Tribune 23/10/2009 à 11h38

Restaurants : repassons la TVA à 19,6% et innovons !

Xavier Denamur | Restaurateur


Parés pour l’apéro (Dynamosquito/Flickr)

Alors que le deuxième syndicat de la restauration, le Synhorcat, vient d’adresser une « lettre ouverte » à tous les restaurateurs pour les avertir que le « risque est grand » de perdre la TVA à taux réduit » si les prix ne baissent pas, je propose de mon côté un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants, y compris la vente à emporter hors l’alcool et l’hôtellerie, pour lequel le taux était déjà à 5,5%.

En échange de cette mesure, voici mes 10 propositions. Elles sont à discuter :

1

Baisser proportionnellement les charges

patronales et salariales (du smic à cinq fois le smic brut) pour encourager les employeurs à mieux payer et déclarer leurs salariés.

Les primes Sarkozy et Fillon allouées aux employeurs entre 2004 et 2009 ont renforcé la smicardisation de ce secteur.

2

Supprimer toutes les charges

pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salarié qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages.

3

Favoriser l’investissement

pendant les trois prochaines années dans le cadre d’un plan de relance et de modernisation en permettant d’amortir les sommes engagées dans la même année que l’investissement dans la limite d’un million euros.

4

Développer des filières de formation

tournées vers les vrais métiers de la restauration, la création et la gestion d’entreprises dans ce secteur où les défaillances sont souvent dues au manque de compétences

5

Lutter contre la fraude sociale et fiscale

qui crée des distorsions de concurrence insupportables pour les légalistes et mettent à mal notre système de protection sociale et les comptes de l’Etat, régulariser tous les sans-papiers embauchés avant la nouvelle obligation d’obtenir de la préfecture une autorisation pour tout embauche d’un salarié étranger et sanctionner fortement tous les employeurs qui malgré la nouvelle réglementation auraient à nouveau recours illégalement à cette main d’oeuvre corvéable à souhait.


Dessin de Mykaia

6

Obliger tous les acteurs à s’équiper de « caisses enregistreuses légales »

(donnant le détail des taxes) et les fournir gratuitement aux très petites entreprises, l’absence de remise de ticket légal est à l’origine de la chaîne de la fraude

7

Restituer une partie de la TVA

aux citoyens les plus pauvres pour leur permettre d’aller au restaurant et découvrir de nouvelles saveurs et manières de transformer des produits simples

8

Créer une classification des produits servis

pour renseigner le consommateur sur ce qu’il va manger (en indiquant si les produits sont frais ou non, fabriqués sur place ou bien préparés ailleurs)

9

Veiller à la réduction de l’empreinte écologique

de ces entreprises, les plus polluantes des commerces de détails (favoriser le tri, la réduction des emballages, les produits frais, etc).

10

Informer et lutter contre le développement

des produits saturés en gras, sel ou sucre ayant des conséquences sur la santé et les finances publiques et communiquer sur le rôle d’exemplarité d’une authentique restauration en matière de pratiques alimentaires

Pendant que vous réfléchissez à vos commentaires et propositions, gardez à l’esprit, pour savoir à qui profite réellement la baisse de la TVA, que les dix premières entreprises génèrent près des deux tiers du chiffres d’affaires du secteur des cafés-hôtels-restaurants, et que leur vocation première est de nourrir leurs actionnaires.

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  • 93 réactions
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  • Manololespiedsdanslo
    • Posté à 11h52 le 23/10/2009
    • Internaute 88768
      Impresario

    je ne sais si cela à un lien de cause à effet mais depuis que la TVA a baissé, je trouve que les restaurateurs ont trouvé un moyen de nous arnaquer en plus de na pas baisser le prix, c’est le supplément dans un menu....
    Exemple : Menu à 16,50€ avec une entrée, un plat et un dessert... le plat du menu est de plus en plus souvent proposé avec un supplément minimum de 2€ et en général rien ne justifie ce supplément (ni la qualité, ni la quantité).

  • hagalma
    • Posté à 11h52 le 23/10/2009
    • Internaute 8451

    Ouh là là, article pour spécialiste ! Je suis retourné chez un qui a baissé ses prix, délaissant l’autre qui tient tout un discours sur cette taxe...pour ne pas baisser le tarif ! Pour le reste, l’appât du gain est dans la nature humaine, et l’appât des voix dans la nature des politiques !

    • Iv
      Iv répond à hagalma
      Roboticien utopiste
      • Posté à 14h14 le 23/10/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      J’aime assez le discours « ici on ne baisse pas les prix, on augmente les salaires ».

      • theshadedcucumber
        theshadedcucumber répond à Iv
        justicier potager
        • Posté à 22h13 le 23/10/2009
        • Internaute 93575
          justicier potager

        Pour ma part, je préférerais aller manger chez un restaurateur qui maintient ses prix mais augmente ses salaires, plutôt que chez un restaurateur qui baisse simplement ses prix.

        Je ne vais pas au resto très souvent, et je préfère payer 3 ou 4 euros de plus un repas et savoir que les serveurs et les cuisiniers seront un peu mieux payés à la fin du mois.

        Bien entendu, c’est le genre de truc impossible à vérifier...

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à theshadedcucumber
          Auteur(e) de l'article Restaurateur
          • Posté à 23h40 le 23/10/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          mais qui se sent dans l’assiette et se voit au sourire du personnel.
          Dans votre première phrase vos résumez l’absurdité de la communication des lobbies, des syndicats patronaux et du gouvernement concernant cette baisse de prix qui devait favoriser les « bons élèves » qui joueraient le « jeu ».
          Le jour où tous les restaurateurs serviront les mêmes produits dans les mêmes cadres alors leur politique absurde fonctionnera à merveille, en attendant je continuerai de me battre pour une autre société.

        1 autres commentaires
  • Gorn
    Gorn
    Geek farceur
    • Posté à 11h57 le 23/10/2009
    • Internaute 92890
      Geek farceur

    cette baisse de la TVA est représentative d’un des choses que je déteste le plus en politique : le clientélisme.

    Il ne s’agit que de faire un cadeau à une partie de la population aux dépens des autres à des fins électorales. c’était une promesse stupide faite à l’époque de chirac (sauf erreur) et qui a bêtement été tenue pour le coup.

  • jyeden
    jyeden
    khmer vert ( age des caverne, (...)
    • Posté à 12h05 le 23/10/2009
    • Internaute 20631
      khmer vert ( age des caverne, (...)

    pour la fraude fiscale et sociale, vous m’étonnez beaucoup
    les caisses enregistreuses existent un peu partout et ce n’est pas un frein à la fraude
    evidement cela crée (la fraude) une distortion

    ce ne serait pas mal aussi si on pouvait distinguer les repas confectionnés en cusine et la « bouffe Métro »
    evidement la marge est moindre sur un produit Métro revendu en l’etat, mais comme il n’y a aucun frais de personnel ça marche tout de meme
    un effort sur la qualité et la sincérité des produits nous donnerait peut etre envie de retourner au restaurant

    trop souvent le client n’est qu’un cochon de payant et il existe dans les zones touristiques ou a paris de véritables « usines à bouffe »

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à jyeden
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 12h58 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Des caisses enregistreuses sont bien présentes mais elles ne délivrent pas toujours de tickets conformes à la législation. L’absence de détail sur les produits, d’horaire et de numéro de ticket permet cette fraude.
      Comme Mac DO dont les caissiers pouvaient avant la baisse de la TVA allègrement facturer à emporter les clients qui en réalité consommaient sur place, les indépendants qui ne font pas dans le détail auront tendance à glisser facilement vers le 5.5% même si c’est un pastis...
      Allez dans les brasseries, il y a souvent une petite caisse pour le bar, demandez votre ticket car ils n’en donnent que très rarement et regardez si vous y voyez les éléments dont je viens de vous entretenir.
      Voir figurer les numéros du RCS et de TVA intracommunautaire relève aussi du miracle pourtant c’est aussi une obligation.
      Encore une fois, obliger les restaurateurs à suivre la réglementation sur ce sujet permettrait de limiter les autres fraudes... La remise systématique d’un ticket conforme limiterait le « black » et sans « black » il me semble difficile d’embaucher au noir ou au gris, non ?

      • A déménagé le 17-9
        • Posté à 16h46 le 23/10/2009
        • Internaute 88579
          nc

        Ce qui est bizarre, c’est que c’est si dur à faire en France, alors qu’en Italie, le bar, autant que le client risquent d« être lourdement sanctionnés, si les flics vous demandent le “ scontrino ‘ et que vous ne l’avez pas ! Et aussi bien pour un repas que pour un café ! J’en ai toujours eu, même dans le plus petit bled !

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à A déménagé le 17-9
          Auteur(e) de l'article Restaurateur
          • Posté à 20h13 le 23/10/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          On m’a souvent cité à ce sujet l’exemple de l’Italie qui n’a pourtant pas la meilleure réputation du point de vue de l’économie souterraine.
          Je crois que l’emploi de caisses enregistreuses inviolables et la remise obligatoire d’un ticket en Italie ont sans aucun doute permis de réduire la fraude dans la restauration. Si vous avez des informations et des statistiques sur ce sujet, je suis preneur.

          • A déménagé le 17-9
            • Posté à 13h43 le 24/10/2009
            • Internaute 88579
              nc

            Bonjour, je n’ai pas de statistique, mais, on n’a visité que la Sardaigne, et -un peu - la Toscane ; Que ce soit au centre de Florence, ou au fond de la Sardaigne, le ticket est automatique, mais j’ai entendu dire que les amendes sont assez dissuasives !
            C’est une des premières choses que nous avait dites notre prof d’Italien, avant qu’on y aille ! Le bar et le client solidaires, en cas de problème !

        2 autres commentaires
      • theshadedcucumber
        theshadedcucumber répond à Xavier Denamur
        justicier potager
        • Posté à 22h16 le 23/10/2009
        • Internaute 93575
          justicier potager

        L’existence d’une caisse enregistreuse, quelle qu’elle soit, ne peut pas limiter la fraude. On peut mettre la caisse que l’on veut, si on n’y entre pas les conso, elle ne servira à rien. Le problème, c’est qu’il faudrait que les clients demandent systématiquement un ticket...

        Et puis, y a-t-il réellement distorsion ? Si une majorité de commerçants font du black, c’est finalement une norme et il n’y a plus de distorsion non ?

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à theshadedcucumber
          Auteur(e) de l'article Restaurateur
          • Posté à 08h35 le 24/10/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          Je constate qu’il est difficile de l’extérieur de comprendre les mécanismes de la machine à « black ». La remise d’un ticket n’empêche nullement d’en faire. D’ailleurs, les vrais pro ne s’amusent pas à ne pas en donner. Prenez que l’exemple des grands cafés parisiens sans bar mais possédant une grande terrasse, on vous y remet systématiquement un ticket, et bien avec les informations que j’ai évoqué, lisez votre ticket et posez vous des questions.

          Quant à votre question-réponse sur la distorsion, elle me rappelle que dans certains pays la corruption est la norme et que dans ce sens, il n’y a plus d’inégalité de traitement pour une majorité de gens qui a de l’argent....

        1 autres commentaires
  • A déménagé le 19-12-2011
    • Posté à 12h07 le 23/10/2009
    • Internaute 48453

    « je propose de mon côté un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants, “

    Face à l’arnaque de la majorité des restaurateurs qui n’ont pas joué le jeu tout en empochant la cagnotte, votre proposition est séduisante et vous n’êtes pas le seul à y avoir pensé.

    Mais n’y aurait-il pas une injustice à l’égard des restaurateurs qui ont embauché les 6000 nouvelles recrues (contre 40000 attendues) à la faveur de cette baisse de TVA ? Si vraiment ces embauches n’auraient pas été possibles sans cette baisse, que vont devenir ces restaurateurs si on leur remonte le taux à 19.6 maintenant qu’ils ont un employé de plus ? Car on ne licencie pas comme cela en France....

    • Network 23
      Network 23 répond à A déménagé le 19-12-2011
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 13h04 le 23/10/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      Il faut pas s’arrêter au titre de l’article. L’intérêt de celui-ci, c’est de proposer plusieurs mesures simultanées, au lieu de se contenter d’une annonce démago.

      Que se passerait-il donc pour les restaurateurs ayant embauché des recrues en cas de rehausse de la TVA ? Rien, si les autres mesures proposées ici sont appliquées.

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à A déménagé le 19-12-2011
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 13h26 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Nous n’avons pas les mêmes informations sur ce chiffre de 6000 embauches sur lequel vous appuyez votre démonstration. Voici ce que j’ai pu lire : « En retenant une hypothèse de deux tiers de la baisse du taux répercutés sur les prix, seuls 6.000 emplois pourraient être créés à long terme » , affirmait le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) . 7.10.2009 Lien Compte tenu que qu’il n’y pas un tiers de la baisse du taux répercuté sur les prix, on est loin de ces créations d’emploi qui seraient engendrés par le retour des clients.
      Gardez à l’esprit qu’un employeur n’embauche que s’il y a de l’activité mais qu’il encaissera toujours sans difficulté les primes, aides, allégements de charges et autres avantages fiscaux.

  • pr_mortimer
    pr_mortimer
    ingénieurR&D
    • Posté à 12h08 le 23/10/2009
    • Internaute 72590
      ingénieurR&D

    la baisse de la TVA était une fausse bonne idée.
    Si le but était de permettre aux employeurs de mieux payer leurs employers ou d’investir dans de nouveaux matériaux ou locaux ce n’etait pas cette taxe qu’il fallait manipuler.
    La TVA est une taxe exclusivement payée par le consommateur en aucun cas elle doit être récuypérée par le vendeur. Si l’on souhaitait donner un coup de pouce aux salaires et aux investissements il aurait fallut baissier des charges sociales et/ou patronnales.
    bref si le probléme existe la solution trouvée par les syndicats hotelliers et le gouvernement est trés inappropriée.

  • alberich
    alberich
    fumiste
    • Posté à 12h12 le 23/10/2009
    • Internaute 84604
      fumiste

    Avant toute chose, la TVA n’est pas prélevée sur le chiffre d’affaire du restaurateur mais est payée par le client, l’entreprise ne fait que la collecter pour le compte de l’Etat.

    Il faudrait qu’un jour ou l’autre les restaurateurs se le mettent dans le crâne à l’instar des autres entreprises : ce n’est pas votre argent, il n’y à négocier rien sur le sujet.

    Concernant le taux de TVA, comme vous l’avez remarqué, il a fallu passer par l’Europe pour appliquer le taux réduit de TVA, car l’Europe est compétente en matière d’assiette. Un retour au taux normal devra suivre les mêmes contraintes.

    1. Vous réclamez un régime social spécifique, 5 fois le smic donne un salaire mensuel de près de 7000 €, Je doute que beaucoup de salariés du secteur excèdent ce revenu. Votre seul argument étant que vous fraudez et il faudrait vous donner un bonus pour ne plus le faire.

    2. Non, 4 ans pas question, vous allez avoir des restaurants qui vont se construire un modèle économique sans charges qui ne résisterait pas la 5ème année. Peut-être un système dégressif serait préférable, 100%, 75 %, 50%, 25 % par exemple.

    3. Et puis quoi, 1 million rien que ça. C’est impossible d’un point de vue fiscal et comptable et seule une grosse structure prospère pourrait absorber une telle charge sur un an.

    4. C’est votre problème professionnel, à vous de le prendre en charge.

    5. La régularisation n’a pas à différer suivant le secteur d’activité et relève de la compétence administrative. Pour le reste vous êtes tenus de respecter la loi et les sanctions existent déjà, il suffit de les appliquer.

    6. Ce serait en effet la moindre des choses d’avoir les outils d’une comptabilité sincère

    7. La redistribution de l’impôt ne vous regarde pas en tant que restaurateur. De toute façon les recettes de l’Etat sont une et indivisible et il n’y a pas lieu d’en affecter telle partie à une dépense.

    8. 9. 10. Oui ... mais rien à voir avec la TVA.

    My two pence !

    • Network 23
      Network 23 répond à alberich
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 13h01 le 23/10/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      1/ Que la TVA soit payée par le client ou le restaurateur (évidemment qu’elle est payée par le client), ça revient au même qu’un impôt sur les ménages ou sur les entreprises : l’impôt affecte l’économie en général, pas tel ou tel atome isolé.

      4/ les filières de formation. « C’est votre problème... » Non, c’est le problème de tout le monde, ça s’appelle la politique. La qualité déplorable de la formation dans bien des domaines, orientée vers le productivisme (on veut de la bouffe, on s’en fout de la qualité ; on veut du bois, du contreplaqué, on s’en fout du beau travail de menuisier, etc.) concerne tout le monde. Dire « c’est votre problème », c’est croire qu’un gouffre sépare le privé du public : or même si les filières de formation dans la restau restent privé, l’Etat conserve une influence qu’il peut utiliser.

      5/ Les sans-papiers. « Les sanctions existent déjà, etc. » Ce ne sont pas les restaurateurs, mais l’Etat qui applique ces sanctions, à travers les quelques dizaines (sic) d’inspecteurs du travail qu’il emploie. Et faire mine que la question des sans-papiers dans la restauration est la même qu’ailleurs est hypocrite : c’est un secteur qui en emploie beaucoup...

      La question des sans-papiers dans la restau (ou sur les chantiers) gêne beaucoup de monde : on se rend compte que si on appliquait véritablement la législation xénophobe qui a été mise en place depuis les lois Debré-Pasqua, l’économie du pays s’effondrerait.

      7/ Vous n’avez pas remarqué que Denamur ne parlait pas ici « en tant que restaurateur », mais en tant que citoyen, proposant un « mini-programme politique » ? Qu’il vous semble bon ou mauvais, contestable sur certains points ou non, pourquoi refuser de l’écouter et nier le droit de parler en tant que citoyen ?

      • alberich
        alberich répond à Network 23
        fumiste
        • Posté à 13h34 le 23/10/2009
        • Internaute 84604
          fumiste

        Premièrement, si je me donne la peine de répondre point par point, c’est bien que je l’écoute et lui dénie pas le droit de s’exprime (à quel titre le ferais-je ?

        7. Le point 7 pour commencer, Denamur énumère une série de propositions en contrepartie du retour à la TVA à 19.6%, il s’exprime donc en professionnel, que certaines des propositions soient citoyennes n’y change rien.

        1. Rien de spécifique à la restauration, le débat est général sur le plus ou moins d’impôts que ceux-ci soient directs ou indirects.

        4. Les filières de formations professionnelles sont déjà gérées par l’Etat, les chambres de commerces et d’industries, les chambres des métiers, c’est en cela que je dis que c’est le problème de la profession. Quel est le rôle de chacun dans cette profession, je n’en sais rien, mais à eux de négocier et de s’organiser.

        5. Partout il y a une part d’économie grise, variable selon les pays et/ou les secteurs d’activité. La législation est là pour limiter le phénomène et non l’empêcher, ce qui demanderait des moyens colossaux de contrôle et coercition.

        Ou elle devient gênante est lorsqu’elle entre en concurrence avec les entreprises fonctionnant de manière régulière. Quant elle s’intègre dans le processus vertical, par exemple dans la sous-traitance, elle ne pose pas de problèmes autres que moraux.

        Hormi l’aspect réglementaire, les propositions de Denamur sont assez étonnantes, il existe une fraude, solution : allégeons les charges, régularisons etc. En clair faisons prendre en charge le coût de la fraude par la collectivité de façon à ce qu’il ne coûte pas plus cher d’employer un salarié déclaré qu’un autre au noir.

        C’est un peu fort de café non ?

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à alberich
          Auteur(e) de l'article Restaurateur
          • Posté à 15h11 le 23/10/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          « Hormi l’aspect réglementaire, les propositions de Denamur sont assez étonnantes, il existe une fraude, solution : allégeons les charges, régularisons etc. En clair faisons prendre en charge le coût de la fraude par la collectivité de façon à ce qu’il ne coûte pas plus cher d’employer un salarié déclaré qu’un autre au noir. »
          A la lecture de ce dernier paragraphe, je crois comprendre que vous n’avez visiblement pas saisi mon propos.
          Pour faire simple, je voudrais vous préciser que l’ensemble de ces propositions sont auto financées par la TVA et que l’application d’une telle politique dans mon secteur permettrait à la collectivité de récupérer au moins la moitié des 3 milliards.
          Quelques chiffres : le retour à 19.6% pour tous les CHR permettrait de récupérer les fameux 3 milliards plus 2 milliards dans les hôtels, 2 milliards pour la vente à emporter et traiteur, mes propositions pour limiter la fraude permettraient de capter 3 milliards supplémentaires. Total 10 milliards, 8.5 milliards serviraient directement aux CHR, 1.5 milliards reviendrait à la collectivité qui retrouverait indirectement encore plus de rentrées fiscales et sociales via mon petit programme.
          Pour le café, je suis très fort d’ailleurs mon site s’appelle cafeine.com

          • alberich
            alberich répond à Xavier Denamur
            fumiste
            • Posté à 16h13 le 23/10/2009
            • Internaute 84604
              fumiste

            Objection : Nous sommes bien d’accord que le niveau des taxes et cotisations est le moteur du black. La TVA s’appliquant sur le CA HT, pour le fraudeur elle représente d’autant plus une forte motivation que son taux est élevé, au moins autant si n’est plus que les charges sociales patronales.

            C’est précisément la situation actuelle, pour frauder la TVA, on fait du black, avec le black on embauche des sans papiers et étant non déclarés on économise les charges sociales.

            Votre modèle fonctionne dans une société où les opérateurs sont de bonne foi et honnêtes, malheureusement ce n’est pas le cas.

            Donc une forte incertitude sur les montants de recettes de votre programme et une bonne idée de ce qu’il en coûterait. Vous me direz que toujours le cas dans un prévisionnel !

            Par ailleurs taxer les ventes à emporter et les traiteurs au taux normal ne me semble pas possible car leurs ventes sont considérées comme produits alimentaires et taxés comme tels.

            A titre personnel, les mélanges entre budget de l’Etat et ceux des caisses sociales me chagrine un peu, surtout lorsque l’on sait que l’Etat ne verse pas intégralement le montant des exonérations qu’il accorde.

            Donc sur le papier les surplus théoriques de TVA que vous exposez, s’ils se réalisent, ne finiront pas dans les tiroirs des caisses sociales

            Vais voir votre site quand même.

            • Xavier Denamur
              Xavier Denamur répond à alberich
              Auteur(e) de l'article Restaurateur
              • Posté à 18h32 le 23/10/2009
              • Internaute 48550
                Restaurateur

              Maître, le raccourci selon lequel un niveau de taxes et de cotisations élevé favorise la fraude est facile.Combien de fois n’avons-nous pas entendu ce discours dans la bouche de libéraux purs et durs ? N’y-a-t-il pas nombre de secteurs où les prélèvements fiscaux et sociaux sont aussi importants mais où la fraude est minime ?
              Comme le bâtiment, la restauration souffre de ce fléau depuis longtemps. Cette fraude (qu’on retrouve énormément dans la coiffure qui viendra sûrement à demander la baisse de son taux de TVA) concerne principalement les TPE et PME des secteurs concernés. Pour reprendre le secteur du bâtiment qui bénéficie depuis des années d’une TVA réduite pour les particuliers, la politique tarifaire est loin d’avoir été déflationniste, les petits entrepreneurs vous proposent toujours une ristourne de 10 à 15% si vous payez au black et l’emploi de travailleurs au noir n’a pas diminué. La restauration étant plus facile à contrôler que le bâtiment car le chiffres d’affaires se fait dans l’enceinte de l’entreprise, il s’agit à l’Etat d’exiger l’utilisation de « caisses enregistreuses légales » et la remise systématique d’un ticket de caisse pour réduire massivement la fraude. Les clients sont en droit de recevoir ce ticket, exigez-le !
              Vous écrivez que « les mélanges entre budget de l’Etat et ceux des caisses sociales me chagrine un peu » pourtant les ponts ne manquent pas, les allégements Sarkozy et Fillon accordés aux patrons des CHR en attendant la baisse de la TVA en sont la preuve la plus parfaite. Vous avez raison, à l’avenir, comme pour la restauration, il faudra exiger un peu plus de transparence dans les comptes de l’Etat.
              « Votre modèle fonctionne dans une société où les opérateurs sont de bonne foi et honnêtes, malheureusement ce n’est pas le cas. » c’est bien pour cela qu’il faudra demander à l’Etat de réorganiser son contrôle avec un mixte de prévention-répression-communication.
              Pour taxer au taux normal la vente à emporter et les produits des traiteurs, il n’y aura aucune difficulté à les distinguer des produits de base vendu en magasin. De plus, le code APE pouvant servir de base pour définir le niveau TVA auquel une entreprise sera assujettie.
              Pour clore ce billet, nous sommes en réalité d’accord, pour améliorer les choses, il faut réduire le « black » pas le TVA.

              • alberich
                alberich répond à Xavier Denamur
                fumiste
                • Posté à 11h31 le 24/10/2009
                • Internaute 84604
                  fumiste

                On ne va pas s’entendre, je crois.

                Une fiscalité élevée incite à la fraude et au trafic, car tout simplement les risques sont faibles et les gains élevés, à titre d’exemple voyez l’explosion du trafic de cigarettes depuis quelques années.

                Le bâtiment est mon secteur d’activité dans la partie métallurgie de ses équipements (escaliers, garde-corps etc.), notre CA avec les particuliers qui était marginal avant la baisse est monté progressivement à 25 %. Nos devis étant établis HT la baisse de TVA profite pleinement aux clients qui préfèrent s’adresser à nous avec toutes les garanties que cela comporte (RC, garantie décennale ..).

                Ce que vous dites de certaines petites boîtes va dans mon sens, les fraudeurs truanderont toujours.

                Concernant les mélanges, il y a aujourd’hui environ 25 milliards d’exonérations non compensées par l’Etat, ces sommes ne figurent à aucuns budgets qui ne comptabilisent que les recettes et les dépenses, elles se sont évaporées ... Des cotisations évaporées, ça commence à ressembler à de la fraude non ?

                Un dernier point, les cotisations sociales correspondent pour l’essentiel à des assurances individuelles (maladie, vieillesse etc.), pourriez justifier que le paiement de votre assurance automobile ou habitation soit effectuée par le biais de la TVA ?

                Les contrôles, quand on m’en parle je sors ma calculette, prenons la DGCCRF, il y a 100 000 restaus en France, combien de fonctionnaires pour contrôler une fois par an chacune de ces entreprises ? Je vous épargne les calculs : la totalité des effectifs actuels de cette administration n’y suffirait pas !

                Idem pour l’inspection du travail et les forces de police qui accompagnent parfois les contrôles.

                Pour l’identification des taux de TVA, c’est déjà le cas en grande surface où le code-barre le détermine effectivement, chez un traiteur qui fait également charcuterie la chose est moins évidente.

                Enfin le code APE ne sert à rien du tout en matière de TVA, perso j’ai trois taux : 19.6, 5.5 et 0, pour un seul et même code d’activité.
                (sans compter que vous avez également un seul et même code en cas d’activité multiples.)

                Je vais arrêter là, ayant vu un de vos post dans lequel vous envisagez pratiquement une révolution fiscale de la TVA qui rend vaine toute discussion point par point.

                • Xavier Denamur
                  Xavier Denamur répond à alberich
                  Auteur(e) de l'article Restaurateur
                  • Posté à 14h03 le 24/10/2009
                  • Internaute 48550
                    Restaurateur

                  « Une fiscalité élevée incite à la fraude et au trafic » faux, encore une fois cela dépend du secteur d’activité, essayez d’acheter un voiture neuve au black sans payer la TVA. Pensez-vous aussi que les autres secteurs d’activité qui payent régulièrement leur part à la collectivité apprécient de supporter le poids de ceux qui ne s’y plient pas ?
                  Compte tenu de votre assiduité, j’imagine que vous avez aussi lu que je préconisais dans un autre post que l’Etat se donne les moyens d’effectuer son contrôle. Faire évoluer les mentalités devra aussi faire partie du cahier des charges des administrations concernées.
                  Si dans le bâtiment où le client était facturé HT, l’incidence de la baisse de la TVA a pu se ressentir dès sa mise en application, la très forte inflation dans ce secteur en a rapidement effacé les effets sur les prix.
                  A la différence avec la restauration qui facture TTC, la facturation HT dans votre secteur a sans aucun doute permis de réduire le travail au noir pourtant il est toujours bien présent. Selon les rapports de l’URSSAF le bâtiment et la restauration figurent toujours en tête du classement des entreprises qui emploient des salariés non déclarés. Lien Comme je l’ai écrit, il ne peut y avoir de salarié non déclaré sans argent non déclaré. Je crois que les pouvoirs publics ont longtemps sous estimé le phénomène mais l’étendue des déficits devrait réveiller leur appétit.
                  A propos de ma suggestion d’organiser les taux de TVA en fonction des codes APE, il s’agit bien sûr de n’avoir qu’un taux unique de TVA par activité. Le bâtiment repassera fatalement à 19.6% a plus ou moins brèves échéances même si cela ne vous fera pas plaisir.
                  Pour finir avec ce qui vous semble « une révolution fiscale de la TVA qui rend vaine toute discussion point par point. », il me semble au contraire que les modèles suédois ou danois auxquels je me réfère ont fait leurs preuves.
                  La fiscalité est un état d’esprit, visiblement nous n’avons pas le même.

        • Network 23
          Network 23 répond à alberich
          identité perdue dans mes papiers (...)
          • Posté à 15h35 le 23/10/2009
          • Internaute 23367
            identité perdue dans mes papiers (...)

          Bien sûr, vous répondez et vous l’écoutez en ce sens, mais vous semblez considérer qu’il ne s’agit là que de revendications corporatistes, et aucunement d’arguments d’intérêt général.

          Toutes ces propositions méritent bien sûr d’être discutées, contestées, améliorées, etc. Je me répète : l’intérêt est de les présenter ensemble.

          Quand au point 5, sur « l’économie grise », surtout quand « elle ne pose pas de problèmes autres que moraux » lorsqu’elle est intégrée « dans la sous-traitance », nous ne partageons visiblement pas le même point de vue. Le travail au black, c’est des profits illégaux pour l’employeur, qui ne paie pas sa part à la collectivité ; c’est des heures sup à gogo pour les employés, en toute illégalité ; c’est des dangers réels en matière de sécurité des employés, etc. etc. Cela pose un problème bien plus large qu’une simple question « déontologique ».

          Pour le dernier point : peut-être est-ce ainsi que vous percevez ces propositions, et peut-être avez vous raison. Mais « alléger les charges », « régulariser », etc., ce n’est pas forcément aligner les salaires sur ceux pratiqués au noir, ça peut-être aussi augmenter les salaires de tout le monde.

          Bien sûr, les personnes qui travaillent au noir, tout comme les précaires et intérimaires, n’ont pas de syndicats pour défendre leurs intérêts, et chaque fois qu’ils le font, les syndicats ont peur que cela induise une baisse des droits acquis des personnes employées selon les règles. Ce dilemme est réel, et n’a pas de solution facile ; rester chacun dans son coin n’en est pas une.

          • alberich
            alberich répond à Network 23
            fumiste
            • Posté à 13h54 le 24/10/2009
            • Internaute 84604
              fumiste

            Il n’existe pas un seul produit que vous puissiez acheter qui ne contienne pas un peu d’économie grise dans son élaboration, voire même de l’argent criminel recyclé.

            Ne prenez pas le travail au noir dans son aspect le plus sordide qui est l’exploitation d’ateliers de clandestins qui est de la délinquance pure et simple.

            L’essentiel du black se fait avec des gens qui sont par ailleurs déclarés et bénéficient d’une couverture sociale. Ce sont des salariés à mi-temps qui travaillent à plein temps, d’autres qui font des heures supplémentaires non déclarées, ou encore qui cumulent plusieurs emplois.

            L’argument de la part non payée à la collectivité ne tient pas, cet argent re-circule et sera imposé à un moment ou un autre. Concernant les charges sociales non déclarées et payées, il n’y aucune différence avec une exonération légale.

            Sinon avec un pratique du black, vous sauriez que les travailleurs qui y recourent réclament le versement du salaire brut, la seule économie pour l’employeur est celle des charges patronales.

            Chacun y trouve son compte (à court terme).

            D’accord avec vous, il y a les salariés des boîtes du CAC40 et de leurs filailes, des administrations ou ex-administrations et tous les autres, pas seulement les précaires mais les salariés des PME/PMI qui doivent se débrouiller sans les syndicats.

        7 autres commentaires
    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à alberich
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 14h31 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Si pour descendre un taux de TVA en dessous de 15%, chaque pays européen doit demander l’accord unanime de l’ensemble de ces partenaires, pour le remonter au taux normal voir au delà, il n’y a aucune demande à faire.
      1 vous méconnaissez mon secteur, il y a de nombreux salariés dans cette fourchette. Il est de notoriété publique que nombre de restaurateurs payent une partie déclarée et une partie au noir à leurs salariés, cette pratique tronque les statistiques et empêche toute concurrence saine entre les acteurs de ce secteur.
      Pour ma part, je ne fraude pas et j’ai plusieurs salariés dans la tranche haute de cette fourchette et un employé en cuisine largement au dessus. Mes comptes 2007 ont été fournis à Rue89 et c’est avec plaisir que je vous fournirai ceux de 2008, si vous désirez les éplucher.
      2 effectivement cela se discute et votre idée d’un système dégressif est pertinente. Il faudrait l’affiner avec des fiscalistes.
      3 des travaux de rénovation peuvent très vite dépasser cette somme et je ne vois pas où se trouve cette impossibilité « d’un point de vue fiscal et comptable » si l’entreprise a les fonds pour investir. Le million d’euros comme pour le 5 fois le SMIC brut sont des seuils maximum. Pour l’Etat, le manque à percevoir est compensé en partie par les rentrées fiscales dues à la remontée TVA dans la restauration et à la TVA perçue sur les travaux. Enfin, les emplois créés dans les différents corps de métier permettraient une réduction de notre facture sociale.
      4 no comment
      5 soit, on devrait faire la même chose pour tous les secteurs. Régulariser selon la méthode que je préconise et sanctionner lourdement les employeurs qui continuent d’embaucher ces travailleurs (500000 euros d’amende et 2 ans de prison ça vous semble assez dissuasif !)
      6 on est bien d’accord
      7 faux en tant que citoyen et via des processus démocratiques, j’ai mon mot à dire sur la manière dont l’Etat affecte l’argent de la collectivité. Une partie de la TVA collectée dans mon secteur pourrait très bien être attribuée via un chèque restaurant à des foyers démunis.
      8.9.10 ....oui... comme le reste cela n’est pas à priori en prise directe avec la TVA mais les recettes générées permettraient d’attribuer des budgets pour accomplir ces missions de salut public.

      • alberich
        alberich répond à Xavier Denamur
        fumiste
        • Posté à 16h28 le 23/10/2009
        • Internaute 84604
          fumiste

        Pour le retour au taux normal, il faudrait voir les directives européennes, mais c’est un point de détail sans importance. Je suppose que vous parlez en connaissance de cause.
        (politiquement ce serait ridicule, mais bon)

        1. Quand même, la quasi totalité de la masse salariale est concernée par votre idée d’exonération de charges, plus de 7000 € mensuel commence à être un salaire de cadre supérieur.

        3. L’investissement en lui même est neutre pour l’Etat, la seule incidence est la déduction du résultat imposable qui se traduit par une perte d’IS, en un an pour la totalité suivant votre idée, sur plusieurs année suivant le régime actuel. Avec une inflation quasi nulle globalement ça revient au même.

        Votre trésorerie est affectée de la même manière par l’IS, donc ...

        Aprsè évidemment si l’investissement est judicieux et productif il va générer des recettes de TVA supplémentaires, mais c’est le cas quel soit le régime de déduction.

        5. Je pense que le montant de la sanction ne doit pas être pas exorbitant, mais la certitude de se faire pincer oui (éternel débat sur la répression).

        7. En tant que citoyen oui.

        8.9.10. Oui, elles s’inscrivent dans un cadre plus général.

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à alberich
          Auteur(e) de l'article Restaurateur
          • Posté à 20h28 le 23/10/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          1 il s’agit de d’allégements proportionnels. En net on serait entre 1000 et 5000 euros, ce qui n’a rien d’extraordinaire dans ce métier. Je vous rappelle que ces allégements sont entièrement financés par une partie de la TVA . A l’Etat et aux partenaires sociaux de déterminer leurs montants. De toute évidence, les salariés s’y retrouveront et c’est le principal.
          3 non ça ne revient pas du tout au même, investir 10 et devoir payer des impôt sur 8 la première année ce n’est pas la même chose que d’investir 10 et ne pas payer d’impôt du tout.
          5 certes il faudra renforcer les moyens du contrôle mais il faudra aussi faire preuve d’une grande sévérité et bien communiquer dessus. Si les restaurateurs pensent qu’ils peuvent se faire attraper et tout perdre, ils s’agiront différemment.

        1 autres commentaires
    • theshadedcucumber
      theshadedcucumber répond à alberich
      justicier potager
      • Posté à 23h16 le 23/10/2009
      • Internaute 93575
        justicier potager

      Avant toute chose, la TVA fait partie des taxes sur le chiffre d’affaires. Elle est certes payée par le consommateur, mais elle est bel et bien assise sur le chiffre d’affaires du restaurateur (ou de tout autre assujetti). C’est donc bien parce qu’il fait du chiffre que la TVA est due, même si elle est payée par le consommateur (qui d’ailleurs peut lui-même la récupérer dans certains cas - je ne parle pas ici des particuliers).

    • herve1b
      herve1b répond à alberich
      cuisinier
      • Posté à 23h51 le 24/10/2009
      • Internaute 85828
        cuisinier

      Le problème c’était l’écart entre la tva récupérer et la tva reverser car la restauration était le seul secteur ou les produits était acheter à 5.5% et revendue à 19.6% d’ou un écart trop important que le restaurateur ne pouvait pas répercuter sur le client exemple : un chauffe eau acheté 100 € ht par un artisan revendu 300 € ht pose comprise
      Tva récupérer 19.6€
      Tva reverser 58.8€
      Écart 39.2€
      Ou si dans l’ancien tva revente à 5.5%
      Soit 19.6€ de tva récupérer et 16.5€ de tva reverser soit un gain pour l’artisan de 3€
      Un marchand de légume achat 100€ à 5.5 vente 300€ à 5.5%
      Tva récupérer 5.5€
      Tva reverser 16.5€
      Écart 11€
      Un restaurateur 100€ de produits acheté à 5.5% 300 € de revente à 19.6%
      Tva récupérer 5.5€
      Tva reverser 58.8€
      Écart 53.3€
      Mettre la restauration à un juste prix de tva n’à seulement rétablie une injustice qui durait depuis trop longtemps et de rétablir une juste concurrence entre la restauration sur place et à emporter
      PS : ce n’est pas parce qu’il y a un restaurateur en France qui n’est pas d’accord que tous les autres on tord
      Je connais en France plus de restaurateur qui gagne un smic pour 70 heures de boulot par semaine que d’autres qui déclare 800000€ par ans et qui se permette de faire la moral aux autres
      Que chaque restaurateur respecte ses engagement et tous le monde sera gagnant, le client, le salarier et le patron, même en 2008 ou toutes les entreprises débauchaient l’hôtellerie restauration à créé 8000 emplois faite plutôt confiance à Mr Daguin car il n’est pas comme l’autre baltringue lui il connait vraiment la situation des restaurateurs en France et sa carrière elle est derrière lui, il n’a pas besoin de faire sa pub
      Se qui à été promis sera tenu ce n’est juste qu’une question de temps

      • Xavier Denamur
        Xavier Denamur répond à herve1b
        Auteur(e) de l'article Restaurateur
        • Posté à 22h46 le 26/10/2009
        • Internaute 48550
          Restaurateur

        Acte 1 réponse 2
        En lisant votre première démonstration, j’imagine les milliers de graphistes, concepteurs, programmateurs, formateurs pour ne prendre que ces quelques exemples crieraient à l’injustice, ils facturent à 19.6% des produits mêmes pas existants à la base donc sans TVA. Ces produits ou plutôt ces services (je vous rappelle que notre métier, si nous faisons bien le même, est un métier de service) comme les nôtres ont normalement subies une valeur ajoutée et sont donc taxables au même titre. Le client paye au final cette taxe à la valeur ajoutée. Où est l’injustice ? Ne pas savoir adapter ses tarifs en fonction du marché et croire que de baisser la fiscalité sur les produits ou les services va résoudre les problèmes endémiques d’un secteur d’activité est stupide. Tout économiste faisant preuve de bon sens vous ferez à ce sujet multiples démonstrations.
        Le laïus sur le différentiel de taux entre la vente à emporter et la vente sur place pour justifier cette opération à 3 milliards d’euros commence aussi à être bien frelaté. Vous trouverez dans mes écrits et interventions orales diverses argumentaires démontrant le non sens de cette excuse pour crier à l’injustice. Tous les restaurateurs bénéficiaient de la possibilité de vendre à emporter à 5.5% ! Sur ce sujet, et compte tenu de l’attitude des acteurs à vendre le plus souvent au même prix les produits consommés sur place ou à emporter, il semblait plus logique de ramener tout le monde au taux normal de 19.6%.
        Pour le reste de votre charabia me concernant ou les louanges que vous accordez à Daguin, il s’agit effectivement qu’une question de temps pour que tous les citoyens comprennent à qui ils peuvent réellement faire confiance.

  • taki
    • Posté à 12h22 le 23/10/2009
    • Internaute 27208

    Sans rentrer dans des calculs compliqué, il est évident que la majorité des restaurateurs à largement augmenté ses prix HT depuis la baisse de la TVA. Ceci étant transparent pour le consommateur puisque le prix TTC n’a pas changé.

    Il n’y a pas besoin d’être devin pour savoir ce qu’un retour à la TVA de 19.6 va amener : un maintien des prix HT, soit une augmentation globale des prix TTC pour le consommateur.

    Et vlan !

    • Network 23
      Network 23 répond à taki
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 12h50 le 23/10/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      Votre premier constat est sans doute vrai ; votre prévision plus pessimiste. A la limite, elle conforte ce que dit notre restaurateur : baisser la TVA, sans rien faire d’autre, c’est juste permettre une marge un peu plus grosse.

      Tandis que cumuler des mesures d’aides (que ce soit baisse de la TVA ou baisse des charges, je ne suis pas économiste) avec d’autres mesures (augmentation des contrôles de l’inspection du travail, régularisation des sans-papiers, etc.), conduit à tout autre chose : ça devient une politique, cohérente, pensée, pas une simple mesure démago.

      Et dans ce cas là, on ne parle plus seulement du rapport du restaurateur au client, mais aussi à ses employés : là est l’intérêt de cette proposition.

      Ensuite, si le restau fixe des prix trop chers alors qu’il a les moyens de faire moins cher... changez de restau ! Faire au plus cher n’est pas forcément dans l’intérêt du restau.

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à taki
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 14h40 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Pas évident, en Allemagne puis dernièrement en Espagne, les taux sont remontés mais pas les prix. Certes il s’agissait de quelques points mais je suis persuadé qu’il serait difficile aux restaurateurs de monter leurs prix si la TVA remontait compte tenu qu’ils ne les ont pas baissés pendant cette opération à moins qu’ils souhaitent se tirer une balle dans l’autre pied en faisant fuir un peu plus de clients.

  • fidal
    fidal
    guide de tourisme
    • Posté à 12h36 le 23/10/2009
    • Internaute 50600
      guide de tourisme

    Oui chef,d’accord avec vous,mais n’oubliont pas de faire payer rétroactivement le trop perçu par ses enfoirés d’émules de daguin,à savoir 4 à 5 millards d’E payés par nous pour s’assurrer 150000 votes sarkos en 2012......
    Et on critique les fraudes électorales en iran ou en afganistan....

  • inuit
    inuit
    grand nord
    • Posté à 12h46 le 23/10/2009
    • Internaute 82484
      grand nord

    1 – Et puis quoi encore ! ne pas déclarer ou sous payer, c’est dans plein de milieux professionnels ; je ne vois pas en quoi la restauration aurait ce privilège. C’est pour tout le monde ou pour personne.
    2 – Là on est plus dans le domaine d’activité mais dans la taille de la société et donc dans le choix de société que l’on souhaite. Tout à fait d’accord donc, de privilégier les petites entreprises (qui font vivre les quartiers) au détriment des grosses enseignes qui participent à la déshumanisation de nos quartiers.
    3 – Oui, pour les PME pour plus de liberté dans l’étalement des charges et prise de bénéfice.. Non pour les « gros » qui nourrissent leur actionnaire plutôt que le laborieux.
    4 – Ca mange pas de pain.
    5 – Ce n’est pas encore la cas ?
    6 – Bah ouais.
    7 – Autant donner des bon d’achats si on veut absolument que ça serve pour le resto… non, c’est aberrant… si on veut qu’ils aient plus d’argent, on leur donne du taf ou on les paie plus ou on leur prend moins d’impôts, où la collectivité publique leur offre plus de services gratuits…
    8 – important ça… mais c’est difficilement contrôlable… on a du mal avec les boulangeries censées fabriquer le pain sur place ; qui n’a jamais acheté une baguette de merde manifestement pas faite maison de A à Z, chez un « vrai » boulanger ?
    9 – Oui, faut du concret dans la proposition. Le tri, la réduction des emballages, les produits frais, c’est valable pour tout le monde.
    10 – C’est valable pour toutes les chaines alimentaires. Il faut règlementer plus sévèrement si on veut mieux bouffer et que ça profite à tout le monde. Les bons labels ne profiteront qu’au plus aisés sinon.

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à inuit
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 15h37 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      1 comme je viens de l’expliquer alberich, il s’agit d’un coût neutre pour la collectivité. On récupère la TVA et on s’en serre en partie pour baisser les charges. En attendant de le faire pour tout le monde, testons cette manière de faire dans un secteur où la fraude est énorme. Ensuite, et comme je l’ai souvent préconisé, la mise en place d’une TVA socio-éco-logique sera indispensable en France comme dans le reste de l’Europe pour alléger le coût du travail et mieux répartir les richesses. Mieux répartir ne signifie pas distribuer n’importe comment les subsides de l’Etat pour avoir des voix aux élections, of course.
      5 bien sûr que non , quelques cas médiatisés mais pour le reste ça continue comme avant.
      7 il s’agit bien d’une somme à dépenser uniquement dans les restaurants pour permettre à des gens modestes de découvrir un univers, un savoir faire etc.. Cela permettrait aussi de recréer du lien social.
      8 non simple, la DGCCRF n’aurait qu’à prendre un menu et ouvrir les chambres froides, congélateurs et autres lieux de stockage pour voir si les produits sont frais ou pas et s’ils sont fabriqués sur place. Un petit tour par les factures et le tour est joué en moins d’une heure. Bien sûr, il faudrait redonner des moyens au contrôle.
      9 certes valable pour tout le monde mais par exemple rien qu’à Paris, les poubelles jaunes ne passent que 2 fois par semaine alors qu’un restaurant à des volumes d’emballages cartonnés gigantesques et faites un tour le matin dans les poubelles des restaurants, vous constaterez qu’ils sont loin d’avoir été sensibilisés.

  • WeWillWin
    WeWillWin
    Indécise
    • Posté à 12h39 le 23/10/2009
    • Internaute 74281
      Indécise

    Je trouve vos idées intéressantes, j’ajouterais : augmentation des contrôles sanitaires.

  • Network 23
    Network 23
    identité perdue dans mes papiers (...)
    • Posté à 12h44 le 23/10/2009
    • Internaute 23367
      identité perdue dans mes papiers (...)

    Un véritable programme de campagne ? !

    Cet article, M. Denamur, est bien plus clair que ce j’avais lu de vous jusqu’à présent, et vos propositions semblent pour une large part très raisonnables.

    Mais elles sont aussi très intéressantes en ce qu’elles sont réunies ensemble : une par une, elles pourraient passer pour dérisoires ou idéologiques (la « baisse des charges », une revendication « de droite », la « régularisation des sans-papiers », une revendication « de gauche », etc.).

    Ensemble, c’est-à-dire, en tant que politique (ce que le gouvernement est manifestement incapable de faire), elles prennent tous leur sens.

    Bravo et merci !

  • onapatouvu
    onapatouvu
    perdu pour la science
    • Posté à 12h58 le 23/10/2009
    • Internaute 85117
      perdu pour la science

    Ces propositions ( à discuter, bien sûr), me semblent reposer sur un double postulat douteux :

    - la restauration (considérons l’hôtellerie à part) est un secteur sinistré qui nécessite des mesures spécifiques de la part de l’Etat ;

    - la restauration est un secteur homogène ; entre une pizzeria de ville et un café-restaurant de village, les situations (et les marges, notamment) ne me semblent pas comparables.

    Ces réserves étant faites, je partage pleinement la réponse de « alberich » à laquelle j’ajouterais petites remarques personnelles :

    1-Les rémunérations relèvent en premier lieu des conventions collectives ; les employeurs doivent donc s’engager et non seulement quémander.
    Alléger les charges à partir du SMIC est dangereux (smicardisation comme vous l’écrivez) ; allègement (si vraiment nécessaire) à partir de 1,5 fois le SMIC (par ex.), jusqu’à 3 fois.

    2 Ce système encourage les « chasseurs“’ d’aide ; on l’a vu avec les exonérations temporaires de taxe professionnelle. Une entreprise doit être viable économiquement avant 4 ans. La proposition d’‘alberich’ me semble meilleure.
    Des petites communes se sont déjà attaquées à ce problème de ‘désertification’ ; elles doivent être parties prenantes, sous une forme à préciser.

    3 Le montant de 1 million est exorbitant et ne peut concerner des petites entreprises ; 150.000 € serait plus réaliste. A voir avec les possibilités fiscales déjà existantes.

    7 Subventionner les gens pour qu’ils aillent au restaurant, c’est indéfendable (et très corporatiste). Pourquoi ce secteur (et pas les cinémas, librairies...) ? Pour les personnes les plus pauvres, ce n’est peut-être pas une priorité.
    Il serait plus logique de profiter du produit de TVA remise au niveau de 19,6 % pour améliorer les revenus des plus pauvres ; ça n’aurait pas vraiment de sens, me semble-t-il, d’affecter une recette particulière à une action qui relève du budget général de l’Etat (et qui n’est manifestement pas dans ses priorités).

  • Nemo34
    Nemo34
    Citoyen, Montpellier
    • Posté à 13h09 le 23/10/2009
    • Internaute 27043
      Citoyen, Montpellier

    Juste une question naive : C’est quoi, exactement, le problème de la restauration ? Quelle était la justification de la mesure « TVA 5,5% » ? N’était-ce pas surtout une promesse électorale à destination d’une catégorie socioprofessionnelle réputée faiseuse d’opinion ?

    Baisser la TVA en espérant voir les prix baisser, les salaires augmenter et la fraude baisser n’était pas une idée idiote mais une escoquerie du contribuable. Personne n’a jamais cru que ca marcherait mais personne n’a eu le courage politique de se mettre les restaurateurs à dos, surtout quand on prend l’essentiel de ses repas au restaurant.

    Gageons par contre que les députés votant cette loi se voient maintenant offrir régulièrement le dessert, le digestif, voire plus si affinité...

  • Contestatairieux
    Contestatairieux
    (un de ces fameux travailleurs (...)
    • Posté à 13h27 le 23/10/2009
    • Internaute 37969
      (un de ces fameux travailleurs (...)

    Encore baisser les charges ? Mais,vous savez très bien que cela ne produit que des effets d’aubaines et autres chausses-trappes à pauvreté ! Faut justement taxer les bas salaires et les très hauts salaires, par les salaires « intermédiaires ».
    Le reste, ça me semble « cosmétique ».

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Contestatairieux
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 23h48 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      J’ai proposé une fourchette large avec une approche proportionnelle afin de ne pas pénaliser ou favoriser les bas salaires. Dans cette mesure, il pourrait y avoir aussi un système dégressif de sorte a favoriser les salaires intermédiaires 2 à 3 fois le smic qui sont normalement les plus nombreux chez les indépendants si tout y était déclaré.

  • spin590
    • Posté à 14h07 le 23/10/2009
    • Internaute 12856

    Monsieur, vous qui semblez honnête et bien connaître cette profession, ne pensez vous pas qu’il y aurait un tollé général et un justification à une hausse des prix qui n’auraient pas baissés ?
    « Donner c’est donner, reprendre c’est voler » deviendrait le slogan d’une grande manifestation orchestrée certainement par les fameux dix groupes, qui menaceraient de nombreux licenciements comme d’habitude.

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à spin590
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 15h44 le 23/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Non, je pense que si pour une fois on explique bien aux restaurateurs indépendants les tenants et les aboutissants d’un tel programme, ils ne se laisseront plus influencer par les lobbies des grands qui ont noyauté les organisations syndicales.

  • Bovary
    • Posté à 15h02 le 23/10/2009
    • Internaute 9182

    Très intéressant. Pourquoi ne pas lancer une pétition nationale (on voit le succès de celle contre Jean Sarkozy). ?

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Bovary
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 02h49 le 28/10/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Quelque chose dans le genre se met en place. Les riverains seront les premiers informés de la nature de l’action qui sera menée et leur participation citoyenne sera toujours la bienvenue.

  • laury68
    laury68
    Retraité
    • Posté à 15h36 le 23/10/2009
    • Internaute 50402
      Retraité

    Voila le résultat encore une énorme erreur de nos gouvernants et une prime
    aux restaurateurs ! ! ! !
    Je peu comparer cela aux énergies pour les cours du pétrole a la hausse
    éfait immédiat par contre a la baisse ont regarde d’abord avec qui ont peu
    partager ? ? ? ? ?
    Alors que pour les retraités 1% d’augmentation pour l’année ? ? ? ? ?

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