Immobilier : le 1% logement, bétonnière à scandales

Eco89 publie des extraits de l’« Histoire secrète du patronat », où l’ex-patron du 1%, Dewavrin, met en cause Parisot.

Laurence Parisot à Paris le 5 février 2009 (Jacky Naegelen/Reuters)

Alors que les révélations se multiplient de semaine en semaine sur les dérives du 1% logement, le livre co-dirigé par Benoit Collombat et David Servenay, avec Frédéric Charpier, Martine Orange et Erwan Seznec, permet de comprendre l’ampleur du mal qui ronge cette institution paritaire.

Le Parisien révèle ce lundi un rapport du gendarme du 1% qui épingle les rémunérations très élevées des dirigeants des organismes collecteurs. Ainsi, sur 89 directeurs généraux :

• trois gagnent plus de 200 000 euros par an
• 19 entre 150 000 et 200 000 euros
• 31 entre 100 000 et 150 00

La semaine dernière, Le Monde dévoilait le parachute doré de l’ancien directeur général de Solendi, un autre organisme collecteur. En 2007, Christian du Chatelier est parti à la retraite avec un chèque de 1,3 million d’euros. Du jamais vu dans le milieu du logement social ! Cet ancien responsable patronal s’est engagé à rembourser 550 000 euros, mais le mal est fait.

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Depuis 1953, le 1% logement est régulièrement mis à mal par ceux qui veillent à son destin. Patronat et syndicats ont longtemps fermé les yeux sur ces dérives. Jusqu’à ce que l’Etat s’en mêle et que les règlements de compte commencent entre « anciens » et « modernes ».

Derrière la très médiatique affaire de l’UIMM, le 1% logement donne lieu à une violente passe d’armes entre Daniel Dewavrin, alors président de l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement, fédération des organismes collecteurs du 1% logement) et la présidente du Medef, Laurence Parisot, à qui il envoie une lettre au vitriol le 21 avril 2008 :

« En remettant, ou semblant remettre en cause, uniquement le mandat que j’exerce [à la présidence de l’UESL], vous contribuez à cacher la vérité d’un système tenu par des représentants du Medef depuis plusieurs dizaines d’années. »

L’enjeu de cette bataille ? Le contrôle d’un pactole de 4 milliards d’euros, mais aussi l’indispensable obole du secteur du BTP, sans qui le Medef ne serait qu’une coquille vide...

► Histoire secrète du patronat de Frédéric Charpier, Benoit Collombat, Martine Orange, David Servenay et Erwan Seznec (Ed. La Découverte, 719 pp., 25 euros)

► Les bonnes feuilles de l’« Histoire secrète du patronnat » : Années 1960 et 1970 : dérapages en série

Années 1960 et 1970 : dérapages en série

La collecte est très vite un succès et les ressources des CIL grossissent d’année en année. Équivalentes à une dizaine de millions d’euros par an dans les premières années, elles représenteront quelque 4 milliards d’euros annuels dans les années 2000, bien que le « 1 % » ait été ramené à 0,45 % de la masse salariale en 1992 (seulement pour les entreprises de plus de vingt salariés à partir de 2006).

L’appareil de collecte est d’une complexité décourageante. La base est formée par des dizaines de collecteurs, chacun à la tête de très nombreuses filiales, elles-mêmes actionnaires de sociétés HLM (habitations à loyer modéré). L’ensemble représente en 2008 quelque 900 000 logements. Jusqu’en 1982, les instances patronales géraient, seules, cette lourde machine. La gauche y a fait entrer les syndicats de salariés, mais les hommes clés sont toujours venus du patronat. De ce fait, celui-ci supporte une responsabilité écrasante dans les dérapages retentissants qui ont jalonné l’histoire de l’institution.

Au début des années 1970, les métropoles françaises semblent couvertes de grues. Pots-de-vin et passe-droits étonnent à peine dès qu’il est question de bâtiment. Il faut construire vite, quitte à s’asseoir sur la réglementation. En 1972, Gabriel Aranda, membre du cabinet d’Albin Chalandon, ministre de l’Équipement et du Logement du gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, rend publique une série de documents attestant de la corruption généralisée qui entoure la délivrance des permis de construire. Ses révélations font l’effet d’une bombe. De l’énorme programme Cannes-Marina de Mandelieu aux chalets construits dans des couloirs d’avalanche de Tignes-Val d’Isère (et logiquement détruits par une coulée de neige en 1970), les entourloupes aux règles d’urbanisme font florès. Les enveloppes d’argent circulent et le 1 % logement n’est pas en reste. Revenant sur cette période dans ses Mémoires, Alexis Vibert-Guigue, qui a dirigé de 1953 à 1985 l’Office central interprofessionnel de logement (OCIL), le plus important collecteur de France, reconnaît que « l’on put parler du Far West de la construction. Il y eut des scandales. Peut-on dire que dans d’autres branches professionnelles la pureté était présente dans tous les marchés ? Voire ! L’immobilier n’a pas l’exclusivité du pot-de-vin, tant s’en faut ».

À la suite du second choc pétrolier de 1979, la construction connaît un coup d’arrêt. Le 1 %, lui, va vivre une période de troubles sans précédent. Alexis Vibert-Guigue évoque une « zone de turbulences » causée par un « profond affaiblissement moral ». C’est le moins que l’on puisse dire. Lui-même est, à l’époque, suspecté d’avoir touché des pots-de-vin. En 1982, il se fait même vitrioler par un pseudo-livreur de fleurs, à son domicile du Ve arrondissement de Paris. Il s’en tire sans trop de dommages, mais prend sa retraite peu de temps après (son successeur à la tête de l’OCIL sera Louis-Charles Bary, maire de Neuilly-sur-Seine de 2002 à 2008). À la même époque, une autre responsable de l’OCIL, Laure Eteneau, est agressée dans un parking souterrain. Le domicile d’un troisième cadre est plastiqué. Les attaques sont attribuées par la presse à des entreprises non identifiées, qui auraient été écartées des marchés du 1 %. L’enquête n’aboutira jamais.

Le 1 % est à l’époque un univers atomisé où chaque collecteur agit à sa guise. La majorité travaille correctement, mais plusieurs dizaines d’organismes collecteurs dérapent allègrement. Ni l’État ni le CNPF ou les entreprises cotisantes ne les contrôlent. Laissés à eux-mêmes, les dirigeants des CIL s’octroient des indemnités plus que confortables.

À partir de 1982, les représentants des salariés entrent au conseil d’administration. Impact sur les dérives : zéro. Les syndicats comptent seulement un tiers des sièges contre deux tiers au patronat, et leurs représentants sont souvent perdus dans des délibérations très techniques. Les administrateurs patronaux, au contraire, connaissent tous les rouages de la machine. Certains sont entrepreneurs en bâtiment. Sans complexe, ils se font attribuer des marchés par leur CIL. Les conflits d’intérêts sont légion. Il n’est pas rare que des logements soient rachetés à petit prix par des sociétés civiles immobilières montées par des dirigeants du 1 %. La malhonnêteté le dispute à la désinvolture.
Ayant pour objet unique le logement, des CIL se diversifient pourtant à tort et à travers. En 1991, trois collecteurs d’Île-de-France passent ainsi un accord secret avec Euro Disney. Le parc d’attractions est alors en construction. Les délégués franciliens accordent au groupe américain un prêt sans intérêt de 116 millions de francs (20 millions d’euros). En échange, Euro Disney promet de faire appel à des entreprises « amies » dans le cadre de ses appels d’offres... Un autre CIL utilise ses fonds pour construire un parking payant près des Champs-Élysées...

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Les casseroles du « 1 % », à droite comme à gauche

En 1988, une Agence nationale pour la participation des entreprises à l’effort de construction (ANPEEC) est créée par les instances patronales, dans l’espoir de rétablir un peu d’ordre dans cette vaste pagaille. Son président est Étienne Guéna, fils du ministre gaulliste Yves Guéna. Il va tenir l’ANPEEC pendant près de vingt ans. Déchargé de ses fonctions en septembre 2007 par Laurence Parisot pour avoir couvert trop de malversations, le « Monsieur Logement » du Medef était pourtant chargé à l’origine de les combattre.

Il a souvent été dit que le 1 % était la « tirelire » du patronat. Jusqu’à la reprise en main par le CNPF dans les années 1980, cette tirelire est en réalité éclatée. Comme on l’a vu, chaque CIL est une sorte de baronnie où siègent des patrons de la même région. Ils se connaissent tous et élisent à leur tête un de leurs pairs. Celui-ci agit en potentat local, plus ou moins désintéressé et plus ou moins compétent, sans rendre de comptes au CNPF, qui a connaissance des détournements mais peine à les combattre. Le lancement de l’ANPEEC par celui-ci vise à reprendre la main sur le système, avec l’appui de l’État (détail peu connu, le directeur général de l’Agence a toujours été désigné par un arrêté du gouvernement).

En 1989, un document interne « strictement confidentiel » dresse la liste d’une dizaine de CIL à auditer de toute urgence. L’Inspection générale des finances (IGF) s’en charge et rend un rapport au vitriol. Le CNPF proteste en public, mais applaudit en privé. Le 12 juin 1991, suite à ce rapport, le ministre socialiste délégué au Budget, Michel Charasse, se fend d’une déclaration tonitruante à l’Assemblée nationale. Rythmé par la formule : « Mal logés, dormez tranquilles, on s’occupe de vous ! », son discours égrène les dérapages : rémunérations scandaleuses de dirigeants, frais de gestion insensés, corruption de fonctionnaires de l’Équipement, transferts de propriétés illégitimes, subventions inexplicables à des associations... « Il y a des limites », conclut, excédé, Michel Charasse, qui propose tout simplement de nationaliser le 1 %. « Les Urssaf pourraient se charger de la collecte et la gestion des fonds serait effectuée gratuitement par des comités départementaux d’élus professionnels et politiques, poursuit le ministre. Il faut encore que je consulte mes collègues au sein du gouvernement, mais je ne suis pas opposé à ce genre de réforme pour l’année prochaine... » (...)

Il faut dire que le PS traîne lui aussi sa casserole « 1 % ». En 1982, quelques élus de la région parisienne, dont le député PS Jacques Guyard, ont créé le CILRIF, Comité interprofessionnel du logement des régions de France. Il a récolté environ 200 millions de francs (30 millions d’euros) en dix ans auprès de groupes publics ou d’entreprises qui avaient intérêt à se faire bien voir de la gauche alors au pouvoir. Sa gestion a connu son lot de dérives : salaires confortables, luxueuses voitures de fonction, primes diverses versées sans justification, financement de voyages sans lien avec l’objet du CIL. Sans oublier quelques contrats bizarres. Le CILRIF va ainsi rémunérer comme « apporteur d’affaires » Patrick Finel, un intime de Marie-Noëlle Lienemann, militant socialiste de longue date, mais aux compétences assez hypothétiques en matière immobilière. (...)

Le « grand ménage » du début des années 1990 emporte également le Refuge. Ce CIL proche de la communauté juive de Paris utilisait l’argent du 1 % logement pour construire des écoles, des cantines et des synagogues, dans le mépris le plus complet de sa raison sociale. Ses dirigeants, de surcroît, étaient d’une rare incompétence. À sa dissolution en 1992, le Refuge a laissé un trou de 435 millions de francs (66 millions d’euros).

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La « paix des braves » impossible entre Dewavrin et Parisot

Rétrospectivement, le début des années 1990 apparaît comme l’occasion ratée de régler une bonne fois pour toutes la dérive des CIL, en transformant le 1 % logement en cotisation ordinaire gérée par l’Urssaf. En 1996, une Union d’économie sociale pour le logement (UESL) est créée pour réguler les CIL. Elle est censée jouer le rôle de tête de pont de l’ensemble des collecteurs, afin de normaliser leur activité. Avec un succès très mitigé, même si en 1998, les CIL passent de 200 à 116 dans le cadre d’une rationalisation du réseau de collecte.

Les scandales vont se raréfier pendant quelques années... avant de repartir de plus belle à partir de 2005. Cette année-là, Laurence Parisot prend la tête du Medef. À compter de son arrivée, les dossiers minés explosent les uns après les autres. Ils vont balayer quelques poids lourds comme Étienne Guéna, Alain Sionneau, président de la puissante Fédération française du bâtiment (FFB), et Daniel Dewavrin, ancien président de l’UIMM de 1999 à 2006 et président de l’UESL.

Si la nouvelle direction du Medef a utilisé les affaires du 1 % logement contre ses adversaires en interne, elle n’a pas eu besoin de monter des dossiers de toutes pièces, tant les scandales en sommeil étaient nombreux. Laurence Parisot a simplement manifesté un certain talent de comédienne en faisant mine de les découvrir dans le journal. « En remettant, ou semblant remettre en cause, uniquement le mandat que j’exerce [à la présidence de l’UESL], vous contribuez à cacher la vérité d’un système tenu par des représentants du Medef depuis plusieurs dizaines d’années », lui écrit méchamment Daniel Dewavrin le 21 avril 2008. Les relations des deux protagonistes sont alors exécrables. Laurence Parisot a laissé entendre début 2008 que Daniel Dewavrin aurait couvert des malversations quand il était président de l’UIMM. Lequel a répondu qu’elle était parfaitement au courant. La présidente du Medef l’a attaqué en diffamation. Le 2 mars 2009, elle a été déboutée par la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, les juges estimant Daniel Dewavrin de « bonne foi ». La présidente du Medef a fait appel de ce jugement, qui n’est donc pas définitif

Dans son courrier d’avril 2008, Daniel Dewavrin se dit entièrement d’accord « pour faire la plus complète transparence sur les fonds que le Medef reçoit chaque année au titre du 1 % logement (c’est-à-dire plusieurs millions d’euros), notamment en matière de gestion, de saine utilisation et de justification ». L’homme est furieux. Il vient d’être mis en examen dans le dossier des retraits en liquide sur le compte de l’UIMM , au terme d’une garde à vue à la brigade financière de Paris. (...)

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Dans les Hauts-de-Seine, le dossier Gaubert, l’ami de Sarkozy

Une autre affaire témoigne alors de la tension - assez vite apaisée - entre le patronat et le gouvernement de droite sur cet épineux dossier du 1 %. Au printemps 2007, une enquête judiciaire concernant un ex-proche de Nicolas Sarkozy est relancée, alors qu’elle prenait la poussière depuis plus de huit ans. Elle concerne Habitation française, un CIL des Hauts-de-Seine sur lequel le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête en 1998 pour abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie. Dans le collimateur de la justice : Thierry Gaubert, président d’Habitation française jusqu’en 1998 et proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’époque (en tant que porte-parole de la mairie de Neuilly) ; Philippe Smadja, directeur général du CIL, promoteur bien introduit dans tout le département des Hauts-de-Seine. Les deux hommes sont soupçonnés d’avoir collecté 170 millions de francs (25 millions d’euros) de manière irrégulière auprès des ministères dans les années 1990, en créant une association distincte d’Habitation française et dépourvue du moindre agrément, Habitation pour tous.

Plus grave, Thierry Gaubert et Philippe Smadja auraient détourné une partie de ces fonds à leur profit, ainsi que vers des sociétés privées tenues par des proches. Le nom de Brice Hortefeux est cité par la presse dans ce dossier, mais pour un motif des plus mince (il aurait racheté à prix d’ami une Safrane à Thierry Gaubert). La relance médiatique s’appuie de fait sur des péripéties secondaires : un juge de Nanterre a entendu Gaubert et Smadja comme témoins assistés en mars 2007, sans suite. Néanmoins, ces articles publiés au printemps 2007 résonnent probablement comme un avertissement envoyé par des responsables du 1 % logement aux oreilles du gouvernement. Si vous voulez déballer, alors nous allons déballer ensemble... Mais, signal ou non, force est en tout cas de constater que, de procès interminables en discrètes mises à l’écart, l’étouffoir reste de mise dans la gestion des derniers scandales du 1 % logement à la fin des années 2000.

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Les derniers scandales des années 2000, ou la fin pitoyable d’une grande idée

Fin 2008, une curieuse émanation patronale du 1 % logement est dissoute par l’UESL. Il s’agit de l’association Entreprise et logement (AEL), présidée par Alain Sionneau, avec l’inévitable Étienne Guéna à ses côtés. Cette structure a opéré un détournement de fonds, au vu et au su de l’État. Créée en mai 2007 par un arrêté du ministère des Affaires sociales, avec pour mission d’effectuer des « travaux d’étude et de prospective » dans le secteur du logement - comme s’il n’existait pas déjà pléthore d’indicateurs en la matière -, l’AEL dispose d’un budget annuel de 1,8 million d’euros, versés par l’UESL au Medef et à la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises). En contrepartie, ces derniers devaient aider l’ AEL à réaliser ses « études ». En réalité, il s’agissait tout bonnement d’une subvention déguisée aux organisations patronales. En dix-huit mois d’existence, l’AEL n’a pas produit le moindre travail qui vaille la peine d’être mentionné.

L’AEL a du reste un pendant syndical, à l’utilité tout aussi discutable, l’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APELS), créée en 2007 et dotée par l’UESL d’un petit million d’euros annuel réparti entre les cinq confédérations dites représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC). Bilan de son action entre 2007 et mi-2009 : insignifiant. À la rubrique « Actions », le site web de cette structure d’« information » à l’usage des salariés affichait en juin 2009 des pages de faux texte rédigé en latin !

Éclaboussé par ces affaires et par d’autres, Daniel Dewavrin doit passer la main en juillet 2008. Jérôme Bédier lui succède à la tête de l’UESL, sur fond de nouveau scandale. Les HLM de Guyane accusent un passif épouvantable : 85 millions d’euros pour 4 000 logements. Moins d’un locataire sur deux paye son loyer ! La Mission interministérielle du logement social (MILOS) avait tiré la sonnette d’alarme en 2003, sans succès. Jérôme Bédier admet en janvier 2009 que l’actionnaire de la SA HLM de Guyane « n’a pas joué son rôle ». Il vise en réalité le collecteur Aliance, qui a laissé pourrir la situation en Guyane depuis des années. Quatrième collecteur français du 1 % avec 90 millions d’euros en 2007, Aliance entretient un siège social de 2 000 m2 dans le xvie arrondissement de Paris, soit 25 m2 par salarié. Il s’agit là du moindre de ses dérapages, si l’on en croit un énième rapport incendiaire de la Cour des comptes publié en mars 2008. Ce rapport attire notamment l’attention sur un site web étrange, Aidologement.com.

Cette « affaire dans l’affaire », qui était loin d’avoir abouti à l’été 2009, est un condensé des maux du 1 % : incompétence, absence de contrôle, gaspillage, évaporation des ressources, très fortes présomptions de détournements et d’enrichissement personnel. Tout commence en 2001 sur fond de bulle Internet. À l’époque, la téléadministration en est à ses balbutiements. Un prestataire propose à des CIL de créer un portail web où les particuliers pourront télécharger des dossiers de demande d’aide au logement. La distribution de ces aides est en effet une nouvelle mission confiée aux CIL en 1998.

L’homme qui propose cette prestation aux CIL, en commençant par Aliance, s’appelle Didier Lamy. Commissaire aux comptes de formation, proche d’Étienne Guéna, il entretient avec le 1 % logement une relation particulièrement enrichissante, en tout cas pour lui. À travers ses différentes sociétés, il a capté plus de 50 % des budgets de prestations de la Foncière logement entre 2002 et 2007, ce qui n’a pas manqué de surprendre la Cour des comptes. Lamy a été mis en examen en 1998 dans l’affaire du CIL des Hauts-de-Seine, Habitation française. Il a touché 500 000 euros dans le dossier HLM de Guyane, pour une mission qui n’a fait l’objet d’aucun appel d’offres. Enfin, il a été mis en examen pour abus de confiance en 2005 dans une affaire toujours en cours d’instruction quatre ans plus tard concernant le CILAC, un autre collecteur du 1 %.

Bref, il est dans tous les dossiers « chauds » du 1 % logement. Avec sa femme Christine Penna, il a créé en 2001 la société de conseil en gestion et en informatique DLA, et le portail Internet Aidologement.com. Il vend les services de celui-ci au prix fort, demandant plus de 36 euros par dossier. Le collecteur Aliance a accepté le marché, alors que le web lui faisait économiser au maximum 7 euros par dossier. De 2001 à 2007, le collecteur mal avisé a ainsi versé plus de 10,5 millions d’euros à Aidologement et 3,2 millions d’honoraires de conseil à DLA. Aliance avait accepté un marché de dupes : il payait des droits très élevés pour l’utilisation du logiciel, puis repassait à la caisse chaque fois que celui-ci traitait un dossier.

Un nouveau rapport de la Cour des comptes a révélé en 2008 que plusieurs autres collecteurs ont accepté le même type de contrats très lucratifs pour les sociétés de Didier Lamy. Il s’agit du CIL Centre Atlantique, de Solendi, Cocitra et Cilova. Ensemble, ils ont accordé des millions d’euros de 2001 à 2007 à Aidologement.com et DLA, en échange de prestations douteuses. Il est difficile d’être plus précis quant aux sommes versées, car elles ont transité par un écheveau embrouillé nommé « Cilgere », comprenant une association et deux groupements d’intérêt économique (Cilgere Ressources, Cilgere interentreprises et Cilgere SA).

Certains des responsables des CIL concernés affirment que l’ANPEEC, censée gendarmer le secteur, les a forcés à travailler avec Lamy. « Le PV du conseil d’administration du 26 octobre 2001 rapporte les propos de Mme Lucie Artis (présidente d’Aliance), selon lesquels elle aurait été convaincue de s’adjoindre les services de Didier Lamy à la suite d’un rendez-vous avec le président de l’ANPEEC », qui est à l’époque... Étienne Guéna, note la Cour des comptes dans son rapport 2008. L’hypothèse d’un reversement par Didier Lamy d’une partie des sommes qu’il touche depuis des années à des dirigeants du Medef a été évoquée à de multiples reprises par des administrateurs syndicaux du 1 %, mais sans élément concret. Reste un constat : malgré ses déboires judiciaires à répétition, les responsables du 1 % logement au sein du patronat ne l’ont jamais lâché.

Le rapport 2008 de la Cour des comptes sur le 1 % dénonçait « de graves dérives et d’importants gaspillages de ressources issues de ce prélèvement obligatoire ». Il appelait explicitement à une « reprise de l’initiative par l’État », c’est-à-dire à la fin du paritarisme dans la gestion du 1 %. Le gouvernement de François Fillon l’a écouté. En 2007, il avait déjà contraint le 1 % à verser plus d’un milliard d’euros par an à l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

La loi Boutin sur le logement, adoptée en février 2009, a finalement éjecté le patronat du conseil d’administration de l’ANPEEC, désormais aux mains des représentants de l’État. L’agence va renforcer ses contrôles et le Parlement examinera chaque année l’emploi des fonds du 1 %. Les partenaires sociaux conserveront des représentants dans la machine, que les fonctionnaires écouteront poliment, mais le pouvoir de décision aura changé de main. L’idée ambitieuse, issue de la Libération, de la cogestion de grands dossiers nationaux, comme le logement, par le patronat et les syndicats, semble bel et bien avoir vécu. Présumés plus proches des réalités que les hauts fonctionnaires, les « hommes de terrain » se sont souvent révélés des apparatchiks sans envergure, quand ce n’était pas sans scrupules. L’un des derniers bastions du paritarisme est tombé, et c’est malheureusement une bonne nouvelle.

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