a la une 16/09/2009 à 20h31

Bilan en demi-teinte pour le droit opposable au logement

Marie d Ornellas | Rue89

Le 1er janvier prochain, le droit au logement opposable (Dalo) ne fêtera pas ses deux ans avec le sourire. Les dernières statistiques seront révélées la semaine prochaine par le Haut comité de suivi du Dalo. Europe 1 n’a pas attendu pour les annoncer en avant-première.

Pour mémoire, le droit au logement opposable permet à toute personne qui demande à être logée de se retourner contre l’Etat si aucune solution ne lui est proposée.

Au 31 juillet 2009, sur 100 000 dossiers Dalo déposés, 66 000 ont été traités. 31 000 ont reçu un avis favorable en commission et seulement 13 000 ont abouti à un logement. Soit 87 000 personnes qui se retrouvent le bec dans l’eau. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, s’expliquait ce matin Europe 1 :

« Je suis satisfait ? Non, parce que je trouve qu’effectivement que 40% [des demandeurs remplissant les conditions] n’est pas un chiffre acceptable. Ce n’est pas suffisant. Donc il faut aller beaucoup plus loin. »

Des chiffres pas surprenant pour Jean-Yves Guéranger, responsable du réseau logement d’ATD Quart Monde, membre du comité de suivi du Dalo :

« Avant que le dossier ne soit accepté, il faut un délai de six mois. S’il est confirmé par la commission, il est envoyé au préfet qui désigne un bailleur après une nouvelle instruction de six mois. Il est donc normal que l’on ait pas 50% de dossiers reçus confirmés car sur les 100 000 déposés, certains ont dû l’être très récemment.

En outre, certains dossiers acceptés ont pu être confiés au bailleur le sixième mois. Il faut donc entre deux et trois nouveaux mois pour mettre à disposition un logement. »

Autre constat : de grandes disparités existent entre les départements. Dans les mauvais élèves, on compte l’Ile-de-France. Environ 40 000 dossiers Dalo et seul 23,7% des demandeurs ont accédé à un logement. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 43% de dossiers ont été validés.

Pour la Fondation Abbé Pierre, cet écart est à imputer en partie aux préfectures. D’après une enquête exclusive menée sur dix départements pendant six mois par la fondation, beaucoup d’entre elles seraient réticentes.

« Notre sentiment est qu’on peut mettre facilement des chiffres et des filtres pour limiter le nombre de dossier. Les préfectures écrèment afin que le nombre de personnes correspondent au nombre de logements sociaux disponibles.

On leur dit par exemple que le dossier est incomplet. On l’a constaté sur le terrain. Chaque département a sa lecture de la loi et ça, ce n’est pas normal. »

Sur Europe 1, Benoist Apparu ne partage pas cette opinion. Le secrétaire d’Etat a pris un exemple en Gironde pour se justifier. (Ecouter le son)

Audio file

Interview de Benoist Apparu

Pour Jean-Yves Guéranger, le problème vient d’un déficit de logement.

« A Paris, on compte en mai 2009, 1 demande pour 153 habitants alors que dans les Bouches-du-Rhône, 1 pour 597. Il y a un réel déficit de logement à Paris et la demande est très forte.

Autre exemple emblématique : en Ille-et-Vilaine, notamment à Rennes, on dénombre 1 pour 27 000 habitants et en Loire-Atlantique, à Nantes, 1 pour 665, alors que les deux villes sont quasiment équivalentes en nombre d’habitants. A Rennes, les logements sociaux ont été construits pendant très longtemps. Pas à Nantes. »

En revanche, Jean-Yves Guéranger connaît un cas précis de filtres instaurés par les préfectures :

« J’ai un cas dans le Val-d’Oise où la famille a été trop difficile à traiter, donc la commission a refusé son dossier et l’a renvoyée vers un organisme social spécifique. C’est complètement illégal. On va la poursuivre en justice.

A part dans des départements comme la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et Paris, on n’a pas ce genre de problèmes. »

Pour répondre au déficit de logements sociaux, Benoist Apparu s’est engagé ce matin sur Europe 1 à financer 125 000 nouveaux logements sociaux en 2009 :

« Un record absolu depuis quinze ans. En augmentation de 20% depuis l’année dernière. »

L’urgence 2012

En premier recours, les personnes sans logis peuvent saisir une des commissions de médiation départementale. Si cette dernière accepte leur dossier, la commission sollicite le préfet qui s’engage à lui procurer un hébergement. Si le relogement n’a pas lieu, le demandeur, qui répond à certains critères, peut bénéficier d’un second recours devant une juridiction administrative.

L’Etat peut alors être condamné à payer une astreinte financière plafonnée à quelques dizaines d’euros au lieu d’un montant allant de 100 à 200 euros prévu à l’origine. Pour Christophe Robert :

« Cette loi devait être un électrochoc pour que la politique soit plus en phase avec la réalité. Or ce n’est pas le cas. Des outils comme les astreintes financières de l’Etat devaient être des leviers qui pousseraient à agir.

Or, ces dernières ont été baissées. On ne sait pas pour quelle raison. Il y a des choix économiques, budgétaires et idéologiques qui ont été faits et qui nous préoccupent car ils ne sont pas en cohérence avec la loi. »

Pour Benoist Apparu, ces montants restent importants. (Ecouter le son)

Audio file

Benoist Apparu parle des astreintes financières

Jean-Yves Guéranger ajoute :

« Depuis quelques mois, une jurisprudence a été mise en place. Les tribunaux condamnent l’Etat à indemniser les demandeurs non satisfaits. C’est donc une pression très importante pour l’Etat. »

La Fondation Abbé Pierre s’inquiète aussi de l’échéance 2012. Le 1er janvier 2012, le recours à la justice sera ouvert à tous les demandeurs qui n’ont pas obtenu de réponse :

« Il faut qu’on soit opérationnel. 2012, c’est demain. Aujourd’hui, on est pas en capacité de répondre à tous les recours déposés. Donc on n’est pas rassuré », alarme Christophe Robert.

En attendant, Benoist Apparu prévoit de mieux informer le grand public. Dès demain, une brochure d’information sur le Dalo sera diffusée.

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  • Saheyus
    Saheyus
    Nightfall, quietly it crept and (...)
    • Posté à 22h52 le 16/09/2009
    • Internaute 28231
      Nightfall, quietly it crept and (...)

    « en interdisant les expulsions en hiver.. pourquoi ? »

    Parce qu’en Hiver il fait froid, eh banane !
    Tu crois vraiment que les petits sous de ton bailleur, ils valent une vie humaine ? Et tu voudrais qu’on pleure sur son sort, mais bien sûr !

    Mais effectivement, je ne vois pas pourquoi on se complique la vie. Ca fait longtemps qu’on aurait dû réquisitionner les logements vacants.
    Mais vaut mieux pas compter sur ce gouvernement pour ça...

    • RENO98
      RENO98 répond à Saheyus
      Dir informatique
      • Posté à 06h54 le 17/09/2009
      • Internaute 84891
        Dir informatique

      « Mais vaut mieux pas compter sur ce gouvernement pour ça… »

      En d’autres temps, d’autres gouvernements probablement plus de votre tendance auraient pu le faire...... et alors ! ! ! ! ! Résultat ? ?

       
      • Saheyus
        Saheyus répond à RENO98
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 11h06 le 17/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        Durée totale des gouvernements dits de gauche : 15 ans
        Durée totale des gouvernements de droite : 35 ans

        Je mets « dit de gauche » car je ne considère pas Mitterrand comme particulièrement de gauche. Comparez ce qu’on fait Mauroy et Fabius, par exemple, la différence est flagrante.
        Allez, rien que pour vous faire plaisir, voici un ou deux exemple de ce qui a pu être fait, juste sous Mauroy (à peine 3 ans)

        « * 1982 : La loi Quilliot reconnaît pour la première fois le droit à l’habitat. Elle régule les rapports bailleurs-locataires.
        * 1990 : La loi Besson crée les conditions de l’accès au logement pour les plus démunis.
        * 1991 : La loi d’orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l’habitat et des politiques locales.
        * 1998 : La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.
        * 2000 : La loi dite “Solidarité et Renouvellement Urbains” fixe l’objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d’accession à la propriété. »

        Lien

        Constatez vous-mêmes, les plus gros « trous » chronologiques se trouvent soit avant l’arrivée de Mitterrand, soit pendant ses cohabitations, soit sous Chirac, hors cohabitation avec Jospin.
        Quant aux lois de 2003 et 2007, c’est du flan. La seule loi de Solidarité et Renouvellement Urbains fait plus que n’en a fait la droite depuis 50 ans.

        Mon but n’est pas de dire que Mitterrand ou Jospin, c’est bien, mais de dire que Chirac, Sarkozy, Giscard, Pompidou et De Gaulle n’ont strictement rien foutu.
        Et je préfère un pas grand chose à un rien du tout.

      • Di
        Di répond à RENO98
        • Posté à 11h06 le 17/09/2009
        • Internaute 8231

        Vous n’avez probablement pas remarqué que c’est depuis qu’il y a des gouvernements de VOTRE tendance qu’il y a autant de misère et de sans logis ?

      • SuperAlAmAs-
        SuperAlAmAs- répond à RENO98
        Don Quichotte
        • Posté à 13h58 le 17/09/2009
        • Internaute 65608
          Don Quichotte

        Où ? Quand ? et Comment ?

        Le communisme n’est pas l’échec du communisme ! C’est de la mauvaise foi : tout le monde sait que c’est la seule politique humaine et viable si elle est tratée dans ses termes et non pas dans la mauvaise application qu’elle a subit. Cette politique est la seule voix a un monde plus humain, et qu’est ce que l’union européenne sinon un copier/coller de l’union soviétique ?

        • Saheyus
          Saheyus répond à SuperAlAmAs-
          Nightfall, quietly it crept and (...)
          • Posté à 16h19 le 17/09/2009
          • Internaute 28231
            Nightfall, quietly it crept and (...)

          Si vous voulez mon opinion, concernant l’URSS et ses clones, on ne peut pas dire que le communisme y a mal été appliqué. Il n’y a pas été appliqué du tout.
          Staline n’avait pas une once d’idée communiste. Et le peu d’idéaux que Lénine avait a vite été écrasé par sa soif de pouvoir.

          • SuperAlAmAs-
            SuperAlAmAs- répond à Saheyus
            Don Quichotte
            • Posté à 17h22 le 17/09/2009
            • Internaute 65608
              Don Quichotte

            Donc on ne peut pas faire un proccès au Communisme en tant que modèle de société et le rendre obsolète en nous faisant croire que l’Homme n’est pas capable de l’appliquer mieux que cela à été fait par ses hommes, qu’ils l’ont fait je pense, pour décrédibiliser cet idéal politique là... Je ne comprend pas bien comment ce vieux cliché persiste et que nous ne sommes pas capable de redécouvrir le communisme dans sa forme initial... Philosophé autre chose que l’échec et la défaite... A croire que le communisme aurait été inventé pour être détruit et pour au passage piller l’argent des tsars...

            • Saheyus
              Saheyus répond à SuperAlAmAs-
              Nightfall, quietly it crept and (...)
              • Posté à 18h58 le 17/09/2009
              • Internaute 28231
                Nightfall, quietly it crept and (...)

              Je crois que ce vieux cliché n’est que le dernier rempart du capitalisme. Ils n’ont aucun argument, ils s’enfoncent, les siècles qui passent montrent à quel point leur idéologie est néfaste, alors pour essayer de se défendre, il essaye de faire croire que certains dictateurs, qui se prétendaient communistes, l’étaient vraiment.
              Alors que, et c’est là le pire, ils étaient en réalité de pures produits du capitalisme. Staline, par exemple, ne jurait que par la productivité, hors, qui nous bassine sans arrêt avec la croissance, le travailler plus pour gagner plus, etc ?

              C’est aussi grotesque que prétendre que la Chine est une démocratie parce que c’est dans son nom officiel. Que le Congo est une république pour le même motif.
              Et l’exemple le plus flagrant de cette mauvaise foi écœurante, ce sont les Républicains États-Uniens qui nous le donnent. Ils essayent de faire croire que Hitler était socialiste, c’te blague ! Tout ça parce que ce sinistre personnage avait un parti soit-disant national-socialiste, association d’idées grotesque s’il en est.

              Moi aussi je me demande souvent comment des gens peuvent se laisser avoir par des artifices aussi grossiers...
              Dire qu’en faisant ça, ils choisissent d’accréditer la propagande des pires dictatures, c’est rageant.

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à Saheyus
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 10h21 le 17/09/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « Tu crois vraiment que les petits sous de ton bailleur, ils valent une vie humaine ? “

      ► A Part Zola, vous avez quoi comme lecture ?
      ‘réquisitionner les logements vacants’...
      et avec l’argent de qui les remettrez vous en état ? (dans les normes, évidemment),
      et vous ferez quoi quand ces ‘réquisition démocratiques et populaires’ emmeneront des milliers de bailleurs d’abandonner tout risque locatif et éviteront tout investissement dans ce domaine...
      Intention de nous refaire le coup de la révolution d’octobre ?

      On a déja donné.

       
      • Saheyus
        Saheyus répond à Pierrrrre
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 11h16 le 17/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        Raté, je n’ai lu que deux livres de Zola, l’Oeuvre et Thérèse Raquin, qui ne traitent pratiquement pas de la misère sociale. Et pour le reste, Tolkien, R.A. Salvatore, Yoshikawa, Werber, Frank Herbert, Robin Hobb et Dumas ne parlent pas beaucoup de ça. Qu’est-ce qui pourrait satisfaire vos idées reçues ? Les Frères Karamazov, de Dostoïevski ? Pas tout à fait ça non plus.
        Si vous voulez mon opinion, pas besoin de faire de la littérature engagée pour dire des choses vraies et inaltérable, comme la valeur de la vie, le poids de la souffrance, la nécessité du partage, le droit de chacun d’aspirer à une vie meilleure, et la vanité de l’argent et du pouvoir.

        « et avec l’argent de qui les remettrez vous en état ? »

        A supposé qu’ils aient besoin d’être remis en état (ce qui n’est pas du tout évident), avec l’argent des riches, évidemment. Vous avez une autre idée ?

        « et vous ferez quoi quand ces “réquisition démocratiques et populaires’ emmeneront des milliers de bailleurs d’abandonner tout risque locatif et éviteront tout investissement dans ce domaine…”

        On peut réquisitionner des logements qui ne sont pas mis en location. C’est justement encore pire quand ils sont laissés vacants pour je ne sais quelle spéculation.
        Et l’État peut tout à fait investir à leur place.

        • Pierrrrre
          Pierrrrre répond à Saheyus
          → → → → → → → le marché autant (...)
          • Posté à 11h25 le 17/09/2009
          • Internaute 23078
            → → → → → → → le marché autant (...)

          « On peut réquisitionner des logements qui ne sont pas mis en location. “

          ► Un logement ‘réquisitionné, 30 000 euros de travaux,
          et.. 10 logements locatifs en moins sur le marché...

          Que vous le vouliez ou non,
          la seule solution au logement
          est de faire en sorte de favoriser l’investissement et la gestion locative

          et ce n’est pas en augmentant la fiscalité,
          en allourdissant les problèmes de gestion, ;
          en transformant en galère ruineuse tout impayé de loyer
          en réquisitionnant’ des logements privés,
          en foutant tout le fric social dans les pompes à finance que constiituent les HLM,
          en traitant les bailleurs de vendeurs de sommeil,
          que vous résoudrez la crise du logement.

          • Saheyus
            Saheyus répond à Pierrrrre
            Nightfall, quietly it crept and (...)
            • Posté à 11h36 le 17/09/2009
            • Internaute 28231
              Nightfall, quietly it crept and (...)

            « Un logement “réquisitionné, 30 000 euros de travaux,
            et.. 10 logements locatifs en moins sur le marché…”

            Prouvez-le.

            “la seule solution au logement
            est de faire en sorte de favoriser l’investissement et la gestion locative”

            Faux.
            Avec les seuls logements vacants à l’heure actuelle, il y a assez de place pour tout le monde. Et même deux fois tout le monde, en fait.

            Lien

            Laissez tomber, on ne peut pas masquer si facilement les travers de notre société. Vous n’avez aucune chance.

          • Forrest Gump
            Forrest Gump répond à Pierrrrre
            • Posté à 15h31 le 17/09/2009
            • Internaute 32802

            « ► Un logement “réquisitionné, 30 000 euros de travaux,
            et.. 10 logements locatifs en moins sur le marché…”

            30 000 euros c’est le prix pour la rénovation d’un studio neuf situé Ile de la Jatte à Neuilly ! ! !

            A Bagnolet ou Saint Denis c’est beaucoup moins cher....

      • SuperAlAmAs-
        SuperAlAmAs- répond à Pierrrrre
        Don Quichotte
        • Posté à 13h59 le 17/09/2009
        • Internaute 65608
          Don Quichotte

        « et avec l’argent de qui les remettrez vous en état ? (dans les normes, évidemment), »

        Question idiote : avec les millions dépensés chaque années pour payer des hotels parce que c’est plus facil que d’organiser des travaux, trou du lux !

      • viva zebda
        viva zebda répond à Pierrrrre
        Ni maître, ni croquettes
        • Posté à 14h01 le 17/09/2009
        • Internaute 25029
          Ni maître, ni croquettes

        « et avec l’argent de qui les remettrez vous en état ? (dans les normes, évidemment), »

        avec l’argent de la collectivité,qui le récupèrera avec les rentrées de loyer

        « et vous ferez quoi quand ces “réquisition démocratiques et populaires’ emmeneront des milliers de bailleurs d’abandonner tout risque locatif et éviteront tout investissement dans ce domaine…”

        et bien ils vendront leurs “biens” massivement, cela ferra baisser les prix a la vente, d’où plus acquéreurs,d’ou meilleurs repartissions des richesses

        la spéculation sur logement vide sert en autre a déséquilibrer l’offre et la demande,d’où augmentation inadmissible du prix de l’immobilier

        le droit au logement oui
        la spéculation immobilière basée sur le logement vide relève d’une asociabilité que notre société se devrait de punir

      6 autres commentaires
  • tweesty
    tweesty
    Gaucher et contrarié
    • Posté à 01h25 le 17/09/2009
    • Internaute 83901
      Gaucher et contrarié

    Le seul point sur lequel on se rejoint, c’est la construction de nouveaux logements locatifs...
    Sinon, pour le reste....
    « Matraquer fiscalement les bailleurs » : Ok, c’est loin d’être évident mais les particuliers sont minoritaires face aux SCI sur le marché de la location.
    La règlementation locative change chaque année pour améliorer les conditions de logement de la populasse (qui en a bien besoin) en obligeant le bailleur à entretenir et remettre aux normes de sécurité l’appartement qu’ils louent.
    Les diagnostics ont le même intérêt mais ils sont faits uniquement à la demande du locataire (surface corrigée par exemple).
    Les difficultés de procédure en cas d’impayé sont une conséquence indirecte de la loi du DALO. L’état étant techniquement incapable de reloger tout le monde.
    Quant au principe de la caution, il n’est pas normal qu’un couple, l’un en CDD, l’autre en CDI doive demander aux parents (retraités) de l’un d’entre eux de se porter garant en cas d’impayé.
    Nous sommes le seul pays dont la loi exige 3mois de caution pour obtenir les clés.
    Locataire ou proprio, personne n’a le monopole de la malhonnêteté.

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à tweesty
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 11h02 le 17/09/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « .. les particuliers sont minoritaires face aux SCI sur le marché de la location. »

      ► faux. La majorité des bailleurs sont de petits bailleurs louant 1 ou 2 logements (la mémé qui assure ainsi sa retraite)

      –––––-

      « La règlementation locative change chaque année pour améliorer les conditions de logement de la populasse (qui en a bien besoin) en obligeant le bailleur à entretenir et remettre aux normes de sécurité l’appartement qu’ils louent. »
      ► vous n’avez aucune connaissance des problèmes locatifs.
      Ces « mises aux normes » ne se font que sur logements vacants et empêchent ceux-ci d’être loués, générant trop de frais, sans que les loyers soient garantis. (les assurances loyer impayés ne s’appliquent que pour les locataires présentant des profils en béton)

      –––––––-

      « Les diagnostics ont le même intérêt mais ils sont faits uniquement à la demande du locataire (surface corrigée par exemple). »
      ► faux.. ils sont devenus obligatoires pour toute nouvelle location.. de l’argent jeté par les fenêtres pour pondre une lettre A B C D E ou F, alors qu’on peut deviner d’un seul coup d’oeil si doubles vitrages, et murs isolés ou non.

      –––––

      « Les difficultés de procédure en cas d’impayé sont une conséquence indirecte de la loi du DALO. “
      ► Faux.. ces procédures ont été grandement alourdies depuis 1981 :
      on peut compter aujourd’hui 2 ans de procédures avant toute expulsion + 1 a, pour l’expulsion, le total des frais pour le bailleur dépassant les 10 000 euros, à rajouter aux impayés et à la dégradation du logement.
      Une fois l’expulsion, le bailleur doit encore payer pour espérer poursuivre le locataire, mais sans aucune possibilité de le retrouver.

      ––––––-

      ‘L’état étant techniquement incapable de reloger tout le monde.’
      ► Parce qu’il a découragé des centaines de particuliers qui ont sorti leur logement de la location.
      Les actions du DAL ont rajouté à ce découragement

      ––––––-

      ‘Quant au principe de la caution, il n’est pas normal qu’un couple, l’un en CDD, l’autre en CDI doive demander aux parents (retraités) de l’un d’entre eux de se porter garant en cas d’impayé.’
      ► Parce qu’il est normal qu’en cas d’impayé, ce soit le bailleur qui en soit de sa poche. ‘aprés tout, il est riche !’

      ––––-

      ‘Nous sommes le seul pays dont la loi exige 3 mois de caution pour obtenir les clés.’
      ► Vous confondez garant et caution.. la caution aujourd’hui n’est que de 1 mois.
      Nous sommes bien le seul pays où un locataire puisse rester dans son logement plusieurs années sans payer son loyer, en étant protégé par la loi.

      –––––––

      ‘Locataire ou proprio, personne n’a le monopole de la malhonnêteté’
      ► Nous sommes d’accord, sachant qu’un locataire floué peut toujours déménager,
      alors qu’un proprio floué peut être facilement complètement ruiné et se retrouver lui même à la rue à cause d’une impayé de loyer facilité et encouragé par les procédures.

       
      • Saheyus
        Saheyus répond à Pierrrrre
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 11h19 le 17/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        Si « mémé » veut assurer sa retraite, ça doit passer par les minima sociaux, pas par la location d’un logement.
        Et qui c’est qui refuse de revaloriser les retraites ? Allez, je vous donne un indice, ça commence par un S.

        • Pierrrrre
          Pierrrrre répond à Saheyus
          → → → → → → → le marché autant (...)
          • Posté à 11h27 le 17/09/2009
          • Internaute 23078
            → → → → → → → le marché autant (...)

          ► C’est par des « raisonnements » à deux balles de ce genre qu’on crée une crise sociale et une pénurie de logements.

          • Saheyus
            Saheyus répond à Pierrrrre
            Nightfall, quietly it crept and (...)
            • Posté à 11h40 le 17/09/2009
            • Internaute 28231
              Nightfall, quietly it crept and (...)

            Une pénurie de logements, laisse-moi rire. Je l’ai dit plus haut, je le redis ici.

            Presque 2 millions de logements vacants.
            2 millions.

            Et je ne parle même pas des 3 millions de résidences secondaires.

            • Pierrrrre
              Pierrrrre répond à Saheyus
              → → → → → → → le marché autant (...)
              • Posté à 14h16 le 17/09/2009
              • Internaute 23078
                → → → → → → → le marché autant (...)

              « Presque 2 millions de logements vacants. »

              ► Vacants parce qu’en attente de restauration,

              vacants parce qu’en attente de restructuration (et impossible de louer en attendant, parce qu’impossible de récupérer un logement loué.. donc les proprios préfèrent les laisser vides, pouvant ainsi en disposer pour le début des travaux..

              vacants parce qu’entre deux locations,

              vacants parce qu’en recherche d’acheteurs,

              et vacants parce que le bailleur hésite à une location, source de déboires et d’ennuis qui peuvent être destructeurs.

              C’est comme les voitures, il y en a 10 fois plus qui stationnent que celles qui roulent vraiment !
              on pourrait les réquisitionner !

              • Saheyus
                Saheyus répond à Pierrrrre
                Nightfall, quietly it crept and (...)
                • Posté à 15h59 le 17/09/2009
                • Internaute 28231
                  Nightfall, quietly it crept and (...)

                « La notion de vacance mérite d’être précisée dans la mesure où elle ne correspond pas à la notion de disponibilité des logements. Ainsi, l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière fait remarquer que sont décomptés, dans la catégorie des logements vacants, les logements déjà affectés et en attente d’occupation, les logements mis en vente, les logements en attente de location, ceux qui sont en cours de travaux, ainsi que ceux qui sont désaffectés pour cause de vétusté, par exemple, et ceux dont le sort n’est pas encore décidé (succession, par exemple).

                Il ressort de cette typologie que seulement 2% du parc reste vacant du seul fait de la volonté de leurs propriétaires. »

                (Magazine PAP)

                Autrement dit, 33% des 6% de logements vacants sont des logements vacants *du fait de la volonté de leurs propriétaire*.
                Il y a donc, sur ces 2 millions de logements, environ 700.000 qui sont immobilisés pour des raisons autres que celles que vous donnez (sauf la dernière, complètement foireuse, et donc je me moque allègrement). Hors, comme je l’ai dit, il y a 900.000 personnes qui ont grand besoin de logement.

                On réquisitionne ces 700.000 logements vacants, on fait construire 200.000 logements sociaux dans les villes qui ne respectent pas le taux de 20%, et le problème est réglé.
                Des réclamations ?

                Evidemment, si c’est nécessaire, on peut réquisitionner quelques logements secondaires, ce sera un moindre mal.

                • Pierrrrre
                  Pierrrrre répond à Saheyus
                  → → → → → → → le marché autant (...)
                  • Posté à 18h10 le 17/09/2009
                  • Internaute 23078
                    → → → → → → → le marché autant (...)

                  « On réquisitionne ces 700.000 logements vacants, “

                  ► Et on refait la révolution d’octobre..
                  et on s’étonne d’une pénurie soudaine de logements locatifs,
                  de la vente de ceux-ci par des bailleurs inquiets,
                  et on empèche les gens de partir à l’étranger avec leur fric,
                  et on monte un organisme de contrôle ( on y case des politiquement corrects), qui tel les gardes rouges de la révolution immobilière, scruteraient tous les logements cachés.
                  Et on réouvrirait des goulags de rédemption par le travail...

                  ...zauriez pas un coté facho ?

                • Pierrrrre
                  Pierrrrre répond à Saheyus
                  → → → → → → → le marché autant (...)
                  • Posté à 18h09 le 17/09/2009
                  • Internaute 23078
                    → → → → → → → le marché autant (...)
      • SuperAlAmAs-
        SuperAlAmAs- répond à Pierrrrre
        Don Quichotte
        • Posté à 14h13 le 17/09/2009
        • Internaute 65608
          Don Quichotte

        ouais ouais, et mémé finalement : elle loue ou pas son bien ? Si c’est sa retraite, elle le loue...

        « vous n’avez aucune connaissance des problèmes locatifs.
        Ces “ mises aux normes ” ne se font que sur logements vacants et empêchent ceux-ci d’être loués, générant trop de frais, sans que les loyers soient garantis. (les assurances loyer impayés ne s’appliquent que pour les locataires présentant des profils en béton) »

        C’est votre sacro sainte société libérale et capitaliste qui impose ses règles là ; ne nous faite pas jouer les deux rôles s’il vous plait et assumer donc le vôtre... Les mises aux normes empêchent les biens d’être louer : mais bien sur...

        « faux.. ils sont devenus obligatoires pour toute nouvelle location.. de l’argent jeté par les fenêtres pour pondre une lettre A B C D E ou F, alors qu’on peut deviner d’un seul coup d’oeil si doubles vitrages, et murs isolés ou non. »

        Oui, c’est évident, en un coup d’oeuil, on peut voir des vices cachés etc etc, et selon l’heure de la « visite » : niveau isolement sonore : on peut se rendre compte de tout, c’est d’une évidence...

        « ► Faux.. ces procédures ont été grandement alourdies depuis 1981 :
        on peut compter aujourd’hui 2 ans de procédures avant toute expulsion + 1 a, pour l’expulsion, le total des frais pour le bailleur dépassant les 10 000 euros, à rajouter aux impayés et à la dégradation du logement.
        Une fois l’expulsion, le bailleur doit encore payer pour espérer poursuivre le locataire, mais sans aucune possibilité de le retrouver. »

        Pas facil de se faire du fric sur le dos de pauvres gens hein, mais où va le monde, on ne peut même plus enculer le peuple comme on veut...

        « Vous confondez garant et caution.. la caution aujourd’hui n’est que de 1 mois.
        Nous sommes bien le seul pays où un locataire puisse rester dans son logement plusieurs années sans payer son loyer, en étant protégé par la loi. »

         ? vous ne vivez apparement pas dans le même pays que nous... c’est très connu, les expulsions n’existent pas, il n’y a aucun SDF en France, une vraie cinécure : y’a qu’à voir, même les sans abris on des tentes maintenant, putain décidément, l’humanité c’est vraiment de la merde : on devrait guillotiner ceux qui ne paient pas leur loyer, parce que avec leur argent ils mangent et mettent de l’essence pour aller bosser...

        « Nous sommes d’accord, sachant qu’un locataire floué peut toujours déménager,
        alors qu’un proprio floué peut être facilement complètement ruiné et se retrouver lui même à la rue à cause d’une impayé de loyer facilité et encouragé par les procédures. »

        C’est une très bonne raison pour que le fait de l’immobilier et du patrimoine ne soit pas un buisness lucratif mais bien une organisation du gouvernement pour que tout le monde puisse jouïr d’un logement pour lui et sa famille : Démocratie au cas où vous auriez oublié...

        Et Pierrrrre alias la gangraine, faut partir un peu en vacances pour nous en faire... Quand je vous lis : je pense Vichy, Bush, Guatanamo, etc etc... étranghein ?

      8 autres commentaires
  • SuperAlAmAs-
    SuperAlAmAs-
    Don Quichotte
    • Posté à 13h13 le 17/09/2009
    • Internaute 65608
      Don Quichotte

    L’état devrait permettre à toutes les portions du peuple de « possèder » une propriété ! Locatif, locatif, pourquoi devoir louer ? L’argent touts les mois on le dépense ; tout ce qu’on investit devrait être à nous, pour que tout le monde ait au moins un patrimoine immobilier, cve qui est la minimal des assurance démocratique, et l’état a et avait les moyens de mettre en oeuvre ce chantier là ! C’est une sorte d’esclavage, par la propriété de quelques uns qui ont tout racheté quand les choses allaient mal, oui, des espèces de propriétaires terriens qui nous autorisent contre des loyers tjrs plus hauts d’habiter chez eux : c’est une abération en 2009, le progrès n’a pas de bon sens apparement...

    Et il faut être un véritable lâche pour demander pourquoi on interdit les expulsions en hiver : c’est une insulte à la démocratie : vous ne méritez pas de vivre ici, vermine...

    Et Mémé, on s’en bat l’ognon, si elle ne veut pas louer, on squate ou on réquisitionne, le libéralisme à ses limites humaines, si vous ne le comprenez pas, vous allez l’apprendre très bientot sans en avoir le choix et Mémé n’aura qu’à pourrir avec vos certitudes, bien planqué dans son coffre à la banque...

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à SuperAlAmAs-
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 14h11 le 17/09/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « vous ne méritez pas de vivre ici, vermine… »

      ► On se dit que Pol Pot n’est pas mort....

      Si la pieuvre fasciste semble bien enterrée,
      la pieuvre communiste a encore de beaux restes.

       
      • SuperAlAmAs-
        SuperAlAmAs- répond à Pierrrrre
        Don Quichotte
        • Posté à 14h15 le 17/09/2009
        • Internaute 65608
          Don Quichotte

        Plus de pitié pour des gens inhumain comme vous : l’heure est au coupage de tête : on ne vous oubliera pas ou on vous gardera pour faire le bon vieux bouffon de droite !

        Vous en avez vous de la pitié ? non...

        Pol Pot avait sans doute plus d’humanité que vous et beaucoup moins de lâcheté...

        • Saheyus
          Saheyus répond à SuperAlAmAs-
          Nightfall, quietly it crept and (...)
          • Posté à 16h05 le 17/09/2009
          • Internaute 28231
            Nightfall, quietly it crept and (...)

          Vous allez un peu loin, Pierrrrre est un salaud, mais rien ne prouve qu’il serait prêt à massacrer 1,5 millions de personnes s’il en avait les moyens.
          Pas de procès d’intention, je vous prie.

          • SuperAlAmAs-
            SuperAlAmAs- répond à Saheyus
            Don Quichotte
            • Posté à 17h16 le 17/09/2009
            • Internaute 65608
              Don Quichotte

            Si, si : je critique et j’intentionne maintenant, marre de la consensualité : pas de pitié pour les hommes sans pitié ! Cruauté réveilles toi !

      3 autres commentaires
  • anini
    anini
    terrienne de souche !
    • Posté à 14h10 le 17/09/2009
    • Internaute 51759
      terrienne de souche !

    Je vous soupçonne de faire partie des « bailleurs » qui n’hésiteraient pas à virer une famille sous la neige si vous le pouviez !

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à anini
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 14h13 le 17/09/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « bailleurs » qui n’hésiteraient pas à virer une famille sous la neige si vous le pouviez ! « 

      ► à coups de fouets comme dans les contes de Grimm de votre enfance...
      Desenseignants qui apprennent ainsi la réalité de la vie à leurs élèves :
      les méchants d’un coté, riches et faisant trimer
      les gentils de l’autre, pauvres et enseignants.

       
      • Saheyus
        Saheyus répond à Pierrrrre
        Nightfall, quietly it crept and (...)
        • Posté à 16h23 le 17/09/2009
        • Internaute 28231
          Nightfall, quietly it crept and (...)

        L’argent et le pouvoir révèlent ce qu’il y a de pire en l’humanité.

        Le problème des riches, ce n’est pas d’être méchant, c’est d’être riche. C’est pour leur bien qu’il faut résoudre ce souci majeur.

        • Pierrrrre
          Pierrrrre répond à Saheyus
          → → → → → → → le marché autant (...)
          • Posté à 17h15 le 17/09/2009
          • Internaute 23078
            → → → → → → → le marché autant (...)

          « C’est pour leur bien qu’il faut résoudre ce souci majeur. »

          ► On croirait retrouver un discours de Pol Pot....

          • Saheyus
            Saheyus répond à Pierrrrre
            Nightfall, quietly it crept and (...)
            • Posté à 18h48 le 17/09/2009
            • Internaute 28231
              Nightfall, quietly it crept and (...)

            Ah, où ça ? Vous pourriez me montrer un passage d’un de ces discours qui y ressemble ?

            Remarquez, Pol Pot ou pas, je n’ai jamais parlé d’utiliser la violence. On peut les priver gentiment de leurs biens superflus.
            Essayez de trouver un seul de mes posts où j’appelle à la violence. J’en ai fait des tas, vous devriez bien pouvoir en trouver un.

            Je ne sais pas pourquoi je vous demande ça. Je sais bien que vos insulte, c’est du vent, que rien ne sous-tend. Allez-y, balancez tous les noms, si ça vous soulage.
            Mais ça ne vous rendra pas plus crédible.

          • SuperAlAmAs-
            SuperAlAmAs- répond à Pierrrrre
            Don Quichotte
            • Posté à 23h59 le 18/09/2009
            • Internaute 65608
              Don Quichotte

            t’es amoureux de Pol Pot ? C’est une obcession...

      • anini
        anini répond à Pierrrrre
        terrienne de souche !
        • Posté à 21h36 le 17/09/2009
        • Internaute 51759
          terrienne de souche !

        Je ne sais pas qui vous êtes mais la brutalité de votre discours me dérange !
        De plus ,je ne me suis jamais considérée comme pauvre et j’ai toujours considéré le fait d’avoir un toit sur la tête (qui m’appartient et que j’ai obtenu toute seule comme une grande) comme un privilège !
        Par conséquent Pierrrrre , je vous emmerde !
        (Je ne permettrai pas de dire ça à un enfant mais vous êtes assez vieux n’est ce pas pour l’entendre ?)
        PS : Ya pas besoin de raconter des contes de Grimm aux enfants ,il leur suffit de regarder la télé pour se faire une idée de la vie pas très ragoûtante !

      5 autres commentaires
  • Iv
    Iv
    Roboticien utopiste
    • Posté à 15h00 le 17/09/2009
    • Internaute 39192
      Roboticien utopiste

    Aux réalisateurs du site rue89 : ne trouvez vous pas que les contributions se retrouvant à 1/5 devraient automatiquement filer en queue des commentaires au lieu de se trouver si visibles au début ? Ca permettrait de rendre plus visible les remarques saines et pertinentes plutôt que toujours les mêmes trolls rapides à répondre...

    • Pierrrrre
      Pierrrrre répond à Iv
      → → → → → → → le marché autant (...)
      • Posté à 17h17 le 17/09/2009
      • Internaute 23078
        → → → → → → → le marché autant (...)

      « les contributions se retrouvant à 1/5 devraient automatiquement filer en queue des commentaires “

      ► Je n’ai rien contre.
      Ça me permettrait en plus de retrouver plus facilement mes anciens posts qui ainsi seraient regroupés.
      Et puis, cet acte de police politique ferait tellement plaisirà lv.

    • Saheyus
      Saheyus répond à Iv
      Nightfall, quietly it crept and (...)
      • Posté à 19h25 le 17/09/2009
      • Internaute 28231
        Nightfall, quietly it crept and (...)

      Ce n’est pas une bonne idée, il arrive que de bons posts se retrouvent avec des « nazes ». Une telle idée ne ferait qu’accentuer la tentation de certains de se faire des multi-compte pour noter à leur convenance (ce que certains font déjà beaucoup).

      Si Pierrrre est le plus rapide, on n’y peut pas grand chose. De toutes façons, une fois la sélection de commentaires réalisée, ça diminue l’importance de la première page.

       
      • Iv
        Iv répond à Saheyus
        Roboticien utopiste
        • Posté à 22h24 le 17/09/2009
        • Internaute 39192
          Roboticien utopiste

        Un autre site que je connais (slashdot.org) utilise un systeme simple : il faut avoir été déjà bien noté pour pouvoir commencer à noter les autres. Ca diminue l’impact du multi compte.

        Quant aux posts qui sont à « naze » au bout de dix votes, je crois que je n’en ai jamais vu un seul contenant quelque chose d’intéressant.

        • Saheyus
          Saheyus répond à Iv
          Nightfall, quietly it crept and (...)
          • Posté à 22h36 le 17/09/2009
          • Internaute 28231
            Nightfall, quietly it crept and (...)

          Ah, au bout de dix votes, oui. Je fais le même constat que vous sur ce point.

          Mais je suis pas spécialement convaincu... j’attendrais plutôt de Rue89 qu’il fasse un système où l’on peut simplement voter pour un post (pour le mettre en valeur), façon @rrêt sur Image.
          La notation, c’est un système un peu puéril, on n’est plus à l’école (et même à l’école...)

        • SuperAlAmAs-
          SuperAlAmAs- répond à Iv
          Don Quichotte
          • Posté à 09h13 le 18/09/2009
          • Internaute 65608
            Don Quichotte

          votre logique « coorporative » démontre parfaitement le niveau de compréhension du bobo moyen, « suivre le troupeau », sous prétexte que « certains » nazeraient un post : pas d’accord, nous boycotons le mec qui a écrit le post ou lui donnons une visibilité moindre, quelque soit son contennu, ainsi ceux qui s’« opposent » au didact général seraient écartés du système en somme...
          Puérilité ; démagogie et surtout : médiocrité au pouvoir ; c’est écrit dessus...

      3 autres commentaires
  • tweesty
    tweesty
    Gaucher et contrarié
    • Posté à 22h41 le 16/09/2009
    • Internaute 83901
      Gaucher et contrarié

    La loi sur la réquisition urbaine puis la loi DALO sont des écrans de fumée épaisse destinées à faire croire aux mal-logés qu’on va s’occuper d’eux, s’ils restent bien tranquilles et attendent leur tour.
    Par contre, la loi sur la sécurité intérieure interdit les réquisitions citoyennes au motif que ce sont des squatts et une entorse à la sacrosainte propriété privée. L’exemple « musclé » de Montreuil récemment en est un exemple flagrant.
    Quand l’état et les préfets vont-ils commencer à taper sur les maires qui ne respectent pas les quotats de logement sociaux dans leur commune ?
    D’un côté, on a ceux qui passent en comparution immédiate pour des « occupations illégales », de l’autre, des élus, des fonds d’investissement et des SCI qui ne sont jamais jugés alorsqu’ils ne respectent pas la loi.

  • A déménagé le 02-02-2012-2
    • Posté à 23h03 le 16/09/2009
    • Internaute 82025
      non connue

    Le Dalo, c’est aussi ridicule et démagogique que l’idée de Tapie qui voulait rendre le chômage illégal (si, si, il l’a dit)...

    En revanche, le mot réquisition n’est plus à l’ordre du jour. De Gaulle ne disait-il pas : « La droite, c’est bête » ?

  • obey-
    obey-
     : -\
    • Posté à 23h06 le 16/09/2009
    • Internaute 66286
       : -\

    Comment voulez vous que des gens laissent en location leur appartement quand on sait que des qu’ils (les locataires indelicats) ne payent pas, il faut 12 a 18 mois pour les virer ? !

    Et comme en plus ils s’arrangent pour laisser l’appartement dans un etat deplorable (plus de sanitaire, cables electrique arraché, parquet defoncé ou arraché, ...) et etre insolvable ...Etc

    Et si au bout de 12 mois, ils payent 1 mois de salaire, ca relance la machine ....etc et de preference ils font ca 1 mois avant la treve hivernale ; -)

    Et on s’etonne que des logements restent vacants (et on ne parle pas forcement du millionnaire suceur de sang mais de la personne qui a 1 ou 2 logements et qui ameliore sa retraite .....)

    • tweesty
      tweesty répond à obey-
      Gaucher et contrarié
      • Posté à 23h26 le 16/09/2009
      • Internaute 83901
        Gaucher et contrarié

      Il existe des assurances pour les petits propriétaires qui risquent de ne pas toucher leur loyer, et ce même si le logement est parfois insalubre et indigne d’être habité par des êtres humains.
      J’ai, comme vous, en tête l’exemple d’un couple de petits vieux honnêtes et plutôt sympathiques, mais dépassés par les évènements et incapables de se débarasser de locataires indélicats.

      Je reconnais que c’est triste mais les exemples de bailleurs (particuliers ou en SCI) qui abusent de la difficulté à se loger (en particulier dans les grandes villes) sont nombreux. Et là, je ne parle pas de dégradations éventuelles, je parle de saturnisme à cause de la plomberie trop âgée, d’installations électriques défaillantes et hors-norme,d’amiante dans l’isolation, de fenêtres en bois impossible à fermer dès qu’il pleut (très pratique)...
      Sans parler des parasites divers...

      Dans un cas comme dans l’autre, si les pouvoirs publics faisaient leur travail en matière de logements sociaux, on n’en serait pas là.

      Une dernière chose, je me fais un devoir de ne pas noter mes propres commentaires (je suis par principe d’accord avec moi-même...), ce qui ne semble pas être votre cas. Votre commentaire a été posté à 23H06 et même pas une minute après, vous aviez déjà 1 vote favorable alors que le nombre de visites était le même.
      Avez vous pensé à prendre votre carte au PS ?

      • Pierrrrre
        Pierrrrre répond à tweesty
        → → → → → → → le marché autant (...)
        • Posté à 17h48 le 17/09/2009
        • Internaute 23078
          → → → → → → → le marché autant (...)

        « Il existe des assurances pour les petits propriétaires “

        ► assurances bidon qui n’assurent que les locataires dont le profil ne présente aucun risque.

        L’argument ‘on peut ne pas payer son loyer.. ils sont assurés...’
        est un peu gonflé...et limite

        –––––-

        ‘Avez vous pensé à prendre votre carte au PS ?
        ► Il y a une tombola ?

    • Lugi
      Lugi répond à obey-
      • Posté à 10h58 le 18/09/2009
      • Internaute 28945

      Alors de 2 choses l’une, les locataires que l’on ne peut pas virer et qui ne payent pas leurs loyer sont des cas beaucoup plus rares et les brandir à tort ou à travers tous en tordant le DAL et DALO dans tous les sens ne constituent pas une argumentation.
      Je veux dire, le premier post de Pie(r x n)e a d’emblée situé la discussion sur la planète mars (aussi j’ai zappé les réponses qui s’en suivaient), on n’était pas en train de parler de la République française et des lois qui la régisse mais de fantaisies assez hallucinée.
      D’ailleurs, votre post est pas mal dans son genre.

      Plusieurs choses donc. La première c’est qu’en France un bailleur est en droit de demander une garantie. Avez vous loué un appartement en France ? Ou fait une demande de logement social ? Ou même loué un appartement ?

      Les cas de mauvais locataire où le propriétaire est ligoté sont relativement rares et résultent généralement d’une mauvaise gestion de la part du propriétaire et/ou de l’ignorance des recours possibles.

      Pour les logement sociaux, ce que l’ont oublie de préciser assez généralement c’est que l’abattement de taxes sur le propriétaire en fait le type de location le plus rentable pour ce dernier.

      Pour avoir regardé les lois sur légifrance sur la réquisition, seul la préfecture (sauf dans PLM) est en mesure de lancer la procédure de réquisition.
      Elle ne peut le faire que si le logement est vacant et que le propriétaire ne peut pas prouver qu’il a essayé de le louer ou de le vendre (je suis plus très sûr pour cette dernière partie).

      C’est une loi dont la raison d’exister est moins la protection des plus démunis que pour empêcher les gros propriétaires d’organiser une pénurie de logement (comme à Paris, comme à Londres) pour faire monter les prix de location. C’est une sorte d’opposition à l’abus de position dominante en matière d’immobilier. Son existence n’a rien de bolchévique, c’est complétement normal en République.

      Encore une fois c’est une réquisition, pas une spoliation, ni confiscation ni quoi que ce soit.

      Mes parents sont petits propriétaires. Ils n’ont pas les problèmes que vous décrivez. Ils ont, par contre, eut plus de plus de problème avec une agence de location qui mettait le loyer trop haut, qui ne trouvait donc jamais de locataire dans une ville pourtant pas en surplus (Belfort).

      L’enfer du propriétaire n’est pas très éloigné du mythe.

  • onapatouvu
    onapatouvu
    perdu pour la science
    • Posté à 10h30 le 17/09/2009
    • Internaute 85117
      perdu pour la science

    Une des mesures « phares » du plan de relance, annoncée par Sarkozy en octobre dernier : l’achat par les bailleurs sociaux de 30.000 logements au secteur privé.
    A ce jour, seules 15.000 acquisitions ont été réalisées.
    Pallier à l’insuffisance de logements sociaux n’est manifestement pas une priorité pour Sarkozy et son gouvernement.

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