Restaurants : repassons la TVA à 19,6% et innovons !
Alors que le deuxième syndicat de la restauration, le Synhorcat, vient d’adresser une « lettre ouverte » à tous les restaurateurs pour les avertir que le « risque est grand » de perdre la TVA à taux réduit » si les prix ne baissent pas, je propose de mon côté un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants, y compris la vente à emporter hors l’alcool et l’hôtellerie, pour lequel le taux était déjà à 5,5%.
En échange de cette mesure, voici mes 10 propositions. Elles sont à discuter :
Baisser proportionnellement les charges
patronales et salariales (du smic à cinq fois le smic brut) pour encourager les employeurs à mieux payer et déclarer leurs salariés.
Les primes Sarkozy et Fillon allouées aux employeurs entre 2004 et 2009 ont renforcé la smicardisation de ce secteur.
Supprimer toutes les charges
pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salarié qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages.
Favoriser l’investissement
pendant les trois prochaines années dans le cadre d’un plan de relance et de modernisation en permettant d’amortir les sommes engagées dans la même année que l’investissement dans la limite d’un million euros.
Développer des filières de formation
tournées vers les vrais métiers de la restauration, la création et la gestion d’entreprises dans ce secteur où les défaillances sont souvent dues au manque de compétences
Lutter contre la fraude sociale et fiscale
qui crée des distorsions de concurrence insupportables pour les légalistes et mettent à mal notre système de protection sociale et les comptes de l’Etat, régulariser tous les sans-papiers embauchés avant la nouvelle obligation d’obtenir de la préfecture une autorisation pour tout embauche d’un salarié étranger et sanctionner fortement tous les employeurs qui malgré la nouvelle réglementation auraient à nouveau recours illégalement à cette main d’oeuvre corvéable à souhait.
Obliger tous les acteurs à s’équiper de « caisses enregistreuses légales »
(donnant le détail des taxes) et les fournir gratuitement aux très petites entreprises, l’absence de remise de ticket légal est à l’origine de la chaîne de la fraude
Restituer une partie de la TVA
aux citoyens les plus pauvres pour leur permettre d’aller au restaurant et découvrir de nouvelles saveurs et manières de transformer des produits simples
Créer une classification des produits servis
pour renseigner le consommateur sur ce qu’il va manger (en indiquant si les produits sont frais ou non, fabriqués sur place ou bien préparés ailleurs)
Veiller à la réduction de l’empreinte écologique
de ces entreprises, les plus polluantes des commerces de détails (favoriser le tri, la réduction des emballages, les produits frais, etc).
Informer et lutter contre le développement
des produits saturés en gras, sel ou sucre ayant des conséquences sur la santé et les finances publiques et communiquer sur le rôle d’exemplarité d’une authentique restauration en matière de pratiques alimentaires
Pendant que vous réfléchissez à vos commentaires et propositions, gardez à l’esprit, pour savoir à qui profite réellement la baisse de la TVA, que les dix premières entreprises génèrent près des deux tiers du chiffres d’affaires du secteur des cafés-hôtels-restaurants, et que leur vocation première est de nourrir leurs actionnaires.
- Sur Rue89Xavier, restaurateur, déclare 800 000 euros par an
- Sur contrelabaissedelatva.orgLe site de Xavier Denamur sur la baisse de la TVA
- Sur cafeine.comLes restaurants de Xavier Denamur
- Sur rue89.comTous les articles de Xavier Denamur
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perdu pour la science
perdu pour la science
Ces propositions ( à discuter, bien sûr), me semblent reposer sur un double postulat douteux :
- la restauration (considérons l’hôtellerie à part) est un secteur sinistré qui nécessite des mesures spécifiques de la part de l’Etat ;
- la restauration est un secteur homogène ; entre une pizzeria de ville et un café-restaurant de village, les situations (et les marges, notamment) ne me semblent pas comparables.
Ces réserves étant faites, je partage pleinement la réponse de « alberich » à laquelle j’ajouterais petites remarques personnelles :
1-Les rémunérations relèvent en premier lieu des conventions collectives ; les employeurs doivent donc s’engager et non seulement quémander.
Alléger les charges à partir du SMIC est dangereux (smicardisation comme vous l’écrivez) ; allègement (si vraiment nécessaire) à partir de 1,5 fois le SMIC (par ex.), jusqu’à 3 fois.
2 Ce système encourage les « chasseurs“’ d’aide ; on l’a vu avec les exonérations temporaires de taxe professionnelle. Une entreprise doit être viable économiquement avant 4 ans. La proposition d’‘alberich’ me semble meilleure.
Des petites communes se sont déjà attaquées à ce problème de ‘désertification’ ; elles doivent être parties prenantes, sous une forme à préciser.
3 Le montant de 1 million est exorbitant et ne peut concerner des petites entreprises ; 150.000 € serait plus réaliste. A voir avec les possibilités fiscales déjà existantes.
7 Subventionner les gens pour qu’ils aillent au restaurant, c’est indéfendable (et très corporatiste). Pourquoi ce secteur (et pas les cinémas, librairies...) ? Pour les personnes les plus pauvres, ce n’est peut-être pas une priorité.
Il serait plus logique de profiter du produit de TVA remise au niveau de 19,6 % pour améliorer les revenus des plus pauvres ; ça n’aurait pas vraiment de sens, me semble-t-il, d’affecter une recette particulière à une action qui relève du budget général de l’Etat (et qui n’est manifestement pas dans ses priorités).




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