a debattre 26/10/2009 à 12h22

Pas de taxe sur les banques : la France à contrecourant

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89


Le véhicule du Crédit lyonnais dans la caravane du Tour de france (Joe Shlabotnik/Flickr)

La mesure étant passée vendredi « par erreur », elle sera retirée ce lundi : la France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire. A l’étranger, l’idée de faire supporter par le secteur bancaire les risques qu’il fait courir à l’économie séduit pourtant un nombre croissant d’Etats et d’institutions. Même parmi les plus libéraux.

Proposée par le président de la commission des finances de l’Assemblée, Didier Migaud (PS), la taxe supplémentaire de 10% sur l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques aurait rapporté 2 milliards d’euros au budget de l’Etat. Au moins en 2010.

Le gouvernement se contentera d’une petite contribution comprise « entre 0,4 et 0,8 pour mille » de leurs fonds propres pour financer les frais de contrôle des banques, aujourd’hui supportés par la banque de France. La mesure, pérenne, rapportera 100 millions d’euros par an.

En Belgique, « il faut que maintenant, les banques paient pour la crise »

En Belgique, l’Etat se montre beaucoup plus gourmand vis-à-vis des établissements financiers. A partir de 2012, les banques et assureurs devront verser une sorte de « prime de garantie » de 0,15% du montant des dépôts et de l’épargne, qui rapportera 540 millions d’euros. D’ici là, des mesures transitoires leur coûteront entre 220 et 670 millions d’euros.

Cette taxe vise à réduire le déficit public belge. Résumons :

  • en Belgique, 540 millions d’euros annuels pour un PIB de 329 milliards d’euros en 2008,
  • en France, 100 millions d’euros pour un PIB de 1 899 milliards d’euros

Et deux discours bien différents. La vice-Premier ministre socialiste belge, Laurette Onkelinx :

« Il faut que maintenant, les banques paient pour la crise qu’elles ont provoquée. »

Rappelons que la Belgique a été traumatisée par la retentissante déconfiture de Fortis (rachetée par BNP-Paribas). En France, la ministre de l’Economie Christine Lagarde :

« Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute. »

Les Etats-Unis ou la Commission européenne pour une taxation accrue

Elles ont juste une fâcheuse tendance à refuser d’accorder des crédits, aux particuliers comme aux entreprises... Ce qui était pourtant l’objectif principal du plan d’aide du gouvernement français.

Ailleurs, l’initiative belge semble faire des émules. Vendredi, le président de la Réserve fédérale américaine, Ben Bernanke, a déclaré que « tout coût de sauvetage subi par le gouvernement devrait être couvert par un prélèvement effectué sur l’industrie financière, et non par le contribuable ».

Même la Commission européenne a indiqué sa préférence pour le financement des crises bancaires par le secteur privé, selon Le Figaro. Le journal rapporte aussi que le Royaume-Uni envisage une mesure similaire pour une banque, la Lloyds.

L’exemple belge est donc plus ou moins suivi dans de nombreux pays occidentaux, mais pas en France.

Méfiance, cependant, de mesures qui peuvent revenir à ponctionner le client plutôt que le contribuable. En Belgique, les établissement financiers (souvent français) se sont évidemment opposés à la mesure. Le patron de Dexia, Jean-Luc Dehaene, le déclarait très clairement :

« Croire qu’en faisant cela, [ça] ne va pas se retrouver dans les coûts, c’est une illusion. Il faut être clair : c’est le client qui paiera au bout du compte. »

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  • tvargentine-
    • Posté à 12h48 le 26/10/2009
    • Internaute 17486

    Soyons réaliste,il faut surtout pas mettre de taxes qui permettraient de justifier par la suite,le comportement des banquiers vis à vis des demandeurs de crédits (entreprises,particuliers)

    La crise n’est pas terminée,attendons de faire un vrai bilan pour voir si il faut créer une taxe supplémentaire et si il faut aussi remettre la TVA des restaurateurs à 10 ou 15% au lieu de 5%

    Lien

    • gribouillemoqueur
      • Posté à 13h02 le 26/10/2009
      • Internaute 36141

      Pour cela, il faudrait que ce messieurs les banquiers fassent leur travail. Cad prêter aux particuliers et aux ménages. Or les profits qu’ils accumulent sur 2009 sont le produit de lades bénéfices réalisés avec l’argent des contribuables

      • pierrejcallard
        pierrejcallard répond à gribouillemoqueur
        http://www.nouvellesociete.org
        • Posté à 14h03 le 26/10/2009
        • Internaute 3366
          http://www.nouvellesociete.org

        @ Gribouillemoqueur :

        Le système bancaire privé est la pierre d’assise de l’exploitation capitaliste. Il doit être nationalisé. Il n’y a jamais, à l’encontre de le faire, d’autres arguments que la désinformation.

        Cette affaire de vote repris est un détail : simplement un exemple du mépris total du Système pour les citoyens. Il n’y a pas de démocratie.

        Lien

        Pierre JC Allard

        Je profite de cette occasion pour aviser ceux qui lisent mes posts qu’à partir du 1 er novembre je ne commenterai plus sur les médias citoyens. Tous restent les bienvenus sur mon blogue. Lien

         
        • Nopitch
          Nopitch répond à pierrejcallard
          Analyste programmeur
          • Posté à 15h20 le 26/10/2009
          • Internaute 57136
            Analyste programmeur

          Pourquoi une telle décision Pierre et pourquoi au 1er Novembre ?

          • pierrejcallard
            pierrejcallard répond à Nopitch
            http://www.nouvellesociete.org
            • Posté à 01h39 le 27/10/2009
            • Internaute 3366
              http://www.nouvellesociete.org

            @ Nopitch :

            Je ne suis plus jeune. Je pense que j’utiliserai mieux mon temps en complétant des dossiers cohérents sur divers aspects d’une Nouvelle Société qu’en m’éparpillant en commentaires courts et donc nécessairement superficiels sur une multitude de dossiers.

            Le 1er novembre est jour d’élections au Québec. Je partirai ensuite pour l’hiver dans un climat plus serein

            http:// nouvellesociete.wordpress. com

            Pierre JC Allard

        2 autres commentaires
    • pablico
      pablico répond à tvargentine-
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 13h07 le 26/10/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      résultat de votre raisonnement si on raisonne sur autre chose que des banquiers.

      amnistie des voleurs, car ils font travailler les serruriers, les vitriers, les assurances, les policiers...etc..

      • durafou
        durafou répond à pablico
        retraité du marché du bâtiment (...)
        • Posté à 14h30 le 26/10/2009
        • Internaute 94088
          retraité du marché du bâtiment (...)

        Pablico a écrit
        « résultat de votre raisonnement si on raisonne sur autre chose que des banquiers
        amnistie des voleurs, car ils font travailler les serruriers, les vitriers, les assurances, les policiers...etc.. »

        Si on raisonne sur autre chose que les banquiers :
        - les assurances et les policiers vont travailler plus, ce qui veut dire que les citoyens clients et contribuables qui sont « arrangés » par les banques vont être encore en plus « arrangés » par leur compagnie et pae les fisc, ce qui implique que les banquiers qui sont la cause première soient davantage taxés, et non pas amnistiés.

    • gribouillemoqueur
      • Posté à 13h10 le 26/10/2009
      • Internaute 36141

      Quand les banques ne financent plus l’économie mais préfèrent spéculer sur les marchés financiers avec l’argent des contribubles. Il n’y aucune raison de ne pas taxer quelque chose qui pourrait se concevoir comme un comportement incivique.
      Or les profits des banques 2009 ne viennent pas du financement de l’économie, et les PME peuvent en témoigner.

    • Iv
      Iv répond à tvargentine-
      Roboticien utopiste
      • Posté à 14h05 le 26/10/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Il s’agit d’une taxe sur les bénéfices, pas sur le chiffre d’affaire. Une taxe sur le bénéfice n’handicape en rien la compétitivité des banques. En effet, une banque réalisant zéro de bénéfice proposerait des services aux plus près de ses couts et serait donc très compétitive !

      Cette taxe pourrait être vue comme une taxe sur le manque de compétitivité (une façon d’équilibrer le fait que dans la pratique les banques actuelles ont une position dominante). C’est une façon de rééquilibrer le jeu du marché. Elle a presque plus de sens dans une politique de droite que de gauche !

      Nous n’avons pas un gouvernement de droite. Nous avons un gouvernement de copinage qui ne s’interesse pas plus à l’économie et à son bon fonctionnement qu’aux malaises sociaux.

      • solènejazz
        solènejazz répond à Iv
        • Posté à 14h31 le 26/10/2009
        • Internaute 89346

        Bravo c’est bien la démocratie du copinage
        mais comme les députés ne servent à rien, on peut se demander si c’est bien une démocratie

        c’est plutôt une république bananière

    • didier1
      didier1 répond à tvargentine-
      retraité
      • Posté à 16h59 le 26/10/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      Attendons de voir si ma tante en a pour l’appeler mon oncle !

  • WarrantMarrant
    WarrantMarrant
    Trader Blogueur
    • Posté à 13h03 le 26/10/2009
    • Internaute 58823
      Trader Blogueur

    Et pendant ce temps, les banques s’éclatent avec les dark pools !

    Lien

  • Alain59
    • Posté à 13h21 le 26/10/2009
    • Internaute 28521

    Pour Lagarde, les banques n’ont pas commis de faute ?

    Que disait-elle il y a un an à propos de la Caisse d’Epargne suite à la perte de 700 millions d’euros ? Qu’il y avait de « graves lacunes dans le système de contrôle » et même qu’elle s’était sentie « frustrée et découragée ».

    Et sur la SG il y a 6 mois suite au versement de stocks options alors que la Banque était aidée par l’Etat « il est temps que Société Générale rime avec intérêt général ».

  • Tassin
    Tassin
    Inquiet
    • Posté à 13h10 le 26/10/2009
    • Internaute 70606
      Inquiet

    Refaisons les grands votes de l’histoire de France avec Jean-François Lamour et Christine Lagarde :

    Lien

  • Un vieux
    Un vieux
    retraité
    • Posté à 13h14 le 26/10/2009
    • Internaute 38946
      retraité

    Notre Saigneur a été élu par erreur... On revote ? ? ? Chiche... ! ! !

    • pipolino
      pipolino répond à Un vieux
      .
      • Posté à 15h32 le 26/10/2009
      • Internaute 89242
        .

      Tout le monde dit qu’il repassera en 2012, alors à quoi servirait de revoter ?
      Je crois que les français sont berlusconisés :)

  • zaichonok
    zaichonok
    bobo bio
    • Posté à 13h29 le 26/10/2009
    • Internaute 61156
      bobo bio

    non mais ?
    passons les débilités de Lagarde et Copé (« on va pas taxer les banques maintenant qu’elles vont mieux » ... ahah, peut etre qu’il avait prévu de les taxer quand elles allaient mal ? .. bref).. on est habitué.

    Mais c’est possible ça ? la loi permet de s’assoir complètement sur un vote pour le recommencer ? ?
    Hadopi passe pas, on revote jusqu’à ce que ça passe.
    un amendement qui déplait au gouvernement passe, on revote jusqu’à ce que ça passe pas...
    elle sert à quoi l’assemblée nationale au juste ? ?

    • Alexad
      Alexad répond à zaichonok
      • Posté à 13h53 le 26/10/2009
      • Internaute 8145

      Oui bien d’accord avec vous ! !
      Ce devrait faire l’objet d’ un grand scandale ! Le député en question devrait démissionner et s’indigner ! Peu de temps avant, il avait soutenu la taxe. Mais non, ça ne dérange personne ou si peu et, la soupe est bonne......

      • Argos
        Argos répond à Alexad
        • Posté à 09h18 le 27/10/2009
        • Internaute 17902

        Et quid du porte parole du gouvernement qui dit « qu’un ministre doit suivre la ligne édictée par le gouvernement ».

        Et les ministres qui ont été présentés par le nabot comme des ministres « d’ouverture » ... ça sert à quoi l’ouverture si quand ils veulent l’ouvrir, c’est uniquement pour dégoiser les aberrations de leur dieu ! ! !

        Une suggestion pour faire des sérieuses économies : supprimer le parlement qui ne sert STRICTEMENT à rien puisque même les députés qui ont une velléité d’indépendance de pensée se font sévèrement tancer... et on fait revoter jusqu’à ce que le résultat soit conforme à ce que le chef a dit ! ! ! !

        un SCANDALE de déni de démocratie ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    • heleor
      heleor répond à zaichonok
      artiste
      • Posté à 15h25 le 26/10/2009
      • Internaute 59226
        artiste

      A rien , si ce n’est faire plaisir à un ROI, qui paraît il à six cerveaux ; cachés dans ces talonnettes.
      Sommes nous en démocratie, pas vraiment puisque ces messieurs prennent des décisions sans concerté un peuple, qui serait vraisemblablement opposé à ces lois.

  • marre.du.pipe.hole
    • Posté à 13h30 le 26/10/2009
    • Internaute 20543

    Plusieurs choses m’agace , dans cette histoire .

    Pourquoi ne souligne t-on pas l’incompétence des parlementaires ayant fait une « erreur » de vote ?

    Est-ce que les personnes qui se sont trompées de vote ,en votant Sarkozy , peuvent elles aussi re-voter ?

    Pourquoi n’y avait-il que 84 parlementaires ce jour là ?

    Pour finir , comment se fait-il que l’on puisse trouver du temps , afin de faire re-voter cet amendement , alors qu’il paraît que l’agenda legislatif est « surbooké » ?

    • papy55
      papy55 répond à marre.du.pipe.hole
      prof. en province
      • Posté à 16h15 le 26/10/2009
      • Internaute 24237
        prof. en province

      Je crois bien qu’il n’y avait pas 84 parlementaires ce jour là, J.F. Lamour ayant déclaré s’être trompé en votant « pour » une fois pour lui et une fois pour un de ses collègues (donc absent) et ce n’était pas un cas isolé ! A vérifier !

      Il faut maintenant en prendre l’habitude, le gourvernement propose et les députés doivent « bien » voter, dans ces conditions à quoi sert l’Assemblée Nationale ?

      La démocratie s’éloigne de plus en plus et qu’en sera-t-il, quand les découpages des circonscriptions, des régions et autres auront été « ajustés » au millimètre, et que les modes de scrutin adaptés pour que l’opposition n’ait plus aucune chance de jouer les perturbateurs ?

      • Patrick Guergnon
        • Posté à 18h56 le 26/10/2009
        • Internaute 10669

        Sur le site de l’Assemblée Nationale, on trouve quelques infos

        Lien

        ainsi que la retranscription de la position de JF Lamour
         »
        M. Jean-François Lamour. Vous avez reconnu, madame la ministre, que le président de la commission des finances avait été convaincant. J’ai le même avis que vous et c’est en partie la raison pour laquelle j’ai voté son amendement en commission des finances. Vous avez été vous-même convaincante, heureusement, mais pas totalement et je me permettrai de vous poser deux questions très précises à la fin de mon propos.

        Je suis un membre récent de la commission des finances et mon rapport aux banques depuis mon arrivée dans cette commission est très particulier.

        Il y a d’abord eu l’affaire Kerviel, et je ne vous cache pas que, lors du débat que nous avons eu avec l’ancien président-directeur général de la Société générale, j’ai été particulièrement choqué…

        M. Henri Emmanuelli. Il y avait de quoi !

        M. Jean-François Lamour. …de la façon dont il nous a présenté la situation. Il nous a balancé du back office, du front office, du middle office en nous expliquant au bout du compte qu’il n’y avait rien à voir et que ce n’était pas notre problème. Lors de cette première rencontre, nous n’avons tout de même pas eu de très bons signes.

        La deuxième rencontre était liée aux subprimes et aux conséquences que vous avez évoquées. Même si les banques françaises n’ont pas été en première ligne et ont finalement, selon vous, échappé à une crise profonde, elles ont une part de responsabilité dans la situation catastrophique de notre économie.

        Heureusement, vous êtes arrivée. Le Président de la République a pris des décisions fortes, précises, en matière d’aide aux banques et vous avez vous-même retroussé vos manches. Les banques, on peut le dire, se sortent correctement de cette affaire, à tel point d’ailleurs qu’elles renouent avec les profits…

        M. Gérard Bapt. Avec des stock-options !

        M. Jean-François Lamour. …et font des provisions pour payer des bonus à leurs traders. Voilà ce qu’on entend un peu partout, ce qu’on lit dans les journaux, et je ne vous cache pas que c’est particulièrement irritant.

        M. Gérard Bapt. Le mot est faible.

        M. Jean-François Lamour. L’amendement présenté par le président de la commission des finances me semblait donc être un bon amendement d’appel. »

        « L’amendement présenté par le président de la commission des finances me semblait donc être un bon amendement d’appel. »

        C’est pourquoi je voulais voter contre, mais je me suis planté ! ! !

    • la tite louloute
      la tite louloute répond à marre.du.pipe.hole
      précaire
      • Posté à 09h06 le 27/10/2009
      • Internaute 60941
        précaire

      Nous sommes les dindons d’la farce ...

  • Patrick95800
    Patrick95800
    Consultant
    • Posté à 13h38 le 26/10/2009
    • Internaute 94077
      Consultant

    Ce gouvernement ne veux pas faire de la peine à ses amis de l’économie libérale... il préfère montrer que les députés UMP sont des godillots...
    Chacun sa conception de l’intérêt général...

    En France le gouvernement préfère l’intérêt des plus riches que de l’ensemble des Français...

    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à Patrick95800
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 01h42 le 27/10/2009
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      @ Patrick 95800

      N’avez vous pas compris depuis longtemps que la population n’est qu’un cheptel exploité, que la démocratie n’est qu’un stratagème pour faciliter cette exploitation et que l’activité politique est un simple dispositif de manipulation ?

      Les choses sont à changer, mais le peuple n’est ni l’acteur, ni celui pour qui on fait ce changement. S’il en sort gagnant, ce sera par l’effet de forces qu’on n’aura pas pu contrôler et au grand dam de la classe dirigeante actuelle.

      Lien

      Lien’insurrection-qui-vient/ (Ce lien - comme une mi douzaine d’autres qui prêtent à controverse - ne fonctionne que si on le copie dans la barre d’adresses ! Allez savoir... : -))

      Pierre JC Allard

      Je profite de cette occasion pour aviser ceux qui lisent mes posts qu’à partir du 1 er novembre je ne commenterai plus sur les médias citoyens. Tous restent les bienvenus sur mon blogue. Lien

  • fidal
    fidal
    guide de tourisme
    • Posté à 13h45 le 26/10/2009
    • Internaute 50600
      guide de tourisme

    Encore une foi ce gvt.n’est pas là pour euvrer pour le bien commun,mais pour mettre en place un système ultra libéral
    fait de cadeaux pour les uns : paquet fiscal,baisse de tva pour
    « certaines professions“notoierement de droite,lèche faite aux banquiers,responsables,coupables,de la crise,destruction systématique du service public hospitallier au profit des cliniques,
    supressions de postes de profs dans le public au moment ou on crédite les école privées de 500ML. d’E sous le couvert de la carte scolaire......
    Dans le mème temps les salariés ont vus leurs cotisations sociales augmentées de près de 12% et celles des entreprises de 3%....
    Le médef une foi de plus aux comandes de négociations économiques
    La supréssion de la taxe professionnelle a la charges des mairies,départements et régions qui sont pour la plus part a gauche,avec pour concéquense une augmentation des impots locaux de 30 à 50%dans les 3 à 4 ans a venir,ainsi qu’ne augmentation du chomage dans la fonction publique et trritoriale.

    Bien sur zébulon et sa clique pourront continuer à parler de ‘non augmentation d’impots’.
    Pour eux il n’y a que les riches qui payent des impots.
    Les pauvres,plus nombreux,qui financent l’état,les banques et qui
    payent les parachutes,ne font que s’acquitter de taxes,dimes,
    gabelle et autres journées de solidarité.
    La france d’en bas,ou celle des petits,si‘chère’ aux barrons et autres duchesse rafarin e yade.

  • ces choses là sont rudes
    • Posté à 14h15 le 26/10/2009
    • Internaute 66903
      retraité

    Avec Lamour : la démocratie de l’erreur.
    Avec $arko : la démocratie de la terreur.
    Avec les députés ump : la démocratie du taffeur

  • solènejazz
    • Posté à 14h26 le 26/10/2009
    • Internaute 89346

    un amendement voté par erreur, on aura tout vu ! ! !

    les députés ump ne sont que des pantins ! ! !
    le patron a parlé, tout le monde rentre dans les rangs

  • Corum Jhaelen Irsei
    Corum Jhaelen Irsei
    Quadra désabusé
    • Posté à 14h29 le 26/10/2009
    • Internaute 88686
      Quadra désabusé

    Le ridicule ne tue pas ; dommage !

    • antinabot
      antinabot répond à Corum Jhaelen Irsei
      tuyauteur anancy
      • Posté à 14h37 le 26/10/2009
      • Internaute 28059
        tuyauteur anancy

      si legalement on peu revoter apres une erreur technique je propose a l opposition d apliquer a la lettre c ette pratique monsieur le president on revote je me suis trompe de bouton ca risque d etre marrant ca

  • Wallabys
    • Posté à 14h38 le 26/10/2009
    • Internaute 32035
      V

    Je ne comprend pas.
    Le parlement vote.
    Ce vote ne convient pas au gouvernement, au MEDEF et au Président.
    Le texte est retiré.
    Comment un texte voté peut-il être retiré ?

  • kyla2354
    kyla2354
    nouvelle mère au foyer
    • Posté à 14h43 le 26/10/2009
    • Internaute 73989
      nouvelle mère au foyer

    a voir absolument !
    Lien

  • Gorn
    Gorn
    Geek farceur
    • Posté à 15h43 le 26/10/2009
    • Internaute 92890
      Geek farceur

    Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cet article la France à contre courant car il n’y a que la belgique qui fasse une taxation spéciale. elle le fait d’ailleurs pour des raisons budgétaires sous un prétexte discutable selon moi.

    De plus, je ne suis pas favorable à de nouvelles taxes, ni à des taxes selon les secteurs. tva moindre pour la restauration ? il n’y a pas de raison. taxe supplémentaire pour les banques ? elles paient déjà des impôts il me semble (en outre + de bénéfice = + d’impôts)
    On a pas mis en place de nouvelles taxes non plus pour les pétroliers alors qu’ils vont a nouveau refaire des profits très importants.

    • solènejazz
      solènejazz répond à Gorn
      • Posté à 09h33 le 27/10/2009
      • Internaute 89346

      plutôt que diminuer la tva

      on aurait plus l’augmenter pour la restauration rapide. On aurait rétabli l’égalité (à nuancer) entre mc do et les autres restaurants

  • cMoi69
    cMoi69
    Informaticien à Dardilly
    • Posté à 15h44 le 26/10/2009
    • Internaute 26313
      Informaticien à Dardilly

    Billet autrement plus crédible que celui ci... les banques et le gouvernement vous tiennent vraiment par les c...s
    En dehors du fait que Lamour nous baise..
    Il y a Lagarde qui s’assoit sur les principes de la République.., décide et ordonne que... ! ! mais à quoi sert le Président de l’Assemblée.. et d’ailleurs l’Assemblée, de même , si tout le monde peut s’assoir dessus..

    Lamour est aveugle
    Sylvain Lapoix - Marianne | Lundi 26 Octobre 2009 à 14 : 01 

    Pour justifier le revote de la taxe supplémentaire de 10% sur le bénéfice des banques, le gouvernement prétexte une « erreur technique » de Jean-François Lamour qui se serait trompé de bouton. A d’autres : le député avait en fait soutenu l’amendement quelques minutes avant le vote et la délégation qui lui avait été confiée l’avait été sans consigne de vote !

    Jean-François Lamour doit être aveugle. Comment expliquer autrement qu’il se soit trompé deux fois pendant un même vote : une fois pour son mandat et une fois pour une délégation de vote ? Et surtout, comment expliquer autrement que, contre l’avis de Christine Lagarde, la proposition de Didier Migaud d’une taxe complémentaire de 10% sur les bénéfices des banques aidées par l’Etat ait été adoptée par 44 voix contre 40 ?

    Lamour soutenait déjà le texte en commission... et quelques minutes avant le vote !
    Dès le samedi matin, le quotidien La Tribune révélait que le gouvernement « voulait faire annuler » ce vote. L’excuse n’a pas tardé à fuser : les gros doigts gourds d’ancien champion de sabre du député Lamour ont « ripé » de son propre aveu embarrassé. Deux fois, car il s’était vu confier une procuration ! On peut craindre le pire des paluches de bûcheron de David Douillet...

    Or, coïncidence gênante : le même Jean-François Lamour avait déjà voté en faveur de cette mesure en commission des Finances, mercredi 14 octobre ! A-il ripé trois fois ou bien a-t-il essayé de se rattraper auprès de Christine Lagarde, furibarde que cette taxe soit passée en commission ?

    Coïncidence encore plus gênante : quelques minutes avant le vote sur le fameux amendement 46 de Didier Migaud, Jean-François Lamour a pris la parole... pour le défendre ! Expliquant sa découverte d’un monde de la finance aux dérives dangereuses et rappelant son vote en faveur du texte en commission, il conclut par une déclaration sans équivoque : « L’amendement présenté par le président de la commission des finances me semblait donc être un bon amendement d’appel. » A moins que sa langue ait ripé avant son doigt, le doute n’est plus permis sur les intentions de Lamour.

    La suite ici.. et un grand merci à Monsieur Lapoix.. le seul a pratiquement reporté les faits de façon correcte...

    Lien

  • virgo
    virgo
    Education Nationale
    • Posté à 16h05 le 26/10/2009
    • Internaute 38959
      Education Nationale

    Et que fait-on de notre DEMOCRATIE ? ? ? ? ? Un vote a eu lieu ! Erreur ou pas, il y a eu un résultat qui ne peut être contesté ! ! ! ! Il faut que nous soyons en DICTATURE pour que cela puisse se faire ! ! ! ! Qu’attend-on pour se rebeller contre le fait que notre gouvernement fait fi des règles de DEMOCRATIE qui régissent notre (encore, mais pous combien de temps ?) REPUBLIQUE ! ! ! ! ! C’est bien là une bonne raison de demander des comptes à Sarkozy et à sa mafia ! ! ! Personne ne voit qu’ils sont en train de piller la France et peu à peu de la casser pour mieux la privatiser ! ! ! ? ? ? Faudra-t-il une révolution en bonne et due forme pour nous débarrasser des fachos qui nous gouvernent ? Quand les pend-on ? ? ? ?

  • BA
    BA
    -
    • Posté à 16h06 le 26/10/2009
    • Internaute 41511
      -

    La ville de Saint-Etienne avait emprunté 20 millions d’euros à une banque allemande, la Deutsche Bank. L’emprunt devait durer jusqu’en 2022.

    Au début, tout allait bien. La banque avait une très bonne réputation. Le taux d’intérêt n’était que de 4,3 %.

    Patatra ! La ville de Saint-Etienne vient d’apprendre qu’il s’agissait en réalité d’un emprunt toxique ! A partir du mois d’avril 2010, la ville de Saint-Etienne devra payer un taux d’intérêt de 24 % !

    Le taux d’intérêt passe brutalement de 4,3 % à 24 % !

    Joyeux Noël, Saint-Etienne !

    Autres villes concernées : Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine, et même le département de Seine-Saint-Denis.

    Lien

    • Toubib 53
      Toubib 53 répond à BA
      • Posté à 19h45 le 26/10/2009
      • Internaute 17298

      Pour Laval nous avons eu la chance d’avoir monsieur François d’ Aubert, ministre de la république, comme maire et les emprunts qui ont été faits sous sa mandature plombent les comptes de la ville : impôts locaux + 30%.
      Bien évidemment monsieur le ministre n’est responsable de rien et c’est de toute évidence de la faute de la municipalité socialiste élue APRES lui, dixit « l’opposition » de droite. CQFD.
      Quand la gauche , si elle arrive au pouvoir en 2012, aura à gérer les âneries de Sarkobongo ce sera elle qui portera la responsabilité des déficits abyssaux. Pas Sarkobongo. CQFD

  • alberte
    alberte
    Sage-femme retraitée
    • Posté à 17h18 le 26/10/2009
    • Internaute 60250
      Sage-femme retraitée

    Oui, mais en France, nous avons la malchance d’ avoir Mme Lagarde qui est à fond contre cette taxation. Nous savons combien Mme Lagarde aime les riches et les banquiers voleurs. Tout l’ argent qu’ ils ont reçu de la part du monarque autocrate,
    c’ est le notre, et ils en remboursent juste un petit peu. Si on compare avec les autres pays c’ est lamentable. Nous a - t - on demandé notre avis avant de faire de tels cadeaux ? ? Que nenni, Il ne manquerait plus que cela : que les manants donnent leur avis ! ! !

  • sinclair
    • Posté à 17h24 le 26/10/2009
    • Internaute 2580

    Nous sommes clairement dans une ploutocratie ou république bananiere. Les taxes et impôts sont faits uniquement pour les plus modestes pas pour les riches et les puissants.
    Constat pénible la démocratie en France n’existe plus. Les pressions du pouvoir ont ainsi amené un député a se contredire et se ridiculiser. M Lamour a en effet non seulement voté en commission le projet mais l’a soutenu juste avant le vote. Peut on croire qu’il s’est trompé a répétition ?
    Les élus tout comme les ministres ne servent plus a rien. Si le vote ne convient pas il sera re vote jusqu’à ce qu’il réponde aux désirs du président et du fouquet’s club. Cela fait la deuxième fois que l’on fait revoter les députés pour vote non conforme aux désirs du pouvoir du jamais vu.
    Il n’est donc pas étonnant qu’il y ait si peu de députes en séance. Leur utilité est nulle et leurs travaux ignores voir bafoues.

  • JJLF-
    JJLF-
    citoyen mitoyen
    • Posté à 17h25 le 26/10/2009
    • Internaute 60031
      citoyen mitoyen

    Parlementaires félons qui laissez commettre cette infamie…
    Parlementaires carpettes qui vous couchez devant le Fait du Prince…
    Quelque soit votre bord, vous paierez !
    C’est le tissu de notre unité nationale que vous laissez partir en lambeaux. Vous n’êtes simplement plus dignes de nous représenter !

  • chapolin
    chapolin
    scoresdownload.com
    • Posté à 17h28 le 26/10/2009
    • Internaute 41320
      scoresdownload.com

    Et si il n’y avait pas eu d’erreur ?

    Sans meilleure justification que « on a fait une erreur » je n’arrive pas à expliquer autrement que par le totalitarisme qu’on puisse revenir ainsi sur une loi qui a été votée.

  • laury68
    laury68
    Retraité
    • Posté à 17h39 le 26/10/2009
    • Internaute 50402
      Retraité

    Bien vue les Belges ont a l’habitude de ce moquer des Belges pour une fois
    ce sont des lumières !
    Encore une fois cette Europe moribonde qui as des exigences mais qui laisse faire ? ? ? ?
    Comme dit Mme Lagarde les banques n’ont pas fait de fautes ,alors qui ?
    Bien sur les banques Belges sont pour la plupart des filiales de banques
    étrangères j’espère simplement que ce ne sont pas les contribuables
    Français qui vont « encore » paye pour ses filiales a l’étranger ? ? ? ?

  • Foogaz
    Foogaz
    Désabusé professionnel
    • Posté à 18h01 le 26/10/2009
    • Internaute 48568
      Désabusé professionnel

    Je suis choqué que ce déni flagrant de démocratie soit actuellement passé sous silence dans les autres médias au profit de faits divers de seconde zone.

    Même ici, alors que la logique et la raison auraient voulu que l’on s’attende plutôt à une levée de boucliers pour défendre ce qu’il reste de nos institutions, on tergiverse sur le bien-fondé de cette loi en occultant l’élément principal : une loi a été votée mais a aussitôt été annulée sur ordre du monarque.

    ► Où est l’opposition ? Un recours au Conseil Constitutionnel est-il possible ?
    ► Que font les médias censés représenter le « 4ème pouvoir » ?
    ► Dans quelques années, comment expliquer à nos enfants que nous sommes restés passifs devant tout ceci ?

    Constitution des droits de l’Homme de 1793 (extrait)
    Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

  • olivier seutet
    olivier seutet
    dilettante
    • Posté à 18h00 le 26/10/2009
    • Internaute 94113
      dilettante

    Les banques n’ont pas à être punies. Elles n’ont pas été passées en jugement que je sache. Il n’y a aucune raison pour que celles qui ont été le mieux gérées (celles qui ont fait un bénéfice) soient surimposées. C’est à la fois anti-économique et sans justification

    Par contre elles doivent (toutes, sans exception) payer ce que l’état leur a implicitement accordé : sa garantie contre une faillite. Le service à été rendu en 2008 et il est pérenne. Un tout petit prélèvement (style taxe Tobin) sur tous les mouvements rémunérerait ce service rendu par tous à tous les établissements installés en France.

  • olivier seutet
    olivier seutet
    dilettante
    • Posté à 18h07 le 26/10/2009
    • Internaute 94113
      dilettante

    Les banques n’ont pas à être punies. Elles n’ont pas été passées en jugement que je sache. Sur quelles inculpations d’ailleurs ? De plus il n’y a aucune raison qu’une surimposition sur les bénéfices touche celles qui ont été les mieux gérés.

    Par contre elles doivent rémunérer l’Etat du service qu’il leur a rendu en 2008 et qu’il continuera maintenant de leur rendre : la garantie contre la faillite. Le service à été, et est toujours rendu à toutes les banques. Il faut donc imaginer que toutes paient une redevance ou basée sur leurs encours, ou encore mieux un petit prélèvement sur tous leurs mouvements (style taxe Tobin).

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 18h12 le 26/10/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    a France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire
    heu... rassurez moi, les banques sont bien taxées sur leurs bénéfices quand même, comme les autres entreprises ? On parle juste d’une taxe supplémentaire ?
    Parce que si les banques ne sont pas taxées du tout, y’a comme qui dirait de l’encule dans l’air... Et moi depuis que j’ai eu l’idée con de demander à un ours ce qu’il faisait avec un pot de vaseline, j’ai plus envie...

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