16/09/2009 à 19h29

Non M. Guaino, la fiscalité n'est plus « largement progressive »

Pascal Riché | Redchef Rue89

Lors d’une émission récente de « Parlons net », le club de la presse en ligne de France Info, j’ai eu un petit accrochage avec Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, à propos de la progressivité de l’impôt français. La discussion portait sur la taxe carbone. J’ai remarqué qu’il s’agissait, de nouveau, d’une réforme risquant d’accroître (attention, gros mot) la « régressivité » de la fiscalité française.

On appelle un impôt régressif (par opposition à progressif) celui qui frappe davantage les ménages modestes (proportionnellement à leurs revenus) que les ménages aisés.

« Quand ferez vous une réforme qui remette la fiscalité sur ses pieds républicains ? », ai-je demandé, sachant que notre invité aimait le mot républicain. Henri Guaino a contesté la formulation : « D’abord, la fiscalité française est encore assez largement progressive. » Il m’a mis au défi de le démontrer le contraire. (Ecouter le son)

Audio file

Extrait de parlons net du 11 septembre 2009

Trancher ce débat est plus compliqué que prévu. Je pensais trouver une étude économique récente sur le sujet, mais cela n’existe visiblement pas (ce qui est en soi assez choquant : quand fera-t-on la transparence sur les effets sociaux de l’impôt en France ?).

Même en l’absence d’une étude précise, tout indique que la progressivité des prélèvements fiscaux est en voie de disparition en France. Ce qui pose au passage un problème constitutionnel : l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme, à laquelle renvoit le préambule de la constitution, prévoit en effet que la contribution fiscale doit être payée par les citoyens « en fonction de leurs facultés ». En juin 1993, le Conseil constitutionnel a considéré que cet article faisait explicitement référence à la progressivité.

Pour commencer, voici le tableau simplifié des recettes fiscales de l’Etat, établi par le ministère des Finances.


Laissons de côté l’impôt sur les sociétés, dont il est très difficile de mesurer l’impact final sur les citoyens. Les entreprises le répercutent entre l’actionnaire, le client et le salarié, selon une clé impossible à calculer. Mais de toute façon, il ne pèse que 15% du total.

1

L’impôt sur le revenu (21%) : un impôt rétréci, une progressivité amoindrie

L’impôt le plus progressif de notre arsenal est l’impôt sur le revenu. La progressivité est assurée par le « barème », exprimé à l’aide de taux (dits « marginaux ») par tranche de revenu. Par exemple, un contribuable avec un revenu imposable situé dans la troisième tranche paiera 0% sur les 5 800 premiers euros qu’il a gagnés, 7% sur les revenus situés dans la deuxième tranche, 20% sur ceux situés dans la troisième tranche...

Plusieurs facteurs sont cependant venu émousser sérieusement cet impôt et sa progressivité :

  • Le poids de cet impôt dans notre fiscalité est de plus en plus faible (il représente trois fois moins que la TVA !)
  • La tranche supérieure a été abaissée (à 40%, contre 90% en 1924)
  • Un bouclier fiscal a été instauré (le fisc ne peut pas prendre plus de 50% des revenus par impôt direct)
  • Des tas de « niches fiscales » (réductions d’impôt pour le personnel de maison, pour les investissements dans les DOM, par exemple) s’accumulent...

Sur ce dernier point, la commission des finances de l’Assemblée nationale a publié récemment un rapport particulièrement frappant : du fait de ces nombreuses niches fiscales, le taux effectif de cet impôt décroît pour les très hauts revenus !

Au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, il diminue au fur et à mesure que le revenu augmente... « Même si ce segment régressif concerne moins de 1% de la population, c’est désastreux pour le moral général », commente Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Alors, vous me direz : 37% des ménages, à commencer par les plus modestes, ne payent pas l’impôt sur les revenus.

C’est vrai, mais ils payent la CSG, instaurée à la fin des années 80, et qui porte elle aussi sur le revenu. Certains ont même imaginé de la transformer en « première tranche » du barème. Aujourd’hui, la CSG rapporte plus que l’impôt sur le revenu (4.7% contre 2,9% du PIB). Et sa progressivité est faible.

Mais malgré tout, malgré ses niches fiscales, malgré son amputation par le fameux bouclier, l’impôt sur le revenu reste progressif. Le problème, c’est qu’il ne pèse plus très lourd, et que quasiment tous les autres impôts sont « régressifs ».

2

TVA : le plus gros impôt, 52% des recettes, « régressif »

C’est de loin l’impôt le plus important et c’est un impôt régressif. Pourquoi ? Tout simplement parce que les ménages modestes consomment 100% de leurs revenus, alors que les ménages aisés en épargnent une partie.

Certes, l’injustice de la TVA a été atténuée. Des taux différenciés ont été introduits (par exemple, plus faible pour les produits alimentaires). Mais c’est loin de suffire à faire de notre principal impôt un impôt progressif.

La TVA représente ainsi (selon une étude de l’Insee, chiffres de 2001) 11,5% du revenu disponible des 10% des Français les plus modestes, contre 5,9% pour les 10% des Français les plus riches.


Tableau de l’Insee


3

Les taxes sur le tabac, l’alcool, l’essence : les plus injustes

Quand aux taxes sur le tabac, l’alcool et l’essence (qui peuvent atteindre 80% du prix et qui représentent quelque 9% des recettes fiscales nettes), elles sont extrêmement régressives : les Français du bas de l’échelle boivent et fument autant que ceux du haut, sans parler de l’essence.

Leur budget tabac, essence, alcool est donc, proportionnellement à leur revenu, bien plus élevé. C’est ce que relève une étude de l’Insee :

« La
fiscalité indirecte pèse davantage sur les ménages modestes : ces
ménages consacrent en effet une part beaucoup plus grande de leur
budget aux biens soumis aux accises que les ménages aisés. Le premier
décile acquitte ainsi 4,3% de son revenu en ces taxes, le dernier
décile simplement 1,3%. »

L’ensemble des taxes indirectes (TVA comprise) pèse pour plus de 16,6% dans le revenus des plus modestes, contre seulement 7,6% dans le revenu des plus riches.

4

La sortie de la « progressivité » s’accélère-t-elle ?

Il y a quinze ans, la progressivité de la fiscalité était déjà faible. Selon ce graphique extrait d’une étude de François Bourguignon,
datée de 1998, le fisc prélevait en 1994 15% des revenus des 10% des français les plus
modestes (premier décile) et 20% des revenus les plus importants
(dernier décile) :


Quelle peut avoir la forme de cette courbe aujourd’hui ? Entretemps, plusieurs réformes fiscales ont eu lieu, allant presque toutes dans le sens d’un allègement de l’impôt pour les plus aisés :

  • Allègement de l’impôt sur le revenu (qui ne profite donc pas aux premiers déciles, qui ne le payaient pas)
  • Réduction d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • Baisse de l’ISF
  • Bouclier fiscal
  • Allègement des droits de succession et donations

La fondation Terra Nova (proche des socialistes) a pris sa calculette pour chiffrer le total des cadeaux fiscaux aux ménages aisés : selon une note publiée cette semaine, depuis 2002, plus de 18 milliards d’euros (soit un point de PIB) « ont été pris dans la poche de tous les Français » (via la fiscalité locale et les prélèvements sociaux) « pour être donnés aux ménages les plus riches ».


Tableau de Terra Nova

Quand un économiste, sur la base des chiffres de 2009, redessinera la
courbe rouge du graphique de Bourguignon, elle aura une forme proche du plat absolu.

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  • 118 réactions
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  • Nurbs
    Nurbs
    Crash JP Morgan, buy silver
    • Posté à 19h47 le 16/09/2009
    • Internaute 88089
      Crash JP Morgan, buy silver

    Merci pour cette piqûre de rappel sur une réalité méconnu par bien des français. On se rend compte à quel point la taxe non progressive est d’une violence sans nom pour les plus faible de notre pays. Au delà des querelles partisanes se pose bien le débat sur l’égalité fiscale en France.

    • karlM
      karlM répond à Nurbs
      Précaire
      • Posté à 23h18 le 16/09/2009
      • Internaute 21378
        Précaire

      taxer le gaz alors qu’il produit moins de CO2 que l’électricité avec une chaudière a condensation, c’est idiot.
      S’éclairer, se chauffer, se laver, se loger ça doit être un fondamental citoyen donc gratuit a hauteur du minimum vital nécessaire, après ok on taxe et de plus en plus lourd plus c’est grand, plus la piscine coute cher à remplir ;
      c’est pourtant simple.

    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à Nurbs
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 07h39 le 17/09/2009
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      @ Nurbs : Ce n’est ni le travail ni la consommation, mais le capital qu’il faut imposer. Ce sujet est aussi tabou en France que le mot socialisme aux USA ! C’est comme cette pudeur pour parler de l’effet bénéfique d’une inflation bien contrôlée.

      Lien

      Pierre JC Allard

    • zénon denon 84
      zénon denon 84 répond à Nurbs
      Bonne
      • Posté à 10h26 le 17/09/2009
      • Internaute 30028
        Bonne

      Voire EGALITE tout court .

      Tien ,au fait ,hier en fin d’aprés midi
      je suis passé devant un collège assez neuf et bien entretenu
      (bravo) du 16 èmé arrt de Marseille .
      A deux pas de l’Estade .Et bien sur la façade

      j’ai apprécié la belle et grande plaque en émail rouge ,
      on y lisait :

      LIBERTE EGALITE FRATERNITE ...

      ça fait un peu de bien _de savoir d’ou l’on vient _

  • jbauchet
    jbauchet
    Etudiant
    • Posté à 20h00 le 16/09/2009
    • Internaute 90329
      Etudiant

    Bravo Pascal pour un article bien documente et bien ecrit. Pas facile de rendre ces choses intelligibles pour le commun des mortels.

    Quant a ce que raconte Guaino, ca fait longtemps que je n’en crois plus rien...

    • migloo
      migloo répond à jbauchet
      anarcho-élitiste de pacotille
      • Posté à 20h19 le 17/09/2009
      • Internaute 90438
        anarcho-élitiste de pacotille

      Bien documenté, bien écrit peut-être mais parfaitement fallacieux dans son raisonnement.

      Avec les propres chiffres de P. Riché je vois que plus on est « riche » plus on contribue en proportion de ses revenus, toutes taxes et impôts confondus.
      Donc il y a bien progressivité, et même une des plus fortes du monde.
      Je ne dis pas que c’est bien ou mal, je constate.

      Heureusement je ne suis pas très riche.

  • affreuxjojo
    • Posté à 20h04 le 16/09/2009
    • Internaute 29421

    Il y a, a mon avis, une façon beaucoup plus simple de démontrer le recul de la progressivité de la fiscalité en France.
    Le bouclier fiscal a plafonné le taux d’imposition. Ce choix a induit une baisse de la fiscalité sur les plus hauts revenus
    Par ailleurs, ces cadeaux fiscaux n’ont pas fait baisser le taux global des prélèvements obligatoires.
    Donc, il y a bien eu transfert de la fiscalité du haut vers le bas.
    Ce transfert s’est fait par la création d’une nouvelle taxe ou d’un nouvel impôt (pas ou peu progressif) chaque mois depuis Mai 2007.

    • Bigorneau-Masqué
      Bigorneau-Masqué répond à affreuxjojo
      Enfileur de perles
      • Posté à 23h14 le 16/09/2009
      • Internaute 34771
        Enfileur de perles

      Prétendre en 7 lignes remplacer un document de 6 écrans -très documenté et compréhensible- me paraît quelque peu présomptueux...

  • Disciple ressucité
    • Posté à 20h14 le 16/09/2009
    • Internaute 71674

    Les plus modestes d’entre nous sont même doublement pénalisés, puisqu’à l’augmentation des taxes, forfaits hospitaliers et autres il faut ajouter le surcoût du a l’abandon des différents services publics et aides diverses.
    Eh, le bouclier et autres gentillesses fiscales, il faut bien les répercuter !

  • depassage102
    depassage102
    mieux !
    • Posté à 21h00 le 16/09/2009
    • Internaute 58299
      mieux !

    Décidément, quel bal de faux c..s

    Les tableaux ne mentionnent ni la CSG, ni le CRDS, qui frappent à 12% tous les revenus, sans aucune progressivité.

    Et que les faux c..s de Bercy ne contestent pas la nature de ce prélèvement, la France a refusé de les requalifier en charges sociales, malgré un jugement européen, car ça arrangeait l’Etat : il faut savoir que CSG et CRDS sont purement et simplement illégaux, ’suffit de les contester...

    Ultra efficaces que ces deux gabelles, d’ailleurs tous les gouvernements en ont croqué (gauche pour la CSG, droite pour le CRDS).

    Tiens, c’est d’ailleurs ce même Rocard qui a inventé la CSG et qui aujourd’hui nous refait le coup avec la taxe carbone, qui n’est rien d’autre qu’une majoration de la TIPP...

  • Chuck Norris
    • Posté à 20h25 le 16/09/2009
    • Internaute 32284

    Petite précision sur le bouclier fiscal : il concerne l’ensemble des impôts et taxes directes. Donc le total de les prélèvements directs est plafonné à 50% des revenus, c’est-à-dire que c’est la somme de l’IRPP, plus l’ISF, mais également les taxes foncières et la taxe d’habitation qui doit être inférieure à 50% des revenus.
    Ce qui permet d’accroître son « efficacité » pour ceux qui sont susceptibles d’en bénéficier. Et oblige potentiellement les collectivités à reverser une part de leurs ressources grâce à une décision de l’Etat...

  • Ed Point
    Ed Point
    Employé de banque
    • Posté à 20h24 le 16/09/2009
    • Internaute 89960
      Employé de banque

    Dommage de ne pas évoquer les impôts locaux... Les miens, que j’ai reçus ce soir, ont augmenté de 22% depuis l’an passé... pas ma fiche de paie !
    Garggglll....

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 20h30 le 16/09/2009
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    ► Concernant les niches fiscales,
    vous oubliez de dire que pour en bénéficier, il faut dépenser encore plus que le bénéfice réalisé :
    ainsi pour les investissements dans des sociétés de type FCPI ou FIP, le risque encouru de tout perdre est énorme... l’investissement est de 4 fois la baisse d’impôt
    un argent non récupérable pendant 5 ou 6 ans,
    et argent placé pour le soutien d’entreprises que l’Etat ni les banques n’auraient aidées sans cela.

    pour les emplois de maison,
    de toutes les façons, s’il n’y avait pas de réduction d’impôt, les employés seraient employés au noir et les employeurs ne paieraient pas plus.. ils ne font que récupérer par le fisc l’argent qu’ils ont versé à l’URSSAF

    Vous occultez aussi les aides diverses, CMU, RMI, prestations municipales en fonction du quotient familial…qui sont bien des impôts négatifs pour les plus démunis.

    vous occultez aussi pour les bailleurs, les taxes foncières et CSG applicable non sur les bénéfices, mais sur le chiffre d’affaire : (loyer net)

    pour un appartement, la CSG ampute le loyer net de 10%,
    puis les travaux (sur lesquels la CSG est payée en plus de la TVA)
    puis les différents contrôles rajoutés, frais de gestion, impôt sur le revenu, et ISF, (impôts sur lesquels la CSG est payée en plus...
    la rentabilité d’une location ne dépasse pas dans ce cas les 2%)... quand elle est payée normalement, sachant que l’Etat a tout organisé pour favoriser et encourager les impayés par des procédures effrayantes.

    Il serait étonnant au regard de votre présentation des faits,
    que de si nombreux contribuables préfèrent partir à l’étranger plutôt que de subir la fiscalité française.

    Vous présentez le bouclier fiscal telle une anomalie, cadeau effectué aux riches, acceptant en cela la perspective d’une imposition supérieure à 50% des revenus.

    Pour sortir du rationnel, quelques soient les gains à l’année, envisager une imposition qui dépasse la moitié de ces gains m’apparaît inacceptable, et n’est pas acceptée (sauf par ceux qui n’y sont pas soumis)

    A aligner ainsi des chiffres, il serait intéressant que vous le fassiez aussi sur la réalité des pertes pour la France liée à l’instauration de l’ISF.

    Vous présentez la TVA telle une fiscalité injuste.

    interdisant ainsi à priori LA solution pour notre pays :
    ♦ augmenter la TVA sur les produits manufacturés permettrait de baisser les taxes à l’emploi ; ainsi le made in France serait moins cher, (au même prix en France parce compensé par la hausse de la TVA)
    ♦ augmenter la TVA favoriserait les réparations moins taxées plutôt que l’achat d’un produit de remplacement (souvent made in China) qui serait plus taxé.
    ♦ augmenter la TVA et baisser les charges patronales favoriserait nos produits à l’exportation
    ♦ augmenter la TVA ferait baisser la consommation (pour des produits souvent superflus et made in China)

    Ainsi, cette taxe que vous présentez comme injuste, aurait pour vertu de combattre un chômage qui est source de précarité pour ceux-là même que vous semblez vouloir aider.

    Votre présentation semble vouloir opposer taxation pour les riches et taxation pour les pauvres,
    La baisse de l’une générant la hausse de l’autre…

    Oubliant que sur le train de la vie, à vouloir freiner la course des wagons de première classe, c’est l’ensemble du train que vous freinez.

    • depassage102
      depassage102 répond à Pierrrrre
      mieux !
      • Posté à 20h36 le 16/09/2009
      • Internaute 58299
        mieux !

      Ben voyons, y’a pas plus injuste que la TVA.

      Facile de ne pas la payer, il suffit d’ epargner.

      Et tant pis pour ceux (les 3/4 des français) qui n’ont pas les moyens d’epargner.

      (quand aux niches fiscales, vous oubliez de préciser qu’un bon montage de défiscalisation passe systématiquement par un effet de levier via un emprunt : quand vous dites « vous oubliez de dire que pour en bénéficier, il faut dépenser encore plus que le bénéfice réalisé “, vous parlez de quelquechose que vous ne semblez pas connaitre...

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à depassage102
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 20h44 le 16/09/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « quand vous dites “ vous oubliez de dire que pour en bénéficier, il faut dépenser encore plus que le bénéfice réalisé ‘, vous parlez de quelquechose que vous ne semblez pas connaitre…’

        ► Si vous voulez bénéficier d’une réduction de 5 000 euros au titre des FIP et FCPI, ou les Sofica (pour le cinéma)
        il vous faut investir 20 000 euros bloqués pendant 5 ans au minimum.

         
        • depassage102
          depassage102 répond à Pierrrrre
          mieux !
          • Posté à 21h01 le 16/09/2009
          • Internaute 58299
            mieux !

          Oui, sauf que personne n’investit dans les support que vous mentionnez dans un but de défiscalisation, celà se destine à ceux assez avertis pour aller en bourse : ces enveloppes fiscales sont alors effectivement intéressantes, mais ce sont tout sauf des « niches fiscales ».

          La niche fiscale par excellence c’est le Giradrin, et quand on investit on emprunte : tellement plus intéressant d’emprunter à 4 ou 5%, quand vous placer cet argent dans un investissement dont la rentabilité est garantie et immédiate : l’économie d’impôt...

          Et comme on ne prête qu’aux riches...la boucle est bouclée...

          • Pierrrrre
            Pierrrrre répond à depassage102
            → → → → → → → le marché autant (...)
            • Posté à 21h19 le 16/09/2009
            • Internaute 23078
              → → → → → → → le marché autant (...)

            « sauf que personne n’investit dans les support que vous mentionnez dans un but de défiscalisation »
            ►Sourire.. vous devriez mieux vous renseigner.
            Les investissements sur ces supports se font uniquement pour des raisons fiscales.

            « cela se destine à ceux assez avertis pour aller en bourse “
            ►Pensez donc... au mois de décembre, ils cliquent sur Boursorama, s’achètent pour 20 000 euros de FIP ou FCPI sans trop savoir ce qu’il y a derrière,
            et le font uniquement pour baisser leur impôt.
            Leur gain est purement hypothétique,
            et leur investissement profite à la collectivité.

            ––––––––-

            ‘ces enveloppes fiscales sont alors effectivement intéressantes, mais ce sont tout sauf des niches fiscales ’”
            ► désolé, mais ce sont de pures niches fiscales, et probablement les plus interessantes (surtout pour l’Etat)

            –––––––-

            “La niche fiscale par excellence c’est le Girardin, et quand on investit on emprunte : tellement plus intéressant d’emprunter à 4 ou 5%, quand vous placer cet argent dans un investissement dont la rentabilité est garantie et immédiate : l’économie d’impôt”

            ► Il y a plus d’un gogo qui s’est fait plumer par ce miroir aux alouettes :
            C’est une niche fiscale destinée à générer des investissements dans les DOM TOM (en attendant l’indépendance)
            fatalement les investisseurs passent par des organismes dont les intérêts ne correspondent pas fatalement aux intérêts des investisseurs :
            éloignement des locaux construits, contrôles impossibles, l’Etat n’ayant de souci que de chercher le détail permettant de dénoncer le gain fiscal et d’en demander le remboursement.
            Ou sinon de fortes chance de se retrouver avec un bien inlouable, parce que construit n’importe où, mais supportant quand même de lourds frais de gestion.

            • depassage102
              depassage102 répond à Pierrrrre
              mieux !
              • Posté à 21h35 le 16/09/2009
              • Internaute 58299
                mieux !

              ►Sourire.. vous devriez mieux vous renseigner.

              Sourire...je suis fiscaliste...

              • Pierrrrre
                Pierrrrre répond à depassage102
                → → → → → → → le marché autant (...)
                • Posté à 22h03 le 16/09/2009
                • Internaute 23078
                  → → → → → → → le marché autant (...)

                « Sourire…je suis fiscaliste… »

                ► Wouf.. bonjour donc, maître..
                Et en tant que fiscaliste vous conseillez du Girardin ?
                Remarquez, tant que ce n’est pas vous qui assumez le risque.. con-si-dé-rable...
                Perso, mes défiscalisations, je les concentre entre FCPI et emploi familial bidonné.
                Pour les FCPI, peut-être que dans 5 ans je pleurerai,
                mais au niveau où est la bourse aujourd’hui, j’ai quand même des chances d’en rire.. même si je sais que j’aurai gratifié des importunistes gestionnaires de mes FCPI de bien... 20% de mon investissement.

                • depassage102
                  depassage102 répond à Pierrrrre
                  mieux !
                  • Posté à 22h17 le 16/09/2009
                  • Internaute 58299
                    mieux !

                  Les bons girardins sont vendus avec un engagement de rachat à terme garanti par une compagnie d’assurance : risque zéro.
                  Un autre renseignement ? ..

                  Quand à votre histoire d’emploi familial bidonné...sans commentaire...

                  • yalienx
                    yalienx répond à depassage102
                    • Posté à 22h19 le 16/09/2009
                    • Internaute 66859

                    Exact, le Girardin est 100% garanti (dans les bons montages : il faudrait être fou pour acheter un bien à l’autre bout du monde sans garantie de rachat !).

                    En réalité, la garantie de rachat est plutôt une garantie de perte de la mise de départ, puisque sur 100 investi au départ, on récupère 1 en fin de période d’investissement. Sauf qu’entre temps, on a obtenu 130 (environ) d’économie d’impôt. Donc un gain assuré de 30 (moins les intérêts d’emprunt pour ceux qui financent leur mise via emprunt).

                  • Pierrrrre
                    Pierrrrre répond à depassage102
                    → → → → → → → le marché autant (...)
                    • Posté à 22h23 le 16/09/2009
                    • Internaute 23078
                      → → → → → → → le marché autant (...)

                    « Les bons girardins sont vendus avec un engagement de rachat à terme garanti »
                    ►..au bout de 6 ans à 80% de l’investissement initial
                    (mais j’ai triché, j’ai googolisé, effectivement, j’ignorais cette disposition)

                    • depassage102
                      depassage102 répond à Pierrrrre
                      mieux !
                      • Posté à 01h13 le 17/09/2009
                      • Internaute 58299
                        mieux !

                      Et avec ces systèmes basées sur un gain certain puisque consistant en une réduction d’impôt, on arrive à des rentabilités d’environ 13% par an. Garanti. Pas mal, quand vous investissez de l’argent emprunté à 4%...

                      Mais bien entendu, pour faire ce genre de montage, il faut être déja riche à la base (banquier qui prête et TMI max.).

                      Et là on ne parle de n’éviter que l’Impôt sur le Revenu, mais si vous êtes vraiment riche, grâce au bouclier fiscal on peut carrément vous faire rembourser presque TOUTES vos autres contributions.
                      Mais attention : pour cela vous ne devez vivre que des revenus de votre capital, parce que si vous travaillez ça ne marche pas...

                      Dégueulasse.

            • jck
              jck répond à Pierrrrre
              • Posté à 01h09 le 17/09/2009
              • Internaute 27688

              Aller à l’arrache sur Boursorama acheter du FIP c’est très petit-bourgeois.

              Le Grand-Bourgeois, lui, va chez son madoff local et demande 15% et ne veut rien savoir de plus.

        9 autres commentaires
    • Ed Point
      Ed Point répond à Pierrrrre
      Employé de banque
      • Posté à 20h42 le 16/09/2009
      • Internaute 89960
        Employé de banque

      Cher ami,

      Je comprends vos soucis, partagés par l’une de mes relations qui possédait, par héritage, un immeuble pierre de taille dans le IXè arrondissement de Paris. Si cela vous pèse tant de louer et d’accumuler les charges et les impayés, par sympathie, je vous donne le même conseil : Donnez votre immeuble au DAL qui en fera le meilleur usage.

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à Ed Point
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 21h22 le 16/09/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « Donnez votre immeuble au DAL qui en fera le meilleur usage. »
        ► Cela n’empècherait pas de payer taxes et impôts
        Les conseils donnés par les banquiers aux investisseurs fortunés qui désirent faire dans le locatif, est de s’expatrier.

        La gestion locative à Londres ou à Bruxelles y est plus saine :
        on loue facilement, mais on déménage dés les premiers impayés de loyer.

        Les procédures n’y sont pas guignolesques comme en France.

         
        • viva zebda
          viva zebda répond à Pierrrrre
          Ni maître, ni croquettes
          • Posté à 10h58 le 17/09/2009
          • Internaute 25029
            Ni maître, ni croquettes

          ce que vous raconté pour Bruxelles n’est qu’ignorance ou mensonge

        1 autres commentaires
    • Nurbs
      Nurbs répond à Pierrrrre
      Crash JP Morgan, buy silver
      • Posté à 21h12 le 16/09/2009
      • Internaute 88089
        Crash JP Morgan, buy silver

      Ahh Pierrrrre si je ne savais que vous étiez un coeur d’artichaud je vous prendrais au sérieu.

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à Nurbs
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 22h26 le 16/09/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « un coeur d’artichaut »

        ► Quand mon effeuillage en sera à une affection à votre égard, je vous avertirai.
        En attendant, merci de m’accorder le bénéfice du sèrieux.

    • JC.H
      JC.H répond à Pierrrrre
      Poitiers
      • Posté à 21h21 le 16/09/2009
      • Internaute 25850
        Poitiers

      L’argumentaire est assez habituel des partisans de la baisse d’impôts : si vous ne baissez pas les impôts on va partir, si vous ne baissez pas les impôts on va frauder (emplois au noir), si vous ne baissez pas les impôts vous nuisez à l’économie, etc.
      Les impôts ont été baissés et l’on voit où on en est…
      Deux remarques sur des points particuliers :
      - le bouclier fiscal est de 50 % du revenu dit-on, mais il n’est quasiment jamais précisé que c’est du revenu fiscal net, c’est à dire du revenu après déduction de toutes les niches fiscales. Si bien que pour les très hauts revenus qui cumulent les niches fiscales, il peut jouer à 40, 30 voire un pourcentage moindre (j’ai vu une pub qui allait jusqu’à 15 % mais je me méfie) (c’est par ailleurs vrai que les niches sont en train d’être un peu plafonnées). Peut-on demander à la ministre, les raisons qui ont conduit à retenir le revenu fiscal net et non le revenu brut ?
      - il faut aussi rappeler que dans les années 50 et 60 le taux marginal supérieur aux USA était entre 80 et 90 % !
      J’ai bien dit USA pas URSS, et il n’y avait pas de problème de rémunération extravagante !

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à JC.H
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 22h09 le 16/09/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « Les impôts ont été baissés et l’on voit où on en est… »
        ► Vous ne voyez rien du tout,
        parce que vous ne savez pas où on en serait si les impôts n’avaient pas baissé.

        ––––––––––

        « le taux marginal supérieur aux USA était entre 80 et 90 % ! “

        ► Que je sache, la tranche supèrieure aux USA est de 35%

        ‘Quand un État confisque, par l’impôt, une grosse partie des revenus d’une entreprise ou d’un particulier (plus de 30 %),
        il modifie les comportements.
        Une augmentation des impôts pousse une partie des assujettis à moins travailler, à moins prendre de risque ou à aller travailler sous un ciel meilleur.
        L’augmentation des impôts entraîne nécessairement un ralentissement de l’économie.
        La matière imposable reste alors inférieure à ce qu’elle aurait dû être. À partir d’un certain niveau, l’augmentation du taux des impôts diminue les rentrées fiscales.
        Trop d’impôt tue l’impôt. Laffer, un économiste américain, a mis en évidence cette réalité fiscale.

        À l’opposé, quand un gouvernement baisse les impôts qui écrasent les entreprises et les revenus,
        il pousse tous ceux qui voient leur travail mieux rémunéré à travailler plus,
        à prendre plus de risque et à ne plus fuir sous des cieux meilleurs.
        L’activité du pays augmente, la base imposée augmente et, finalement, les revenus pris par l’État augmentent.’

         
        • Ed Point
          Ed Point répond à Pierrrrre
          Employé de banque
          • Posté à 23h16 le 16/09/2009
          • Internaute 89960
            Employé de banque

          Je ne pensais pas trouver en septembre 2009 quelqu’un se réclamant encore de l’économiste préféré de Ronald Reagan ! ...
          Damned...

        • fantome de la nuit
          fantome de la nuit répond à Pierrrrre
          insomniaque
          • Posté à 00h33 le 17/09/2009
          • Internaute 50069
            insomniaque

          La légende dit que Laffer aurait dessiné sa fameuse courbe en cloche sur la nappe d’un restaurant, à l’issue d’un dîner copieux. Ce n’est qu’une légende, une rumeur, mais cela illustre la légèreté des thèses de Laffer.

          Plus fondamentalement, la théorie de Laffer « trop d’impôt tue l’impôt » est invérifiable, non-réfutable aussi, bref elle relève plus du dogme que de l’analyse scientifique. Le seuil d’imposition au-delà duquel les recettes de l’Etat baissent est impossible à fixer, puisque le raisonnement est tenu TOUTES CHOSES EGALES PAR AILLEURS (ce qui n’a aucun sens dans la réalité).

          Du coup, si l’économie et le budget de l’Etat vont bien, on dira « c’est grâce à l’application de cette théorie. »

          Et si l’économie et le budget de l’Etat vont mal, on dira, comme vous, Pierrrrre, « ça serait pire avec des taxes plus élevées », ou bien « les impôts sont déjà trop élevés ».

          C’est trop facile. C’est très épais aussi, mais ça marche : ça culpabilise les politiques les mieux intentionnés face aux possédants qui n’ont pas, eux, ces complexes.

          • Numerosix
            Numerosix répond à fantome de la nuit
            Prisonnier dans le village (...)
            • Posté à 00h56 le 17/09/2009
            • Internaute 14499
              Prisonnier dans le village (...)

            Le pays occidental ou les gens sont les plus heureux , c’est le Danemark ou la réussite économique va de pair avec un taux de chômage ridicule et la fiscalité la plus forte d’Europe . Mais Pierrre ne vous le citera jamais, il notera jamais les exemples réussis, Il hurlera contre le modèle du communisme en Allemagne de l’est ..

            • fantome de la nuit
              fantome de la nuit répond à Numerosix
              insomniaque
              • Posté à 02h30 le 17/09/2009
              • Internaute 50069
                insomniaque

              Salut Numérosix

              Comme quoi le « décomplexé » n’est pas sans mal-être...
              (je tiens mon flingue bien près de moi pour protéger mon beau pognon)

        • jojo1er
          jojo1er répond à Pierrrrre
          27 mars 2010 - No Sarkozy Day
          • Posté à 14h32 le 17/09/2009
          • Internaute 10521
            27 mars 2010 - No Sarkozy Day

          Que de dogmes, que du dogme...

          Jojo1er, ...

        5 autres commentaires
      • touko_2
        touko_2 répond à JC.H
        fonctionnaire http://minettelol (...)
        • Posté à 09h53 le 17/09/2009
        • Internaute 70143
          fonctionnaire http://minettelol (...)

        Et puis les 50% ne sont que sur une partie des revenus et pas l’intégralité.

        Au final l’imposition réelle doit être de 30 à 35 %.

         
        • xaxa
          xaxa répond à touko_2
          • Posté à 14h38 le 17/09/2009
          • Internaute 88669

          Quels sont les revenus non inclus dans la demande de plafonnement des impots direts ?

          Salaire inclus.
          Rentes incluses.
          Loyers inclus.
          Plus values incluses.
          Dividendes inclus.
          Pensions alimentaires incluses.
          Revenus des livrets et plans non taxés inclus.

          A part les revenus au black, il reste quoi comme revenus ?

        1 autres commentaires
      • xaxa
        xaxa répond à JC.H
        • Posté à 14h33 le 17/09/2009
        • Internaute 88669

        Non.

        Les revenus pris en compte pour le bouclier sont :
        - le brut fiscal = la partie salaire de la déclaration d’impot y compris les pensions, rentes, etc.. - abbattement de 10%. Les niches s’appliquent après le brut fiscal (pour les déductions de revenus), après le calcul de l’impot pour les réductions et les crédits d’impots.
        - les revenus non imposables (intérêts des livrets, par exemple, les rentes et pensions exonérées d’impôts sont aussi intégrées dans le revenu)
        - les revenus à prélèvement libératoire (dividendes, plus values)
        - les revenus soumis à taxe forfaitaire (revenus des métaux précieux, de vente d’antiquités, etc...)

        Sont déductibles :
        - la majoration de 25% des BIC/BNC/BA pour les non adhérents à un CGA. Pour mémoire, il s’agit des indépendants qui n’ont pas de comptable, et qui n’ont pas le droit à l’ancien abbattement de 20%. Cet abbattement étan intégré dans le taux d’imposition, l’Etat a corrigé, pour ces personnes uniquement, le revenu en appliquant une majoration des revenus dans la déclaration d’impot. Cette majoration n’étant pas un revenu réel, mais une rustine pour augmenter l’imposition de ces indépendants, elle est déductible des revenus dans le bouclier fiscal.

        - les pensions alimentaires
        - les primes versées en préfon/ perp ou équivalent.

        L’imposition retenue est l’imposition réelle, c’est à dire après impact des niches fiscales (ce qui mécaniquement diminue l’imposition, donc éloigne le bouclier)

    • Hanumanu
      Hanumanu répond à Pierrrrre
      (lecteur)
      • Posté à 23h39 le 16/09/2009
      • Internaute 90348
        (lecteur)

      Cher Pierrrre,

      Votre interprétation est au moins tout aussi partiale que celle du journaliste. Malheureusement, en voulant interpréter la situation fiscale du point de vue opposé, vous commettez, me semble-t-il, quelques interprétations hâtives.

      A propos de l’investissement dans les FCPI ou FIP, un Taux de rentabilité de 25% à 5 ou 6 ans me semble assez inédit dans la plupart des autres cas.

      A propos des emplois de maison, vous expliquez que l’Etat récupère le déficit dû à l’évasion des cotisations patronales par le cadeau fiscal. C’est-à-dire qu’on entérine par cette procédure le fait que la protection sociale et médicale, ainsi que les infrastructures de transport, qui permettent aux employés de maison de venir travailler, sont payées par d’autres que ceux qui exploitent leur force de travail. C’est donc ceux qui n’ont pas d’employés de maison qui payent pour ceux qui en ont. Où voyez-vous ici un contre-argument à la regressivité de ce type d’imposition ?

      A propos de votre plaidoyer pour les bailleurs locatifs, il est effectivement faux que les revenus de l’épargne ne sont pas taxés en France. Et le placement immobilier est un type d’épargne. Cependant, le prélèvement de loyer étant une captation directe des revenus des locataires, c’est-à-dire du produit de leur travail, il est normal qu’il soit prélevé de la CSG au même titre que les autres entreprises. Vous semblez vous plaindre qu’après viabilisation, amortissement et frais annexes, la rentabilité de la location immobilière ne dépasse pas les 2%, peut-être devriez vous songer à une entreprise plus rentable, mais plus risquée que l’immobilier, dont la stabilité (et même la croissance) à long terme du rendement est inédite ailleurs. Si tous les bailleurs faisaient comme vous, sans doute la bulle immobilière crèveraient elle. Evidemment, si elle crevait, le taux de croissance économique français deviendrait négatif...

      A propos de l’évasion fiscale : le fait qu’il existe des fiscalités encore plus régressives ailleurs ne signifie pas que la fiscalité française est la plus progressive qui soit !

      Vous avez – naturellement ! – le droit de trouver inacceptable que plus de 50% de vos revenus soient redistribués à la collectivité par l’impôt. Songez cependant, si vous le voulez bien, qu’une part de vos revenus n’existent que par : la force de travail d’une portion de vos concitoyens et des infrastructures payées par tous (sans eau, sans électricité, sans téléphone, sans route, sans diplomatie et défense pour maintenir la paix, sans police pour assurer votre sécurité et celle de vos biens, sans médecine, sans éducation pour vous former et former les concitoyens qui travaillent pour vous payer ou pour vous). Comment comptabiliser la portion de votre richesse que vous auriez pu générer de vos seules 2 mains (ou disons avec le seul soutient de votre famille) ? Je ne peux que vous proposer de l’évaluer en pensée, et je laisse à votre jugement la question de savoir si elle serait inférieure ou supérieure à 50% de ce que vous gagnez en participant à la collectivité française.

      A propos de la TVA comme LA solution de notre pays : aucune baisse de TVA n’a jamais été répercutée sur le prix final des biens de consommation. Voir le bilan de la TVA sur la restauration cet été. Par ailleurs, augmenter la TVA en baissant les charges patronales ne ferait que faire payer un peu plus aux consommateurs (en France, pour la plupart des employés) la richesse générée par leur propre force de travail. Ils travailleraient plus pour gagner moins. Et consommeraient moins, voire plus du tout. A terme, il n’y aurait plus d’intérêt à les faire travailler. Seule l’épargne pourraient générer de la richesse. Je vous signale ce qui suit en partie pour vous asticoter (et j’espère vous faire sourire un peu), mais cela ne reste pas moins vrai : tenir ce raisonnement vous fait pleinement suivre le « sens de l’histoire » de Karl Marx !

      Enfin, sachant que depuis 8 ans, la croissance des revenus des 10% les plus riches ont augmenté 10 fois plus que ceux des 90% les moins riches (42,6% contre 4,6), freiner de 50% (imaginez votre horreur : 50 !) la vitesse du wagon de première classe pour augmenter de 50% la vitesse des wagons les plus lents ne réduirait pas la vitesse du train (le PNB) mais l’augmenterait toujours de 0,01% ! à (à condition que le taux d’épargne des 90% les moins riche n’augmente pas.)

    • A déménagé le 02-02-2012-2
      • Posté à 01h09 le 17/09/2009
      • Internaute 82025
        non connue

      Désolé, Pierre, mais la TVA est fondamentalement injuste, et une augmentation de celle-ci, même pour financer des charges sociales, renforce le caractère antiredistributif de la TVA.
      Une étude de l’EDHEC sur le sujet l’a montré.
      L’étude se trouve ici :
      Lien

      Le résumé de l’étude :
      L’objectif de cet article est d’analyser l’effet de la mise en place d’une « TVA sociale » sur les inégalités et le pouvoir d’achat des
      ménages. Deux scénarios sont simulés :
      (1) une augmentation de 5 points du taux normal et du taux réduit de TVA ;
      (2) une augmentation de 5 points du taux normal de TVA.
      Selon le scénario retenu et dans l’hypothèse d’une répercussion complète sur les prix à la consommation, nos résultats montrent une perte annuelle moyenne de pouvoir d’achat de 778€ et 432€. Ceci contribue à accentuer la disparité des taux d’efforts pour acquitter cet impôt, à la défaveur des ménages les plus modestes. L’impact de la TVA sur les inégalités de niveau de vie s’en trouve également accentué : au sein du système socio-fiscal français, l’effet redistributif de la réunion de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune (6 %) est ainsi sensiblement atténué par l’impact anti-redistributif de la TVA qui passe de 3,8 % à 5,4 % ou 4,7 % selon le scénario.

      • xaxa
        • Posté à 14h53 le 17/09/2009
        • Internaute 88669

        L’étude en question semble négliger un point : les revenus.

        L’étude suppose que, dans son calcul sans contrainte budgétaire, que les ménages reportent une partie de leur épargne en consommation. Elle considère donc un scénario à revenus fixes.

        Il est dommage de ne pas avoir considéré qu’un choix possible (logique ?) aurait été alors de diminuer en conséquence les charges salariales en priorité. Cela constituait alors un report d’une charge sur le travail d’un individu vers une charge de consommation, ce qui est neutre (on paye 5% de plus en TVA, mais on gagne 5% de plus), avec l’avantage que la TVA touche aussi la consommation issu des revenus de placements.

        Mais bon, ce n’était pas vraiment la piste, alors ce n’est pas illogique d’avoir ignoré cette possibilité.

    • Pascal Riché
      Pascal Riché répond à Pierrrrre
      Auteur(e) de l'article Redchef Rue89
      • Posté à 07h50 le 17/09/2009
        éditeur
      • Journaliste 7
        Redchef

      - « s’agissant des niches fiscales vous oubliez de dire que pour en bénéficier, il faut dépenser encore plus que le bénéfice réalisé » :

      combien dépensez vous pour votre nounou « bidonnée » par exemple ?

      « Ils ne font que récupérer par le fisc l’argent qu’ils ont versé à l’URSSAF »

      donc c’est bien un cadeau (aux fraudeurs en puissance)

      « Vous occultez aussi les aides diverses, CMU, RMI, prestations municipales en fonction du quotient familial… »

      j’ai aussi oublié les bourses scolaires, le financement des écoles, des routes, les prestations chômage, les salaires des policiers et des infirmiers, le RSA, les subventions aux agriculteurs, le système des intermittents du spectacle, la prime à la casse, et bien d’autres...

      « vous occultez aussi pour les bailleurs etc... “

      C’est un passage autobiographique ?

      ‘Vous présentez le bouclier fiscal telle une anomalie, cadeau effectué aux riches, acceptant en cela la perspective d’une imposition supérieure à 50% des revenus’.

      Oui, j’accepte l’idée avec enthousiasme ! Cela ne nous a pas gênés pendant les 30 glorieuses !

      ‘Vous présentez la TVA telle une fiscalité injuste’.

      Oui. Efficace, mais injuste.

      ‘ à vouloir freiner la course des wagons de première classe, c’est l’ensemble du train que vous freinez’.

      J’adore cette sentence ! Formidable !

    • aartaud
      aartaud répond à Pierrrrre
      lambda
      • Posté à 10h39 le 17/09/2009
      • Internaute 53762
        lambda

       » à vouloir freiner la course des wagons de première classe, c’est l’ensemble du train que vous freinez ».

      merci à vous je me poile encore... jamais lu une formule aussi hilarante depuis Jean-Claude Van-Damme !

      • Azza
        Azza répond à aartaud
        Ingénieur en informatique (...)
        • Posté à 11h43 le 17/09/2009
        • Internaute 25467
          Ingénieur en informatique (...)

         » à vouloir freiner la course des wagons de première classe, c’est l’ensemble du train que vous freinez ».

        Et vice versa....

         
        • Azza
          Azza répond à Azza
          Ingénieur en informatique (...)
          • Posté à 11h44 le 17/09/2009
          • Internaute 25467
            Ingénieur en informatique (...)

          Par ailleurs, un partisan de la decroissance (ou un Yeti) vous fera remarquer que le train en question allant dans le mur, il serait peut etre judicier de commencer a se demander ou se trouve la pedale de frein, voire la commande de l’aiguillage !

          • Tassin
            Tassin répond à Azza
            Inquiet
            • Posté à 13h02 le 17/09/2009
            • Internaute 70606
              Inquiet

            Je me délecte de lire toutes ces métaphores ferroviaires ! !

            20/20 ! Continuez !

        2 autres commentaires
    • aartaud
      aartaud répond à Pierrrrre
      lambda
      • Posté à 11h31 le 17/09/2009
      • Internaute 53762
        lambda

      Par ailleurs je ne suis pas sûre que le train fonctionnerait moins bien si tout le monde était en classe unique (non, non, je ne suis pas communiste mais je prends le métro). C’est la loco qui tire pas les 1e classes.

      • Tassin
        Tassin répond à aartaud
        Inquiet
        • Posté à 13h05 le 17/09/2009
        • Internaute 70606
          Inquiet

        Exact. Par ailleurs, un train moderne qui freine génère de l’énergie (récupérée au freinage). Il serait donc judicieux de ralentir afin de trouver la force de changer de voie.

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