Adoption : « La loi ne permet pas de refuser pour homosexualité »
Emmanuelle B., enseignante homosexuelle, se bat depuis dix ans pour adopter. La cour d’appel lui a donné raison.
Aux Etats-Unis, pour Halloween (Nathalie Behring)
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer « dans un délai de 15 jours » un agrément d’adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui se bat depuis dix ans pour pouvoir adopter un enfant (lire l’info complète). Réactions à chaud.
Caroline Mecary, avocate : « J’ai été suivie sur tout ce que j’avais demandé »
« C’est une très bonne nouvelle, c’est une décision, qui pour la situation d’Emmanuelle B. est une belle décision, et c’est une victoire du début à la fin quant au caractère illicite du refus d’agrément », a réagi, pour Têtu, Caroline Mécary, avocate d’Emmanuelle B. :
« Je trouve que cette décision du Tribunal d’instance rappelle très clairement que la loi française ne permet pas qu’on refuse un agrément pour cause d’homosexualité. La question est donc maintenant réglée. J’aimerais que l’on close le débat. Le tribunal a en effet suivi tout ce que j’avais demandé, on est du bon côté du droit. »
Le Conseil général en appelle au débat national
Le Conseil général du Jura, qui a annoncé qu’il « respecte l’Etat de droit » et se pliera donc à la décision du tribunal, a publié ce communiqué :
« Face à l’emballement médiatique, (le président du Conseil général) constate que sa position sur un dossier individuel de demande d’agrément était inaudible. Il estime que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national et invite le Législateur à s’en saisir. »
Une façon de reconnaître en creux que ses motivations à refuser l’adoption était liée, non pas au cas personnel d’Emmanuelle, mais au débat politique sur l’homoparentalité.
Les associations : « Un pas très important vient d’être franchi »
Les associations de lutte contre l’homophobie se réjouissent et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d’adopter pour les couples homosexuels.
SOS homophobie se réjouit dans un communiqué « de cette victoire contre l’homophobie et espère qu’il s’agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l’adoption. La décision de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s’impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l’homosexualité d’une célibataire pour refuser un agrément d’adoption », écrit encore SOS homophobie qui rappelle :
« Une politique cohérente de lutte contre l’homophobie passe par l’égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité. »
Pour le porte-parole de l’Inter-LGBT, Philippe Castel :
« Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule. A un moment, il faut arrêter l’hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d’agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel. Si un couple homosexuel offre des garanties pour l’accueil d’un enfant, je crois qu’il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d’autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant. »
Le Centre LGBT de Paris Ile-de-France salue pour sa part « une décision tant attendue » mais regrette « qu’une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire, la discrimination à l’adoption pour raison d’orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, être illégale. » (Sur ce sujet, lisez le Têtu blog de Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT : « Enfin, elles pourront adopter ! »)
Les politiques
Enfin, le député-maire vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles (Gironde) a salué une « grande victoire » de justice : « C’est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d’entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit », s’est félicité Noël Mamère dans un entretien publié sur site de Public Sénat.
« Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent », estime-t-il. Le député-maire estime aussi qu’« il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la famille. »
Seule ombre au tableau, le ministre de l’Education et porte-parole du gouvernement Luc Chatel a répété que le gouvernement n’était « pas favorable » à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels :
« Le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet- que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels », a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.
Avant d’ajouter : « Une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu’elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d’ailleurs est permanente. »
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Etudiant.
Etudiant.
« Le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet- que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels »,
Heureusement, parfois, la justice permet de pouvoir dire qu’on s’en balance de ce que pense Sarkozy.
Bravo à Emmanuelle, 10 ans de combat, quelque soit la cause, c’est de la grosse force morale o/.
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