Maria Vuillet outrageuse ? Chronique d'un acharnement judiciaire
Maria Vuillet, jugée pour outrage contre le sous-préfet d’Ile-de-France Lacave, connaîtra le résultat de son procès en appel ce mercredi 9 septembre. Relaxée en première instance, le Parquet avait fait appel de cette décision contre cette mère de famille qui participait le 22 octobre 2007 à une manifestation en marge de l’hommage à Guy Moquet.
Jean-Paul Desbruhères, qui milite pour la dépénalisation du délit d’outrage et se fait appeler Quixotte sur Rue89, a assisté à son procès en appel.
Je suis un justiciable de base et je veux rappeler que, dans notre pays, la Justice se rend en public au nom du peuple et non au nom des puissants qui nous gouvernent. Pour avoir assisté à l’ensemble des épisodes judiciaires de cette affaire, le précédent rappel est nécessaire.
Maria Vuillet est poursuivie pour avoir, d’après le plaignant et l’accusation, répondu « Sarko facho » à un sous-préfet en uniforme qui lui déclarait en toute simplicité : « Je représente la République... » alors qu’elle manifestait en soutien à sa fille contre la lecture obligatoire de la lettre d’adieu de Guy Môquet fusillé par les nazis, aux enfants des écoles de la République. Maria, elle, indique qu’elle aurait répondu au sous-préfet Lacave :
« Pas celle que défendait Guy Môquet. »
Cette magnifique réplique aurait normalement dû lui valoir le Nobel de la réplique, au lieu des menottes, de la garde à vue et des poursuites qui nous intéressent aujourd’hui. Le sous-préfet Lacave a donc porté plainte contre Maria pour outrage et a produit pour principal témoin son noble chauffeur, qui est évidemment son subordonné.
Moi, naïvement, je croyais qu’on ne pouvait pas produire en justice le témoignage des gens placés sous sa propre autorité. Et bien si.
Les juges, en première instance, ont relaxé Maria.
Dans une République non bananière, tout aurait dû s’arrêter à ce moment, sur un hoquet de justice, sauf peut-être quelques légitimes poursuites contre le magnifique Lacave pour abus d’autorité, et contre son noble chauffeur pour faux témoignage.
Dans la République de Sarkozy, le parquet qui est aux ordres fait systématiquement appel des relaxes dans ce genre d’affaires, et Maria repart pour un tour. On aimerait, comme justiciable de base, que les procureurs manifestent un peu plus d’indépendance, ce sont des magistrats après tout, pas des laquais.
Le tribunal demeure une épreuve
Parce que, pour Maria, ce n’est pas marrant, le procès, c’est stressant, les avocats coûtent cher, on n’est jamais certain que la justice sera juste, etc. Parler devant un tribunal, c’est une épreuve, dont Maria se sort d’ailleurs très bien, mais cela demeure une épreuve.
J’ai assisté à la deuxième audience du procès en appel de Maria Vuillet le 3 juin dernier à la Cour d’appel de Paris. Première surprise, le magistrat qui présidait n’était pas celui de la première audience.
On a déjà ici un motif de cassation. Selon l’article 592 du code de procédure pénale, les décisions de justice sont déclarées nulles par la Cour de cassation lorsque les juges qui ont concouru à la décision n’ont pas assisté à toutes les audiences, et c’était le cas pour le président.
Cela provenait sans doute du fait qu’entre la première et la deuxième audiences est intervenue une modification de l’organisation de la cour d’appel de Paris réorganisée en pôles de compétence. Le Président a été obligé de refaire à l’audience une sorte d’instruction de l’affaire, avec des moments cocasses où on ne parvenait pas à déchiffrer des textes manuscrits, notes de greffier ou témoignages écrits, c’était très long et ennuyeux.
Si le magnifique Lacave était bien présent dans son costume noir bien coupé, son chauffeur s’était fait porter pâle, admirable coïncidence qui n’a pas semblé émouvoir les juges, ni l’avocat général qui a requis une amende de 1 000 euros, bien que tous les policiers convoqués et entendus n’aient pas évoqué la présence du noble devenu pâle chauffeur, l’un d’entre eux indiquant même clairement qu’il n’était pas présent lors des faits.
En sortie d’audience, j’ai cherché à interpeller le magnifique Lacave : « Monsieur le sous-préfet, vous êtes fier de vous ? » Le magnifique Lacave a filé sans me répondre et les gendarmes présents à l’audience sont venus me demander de garder un calme que je n’avais pas perdu.
Moi, justiciable de base, j’ai une déclaration publique à faire :
« Ces procès politiques sont scandaleux ! »
- Sur Rue89Procès pour outrage : pour les jeunes, une piètre image de la police
- Sur blogspot.comLe site du Collectif pour la dépénalisation du délit d'outrage, dont fait partie l'auteur de cette tribune
- Sur rue89.comhttp://www.rue89.com/2008/09/04/jugee-pour-outrage-envers-un-sous-prefet-maria-vuillet-relaxee?page=2
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