j’étais dépendant de l’héroïne en 1970 que quand je suis devenu invalide à cause du travail et 1998...

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 18h40 le 04/12/2009
    • Internaute 53186
      inconsolable

    Il n’y a rien de surprenant. Les assurances sont à la convergence de la société des loisirs et de la marchandisation des services.

    Société de loisirs parce que derrière chaque assurance ce qu’on ne vous dit pas, c’est qu’il y a un pari. L’assureur parie qu’un évènement se produira. Par exemple : votre mort à avant une date. Vous pariez qu’il ne se produira pas. Si vous êtes toujours vivant à cette date, vous avez gagné et l’assureur doit vous verser votre gain en une fois ou sous forme de rente si vous perdez, l’assureur empoche vos primes (exemple de l’assurance dite à terme fixe).

    Lienparce cet accord permet de commercialiser tous les services y compris ceux qui régissent les rapports humains.

    Autres produits de cette alliance contre nature :

    - Lien
    - Lien

    Faisons confiance aux compagnies d’assurances pour nous inventer des paris les plus exotiques les uns que les autres jusqu’après notre mort. Les parieurs vont être à la fête ! et tant pis pour les autres.

  • jabier
    jabier
    consultant dans les Landes
    • Posté à 18h06 le 04/12/2009
    • Internaute 31087
      consultant dans les Landes

    Ben voilà. Tu banques et tu peux les pressurer à mort !
    Là je suis content de savoir ça

  • Disciple ressucité
    • Posté à 18h10 le 04/12/2009
    • Internaute 71674

    Et ça se monnaye ce bidule ? C’est rédigé comme une pub pour la« croix Vitafor » ou la « Pierre du Nord », même un arracheur de dents n’oserait plus se vendre de cette manière.

  • Hatamoto
    Hatamoto
    Vendeur de temps de cerveau (...)
    • Posté à 18h13 le 04/12/2009
    • Internaute 29766
      Vendeur de temps de cerveau (...)

    Aller casse toi pov’ con, de toutes façons je m’en fous que tu me flanques un procès au cul, j’ai une assurance !
    Bonne chance pour toucher les assedics vu que je te licencie pour faute grave. T’as le suicide comme solution en attendant les prud’homme, mais bon, je m’en fais pas, ils en on supprimés pas mal déjà, ya pas de raisons que ça s’arrête.
    C’est quand même beau comme pays la France, et dire qu’on envia les ricains. Maintenant, on a vraiment le beurre (les subventions de l’état) et l’argent du beurre (bouclier fiscal, période d’essai de 9 mois, plus de RTT, travail le dimanche etc ...)

    • A déménagé le 13-10-2012 2
      A déménagé le 13-10-2012 2 répond à Hatamoto
      non connue
      • Posté à 18h30 le 04/12/2009
      • Internaute 85164
        non connue

      Et sur leur pub de la France Amérique l’UMP dit qu’ils ont supprimé l’école le samedi matin pour se retrouver en famille a part que les parents vont aller bosser le dimanche .
      J’en profite pour dire que ceux qui vont faire leurs courses le dimanche sont de gros enc..lés .
      Promo , pour trois enclumes achetées , une gratuite jusqu’au 15/1/2210 ! !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 18h56 le 04/12/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Les Patrons vivent des temps difficiles, c’est bien connu de tous !

    * Dans ces conditions, rien d’anormal à ce qu’une assurance les garantissent contre la mauvaise humeur de leurs personnels, car ces temps ci, les employés n’en font qu’à leur tête, certains n’hésitant même plus à se suicider rien que pour les enquiquiner et les terroriser !

    - Même si la seule bonne recette serait de cesser de licencier et d’emmerder ceux qui bossent pour s’en foutre encore plus dans les fouilles !

  • Hubert PEDRINI
    Hubert PEDRINI
    chef de projet,
    • Posté à 19h06 le 04/12/2009
    • Internaute 25067
      chef de projet,

    Ils ont osé le faire
    Et à quand une assurance contre le crime ?
    Et si les assurances proposaient plutôt aux dirigeants d’entreprises de secourir les salariés en difficulté, ce ne serait pas plus efficace et plus humain.
    Et si le droit d’ingérence humanitaire s’étendait aux entreprises dont les salariés donnent des signes de détresse sociale.
    une fois de plus on marche sur la tête

    Cordialement

    Hubert

  • heinpasdeux-
    heinpasdeux-
    Trollé par la modération...
    • Posté à 19h16 le 04/12/2009
    • Internaute 94001
      Trollé par la modération...

    Le maitre Ninja qui reste couché pour éviter les coups m’a dit :

    Ton Avenir Pole Emploi c’est : ou tu te prends le Mur de l’Emploi dans la gueule ou tu te fais sauter le Plafond
    Pour la cave ,la trappe est fermée...et reculer c’est l’impasse...

  • Patrick-handicap
    Patrick-handicap
    handicap 80% expatrié
    • Posté à 19h29 le 04/12/2009
    • Internaute 75148
      handicap 80% expatrié

    Je ne savais pas que l’on pouvait s’assurer contre ce qui peut tomber sous le coup de la loi et faire l’objet de poursuites pénales.
    Les cambrioleurs et les serial killer vont-ils aussi se voir offrir des assurances adaptées à leurs risques ?

    • Olivier K.
      Olivier K. répond à Patrick-handicap
      Rue de l'Est
      • Posté à 20h26 le 04/12/2009
      • Internaute 98064
        Rue de l'Est

      Bonjour,

      En tant que juriste, je peux peut être tenter de préciser les choses.

      Le Code civile prohibe les conventions (contrats) contraires à l’ordre public. Par exemple, celle d’assurer contre les amendes pénales.

      A l’inverse, il existe des garanties de type « défense pénale » dans des contrats d’assurance. De même que des garanties « responsabilité civile ».
      Il serait donc (selon moi) légal de couvrir les frais de défense des employeurs dans le cadre de leur rapports sociaux ainsi que les indemnités qu’ils pourraient être condamnés à verser à une victime d’une violation du droit social.

      R. O.

      • désinscrit-
        • Posté à 21h14 le 04/12/2009
        • Internaute 736

        Je ne partage pas votre avis, ou en tous cas votre comparaison. La responsabilité civile si je ne m’abuse, ne sert que pour « indemniser » la victime du dommage (responsable en « tord » ou pas, par rapport à la loi), dans le cas proposé par l’article l’assurance protège l’éventuel coupable et laisse se démerder la victime (cf. le film de moore).

  • Compte supprimé le 19 janvier 5
    Compte supprimé le 19 janvier 5
    Praticien du Bien Etre
    • Posté à 19h30 le 04/12/2009
    • Internaute 91153
      Praticien du Bien Etre

    Je comprends que France Telecom/Orange sont exclus de la garantie, comme Renault, et j’en passe.

    De toute façon, en pénal, c’est l’emprisonnement des dirigeants, je pense que les assureurs n’iront pas à leur place.

    Principe de précaution :
    - ne jamais harceler,
    - ne jamais couvrir des actes de harcèlement.

    Les employeurs peuvent se faire berner par les harceleurs qui sont des êtres très « manipulateurs », mais ils savent en principe ce qu’ils risquent, si certains juges n’oeuvraient pas à passer l’éponge, tout homme est en principe corruptible.

    • Olivier K.
      • Posté à 20h41 le 04/12/2009
      • Internaute 98064
        Rue de l'Est

      Encore la précision du « juriste qui coupe le cheveu en quatre ».

      Si une société fait l’objet d’une condamnation pénale, c’est la personne morale qui est coupable, pas forcément son dirigeant.
      Pour qu’un dirigeant aille en zonzon, il faudrait qu’il commette lui-même une infraction pénale (s’il donne l’ordre à un cadre de harceler un salarié -impossible à prouver si c’est verbal- il pourra au pire être condamné pour complicité de harcèlement).

      Par contre (moins juridiquement), les harceleurs ne sont pas forcément des manipulateurs, ce sont parfois des gens fragiles qui perdent leur moyens dès qu’on se défend contre eux, certains n’attaquent que les plus faibles.

      Enfin, sur le harcèlement moral, un problème se pose (vécu de mon entourage) : dénoncez un harceleur avant qu’il soit condamné pour cela, et vous pouvez être coincés pour diffamation ! Même de la part de délégués du personnel, c’est risqué. Mieux vaut parler de pression psychologiques et se faire conseiller par une association ou un organisme compétent. Le harceleur peut se poser en victime... et les témoignages de tout un service peuvent se rétracter d’un coup.

      Car tel est le monde du travail. Et c’est en vertu de cela que, n’en déplaise à certains commentateurs, les conseils de prud’hommes préfèrent statuer en faveur du salarié en cas de doute.

      Enfin, pour suivre le commentaire de KELDAN (que je ne contredis cependant pas), un licenciement peut revenir à condamner quelqu’un à la misère. Le harceler (ou laisser faire) est le condamner à la détresse. Le dégrader est le condamner à la dépression (= votre travail n’est pas bon, ne sert à rien).

      L’employeur ne peut être condamné qu’à payer. Et il faut profiter de ce que notre société (très provisoirement, et de manière limitée) admet encore qu’on puisse privilégier, dans le doute, un intérêt humain à un intérêt financier.

      R. O.

      • Compte supprimé le 19 janvier 5
        Compte supprimé le 19 janvier 5 répond à Olivier K.
        Praticien du Bien Etre
        • Posté à 00h17 le 05/12/2009
        • Internaute 91153
          Praticien du Bien Etre

        Très intéressantes remarques de juriste, cependant ce sont bien les dirigeants de l’entreprise qui engagent leur responsabilité en tant qu’individu en plus que la recherche de la responsabilité dite « morale » du groupe.

        On parle alors de « représentant légal », qu’il faut parfois rechercher au sein de l’entreprise, car certains petits malins arrivent à la faire supporter par des « fusibles » potentiels, qui croient au moment où on leur délivre le pouvoir qu’il s’agit d’un « honneur ».

        Pour qu’un harceleur soit condamné une fois (comme dirait les Belges), il faut bien que quelqu’un s’y est collé une fois : oui, on dit qu’il faut le suggérer aux juges, mais maintenant même si au civil les Prud’hommes attrapent la scarlatine dès qu’on leur parle de harcèlement, il arrive que le pénal le reconnaît davantage dans la mesure où les enquêtes de police sont plus sérieuses que les enquêtes de rapporteur prudhomal.

        Je reprends votre phrase :
        « Par contre (moins juridiquement), les harceleurs ne sont pas forcément des manipulateurs, ce sont parfois des gens fragiles qui perdent leur moyens dès qu’on se défend contre eux, certains n’attaquent que les plus faibles. »
        Les harceleurs = « gens fragiles », je dirais gens mal dans leur peau.
        Pour être logique : si la personne s’est défendue contre le « harceleur », c’est qu’elle ne faisait pas partie des plus faibles.
        Les harcelés, sont ceux qui résistent, donc les fortes têtes, ceux qui ont encore des repères moraux, et qui préfèrent dire « non » aux harceleurs plutôt que dériver avec eux dans leurs déviances.

        Un « harceleur » est un psychopathe sur lequel aucune psychothérapie peut avoir d’effet. Comme tous les criminels assassins « d’envergure », ils n’ont l’air de rien, sont très trompeurs : on leur donnerait le Bon Dieu sans confession, mais à l’étude on s’aperçoit de toutes les fissures dans cette personnalité qui conduit inévitablement à vouloir se choisir une « tête de turc », voire plusieurs pour combler leur malaise.

        Les Conseils de Prud’hommes sont très peu réceptifs au phénomène de harcèlement surtout pour des questions de preuve.

        Les commissariats de police ont l’obligation de recueillir les plaintes pour harcèlement moral : la déposer toujours contre X pour ne pas se prendre des coups de manivelle en retour.

        De toute façon, il est très difficile de faire la part des responsabilités... La difficulté de la victime est d’être seule contre plusieurs personnes... c’est la loi du nombre. Même si l’entreprise sait que la victime a raison, elle préférera conserver le maximum de ses salariés, et d’en sacrifier une à l’autel des « injustices ».

        Il est prévu des peines de prison en cas de harcèlement moral, Monsieur le Juriste, voyons, révisez votre code pénal...

         
        • Olivier K.
          • Posté à 12h09 le 05/12/2009
          • Internaute 98064
            Rue de l'Est

          Bonjour,
          Je n’ai pas dit qu’on ne risquait pas la prison en cas de harcèlement moral, mais que d’une part, on ne peut condamner une personne morale à une peine de prison. Et que, d’autre part, après relecture de 222-33-2 du Code pénal, je ne vois toujours pas comment un dirigeant d’une société peut être condamné s’il n’est pas considéré comme harceleur s’il n’a pas harcelé ou demandé à un subalterne qu’on le fasse.

          • Compte supprimé le 19 janvier 5
            Compte supprimé le 19 janvier 5 répond à Olivier K.
            Praticien du Bien Etre
            • Posté à 18h21 le 06/12/2009
            • Internaute 91153
              Praticien du Bien Etre

            Erreur mon cher Watson : l’employeur est responsable des actes de ses commettants.. et responsable aussi des atteintes à la santé.
            Il est bien reconnu représentant légal de la société au niveau pénal.
            S’il a laissé faire, il est coupable.
            Il existe des cas de jurisprudence qui disent que si l’employeur n’était pas informé, il ne peut être tenu pour responsable, mais vous avez sûrement remarqué lors des procédures que c’est subitement le « harcelé » qui devient le « harceleur » aux dires de l’entreprise. Cela devient vite ubuesque.
            Si le harceleur est un « hiérarchique », vous savez aussi que tout employeur soutiendra sa « hiérarchie » en place, sinon c’est « avouer » qu’on s’est trompé, et pour un employeur, c’est « pêcher ». Un patron ne se trompe jamais ! Il se drape alors dans son orgueil !
            En plus, si au lieu d’essayer d’arranger les choses, l’employeur en remet souvent une couche au cours de procédures juridiques encore très douloureuses pour la victime. Souvent, elle n’arrive pas à réunir des attestations en sa faveur, et trouve plutôt à son encontre celles de « bons salariés-bon soldats.. avides de promotions, d’augmentations ».. qui n’hésiteront à utiliser les formules « je suis informé des peines que j’encours en cas de faux-témoignage »... et de raconter n’importe quoi, peut être pensant que cette entreprise a tous les pouvoirs, mais pas contre la « bonne et saine » justice...
            « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».

        2 autres commentaires
  • jyeden
    jyeden
    khmer vert ( age des caverne, (...)
    • Posté à 19h44 le 04/12/2009
    • Internaute 20631
      khmer vert ( age des caverne, (...)

    est ce que les etablissement pénitentiaires peuvent bénéficier de cette assurance ?

    • Olivier K.
      Olivier K. répond à jyeden
      Rue de l'Est
      • Posté à 20h52 le 04/12/2009
      • Internaute 98064
        Rue de l'Est

      Troisième intervention le jour de mon inscription, je fais fort.

      La réponse est probablement non. Pourquoi ? Car l’assurance semble viser les « rapports sociaux », et l’entreprise est visée en tant qu’employeur.

      Les détenus ne sont pas des salariés. Même lorsqu’ils travaillent, ils le font pour l’administration qui les « mets à disposition » des entreprises « utilisatrices » (à la manière d’une société d’intérim).
      Mais (ce qui n’est pas très logique), le Code du travail ne s’y applique pas :
      - pas de représentant du personnel
      - pas de SMIC
      - pas de congés payés
      - pas d’IJ en cas de maladie ou d’accident du travail.

      Et on prétends les « réinsérer » lorsqu’on leur impose les obligations de la société sans leur accorder les mêmes droits. Mais cela est une autre question... branchez un spécialiste dessus pour voir si la dignité humaine est respectée.

  • Aloïs
    Aloïs
    .
    • Posté à 22h01 le 04/12/2009
    • Internaute 39938
      .

    D’un cynisme tout à fait capitaliste...

  • Pierre Serisier
    Pierre Serisier
    Journaliste
    • Posté à 22h46 le 04/12/2009
    • Journaliste 19811
      Journaliste

    Bravo, patron. Du coup si tu es assuré, tu peux y aller à fond. Tu n’as plus besoin d’avoir mauvaise conscience pour pressurer tes salariés. Si tant est que tu avais mauvaise conscience avant. Maintenant, tu ne risques rien. Tout est compris dans ton budget annuel. Ce que tu vas filer à l’assureur, tu le donneras pas en augmentation de salaires.
    Vazy patron. Les assureurs vont te plumer comme un poulet.

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