Vivendi ne veut pas de Français à son procès
Le procès de Vivendi et Jean-Marie Messier à New York tourne au règlement de comptes. Pas entre le groupe et son ancien PDG, réconciliés pour l’occasion, mais entre Vivendi et ses actionnaires français. Le groupe a décidé de poursuivre Colette Neuville et deux petits porteurs.
Vivendi leur reproche d’être à l’origine du procès qui vient de s’ouvrir à New York. Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), et les deux petits porteurs visés par Vivendi, Olivier Gérard et Gérard Morel, ont profité d’une spécificité du droit américain. Ils se sont joints à la « class action », une « action de groupe » permettant à des actionnaires ou des consommateurs de se regrouper pour obtenir réparation.
Cette « class action » est examinée depuis lundi devant un tribunal new-yorkais. Menée par le cabinet Abbey Spanier Rodd & Abrams, elle vise à faire reconnaître que Vivendi a maquillé ses comptes entre 2000 et 2002, pour maintenir son cours de Bourse. Le PDG du groupe, Jean-Marie Messier, avait dû démissionner en juillet 2002.
« Procédure abusive »
Or, selon Vivendi, ils n’ont pas le droit d’être à l’origine d’une telle initiative. Selon Hervé Pisani, l’avocat de Vivendi, une class action ne devrait concerner que les actionnaires américains. Or, elle aurait été lancée depuis la France par Colette Neuville et certains petits porteurs. L’avocat du groupe a décidé de les assigner le 25 novembre devant le tribunal de grande instance de Paris.
Dans son assignation, Me Pisani dénonce une « procédure abusive » :
« L’abus est caractérisé par le fait que la class action intentée devant les juridictions new-yorkaises concerne un litige contre une société française, cotée à la bourse de Paris et dont l’essentiel de l’actionnariat n’est pas situé aux Etats-Unis. (...)
Ce litige devait donc être soumis au juge français, en premier lieu du fait de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur, et ce, quelle que soit la nationalité des demandeurs. »
Un million d’euros de dommages et intérêts
L’avocat de Vivendi exige donc que l’Adam et les deux actionnaires assignés se retirent de la « class action ». Mais il leur réclame aussi un million d’euros de dommages et intérêts, en soulignant le coût du procès new-yorkais :
« Vivendi, comme toutes les sociétés placées dans la même situation, a dû engager des frais considérables pour préparer sa défense (plus de 70 millions de dollars à ce jour), qu’elle ne pourra pas recouvrer, même si elle démontre, comme elle l’entend, qu’elle n’a commis aucune faute. »
Colette Neuville n’a pas donné suite à nos sollicitations. Interrogée par l’AFP, la présidente de l’Adam dénonce un « chantage ». Elle dément être à l’origine de la procédure américaine comme l’affirme Vivendi :
« Nous n’avons pas organisé la class action, mais nous nous sommes joints à une class action déjà engagée. »
L’affaire relance le débat sur l’autorisation des « actions de groupe » en France. Nicolas Sarkozy s’y est dit favorable, le Medef s’y oppose. Un projet annoncé par Jacques Chirac, lorsqu’il était Président, n’avait jamais vu le jour. En février 2008, un rapport sur la « dépénalisation de la vie des affaires » remis à Rachida Dati, alors ministre de la Justice, recommandait l’introduction de cette procédure dans le droit français. Sans résultat pour l’instant.
- Sur Rue89Jean-Marie Messier ou l'éternelle crise du Moi
- Sur Rue89N'est-il pas urgent de donner l'opportunité aux citoyens de s'organiser en « class action » ?
- Sur vivendiclassaction.comLe site mis en ligne pour les participants de la "class action" contre Vivendi
- Sur ladocumentationfrancaise.frLe rapport préconisant l'introduction de "class actions" en France
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Royaliste engagé contre le N.O.M (...)
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Class actions sarkozy est pour... Encore du bluff pour aéré du cerveau. Il est toujours pour mais il ne fait jamais parce que le Medef ne veut pas alors...Je rappelle que l’UMp en début de mandat du monarque a refusé de voter les class actions qui était une proposition du pacte présidentiel. Je le précise au passage pour ceux qui pensaient qu’on n’avait pas de programme.
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