L'avocate en garde à vue a été « piégée » par la police
La police a menti sur le motif de la convocation de Me Wassermann, qui dénonce des conditions de garde à vue inhumaines.
C’est parce que la police a assuré à son bâtonnier qu’elle avait été convoquée « pour une raison personnelle » que Caroline Wassermann a accepté de se rendre à la PJ de Meaux. Pour vivre une garde à vue musclée. Choquée, fatiguée, l’avocate ne décolère pas :
« Les gardes à vue en France sont un scandale. Les chiens sont mieux traités à la SPA, parce qu’au moins, on leur donne une gamelle. Il faut que cela change, ou alors, il faut cesser de se targuer d’être la patrie des droits de l’homme. »
Le fait que la police l’ait attirée dans un pur piège, allant jusqu’à instrumentaliser Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris, n’est pas fait pour atténuer sa volonté de faire du bruit autour de toute cette affaire.
A l’origine des ennuis de l’avocate, un simple appel d’un client potentiel
L’histoire commence en septembre : Me Wassermann, connue pour représenter le trader Jérôme Kerviel, défend alors un client arrêté dans une affaire de stupéfiants, à Meaux (Seine-et-Marne).
Un de ses complices, « client potentiel », l’appelle alors. L’avocate ne peut l’inviter à son cabinet pour parler, ce qui est l’usage, car il se trouve à plusieurs centaines de kilomètres de là. Mais elle lui conseille -imprudemment, on va le voir- de changer de ligne téléphonique, pour avoir une discussion loin de possibles écoutes policières.
Deux mois plus tard, elle reçoit une convocation de la police de Meaux. Elle prévient son bâtonnier : un avocat est tenu au secret professionnel et ne peut en en être délié que devant un juge d’instruction.
Me Charrière-Bournazel s’enquiert par écrit des intentions de la police. Le commandant Jean-Jacques Venera (qui n’a pas souhaité répondre à mes questions sur cette affaire) lui répond le 13 novembre et rassure le bâtonnier :
« Il est bien évident que maître Wassemann n’aurait jamais été convoquée au service si cette convocation avait eu un rapport avec un dossier dont elle a la charge.
S’agissant d’une question personnelle, je suis sûr que, comme tout bon citoyen, maître Wassermann déférera cette convocation. »
L’avocate décide de s’y rendre, lundi matin : « Je me disais alors, j’ai dû brûler un feu rouge sans m’en rendre compte... »
Soupçonnée d’avoir fait dérailler l’enquête
Dès son arrivée, elle comprend qu’elle est convoquée parce qu’elle a parlé au complice de son client, et qu’elle est soupçonnée d’avoir fait dérailler l’enquête policière sur l’affaire.
Elle proteste contre la méthode, le bâtonnier ayant été trompé, et déclare qu’elle ne dira pas un mot.
Elle est mise en garde à vue. Elle se retrouve dans une minuscule cellule, demande en vain une bouteille d’eau. Elle est prise en photo, ses empreintes sont prélevées. Elle est déshabillée entièrement pour une fouille ; sa ceinture, son soutien-gorge lui sont confisqués. Les policiers, raconte-t-elle, essayent de la menotter à un banc « plein de crasse et de tâches de sang ».
Elle restera là huit heures. Puis, elle sera déférée devant une juge d’instruction, Mme Raymond, pour être mise en examen pour « violation du secret professionnel ». Un étrange motif, selon l’avocat de Caroline Wassermann : si elle avait parlé aux policiers, qu’aurait-elle fait d’autre que violer ledit secret ?
« La police de Meaux n’a pas hésité à mentir au bâtonnier »
Aujourd’hui, l’avocate entend ne pas rester silencieuse :
« Je dénonce les conditions de garde à vue en France, ce “no man’s land” juridique. On traite des êtres humains comme des bêtes, c’est un véritable scandale. Je ne dis pas cela pour moi : même si ce traitement s’applique au pire des bandits, il ne mérite pas cela. La pire des ordures reste un être humain.
Je dénonce aussi les méthodes de police qui conduisent à bafouer le respect de ma profession : afin d’extorquer je ne sais quel aveu, la police de Meaux n’a pas hésité à mentir au bâtonnier de Paris qui représente 20 000 avocats. »
Ce dernier, Me Charrière-Bournazel, a appelé ses confrères à faire annuler les procédures de garde à vue de leurs clients :
« Elles sont toutes contraires au principe du procès juste et équitable. »
Une décision de la justice européenne ouvre une brêche
Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet condamné la Turquie (un de ses quarante-sept pays signataires) pour n’avoir pas donné accès à un avocat à un homme placé en garde à vue. La bombe à retardement qu’avait décrite Rue89 est donc déclenchée.
Le ministère de la Justice considère que cet arrêt ne saurait servir de base pour contester les gardes à vue en France : « Nous ne partageons pas du tout l’avis et l’analyse de Christian Charrière-Bournazel », a déclaré Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du Garde des sceaux, interrogé par 20minutes.fr.
« L’arrêt de la Cour européenne condamne le système judiciaire turc, qui n’a rien à voir avec le système judiciaire français. La lecture de l’arrêt dit qu’un accusé doit avoir un avocat au plus vite, or ça tombe bien, c’est ce que prévoit le code pénal français depuis dix ans. »
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GUEUX
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l’identité Française ce n’est pas que le drapeau, la Marseillaise... c’est aussi la garde à vue.
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