Des fichiers pour mieux surveiller gangs et éleveurs de lévriers
Après le fiasco d’Edvige, deux bases de données, concernant plus d’un million de personnes, sont créées par décret ce dimanche.
Deux policiers du commissariat du Xe arrondissement (Audrey Cerdan/Rue89)
Un décret dominical, et deux nouvelles bases de données policières voient le jour. Près d’un an et demi après la polémique Edvige, le ministère de l’Intérieur a annoncé dimanche matin la création de deux fichiers de traitement automatisé de données :
- l’un concerne la « prévention des atteintes à la sécurité publique »
- l’autre les « enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
Créés en réaction aux violences du week-end dernier à Poitiers, ces deux fichiers viennent remplacer l’ancien fichier des renseignements généraux, disparu en 2008 et auquel devait succéder Edvige, retiré après un tollé des associations de défense des droits de l’homme et de l’opposition.
Les deux nouvelles bases ne listeront donc pas de personnalités publiques, et ne feront aucune référence aux orientations sexuelles, aux opinions, à la santé ou aux origines ethniques.
Le gouvernement préfère passer par un décret que par l’Assemblée
En annonçant cette création à l’AFP dans la matinée, le ministère de l’Intérieur a récusé le mot « fichier », car il serait « inexistant juridiquement ». Pour la députée PS Delphine Batho, il s’agit bien de « fichiers de police », et en légiférant par décrets, le pouvoir « écrase le Parlement et sa propre majorité ».
Philippe Madelin, blogueur à Rue89 et spécialiste de la sécurité, voit dans ces deux nouveaux fichiers « des petits frères d’Edvige » :
« Bien sûr, il y a moins d’atteintes à la vie privée. Le gouvernement a été obligé de tenir compte des observations du Conseil d’Etat et de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour éviter que ces décrets soient retoqués. »
Le fichier sur les bandes, les hooligans et les groupuscules
Pour Madelin, le premier fichier, « ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules » selon le ministère, est « plus critiquable et dangereux, dans la mesure où il s’agit de fichage préalable ». Il relève que les mineurs à partir de 13 ans sont toujours concernés, même si les données les concernant seront effacées trois ans après le dernier événement.
Le fichier contiendra aussi des données sur les « activités publiques, comportement et déplacements » des personnes et, « par dérogation », des données sur « l’origine géographique » et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ».
Ces termes sont assez vagues, mais le ministère assure que « l’appartenance à un même quartier » ou un même lieu de naissance « peuvent jouer un rôle », et que « la simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées ».
On verra à l’épreuve des faits. Un « référent national », qui sera un magistrat administratif, sera institué par un prochain décret pour veiller au respect de ces mesures.
Le fichier sur les personnes postulant à des professions sensibles
Selon Philippe Madelin, « le deuxième fichier est relativement logique, puisqu’il s’agit de fonctions sensibles ». Dans la dépêche d’agence, le ministère évoque les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie et les secteurs sensibles comme les aéroports et les centrales nucléaires.
Le champ des personnes concernées est en fait beaucoup plus large. Le préambule de ce second décret se réfère en effet à la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, et « notamment » à son article 17-1. Celui-ci s’applique en vertu d’un décret de 2005 qui dresse la liste des emplois et fonctions visés par le fichage, comme le relevait fin 2008 le journaliste et blogueur Jean-Marc Manach.
Les arbitres de pelote basque sous surveillance
Dans cette très longue litanie de fonctions, la plupart sont très logiques (préfets, policiers, ambassadeurs, militaires, gardes champêtres, transporteurs de fonds, personnes traitant des colis...). Mais on en trouve aussi des plus surprenantes, notamment en ce qui concerne le secteur des jeux :
- agents des concessionnaires d’autoroutes
- contrôleurs SNCF, RATP et d’autres exploitants de transports publics
- propriétaires, entraîneurs de lévriers et de chevaux, jockeys
- arbitres et assesseurs de parties de pelote basque
- vigiles de stades autorisés à effectuer des palpations
- employés de la CNIL...
Le ministère de l’Intérieur confirme cette information oubliée par l’annonce officielle de dimanche matin : le décret de 2005 servira bien de base pour définir les personnes fichées. Selon la Cnil, « plus d’un million d’emplois » seraient concernées par ces enquêtes administratives.
Le journaliste Jean-Marc Manach note que la date de signature des nouveaux décrets est le 16 octobre, « soit la sainte Edwige, un an jour pour jour après la journée de mobilisation contre le fichier Edvige »...
Photo : deux policiers du commissariat du Xe arrondissement (Audrey Cerdan/Rue89)
- Sur gouv.frLe décret sur les atteintes à la sécurité publique
- Sur gouv.frLe décret sur les enquêtes administratives
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° Il faudra penser à faire voter l’activation d’un fichier des fichiers, répertoriant le passé, le présent, et l’avenir de toutes personnes appelées à pister leurs concitoyens.
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