Droit de suite 16/10/2009 à 10h18

Vivendi recule face à ses actionnaires rebelles

François Krug | Journaliste Rue89


Jean-René Fourtou devant l’AG des actionnaires de Vivendi le 29 avril 2003 à Paris (Charles Plat

Vivendi ne réclame plus à Colette Neuville un million d’euros de dommages et intérêts, mais un euro symbolique. Comme l’avait raconté Eco89, le groupe reproche à la présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires et à deux petits porteurs français de participer aux poursuites engagées contre lui aux Etats-Unis. Colette Neuville et l’avocat de Vivendi s’expliquent.

A l’origine de ce conflit : la « class action » examinée depuis le 5 octobre par un tribunal new-yorkais, et portant sur la gestion de Vivendi par Jean-Marie Messier de 2000 à 2002. Son successeur, Jean-Marie Fourtou, a admis que le groupe était alors « au bord de la cessation de paiements ».

Ce qu’il n’admet pas, en revanche, c’est que des Français participent au procès et se joignent à une « class action », une procédure collective n’existant pas dans le droit français. Selon Vivendi, seuls des actionnaires américains peuvent participer au procès en cours à New York.

« Procédure abusive »

Dans une assignation publiée vendredi par Eco89, l’avocat du groupe, Hervé Pisani, dénonçait une « procédure abusive ». Il réclamait un million d’euros de dommages et intérêts à Colette Neuville et à deux actionnaires français, et exigeait qu’ils se retirent de la « class action ».

La médiatisation de l’affaire l’a conduit à revoir ses exigences à la baisse. Dans un courrier reçu ce jeudi par la présidente de l’Adam, Me Pisani écrit :

« Faisant suite aux informations contradictoires parues dans la presse, je vous confirme que la société Vivendi ne sollicitera pas le paiement de sommes excédant un euro symbolique par défenseur. »

Joint par Eco89, l’avocat de Vivendi justifie ce revirement et confirme que Vivendi reste opposé à la présence de Français au procès :

« Notre objectif n’est pas de ruiner Colette Neuville, c’est de faire valoir nos droits. On ne veut pas qu’on nous reproche d’intimider les gens par une menace pécuniaire.

On ne dénie pas aux actionnaires américains le droit de faire une “class action”. En revanche, ce qu’on n’accepte pas, c’est que des actionnaires ayant acheté des actions en France aillent chercher auprès de la justice américaine ce qu’ils ne peuvent pas obtenir en France. »

« C’est Vivendi qui l’a cherché »

Contactée par Eco89, Colette Neuville réplique :

« C’est Vivendi qui l’a cherché. En se faisant coter aux Etats-Unis, ils se sont placés eux-mêmes sous la régulation et le contrôle des tribunaux américains. Et après avoir examiné le droit français, le juge a décidé que des Français pouvaient participer à la “class action”. »

Pour la présidente de l’Adam, il serait illogique d’exclure les Français du procès. Si Vivendi était condamné à indemniser ses actionnaires, ils seraient les seuls à ne pas en bénéficier :

« Si les Français sont éliminés de la procédure, non seulement ils ne seront pas indemnisés, mais ce sera à eux de payer, puisque l’indemnisation sera financée sur le patrimoine de Vivendi. Ils devront donc payer les actionnaires américains, mais ils ne recevront rien. »

Ce sera au tribunal de grande instance de Paris de trancher, le 25 novembre.

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  • le bon noir
    le bon noir
    libre penseur
    • Posté à 10h35 le 16/10/2009
    • Internaute 91538
      libre penseur

    Enfin une bonne nouvelle .Le droit francais va devoir avancer ! ! !

  • lepalabre
    lepalabre
    chômeur
    • Posté à 10h37 le 16/10/2009
    • Internaute 92856
      chômeur

    Le cynisme du libéralisme français : la fin de la démocratie de « l’exception française », bonne dépression à tous...

    Lienenvoyé par Lien. - Lien

  • ON M RSA2012
    ON M RSA2012
    Touché en plein coeur
    • Posté à 11h09 le 16/10/2009
    • Internaute 85545
      Touché en plein coeur

    Pourquoi Vivendi ne fait pas la même procédure face à Allianz qui lance aussi une class Action aux Etats-Unis ?

    Ces comités de direction me feront toujours rire.

  • Disciple ressucité
    • Posté à 11h15 le 16/10/2009
    • Internaute 71674

    Et un grand merci encore à monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux sous Chirac, qui a tant œuvré pour empêcher la possibilité des « class actions » en France.
    Depuis il fait parti du cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe qui conseille et défend Vivendi.

  • ecor1
    ecor1
    sur le fil
    • Posté à 11h27 le 16/10/2009
    • Internaute 25388
      sur le fil

    J’aime beaucoup ces grands groupes mondialisés, qui produisent dans un coin du globe et qui vendent dans l’autre et qui tout a coup poussent de grands cris quand la mondialisation devient judiciaire et qu’elle pourrait leur etre défavorable.

    Je me réjouis que les francais se joignent a cette action.

  • gribouillemoqueur
    • Posté à 11h39 le 16/10/2009
    • Internaute 36141

    « Les Français ont de la chance d’avoir Nicolas Sarkozy comme président ». C’est ce que disait un visiteur du soir de l’Elysée qui s’appelait J2M sur l’antenne de FI, il y a quelques mois.
    Il venait encore de bénéficier des largesses du parquet sur sa gestion de Vivendi.
    Heureusement que les EU existent pour donner justice aux petits porteurs alors que leur « Justice » est aux ordre des politiques et leurs amis de la Finance.

  • Iv
    Iv
    Roboticien utopiste
    • Posté à 11h44 le 16/10/2009
    • Internaute 39192
      Roboticien utopiste

    La class action devrait exister en France. Elle a été enterrée parce qu’elle « risquait de mettre en péril des entreprises entières ». Elle a été enterrée précisément parce qu’elle aurait pu être efficace.

    • gribouillemoqueur
      gribouillemoqueur répond à Iv
      • Posté à 14h13 le 16/10/2009
      • Internaute 36141

      C’est vrai que la class action était aussi une promesse du candidat Sarkozy.
      Comme le bouclier fiscal.......

  • WarrantMarrant
    WarrantMarrant
    Trader Blogueur
    • Posté à 11h53 le 16/10/2009
    • Internaute 58823
      Trader Blogueur

    Ouah ! Ils sont trop sympas chez Vivendi ! Après mûre réflexion, leur objectif n’est pas de ruiner leurs actionnaires ! Merci Vivendi !

    Et sinon ça vous dit pas de m’offrir un an d’abonnement à Canal Plus ? ! ? Promis j’achète deux/trois actions !

    Ils ont vraiment cru que leur demande d’un million d’euros de dommages et intérêts face à leurs actionnaires floués n’allait pas être médiatisée ! Joli le service com’ !

    Lien

  • jbapt
    jbapt
    Ingenieur
    • Posté à 12h27 le 16/10/2009
    • Internaute 55920
      Ingenieur

    Le paradoxe de la mondialisation dans toute sa splendeur ,une entreprise veut bien profiter des bénéfices liés aux avantages fiscaux et juridiques de chaque pays ou elle s’implante ,mais crie au loups quand les petits porteurs floués jouent le meme jeux .
    Il est urgent et indispensable que la loi Française permette les class-actions ; les multinationales et grandes entreprises n’ont aucun mal en france a faire ce qu’elles veulent de leurs actionnaires ou des consommateurs ; n’importe quelle procédure individuelle étant inutile et voué a l’echec en face de ces mastodontes .
    Il existe donc un déséquilibre de droit inacceptable dans ce pays.
    On argue la procédure abusive et systématique des USA ,mais a travers le millions réclamé par Vivendi a cette représentante des petits porteurs ,on comprends bien qu’il ya volonté d’écraser toute forme de justice en abusant du droit Français.
    En espérant que les tribunaux français auront l’intelligence d’accepter ces poursuites.

  • Contestatairieux
    Contestatairieux
    (un de ces fameux travailleurs (...)
    • Posté à 12h58 le 16/10/2009
    • Internaute 37969
      (un de ces fameux travailleurs (...)

    Allez Colette, ne lâchez rien !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 11h53 le 17/10/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Si les actionnaires de Vivendi ont besoin de 1 million d’€uros, qu’ils les demandent à Jean Marie MESSIER.

    * Celui ci s’est pratiquement gavé des contenus de la caisse ! ...
    ...tout en fichant la boite par terre, au moins en partie.