Hortefeux, invité surprise des dîners douteux d'Aeschlimann
Au procès des marchés publics d’Asnières, début décembre, seront évoqués les repas offerts aux élus par les sociétés candidates.
Au restaurant Jules Verne, au deuxième étage de la Tour Eiffel (DR)
Comment circonvenir un élu ? En l’invitant en restaurant et en lui offrant des timbres... Le tribunal de Nanterre va juger début décembre le système d’appel d’offres truqué mis en place à Asnières-sur-Seine, du temps de l’UMP Manuel Aeschlimann.
L’ancien maire n’est pas renvoyé à la barre, mais l’histoire va mettre en lumière ses méthodes. Et l’on retrouve dans cette affaire, comme invité d’un grand groupe à une bonne table, l’actuel ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.
Un système de corruption basé sur les marchés publics
Une fois de plus, les lampistes seront en première ligne. A commencer par Bernard Loth. De 1999 à 2007, il a assumé le rôle de directeur général des services de la ville.
A ce titre, il était notamment chargé de gérer les appels d’offres sur les marchés où la ville délègue le service public. Un lot de timbres (plus de 60 000, soit l’équivalent de 30 000 euros), saisi à son bureau, a été identifié comme provenant de plusieurs sociétés adjudicatrices.
Après dénonciation d’un concurrent mécontent, la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a décortiqué un système de corruption bien au point autour de plusieurs marchés :
- Le marché de la fourniture des repas pour les cantines scolaires
- Celui du nettoyage de la ville
- Celui du ramassage des ordures ménagères
Trois entreprises sont impliqués : Avenance (société du groupe Elior), Gom propreté et Polyurbaine Derichebourg. L’affaire s’étale de 2004 à 2007, au rythme de renouvellement des marchés.
Un cabinet de conseil lié à la société candidate
Pour contourner un appel d’offres tout en conservant les apparences de la légalité, les responsables d’Avenance ont innové. En amont de la procédure, ils ont présenté deux cabinets de conseils (Atco et Assie), censés rendre un rapport « indépendant » aux fonctionnaires municipaux.
Or, Atco, par exemple, est lié à Avenance, puisqu’ils ont touché des commissions en contrepartie de leur intervention comme « assistant à la maîtrise d’ouvrage » sur les marchés suivants de restauration collective :
- Nogent-sur-Marne (5 000 euros) en 2004
- Vélizy (16 000 euros) en 2004
- Rosny-sous-Bois (32 500 euros) en 2005
- Le Plessis-Robinson (30 000 euros) en 2006
- Asnières-sur-Seine (45 000 euros) en 2007
Aux policiers, le « consultant » Alain Trehel, patron d’Atco, poursuivi pour « trafic d’influence passif » a livré l’explication suivante :
« J’ai le pouvoir de mettre de l’huile dans les rouages. Je suis capable de garantir que le travail sera bien fait et qu’il ne pourra y avoir de contestation sur le contrat qui sera passé avec la société Avenance (...) Pour moi, c’est du business bien fait. »
Le marché, signé le 19 décembre 2005, s’élève à 47 409,44 euros TTC.
L’huile dans les rouages ? Quelques dîners de luxe... et un mariage
Pour mettre « de l’huile dans les rouages », rien ne vaut d’abord un déjeuner au restaurant du Parc des Princes entre tous les protagonistes. Puis, pour bien convaincre le DGS Bernard Loth et le maire Manuel Aeschlimann, une série d’invitations privées dans les bons restaurants du groupe Elior :
- le Jules Verne d’Alain Ducasse (au premier étage de la Tour Eiffel, le dîner est à 200 euros)
- le Ciel de Paris (tout en haut de la Tour Montparnasse, plus abordable mais toujours cher)
- la Maison d’Amérique latine (plus connue pour ses réceptions et ses raoûts politiques, avec un restaurant chic)
En tout, cela représente un peu plus de 6 000 euros de frais de bouche sur deux ans, avant et après la négociation sur le marché des cantines. Les enquêteurs ont décortiqué plusieurs repas dénués d’ambiguïté.
Un dîner chic pour son anniversaire ? Non, un dîner d’affaire avec son avocat
Commençons par le 22 octobre 2004. Ce soir-là, deux personnes dînent au Jules Verne. Succulent repas facturé 339 euros, au frais d’Avenance. La réservation a été faite par la secrétaire du patron, au nom de M. et Mme Aeschlimann. Pourtant, interrogé lors de l’enquête, l’élu dément avec la dernière énergie :
- « Non, je n’ai pas dîné en couple, mais avec maître Tubiana, conseil de la ville. Il s’agit donc d’un dîner professionnel. J’ai appris avec effroi que c’est Avenance qui a payé. Je ne sais pas comment cela s’est déroulé.
- Pourtant, la réservation a été faite pour M. et Mme Aeschlimann, de surcroît le jour de votre anniversaire. Quid ?
- Je ne fête jamais mes anniversaires ni ceux des autres. »
Interrogé par la police, l’avocat Eric Tubiana a formellement démenti la version de Manuel Aeschlimann. Bernard Loth, lui, déjeunera au Jules Verne le lendemain, 23 octobre, avec six personnes. Une addition à 1 244,5 euros, réglée rubis sur l’ongle par Avenance.
Mais le directeur général des services d’Asnières a une préférence pour le Ciel de Paris, et surtout la terrasse de la Maison de l’Amérique latine (très joli parc en plein Paris) où il festoie plusieurs fois à l’été 2006, avant d’y célébrer son mariage le 15 septembre. Une partie de la facture est réglée par Avenance et un autre fournisseur de la ville.
Manuel Aeschlimann échappe aux poursuites judiciaires
La conclusion de l’enquête policière est formelle :
« Les investigations ont permis de caractériser une logique de corruption entre la société Avenance représentée principalement par M. Alain Hiff son directeur général et messieurs Bernard Loth et Manuel Aeschlimann (...)
Ce mode de fonctionnement, “ce système Loth” qui fait dire à M. Alain Trehel que ce dernier avait la réputation “d’être cher”, paraît en l’espèce, dans le cadre du pacte de corruption conclu avec la société Avenance, avoir été validé par le député-maire d’Asnières monsieur Manuel Aeschlimann. »
Tout cela vaut à Bernard Loth un renvoi à la barre du tribunal correctionnel de Nanterre pour « trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux », tandis que Manuel Aeschlimann a bizarrement échappé à l’injonction du parquet, qui a mené toute la procédure en enquête préliminaire (donc, sans juge d’instruction).
Les magistrats ont-ils estimé les faits insuffisamment qualifiés ? Ou ont-ils voulu éviter un grand déballage des moeurs politiques dans les Hauts-de-Seine ?
Cette dernière hypothèse est séduisante. A la fin de sa longue audition à la BRDE, Manuel Aeschlimann lance une sorte d’hameçon en réponse à la question de savoir s’il a bénéficié d’autres invitations :
« M. Loth m’a indiqué qu’un autre dîner professionnel avec M. Brice Hortefeux et son épouse, mon épouse et moi-même avait été payé par Avenance.
Vous m’indiquez qu’il s’agit d’un dîner pour quatre personnes le 10 novembre 2005, pour un coût de 744 euros. Il s’agit bien de cela. C’était un dîner professionnel, car nous avons évoqué la sécurité de la ville d’Asnières et la rénovation urbaine des Hauts d’Asnières.
Je ne sais pas davantage pourquoi Avenance a payé. »
A cette date, Brice Hortefeux vient d’être promu ministre des Collectivités territoriales. Pas un magistrat n’a jugé utile d’interroger le ministre de l’Intérieur sur ce dîner au Jules Verne, où les convives ont pris un peu de hauteur sur les sujets du moment...
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- Sur asnieres-sur-seine.frLe site de la ville d'Asnières-sur-Seine
- Sur asnierois.orgLe site des opposants de Manuel Aeschlimann
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« Une fois de plus, les lampistes seront en première ligne. A commencer par Bernard Loth. De 1999 à 2007, il a assumé le rôle de directeur général des services de la ville. »
Directeur général des services de la Ville, vous appelez cela un lampiste ? ?
Définition de lampiste : Employé subalterne sur lequel retombe la responsabilité des fautes imputables à ses supérieurs.
Sachez qu’au-delà du DG des services, il y a juste le secrétaire général de mairie qui est un fonctionnaire
Sachez que les élus ne sont pas des supérieurs hiérarchiques des employés des services municipaux.
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