La loi Hadopi 2 validée, mais le plus dur reste à venir
Le gouvernement peut respirer : le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n’aura donc pas besoin de revenir en urgence devant le Parlement avec un nouveau texte. Mais pour lui comme pour les professionnels de la musique et du cinéma, le plus dur reste à faire.
Cette fois-ci, c’est sur une version édulcorée de la loi Hadopi que le Conseil constitutionnel a dû se prononcer. En juin, il avait censuré l’essentiel de la première version du texte. Et notamment, la possibilité pour l’Hadopi, une autorité administrative indépendante, de remplir le rôle d’un juge en sanctionnant elle-même les internautes.
La loi Hadopi 2 répondait aux réticences du Conseil : le pouvoir de sanctionner les internautes est bien réservé à un juge. Celui-ci pourra notamment prononcer la sanction qui a le plus animé les débats, la suspension provisoire de l’accès à Internet. L’Hadopi, elle, se contentera de la première partie de sa mission : repérer les pirates à partir de leurs adresses IP et constituer les dossiers.
Une feuilleton législatif qui a duré près de deux ans
Cette décision du Conseil constitutionnel est le dernier épisode d’un feuilleton mouvementé :
- 23 novembre 2007. Après le rapport de Denis Olivennes, des accords sont signés à l’Elysée en vue d’une loi sur le piratage
- 9 avril 2009. La loi est rejetée en première lecture à l’Assemblée, les députés de la majorité n’ayant pas jugé utile de se déplacer
- 13 mai. La loi est définitivement adoptée en deuxième lecture par le Parlement
- 10 juin. Le Conseil constitutionnel censure une bonne partie du texte
- 22 septembre. Le Parlement adopte la loi Hadopi 2
- 28 septembre. L’opposition saisit à nouveau le Conseil Constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel n’est pas pour autant l’épisode final. Le gouvernement promet que l’Hadopi sera opérationnelle avant la fin de l’année. Mais d’ici là, les méthodes de piratage auront continué à évoluer, rendant leur contrôle difficile voire impossible.
Et surtout, la loi Hadopi ne répond pas à l’essentiel : comment réconcilier les artistes et les internautes ? Le gouvernement a chargé Patrick Zelnik, patron du label Naïve, de trouver la réponse. Bon courage.
Les professionnels du cinéma et de la musique n’ont pas attendu la décision du Conseil constitutionnel pour se tirer à nouveau dans les pattes. Ainsi, chacun y va de sa proposition de taxe pour financer la création (une taxe sur les fournisseurs d’accès, une taxe sur les moteurs de recherche...), sans vraiment s’interroger sur les besoins des internautes. A croire que ces deux ans de débats animés n’ont pas servi à grand-chose.
- Sur conseil-constitutionnel.frLa décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 2
- Sur rue89.comTous nos articles sur Hadopi
- 29818 visites
- 86 réactions















22








Onomatopée antropomorphe
Onomatopée antropomorphe
« Et surtout, la loi Hadopi ne répond pas à l’essentiel : comment réconcilier les artistes et les internautes ? »
Pour y répondre, faudrait déjà que la question soit posée...
La question d’hadopi, ca n’a rien à voir. Ca se formule en : « Comment faire encore payer les gens quand il n’y a de moins en moins de raison objective de le faire ? “
Ce à quoi les premières réponses commencent à arriver grâce notamment à la taxe en cours d’étude sur les FAI.
C’est beau de voir un gouvernement qui travaille dans l’intérêt de ses citoyens...
Quoiqu’il en soit, j’attends avec impatience les premiers positifs... Qu’est ce qu’on va se marrer. ^^
*Sort son popcorn pour le spectacle comique gratuit de l’année*




Partager