vos réactions 18/09/2009 à 14h21

La TVA, un impôt mal aimé à compenser socialement ?


En politique, tout passe par la fiscalité. Carburant de toute action de la collectivité, outil de régulation, de justice sociale, d’influence de tout ce qui touche de près ou de loin à l’économie, c’est surtout le seul instrument qui donne une réalité matérielle à la communauté. Après la déclaration d’amour (Constitution), il faut des preuves d’amour : les impôts.

Trop souvent considéré comme un mal nécessaire, l’impôt est mal aimé. On y voit un racket alors que ce n’est qu’une dépense intelligente, probablement la plus intelligente. Dépense obligatoire, certes, mais il en est d’autres, moins indispensables, et d’ordre privé, que l’on fait avec moins de scepticisme. Le sentiment de liberté est bien plus séducteur que la vraie liberté...

L’impôt a ses limites, comme il a ses proverbes : « L’impôt tue l’impôt », « le bon berger tond la bête sans l’écorcher », etc.

Mais quand on y réfléchit bien, ses limites sont moins le fait d’une évidence arithmétique que d’un chantage permanent : celui qui paierait trop d’impôts risque de quitter la communauté, l’entreprise trop ponctionnée n’est pas concurrentielle, etc. La limite, c’est les autres : autres pays, autres entreprises. On appelle ça le dumping fiscal, maître fléau d’une économie globalisée.

La question centrale, pour qui souhaite une meilleure redistribution des richesses, est donc de créer un impôt qui échappe à ce dumping fiscal, qui soit protégé de ce qu’on appelle, à tord, la mondialisation. Et toujours dans un souci de solidarité, cet impôt devra être socialement juste.

La TVA, le pire et le meilleur des impôts

La TVA, en taxant de manière identique les biens produits en France et à l’étranger, répond parfaitement au premier critère. C’est même le seul impôt qui échappe au dumping fiscal, si l’on considère que les fraudes liées à l’importation clandestine de produits détaxés restent en proportions marginales.

Reste donc à transformer cet outil en impôt socialement correct, car il est aujourd’hui injuste. C’est possible. Chaque revenu salarial, chaque pension de retraite, chaque prestation sociale (maladie, handicap, famille) peuvent être facilement identifiés. A ces revenus, l’Etat peut donc, techniquement, ajouter l’équivalent de la TVA qui sera payée lors des dépenses courantes. En fixant un plafond à ces remboursements, par exemple en remboursant au maximum l’équivalent TVA d’un (SMIC + allocations) dépensé, on exonère toute la population de la TVA, pour :

  • tout ce qui sera dépensé jusqu’à un SMIC,
  • toute dépense des prestations sociales (allocations familiales).

Des chiffres mais pas trop

Le calcul est complexe et nécessiterait une étude complète, comme celles réalisées par l’EDHEC pour simuler la TVA Sociale ou la TVA Emploi. Je leur ai volé quelques chiffres : En gros, « l’effort TVA » actuel par ménage correspond à une fourchette comprise entre :

  • 13,7% des revenus, pour les 10% les plus pauvres (moins de 7500€ par an)
  • 5,3% des revenus, pour les 10% les plus riches (plus de 50550€ par an)

Notons au passage l’injustice flagrante de la TVA actuelle, qui fait davantage payer les plus pauvres, en proportion. Cette injustice s’exprime également par le fait qu’avoir des enfants augmente l’effort TVA d’environ 0,3%.

Rembourser la TVA actuelle aux ménages les plus modestes augmenterait leur pouvoir d’achat de presque 14 points. C’est dire si une telle mesure a des vertus sociales. Et c’est l’augmentation de la TVA, désormais indolore socialement, qui compenserait le manque à gagner pour l’Etat.

TVA compensée socialement : l’impôt universel ?

Mieux, si cette nouvelle TVA s’avère être à la fois juste et efficace, il est possible d’y transférer d’autres charges, comme les charges salariales. On aurait ainsi un outil redoutable pour lutter contre le travail au noir (qui devient alors non rentable), pour rendre les entreprises très compétitives, et pour taxer les rentes ou les revenus d’origine douteuse. Car pour profiter du remboursement de la TVA, il faudra d’abord déclarer ses revenus.

Mon souhait ici n’est que déclencher un étude sur le sujet, afin de vérifier l’impact social, économique et budgétaire d’une telle réforme fiscale.

Idéalement, une formation politique s’intéressant à la redistribution pourrait prendre à sa charge une telle étude. Soit dit en passant, les formations politiques sont payées pour ça, sur la base des votes obtenus. Le vote de gens qui payent la TVA...

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  • Lugi
    • Posté à 15h19 le 18/09/2009
    • Internaute 28945

    Le fléau de la mondialisation n’est pas tant le dumping fiscal que le dumping social. Les mesures fiscale ne mettront pas à niveau des pays dont le droit du travail (salaire minimum, temps de travail) et les mesures sociales (santé éducation) diffère complétement.

    Il est louable de vouloir « réparer » le libéralisme, mais je pense qu’un moment il faudra grandir.

    Il faut mettre un terme aux illusions de la mondialisation libérale. Il faut revoir les règles du jeu.

  • r_v
    r_v
    • Posté à 15h23 le 18/09/2009
    • Internaute 9634

    L’idée me semble bonne mais le probleme est tjrs le même, le seuil !

    Je pense qu’il faut supprimer la TVA (ou la diminuer de manière conséquente, entre 2 et 6%) et reporter l’argent non-perçu sur les impôts sur le revenu, la ce serait juste !

    • Tokani
      Tokani répond à r_v
      Oldmole
      • Posté à 23h12 le 18/09/2009
      • Internaute 71184
        Oldmole

      L’impôt sur le revenu dit progressif me semble non seulement Immoral mais surtout peu rentable , dissuasif et très cher à recouvrer...

    • Plokta
      Plokta répond à r_v
      • Posté à 09h28 le 19/09/2009
      • Internaute 10431

      C’est là que vous vous trompez ( comme beaucoup en France), la TVA à un effet très bénéfique pour protéger le modèle social Français, je vais essayer de vous expliquer en simplifiant :
      -Un objet coute 80€ à fabriquer et est vendu en France avec la TVA 100€
      si nous supprimons la TVA, l’état reportera son manque de revenu sur les impôts donc sur les salaires ce qui mécaniquement va augmenter le prix de fabrication de l’objet qui passera à 100€. Ce qui ne changera rien au prix de vente en France, mais c’est là ou est l’astuce : avec la TVA l’objet sera beaucoup plus avantageux en exportation ce qui fait un bon point pour nous.
      Le deuxième avantage est pour nous protéger des importations de produits fabriqués là ou il n’y a pas de protection sociales et donc pas d’impôts, le cout de fabrication de produit sera identique à la production Française et donc vendu avec la TVA aux même prix dans nos boutiques. Ils ne sera pas trop en concurrence avec nos produits.
      C’est simplifié au maximum, mais le principe est bon dans la mesure ou il est doit obligatoirement être complété par un impôt sur le revenu qui prends en compte la partie déjà payé en TVA et qui la rembourserai au plus pauvre.
      Donc pour moi, je dis OUI à une forte TVA mais qui doit obligatoirement être complété ( et corrigé ) par un impôt sur revenu PROGRESSIF avec un remboursement de la TVA pour les bas revenus.
      N’oubliez pas que la TVA à été mise en place par un gouvernement de gauche pour protéger de la mondialisation, mais est de plus en plus dénaturé par ce gouvernement de droite qui s’en sert pour détruire le caractère progressif des prélèvements obligatoires.

      • Pierre Polard
        Pierre Polard répond à Plokta
        ConvictionsPolitiques.midiblogs (...)
        • Posté à 22h43 le 22/09/2009
        • Internaute 83546
          ConvictionsPolitiques.midiblogs (...)

        « N’oubliez pas que la TVA à été mise en place par un gouvernement de gauche pour protéger de la mondialisation, »

        La TVA a été introduite en 1954 sous la présidence de René Coty (républicain indépendant donc plutôt marqué à droite, bien qu’il ait appartenu aux radicaux socialistes lors de ses débuts en politique).
        Elle a ensuite été généralisée en 1966 sur proposition du ministre des finances de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing.

  • pmithrandir
    pmithrandir
    Developpeur
    • Posté à 15h25 le 18/09/2009
    • Internaute 90097
      Developpeur

    Et pourquoi ne pas mettre en place des système différents :

    - Taxation à la source pour l’impôt sur le revenu, un pourcentage du salaire progressif juste en fonction du revenu.(pas d’exonération ou de choses compliquées comme les enfants, etc...)
    - Abrogation simple de la TVA
    - Augmentation de l’impôt sur le revenu(multiplié par deux par exemple)
    - Mise en place d’un impôt sur les revenus non salarié séparé, progressif(on prend le salaire, on ajoute les autres revenus, et on paye des impôts en fonction de sa tranche juste sur les seconds)

    Avec bien sur, une revalorisation des allocation familiale pour équilibrer la disparition des exonération d’impôt pour les enfants)

    Et pourquoi pas en prime :
    - Mise en place d’une taxe sur les importations hors du marché commun(ouh pas beau je vais me faire taper par l’OMC mais de toute façon, on importe bien plus qu’on exporte, donc je pense qu’on gagne a faire ca même avec des taxation a l autre bout du monde pour se venger)
    - Taxer tous les comportements non écologiques (avion sur petite distance, transport routier longue distance, achat de produit non « ecolo compatible »

    Au final, l’idée est de diminuer de 20% les taxes sur la consommation, et d’augmenter les taxes sur les revenus pour compenser cette baisse(dans les 13-15% je pense), ce qui aurait pour effet je pense de transférer une bonne partie du paiement des ménages pauvres qui verrait leur pouvoir d’achat augmenter de 5-6%, tandis que les plus riches verraient eux le leur diminuer de 8-10%.

    • pmithrandir
      pmithrandir répond à pmithrandir
      Developpeur
      • Posté à 16h19 le 18/09/2009
      • Internaute 90097
        Developpeur

      Pour étayer un peu mon idée, voici le details de recettes de l’état :

      (Lien)

      Les recettes fiscales nettes dans la LFI pour 2009 (modifiée par la LFR 2009) en milliards d’euros en % du total
      Taxe sur la valeur ajoutée 130,2 52,0
      Impôt sur le revenu 52,5 21,0
      Impôt sur les sociétés 37,9 15,0
      Taxe intérieure sur les produits pétroliers 15,3 6,0
      Autres recettes nettes 16,5 7,0
      Total 252,4 

      On s’aperçoit donc qu’il faut multiplier l’impot global sur le revenu par 3 si l’on veut supprimer la TVA.(ce qui ne veut pas dire multiplier par 3 pour tout le monde, avec la mise en place d’outils progressif et de tranche d’imposition).

      Après, faudrait calculer tout ca pour un salaire au smic, un salaire de 20 000€, un de 30 000, etc... et voir a la fin si on s’y retrouve.

      Par contre, je ne sais pas comment faire pour compenser la TVA sur ce que dépense les étrangers chez nous, et ca doit pas être négligeable.

  • Lola48
    • Posté à 16h19 le 18/09/2009
    • Internaute 89855

    Ça coûterait combien, de donner une carte (style vitale) à chaque foyer non imposable. Cette carte permettrait lors du passage en caisse de ne pas s’acquitter du montant de la TVA. Ou alors, ça coûterait combien si comme pour les Entreprises, les foyers non-imposable se faisaient rembourser la TVA, tous les mois,ou tous les trimestres, peut importe, ce qui compte c’est que l’impôt soit juste.
    Il est inconcevable que celui qui ne gagne presque rien, s’acquitte du même montant que celui qui a réussi et qui le prouve en portant une Rollex.

    • marie 75
      marie 75 répond à Lola48
      • Posté à 16h50 le 18/09/2009
      • Internaute 3563

      demandez à Sarko s’il paye la TVA...
      Un art. allemand (Bild) ... traduit

      8 avions, 61 voitures de fonction, 1000 employés. Sarkozy vit comme Dieu en France. Dans les 300 mètres carrés de l’apt. de fonction des Sarkozy les fleurs doivent être fraîches en permanence : coût 280.000 euros par an. Lorsque Nicolas Sarkozy voyage à titre privé, un avion gouvernemental vide l’accompagne en permanence, pour lui permettre de rentrer à Paris en cas d’urgence. Il dispose de 61 voitures de fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier avion en date (60 millions d’euros) a été baptisé « Carla » du prénom de madame Sarkozy numéro 3. Dépenses annuelles pour les boissons : 1 million d’euros. Il a presque 1000 employés à son service, deux fois plus que la Reine d’Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87 cuisiniers. La cuisine est en service en permanence 24/24h. Indignation ? Protestations ? Pas du tout. En France il semble être une affaire d’honneur que le Chef de l’Etat incarne la « Gloire de la nation ». Il est le successeur du Roi Soleil. Et c’est tel qu’il vit. »

       :
      Lien...

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  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 16h22 le 18/09/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Sauf que j’ai toujours pas compris d’où sort cette soit disant injustice et cet écart mystérieux en fonction des revenus ?

    Si on gagne 50, on claque 50 dont 10 pour la TVA.
    Si on gagne 100, on claque 100 dont 20 pour la TVA.

    On parle d’épargne, mais l’épargne ne permet pas d’échapper à la TVA, on la reporte plus tard et on la paie en masse quand on vide son compte pour acheter un gros truc.

    J’ai rien contre les impôts et les taxes, mais je supporte très mal d’être tout seul à payer et que les autres se débinent parce qu’ils sont trop riches ou trop pauvres.

    Et honnêtement, je suis à 300% contre l’idée de redonner du fric aux plus pauvres, pas parce qu’ils sont pauvres mais parce que ce sont des gens. Du coup leur fric servira à un paquet de truc pas si utile que ça, en fonction de la dernière pub à la mode.
    Quitte à utiliser ce pognon pour eux, autant leur donner des avantages nécessaires (transports gratuits, HLM, garderie, formation professionnelle, abonnement cinéma, etc.), au moins on sûr qu’il est utilisé correctement et que tout le monde en profite.

    • A déménagé le 02-02-2012-2
      A déménagé le 02-02-2012-2 répond à Keldan
      Auteur(e) de l'article non connue
      • Posté à 16h50 le 18/09/2009
      • Internaute 82025
        non connue

      Concernant l’injustice de la TVA, voir p40/41 du rapport de l’EDHEC sur la « TVA Emploi » (lien en bas de l’article). Extrait :

      • La TVA est un impôt anti-redistributif : ce fait est bien connu et largement commenté.
      Quel que soit le décile de niveau de vie, les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu. Il est légèrement progressif, car la part des dépenses pour des produits taxés à taux réduit de TVA présente des écarts sensibles selon le niveau de revenu des ménages31. Cependant, le taux d’effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie32.
      Cette différence n’est pas analysée en tant que telle dans les études citées. Elle pourrait venir du fait que les ménages dont les revenus sont situés en haut de la distribution en consacrent une part plus importante à l’épargne.
      • La fiscalité indirecte touche plus fortement les familles : le taux d’effort s’élève avec la taille de la famille33. En effet, en général, la présence d’enfants dans un ménage nécessite des dépenses de consommation supplémentaires sans augmentation équivalente des ressources disponibles (transferts sociaux, enfant salarié, etc.).
      • Au sein de la fiscalité indirecte, les ménages à faible niveau de vie, du fait de la structure de leur consommation, contribuent relativement moins à la TVA qu’aux autres impôts indirects (notamment taxes sur le tabac et les alcools, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Pour
      fixer les idées, selon les estimations de Gardes et alii (2004), la fiscalité indirecte annule l’effet progressif de l’IR (environ 30 % de la contribution du système socio-fiscal à la diminution des inégalités).

      • Keldan
        Keldan répond à A déménagé le 02-02-2012-2
        Now future & karpe diem
        • Posté à 17h11 le 18/09/2009
        • Internaute 5164
          Now future & karpe diem

        Merci pour l’effort, mais ça ne m’aide pas des masses.

        Déjà, faut lire quatre fois chaque phrase avant de la comprendre... les mecs qui tentent de m’embobiner avec leurs phrases alambiquer, j’ai du mal à leur faire confiance...

        Ça commence par dire que c’est injuste, mais ensuite ça dit que tout le monde paye plus ou moins la même chose (Quel que soit le décile de niveau de vie, les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu), voire même que les pauvres payent moins (les ménages à faible niveau de vie, du fait de la structure de leur consommation, contribuent relativement moins à la TVA).

        Ensuite ça reparle de l’épargne qui permet soit disant d’éviter la TVA. Sauf que ça évite que dalle, au mieux ça la bufferise jusqu’au jour où l’on vide son compte.

        Quant aux gosses, forcément ça coute cher, mais quelle idée aussi de se reproduire quand on a pas les moyens de nourrir sa descendance.

         
        • A déménagé le 02-02-2012-2
          A déménagé le 02-02-2012-2 répond à Keldan
          Auteur(e) de l'article non connue
          • Posté à 17h45 le 18/09/2009
          • Internaute 82025
            non connue

          Il suffit de se balader dans la rue : les immeubles, les meubles anciens, les œuvres d’art, les parts de sociétés sont non seulement hors TVA, mais rapportent par leur plus-value, voire leur défiscalisation. C’est donc là que l’argent des déciles les plus élevés échappent à la TVA.
          Sans compter les investissements à l’étranger.

          En gros, tout ce qui est ancien échappe à la TVA.
          Et beaucoup de ce qui est neuf est défiscalisé.

          • RegisL
            • Posté à 18h15 le 18/09/2009
            • Internaute 85976
              Inge
          • RegisL
            • Posté à 18h12 le 18/09/2009
            • Internaute 85976
              Inge

            Quand on achète un immeuble on est en exemption de TVA seulement dans des cas précis (de mémoire : neuf, < de 5 ans), mais on paye quand même les frais de notaire qui sont reversées a l’Etat
            Quand on achète une œuvre d’art dans un magasin on paye la TVA (pourquoi on ne devrait pas la payer ?)
            Quand on a des parts dans une société on assume des risques, de faillite par exemple, et dans ce cas on perd toute la mise. Sur les bénéfices des sociétés on paye la CSG et l’IS. Sur la cession de parts on paye l’impôt.

            Avec ce commentaire vous voulez tout mélanger pour faire passer le message : « il faut casser les riches (> de 4000 EUR / mois) “

            • A déménagé le 02-02-2012-2
              A déménagé le 02-02-2012-2 répond à RegisL
              Auteur(e) de l'article non connue
              • Posté à 18h35 le 18/09/2009
              • Internaute 82025
                non connue

              - L’intégralité du marché d’occasion échappe à la TVA, ce qui est logique puisqu’elle a déjà été payée un jour. Et je n’en fait pas un scandale.
              Simplement, cela explique pourquoi la TVA est antiredistributive.
              - Le marché de l’art est largement un marché de l’occasion.
              - Les placements en sociétés font partie de notre économie. Là encore, il est logique de ne pas payer sur la valeur ajoutée, dans la mesure où les biens et services fournis par la société sont eux même assujettis.

              Je constate (et c’est officiel) que la TVA est socialement un mauvais impôt. Mais personne ne veut y toucher :
              - ni en la baissant parce que ça protège notre économie,
              - ni en l’augmentant à cause du tollé social.

              Et je propose de la compenser socialement pour pouvoir l’augmenter. Au fond, c’est une mesure autant sociale qu’économique.

          • Keldan
            Keldan répond à A déménagé le 02-02-2012-2
            Now future & karpe diem
            • Posté à 18h15 le 18/09/2009
            • Internaute 5164
              Now future & karpe diem

            Ok, les bourgeois pratiquent massivement l’évasion fiscale et ont tous leurs niches. Mais c’est pas eux qui m’intriguent, ils arrivent toujours à gruger, je suis sur que même avec Mao ils arrivaient à tirer leur épingle du jeu.

            C’est la différence entre un smicard et un mec qui gagne le double. C’est pas avec 2000 balles par mois qu’on va investir dans une société ou une œuvre d’art, sauf si c’est un CD acheté à la Fnac : D

            Et puis on peut comprendre que le problème n’est pas la TVA, mais les exonérations de TVA pour tous ces trucs que tu as listé.

        • Hanumanu
          Hanumanu répond à Keldan
          (lecteur)
          • Posté à 05h44 le 19/09/2009
          • Internaute 90348
            (lecteur)

          On entend souvent que l’Epargne n’échappe pas à la TVA parce qu’elle ne consiste qu’à stocker des dépenses futures (qui seront alors soumises à la TVA).
          C’est partir du principe que l’argent sera dépensé plus tard. C’est le comportement de la plupart des petits épargnants, comme j’immagine, vous et moi. Mais en Economie, cela n’est pas de l’Epargne, c’est de la consommation différée.

          L’Epargne dont on parle, - et qui échappe à la TVA - c’est de l’argent accumulé qui ne bouge plus (du Capital), qui va rapporter de l’argent du seul fait de son accumulation. Une retraite complémentaire, un placement en bourse ou immobilier, un fonds de pension, le capital d’une entreprise...

          En espérant que ca soit plus clair.

        6 autres commentaires
    • pmithrandir
      pmithrandir répond à Keldan
      Developpeur
      • Posté à 17h38 le 18/09/2009
      • Internaute 90097
        Developpeur

      Ton idée du fait que l’on payerait un jour la TVA sur ces futurs achats ne prend pas en compte le fait que d’acheter une maison, c’est pas soumis a TVA(quand c’est d’occasion), que l’on peut trouver des milliers de facon d’investir son capital sans impots, et que à force, on peut vivre de ces rentes, ce qui en définitive est un poids pour la société.(quelqu’un qui ne travaille pas mais qui a quand même réussi à récupérer une grosse part du gâteau a un moment)

      • Keldan
        Keldan répond à pmithrandir
        Now future & karpe diem
        • Posté à 18h20 le 18/09/2009
        • Internaute 5164
          Now future & karpe diem

        Comme je disais juste au dessus, ça ne concerne qu’un minuscule pourcentage de la population. Supprimons leur leurs niches fiscales, et ça ira bien mieux.

        Mais le coup de la TVA, encore une fois c’est cette brave classe moyenne qui va se faire enfiler avec une poignée de sable. Le tableau ne se limite pas au premier et dernier décile, entre ces deux, il y en a huit autres...
        Ok mieux vaut trois fois qu’une fois le smic, mais on paye déjà nos impôts et notre fric n’est pas caché en Suisse, on participe à 100% à la consommation.
        Le problème c’est qu’en permanence on nous en demande plus, et qu’à côté de ça on voit pas la couleur de la moindre compensation.

        Du coup, faut pas s’étonner si de plus en plus de gens se jettent sur les joies du boursicotage et des fonds d’investissements à risque, et répondent aux sirènes qui chantent l’hymne du travailler plus.

  • RegisL
    RegisL
    Inge
    • Posté à 18h04 le 18/09/2009
    • Internaute 85976
      Inge

    Je ne comprends toujours pas pourquoi les pauvres (les smicards et gens en dessous) ne devront jamais payer d’impôts. Pas d’impôt sur le revenu (forcement), pas de taxe d’habitation, pas de TVA non plus ? Et comment vont-ils contribuer au fonctionnement très couteux de l’Etat ?

    Il faudrait peut-être leur expliquer que l’impôt n’est qu’une « Dépense obligatoire, certes, mais il en est d’autres, moins indispensables, et d’ordre privé, que l’on fait avec moins de scepticisme »

    • pmithrandir
      pmithrandir répond à RegisL
      Developpeur
      • Posté à 18h25 le 18/09/2009
      • Internaute 90097
        Developpeur

      Je ne pense pas qu’ici on parle de ne plus taxer les pauvres, mais de taxer plus justement.

      Dans notre constitution, il est bien dit qu’on participe en fonction de ses moyens.

      Exemple :

      Si je gagne 2000€, et que j’ai besoin de 800 pour l’essentiel(logement, assurance, nourriture, etc...) il me reste de quoi payer des impôts(exemple 200€)

      Si je gagne 950€ et que j’ai les mêmes frais, si je paye100€ je n’ai presque plus d’argent, donc je ne peux pas développer une famille, faire face a un imprévu, etc...(pour rembourser une machine à laver à raison de 50€ par moi, il faut 1 an...)

      Après, il est vrai que l’impôt devrait être moins indolore, d’ou l’idée de prélèvement à la source qui permet de ne pas se faire d’idée sur l’argent que l’on croit avoir.

    • A déménagé le 02-02-2012-2
      A déménagé le 02-02-2012-2 répond à RegisL
      Auteur(e) de l'article non connue
      • Posté à 18h42 le 18/09/2009
      • Internaute 82025
        non connue

      La définition du pauvre, c’est justement le fait que toutes ses dépenses sont obligatoires. Ce sont des dépenses de survie.
      Donner 20% de son eau, quand on a une citerne pleine, ou quand on a une gourde au milieu du désert, n’a pas la même signification.

    • Hanumanu
      Hanumanu répond à RegisL
      (lecteur)
      • Posté à 06h02 le 19/09/2009
      • Internaute 90348
        (lecteur)

      Je devine en vous lisant que vous n’avez jamais vécu avec le SMIC ou moins.
      Il couvre en général avec difficulté les dépenses « moins indispensables, et d’ordre privé » de logement, de nourriture, et de transport pour aller travailler. Je ne parle même pas des frais d’habillement (pour aller travailler), qui demandent du génie.

      Ils contribuent pleinement au fonctionnement de l’état en fournissant leur force de travail, qui crée de la richesse (du PNB). Leur rémunération passant intégralement en dépenses de fonctionnement (ils dépensent l’intégralité de leurs revenus dans le seul but de se maintenir en état de travailler), ils ne réalisent pas de bénéfice net.

      L’intégralité du bénéfice net réalisé par leur travail est capté par d’autres. C’est donc à ces autres, qui détiennent la Richesse générée par leur travail, de payer l’impôt. Par analogie, c’est comme s’ils avaient donné leur procuration pour un vote : ayant donné leur voix, c’est leur délégué qui parle.
      Evidemment, il y a fort à parier que dans ce cas précis, ils préfèreraient détenir le bénefice de leur travail, et payer eux-même l’imôt dessus.

  • Xavier Denamur
    Xavier Denamur
    Restaurateur
    • Posté à 19h11 le 18/09/2009
    • Internaute 48550
      Restaurateur

    Merci d’amener à réfléchir sur ce qui sera le meilleur moyen de changer la manière dont la France et l’Europe sont gouvernées.
    J’écrivais hier sous l’article de Pascal Riché Lien « La mise en place d’une TVA socio-éco-logique sera sans aucun doute le seul moyen de retrouver une manne financière pour permettre des changements radicaux dans la société. Effectivement, il sera nécessaire d’user de beaucoup de pédagogie pour expliquer les mécanismes et les avantages de cet impôt “ apparemment ” injuste aux citoyens. »
    Votre tribune a le mérite de poser les bases d’une nécessaire réflexion pour une refonte globale de la fiscalité dont la TVA serait au centre d’un système plus efficace tant du point de vue de la collecte que de celui de la redistribution.
    Espérons qu’émerge une véritable opposition constructive qui se fixera comme premiers objectifs de s’attaquer aux lobbies des grands groupes dont les avocats rédigent souvent les textes ou les amendements votés ensuite à l’assemblée qui permettent à leurs clients d’être en grande partie à l’abri de l’impôt.
    La discussion au sein du PS sur le cumul des mandats et la limitation à 3 échéances d’un même mandat, si elle aboutit à des prises de positions fermes, permettrait aussi de réduire l’impact des lobbies sur ces futurs élus exemplaires...

    • pmithrandir
      pmithrandir répond à Xavier Denamur
      Developpeur
      • Posté à 19h29 le 18/09/2009
      • Internaute 90097
        Developpeur

      En même temps, l’idée de prélever et de redistribuer n’est elle pas un non sens ?

      Tu me donne 100 je te rend 50... ne serais il pas plus imple de donner directement 50 ?

      A force de vouloir taxer tout, et compenser d’un autre coté, on se retrouve avec des gens qui vont à la CAF pour récupérer leur 15 chèques tous les 3 mois.(chèque transport, APL, ALLOC, chèque carbone, cheque TVA, ...)

      Autant n’avoir que peu de chèque, mais peu de prélèvement également non ?

      En plus, ca évite de trainer dans le circuit les charges salariales et de fonctionnement de ce système.

      En ce moment c’est plus tu me donne 100, je garde 50 et je te rend 40, pas bien malin tout ca...

      • A déménagé le 02-02-2012-2
        A déménagé le 02-02-2012-2 répond à pmithrandir
        Auteur(e) de l'article non connue
        • Posté à 20h07 le 18/09/2009
        • Internaute 82025
          non connue

        Le fait de créer une taxe sur la valeur ajoutée n’est pas en soi un mauvaise chose, dans la mesure où la création de valeur n’est possible que grâce, en partie, aux investissements collectifs (infrastructures, formations...).
        La TVA a donc toute sa place dans la fiscalité. Mais elle a des défauts qu’il faut corriger.
        D’autre part, rembourser une part de TVA en se basant sur les salaires et les pensions, permet de taxer indirectement « plein pot » le fruit de l’économie souterraine (travail au noir, activités criminelles..), ainsi que les rentes.

         
        • pmithrandir
          • Posté à 20h46 le 18/09/2009
          • Internaute 90097
            Developpeur

          Le problème dans ce que vous dites, c’est que l’usager ne créé pas de valeur, seule les entreprises la créée. mais au final il n’y a que l’usager qui paye...

          pour être sur : la TVA pour les entreprises c’est bien, l’E achète un produit 80, elle le revend 100 et E paye 19.6% sur les 20 qu’elle s’est fait dans l’affaire, donc elle fait payer a l’usager.

          Dans ce cas la pourquoi pas, mais à la fin, le prix monte de 19.6% pour l’usager, donc ca me parait perverti ce système.

          De plus, nombre de produit gagne de la valeur juste par la société et non par les infrastructures mises en place.

          Ne peut on pas alors supprimer la TVA et créer une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (différence entre achat et vente) pour financer ces infrastructures.
          Encore que je suis pas sur que ca revienne pas a faire une TVA bis mon truc...

          Bref, de toute façon, si on simplifie, l’idée est plus :

          la population gagne une certaine somme d’argent
          la population consomme une certaine somme d’argent

          Cette consommation ne peut être(dans un cas normal) plus grosse que le gain qu’a la population.
          Donc si on supprime la TVA sur la consommation en même temps que l’on baisse les revenus, ca revient au même, sauf que l’on économise au passage toutes les infrastructures nécessaire aux calculs de TVA, de vérification, etc... Bref on réduit les couts fixes donc on économise de l’argent.

      • Xavier Denamur
        Xavier Denamur répond à pmithrandir
        Restaurateur
        • Posté à 00h30 le 19/09/2009
        • Internaute 48550
          Restaurateur

        Votre raisonnement n’est pas juste. En fait, vous mériteriez de suivre un stage de fiscalité et des cours d’orthographe.
        TD : je prends 150 de tva sur celui qui gagne 1000 et 1500 sur celui qui gagne 10000 mais je ne redistribue directement qu’au premier ces 150. Avec une bonne partie des 1350 de l’autre je développe une politique socio-éco-responsable et j’investis dans l’éducation, la santé, la culture et la recherche pour préserver le potentiel d’a-venir de l’ensemble de la collectivité.
        Avec « peu de prélèvements », l’Etat n’aurait pas les moyens de réduire les inégalités et donner la chance au plus grand nombre de s’élever. Avec peu de moyens, l’Etat orienterait difficilement l’économie vers plus de respect de l’environnement. Ne faut-il pas à l’Etat des moyens importants pour veiller au bon fonctionnement de l’économie de marché ? Le libéralisme, sans transparence, c’est le crash assuré. N’est-ce pas le manque de moyens et de régulations qui ont causé les dérives du système et entraîné une crise sans précédent ?
        Ce qui n’est pas malin, c’est de ne pas chercher à développer ses idées quand on s’appelle « Developppeur » avec un grand D.
        Un conseil, dès qu’il sortira en librairie, achetez vite « La TVA pour les nuls ». Cela devrait être un ouvrage abordable car on a encore une chance incroyable dans ce pays, les produits culturels comme les livres sont peu taxés. J’espère même qu’un jour ces produits « verts » n’auront plus du tout à subir de prélèvements. Vous voyez, quelque part on est presque d’accord.

         
        • pmithrandir
          pmithrandir répond à Xavier Denamur
          Developpeur
          • Posté à 16h24 le 19/09/2009
          • Internaute 90097
            Developpeur

          Désolé pour les cours que je devrais suivre, mais je vous retourne le compliment sur des stages de diplomatie et de respect(le foutage de gueule sur développeur, mon métier disons le quand même, ou le rêveur invétéré plus loin dans les commentaire ne vole pas très haut...)

          Quand vous dites celui qui gagne 1000 je le taxe a 150 (hypothèse TVA a 15% souvent utilisé dans les TD effectivement ca plus simple..) et celui qui gagne 10 000 je le taxe a 1500... Que voulez vous dire par gagner... est ce du chiffre d’affaire ou du bénéfice ?

          Si c’est du CA, vous mentez honteusement...

          Un commerçant / une entreprise, achète tous ses produits TTC, mais déduis la TVA de ses achats du montant de la TVA sur ces bénéfices.

          Exemple j’achète pour 5000 de produit, je revend les même pour 6 000 j’ai collecté 900€ de TVA, mais j’ai ai payé 750€ lors de mes achats, donc je reverse sur ma valeur ajoutée(6000-5000€ = 1000€) donc 150€.

          La TVA se cumule sur toutes les couches depuis la personne qui achète au producteur jusqu’à la personne qui vend au consommateur.(je crois que le producteur est exclu, mais je ne sais plus trop... et ca ne change pas grand chose dans l’argumentaire...)

          Autrement, pour toutes autres idées, j’ai déjà 2 gros pavé dans les premier commentaires ou je propose d’augmenter largement l’imposition sur le revenu pour diminuer celle sur la TVA.

          Les seuls problèmes que je vois après lecture des comentaire sont :
          - Plus d’avantages pour les produits de nécessites, donc ceux ci devienne plus cher en pourcentage du budget...
          - Les touristes ne payent plus pour les dépenses courantes la TVA.(il se la font rembourser sur les produits qu’ils ramènent si ils sont hors EU et si ils y pensent)
          - On se fait taper dessus par l’UE parce que de toute façon ce n’est pas autorisé de choisir la TVA pour son pays, mais ce n’est pas non plus possible de la choisir ensemble parce que personne n’est d’accord, et que ce sera de toute façon exclut du champ d’application amélioré du traité de Lisbonne...

          Avantages :
          - Pas de fraudes de la TVA(qui n’a pas payé en liquide un produit ou un service ? c’est tellement simple...)
          - Pas de service fiscal dédié à la surveillance, à la vérification et à la répression des fraudes.
          - Pas de service de remboursement de TVA à la frontière pour les étrangers.
          - Système bien plus simple et donc plus compréhensible pour un créateur d’entreprise(pour l’avoir fait je vous assure que la case impôts et celle qui prend le plus de temps pour être dans la légalité.(choix entre entreprise normale, ou simplifié qui change tout au niveau de la TVA)
          - Besoin de moins de personnel pour la gestion d’une entreprise(ou de logiciels moins compliqués, donc moins cher).

          Mon avis pour l’instant et que nous devons simplifié le système fiscal et non le complexifier. Plus un système est simple, plus il réduit la fraude.

          • Xavier Denamur
            Xavier Denamur répond à pmithrandir
            Restaurateur
            • Posté à 20h31 le 19/09/2009
            • Internaute 48550
              Restaurateur

            Relisez vous et acceptez une pincée d’ironie. « La critique est constructive » scandait Georges Marchais.
            Visiblement vous n’avez pas compris mon commentaire. En prenant 300 pour l’un et 3000 pour l’autre, auriez-vous mieux compris ?
            Pour faire court et tenter de vous faire réfléchir sur vos certitudes, je ne parlais pas de la TVA pour les entreprises mais de la TVA payée par deux types de ménages représentatifs. Seul l’Etat collecte et redistribue dans ce cas de figure.
            Vous préconisez une politique fiscale diamétralement opposée à mon approche avec un tas de bénéfices induits dont je vous laisse l’entière responsabilité. Mais réfléchissez 2 secondes, n’est-ce pas l’évasion fiscale sur IR ou IS qui posent le plus de problèmes ? Diminuer la part de la TVA pour augmenter la part de l’impôt sur le revenu serait à mon sens suicidaire pour les finances publiques.
            En écrivant : « On se fait taper dessus par l’UE parce que de toute façon ce n’est pas autorisé de choisir la TVA pour son pays, mais ce n’est pas non plus possible de la choisir ensemble parce que personne n’est d’accord, et que ce sera de toute façon exclut du champ d’application amélioré du traité de Lisbonne… » vous montrez à quel point le manque de compréhension du fonctionnement de l’Europe est redoutable. Informez-vous et analysez vos différentes sources avant d’écrire . Juste un petit rappel, l’Europe n’intervient que pour une demande de taux réduit sous 15%, c’est le deal de base, pour définir un taux normal au delà de 15%, la liberté est totale !
            Lisez ce petit article, acceptez le débat contradictoire et développez librement. Lien

        2 autres commentaires
  • eborrel
    eborrel
    travailleur indépendant
    • Posté à 21h36 le 18/09/2009
    • Internaute 84706
      travailleur indépendant

    Sauf votre respect, lisez donc les rapports économiques de l’OCDE, du FMI, de la BCE, etc... avant d’écrire de tels articles !
    La TVA est justement un impot juste par le biais de son taux différencié normal/réduit.

    Vous détournez les chiffres comme un politicien.
    La pertinence d’un impot se mesure sur deux critères : le cout de sa collecte et la proportionalité.

    - La collecte de la TVA est uniforme et son cout est idéal : il n’y a pas de surcout lié à des niches individuelles.

    - La TVA a en outre l’énorme avantage d’etre le seul impot qui taxe les étrangers visiteurs d’un pays (particulierement les quelques bénéficiaire du dumping social qui commencent à sortir d’asie pour chercher les produits de luxe que nous avons à leur proposer. En effet ils ne détaxent pas les produits puisque leur TVA est supérieure dans leur pays, résident dans des hotels de luxe à forte marge de TVA, et prennent leur repas en principe également à forte marge, mais à présent ridiculement taxée à une TVA réduite).

    - Qu’en est il de sa proportionnalité ?
    La TVA est un impot sur la consommation. Pas un impot sur les revenus.
    On ne le mesure pas par rapport aux revenus mais par rapport aux taux moyen que supportent les consommateurs en fonction de leur profil (et donc de leur revenu).

    Le chiffre que vous sortez est un taux sur le revenu. Plus on est riche, moins on a besoin de consommer en pourcentage. C’est l’évidence même ! Votre chiffre est completement idiot.

    La TVA est un impot justement proportionnel dans le bon sens : les classes les plus pauvres supportent un taux moyen de TVA proche de 7 à 8% (de mémoire à controler dans les rapports précité, lié à la plus grande proportion de biens de premiere necessité - soumis à un taux réduit à 5,5% - dans le volume total de consommation), tandis que les classes aisée se rapprochent des 18-19% (le taux normal limite etant en ce moment à 19,6%).

    N’oubliez pas enfin que la TVA n’est qu’un des impots.
    Le deuxieme impot idéal et proportionnel n’est pas l’IRPP comme on pourrait le penser, mais la CSG-CRDS qui a l’avantage, comme la TVA, de ne pas avoir de niche et d’etre uniforme.

    Pour finir et surtout « completer » votre article : un système d’imposition national doit aussi prendre en compte la redistribution.
    Contrairement à ce que vous laissez entendre par votre formule « la TVA est anti redristributive », puisque l’impot est par défaut positif pour le collecteur et que la redistribution peut etre considérée comme un impot négatif pour le meme collecteur : si impot et redistribution font partie du meme systeme, ils sont completement antinomique dans cette formule.

    Moins de politique et plus de sérieux s’il vous plait...
    Plus d’équité irait pour une TVA et un CSG uniformes à 25% pour tous et sans niche, et sans aucun autre impot social. Mais ça c’est de la politique, et je vous la laisse.

    • Saheyus
      Saheyus répond à eborrel
      Nightfall, quietly it crept and (...)
      • Posté à 21h46 le 18/09/2009
      • Internaute 28231
        Nightfall, quietly it crept and (...)

      « Le chiffre que vous sortez est un taux sur le revenu. Plus on est riche, moins on a besoin de consommer en pourcentage. C’est l’évidence même ! Votre chiffre est completement idiot. »

      Bah non, c’est bien ça le problème.
      Les riches devraient payer proportionnellement à leurs revenus plus que les pauvres. Hors, avec la TVA actuelle, ça n’est pas le cas.

    • A déménagé le 02-02-2012-2
      A déménagé le 02-02-2012-2 répond à eborrel
      Auteur(e) de l'article non connue
      • Posté à 21h55 le 18/09/2009
      • Internaute 82025
        non connue

      Je vous retourne le compliment :
      Je cite mes sources : elles sont, en l’occurrence, l’EDHEC et l’INSEE. Je vous invite à lire les deux rapports dont les liens figurent en bas de l’article.
      Quelles sont les vôtres ?

      Ce qu’on appelle l’effort TVA est, dans toutes les statistiques citées, d’autant plus important que les revenus sont faibles.
      Il ne s’agit pas de la TVA versée en volume, mais en proportion des revenus. Et par rapport à ce paramètre, l’influence de la TVA réduite n’est malheureusement pas si importante que ça.
      Autrement dit, la TVA actuelle n’est pas assez compensée socialement.

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à eborrel
      Restaurateur
      • Posté à 01h36 le 19/09/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      La TVA à 25% comme nos amis les danois et suédois, c’est plus que de la politique : c’est le futur.
      Effectivement, ce choix permettrait de limiter les prélèvements sociaux et de faire participer les visiteurs comme les produits importés au financement de la protection sociale. En réduisant le coût du travail grâce à cette astuce fiscale bien compris par les pays nordiques comme la Norvège, nos entreprises gagneraient en compétitivité.
      Bien sûr, il faudrait toujours conserver un taux faible voir nul, non pas pour cibler les consommateurs en fonction de leur pouvoir d’achat, mais pour favoriser certains services et biens de premières nécessités comme les produits culturels et « verts ». La fiscalité est le meilleur vecteur pour orienter la politique et vice-versa...
      Une seule solution, voter pour une nouvelle politique fiscale en 2012.

  • Saheyus
    Saheyus
    Nightfall, quietly it crept and (...)
    • Posté à 21h49 le 18/09/2009
    • Internaute 28231
      Nightfall, quietly it crept and (...)

    « On aurait ainsi un outil redoutable pour lutter contre le travail au noir (qui devient alors non rentable) »

    Par contre, vous allez au-devant d’une augmentation du marché noir, qui, lui, deviendrait très rentable.

    Pas que votre idée soit absurde, mais il faut éviter de considérer une mesure sous ses effets exclusivement bénéfique.
    De même que pour l’impôt sur le revenu, on le considère trop souvent sous un angle exclusivement négatif (et grossièrement caricatural ; on constatera, par exemple, que le bouclier fiscal a rapporté dix fois moins d’argent qu’il n’en a coûté).

    A mes yeux, l’essentiel n’est pas le type d’impôt, mais la progressivité. Le type d’impôt n’est qu’une modalité qui le rendra plus ou moins efficace.
    Mais tant que l’idéologie dominante dans la classe politique sera une imposition régressive (à droite), ou un impôt légèrement progressif (à gauche), on ira nul part.

    En outre, ce n’est pas avec la TVA que vous allez pouvoir taxer sérieusement quelqu’un qui gagnerait 10.000 euros par mois.

    • A déménagé le 02-02-2012-2
      A déménagé le 02-02-2012-2 répond à Saheyus
      Auteur(e) de l'article non connue
      • Posté à 22h09 le 18/09/2009
      • Internaute 82025
        non connue

      Sur le premier point, je suis d’accord. On déplace la fraude d’un domaine qui concerne le ministère du travail à un autre qui concerne les douanes.
      Ce point est important, et d’autant plus que les ventes en ligne se développent.
      C’est la raison pour laquelle une étude globale doit être préalablement menée. Mon intuition est que le risque d’escroquerie et d’absence de garantie (car juridiquement indéfendable) limitera le problème. Reste qu’il faudrait renforcer les douanes.
      Je pense également que le marché noir est socialement moins catastrophique que le travail au noir (accidents, absence de retraite, pertes sécu, pertes assedic...). Travailler au noir peut exclure de la société, alors que le marché noir n’est pas un facteur d’exclusion.

      Sur le deuxième point, cette proposition n’est pas le « guérit-tout » de la redistribution. Mais j’ai d’autres idées... ; o)

      • Saheyus
        Saheyus répond à A déménagé le 02-02-2012-2
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 22h23 le 18/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        En effet, avec une TVA très forte, acheter à l’étranger deviendra plus intéressant que jamais, que ce soit aux frontières ou sur internet. Et ce serait désastreux d’un point de vue écologique, quand on y pense.
        Comme toujours, l’idéal serait de régler ça au niveau européen, puis de taxer l’importation.

        Malheureusement, je pense que la suppression de la taxe sur le travail ne peut pas supprimer le travail au noir. Tout simplement parce que, outre l’absence de taxes, le travail au noir a un autre gros avantage : Il permet de payer moins que le SMIC.
        Et il y a aussi le travail au noir « partiel », c’est à dire les heures sup’ non payées, qui continueront aussi longtemps qu’existeront des moyens de pression.

        Je pense, personnellement, que le meilleur moyen de lutter contre le travail au noir, c’est la régularisation des sans-papiers et l’augmentation des minima sociaux.

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à Saheyus
          Restaurateur
          • Posté à 12h39 le 19/09/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          Plutôt favorable à « la régularisation des sans-papiers et l’augmentation des minima sociaux. », je ne pense pas pour autant que cela permette de réduire de façon conséquente le travail au noir.
          Sans rentrer dans les détails, je peux vous assurer que de donner des vrais moyens aux personnels du fisc, de l’urssaf et de l’inspection de travail permettrait de réduire rapidement la facture de 20 à 30%.
          Une bonne campagne préventive menée au préalable de la mise en place d’une organisation de contrôles efficaces aurait sans aucun doute des effets bénéfiques pour réduire la proportion de l’économie souterraine dans notre pays.
          Pour revenir sur votre approche de la TVA, je crois plutôt qu’une harmonisation européenne avec un taux général entre 20 et 25% permettra l’avènement d’une Europe sociale et solidaire tout en évitant toute forme ostentatoire de protectionnisme néfaste à l’entente avec les peuples du reste du monde.

          • Saheyus
            Saheyus répond à Xavier Denamur
            Nightfall, quietly it crept and (...)
            • Posté à 23h53 le 19/09/2009
            • Internaute 28231
              Nightfall, quietly it crept and (...)

            Les contrôles sont très largement insuffisants, ce n’est pas moi qui irait dire le contraire. Et ça ne concerne pas que le travail au noir.
            Mais j’aimerais savoir en quoi mes propositions seraient inefficaces ?

            La plupart de ceux qui acceptent de travailler au noir ne sont-ils pas, soit des gens qui n’ont pas le droit de travailler légalement (comme les sans-papiers), soit des gens que la misère accule à faire ce choix ? (ce qu’un chômage décent pourrait éviter)
            Vous avez peut-être de bonnes raisons de penser que le problème ne se limite pas à cela, mais j’aimerais les connaître.

        2 autres commentaires
    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Saheyus
      Restaurateur
      • Posté à 02h26 le 19/09/2009
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Il y a bien sûr pas mal de gens aisés qui via les entreprises peuvent récupérer une bonne partie de leur TVA personnelle mais on rentre ici dans le problème du contrôle et des moyens qui lui sont alloués.
      La fraude fiscale et son contrôle ne devront pas être négliger afin de permettre la viabilité d’une politique fiscale dynamique et inventive. Redonner des moyens aux fonctionnaires du fisc sera essentiel.
      En 2007, avant les élections, j’avais soulevé ce problème dans des lettres à Madame Royal et Monsieur Bayrou, « mes 100 milliards de fraudes fiscales et sociales » ne les avaient visiblement pas intéressés, on a vu le résultat.
      Contrairement à vous, je pense que 5 points supplémentaires de TVA permettraient de se passer d’une grande partie de l’impôt sur le revenu issu des classes moyennes et de « taxer sérieusement quelqu’un qui gagnerait 10.000 euros par mois. »
      Mon petit programme, et je sais de quoi je parle, viserait à supprimer toutes les niches fiscales, le bouclier fiscal et remettre un peu d’ordre sur l’impôt société où l’évasion fiscale fait des ravages.
      La communication aura également son rôle à jouer pour contrer les slogans démagogiques de la droite gouvernementale. Par exemple expliquer aux français que de remonter les seuils de déclenchements pour ISF sur le logement principal, serait par exemple plus intelligent que de remonter l’abattement comme l’avait préconisé NS à SR lors du malheureux unique débat télévisé des dernières présidentielles. Ainsi la petite propriétaire de l’ile de Rê ou le petit bobo de parisien ne seraient concernés par cette affaire qu’à partir de 2 millions d’euros. En revanche, pour tous les autres plus d’abattement ! ! !
      Les riches ont visiblement du mal à comprendre que s’enrichir c’est aussi participer à enrichir les autres.
      Citoyens les plus riches, faites un petit effort supplémentaire pour redevenir républicains !

      • Saheyus
        Saheyus répond à Xavier Denamur
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 10h14 le 19/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        « Contrairement à vous, je pense que 5 points supplémentaires de TVA permettraient de se passer d’une grande partie de l’impôt sur le revenu issu des classes moyennes et de “taxer sérieusement quelqu’un qui gagnerait 10.000 euros par mois.” »

        Attendez, en fait, quand vous dites ça, vous parlez de transférer uniquement les impôts sur le revenu des classes moyennes sur la TVA.
        Par conséquent, on garde l’ISF, voire on l’augmente (et on supprime le bouclier fiscal, naturellement). Dans la phrase que vous citez, je voulais dire que la TVA, seule, aussi élevée soit-elle, ne peut pas suffire à taxer des gens qui ne dépensent qu’une fraction de leur argent et épargne ou investit le reste.

        « Les riches ont visiblement du mal à comprendre que s’enrichir c’est aussi participer à enrichir les autres. »

        Je dirais plutôt que s’enrichir, c’est appauvrir les autres (je ne considère pas le « riche » comme légitime)
        Et accepter de céder cet argent, c’est ne pas céder à une propagande élitiste qui essaie de faire croire que le pauvre mérite de crever de faim, et que le riche mérite de ne même pas savoir quoi faire de tout son fric.

        En outre, quitte à vouloir totalement réformer la fiscalité, autant y aller carrément. Une augmentation de 5% de la TVA me semble bien peu pour un changement qui se voudrait radical.
        Il faudra aussi penser au passage à rendre la TVA elle-même plus progressive. J’ai toujours trouvé surprenant de penser que les produits de luxes étaient taxés au même niveau que, par exemple, un film (pourtant produit culturel).

        Mais sinon, je suis d’accord.

         
        • Xavier Denamur
          Xavier Denamur répond à Saheyus
          Restaurateur
          • Posté à 13h16 le 19/09/2009
          • Internaute 48550
            Restaurateur

          Pour un « rêveur invétéré », je vous trouve un peu dogmatique et bien condescendant avec des approches du « go-schisme » impossibles à mettre en pratique et rejetées par le majorité de la population.
          Je ne rentrerai avec vous dans cette polémique, je préfère que nous réfléchissions à trouver des solutions viables pour réduire les inégalités.
          Faites le calcul des 5 points de TVA , vous serez étonnez par le montant que cela représenterait en France et vous verrez que la mise en place d’un taux normal entre 20 et 25% pour l’ensemble de l’Europe, c’est « y aller carrément » et pas avec le dos de la cuillère.

          • Saheyus
            Saheyus répond à Xavier Denamur
            Nightfall, quietly it crept and (...)
            • Posté à 23h49 le 19/09/2009
            • Internaute 28231
              Nightfall, quietly it crept and (...)

            Eh, si trouver quelqu’un qui veut pousser vos propres idées plus loin que vous vous vexe, ce n’est même pas la peine d’engager une conversation.
            Aussi, vous me trouvez « condescendant », mais je ne me souviens pas vous avoir attaqué personnellement (comme vous, vous n’hésitez pas à le faire). Vous me trouvez « dogmatique », mais me suis-je seulement opposé à votre idée, ou à celle de Liger ? Hier encore, pourtant, je n’aurais pas même envisagé le concept de TVA compensée socialement.

            Votre adversaire, ce n’est pas celui qui veut plus de répartition des richesses que vous, mais celui qui refuse ce concept même.
            Je vois vos idées d’un bon œil, mais avec des amis comme vous, je n’ai plus besoin d’ennemis.

            C’est le comble.

            • Xavier Denamur
              Xavier Denamur répond à Saheyus
              Restaurateur
              • Posté à 16h33 le 20/09/2009
              • Internaute 48550
                Restaurateur

              « Je dirais plutôt que s’enrichir, c’est appauvrir les autres (je ne considère pas le “ riche ” comme légitime)
              Et accepter de céder cet argent, c’est ne pas céder à une propagande élitiste qui essaie de faire croire que le pauvre mérite de crever de faim, et que le riche mérite de ne même pas savoir quoi faire de tout son fric. »
              Certes j’ai le sang chaud mais de là à prendre la mouche comme vous le faites, non. Ma sémantique vous concernant est sûrement un peu exagérée mais relisez objectivement vos propos et dites moi d’où vous viennent ces certitudes et que véhiculent-elles en toile de fond ? N’y-a-t-il pas quelque chose de péjoratif issu de l’archaïsme de la lutte des classes encore bien en vigueur sur l’hexagone lorsque vous associez, ce que j’appelle la nécessité de pousser les plus aisés à comprendre que participer à l’effort de la collectivité est enrichissant, à de la charité chrétienne mal placée ?
              Pour conclure cette polémique, il est clair qu’en cas d’alternance, j’espère qu’on ne demandera pas forcément l’avis des plus riches pour les taxer au mieux et que les nouveaux responsables ne seront plus aux petits soins pour ce petit nombre de citoyens bien peu républicains lorsqu’ils s’évertuent à se soustraire à l’impôt.
              En ce qui nous concerne plus particulièrement, vous savez raison, nous ne serons jamais amis lorsque nous débattrons dans la Rue de sujets sociaux, économiques ou politiques. Devons-nous être ennemis pour autant ? Travaillons à développer et partager nos idées, là est le but essentiel de nos échanges et n’hésitez pas à taper sur le table si je pousse le bouchon un peu loin.
              Allez, trinquons à l’après Sarkozy.

              • Saheyus
                Saheyus répond à Xavier Denamur
                Nightfall, quietly it crept and (...)
                • Posté à 20h54 le 20/09/2009
                • Internaute 28231
                  Nightfall, quietly it crept and (...)

                Je me doutais que vous aviez tiqué sur cette phrase, sans en être certain. J’avais d’ailleurs commencé un post à ce sujet avant de le supprimer, considérant que je n’avais pas à supposer que telle ou telle partie de mon post avait pu vous déplaire en particulier, puisque vous n’en disiez rien.
                Cependant, vous avez vous-même tiré des conclusions bien hâtives.

                Pour moi, la lutte des classes est bien vivante. Quand 20% de la population détiennent plus de 50% des richesses du pays, et quand 10% de cette même population détiennent moins de 2% des richesses de ce même pays, il y a des classes.
                Et, aussi longtemps que la partie la plus riche ne comprendra pas qu’il est dans son intérêt de se défaire de son surplus de richesses, il y aura un antagonisme.
                Sur ce point, je ne vois aucun archaïsme.

                Par contre, quand vous parlez de « charité chrétienne mal placée », je ne vois là rien qui ressemble à ma pensée. Vous dites, en citant mes deux phrases que j’ai « pris la mouche ». Vous êtes loin du compte.
                C’est ma vision de la société, pas un coup de sang. Je considère que les riches n’ont aucun mérite, et je récuse l’idéologie dominante de notre société qui tente de faire croire que chacun, riche ou pauvre, serait tout simplement à sa place bien méritée. Nous ne sommes que le pur produit de notre famille, de notre société, de notre entourage immédiat et de notre éducation. Je suis un matérialiste pur et dur, je ne crois pas au « libre-arbitre », nous sommes ce que le monde a fait de nous.

                Si ces deux idées, la lutte des classes et le déterminisme, vous rebutent, je serais ravi d’en discuter longuement, ce sont des sujets que j’affectionne.
                Quoi qu’il en soit, vous n’étiez nullement visé par mon propos pour deux raisons. Mon propos visait les riches. Faites-vous partie de cette catégorie sociale ? Je n’en sais rien. Sur ce point, je ne pouvais donc pas vous viser.
                En outre, ce n’est pas parce que j’aimerais qu’on en fasse deux fois plus que ce que vous proposez que je vous reproche une quelconque « charité chrétienne mal placée ». 5 points de TVA peuvent représenter plus de 30 milliards d’euros. C’est autre chose que les misérables 500 millions alloués au logement social.

                MAIS si l’on veut suivre l’esprit de l’article de Liger, à savoir non seulement un transfert des charges sociales sur la TVA, mais aussi un remboursement de la TVA en fonction des revenus des ménages, il me semble qu’une augmentation de 10% de la TVA sera, sinon nécessaire, du moins utile.
                J’insiste encore sur la nécessité de la rendre plus progressive.

                Par « ami » et « ennemi », je parlais de proximité idéologique.
                Aussi, je n’ai pas dit que je vous considérais comme un ennemi, mais qu’en m’injuriant (réflexions sur mon pseudonyme, « dogmatique », « condescendant », en parlant d’idées irréalistes sans même argumenter), vous faites un travail excellent pour la droite. C’est le genre d’attitude qui me désole le plus à gauche, que ce soit l’extrême gauche qui se comporte ainsi, ou le PS.
                Si vous n’approuvez pas mes idées, dites-le, répliquez, tâchez de prouver que j’ai tort. Mais ne croyez pas qu’en trois phrases vous pourrez prouver que vous avez raison.

                PS : Pour le mail que vous m’avez envoyé, ne vous inquiétez pas, je surveille habituellement les réponses à mes posts pendant au moins 48H. Si vous répondez, je finirais par le voir, dès que j’aurais un peu de temps libre.

                • Xavier Denamur
                  Xavier Denamur répond à Saheyus
                  Restaurateur
                  • Posté à 03h14 le 22/09/2009
                  • Internaute 48550
                    Restaurateur

                  Vous me demandez, si je désapprouve vos idées, de vous démontrer que vous auriez tort. A mon sens, la dialectique ne sert pas à cela mais à nous faire réfléchir et à bouger sur nos propres positions.
                  J’entends votre discours et vos idées. Je suis étrangement le résultat inverse de vos principes. Suis-je l’exception qui confirme votre règle ? Permettez-moi de vous livrer brièvement ma petite histoire pour vous faire réfléchir sur « l’idéologie dominante de notre société qui tente de faire croire que chacun, riche ou pauvre, serait tout simplement à sa place bien méritée. »
                  Pauvre, parti de rien, émancipé à 16 ans, je suis devenu ce que vous appelez un « riche ». Suis-je pour autant une personne sans mérite, un exploiteur sans morale qui devrait se défaire comme une défroque obscène de la richesse créée par des années de travail et de déterminisme ? J’ai multiplié par 10 le nombre de salariés des entreprises que j’ai rachetées tout en proposant des salaires bien supérieurs à ceux pratiqués dans mon secteur d’activité.
                  Ma richesse m’a permis dernièrement de sauver du dépôt de bilan une petite entreprise et ses trois salariés. Ma richesse me permet de militer contre le gaspillage de l’argent public, pour la défense de l’intérêt général et donc pour une meilleure redistribution des richesses.
                  Alors que j’aurais pu être un « bon » fonctionnaire, j’ai décidé de risquer, de prendre en main mon destin pour être libre et dénoncer les dérives du système sans qu’aucune hiérarchie puisse peser sur mes choix. Pur produit de la république, je fais sûrement parti des rares citoyens à avoir su profiter de l’ascenseur social et à vouloir le renvoyer au plus grand nombre. N’est-il pas réducteur de vouloir me ranger dans une classe alors que je défends le de-venir républicain dont le concept originel réside dans l’avènement perpétuel de nouvelles élites issues des rangs du peuple ? Même si ce principe fondateur de la république est bafoué depuis des décennies, je pense qu’il est du devoir de chacun de le remettre en selle.
                  Alors loin de moi l’idée de penser que le pauvre doit rester dans la classe ou la case où la société l’aurait confinée. Dans mon quotidien comme dans mes écrits ou paroles, j’essaye de tirer vers le haut, de sortir de ce qui reste de la lutte des classes et faire se rejoindre ce qui semble au plus grand nombre antinomique.
                  Vous ne parviendrez pas à confisquer le « surplus des riches » par un coup de baguette magique sauf à changer de régime économique mais vous connaissez comme moi les dérives et les limites du dirigisme économique. Sans ce « surplus des riches », je serais inaudible et je continuerais de trimer sans pouvoir tenter de changer quoi que ce soit ni pouvoir proposer de remonter la TVA dans la restauration ou suggérer pour l’avenir une TVA socio-éco-logique à 25% assortie de mesures de redistribution, d’orientation de la production, d’incitation à une consommation responsable et de contrôles des fraudes qui permettraient de recouvrir près de 100 milliards de recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat français et 1000 à 2000 milliards pour celui de l’Europe. Dans ce futur que je rêve, la santé, l’éducation, la culture, la recherche et la justice redeviendraient les priorités de la France et de la CEE pour permettre à leurs citoyens de s’élever, chacun en fonction de ses capacités et de sa volonté à se hisser à sommet de la société pour donner l’exemple.
                  Pour conclure, je trouve que vous exagérez un tantinet quand vous parlez d’injures sous prétexte que j’ai utilisé à votre encontre et de manière exagérée comme je l’ai reconnu, les mots « dogmatique » et « condescendant ».
                  PS ou PC : pour information, « une augmentation de 10% de la TVA » que vous préconisez représente beaucoup moins de la moitié d’une augmentation de 5 points de TVA.
                  Sans rancune.
                  XD reste orateur libre de vous recroiser sur la Rue pour une autre joute
                  Si vous désirez suivre mes actions et participer à les développer, rejoignez-moi sur Lien

                  • Saheyus
                    Saheyus répond à Xavier Denamur
                    Nightfall, quietly it crept and (...)
                    • Posté à 08h19 le 22/09/2009
                    • Internaute 28231
                      Nightfall, quietly it crept and (...)

                    « Pauvre, parti de rien, émancipé à 16 ans, je suis devenu ce que vous appelez un “ riche ”. Suis-je pour autant une personne sans mérite, un exploiteur sans morale qui devrait se défaire comme une défroque obscène de la richesse créée par des années de travail et de déterminisme ? »

                    Du tout. Enfin, tout dépend.
                    L’argent peut être honnêtement ou malhonnêtement gagné. D’un bout à l’autre de l’échiquier on trouve aussi bien le politicien corrompu, le grand trafiquant de drogue et le patron faisant du travail au noir, que l’artiste reconnu, le scientifique utile à l’humanité, ou le patron qui aura créé une richesse tangible tout en participant au bien-être de ses employés.
                    Seulement, comme je l’ai dit, chacune de ces personnes a été formé par le monde a devenir ce qu’il est devenu. Il ne peut pas dire « regardez ce que j’ai fait », mais seulement « regardez quelle fut ma chance » (ou mon malheur).

                    Cependant, que l’argent soit gagné honnêtement ou non, il est limité. L’argent ne se crée pas tout seul (sauf quand des banquiers fumeux jouent avec les crédits ; on a vu le résultat).
                    Par conséquent, comme je l’ai dit, non seulement il n’y a pas plus de mérite à être riche qu’à être pauvre. Mais en plus, la richesse participe à un appauvrissement global du reste la population.
                    Les pires exemples dans ce sens sont des gens comme Warren Buffet qui, malgré une certaine éthique, accumulent des milliards sans même songer au résultat que ça peut avoir. On attend avec impatience le jour où il fera le don qu’il a promis.

                    « Pur produit de la république, je fais sûrement parti des rares citoyens à avoir su profiter de l’ascenseur social et à vouloir le renvoyer au plus grand nombre. »

                    Si vous voulez mon avis, sur ce point, Royal a eu l’un des rares bons mots qui lui soient jamais venus à l’esprit. Le problème n’est pas tant d’améliorer « l’ascenseur social » que de supprimer le « descenseur social ».
                    Vous parlez d’élites, issues du peuple dites-vous, mais avons-nous vraiment besoin d’élites ? Il y a des entreprises dites coopératives, et en matière de politique je suis convaincu que la plupart des citoyens s’y connaissent mieux que celui qui nous gouverne aujourd’hui. Pour tout vous dire, je ne crois pas aux élites.
                    Et je pense que l’élitisme est anti-républicain.

                    « Alors loin de moi l’idée de penser que le pauvre doit rester dans la classe ou la case où la société l’aurait confinée. »

                    Mais accepteriez-vous que *tout le monde* se « hisse à votre niveau » ? Et que, si ce n’est pas possible (ce qui est probable si vous êtes riche selon mes critères), vous ayez à descendre vous-même pour les rejoindre ?
                    Une personne riche fait partie de sa classe aussi longtemps qu’elle vit en homme riche, c’est à dire dépensant beaucoup. Hors, si elle ne dépense pas beaucoup, elle épargne, ce qui est presque pire. Ainsi, pour sortir de sa classe, une seule solution : donner le surplus. Soit aux impôts, soit, comme ces impôts sont aujourd’hui insuffisants, à tous ceux qui en ont besoin.
                    Je suis moi-même destiné à vivre aisément, si je poursuis comme il faut mes études. Si je n’étais pas athée, je prierai le ciel de tenir ma promesse de ne jamais toucher plus de, disons, 2000 à 2500 euros net, et de donner tout le surplus.

                    « mais vous connaissez comme moi les dérives et les limites du dirigisme économique. »

                    Non.
                    Car ce système n’a jamais existé. Les pays prétendument communistes n’ont confisqué l’argent des Tsars et des Empereurs que pour les donner à de nouvelles élites. Ces pays étaient, en fin de compte, résolument capitalistes.

                    Vous dites que c’est votre richesse qui vous rend audible. C’est donc à elle que vous devez votre temps libre ? Je croyais pourtant naïvement notre pays aux 35H (non, je plaisante, je sais qu’elles n’ont jamais vraiment existé).
                    Enfin, tout ça pour dire que dans un pays possédant une telle technologie, chaque citoyen doit pouvoir disposer d’un temps libre suffisant pour mener à bien des envies diverses. Même si ça implique de chercher à gâcher moins. Ou alors toute notre avancée ne sert à rien.

                    Ce ne sont pas des mots grossiers, mais je les tiens pour des insultes. Considérez que je suis d’une nature sensible.

                    « pour information, “ une augmentation de 10% de la TVA ” que vous préconisez représente beaucoup moins de la moitié d’une augmentation de 5 points de TVA. »

                    Euh, me suis mal exprimé.
                    Par « 10% » je voulais dire « une augmentation de l’imposition de la TVA d’une hauteur de 10% de la valeur du produit ». Autrement dit, ce que vous appelez à juste titre des points de TVA.

                    Sans rancune, oui.
                    Je jetterai un oeil à votre site ce soir.

                    • Xavier Denamur
                      Xavier Denamur répond à Saheyus
                      Restaurateur
                      • Posté à 02h31 le 23/09/2009
                      • Internaute 48550
                        Restaurateur

                      « Par conséquent, comme je l’ai dit, non seulement il n’y a pas plus de mérite à être riche qu’à être pauvre. Mais en plus, la richesse participe à un appauvrissement global du reste la population. »
                      L’histoire de l’humanité et le parcours de nombreux citoyens contredisent ce postulat que vous affectionnez particulièrement.
                      Que les trop grands écarts de richesses soient à réduire par l’impôt, que le travailler plus pour consommer plus et n’importe comment engendre un appauvrissement général au niveau mondial, que l’Etat faillisse à son devoir de donner les mêmes chances à tous, que la consanguinité des élites dirigeantes ne favorisent pas le renouvellement des idées, je vous accorde tout ce que vous voulez sur ce qui nuit à l’égalité des chances et à la liberté d’entreprendre et de s’exprimer des citoyens mais encore une fois vos aprioris déservent vos analyses.
                      Pour la TVA , vous mettez la barre trop haute et oubliez le contexte géo-éco-politique. Un peu de mesure et de réalisme permettent plus de choses que de grandes idées déconnectées du monde réel.
                      Cette petite musique nous permettra d’accorder nos violons...
                      Bonne journée.

        7 autres commentaires
  • louarn
    louarn
    chomage
    • Posté à 22h44 le 18/09/2009
    • Internaute 29523
      chomage

    T V A , traduction = Tendresse , Volupté , Amour .
    C’ est bien moins triste que ce que l’on entends d’habitude .
    Quand un jeune arrive au bureau c’est la première question que je lui pose . A tous les coups il me raconte une connerie ......

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