A la Une 27/09/2009 à 18h45

Gardes à vue, prison... : rase-t-on gratis la déontologie ?



L’écusson sur l’uniforme d’un gardien de prison à Marseille en mai 2009 (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), qui enquête en cas de soupçons d’abus policiers, compte ses jours : un projet de loi organique déposé le 9 septembre prévoit de la fusionner avec l’actuel défenseur des enfants pour créer un unique « défenseur des droits ».

La demi-douzaine de permanents de la CNDS avait senti poindre la réforme avec les propositions de la commission Balladur en juillet 2008. La fin de cet été 2009 n’a fait que renforcer leurs craintes.

Cette semaine, dans un communiqué, la CNDS relève sept points problématiques dans la réforme annoncée, parmi lesquels :

  • l’absence d’indépendance du successeur de la CNDS : la juriste Aurore Boisset, rapporteuse à la CNDS, note que « selon le projet, le défenseur des droits sera non seulement nommé en conseil des ministres, mais le collège qui composera l’autorité sera aussi désigné conjointement par le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat ». A l’heure actuelle, seuls cinq des quatorze membres de la Commisision sont nommés par ces derniers, les autres étant cooptés ou désignés par de hauts magistrats.
  • Le rétrécissement du champ d’action de la CNDS : « Actuellement, le pouvoir de visite des émissaires de la CNDS dans les lieux de privation de liberté n’est, par exemple, limité que par les principes de défense nationale et de secret professionel alors que le futur défenseur des droits verrait sa marge d’intervention grignottée aussi par des “circonstances exceptionnelles” et des “circonstances de sécurité publique” très floues », poursuit Aurore Boisset.

La Commission nationale de déontologie et de sécurité n’est guère habituée à assurer elle-même sa défense. Alors que Dominique Versini, la défenseuse des enfants, s’est très vite fait entendre, la CNDS a tardé à répliquer au projet de loi. Institution collégiale mêlant parlementaires, avocats et universitaires, elle s’est réunie seulement lundi 21 septembre pour décider collectivement de sa réaction.

Une commision trop peu connue du grand public

La CNDS a aussi pêché par excès de discrétion sur son action-même. En interne, on commence d’ailleurs à le reconnaître. Aurore Boisset ne nie pas un excès de pudeur préjudiciable :

« Nous n’avons peut-être pas su nous installer suffisamment dans le paysage, mais pour assurer notre crédibilité nous voulions éviter de dénoncer à tout bout de champ. »

Créée en 2000, l’autorité entre vraiment en action en 2001. Huit ans plus tard, elle reste toutefois très peu connue du grand public. Bien moins par exemple que le défenseur des enfants, créé en 2000, ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (souvent appelé « contrôleur des prisons »), pourtant né cinq ans plus tard. Les juristes qui instruisent les dossiers à la CNDS sont saisis par les parlementaires, sans souvent savoir quels citoyens ou associations ont sonné l’alarme.

La CNDS entend publier d’ici quinze jours « un bilan critique » et compte bien insister sur les succès à son actif depuis huit ans. Elle estime ainsi avoir avoir inspiré directement, par ses recommandations, trois documents officiels :

  • un texte de 2003 (« une instruction », en jargon juridique) qui circonscrit les moyens que les forces de l’ordre peuvent utiliser durant une procédure d’expulsion afin d’éviter les traitements dégradants. Pour la CNDS, ce sont plusieurs recommandations prises en son sein qui ont permis d’obtenir cette mise au point. Des garanties qui font office de gage de bonne conduite à la française, à l’heure où d’autres pays conservent des habitudes plus musclées. Comme le montrent par exemple ces images de l’explusion d’un Sénégalais sur un tarmac espagnol, transmises par un lecteur de Rue89 avant l’été. (Voir la vidéo)
  • Une circulaire de janvier 2005, concernant l’accès des personnes détenues aux soins et permettant notamment d’obtenir l’interdiction de menotter les détenues enceintes au lit d’hopital durant leur accouchement.
  • Une note du directeur général de la police nationale de 2008 limitant le recours à deux pratiques en pleine banalisation : le menottage durant l’interpellation et la fouille à nu en début de garde à vue. Aujourd’hui, la CNDS reconnaît que le nombre de saisines pour un usage abusif de la fouille à nu, « une pratique traumatisante quasi-systématique en garde à vue », n’a pas fléchi. Mais elle voit dans l’établissement par la police de garde-fous explicites un acquis lui permettant de rappeler plus facilement les forces de l’ordre à leurs obligations.

Photo : l’écusson sur l’uniforme d’un gardien de prison à Marseille en mai 2009 (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

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  • Cosette
    Cosette
    Délinquante amoureuse
    • Posté à 20h35 le 27/09/2009
    • Internaute 33774
      Délinquante amoureuse

    J’ai eu du mal à regarder cette vidéo jusqu’au bout tellement c’est écoeurant !
    Quelle violence !

    Comment on peut traiter des être humains de la sorte ?
    Coupable de ne pas avoir de papiers...

    Je pense que ce monsieur a du subir d’autres violences sans les caméras ( on fait pareil ici).

    *****************************************

    Il n’y a qu’à regarder « envoyé spécial » il y a 3 semaines sur le délit d’outrage : ça fait peur pour nous, simple citoyen, de voir la hargne des policiers à notre encontre.
    Il y en a un qui use et abuse de ce « délit » ( 30 fois) et pas gêné.....on peut comprendre quand on voit ce que ça rapporte....ça peut susciter des vocations....

    Les policiers sont si mal rémunérés pour en arriver là ?

    Quand on voit que la CNDS compte ses jours et bien on a du souci à se faire, déjà qu’on a du mal à se faire entendre....

    • Hers Vel Gr
      Hers Vel Gr répond à Cosette
      globule bleu
      • Posté à 20h49 le 27/09/2009
      • Internaute 58506
        globule bleu

      pas tendre les flics espgnols, vous en regretteriez presque les escorteurs français.

      et ui, les policiers sont extrèmement mal payés.

      • I.P
        I.P répond à Hers Vel Gr
        Flat4
        • Posté à 22h29 le 27/09/2009
        • Internaute 25391
          Flat4


        et ui, les policiers sont extrèmement mal payés.

        Moi aussi ! Je peux donc vendre des diplômes ou les échanger contre des nuits avec des étudiantes ?

      • zompti
        zompti répond à Hers Vel Gr
        futur « départ volontaire »
        • Posté à 10h04 le 29/09/2009
        • Internaute 71360
          futur « départ volontaire »

        les escorteurs français utilisent les même méthodes et à l’occasion ont tué une personne par étouffement lors de son vol retour.

        Et désolé, regardez la grille de salaire et surtout les primes, jours de récup et autres, les policiers sont très loin d’être les plus mal lotis au niveau rémunération. A comparer avec une infirmière par exemple qui demande un autre niveau d’études et qui est responsable de ces actes…

        Et quand bien même le salaire ne serait pas suffisant, ça ne justifie en rien de traiter un être humain comme un morceau de barbaque ou de l’humilier. franchement, il y en a toujours pour tenter de justifier l’innomable !

      • zompti
        zompti répond à Hers Vel Gr
        futur « départ volontaire »
        • Posté à 10h04 le 29/09/2009
        • Internaute 71360
          futur « départ volontaire »

        les escorteurs français utilisent les même méthodes et à l’occasion ont tué une personne par étouffement lors de son vol retour.

        Et désolé, regardez la grille de salaire et surtout les primes, jours de récup et autres, les policiers sont très loin d’être les plus mal lotis au niveau rémunération. A comparer avec une infirmière par exemple qui demande un autre niveau d’études et qui est responsable de ces actes…

        Et quand bien même le salaire ne serait pas suffisant, ça ne justifie en rien de traiter un être humain comme un morceau de barbaque ou de l’humilier. franchement, il y en a toujours pour tenter de justifier l’innommable !

    • JJ Reboux outrageur de poulets
      • Posté à 22h22 le 27/09/2009
      • Internaute 41591

      Pour les riverains qui n’auraient pas vu Envoyé spécial d’il y a 3 semaines, voici le témoignage de Valérie, la personne victime du flic de Lyon racontant sur France 2 qu’il porté 30 fois (trente) plainte pour outrage en quelques années :
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      Quant à la CNDS, pour compléter l’article, rappelons que la droite avait déjà, à l’époque où Sarkozy était ministre de l’Intérieur, tenté de lui faire la peau en « gelant » en début d’année ses crédits de fonctionnement de 100.000€ (sur un budget total de 541.602€). A l’époque (2005), la CNDS avait écrit aux services du Premier ministre et au directeur du Budget (qui n’avaient pas répondu), avant de saisir par courrier tous les parlementaires. 63 d’entre eux avaient réagi en déposant des « questions écrites ». Les crédits avaient été rétablis par la suite mais le gel s’était répété les années suivantes, si j’ai bonne mémoire…
      On va bien voir ce que vont faire les parlementaires (notamment ceux de gauche), mais mon petit doigt me dit que ça ne va pas se bousculer au portillon pour protester. C’est d’autant plus consternant que le sujet des violences policières, d’une gravissime importance, concerne tout le monde (il y a de plus en plus de flics cow-boys dans les rues…), est un thème de débat plutôt « consensuel », et l’on a du mal à comprendre pourquoi 99% des parlementaires s’en battent aussi allègrement l’œil… Je rappelle à ce sujet que la pétition du CODEDO est toujours en ligne sur le site de la LDH. Elle sera remise le 15 décembre à MAM et à l’Elysée (qui en feront vraisemblablement des guirlandes de Noël).
      Lien

      • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
        • Posté à 09h40 le 28/09/2009
        • Internaute 22426
          ....

        question : a votre avis les violences policieres, qui existent encore aujourdhui, je suis tt fait d’accord avec vs, sont elles plus nombreuses aujourdhui ou il y a 50 ans ?

        question : croyez vs possible d’éradiquer complètement ce genre d’incidents ?

        question : pourquoi, a la lumiere de ma premiere question, ne vs placez pas dans l’histoire pour discuter de ce probleme ?

        Pour combattre l’injustice, disait l’autre, il faut commencer par la reconnaitre. Il vs reste manifestement du chemin a faire pour en arriver a ce constat, aussi froid soit il.

         
        • Sissi des bois
          • Posté à 10h28 le 28/09/2009
          • Internaute 53905
            ...

          Bonjour,

          Vous conviendrez qu’il est difficile d’obtenir des statistiques fiables sur ce point pour la dernière cinquantaine d’années, sauf à considérer les condamnations en regard du nombre de plainte. Mais cela ne renseignerait que sur la manière dont la justice gère ses dossiers. Ne considérer que le nombre de plainte est délicat puisque cela dépend aussi de la manière dont les victimes réagissent.
          Si vous disposez d’informations, je suis preneur.

          La deuxième question ne saurait obtenir une réponse positive puisque les comportements individuels à un instant donné ne peuvent être contrôlé. Par contre il est possible de ne laisser aucun de ses actes impunis. Cela n’empêcherait pas la « bavure passionnelle » mais devrait remédier à ses milles petits comportements, qui sans être de réels scandales en eux-même, finissent par faire glisser le fonctionnaire de police au rang d’ennemi du citoyen ordinaire.

          Se placer dans l’histoire n’a pas vraiment d’intérêt. Je m’explique. Les sociétés que nous serions amenés à comparer ont tellement évoluées, dans un sens ou dans l’autre, que la somme des éléments imbriqués à prendre en compte dépasse nos possibilités de les analyser. Non pas que nous soyons stupides, mais rien que l’évolution des violences d’état, avec l’Indochine ou l’Algérie, influence tellement la perception par le citoyen de ce qu’est la violence qu’il est impossible de raisonner de cette manière pour en déduire quoi que ce soit de réellement utile. Les lois elle-même ont évoluées.
          C’est bien a partir de nos perception du moment qu’il faut bâtir une stratégie afin de minimiser ses incidents.

          Je pourrais prendre pour exemple les accidents de la route. Il y a 30 ans la route était bien plus mortelle qu’aujourd’hui quand on prend en compte le nombre des trajets effectués. Pourtant la société ne se dit pas « tant mieux, occupons nous d’autre chose ». Elle continue de considérer qu’il est anormal qu’un moyen de circulation disposant de règles strictes puissent encore provoquer des hécatombes lorsque ces règles sont enfreintes.

          Pour le comportement d’un policier encadré par la loi, c’est pareil. Chaque bavure est une tâche sur le drapeau de la république qui orne les écussons de nos forces de l’ordre. Ce qui m’amène à votre phrase de conclusion : « Pour combattre l’injustice, disait l’autre, il faut commencer par la reconnaitre. »
          Et justement, c’est bien cette absence de reconnaissance de la faillibilité de la police par le gouvernement et par les policiers eux-même qui pose le plus gros problème. Arc-bouté à leur déni ils ne comprennent toujours pas que le meilleur moyen d’avancer sur le sujet c’est de reconnaitre que ma foi, l’erreur est humaine et que les policiers sont plus des humains eux aussi que des Robocop à la programmation sans faille.

          • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
            • Posté à 11h05 le 28/09/2009
            • Internaute 22426
              ....

            bjr,

            - nul besoin de staitsiques, j’espere que vs en conviendrez tt de mme ! ! ! ! il suffit de lire des ouvrages sur la france des 50’s 60’s en pleine guerre d’algérie pour s’en rendre compte ! ! ! la progression de l’idéal d’égalité ; la libéralisation des moeurs rend toujours plus insoutenable l’idée de violences. Les violences policières étaient bien plus nombreuses en 1970 qu’aujourdh’ui parce que l’autorité n’éait pas alors questionnée comme aujourdhui. J’espere que vs n conviendrez ! ! !

            - se placer dans l’histoire est justement pour moi essentiel ! le nombre de commentaires qui sous entend en filigrane que ns ne sommes plus en démcratie l’illustre parfaitement ! ! ! ! car ce genre d’extremisme rend légitime pas mal de conservtaisme. De Gaulle disait les frcais veulent des révolutions et apres ca vote conservateur. cela sest vérifié a plusieurs reprises, la erdeniere fois en 2006 (bcp font mine aujourdhui de ne pas comprendre comment sarkozy a été élu. Rappelez vs la tro grande hétérogénéité ds courants du PS qui entraina une déligitimation ax yeux de frcais aui auraient pu le porter au pouvoir, tro grande hétérogénéité du en partie a l’éclat que continue d’exercer les mythes relayés par lextreme gauche en france sur les politiques du PS) il faut condamner les violences policieres je suis d’accrd avec vs évidemment. Mais il faut aussi se féliciter qu’elles déclinent relativement pour les raisons précédemment invoqueées. il me semble quen se placant dans l’histoire, on voit mieux les choses (évidemment en comparant sur des périodes historiques ou cest comparable comme la france des 60’s et celle de today). « c’est en reconnaissant l’injustice quon contribue a mieux la combattre », ce n’est pas en s’en offusqant strictement moralement, en la condamant au prétexte quelle ne dvrait pas existé (n’a telle hélas pas toujours existé ? Et donc ne faut il pas la traité par autre chose que par de la morale ?)

            - pour votre dernier paragraphe je suis d’accord avec vs ! ! ! ! ! mais il faut aussi que les « moralistes » admettent cela (vs nen etes manifestement pas vu votre post) l’admettent et cela me parait difficle. Ne pensez vs pas que cette attitude de déni de l’autorité policière s’enracine, en parti, dans l’attitude maichénne de ces derniers ? Autrement dit que pour qu’un jour, il y ait reconnaissance de ces abus marginaux, il faille non pas qu’uniquement la police fasse un effort, mais aussi, plus largement, ceux qui, a prriori, parce quelle est police, la condamne ?

            Cordialmeent

            • Les Chats
              Les Chats répond à supprimé à la deande du riverain 14.01.10
              En grève du zèle contre le (...)
              • Posté à 14h01 le 28/09/2009
              • Internaute 24526
                En grève du zèle contre le (...)

              « Autrement dit que pour qu’un jour, il y ait reconnaissance de ces abus marginaux, il faille non pas qu’uniquement la police fasse un effort, mais aussi, plus largement, ceux qui, a prriori, parce quelle est police, la condamne ? »

              Je me demande si vous vous rendez-compte de ce que vous dites.
              Vous me faites penser à Lefèvre qui disait à la ménagère que non les prix n’avaient pas augmentés, ce n’était qu’une impression.

              Et pour que la police fasse des efforts il faut qu’on arrête de la culpabiliser ?
              Ben voyons, pour un peu vous diriez que c’est de notre faute.
              Elle est seule responsable de la détestation des citoyens envers elle. : actions > réactions.
              Les gens ont assez de problèmes pour ne pas s’en inventer avec les flics.

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              Rue89 a un très bon moteur de recherche, vous en aurez plein d’autres avec les mots clés Police - outrage - bavures

              • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
                • Posté à 15h32 le 28/09/2009
                • Internaute 22426
                  ....

                - il existe des bavures policières. elles doivent etre punies.
                - il existe des violences a l’encontre des policiers elles doivent etre punies.

                Jusque la rien de très original.

                Regardez votre post. Je dis seulement qu’il faut cesser de considérer que la police, intrinsèquement, c’est le mal. Et vs me répondez dans cette perspective.... C’est pas la peine de me parler en ce cas car il n’y a aucune communication possible !

                a vs lire, on a l’impression que flics et bavures ne font qu’un. C’est parfaitement faux d’un point de statistique, c’est évdient. Combien de bavures, combien d’interventions ? En agissant ainsi, vous renforcez, hélas, le syndicat de droite des policiers (alliance je crois), vs contribuez a jouer la carte, à l’envers, de l’insécurité car alors les policiers et la droite sécuritaire tient, tout tranquillement, son discours « si les policiers font des bavures c’est qu’ils sont a bout ». Et patatara, la droite est dans son petit fauteuil...

                Autrement dit, en agissant sans vs interrogez sur les conséquences de vos propos a long terme, vs renforcez le statut quo, dc le conservatisme. merci qui ? Merci les chats dira bientot sarkozy, pourtant votre ennemi juré !

                ne serait il pas plus intéressant de s’interroger sur la formation des policiers, sur leur salaire, sur le climat de tension qui règne entre la police et une partie de la population ? Que signifie cette tension ? Que les flics sont méchants, des vilains diablotins, ou que parce qu’ils représentent l’Etat, ils sont déconsidérés ? La vérité se situe quelque part certainement entre les deux : des flics mal formés (les mieux formés ne veulent pas etre la), ayant peur, parfois violent verbalement ou physiquement (je me suis pris deux baffes car j’avais dit que je ’navais pas de shit dans les poches par un CRS) parce que faibles, des citoyens parfois insultants, a qui l’uniforme fait horreur.

                en tt cas maintenant quand j’entendrai des discours nauséabondeux sur l’insécurité, je penserai a vous ! ! ! ! votre discours, vraiment, contribue a légitimer les policiers les plus durs en les renfermant davnatge sur eux memes. Et c’est de cette fermeture que nait la violence.

                Une progression dans cette question implique la communication, donc une ouverture sur l’autre. votre discours georges bushien (manichéen) n’offre pas cette possibilité.

                • A déménagé le 2 mai 2011
                  • Posté à 18h44 le 28/09/2009
                  • Internaute 26137
                    Délinquante au coin de la rue

                  1 an avec sursis requis pour avoir tué un enfant sur un passage piéton à Marseille.
                  Sincèrement, si c’était vous ou bien moi, à votre avis combien aurions nous encouru d’années de taule (et de tabassage en garde-à-vue) ? ?

                  Lien

                  Mais un robocop a tous les droits, même celui de tuer... ben c’est jamais sa faute hein ?
                  L’enfant n’a pas fait attention, le sans-papier ne veut pas partir dans son pays en guerre, la femme ne peut pas expliquer pourquoi elle s’est fait violer etc...etc...
                  Et pendant ce temps là, robocop s’en sort !

                  • Sissi des bois
                    • Posté à 03h00 le 29/09/2009
                    • Internaute 53905
                      ...

                    Bonjour,

                    Il est extrêmement rare d’obtenir de la prison ferme pour un accident de la route, même mortel. On peut tuer par inadvertance du moment que c’est avec une voiture et tant que l’on est ni saoul ni drogué et que l’on dispose de son permis c’est, dans la grande majorité des cas, du sursis qui tombe. Ainsi, je ne pense pas qu’un citoyen non membre des forces de police aurait été condamné à plus.
                    Mais je vois ce que vous voulez dire, de par leur statut l’infraction est ressenti bien plus gravement que s’ils n’étaient pas policier. Néanmoins, je ne crois pas que l’exemple est pertinent pour pointer du doigt une collusion entre la justice est la police. Je ne dis pas que cette collusion n’existe pas, je dis que pour ce cas elle n’est pas évidente.

                    • A déménagé le 2 mai 2011
                      A déménagé le 2 mai 2011 répond à Sissi des bois
                      Délinquante au coin de la rue
                      • Posté à 07h16 le 29/09/2009
                      • Internaute 26137
                        Délinquante au coin de la rue

                      « Selon un témoin qu’elle venait de doubler, elle roulait pied au plancher, et dans cette courbe sur la droite, elle n’a pas pu redresser sa trajectoire. Une “ conduite irresponsable qui a causé la mort d’un homme ” et pour laquelle le procureur de la République, Patrick Mathé, a requis 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 2 000 € d’amende et une suspension de permis, en pensant “ à tous ces accidents mortels qui gâchent notre quotidien ”. Finalement le tribunal a alourdi la peine en la fixant à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. »
                      Lien

                      Ah mais oui... elle a tué... un flic !
                      deux poids deux mesures... on attend le résultat du procès pour avoir tué un enfant.
                      La peine sera-t-elle plus lourde ?

        7 autres commentaires
    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à Cosette
      en invalidité
      • Posté à 03h22 le 28/09/2009
      • Internaute 47198
        en invalidité

      « Quand on voit que la CNDS compte ses jours et bien on a du souci à se faire »

      Même un peu plus que du souci, je dirais qu’il n’y a pas que les jours de la CNDS qui sont comptés les notre aussi…si personne ne l’arrête.

    • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
      • Posté à 09h18 le 28/09/2009
      • Internaute 22426
        ....

      « la hargne des policiers a notre encontre », « les policiers »... Cessez de généraliser et nous aurons alors une discussion non plus de belles-âmes en quête de gratification symbolique (regardez, je suis gentille, je dis les policiers sont méchants, je peux aller dans votre bande ?) mais critique.

      • Cosette
        Cosette répond à supprimé à la deande du riverain 14.01.10
        Délinquante amoureuse
        • Posté à 13h17 le 28/09/2009
        • Internaute 33774
          Délinquante amoureuse

        Quand on voit le climat actuel qui règne, le fossé se creuse de plus en plus entre les citoyens et les policiers, on ne sait même pas si on va sortir vivant d’un contrôle de police !

        Vous ne lisez pas les journaux ?
        Ou peut-être vivez vous sur la planète bisounours...quelle chance....

        Lien

        Pour ce qui est de ma bande, je n’en ai pas ( désolée pour vous), je ne suis chef de rien, ( juste de ma gamelle ) c’est suffisant... .

         
        • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
          • Posté à 15h37 le 28/09/2009
          • Internaute 22426
            ....

          « on ne sait même pas si on va sortir vivant d’un contrôle de police ! »
           » on ne sait même pas si on va sortir vivant d’un contrôle de police ! « on ne sait même pas si on va sortir vivant d’un contrôle de police ! »

          comment voulez vs discutez avec quelqun qui balance ce genre de propos parfaitement ridicules ?

          • Jean-Luc LUMEN
            • Posté à 21h57 le 28/09/2009
            • Internaute 47198
              en invalidité

            Ridicule, pour vous peut être, mais mortel pour d’autre

            je l’ai vécu

            Nul n’est plus aveugle et sourd que celui qui ne veut ni voir, ni entendre
            Spécialement pour ceux visé ci-dessus, je remets pour la énième fois ma lettre à notre sublime président

            Jean-Luc LUMEN
            7 rue de la Forêt
            F- 57320 FILSTROFF
            Jean-luc.lumen@orange.fr
            Filstroff le : 07 Mars 2009 

            Monsieur le Président,

            Quand vous étiez ministre de l’intérieur, je vous avais fait parvenir un courrier et des copies du dossier, relatant les exactions, faux rapports, de gendarmes et de leurs officiers, qui ont amené ma condamnation alors que, la principale accusatrice, madame Wagner Sonia, s’est rétractée et m’à innocenté au cours de l’audience en Appel présidée par le magistrat GRIMALDI, qui a tout bonnement ignoré ce fait capital, qui démontrait non seulement mon innocence mais aussi les faux témoignages des autorités.
            Ainsi que les exactions du préfet de Moselle, à mon égard.

            Non seulement vous n’avez même pas daigné répondre, mais les exactions ont continué de plus belle, au point que les gendarmes ont directement menacé ma vie et par là les vies de ceux qui me sont proches, ou de personne pouvant m’accompagner.
            Ayant signalé, et par là même demandé de l’aide et la protection aux différents préfets de la Moselle n’a fait qu’aggraver ma situation.
            La situation s’est aggravée, de par la directe menace de mort par des gendarmes, puis par l’intervention de leur officier le capitaine Muller (de la brigade de Boulay) nous menaçant, mon ami et moi, de poursuites si nous déposions plainte pour tentative d’homicide volontaire.

            L’ami qui m’accompagnait ce jour, fut projeté malgré ses 100Kg à environ 5-8 m, heureusement comme seule conséquence, avec un bras dans le plâtre.

            Le comportement de ce capitaine Muller et les menaces de mort, qu’au départ nous prenions plus pour des bravades de gendarmes, nous ont fait comprendre qu’il était plus qu’urgent de prendre toutes dispositions pour prévenir toutes actions pouvant nous nuire, tout en observant la loi selon l’article 122-5 et 122-7 sur la légitime défense.

            Cette affaire était sur la place publique, plus le fait que je dénonçais les exactions et détournements des fonds de notre commune par notre maire de l’époque (rien qu’environ 3,5 millions d’euros et ceci pour un village de 700 Habitants)
            Le préfet Bernard NIQUET avec la complicité de notre escroc de maire m’a fait interner sous couvert de l’article L-3213-2, pour soit disant troubles à l’ordre publique, pendant 106 jours, et j’y serais encore sans le jugement du juge des libertés. Ce même juge que vous voulez éliminer ou écarter, laissant au seul bon plaisir de vos préfets le droit de vie ou de mort sur des personnes qui s’opposent, qui se dressent contre votre politique, les exactions financières, exactions criminelles ou contre des lois criminelles qui vont à l’encontre du bon sens et des droits fondamentaux des humains, en commençant par la privation des libertés des humains qui ne pensent pas comme vous.
            Tous les psychiatres qui m’ont examiné, j’ai bien écrit tous les psychiatres, Monsieur le Président, ne m’ont trouvé aucun élément en faveur d’un diagnostic psychiatrique.
            Ce qui signifie que je suis sain d’esprit, pas de corps étant en invalidité depuis 2000.

            J’en profite pour vous signaler que la CPAM de Metz avait refusé de me verser ma pension (comme par hasard pour Noël) de Décembre et de Janvier, sous le motif que j’ai mon compte en Allemagne : j’ai enregistré la conversation. de plus, les virements de ma pension mettent jusqu’à 28 jours, quant ils arrivent, comme celui de juillet 2008 qui ne m’à été versé qu’en novembre.

            Je vous rappelle que c’est ″sous couvert de la loi″ de santé publique et de son article le plus criminel L3213-2, que votre préfet, Bernard NIQUET, a voulu me faire passer pour un fou, puis a essayé de me rendre fou, avec l’aide de votre politique et de vos directives, votre préfet a échoué et de plus cela a ouvert les yeux à tout le village et environs.

            Monsieur le Président, vous détenez les pouvoirs de rectifier….

            - Je vous demande d’intervenir auprès du préfet Bernard NIQUET, qu’il fasse annuler les décrets préfectoraux et municipaux me concernant, qu’il me fasse restituer les objets illégalement saisis, entre autres,
            - Une relique, la baïonnette avec laquelle mon père a estourbi un nazi de la dernière heure qui voulait l’empêcher de rentrer vivant, après avoir été libéré du camp de concentration.
            - Le pistolet en plastique de mon petit fils
            - Mon permis de chasser que la gendarmerie ne retrouve plus.
            Comment contez vous dédommager ma famille et moi-même.

            En espérant que cette missive vous fasse revenir sur le chemin du bon sens, et annuler les lois que vous avez fait voter qui n’ont qu’un but, selon vos désirs, celui de mettre les citoyens en cage.

            Vous jugiez les psychiatres comme étant des débiles, pour croire qu’ils allaient docilement cautionner et appliquer cette loi criminelle et de faire le sale boulot, qui est d’interner tout opposant à votre régime.

            Pourtant l’histoire de notre planète devrait vous montrer, que ce que vous essayez de faire n’a aucun avenir, à moins que vous recherchiez délibérément les troubles sur la voie publique pour finir seul dans un bunker.

            Je vous préconise d’écouter les enregistrements « LA NUIT SECURITAIRE » LaNuitSecuritaire@collectifpsychiatrie.fr

            Monsieur le Président, démontrez nous que j’ai, que nous avons tort de vous accuser, en nous rendant justice en intervenant auprès des préfets et du préfet Bernard NIQUET, en intervenant à l’Assemblée Nationale pour faire abroger l’article L-3213-2 tout en réformant dans le bon sens la loi de 1990 qui découle de la loi de 1838.
            Il faudrait également réorienter, les millions d’Euros que vous avez débloqué pour faire construire des « ″camps de concentrations ″ » au sein des centres hospitaliers psychiatriques. Réorientation de façon à améliorer le nombre de psychiatres compétents, de soignants aguerris à ce milieu, ainsi que leur quotidien, pour une optimisation des soins et du matériel médical et non médical mais pédagogique dont le but sera de remplir les heures interminablement longues d’une journée d’un vrai patient, qui pour le moment est livré à lui même sans moyen de s’occuper l’esprit. Les patients, Qui de loin ne sont pas tous des fous, mais seulement en déprime ou en surmenage mental, et qui après une courte mais compétente prise en main, reprendraient pleinement ragaillardis leur place dans la société.

            Par respect pour votre fonction, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

            Jean-Luc LUMEN

            Message envoyé
            Merci de votre message,
            Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

            Présidence de la République,
            Le 08 mars 2009

        2 autres commentaires
      • Les Chats
        Les Chats répond à supprimé à la deande du riverain 14.01.10
        En grève du zèle contre le (...)
        • Posté à 13h41 le 28/09/2009
        • Internaute 24526
          En grève du zèle contre le (...)

        Comment ça cessez de généraliser ?
        L’étudiant ne connait pas l’exception qui confirme la règle ?
        Pourquoi il faut toujours et toujours expliquer cela ?
        Oui Cosette a raison, ce n’est pas quelques « policiers corrects » (j’ai quand même eu du mal à l’écrire) qui changeront la donne.
        La majorité se sont engagés dans la police pour exercer leur brutalité de mâle en toute légalité.
        Chloé a oublié de le mettre en gras et voilà c’est fait !
        « Aujourd’hui, la CNDS reconnaît que le nombre de saisines pour un usage abusif de la fouille à nu, “ une pratique traumatisante quasi-systématique en garde à vue ”, n’a pas fléchi. »
        Vous trouvez cela normal Jess Feuillie ?

        Si ces pratiques existent, c’est bien avec l’aval de la hiérarchie ou aurait-elle des difficultés à se faire obéir ?
        Manque d’autorité, incompétence ou approbation ?
        Pas besoin de contourner le problème c’est forcément une de ces trois raisons, à moins que ce soit les trois à la fois.

         
        • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
          • Posté à 15h48 le 28/09/2009
          • Internaute 22426
            ....

          « La majorité se sont engagés dans la police pour exercer leur brutalité de mâle en toute légalité. »

          quelle affirmation péremptoire mon Dieu, ca fait peur ! ! ! Vs avez menez des entretiens approfondis avec les policiers, issus de ts milieux, pour le savoir, ou est ce de votre petit fauteuil ikéa que vs distribuez les bons et les mauvais points ?

          comment pouvez vs savoir qu’il n’existe que quelques policiers corrects ? C’est votre fauteil magiques, emprunté a Cauet ? l’échelle de milliers de controles, c’est parfaitement ridicules, vos propos. Ou vs croyez vs ? En corée du nord ?

          « Si ces pratiques existent, c’est bien avec l’aval de la hiérarchie ou aurait-elle des difficultés à se faire obéir ?
          Manque d’autorité, incompétence ou approbation ?
          Pas besoin de contourner le problème c’est forcément une de ces trois raisons, à moins que ce soit les trois à la fois. »

          vs posez les questions et donnez les réponses, quel intérét ? vos préjugés vous commandent totalement... (sic), comme en témoigne c’est question - habilement déguisée - rhétorique. d’autres éléments entre en ligne de compte : la peur des policiers, que votre type d’argumentaire renforce, la ségrégation spatiale et sociale (le costume représentant l’autorité - policier mais aussi popmpier, gendame, police municipale etc...- est décrié en ce qu’il rappelle l’Etat), la surimportance accordée aux faits divers etc.....

        1 autres commentaires
  • Emma Indoril
    Emma Indoril
    Nérévarine
    • Posté à 19h44 le 27/09/2009
    • Internaute 29462
      Nérévarine

    Ca nous promet de bons moments...

    Ce qui me fait le plus « réagir » dans cet articles, est que dans cette commission, il n’y a qu’une demie douzaine de permanents...
    Six personnes chargées de veiller à l’application des règles de déontologie, autant dire presque personne.

    Inutile de se faire des illusions, si on la fusionne c’est pour la museler plus facilement !
    On a pas fini de glisser sur des savons, dans les commissariats.

    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à Emma Indoril
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 00h30 le 28/09/2009
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      @ Emma : Dans le sens contraire de l’évolution qui exigerait qu’il y ait des « ombudsmen » en nombre croissant, et plus spécialisés pour s’occuper des diverses categories de gens que la justice néglige...

      « La structure d’une Nouvelle Société prévoit la présence au sein de l’appareil administratif de Protecteurs (Ombudsmans) et de Réviseurs dont le rôle est d’assurer le contrôle effectif par les citoyens de l’action des fonctionnaires et de fournir à ceux qui seraient brimés où dont les droits seraient simplement ignorés une façon moins lourde que le processus judiciaire d’obtenir justice.

      Un Protecteur est élu pour 10 ans par les citoyens. Il y en a plusieurs, dont on définit le rôle .... “

      Lien

      Pierre JC Allard

    • Les Chats
      Les Chats répond à Emma Indoril
      En grève du zèle contre le (...)
      • Posté à 14h16 le 28/09/2009
      • Internaute 24526
        En grève du zèle contre le (...)

      On devrait faire comme les suisses, ..... Référendums pour tout ce qui dénature notre société. Ral bol de subir et d’être à la merci de n’importe quel président qui abuse de ses pouvoirs.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 19h54 le 27/09/2009
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    [ « La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), qui enquête en cas de soupçons d’abus policiers, compte ses jours : ... » ]

    ¤ Il ne manquait plus que cela !

  • A déménagé le 2 mai 2011
    A déménagé le 2 mai 2011
    Délinquante au coin de la rue
    • Posté à 19h58 le 27/09/2009
    • Internaute 26137
      Délinquante au coin de la rue

    Je pensais que le poste de défenseur des enfants avait été créé en 2000.

    A lire l’interview de l’actuelle défenseure des enfants, Madame Versini.
    Lien

    Honteux ce qui est en train de se préparer. Mais doit-on être surpris de cette nouvelle baffe aux droits des plus faibles ?

    Je crois qu’il va nous falloir de nombreux crocs de boucher... : (

    • amatxo
      • Posté à 22h18 le 27/09/2009
      • Internaute 13121

      Il existe une pétition qui circule actuellement sur internet pour protester contre la suppression de l’organisme de défense des droits des enfants(qui serait donc rattaché à celui de veille sur les droits de l’homme plus généraliste et donc moins efficace).Pour signer il suffit d’aller sur le site de madame Versini : je me suis contentée d’écrire « défenseur des droits des enfants » et la page d’accueil vous informe.Je pense qu’il faut que les citoyens se mobilisent avant qu’il ne soit trop tard car progressivement et silencieusement-les médias ne jouant plus pour la plupart leur rôle d’éveil-le pouvoir en place grignote l’idée même de la Démocratie.

      • Patrick Guergnon
        • Posté à 07h44 le 28/09/2009
        • Internaute 10669

        La pétition est en ligne ici

        Lien

        Ainsi qu’un appel à Soutien sur le site Défenseur des Enfants

        Lien ?

    • Chloé Leprince
      Chloé Leprince répond à A déménagé le 2 mai 2011
      Auteur(e) de l'article Rue89 Rue89
      • Posté à 11h00 le 28/09/2009
        rédacteur
      • Internaute 74
        Rue89

      Oui vous avez tout a fait raison, c’etait une simple coquille, le defenseur des enfants a bien été créé en 2000 et pas en 2002, c’est rectifié, merci de votre vigilance, eelisa !

  • tweesty
    tweesty
    Gaucher et contrarié
    • Posté à 20h00 le 27/09/2009
    • Internaute 83901
      Gaucher et contrarié

    C’est symptomatique de la gouvernance de Sarkozy : vouloir tout contrôler...
    Ce projet est, pour moi, significatif d’une volonté de mettre fin à une certaine indépendance de la justice face au pouvoir politique. On peut également apprécier cette vélléité en suivant le procès Clearstream.
    Nous entrons progressivement dans un pays où le président a les pleins pouvoir, sans qu’il y puisse y avoir le moindre garde fou.
    Ce n’est évidemment pas la peine de compter sur MAM, Morano ou les croulants du conseil d’état pour ralentir ce processus.
    Quant à Sarkozy, qui outrepasse déjà très largement ses fonctions, il est en train d’essayer de mettre le pouvoir judiciaire à sa talonnette. L’institution judiciaire a déjà les plus grandes difficultés à rester impartiale et n’a vraiment pas besoin de ça en ce moment.
    Qu’il aille s’occuper à choisir les présentateurs du JT, s’il s’ennuie...

  • ZonZon la MouChe
    ZonZon la MouChe
    ni dieu ni maître !
    • Posté à 20h04 le 27/09/2009
    • Internaute 53182
      ni dieu ni maître !

    Je conchie les 53% qui nous mènent dans la merde petit à petit.

    • Lairderien
      • Posté à 21h26 le 27/09/2009
      • Internaute 22751

      Vous êtes trop gentil !

      Moi depuis le 6 mai 2007 à 20h01 je les maudits tous les jours !

      • I.P
        I.P répond à Lairderien
        Flat4
        • Posté à 22h31 le 27/09/2009
        • Internaute 25391
          Flat4

        Il vaudrait mieux s’en prendre au parti d’en face incapable d’avoir un projet qui rassemble 53% !

         
        • Pakotill
          Pakotill répond à I.P
          Brouette épidémique
          • Posté à 23h07 le 27/09/2009
          • Internaute 26077
            Brouette épidémique

          C’est pas faux, malheureusement, et ce n’est pas près de s’arranger...

        • Lairderien
          Lairderien répond à I.P
          • Posté à 09h42 le 28/09/2009
          • Internaute 22751

          Cela c’est la réponse facile, qui rejette la faute sur les autres.

          N’empêche qu’avec ce raisonnement, la minorité de riches qui nous domine s’enrichit toujours plus en méprisant le peuple et les français d’en bas se font mettre jusqu’au trognon.

          Et merde, continuez tous comme cela, à critiquer celui qui n’est pas assez ceci ou pas assez cela, à râler après celui qui à un petit avantage social de plus que son voisin, ou qui par en retraite un peu plus tôt que vous. A vous envier et vous dénigrer ainsi entre ceux qui, n’ont rien et ceux qui n’ont pas grand chose vous ferez toujours les beaux jours de la classe dominante qui joue de nos divisions.

          ET cela ne m’empêche pas d’inclure dans ma malédiction (puérile et stérile je le sais bien) ces soi disant « responsables » politiques qui ont tout fait pour faire perdre, celle qui se présentait contre l’Autre agité bling-bling.

          ET je continue aussi à les maudire encore plus aujourd’hui !

          • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
            • Posté à 09h44 le 28/09/2009
            • Internaute 22426
              ....

            - l’enrichissement signifie til en soi mépris a l’égard des masses ?
            - vs dénoncez ceux qui jalousent leur vosin. Mais manifestement vs jalousez les « riches ». Autrement dit vs adoptez le comportement que vs dénoncez.
            - un peuple en soi et pour soi, conscient de lui même, homogène, c’est un mythe, tout comme l’idée que la droite, que la gauche sont homogène. Comment expliquer sinon que les partis d’extreme gauche sont incapables de se rejoindre alors meme que leurs discours sont souvent semblables ? Joey Starr disait a juste titre, et il vous fait la leçon, « l’unité même en pensée est illusoire ». A méditer pour etre moins démagogique...

            • haiker
              • Posté à 11h38 le 28/09/2009
              • Internaute 29253

              « l’enrichissement signifie til en soi mépris a l’égard des masses ? »

              S’enrichir, non. Mais s’enrichir *toujours plus*, oui.
              Car cela n’est possible qu’en écrasant une majorité des autres, et il est impossible à celui qui s’enrichit ainsi de l’ignorer.
              D’où le mépris.

            • Yvon le Zébulon
              Yvon le Zébulon répond à supprimé à la deande du riverain 14.01.10
              L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
              • Posté à 10h03 le 29/09/2009
              • Internaute 65781
                L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

              Vous attribuez à Joë Starr la petite phrase suivante :

              « L’unité même en pensée est illusoire ! »

              Bien jolie phrase, mais elle n’est pas de Joë Starr !
              - Ce dernier est bien trop con pour sortir ça de son bonnet.

        • haiker
          haiker répond à I.P
          • Posté à 11h18 le 28/09/2009
          • Internaute 29253

          J’vois pas en quoi le fait de rassembler 53% de votes pour son projet en fait automatiquement un *bon* projet.
          Sinon, précisement, nous n’aurions pas ces commentaires.

          Etre dans l’erreur n’est pas reservée qu’à la minorité. L’Histoire humaine est remplie d’exemples contraires, parfois dramatiques...

        • haiker
          haiker répond à I.P
          • Posté à 11h32 le 28/09/2009
          • Internaute 29253

          J’vois pas en quoi le fait de rassembler 53% de votes pour son projet en fait automatiquement un *bon* projet.

          Hors, précisement, nous débattons sur la qualité du projet choisi par 53% des français. Je suis de ceux qui entre un mauvais projet et aucun projet préfèreront toujours choisir le second. Je suis dans la minorité, du coup. La majorité à préféré un mauvais projet. Si vous pensez comme moi qu’il est mauvais, c’est bien l’acte de le choisir qui est la cause de sa mise en place, pas son existance ni la soit-disante absense d’un autre projet.

          Cette soit-disante absence de projet d’opposition est une fausse et minable excuse pour tous ceux qui n’assume plus aujourd’hui le choix qu’ils ont fait en 2007. Y’avait d’autres choix. 3, pour être précis : votez ségolène, votez blanc, ne pas votez. Assumez ses erreurs, c’est déjà reconnaitre d’en avoir fait une. Et j’avoue en avoir un peu marre de ce comportement infantilisant qui consiste à dire c’est pas ma faute (d’électeur), c’est celle de l’opposition qu’aurait pas eu de programme. Comme c’est pratique. Et lâche.

          Etre dans l’erreur n’est pas reservée qu’à la minorité. L’Histoire humaine est remplie d’exemples contraires, parfois dramatiques... Mais reconnaitre d’avoir fait une erreur, chose si commune, est loin d’être facile et, hélàs, son refus mêne parfois à des drames.

        7 autres commentaires
      • Les Chats
        Les Chats répond à Lairderien
        En grève du zèle contre le (...)
        • Posté à 14h12 le 28/09/2009
        • Internaute 24526
          En grève du zèle contre le (...)

        Ne les maudissez pas, essayez plutôt d’informer ceux qui ne le sont pas encore et il y en a beaucoup, pour les faire changer d’avis, il parait que sarko va repasser en 2012. Horreur je n’ose même pas l’envisager et pourtant il le faut ne serait ce que pour être plus actifs encore et encore et sans relâche.
        Depuis l’élection de sarko je dis qu’on rentre en dictature, on m’a trouvée alarmiste et pourtant chaque jour ses tentacules se resserrent sur nous.
        Un jour nous ne pourrons plus bouger, ni parler et encore moins agir.
        N’importe qui mais pas lui ni comme président, ni comme premier ministre, pitié pour nous tous et pour la France.

    • Martimerde-
      • Posté à 00h02 le 28/09/2009
      • Internaute 37750

      Et moi je les conchie d’autant plus que je n’ai pas pu voter contre sarko car un gentil policier (lyonais aussi à la gare part dieu) ne m’a pas rendu ma carte d’identité après un contôle...

      En gros 4 flics sortent de la gare, rentrent dans leur fourgon, il y avait pas mal de monde (gare part dieu un vedredi à 18h). Il commencent à maneuvrer le fourgon et d’un coup sortent tous 4 en trombe pour controler et fouiller un jeune « maghrébin » qui était assis la tranquilement à fumer une clope. J’avais bien les boules de voir ca du coup j’ai courru vers eux en criant « vite vite de l’autre côté y’a plein d’arabes entrain de fumer des clopes... »
      La un des flics s’ennerve bien « vous vous prennez pour qui vos papiers etc etc » bref je lui donne ma carte d’identité il la regarde me pose des questions utiles sur mon (les meme que quand tu dragues « tu fais quoi dans la vie, t’attend quelqu’un ? tu vas ou ? ... » mais en moins gentil). Après s’être quités je me rend compte que le mec ma pas rendu ma carte d’identité, j’appelle le poste de police, un mec me répond brutalement que si ca leur arrive par erreur de garder une carte d’identité ils les donnent aux objets trouvés de la SNCF ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Auquels je m’adresse sans espoir et pour cause...

      Le tout 3 semaines avant les présidentielles, n’ayant ni passeport ni permis de conduire ni personne pouvant etre présent à lyon de ma famille pour attester de mon identé j’ai été privé de droit de vote.

      • Lola48
        Lola48 répond à Martimerde-
        • Posté à 15h11 le 28/09/2009
        • Internaute 89855

        Il ne faut surtout pas leur dire quoi que ce soit, car voyez vous, déjà il vous tutoie, ils viennent à plusieurs et armés. Ils ont des ordres pour troubler l’ordre public. Ils ont des quotas. Vous vous rappelez comment tout cela à commencé en 1942. Une police formée à interpeller, formée à vérifier que vous êtes bien fichés. Leurs missions : agir contre les lois. Rouler très vite, tuer, écraser un enfant comme ce fut le cas à Marseille ou ailleurs. Tuer volontairement sans risque de condamnations comme ce fut le cas à Villiers-le-Bel. Dans ce genre de situation, il faut toujours avoir le numéro de téléphone d’un Avocat. Oui, c’est très important, et lorsqu’on est témoin des dérives de la police, il faut l’appeler, et lui demander de se rendre le plus rapidement au commissariat, la vie d’une personne en dépend. Et si on n’a pas d’avocat, alors deux choses soit vous ne dites rien et laisser faire, et vous priez pour que la personne ne meurt pas, comme ce fut le cas d’Ali 61 ans. Soit, vous ne dites rien, mais vous assister à la scène de loin, vous en suivez tout le déroulement , toujours sans vous faire voir. Vous allez jusqu’au commissariat, vous trouvez le prétexte que vous avez perdu vos papiers, il faut que vous arriviez tous en même temps.J’ai fait ça, j’ai vu , j’ai compris.

    • supprimé à la deande du riverain 14.01.10
      • Posté à 09h54 le 28/09/2009
      • Internaute 22426
        ....

      vs avez raison, il faudrait les liquider .....

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 20h29 le 27/09/2009
    • Internaute 82025
      non connue

    Bravo Chloé pour l’article et pour le message : il vaut mieux en parler avant les délibérations des parlementaires.

    On verra alors ce qu’ils ont dans le ventre :
    - par rapport aux prisons et donc à leur contrôle. Nous avons les pires prisons d’Europe
    - par rapport à l’indépendance de ce type de commission. Et là, j’espère qu’ils ne viseront pas le gain de pouvoir des assemblées, qui dans un système électoral non proportionnel, ne sont pas représentatives du peuple.

    J’espère que ceux qui rédigeront les amendements sont bien au fait de l’image actuelle de la France à l’étranger, que ce soit sur ses prisons comme sur l’indépendance des différents pouvoirs...

  • Hers Vel Gr
    Hers Vel Gr
    globule bleu
    • Posté à 20h48 le 27/09/2009
    • Internaute 58506
      globule bleu

    Un mot sur la commission de déontologie de la presse ? un machin qui obligerait à vérifier les infos, éviter l’emploi du conditionnel, accorder un droit de suite aux personnes mises en causes et innocentées ?

    ah nan, elle n’existe pas,

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 21h01 le 27/09/2009
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    D’abord, la PAF n’a rien à envier à sa collègue espagnole. Les récits d’expulsions violentes, de personnes scotchées, portées comme des paquets pour embarquer, tabassées, nous arrivent régulièrement.

    Ensuite, il est intéressant d’aller sur le site de la défenseure des enfants
    Lien
    où une pétition est en ligne pour le maintien d’un poste indépendant
    Lien

    ... Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ». ...

    Regrouper les deux services, défenseure des enfants et CNDS, les responsables étant nommés par le pouvoir politique, est encore une fois un recul pour nos libertés. On en apprend tous les jours, mais on ne s’habitue pas.

    • Hers Vel Gr
      Hers Vel Gr répond à caro
      globule bleu
      • Posté à 21h03 le 27/09/2009
      • Internaute 58506
        globule bleu

      la PAF n’a rien à envier aux espagnols ? question opérations musclées ? ? Mon dieu non ! ! les escorteurs français sont des nounours comparés à eux, je ne parle même pas des suisses ou des allemands.

  • bloozmarch
    bloozmarch
    indocile heureux
    • Posté à 21h05 le 27/09/2009
    • Internaute 15731
      indocile heureux

    M’enfin ! Ce pays a voté Sarkozy, et voudrait que les faibles, les pauvres, les immigrés, et autres aient des DROITS ! Des DROITS, alors que Sarko peut dire à l’ avance qui est coupable ou non, qui doit être sanctionné, et comment, alors des avocats d’affaire, oui, das avocats pour Pasqua, Balkany, Tibéri et autres copains, oui, mais la France d’en bas, laissez faire notre Mégalocrate, notre Omniscient, si lui et ses sbires vous condamnent, ils ont raison, s’ils vous traitent comme ils ne traiteraient pas leur chien, ils savent ce qu’ils font.
    La France de Sarko, tu l’aimes ou tu fermes ta gueule !

    • Pr Ourcq
      Pr Ourcq répond à bloozmarch
      • Posté à 01h14 le 28/09/2009
      • Internaute 90201

      Mon cher, Sarkozy n’a jamais sans doute voulu qu’une chose : accéder au pouvoir. Pour paraphraser, quand on observe sa carrière politique il n’a jamais fait que trahir comme on pète à Neuilly : c’est à dire sans bruit. Comment donc s’étonner du contraire à partir de là. Maintenant, avec des paroles différentes il eu été difficile qu’il fusse élu. Sans parler qu’on lui a reproché des choses comme d’être un Le Pen light, d’autres propos et cela ce serait trop vu.

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