explicateur 07/11/2009 à 12h53

Non, la taxe professionnelle n'est pas un impôt si « imbécile »

Pascal Riché | Redchef Rue89

A cause d’une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l’une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».

La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien pour garder une entreprise sur le sol de sa commune, si celle-ci permet de financer les infrastructures de la ville.


L’affiche des « Révoltés du Bounty » (1962)

Mitterrand la considérait comme « imbécile » parce qu’elle frappait l’investissement et les salaires. La « TP » a pas mal changé depuis lors (une vingtaine de réformes).

En 1999, le ministre des finances Dominique Strauss-Kahn a ainsi retiré la masse salariale de son assiette, considérant, non sans raison, qu’il s’agissait d’un frein à l’emploi.

Mais la taxe a gardé sa sale réputation. Nicolas Sarkozy a décidé de la supprimer, une opération qui se révèle beaucoup plus compliquée que prévu. En témoigne la bronca à laquelle on assiste depuis quelques jours au Sénat, avec Raffarin dans le rôle du capitaine des révolté du Bounty.

1

Pourquoi Nicolas Sarkozy s’en prend-il à la taxe professionnelle ?

Nicolas Sarkozy le fait au nom de la compétitivité des entreprises. Il s’en est expliqué par un exemple en février :

« Pour construire la même voiture en République tchèque, qui est aussi membre de l’Union, et en France, il y a une différence de 1 000 euros.

Et sur ces 1 000 euros, un tiers représente la taxe professionnelle, qui est une taxe qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Je vous l’annonce, je vais supprimer la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux garder les entreprises en France. »

La taxe professionnelle est accusée de favoriser les délocalisations. Elle frappe en effet aujourd’hui les investissements (machines, immeubles...) et représente pour les entreprises un coût de plus de 20 milliards d’euros par an. Mais c’est une ressource en baisse.

L’Etat a déjà accordé des tas d’exonérations à la TP, et a dû compenser ces dégrèvements : ces compenssations représentent environ 40% des recettes de la TP. Où l’Etat trouve-t-il l’argent de ces compensations ? Dans d’autres poches. Ce qui freine d’autres activités économiques...


Supprimer un impôt qui grève la compétitivité, c’est une bonne idée. Le problème, c’est qu’il faut continuer à financer les routes, les ports, etc. Il faut donc remplacer l’impôt supprimé par d’autre chose. Question : existe-t-il un impôt qui ne grève pas l’activité économique ? Réponse : non.

Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par une Contribution économique territoriale, dont l’assiette serait essentiellement assise sur la valeur ajoutée des entreprises.

2

Pourquoi les élus locaux hurlent-ils ?

La taxe professionnelle a représenté jusqu’à 50% des ressources fiscales des collectivités locales (communes, départements français, régions, réunions de communes). La réforme, telle qu’elle se dessine, représenterait pour elles un allègement de 6 milliards d’euros, l’Etat promettant une compensation « à l’euro près ».

Les collectivités locales sont inquiètes parce que tout cela n’est pas « vissé ». Ainsi, Nicolas Sarkozy a promis cette compensation « à l’euro près » pour 2010 et 2011. Mais quid de la suite ?

La bronca a commencé dès la rentrée. « C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire “pendant un an” », a ainsi rouspété l’ancien Premier ministre Alain Juppé début octobre. Oui, « foutre ».

Les élus locaux, et leurs porte-parole au Sénat, réclament donc des garanties sur la compensation promise. A la Chambre haute du Parlement, la fronde est menée par un autre ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne :

« L’ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd’hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter. »

3

La réforme est-elle socialement juste ?

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre a forcément des conséquences sur la répartition de la charge fiscale.

Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l’essentiel aux salaires, à l’amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. C’est donc en partie un retour à la situation qui prévalait avant le retrait des salaires de l’assiette (sous Jospin, en 1999). Il s’agissait alors de rendre « moins imbécile » l’impôt honni.

Un tel retour n’est pas sans justifications : pourquoi pénaliser les entreprises qui ont des machines (industrie) par rapport à celles qui n’en ont pas (services) ? Selon Guillaume Duval, d’Alternatives économiques, « la base large associant salaires et investissements de la taxe professionnelle d’avant 1999 était en fait la bonne ».

Un point de vue que ne partage pas économiste Thomas Piketty. Dans sa chronique de Libération, il juge que réforme actuelle ne va pas pour dans le bon sens :

« Cela aboutira à un allègement pour le capital et à un nouvel alourdissement du prélèvement fiscal pesant sur le travail et la consommation (...).

Il eût été plus justifié de conserver l’assiette actuelle, qui avait en outre l’avantage pour les collectivités territoriales d’être plus facilement localisable et moins volatile que les bénéfices. A condition de revoir enfin les valeurs des bâtiments et équipements des entreprises, valeurs qui, comme pour les autres impôts locaux, n’ont pas été révisées depuis les années 70 ».

A la vérité... il n’y a pas vraiment de vérité. En matière d’impôt, aucune solution n’est jamais satisfaisante. Quand on ne taxe pas le travail (parce que l’emploi, c’est important), il faut bien taxer le capital (et prendre le risque d’accentuer les délocalisations).

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  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 13h11 le 07/11/2009
    • Internaute 84604
      fumiste

    Excellent article, ajoutons que la nouvelle contribution assise sur la valeur ajoutée favorisera l’externalisation et les délocalisations, celles-ci étant des charges externes et non de de la VA.

    • zelectron
      zelectron répond à alberich
      • Posté à 15h53 le 07/11/2009
      • Internaute 12718

      @alberich
      vous n’avez probablement jamais tenu les rênes d’une entreprise, si c’était le cas vous n’écririez pas de tels arguties.

    • neopingouin
      neopingouin répond à alberich
      seul
      • Posté à 19h44 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      Remplacer la TP par une imposition sur la valeur ajoutée ? Mais la TP est déjà assise sur la valeur ajoutée dans la mesure où il existe un plafonnement de la charge fiscale calculé sur la base de la valeur ajoutée ! Et toutes les entreprises plafonnées sont déjà imposées de fait sur cette base.

  • Luciole-
    Luciole-
    étudiante
    • Posté à 13h13 le 07/11/2009
    • Internaute 49756
      étudiante

    Ce que vous oubliez de dire c’est que toutes les sociétés n’ont pas forcément une activité qui demande un capital important. Or le capital est la base de l’imposition à la taxe professionnelle.

    Seule l’activité industrielle demande un tel capital (locaux + machine) qui était touché par la taxe professionnelle. Ce sont ces sociétés qui sont le plus facilement délocalisable.

    Les sociétés ayant une activité de service n’était pour le même chiffre d’affaire, beaucoup moins touchées par la taxe professionnelle. Ayant comme seul capital leurs locaux (et leurs ordinateurs). Ces entreprises là sont beaucoup plus difficilement délocalisables.

    On pouvait donc se demander justement à l’heure actuelle quelle était la justification d’une imposition différenciée des entreprises de service et de l’industrie. Il me semblait donc absolument nécessaire de revoir la taxe professionnelle qui était une des raisons des délocalisations de l’industrie.

    • Secco
      Secco répond à Luciole-
      Touriste
      • Posté à 14h41 le 07/11/2009
      • Internaute 51642
        Touriste

      Tout à fait.
      C’est d’autant plus important que l’industrie, mine de rien, est nécessaire à l’économie d’un pays (essayez de créer une SS2I sans PC ni imprimante ni téléphone, pour voir ! il faut bien qu’ils soient fabriqués quelque part, pourtant), et que si elle était entièrement délocalisée, les payes européens auraient des soucis à se faire.

      Or la surface nécessaire à des lignes de fabrication ne dépend pas des recettes que fait une usine, mais tout simplement de la taille et de la complexité du produit qu’elle fabrique. Par exemple une ligne d’assemblage de véhicule est très, très longue. Donc comme la TP est proportionnelle (entre autres) à la surface occupée, une partie du prix de votre véhicule est tout simplement... la TP. Ce n’est pas le cas pour des activités de service, financières en particulier. Et la justification d’une « sur-taxe » pour l’industrie ne saute pas aux yeux, bien au contraire.

    • pablico
      pablico répond à Luciole-
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 14h43 le 07/11/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      si il y a des impôts imbéciles, il doit bien y avoir des impôts intelligents.

      on aimerait bien savoir lesquels...

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à Luciole-
      Auteur(e) de l'article Redchef Rue89
      • Posté à 15h18 le 07/11/2009
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      « Ce que vous oubliez de dire », écrivez vous.
      Vous n’avez pas lu jusqu’au bout, on dirait !

    • neopingouin
      neopingouin répond à Luciole-
      seul
      • Posté à 19h46 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      mais pas du tout ! Déménager des machines, c’est toute une entreprise ! Alors que transférer à l’étranger une boîte d’informatique, de services à distance, de vente par correspondance, ça ne demande qu’à trouver des locaux à l’étranger !

  • illiera Trevisa
    illiera Trevisa
    dépressive
    • Posté à 13h17 le 07/11/2009
    • Internaute 74681
      dépressive

    j’ai quelque problème à comprendre la réforme : on reviendrai à la case départ de la taxe professionnelle ?

    je cite l’article : » Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l’essentiel aux salaires, à l’amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. »

    c’est justement concernant les investissements que la taxe a été dernièrement critiquée dans ce que j’ai pu glaner sur différents médias..

    pourrait-t-on avoir plus de précision ? ou alors aurait-je trop bu en apprenant le décès de Jacno et donc mal lu ? ( adieu une fois de plus les années 80)

    • Kristig Le Menhir
      Kristig Le Menhir répond à illiera Trevisa
      (Breton)
      • Posté à 14h20 le 07/11/2009
      • Internaute 87226
        (Breton)

      l’explication est la suivante :

      Avant :
      La TP était assise sur la valeur des biens corporels (meubles et immeubles) nécessaires à l’exploitation (donc en propriété ou location/ou assimilé) ainsi que sur le montant de la masse salariale brute.

      Maintenant :
      La TP est assise sur la seule valeur des biens corporels (meubles et immeubles) nécessaires à l’exploitation (donc en propriété ou location/ou assimilé).

      Bientôt :
      La nouvelle Taxe devrait être assise sur la Valeur ajoutée (VA) qui permet de rémunérer le travail (salaires), investir (nouveaux équipements donc amélioration de l’outil de travail), régler les impôts, et enfin rémunérer les actionnaires/investisseurs.

  • Adelyne sur le sable
    Adelyne sur le sable
    Si je savais
    • Posté à 14h02 le 07/11/2009
    • Internaute 16679
      Si je savais

    Je retiens la conclusion de cet article qui me parait bien construit et explicite.
    « En matière d’impôt, aucune solution n’est jamais satisfaisante. Quand on ne taxe pas le travail (parce que l’emploi, c’est important), il faut bien taxer le capital (et prendre le risque d’accentuer les délocalisations). »

    Mais une question ; « Un maire se “battera” comme un chien pour.... »

    Sera ce à coup de batte de base-ball ? ; -)))

  • General Subverciòn
    General Subverciòn
    viva Makhnovchtchina
    • Posté à 14h03 le 07/11/2009
    • Internaute 47117
      viva Makhnovchtchina

    « Un maire se battera comme un chien »
    Super l’orthographe...on dirait du Estrosi en mode twitter...
    L’article est intéressant,sauf que ça ne sert à rien d’enfoncer des portes ouvertes...

  • Kristig Le Menhir
    • Posté à 14h25 le 07/11/2009
    • Internaute 87226
      (Breton)

    Je pense que le problème de la « mutation » de la TP se situe plus dans le transfert géographique des produits de la nouvelle TP.

    En effet, cette nouvelle taxe touchera bien entendu beaucoup plus les activités tertiaires et notamment le secteur bancaire et assurances.

    Mais, où se situent donc ces activités ?
    Surement pas en milieu rural et non plus dans les villes moyennes de province, mais plutôt dans les grandes capitales régionales.

    Il n’est bien sur pas envisageable de transférer cette recette fiscale en charge sur les particuliers par une augmentation de la fiscalité locale
    Il n’y a certes pas de solution miracle, le déficit budgetaire

    • neopingouin
      neopingouin répond à Kristig Le Menhir
      seul
      • Posté à 19h54 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      Juste remarque -la solution pourrait consister à lever cette imposition au niveau national pour en effectuer ensuite la répartition entre les collectivités locales, ce qui permettrait au département du Cantal d’avoir un morceau de la manne de La Défense -juste application du principe de solidarité citoyenne. Mais pour le calcul de la péréquation, je sens que les couteaux vont sortir et faisons confiance à la classe politique au pouvoir de faire comme pour les découpages électoraux, en s’arrangeant pour que les collectivités qui votent bien soient assurées d’un financement plus conséquent que les autres.

  • toto56
    toto56
    yop
    • Posté à 14h18 le 07/11/2009
    • Internaute 49163
      yop

    pendant ce temps, on va voter la taxe sur les indemnités d’accidents de travail , le texte a été voté en commission et devrait être adopté en séance vendredi prochain :
    Lien

  • antilles
    • Posté à 14h16 le 07/11/2009
    • Internaute 38163

    non c’est pas pas une taxe imbécile car c’est un pauvre con comme moi qui compensera par une participation aux impôts locaux cherchez l’erreur en tout cas meme rue 89 n’en parle pas.. comme je le pense c’est surement l’effet sarkozy abonder dans le sens du chef

    • Anastaze
      Anastaze répond à antilles
      inconsolable
      • Posté à 20h03 le 07/11/2009
      • Internaute 53186
        inconsolable

      Il n’y a pas que les impôts locaux, avec le grand emprunt, les impôts sur le revenu y passeront aussi :

      Lien

      L’Elysée évoque 25 à 50 milliards de « dépenses d’avenir » dans le cadre du grand emprunt, dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé le principe en juin.

      Universités, PME, infrastructures numériques et de transports, développement durable, technologies innovantes - les propositions affluent pour l’utilisation des sommes levées. La commission composée des deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard rendra courant novembre ses conclusions sur les investissements prioritaires et les arbitrages du gouvernement seront intégrés dans un texte de loi début 2010.

      • neopingouin
        neopingouin répond à Anastaze
        seul
        • Posté à 19h59 le 08/11/2009
        • Internaute 40173
          seul

        Mais un emprunt est un emprunt, pas un impôt ! Mais l’emprunt forcé Giscard de 1973 -qualifié de fuite en avant- a du, finalement être remboursé et l’Etat a supporté la charge de la dette ; c’est bien ce qui va se produire avec l’emprunt Sarko, on assainit les finances maintenant en tirant une traite sur l’avenir que vos enfants devront rembourser. Déjà aujoud’hui, la charge de la dette actuelle de la France est purement faramineuse et consomme une part substantielle du budget national sans qu’on sache très bien comment on pourra rembourser le capital emprunté, cet emprunt Sarko va encore plus l’aggraver.

  • Augustus-
    Augustus-
    Globe-trotteur en quête de (...)
    • Posté à 14h20 le 07/11/2009
    • Internaute 11613
      Globe-trotteur en quête de (...)

    Il existe un impôt réellement imbécile, et reconnu comme tel par nombre de spécialistes, ce sont les « droits de mutation », communément (mal) nommés « frais de notaire » (le notaire ne conservant qu’environ un cinquième) qui frappent toute transaction immobilière sur un bien d’habitation de plus de cinq ans.

    Cet impôt, en particulier en France où être propriétaire de son logement est une ambition (compréhensible, surtout quand il est souvent plus facile d’obtenir un financement pour une acquisition que de monter un dossier pour une location) très répandue, cet impôt, donc, est à la fois inflationniste, car il oblige à demander de 10 à 15 % de plus que le coût d’achat en cas de revente, et paralysant pour le marché du travail, dans la mesure où les acteurs économiques, salariés ou indépendants, se voient, une fois propriétaires, affublés de fers aux pieds les empêchant de suivre les fluctuations du marché du travail et d’aller là où apparaissent de nouvelles opportunités.

    Sa suppression donnerait un réel coup de fouet à l’économie toute entière, avec un bénéfice rapide pour tous, y compris le budget de l’État !

    • alberich
      alberich répond à Augustus-
      fumiste
      • Posté à 15h03 le 07/11/2009
      • Internaute 84604
        fumiste

      Méwé, vu comme de cette façon, tout impôt est imbécile !

      Prenez l’impôt sur le revenu, il grève le pouvoir d’achat, or la consommation est moteur de la croissance et génératrice de TVA ...

      On gagnerait surement à le supprimer !

      • Augustus-
        Augustus- répond à alberich
        Globe-trotteur en quête de (...)
        • Posté à 01h15 le 08/11/2009
        • Internaute 11613
          Globe-trotteur en quête de (...)

        Comme vu ainsi de cette sorte de façon à votre manière, toute mesure fiscale a un effet pervers plus ou moins secondaire.

        Il n’en reste pas moins que la réduction significative des droits de mutation aurait un effet largement positif en assouplissant les contraintes à la mobilité des agents économiques, et dynamiserait au passage le marché immobilier, avec des conséquences sur le secteur de la construction et de la rénovation, et comme chacun sait, quand le bâtiment va, tout va.

        Cette mesure était d’ailleurs une des pièces maitresses des réformes suggérées en début de quinquennat par la commission Attali. Le pouvoir exécutif a préféré réduire les droits de succession, la naphtaline plutôt que le ciment...

         
        • alberich
          alberich répond à Augustus-
          fumiste
          • Posté à 18h19 le 08/11/2009
          • Internaute 84604
            fumiste

          Mouais, les droits de mutation ne concernent que les transactions sur le marché de l’occasion et leur taux n’est pas extravagant, permettez moi de douter ...

        1 autres commentaires
  • vol19
    • Posté à 14h36 le 07/11/2009
    • Internaute 13492

    Un point assez important ne me semble pas développé. Si j’ai bien compris, les entreprises sont assujeties à taxe professionnelle si leur chiffre d’affaire dépasse 500.000 euros, pour un calcul désormais basé sur la valeur ajouté.
    Auparavant, toute entreprise était forcément taxée de par son existence au premier janvier de l’année selon une base il me semble liée soit à ses locaux soit des barèmes d’ailleurs très complexes. Toute entreprise et donc les travailleurs indépendants...en BIC ou en BNC. Les commerces sont certes liés à l’activité de la cité. Par contre en BNC, l’informaticien, formateur, maquetiste, traducteur etc... et toutes les activités free lance de conseil, et autres intelloprécaires ne sont pas elles liées à l’activité dans une cité en question. En outre, celà pose des désavantages en cas de rétrocessions d’honoraires car vous payez des charges sur le chiffre d’affaires et non la valeur ajouté. Ex : Le cas d’un conseil divers qui va faire sous traiter une partie de sa mission hors de sa spécialité pour un client pouvait perdre 5% du chiffre d’affaires correspondant aux honoraires reversés.
    Pour ma part j’ai du il y a vingt ans et plus et pendant près de vingt ans, payer chaque année entre 2500 et 600 euros de taxe professionnelle dans divers espaces ou j’ai habité, de clients qui n’ont rarement été situés sur ma commune de résidence.
    Le calcul sur la valeur ajoutée me semble plus juste tout comme un plafond minimum... 500.000 euros me semble toutefois élevé.Bref, la situation varie selon le type d’activité.

  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable
    • Posté à 15h05 le 07/11/2009
    • Internaute 53186
      inconsolable

    Supprimer la taxe professionnelle est une bonne chose, si on interdit aux entreprises d’utiliser les infrastructures publiques, comme les voies de communications, dont la charge est aux collectivités.

    Si Monsieur Sarkozy pense en bon néolibéral, qu’il est plus rentable à chaque entreprise de développer ses propres routes, voies ferrées ou réseaux téléphoniques, postes et canalisations d’eau et de de gaz, Il se trompe.

    S’il pense que cette charge est un cadeau que les citoyens doivent faire aux entreprises en remerciement d’emplois précaires et sous payés, sans couverture sociale, il nous trompe.

    Á lire : Lien

    Selon l’analyse du cabinet ATKearney, la qualité des infrastructures, associée à un climat politique, culturel et économique favorable, constitue un facteur d’environnement de l’activité économique qui pèse fortement dans le choix d’implantation des entreprises. Selon le barème établi par ce cabinet de conseil, le poids du critère « Environnement » dans la décision de localisation serait d’environ 30 % en moyenne, soit finalement presque autant que le critère financier. En effet, l’avantage financier que procure la délocalisation pèserait pour 40 % dans le choix des entreprises. La pondération de ces critères est toutefois variable selon les priorités de l’entreprise délocalisatrice.

    • neopingouin
      neopingouin répond à Anastaze
      seul
      • Posté à 20h05 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      Très intéressante votre contribution, et qui porte l’accent sur un point qui m’avait échappé ; mais bon sang, mais c’est bien sûr ! La vague néolibérale qui caractérise le sarkoland emportant le service public, les collectivités auront moins besoin de financement, à charge pour les entreprises de prendre elles-même soin des infrastructures dont elles ont besoin -Gé-nial !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 17h27 le 07/11/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    [ A cause d’une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l’une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».]

    ¤ « A cause d’une formule de François Mitterrand en 1983 »

    * Là, vous avez tout dit :
    Cette taxe est absolument indispensable aux Communes, et ne saurait donc être considérée comme une taxe idiote, simplement parce que Tonton l’a dit.

    * Sa suppression entraînera la fin de certains programmes d’aides sociales, d’activités sportives, et la finalisation d’équipements des communes....
    ...et forcera à un réajustement par augmentation massive des impôts locaux de tous ceux qui sont déjà quelque peu plumés, les citoyens !

    • pitounet
      • Posté à 13h30 le 09/11/2009
      • Internaute 73121

      La plupart des infrastructures et services à la population ont été financé avec la taxe professionnelle. Dès lors si l’on supprime la taxe professionelle (ou plutot on l’aménage afin qu’elle coute moins aux entreprises), ce seront les contribuables ménages qui paieront la différence. Les budgets des collectivités, contrairement au budget de l’Etat, doivent être votés en équilibre. Dès lors, se pose la question fondamentale pour les années à venir : les contribuables veulent ils toujours autant de service public, faute de quoi il va falloir payer (par une augmentation des impôts locaux) ou bien souhaitent ils conserver le meme niveau de pression fiscale auquel cas le niveau de service public va devoir diminuer.
      En tout état de cause, ce ne sera pas autant de service public qu’actuellement et pas d’augmentation des impôts locaux...

  • neozick
    neozick
    journaliste
    • Posté à 14h57 le 07/11/2009
    • Journaliste 95291
      journaliste

    Et si on sortait de l’idée que les taxes étaient la solution et qu’on bougeait un peu ces mastodontes engraissés que sont la plupart des services publics et institutions ?

    • neopingouin
      neopingouin répond à neozick
      seul
      • Posté à 20h12 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      Je vous trouve très injuste dans votre jugement -la plupart des administrations sont écrasées sous le poids des obligations qui leur incombent ; notre société est obsédée de réglementation, d’autorisations préalables, de contrôles ; comment voulez-vous que ça marche alors qu’on réduit les moyens partout ? La solution néolibérale consiste à privatiser tout cela -et l’on sait où quels excès cela conduit lorsque la loi du profit se substitue au service public !

  • Emma Indoril
    Emma Indoril
    Nérévarine
    • Posté à 15h26 le 07/11/2009
    • Internaute 29462
      Nérévarine

    « “La réforme, telle qu’elle se dessine, représenterait un pour elles allègement de 6 milliards d’euros”

    Attention à l’inversion des mots : “pour elles un...”

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à Emma Indoril
      Auteur(e) de l'article Redchef Rue89
      • Posté à 15h56 le 07/11/2009
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      Beaucoup merci, corrige je.

  • CX2
    CX2
    Au fond du volcan, près du (...)
    • Posté à 15h32 le 07/11/2009
    • Internaute 60901
      Au fond du volcan, près du (...)

    Si, la TP est débile.
    Elle a été crée dans les années 70 alors que la France (seule contre tous) prétendait que l’investissement privé était mauvais pour l’économie car il causait l’inflation. On a donc créé la TP pour freiner l’investissement (donc le développement des entreprises, l’emploi, etc...).
    Avec du recul on peu constater que ce transfert du privé au public a eu pour effet de doter les collectivités d’un pactole énorme mais qui a deux inconvénients majeurs :
    1/ la rigeur dans la gestion des comptes et les décisions des territoires cause d’énormes déperditions de ces fonds ;
    2/ on a basé le financement des collectivités sur cette taxe alors qu’elle est particulièrement fluctuante (pas terrible pour prévoir de gros projets d’infrastructure par exemple...)

    Donc non, cette taxe n’est nullement justifiable (surtout quand on court après le moindre dixième de croissance qui se cache ous le tapis). Par contre vouloir la supprimer sans réformer en profondeur les institutions est encore plus absurde... ce n’est pas l’urgence du moment !

  • nicogé
    nicogé
    walz
    • Posté à 15h42 le 07/11/2009
    • Internaute 4892
      walz

    « Supprimer un impôt qui grève la compétitivité, c’est une bonne idée. »

    la suite est certes rassurante, mais la phrase est pour le moins sujette à caution.

    dans le genre sentence un peu rapide, j’aurais préféré un « l’harmonisation fiscale serait une bonne idée, au moins au niveau européen. »

    toujours s’aligner sur le pire, c’est ça l’Europe de 2009 ?
    et on s’étonne que les gens s’en détourne (enfin, de toute façon on ne nous demande pas notre avis !).

    le « moins d’impôt », c’est TOUJOURS moins de service et plus de poids sur les épaules des « classes moyennes » (anciennement appelées « prolétariat »).

    il suffit de voir le bilan depuis 2002 : toujours moins d’impôts pour les riches et les entreprises, toujours moins de service public, toujours plus de chômage et toujours plus... de dette public ! ! !

    mais sûrement que je n’y connais rien (ou si peu) en économie.

    bien à vous,
    nicogé
    Lien

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à nicogé
      Auteur(e) de l'article Redchef Rue89
      • Posté à 15h53 le 07/11/2009
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      C’était une phrase ironique : si vous supprimez la suite, vous la travestissez !

    • Palamède
      Palamède répond à nicogé
      citoyen français
      • Posté à 20h24 le 07/11/2009
      • Internaute 56877
        citoyen français

      @Nicogé (le « moins d’impôt », c’est TOUJOURS moins de service et plus de poids sur les épaules des « classes moyennes » (anciennement appelées « prolétariat »).

      Non, le prolétariat ce n’est pas les « classes moyennes ».

  • nahera
    • Posté à 16h09 le 07/11/2009
    • Internaute 6180

    Je ne comprends pas grand chose à la TP, mais est-ce que sa suppression ne va pas entraîner des difficultés d’implantation pour certaines activités ?
    En général, l’argument ultime pour faire accepter un centre commercial, un pôle logistique et ses multiples camions, une usine d’incinération, une centrale nucléaire ou un aéroport était le montant de la TP.

  • Marcantoines
    Marcantoines
    trouveur
    • Posté à 17h08 le 07/11/2009
    • Internaute 55044
      trouveur

    La taxe professionnelle (TP) frappe plus les entreprises de production et moins les entreprises de service. Conséquence, nous sommes peu compétitifs dans les secteurs de production de biens de consommation.
    Il est donc légitime d’essayer de relever notre compétitivité en modifiant la TP.
    Le problême est que cette TP est une ressource importante pour les collectivités locales.
    Or, tout le monde sait qu’il y a une redondance dans les rouages du « mille feuilles » administratifs et financiers. Donc premières Réforme afin de simplifier le système.
    Cela ne sera pas suffisant. Une possibilité serait de diminuer la TP des entreprises de production et d’augmenter celle des entreprises de service. Dans la mesure où cette augmentation est acceptable....Pas simple !

  • depassage102
    depassage102
    mieux !
    • Posté à 18h40 le 07/11/2009
    • Internaute 58299
      mieux !

    La TP est non seulement imbécile mais aussi scandaleuse.

    Non contente de creuser les inégalités entre communes elle les creuse.

    La principe est connu : plus une ville est riche plus elle s’enrichit, et plus une ville est pauvre et plus elle s’appauvrit...

    Une ville riche de TP est aussi riches d’emplois, une ville riche tout court, qui n’a donc pas besoin de tabasser ses habitants (riches, puisqu’employés) avec la taxe d’habitation et la taxe foncière.

    Une ville sans entreprises contribuables, et donc sans recettes issues de la TP, n’a elle d’autres choix que d’augmenter les impôts locaux, et d’appauvrir encore les chômeurs qui y vivent.

    On observera que Neuilly, qui compte un nombre important de sièges sociaux, à u des taux d’imposition de taxe d’habitation parmi les plus bas de France, comme toutes les villes riches.

    Si vous voulez connaître la ville qui a la taxe d’habitation la plus élevée de France c’est facile, cherchez la plus pauvre.

    • cassino
      cassino répond à depassage102
      Auteur
      • Posté à 19h17 le 07/11/2009
      • Internaute 25023
        Auteur

      Ce que vous dites est absolument faux, les zones industrielles sont souvent dans des villes en périphérie des grandes métropoles, Vénissieux par exemple. Ce sont des villes ouvrières, pauvres où la taxe professionelle est une ressource vitale.

      • depassage102
        depassage102 répond à cassino
        mieux !
        • Posté à 19h25 le 07/11/2009
        • Internaute 58299
          mieux !

        doublon)

      • depassage102
        depassage102 répond à cassino
        mieux !
        • Posté à 20h00 le 07/11/2009
        • Internaute 58299
          mieux !

        Quel rapport ? ...La zone industrielle de Neuilly (wouarf wouarf wouarf) ? Et si Vénissieux a une zone industrielle, c’est qu’elle a de la TP ET des emplois. Elle est donc loin d’être pauvre, comparée aux villes et villages qui n’ont RIEN.
        La France, ce n’est pas que des métropoles et leurs périphéries, dieu merci...

        Dans un trou au milieu de nulle part, la seule manière qu’ont des élus désarmés pour attirer des employeurs susceptibles de fournir un revenu a des gens qui veulent rester au Pays et qui sont obligés, faute d’emploi, d’aller mener une morne vie de banlieusard, c’est de créer des zones franches de TP......(vous noterez que bien que n’étant pas d’accord avec vous je ne vous crache pas à la figure « ce que vous dites est faux », grossier personnage).

         
        • cassino
          cassino répond à depassage102
          Auteur
          • Posté à 09h15 le 08/11/2009
          • Internaute 25023
            Auteur

          Dans un trou au milieu de nulle part, il n’y a malheureusement aucune entreprise et souvent plus aucun commerce et donc aucune recette de taxe professionnelle. La suppression de la taxe professionnelle ne va donc rien changer pour ces communes. Les mesures fiscales ne sont pas le seul critère de décision pour l’implantation d’une entreprise. On va d’abord regarder les voies de communications, puis les infrastrutures communales existantes, puis la main d’œuvre de proximité disponible ; les mesures fiscales sont les sucettes données en cadeau.

          • depassage102
            depassage102 répond à cassino
            mieux !
            • Posté à 19h35 le 08/11/2009
            • Internaute 58299
              mieux !

            « Dans un trou au milieu de nulle part, il n’y a malheureusement aucune entreprise et souvent plus aucun commerce et donc aucune recette de taxe professionnelle. »

            CQFD de mon propos initial, merci.

          • depassage102
            depassage102 répond à cassino
            mieux !
            • Posté à 21h15 le 08/11/2009
            • Internaute 58299
              mieux !

            ..

        3 autres commentaires
    • neopingouin
      neopingouin répond à depassage102
      seul
      • Posté à 22h45 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      comme si les entreprises avaient comme unique critère d’implantation le niveau des taxes locales ! ! Le site se choisit sur un ensemble de paramètres -je cite en vrac l’existence d’une main-d’oeuvre qualifiée à proximité, le réseau de communication, la proximité d’une grande métropole éventuellement, le voisinage avec le marché, ou des fournisseurs ou des sous-traitants, des banques qui alignent quelques bons connaisseurs du monde de l’entreprise, des administrations proches, une certaine qualité de vie... et vous pensez bien que le niveau des impôts locaux est la dixième roue du carrosse ! Certaines communes font le choix de tout mettre en oeuvre pour attirer des industries, d’autres cultivent leur jardin, ou misent sur le tourisme, sur des activités ludiques ou culturelles ; mais il est clair qu’un village avec une population vieillissante perdu au fond de la campagne, sans infrastructures modernes, a toutes les chances du monde de croupir dans son trou.

  • cassino
    cassino
    Auteur
    • Posté à 19h10 le 07/11/2009
    • Internaute 25023
      Auteur

    Si on veut remplacer la TP par une taxe sur la Valeur Ajoutée, l’idée me paraît bonne mais il faudra la jouer très fine !
    Pour être juste, on ne peut considérer le V.A seule, mais prendre avant tout, en considération le contenu de cette V.A. Je regardais l’autre jour un reportage sur un importateur de pulls en cashemire. Ce type utilise un coeff de 3,5 fois le prix FOB (prix de la marchandise et du transport bateau). La valeur ajoutée est énorme, il ne fabrique rien, emploie très peu de personnel, bref plafonner le montant de la taxe à 3% de la V.A pour de tels individus c’est vraiment leur faire un cadeau. A l’inverse, prenons un propriétaire d’eau de source. Une fois déduit toutes les charges, il va faire au maximum 1 centime de marge sur une bouteille. Pourtant au départ, l’eau qu’il vend ne lui coûte rien, sa V.A est donc de l’intégralité du prix de vente. Comment va-t-on alors calculer la taxe pour lui ?

    • FSALD
      FSALD répond à cassino
      • Posté à 20h33 le 07/11/2009
      • Internaute 10917

      comme pour tout entreprise :
      la VA est une définition comptable !
      CA ht - achats (MP , marchandises et services)
      La VA est le revenu de tout entreprise. Ce revenu doit lui permettre de payer tout les facteurs contribuant à sa production, les salairiés, l’Etat ( collectivites locales inclusent) les banques, le Capital ( les actionnaires) l’amortissement des machines permettant leur renouvellement

    • neopingouin
      neopingouin répond à cassino
      seul
      • Posté à 22h46 le 08/11/2009
      • Internaute 40173
        seul

      Je vous signale que la TP est déjà assise sur la valeur ajoutée dans la mesure où il existe un plafonnement de la charge fiscale calculé sur la base de la valeur ajoutée ! Et toutes les entreprises plafonnées sont déjà imposées de fait sur cette base.

  • tvargentine-
    • Posté à 19h31 le 07/11/2009
    • Internaute 17486

    Vous écrivez « La “ TP ” a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien pour garder une entreprise sur le sol de sa commune »

    C’est pas toujours le cas surtout quand l’entreprise à décidé de partir à cause de cette taxe professionnelle.

    Bien souvent les municipalités n’ont pas apporté grand chose aux véritables développements économiques des entreprises et donc des salariés et des habitants

    Les municipalités ont utilisé cet argent pour spéculer dans l’immobilier,embaucher des fonctionnaires au lieu d’embaucher des travailleurs avec un status de droit privé et elles se sont tellement endéttées dans la spéculation que la perte de cette mane qui tombait du ciel,va les obliger à rendre des comptes claires

    C’est facile de dépenser de l’argent qui tombe comme un revenu mais c’est plus difficile de rendre des comptes et nous avons tous en mémoire les rapports de la cour des comptes sur les dérives des municipalités dans les dépenses,qui se transforment en dettes et donc en augmentations des impôts,des loyers,des taxes...

    Oui à la suppression de cette taxe qui a contribué à délocaliser des centaines de milliers d’emplois vers l’étranger

    Croyez vous que les impôts ont baissés dans les collectivités locales depuis la création de cette taxe professionnelle ? ? ? ? ?

    Regardez bien vos factures et vous comprendrez

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