VOS REACTIONS 25/05/2007 à 16h52

La TVA sociale pour sauver la Sécu

Daniel R | Visiteur d'entreprise

Les dépenses de santé semblent marquées du sceau de l’infamie. Le mot « dépenses » est déjà un marqueur spécifique. Pourquoi ne pas parler de « chiffre d’affaires » du secteur « Santé » , comme on en parle si fièrement pour d’autres filières comme l’automobile ? D’autres dépenses, comme celles liées à la défense nationale, ne posent aucun problème.

Pourquoi le chiffre d’affaire du secteur « Santé » fait-il l’objet d’une telle mise à l’index ? Ne participe-t-il pas au Produit intérieur brut ? Ne fait-il pas partie intégrante de l’économie de notre pays ? L’activité est-elle moralement condamnable ? Ne faudrait-il pas développer ce secteur davantage ?

Des millions de personnes en vivent, et pour certaines, très bien. Des milliers d’entreprises, de la multinationale pharmaceutique à l’artisan ambulancier, lui doivent leur prospérité. Il ne viendrait à l’idée de personne de demander la réduction des dépenses liées à la nourriture ou aux transports.

Alors qu’est-ce qui caractérise négativement les dépenses que font les gens malades pour retrouver la santé ? Le seul problème que je vois, c’est le mode de financement. Les dépenses militaires sont financées par l’impôt, la nourriture directement par les consommateurs. Les dépenses de santé, elles, sont indirectement financées par un prélèvement obligatoire sur la masse salariale.

C’est sa malédiction et sa limite. Des sommes colossales sont récoltées par la Sécurité sociale auprès des entreprises chargées de les retenir sur le salaire de leur personnel. Notons que la distinction entre charges patronales et charges salariales est fictive, c’est sur la valeur ajoutée provenant du travail des actifs salariés que sont prises toutes les charges, qu’elles soient sociales ou non.

L’inconvénient est que cela augmente mécaniquement le coût hors taxe du « produit » fabriqué par des entreprises en concurrence mondiale. Comme il s’agit d’un pourcentage, mécaniquement les montants baissent lorsque le nombre et la part des salaires dans le revenu national diminue. Personne ne peut être surpris du déficit des comptes sociaux lorsque, d’une part l’assiette globale de cotisations diminue et que d’autre part le nombre d’assurés augmente étant acquis que presque tout le monde refuse de laisser mourir les indigents dans les rues de la misère.

Evidemment, la générosité des gouvernements successifs à l’égard des entreprises, directement ou indirectement subventionnées, n’arrange pas les choses, ni les milliards retenus sur les vignettes provenant des ventes d’alcool et de tabac. Un ministre de la Santé n’expliquait-il pas que l’Etat était trop endetté pour rembourser cette dette là à la Sécu ? Le mode de financement de la politique sociale est archaïque. Nous devons nous adapter, il serait insupportable aux hommes de coeur de voir la misère sanitaire s’installer dans notre pays et aux hommes d’argent, de détruire la filière « Santé » .

Pas de problème sans solution. Essayons la TVA Sociale. Le transfert du financement des entreprises aux consommateurs paraît être la seule solution qui présente plus d’avantages que d’inconvénients.

1) C’est toujours le consommateur final qui paie tout ce qu’a coûté la fabrication d’un produit. Peu lui importe qu’on lui compte les charges sociales avant ou après la sortie d’usine.

2) Les prix des produits français ne changeraient pas puisqu’il s’agit d’un transfert uniquement comptable.

3) Les produits importés, d’où qu’ils viennent, participeraient eux aussi aux financements sociaux. La concurrence serait plus loyale à cet égard entre les produits français et les produits exotiques.

4) La concurrence envers nos voisins européens ne serait pas déloyale puisque la TVA sociale s’appliquerait sur tous les produits sans distinction d’origine.

5) La TVA est un impôt juste sous réserve d’adapter les taux en fonction de leurs enjeux sociaux, par exemple de 2% pour les produits de base à 30% pour les produits de luxe. Pour les inconvénients, il y en a sûrement, mais là tout de suite, ça ne me vient pas. Peut-être du côté des multinationales qui fabriquent en Chine et qui vendent en France...

A lire :
La TVA sociale, premier vrai couac du nouveau pouvoir
Nicolas Sarkozy forcé de recadrer son gouvernement.

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  • Daniel R
    Daniel R
    Auteur(e) de l'article Visiteur d'entreprise
    • Posté à 18h59 le 26/05/2007
    • Internaute 6667
      Visiteur d'entreprise

    Je ne m’attendais pas à ce que ce texte soit mis en discussion. Du coup, je me dois à plus de précisions.

    Le pouvoir d’achat pour les salariés augmenterait considérablement. Les salaires versés réintégreraient une grande partie des charges sociales y compris celles qui sont improprement nommées « charges patronales ».

    Il est important de noter que les produits ne seraient pas plus chers qu’actuellement puisque les prix intègrent déjà les charges sociales versées en amont, sauf pour les produits fabriqués dans les pays pratiquant le dumping social.

    Les prix hors taxes des produits fabriqués en France seraient bien moins élevés et donc plus compétitifs sur les marchés internationaux.

    Je note l’inquiétude légitime dont les plus pauvres font l’objet sans trop voir la différence pour eux entre avant et après la TVA sociale. Le montant du RMI ne permet pas de toute façon une vie « normale » et rien n’empêche de l’ajuster. Assurer la pérennité de la Sécurité Sociale en garantissant son financement sur une base plus stable et plus solide profitera plus aux plus pauvres que son démantèlement.

    On peut se demander pourquoi cette idée n’a pas plus de succès auprès des gouvernants. A mon avis, les opposants à cette réforme sont des hommes très influents auprès du pouvoir. Ceux la même qui dirigent des multinationales et qui profitent, par définition et sans jugement moral, des énormes disparités de salaires au niveau mondial pour réaliser légalement de juteux bénéfices - dans les paradis fiscaux.

    • alexandrin
      alexandrin répond à Daniel R
      • Posté à 11h03 le 27/05/2007
      • Internaute 1505

      voilà une idée intéressante à creuser. Mais il me semble qu’une partie de la « précision ci-dessus » est optimiste. Pourquoi, les salaires augmenteraient-ils en récupérant une« grande partie des charges sociales » même si aujourd’hui les charges sociales sont présentées comme un salaire retenu ? Pourquoi les entreprises accepteraient -elles d’intégrer dans les nouveaux salaires la part dite « patronale » des cotisations ? Si les salaires augmentent (inclusion des charges salariales et patronales) le produit hors taxe aurait le même prix qu’auparavant. Quel est alors l’intérêt d’une telle mesure dans la compétition internationale pour les entreprises exportatrices ? De plus pour que la Sécu y trouve son compte il faudrait que la TVA sociale rapporte autant que les charges sociales actuelles (même si les produits importés seraient soumis à la TVA sociale, ce qui ne serait que justice et permettrait peut-être de lutter contre le dumping social et fiscal). Pourrait-on débattre ou bien y a-t-il une faille dans mes objections ?

       
      • Daniel R
        Daniel R répond à alexandrin
        Auteur(e) de l'article Visiteur d'entreprise
        • Posté à 00h19 le 28/05/2007
        • Internaute 6667
          Visiteur d'entreprise

        Non, je ne vois pas de faille dans votre raisonnement. Pour que la réforme soit pleinement efficace, il faut en effet que la plus grande partie des charges soient fiscalisées hors de l’entreprise. Je me suis laissé emporter dans mon élan.

        Vous trouverez, sur la toile, des articles écrits par de vrais économistes donc mieux argumentés.

        Quelqu’un sait-il s’il existe une étude complète de faisabilité et si cette réforme est sérieusement envisagée par le pouvoir ?

      1 autres commentaires
  • Anonyme

    Il me semble necessaire de faire supporter le financement de la solidarité autrement que par le travail surtout des bas salaires comme un smic à 980€ d’ailleurs que je n’emploie plus car personne veut travailler à ce prix là et aussi pas assez esclavagiste pour demander le retour de labeur pour 980€ ; En tant que travailleur indépendant je suis taxé socialement à 36% sur mon résultat sans déductibité quelquonque d’ores et déjà ! je peux conseiller par ce fait au détracteur de cette TVA sociale de se renseigner sur le fonctionement comptable de la dites TVA et qu’ainsi il se rendrai compte qu’elle est là pour faire contribuer le commerce de l’importation des biens de consommation fabriqués sans charges sociales.
    OUI, c’est une bonne mesure qui contibura à ce que le coût de l’installation deviendra moins cher que le bien fabriqué en Chine, ou que les gens rouleront en Renault plutôt qu’en Huaye ou autres chinoiserie à 4 roues ou bien qu’un hyper ne remplaçera pas sa caissiére par un robot car il pourra déduire ses charges sociales...

  • Anonyme

    La TVA n’est actuellement pas un impôt juste. Elle est la même pour les plus pauvres et les plus riches, sur les produits de la vie courante. Je prends ma dernière note de supermarché (uniquement des produits de la vie courante) : la TVA représente 6,30 EUR pour une note de 107 EUR ! C’est beaucoup pour des personnes à faible revenus, et c’est peu pour des personnes à hauts revenus. On pourrait envisager une ristourne de TVA, calculée selon le revenu de chacun, plus importante pour les plus démunis et de moins en moins importante plus les salaires montent, appliquée sous forme de déduction sur les impôts (et si les personnes ne paient pas d’impôts, leur verser la ristourne). Il faudrait calculer à partir d’un « panier » de base correspondant au besoin par personne et par foyer sur une année (le même pour tous. Je reprendrai une répartie de Pagnol : tu ne vas pas manger 10 cotelettes (parce que tu es riche), tu n’as toujours qu’un trou du c... !).

    • Anonyme

      Votre proposition rappelle « le mouton à 5 pattes “,elle serait matériellement difficile à gérer.La finalité consisterait à avoir un montaant de la TVA sociale identique aux ressources actuelles dont dipose le budget de la sécurité sociale,budget insuffisant,car le déficit ne fait qu’augmenter.Il faur donc lui associer des mesures complémentaires afin de stopper cette hémorragie.Chacun doit réfléchir à ce grave problème qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens,c’est la survie de notre ‘parapluie social’ que beaucoup nous envient.

    • p.babouri
      • Posté à 13h26 le 27/05/2007
      • Internaute 2373

      Votre ristourne de TVA, à la fin ça ressemble finalement furieusement à l’impôt progressif sur le revenu, non ?
      Personnellement, je n’ai jamais compris pourquoi la Sécurité Sociale était financée quasi exclusivement par les salariés : à cet égard, la CSG me semblait une bonne chose.
      Le seul problème à faire financer la protection sociale par un impôt sur tous les revenus, c’est que l’impôt se voit alors que la TVA est plus ou moins invisible ! Je reste néanmoins convaincu qu’on pourrait l’expliquer aux Français et qu’ils l’accepteraient : sans doute mon bête optimiste en la raison humaine....

    • Anonyme

      Le remboursement de la taxe de vente aux plus démunis est quelque chose qui se pratique au Canada (TPS, taxe sur les produits et services, plus ou moins équivalente à la TVA).
      Si on en fait la demande (une case à cocher sur la déclaration), le service des impôts calcule à combien on a droit, et envoie un chèque plusieurs fois par an.
      Le gouvernement du Québec fait la même chose pour sa propre taxe de vente (TVQ, qui s’ajoute à la TPS), ce qui montre que c’est appliquable.

  • nelmezzodelcamin
    nelmezzodelcamin
    di nostra vita
    • Posté à 18h00 le 26/05/2007
    • Internaute 3956
      di nostra vita

    C’est bien pour cette raison de justce sociale que l’auteur de l’article parle d’adapter le taux de TVA au produit vendu : actuellement même taux pour une tablette de chocolat au lait et pour un yacht... il serait intéressant de taxer très peu les produits sains (fruits et légumes, surtout si produits en bio, aliments non transformés..) et davantage les autres ! ! cela permettrait aux gens modestes de se nourir convenablement (pour l’instant manger sainement et en particulier des fruits et des légumes quand on touche le smic voire le rmi c’est mission impossible).

  • Anonyme

    « Le mode de financement de la politique sociale est archaïque car il date d’une époque où le principal du commerce et de la concurrence était nationaux. »
    je trouve un peu legère cette affirmation
    le financement essentiel de la secu c’est nos salaires !
    je ne vois pa sl’interet d’une tva sociale simplement faire fonctionner ce qui exixte qd on arretera de pomper ds la secu pr tout et n’importe quoi
    genre 35h et si l’etat compensait ce qu’ il doit exonerations genereuses.....
    on ne serait pas là à se poser la question du finacement........

  • Anonyme

    Ok pour la TVA sociale mais supprimons les prélévements des salariés.

    Didier Bertin

  • Anonyme

    1) La France va-t-elle être libre de modifier ses taux de TVA à sa guise ? (voir le problème récurrent de la TVA pour les restaurateurs)

    2) Les taux de TVA actuellement ne sont pas les mêmes pour le chocolat que pour les yatchs (5.50 l’alimentation, 19.6 le reste - en gros, il y a des exceptions)

    3) La TVA reste l’impôt le plus injuste puisque frappant tous les achats, et donc tous les consommateurs, sans distinction de charges de famille (au contraire : plus de dépenses).

    4) Si l’on met en place une TVA sociale :

    - il faudra augmenter la TVA, car on suppose bien que le taux existant, qui ne suffit déjà pas à équilibrer le budget de l’état, ne va pas être détourné de sa destination ;

    - la part du taux de TVA augmentée, correspondant donc aux cotisations sociales que ne verseront plus les entreprises sur les salaires, comment sera-t-elle identifiée et bien ré-orientée vers les comptes sociaux ? (je pense notamment à la journée du lundi de Pentecôte pendant laquelle les salariés devaient travailler bénévolement, et dont les entreprises devaient reverser à l’état le montant : on dit que cette journée rapporte 1,9 milliards à l’état mais que seulement 800 millions sont reversées aux maisons de retraite)

    - il faudra dorénavant verser aux salariés leur salaire brut ;

    - comment seront individualisés les droits sociaux des salariés quand cette TVA aura remplacé les cotisations sociales ? quid des travailleurs indépendants ?

  • Anonyme

    Relativisons un peu,

    Je rappellerai ici que le trou de la sécu ne représente que 3,5% (la sécu était excédentaire il y a 7 ans à peine).
    A l’inverse le taux d’endettement des français est de 64,5%.....
    Je pense que bien souvent nous manquons de relativisme... les chiffres affolent plus que les pourcentages, et pourtant les second sont plus significatifs.

    • p.babouri
      • Posté à 13h30 le 27/05/2007
      • Internaute 2373

      Très juste. Il y a quelques jours les médias répétaient en boucle « le budget de la Sécurité Sociale qui est supérieur au budget de l’Etat bla bla bla » comme si cela voulait dire quelque chose... Ou les fameux 18000 euros de dettes pour chaque français jamais mis en regard des actifs dont les mêmes français sont collectivement propriétaires...

  • I.M.B
    I.M.B
    (correctrice presse)
    • Posté à 20h04 le 26/05/2007
    • Internaute 5384
      (correctrice presse)

    bonjour

    Aux salariés il faudra verser le salaire brut plus l’augmentation artificielle obtenue par l’incorporation des charges patronales (ils en tiendront compte dans le % de cette TVA). Résultat ce sera toujours les mêmes tondus et je ne suis pas sûre que cela résoudra le problème de la Sécu. Mais un sérieux audit sur les possessions immobilières de la sécu et leur gestion (loyer non demandé, appartement de fonction, etc....) et ensuite une vente de ce parc immobilier devrait être satisfaisant.....provisoirement.

    • Anonyme répond à I.M.B

      Il est toujours facile de designer le lampiste comme responsable. Je vous rappelle que les frais de fonctionnement de la secu representent environ 4% du montant des charges gerees. En comparaison n’importe qu’elle assurance( activite la plus comparable) tourne autour de 11% ! Peut etre y a t il une attaque indirect contre la fonction publique, et bien c’est rate car la secu a un statut de droit prive avec des salaries egalement sous convention de droit prive.
      Il y a toujours des economies a faire mais elles ne pourront pas compensees le deficit de plus en plus marque de la secu.

      • Daniel R
        Daniel R
        Auteur(e) de l'article Visiteur d'entreprise
        • Posté à 10h42 le 27/05/2007
        • Internaute 6667
          Visiteur d'entreprise

        En relisant ce texte, je m’aperçois que j’ai oublié de signer. Excusez-moi du doublon.

        Ce site est vraiment fantastique, il permet d’échanger et de confronter nos idées.

        Je suis d’accord avec vous, un tri est nécessaire.

        Lorsqu’un salarié regarde de près sa feuille de paie, il découvre que, ce qu’il est convenu d’appeler les charges sociales, financent tout et n’importe quoi :

        - La politique du logement ( l’état)
        - La politique du transport (l’état)
        - Les accidents du travail et maladies professionnelles (Entreprise)
        - Les retraites (Entreprise et salariés)
        - La prévoyance décès obligatoire (Assurance vie)
        - Le fond de garantie des salaires (Entreprises)
        - La mutuelle obligatoire dans de nombreuses entreprises (Assurance santé)
        - L’assurance chômage (Entreprise et salariés même s’ils n’y ont pas droit, comme de nombreux intérimaires ou cdd, faute d’heures travaillées en nombre suffisant dans un délai donné)
        - La Rds - remboursement de la dette sociale (l’état)
        - La Csg - Cotisation sociale généralisée (l’état)

        Il ne s’agit pas de tout casser sous prétexte de rupture, mais d’appliquer une règle simple : rendre à César ce qui appartient à César. Tout ce qui est obligatoire devrait être financé par l’impôt lorsqu’il s’agit des missions régaliennes ou géré par des sociétés nationales lorsqu’il s’agit d’activités sociales. Tout ce qui est d’ordre privé serait laissé au Marché (à l’exception des réseaux stratégiques, mais ce n’est pas le sujet).

        La gestion paritaire des organismes de Sécurité Sociale n’existe plus. Le budget de la Sécurité sociale est voté par l’assemblée nationale. Ce sont les Caisses Nationales de Sécurité Sociale dirigées par des fonctionnaires, qui encadrent les Caisses Régionales et des Caisses Primaires. Les partenaires sociaux n’ont jamais réussi à s’entendre sauf pour la distribution des postes à hauts revenus entre le patronat et les syndicats coopératifs. Il est remarquable que les élections nationales des représentants syndicaux aient été supprimées sans que l’on ait entendu la moindre protestation, ni vu le moindre recours devant les tribunaux de la part des intéressés.

        Pour conclure un exemple concret : Un salarié qui représente une « charge annuelle » de 60.000 euros dans les comptes de son entreprise, reçoit un salaire net d’environ 30.000 euros. Sur ce salaire, il paiera des impôts sur le revenus (2600 euros pour un célibataire ), des impôts locaux (500 euros en moyenne s’il est locataire) et de la TVA sur ce qui reste et qu’il va dépenser pour ses besoins (12% en moyenne). Finalement, il ne disposera réellement en net que de 23.912 euros sur les 60.000 brut de départ. Son taux de prélèvements obligatoires est donc de 60%. Oups !

    • Anonyme répond à I.M.B

      Ce site est vraiment fantastique, il permet d’échanger et de confronter nos idées.

      Je suis d’accord avec vous, un tri est nécessaire.

      Lorsqu’un salarié regarde de près sa feuille de paie, il découvre que, ce qu’il est convenu d’appeler les charges sociales, financent tout et n’importe quoi :

      - La politique du logement ( l’état)
      - La politique du transport (l’état)
      - Les accidents du travail et maladies professionnelles (Entreprise)
      - Les retraites (Entreprise et salariés)
      - La prévoyance décès obligatoire (Assurance vie)
      - Le fond de garantie des salaires (Entreprises)
      - La mutuelle obligatoire dans de nombreuses entreprises (Assurance santé)
      - L’assurance chômage (Entreprise et salariés même s’ils n’y ont pas droit, comme de nombreux intérimaires ou cdd, faute d’heures travaillées en nombre suffisant dans un délai donné)
      - La Rds - remboursement de la dette sociale (l’état)
      - La Csg - Cotisation sociale généralisée (l’état)

      Il ne s’agit pas de tout casser sous prétexte de rupture, mais d’appliquer une règle simple : rendre à César ce qui appartient à César. Tout ce qui est obligatoire devrait être financé par l’impôt lorsqu’il s’agit des missions régaliennes ou géré par des sociétés nationales lorsqu’il s’agit d’activités sociales. Tout ce qui est d’ordre privé serait laissé au Marché (à l’exception des réseaux stratégiques, mais ce n’est pas le sujet).

      La gestion paritaire des organismes de Sécurité Sociale n’existe plus. Le budget de la Sécurité sociale est voté par l’assemblée nationale. Ce sont les Caisses Nationales de Sécurité Sociale dirigées par des fonctionnaires, qui encadrent les Caisses Régionales et des Caisses Primaires. Les partenaires sociaux n’ont jamais réussi à s’entendre sauf pour la distribution des postes à hauts revenus entre le patronat et les syndicats coopératifs. Il est remarquable que les élections nationales des représentants syndicaux aient été supprimées sans que l’on ait entendu la moindre protestation, ni vu le moindre recours devant les tribunaux de la part des intéressés.

      Pour conclure un exemple concret : Un salarié qui représente une « charge annuelle » de 60.000 euros dans les comptes de son entreprise, reçoit un salaire net d’environ 30.000 euros. Sur ce salaire, il paiera des impôts sur le revenus (2600 euros pour un célibataire ), des impôts locaux (500 euros en moyenne s’il est locataire) et de la TVA sur ce qui reste et qu’il va dépenser pour ses besoins (12% en moyenne). Finalement, il ne disposera réellement en net que de 23.912 euros sur les 60.000 brut de départ. Son taux de prélèvements obligatoires est donc de 60%. Oups !

    • p.babouri
      p.babouri répond à I.M.B
      • Posté à 13h31 le 27/05/2007
      • Internaute 2373

      Vendre les bijoux de famille pour faire tourner la boutique : jamais une bonne idée, AMHO....

      • Anonyme répond à p.babouri

        Jeter le bébé avec l’eau du bain : une idée à la mode ?

  • Anonyme

    La Sécu est financée par des COTISATIONS et non des CHARGES ! Nous cotisons pour nous soigner et pour aider ceux qui ne peuvent cotiser (les chômeurs) à se soigner. Question de solidarité. Déjà pour certains contrats de travail, les employeurs ne cotisent plus (les salariés, si). La solidarité est battue en brêche

    La TVA est une TAXE qui toucherait tout le monde, même les chômeurs. En l’adoptant, c’est tout l’esprit de la Sécu qui serait changé.

    Il faudrait déjà penser, je crois, à instaurer une cotisation sur les revenus autres que salariaux, financiers, par exemple. La solidarité jouerait, alors, aussi des plus riches vers les plus pauvres.

    Ce n’est ni le chemin de la TVA, ni celui du « petit » qui envisage de plus en plus la privatisation des soins.

    La santé publique doit être bien gérée, mais ne doit pas seulement être dirigée par la rentabilité à tout prix (c’est le cas de le dire).

  • Anonyme

    rectificatif, les chômeurs cotisent

  • Anonyme

    Une petite question sur la TVA sociale :
    si cette mesure est appliquee, on devrait fortement augmenter les exportations et diminuer les importations, cette double evolution permet de baisser le deficit commercial du pays mais risque egalement de faire diminuer le montant global de la TVA. Si c’est le cas le financement de la secu n’est plus assuree. Je comprends que les liberaux soient pour et les raisons sont valables, mais pour les comptes sociaux je ne suis pas certain du resultat.
    D’autre part il n’y a aucune garantie que les patrons baissent proportionnellement les prix, l’exemple des retaurateurs qui reclament une TVA a 5,5% ont perçu une compensation de l’etat pour 2006 et n’ont ni embauche, ni baisse les prix, ni augmente le personnel, 3 elements qu’ils avancent pour reclamer une baisse de la TVA. Si cette reaction des patrons se confirment c’est le consommateur qui verra son pouvoir d’achat diminuer et de façon plus forte pôur les moins riches.

    • Anonyme

      en réalité les libéraux (type Madelin) s’opposent à la TVA sociale car ils y voient une façon de taxer les imporations, ce qui va à l’encontre de leur adhésion aux principes du libre échange.

      legoth

  • Anonyme

    Un très petit exemple pour convaicre tout le monde du caractère efficace, juste (certes relativement), et nécessaire de la TVA sociale :
    Dans le régime actuel de financement de la Sécu, deux pneux auto de qualité comparable sont vendus en France par le même garagiste.

    Le premier a été fabriqué en France. Prix de vente final pour le consommateur= 120 € TTC.
    Voici la décomposition de ces 120€ :

    Matières 1eres : 20 €
    +Energie consommée pour la fabrication : 7 €
    +Salaire net versé à la main d’oeuvre (localisée en France)pour la fabrication : 20 €
    +Cotisations sociales part salariale : 4 €
    +Cotisations sociales part patronale : 10 €
    +Coût de transport : 6 €
    +Marge du garagiste : 33 €
    =Total HT = 100€
    +TVA : 20€
    =Total TTC= 120€

    Soit 4+10=14 € de cotisations sociales perçues par la Sécu française (et issues de l’activité fabrication en France).

    Chez le même garagiste, un autre pneu fabriqué en Roumanie est vendu à 88 € TTC (ben oui c’est moins cher !).

    Matières 1eres : 20 €
    +Energie consommée pour la fabrication : 7 €
    +Salaire net versé à la main d’oeuvre (localisée en Roumanie)pour la fabrication : 5 €
    +Cotisations sociales part salariale : 1 €
    +Cotisations sociales part patronale : 2 €
    +Coût de transport : 14 €
    +Marge du garagiste : 33 €
    =Total HT = 82€
    +TVA : 16€
    =Total TTC= 88€

    Dans ce cas les cotisations sociales prélevées lors de la fabrication du pneu sont perçues par l’équivalent de la Sécurité Sociale (ou l’Etat) en Roumanie.
    Pour ce pneu vendu en France, la Sécurité sociale française ne touche rien du tout sur l’activité fabrication. Manque à gagner pour la Sécu : 14 € (par rapport à l’autre pneu fabriqué en France).

    Donc, le régime actuel de financement de la Sécu implique une perte de recettes pour la Sécu en France ( et en plus, à terme, la délocalisation de toutes les usines vers des pays à bas coûts de main d’oeuvre).

    Alors que la TVA sociale met les deux pneus à égalité, et les deux « cotisent » à la sécurité sociale française. Puisque c’est un même pourcentage du prix de vente final qui est versé à celle-ci, quel que soit le lieu de fabrication du pneu (France ou Roumanie).

    • DO
      DO
      • Posté à 09h41 le 27/05/2007
      • Internaute 1733

      C’est un bon exemple.Mais il faut etre complet et prendre le cas du pneu français achete a l’etranger.Dans ce cas, qui devrait augmenter car le prix a l’export augmente, il y a perte de rentree de charges sociales.Il faut prendre la prortion de pneux exportes par rappoert aux pneux vendus en France....
      Conclusion : ce n’est pas evident et faire croire, comme le fait si bien notre nouveau petit president, qu’il y a une solution facile a tout est entierement demago.

    • AMC_44
      • Posté à 10h02 le 28/05/2007
      • Internaute 1908

      A la lecture de ce texte, je constate que le garagiste prend la même marge (33€)dans les deux cas. Donc dans le deuxième, le pourcentage est + élevé.Bien sûr, son chiffre d’affaires sera également + élevé et son impôt aussi...

  • Anonyme

    Si j’ai bien compris : plus de cotisations ni de « charges patronales et on financerait par une TVA sociale qui entrainerait forcément une augmentation des prix ?
    Les salariés toucheraient plus puisqu’on intègrerait tout ça dans leur salaire et ils auraient les moyens de payer plus les produits qu’ils achètent ?
    La “part patronale” qui est-ce qui la payerait aux chômeurs, au RMIstes, aux handicapés et aux retraités qui ont financé pendant leur carrière les retraites et la sécu ?
    Leurs revenus ne seraient “augmentés” que de leurs cotisations propres. Les RMIstes et les handicapés COTOREP n’auraient rien de plus dans cette configuration.
    Sans parler de l’injustice d’une taxe uniforme. Cette TVA sociale aurait les mêmes effets pervers que l’autre.

    Et ce serait une solution ?
    Je crois qu’ils vaudrait mieux prélever sur les bénéfices des sociétés. On profiterait ainsi de la productivité des salariés qui pour le moment ne profite qu’aux actionnaires.Les cotisations diminuent de ce fait puisque il faut moins de salariés pour faire le même bénéfice.

  • Anonyme

    En fait tous les rapports qui préconisent la TVA sociale parlent de la substituer (en partie dans un premier temps) aux cotisations sociales PART PATRONALE.
    Les salires bruts des salariés n’augmenteraient pas d’1 centime.

    Mais le dispositif rets néanmoins excellent.Les Allemands viennent d’ailleurs de commencer à l’adopter depuis le 01/01/07.

    Pour la part salariale, le régime actuel subsiste Le PS propose de le réaménager par la création de la CSG retraite qui remplacerait les cotisations salariales retraites en les étendant également aux revenus de la rente (revenus fonciers revenus d’actions etc).

    signé : PGRA (Parisien pour une Gauche Réaliste et Audacieuse).

    PS : Le petit exemple chiffré avec les 2 pneus, j’ai oublié de le signer, mais c’est moi.

  • manu2005
    manu2005
    Afghanistan,Lybie, la france (...)
    • Posté à 19h29 le 27/05/2007
    • Internaute 1805
      Afghanistan,Lybie, la france (...)

    Plusieurs choses m« étonnent
    Bien que certains en parlent, d’autres semble totalement l’ignorer :
    La TVA est un impôts totalement injuste, si l’on pense que plus on gagne plus on peut payer.
    LA TVA est la même en Euros et en poucentage pour tous.

    Pourquoi ne pas financer la Sécu tout simplement par les impôts sur le revenu ?
    Si, comme le suggère l’article, tout le monde s’accorde à dire que la couverture sociale est essentielle à un pays .
    Et en ce qui concerne le capital, plus encore que pour sauver la branche santé, on peut concidérer que si les employés sont malades, ils ne travaillent plus.
    Et même si on ne les paye plus, ça n’est pas terrible pour la production.
    Donc, pourquoi la santé ne serait-elle pas financée, comme la défense, par l’impôt sur le revenu ?
    Cela aurait les même effet que la TVA, et ça serait plus juste puisque l’impôt est (pour le moment encore) progressif .
    J’ai, de plus, de très sérieux doutes sur le reversement aux salariés de la part salariale.
    Pour la part patronale, la faut pas rêver puisqu’elle est déjà comptée pour la baisse des prix.
    Ce serait donc un moyen de baisser dramatiquement les salaires. Et cela de façon presque invisible puisque les gens toucheraient la même chose.

  • Anonyme

    Avant tout il serait peut être plus intelligent de recenser les entreprises qui ne paient pas les charges sociales pour des raisons de santé financiére en faisant du chantage à l’emploi ! Il doit là aussi y avoir quelques truants !

    • DO
      DO
      • Posté à 09h50 le 27/05/2007
      • Internaute 1733

      Il n’y a pas d’entreprises qui ne paient pas les charges ( sauf celles qui coulent bien sur). C’est l’URSSAF qui recueille les fonds et tous les non paiements sont pistes, en cas de litige il y a une commission paritaire ( la CRA : commission de recours amiable) qui etudie les dossiers.
      La gestion paritaire ( syndicats d’employes et de patrons) garantit cette bonne pratique.

      • mabu
        mabu répond à DO
        • Posté à 15h09 le 27/05/2007
        • Internaute 2265

        Bien sûr qu’il y a des entreprises qui ne reversent pas les charges à la Sécu. Le problème c’est que ce sont en général les très grandes entreprises qui ont les moyens de pression nécessaires pour éviter d’être mis dans l’obligation de payer, et non pas les PME qui se retrouvent évidemment tout de suite dans le colimateur.
        Où va la recette sur les vignettes auto ? Comment est redristribuée la CSG ?

        Par ailleurs il faudrait noter que les compagnies d’assurance sont depuis longtemps à l’affut du cash flow ENORME que produisent les charges sociales. Il est à mon avis primordial que le marchè privé puisse accaparer cette manne. Défendons becs et ongles la non-privatisation de la Sécu et le principe égalitaire ! ! !

         
        • mabu
          mabu répond à mabu
          • Posté à 15h18 le 27/05/2007
          • Internaute 2265

          Correctif IMPORTANT : je voulais évidemment dire qu’il est primordial D’EVITER que le marché privé puisse accaparer cette manne ! !

        1 autres commentaires
  • Anonyme

    le constat est clair, si onn laisse passer cette « franchise » de 100€ annuel, le gouvernement avant les 5 ans, aura triplé cette « Impôt »..

    La TVA sociale est une bonne idée en soi, seulement comme certains le dise, la TVA avant l’Euro et pendant l’Euro n’à pas le même impact...

    La vie a augmenté de 30% depuis le passage à l’Euro, les salaires sont gelés depuis 2000.
    Les charges salariales sont imputé sur le même calcul que sur le Francs, seulement pas le même coût..

    Personnellement, Je n’ai jamais été pour l’Euro, ceci à avantagé juste les gros investisseurs, face a la montée du Dollars.

    Mais la plupart d’entre nous, vivons déjà juste avec nos salaires, alors « epargner » et devenu mission impossible.

    La TVA est un impôt injuste, certe, mais necessaire, seulement les gains des Impôts tout confondu devraient etre mieux « surveillé ».

    Le gouvernement se deleste de ces obligations d’entretiens (les batiments publics, la voirie que les communes doivent assumer seule et sans aide de l’etat)

    Si beaucoup de depenses publiques ne sont plus du ressort de l’etat, ou va l’argent qui est prelevés sur les charges (patronale, salariale, impots).

    Le gouvernement dit « nous devons faire des economies pour combler la dette de l’etat », ceci parraît logique, mais alors pourquoi notre president et ministres ont toujours les cumuls de mandats et depenses sans compter notre argent ? ? ?
    Depuis Sarko, le train de vie des personnalités de l’etat n’à pas changer d’un pouce ! ! !

    Par contre, on veut retirer les panneaux de signalisation des radars fixe, pour piéger les automobilistes en masse, seul bemol : l’argent récupérer ne va pas dans les caisses de l’etat...
    Ou va cet argent ? 330 000 000 € l’année derniere...

    alors creer une TVA pour sauver la sécu, oui pourquoi pas, mais dans ce cas, enlever les charges retenues sur les salaires...

    Sarko nous dit « travailler plus pour gagner plus »
    baliverne, primo il n’y a pas assez de travail, deusio même avec les prommesses de « non imposition » sur les heures sup, ceci n’empechera pas l’etat de nous les piquer differement...

    au niveau de l’impot sur le revenus, ceci a été pensé de façon trés fine, on retire l’abattement des 20%, et on met en place des « tranches » d’imposition...
    A savoir que de 14% à 30% d’imposition, le chemin est tres court ! ! un couple qui fera entre 25000 € et 45000 € de declaration se verra taxé à 30%.
    Ceci concerne la majorité des français.. Et du même coups ,les tres riches sont aussi avantagés avec les 50% accordé...

    faire disparaitre la sécu, comme le souhaite notre president, n’avantagera personne, même les praticiens (docteur, dentiste,chirurgiens) font leurs revenus sur la sécu ! ! sans cela, ils seront beucoups moins riche ! ! !

    sarko veut appauvrir la France, pour etendre le fossé entre riche et pauvre...

  • Anonyme

    Pistou,
    Les entreprises récupéront la TVA sociale ?

  • Anonyme

    Les prélévements actuels, appelés « part patronnale » et « part salariale », portent sur les richesses crées part le travail des salariés.
    Ils sont trés injustes car ils pénalisent les entreprises de main d’oeuvre dont la part est importante dans les coûts.
    Ne serait-il pas pertinent de créer une taxe « Développement Durable » trés ciblée qui participerait au financement de la protection de l’environnement et de la santé.

    Ditil

  • DO
    DO
    • Posté à 09h54 le 27/05/2007
    • Internaute 1733

    Un autre pb pose par la TVA sociale est la gouvernance de la secu. Aujourd’hui c’est une gestion paritaire ( syndicats patronaux et d’employes) et non l’etat. Si le financement passe par les impots, l’etat voudra surement gerer en direct la secu. Les dernieres decennies ont montre que l’etat n’etait pas le meilleur gestionnaire et que sa gestion n’etait pas toujours des plus transparente.
    Pourquoi pas mais c’est un autre systeme de secu que l’on institue.

  • Anonyme

    Beaucoup de réponses parlent du caractére « injuste » de la TVA car payé par tous qque soit les revenus et le statut. Aujourd’hui des mécanismes permettent de faire jouer la solidarité en france entre les générations (cotisations retraites), les travailleurs (cotisation chomages) et les classes sociales (caractére progressif de l’import sur le revenu, minimum sociaux)...

    Il n’est pas choquant que chaque citoyen soit amené à payer des impots (notamment sous forme de TVA).

    La TVA sociale est intéressante car elle permet de répondre à une autre forme d’injustice : celle des entreprises françaises par rapports aux entrepreises étrangére. Le systéme de sécurité sociale ambitieux de la France ne peut le rester que si on parvient à le financer. Faire reposer l’ensemble de ce systéme sur les seules entreprises travaillant en France les handicapent lourdement face à la concurrence des importations, et à l’étranger face aux entreprises locales.

    L’Allemange vient d’augmenter avec succés sa TVA de 3 points (principe TVA sociale, cad allégement des charges patronales). L’Allemagne étant notre partenaire commercial principal cette augmentation de la TVA allemande pénalise les exportations française dans ce pays car : les entreprise françaises doivent payer des charges patronales lourdes, puis une fois le produit arrivé hors taxe en Allemagne se voit imposées un taux de TVA élevé (qui dont augmente le prix du produit final pour le consommateur). Le produit allemand (dont le prix HT a pu baissé grace à la baisses des charges patronales) devient plus compétitif.

    L’exmple allemand est important : pas d’augmentation des prix malgré cette augmentation de la TVA de
    3 points. Ceci montre que les entreprises allemandes ont joué le jeu (baisse des prix HT grace à la baisse des charges patronales) afin qu’au final le consommateur ne paye pas plus.

    Enfin il semble incongru que le financement des allocatiions famililaes (3e pillier de notre sécu apres santé et vieilless) soit financées uniquement par le travail. L’obligation de solidarité entre famille sans enfants et famille avec bcp d’enfants n’est pas pour moi évidente. Les allocations familiales doivent etre financées par l’ensemble des francais : et donc par la TVA sociale, et non pas par les seuls travailleurs (charges sociales).

    tres bon débat en tout cas, et la gauche doit y etre ouverte : c’est vraiment une piste intéressante pour le financement d’un systéme social que nous devons défendre.

    legoth

    • Anonyme

      Juste un mot sur le dernier paragraphe : quand les deux membres de la famille sans enfant seront à la retraite, qui paiera leur pension ? Les enfants de la famille nombreuse bien sûr ! Alors, toujours pas convaincu de l’obligation de solidarité ?

  • sinclair
    • Posté à 18h28 le 27/05/2007
    • Internaute 2580

    Par définition le sécu est financée par les revenus salariaux soit de la part de l’employe soit de l’employeur. C’est un financement censé permettre aux pauvres et aux riches de se soigner égalitairement avec un prelevment inegaliataires encore que les prelevemnts soient plafonnnes.

    Il serait interessant de voir a ce sujet les differences de participation en fonction des revenus les parachutes dores et actions distribuees sont ils soumis a cette participation non ? !

    Le fait d’instaurer une TVA sociale sur les produits de consommation decharge les entreprises de production d’un calcul et d’un reversement de fond. Pour le reste on fait croire que les prix ne bougeront pas. Ben voyons. L’operation comptable me semble perilleuse voir l’euro. Et comme souligné c’est toujours le consommateur qui paie.

    En fait la valeur travail diminue au profit des mouvements financiers et du dégagement de masses monetaires qui representent l’essentiel de la richesse mondiale et qui n’appartiennent a aucun pays grace aux paradis fiscaux. Mais la c’est du gauchisme primaire.

    Le but est il de simplifier la perception des sommes d’argent ? . Sachant que le consommateur lui paiera alors que le chantage a l’emploi des employeur est imparable. ?

    Les exemples des Etas Unis (Voir le film sur le sujet) et de l’Angleterre pays si merveilleux et dynamique ou les plus riche se font soigner a l’etranger sont a méditer.

    Les soins coutent cher tres cher la question est tout le monde doit il y a voir acces égalitairement ? . Ce n’est deja plus tout a fait vrai et deplacer le probleme sur le consommateur en faisant miroiter une taxe a l’importation n’y changera rien ces produits sont deja soumis a des taxes négocies. Changer la methode de perception n’est pas une solution credible les assujetis restant les memes et dans les memes proportion.

    La santé est elle une marchandise oui semble on nous dire de plus en plus. Certaines mutuelles ont commencees a faire payer plus en fonction de l’age (pauvre retraites s’il en reste) car le probleme des retraite est un probleme similaire avec la meme solution finale. Privatisation

  • Anonyme

    Mon propos, dans les premiers commentaires, n’a pas été bien compris par certains. Lorsque je dis que la TVA est injuste, ce n’est pas pour défendre une thèse anti-TVA. Je souhaiterais juste que l’on ré-équilibre au niveau des ristournes d’impôts. En gros, qu’il soit tenu compte, dans les diverses tranches d’imposition, du fait que la TVA pèse plus sur les petits salaires que sur les gros. Et qu’il soit remboursé une part de cette TVA à ceux qui ne paient pas d’impôts (qui ont donc des conditions de vie très difficiles). Je suis pour l’impôt. Il est nécessaire et juste, s’il est bien calculé. Or, jusqu’à présent, on ne voit depuis des années que des promesses (tenues) démagogiques de baisse d’impôt. C’est absurde. Rétablissons aussi la vignette auto, qui était un impôt indirect très juste, car chacun payait chaque année suivant son standing. La vignette auto serait à mon avis la meilleure réponse à la nécessité d’inciter à acheter des véhicules moins polluants, plutôt que la taxe carbonne qui va encore être une mesure qui va peser plus lourd dans les porte-monnaies des plus faibles salaires. TVA sociale, taxe carbonne... vous allez voir ce que ça va nous coûter !

  • Anonyme

    En fait il suffirait d’appliquer le programme de Mr SCHIVARDI, nationaliser les Banque sans idemniser les fonds de pensions Etrangers ! avec plus de 20% de benefice par ans, le probléme est réglé et les spéculateurs qui vivent en détruisant autour d’eux n’auront qu’a changer de vaches a lait ! On peut aussi economiser sur les salaires des hommes politiques en les limogeants pour les remplacer par des smicards ou des retraités benevoles, une action a commencer par les legislatves.

  • Anonyme

    La vraie manipulation du gouvernement est d’accaparer la sécurité sociale pour la privatiser ensuite,la tva justifirait que l’état est le payeur, et n’ayant pu remboursé la dette vendrait des parts de marché aux acteurs privés. Sauf que la tva reste payée par les mêmes personnes.
    ps : c’était juste une supposition.

  • Anonyme

    Et pourquoi pas une TVA sur les placements ?

  • juine
    • Posté à 17h48 le 29/05/2007
    • Internaute 5107

    Il y a des points qui me chagrinent particulièrement, ce sont la sécu et les retraites qui coûtent trop chers, ainsi que les retraités qui sont riches (crise de jeunisme de ce gouvernement). Je suis senior bénévole (initiation informatique pour adultes, après une carrière en édition et presse, je fais 4 heures de bénévolat par semaine).

    - Je crois que le bouclier fiscal à 60 % donne 4 milliards € aux nantis de notre pays (et à 50 % donnera = 8 milliards €).
    - Pourquoi n’y a-t-il pas de déductions fiscales pour les seniors bénévoles. Selon une enquête annuelle HSBC, 3e livraison, la valeur du bénévolat des seniors de plus de 60 ans effectué en France représente 7,5 milliards €).
    Ou alors :
    - Pourquoi, au lieu du bouclier fiscal à 50 %, ne verse-t-on pas plutôt ces 8 milliards d’€uros donnés au nantis, et les 7,5 milliards d’€uros du bénévolat effectué par les seniors au bénéfice de la Sécurité sociale (branches Maladie et Retraites) ?
    Surtout que le bouclier fiscal est une perte pour l’Etat, et le bénévolat un gain.

    -Je suis aussi étonné que M. Sarkozy critique les années 68. Cela lui a pourtant permis d’accéder à la présidence avec sa famille recomposée, ce qui aurait été inimaginable sans 68.

    Par ailleurs :
    - La franchise concernant la Sécu, qui va s’ajouter à celles existant déjà, va rendre l’accès aux soins difficile à de nombreuses familles, pour déboucher sur des états plus graves. Le bouclier fiscal octroyé aux grandes fortunes devrait être consacré aux soins.
    - Concernant le lundi de Pentecôte, l’Etat donne peu l’exemple avec la fonction publique qui ne travaille pas ce jour-là, les députés qui ne cotisent pas à ce jour travaillé (ni les professions libérales et agriculteurs).
    - La loi votée à l’Assemblée, notamment par l’UMP et le Parti socialiste, pour les députés au chômage payés pendant 5 ans doit être abrogée, car les mêmes députés n’octroient que 23 mois de chômage aux salariés qui ont parfois cotisé de nombreuses années.