Taxe carbone : le Parti socialiste bataille dans le vent

Le PS fustige une mesure qui n’est pas arrêtée et dont il a pourtant défendu plusieurs points.

Ségolène Royal à une conférence de presse sur la taxe carbone à Paris le 1er septembre 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).

Comment Ségolène Royal peut-elle clamer que la taxe carbone est « un impôt injuste et insupportable », Daniel Cohn-Bendit considérer que le point de vue de la présidente de Poitou-Charentes est « ridicule et aberrant » et Martine Aubry conclure que le PS est « en accord total » avec les Verts ?

Parce que, comme l’a affirmé Michel Rocard, auteur du rapport sur ce nouvel impôt dont le véritable nom est « Contribution climat énergie » (CCE), ces déclarations sont « prématurées ». Les modalités du dispositif de fiscalité écologique ne sont pas encore arrêtées par le gouvernement, qui a jusqu’à fin septembre et la présentation du projet de loi de finances 2010 pour le faire.

Le porte-parole des Verts, Jean-Luc Roumégas, n’a d’ailleurs pas déclaré autre chose mardi dans Le Parisien. La CCE est-elle réellement « inefficace » et « injuste », comme l’affirment les socialistes ?

« Pour l’instant, on ne peut pas dire ça, puisque le texte n’est pas fini. »

Démonstration en cinq points des incohérences et légèretés auxquelles se prête le Parti socialiste, pourtant pas toujours très éloigné des positions du gouvernement sur cette contribution.

Les pollueurs taxés : d’accord

Que dit le gouvernement ? « Les entreprises supporteront, comme les ménages, la contribution climat-énergie », a affirmé samedi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Monde. Plus précisément, selon le rapport Rocard, si tous les particuliers et toutes les administrations seront concernés, seule une partie des entreprises y sera soumise.

Mais, l’autre partie, qui correspond effectivement aux plus « gros pollueurs » et qui représente un peu plus d’un tiers des émissions de CO2 en France, ne pourra pas pour autant polluer à loisir. Ces entreprises -plus de 1000 sites industriels- doivent déjà respecter des quotas européens : des droits d’émissions de CO2 qu’ils peuvent se vendre entre eux et qui les limitent.

Que dit le PS ? La CCE est est « inefficace parce qu’on taxe peu les entreprises et les gros pollueurs » et elle est « très injuste socialement », a déclaré dimanche Martine Aubry, depuis l’université d’été des socialistes à La Rochelle.

Faut-il y voir contradiction dans les positions ? Non, dans sa prise de position détaillée, début juillet, le PS évoque une contribution qui concerne « tous les acteurs non soumis aux quotas d’émission ».

Les bénéficiaires de la taxe : d’accord

Que dit le gouvernement ? Dans la même interview au Monde, Christine Lagarde affirme :

« Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme. (...) Ma conviction est qu’il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climat-énergie qu’ils supporteront. »

Que dit le PS ? Encore une fois, ses critiques semblent infondées. Dans un communiqué publié lundi, Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’Environnement, écrit :

« Nous prônons la création d’une contribution énergie climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle. »

Le coût de la taxe : pas d’accord

Que dit le gouvernement ? Alors que le rapport Rocard préconise un prix de 32 euros par tonne de CO2, le ministère de l’Economie préfère « rester plus près du prix de marché (aux alentours de 15 euros) ».

Que dit le PS ? Rien de précis publiquement car le PS est coincé par les critiques précédemment adressées. Difficile pour les socialistes de défendre un prix bas, qui rendrait la CCE un peu plus inefficace, ou un prix élevé, qui rendrait cette même CCE un plus injuste.

Toutefois, dans sa prise de position détaillée, le PS semble plus en phase avec Michel Rocard qu’avec Christine Lagarde, évoquant une taxe qui « devra être établie en fonction du prix de la tonne de carbone que l’on souhaite atteindre. Actuellement, le prix de la tonne de CO2 est estimé à 32 euros. »

Les énergies taxées : en suspens

Que dit le gouvernement ? Comme le stipulent également les conclusions du Grenelle de l’environnement, Michel Rocard souhaite personnellement que les énergies fossiles et l’électricité soit taxées (le rapport est plus nuancé), mais le gouvernement ne s’est pas encore prononcé.

Il semble cependant en passe d’exclure l’électricité du champ de la taxe, cédant ainsi au lobby du nucléaire puisque 80% de l’électricité produite en France est d’origine nucléaire.

Que dit le PS ? Martine Aubry ou Ségolène Royal ne s’étendent pas non plus sur la question, mais toujours dans le même document, le Parti socialiste est très clair : il propose de taxer « les énergies fossiles (essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon) et l’électricité, que celle-ci soit produite à partir du nucléaire, de l’hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables ».

La redistribution de la taxe : en suspens

Que dit le gouvernement ? Pour l’instant muet sur le sujet, « l’exécutif envisage plusieurs pistes pour compenser le poids de la taxe carbone sur les ménages », croit savoir LeFigaro.fr mardi :

« Les pistes d’une baisse des cotisations sociales et de renforcement de certains crédits d’impôt circulaient déjà ; une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG), voire la suppression pure et simple d’une taxe, sont désormais également sur la table. »

Que dit le PS ? Plus équitables, mais plus difficiles à mettre en œuvre, le Parti socialiste souhaite des mesures de restitution qui prennent en compte les situations sociale et géographique, ainsi que les efforts déjà réalisés en matière d’environnement.

Photo : Ségolène Royal à une conférence de presse sur la taxe carbone à Paris le 1er septembre 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).