La menace d'Eric Woerth aux évadés fiscaux, du bluff ?
Dénoncez-vous ou je vous colle un contrôle fiscal. C’est en substance la petite bombe qu’a lancée Eric Woerth aux Français possédant des comptes en Suisse à la barbe du fisc. Le ministre du Budget a brandi cette menace, dans une interview au Journal du Dimanche en précisant les munitions dont il dispose :
« Nous avons récupéré les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros.
C’est la première fois que nous avons ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C’est exceptionnel. »
Il a donné jusqu’au 31 décembre à ceux qui se reconnaîtront pour régulariser spontanément leur situation auprès de la cellule créée en avril à cet effet. Celle-ci, a-t-il annoncé, a déjà « instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement » :
« Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d’impôt d’un demi-million d’euros. »
Woerth va demander aux banquiers de « donner les noms »
On l’a bien compris, derrière le but afficher de « moraliser le capitalisme », il s’agit aussi et pour l’Etat de renflouer ses caisses. Une chasse aux évadés fiscaux qui, promet le ministre, ne va pas s’arrêter là. Eric Woerth annonce aussi sur RTL :
« Je vais réunir les banquiers dans les jours qui viennent pour demander aux banques françaises, aux établissements financiers installés en France, de nous donner les noms des personnes qui ont conclu des transactions, viré de l’argent sur des comptes à l’étranger. » (Ecouter le son)
Interview d’Eric Woerth, ministre du Budget, sur RTL le 30 août
En plus des enquêtes de l’administration fiscale, la nouveauté est que deux banques suisses, dont il n’a pas voulu révéler les noms, ont livré ces renseignements à l’administration française. Le ministre jure n’avoir pas eu besoin de payer pour obtenir ces informations, alors que « l’Allemagne a acheté des informations [au Lichtenstein, ndlr], et ne s’en est pas cachée », précise-t-il.
Car c’est l’un des tout premiers résultats du G20 de Londres en avril : on se souvient que l’OCDE avait accepté de publier la liste des pays figurant sur les listes grise et noire des paradis fiscaux. Depuis, la Suisse fait tout pour sortir de la liste grise, et pour cela développe sa coopération avec de nombreux pays ... Ce qui à terme signifie la fin de son secret bancaire.
Justement jeudi, Christine Lagarde a signé un accord où la Confédération s’engage à échanger des informations fiscales avec des Etats qui lui demanderaient. Mais la divulgation des 3000 noms « n’a aucun lien avec cette signature “, pas encore en vigueur, a indiqué Berne.
Encore beaucoup d’inconnues
Attention, les 3 000 contribuables ne sont pas tous nécessairement des fraudeurs, et ne couvrent pas tous les fraudeurs. Le ministre a dit avoir un ‘très gros soupçon’ néanmoins que ceux qui figurent sur cette liste n’aient pas déclaré des placements.
Quant à savoir si la menace paiera, tout dépend. Comme l’illustrent ces deux avis des personnes interviewées sur RTL :
- Jean Ziegler, sociologue suisse et militant des droits de l’homme interrogé par RTL estime que cela ‘crée un climat d’incertitude et de peur qui va avoir un effet boule de neige et conduire à des milliers de dénonciations et rapatriements de capitaux’.
- Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat unifié des impôts relativise en estimant que ‘les évadés fiscaux attendent de voir si c’est juste une bulle médiatique et politique ou si des mesures durables vont être prises, au plan national et international’.
Le journal suisse Le Matin précise que cela dépendra aussi du montant des pénalités et la souplesse de Bercy à négocier :
‘Les risques encourus par les contrevenants qui se feraient pincer plutôt que de se dénoncer peuvent être très élevés : jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amendes. Et à cela s’ajoute l’imposition des sommes qui ont échappé à l’impôt, avec des pénalités et des intérêts de retard, (...) les fraudeurs auraient donc grand intérêt à négocier avec Bercy. (...)
Les pénalités de retard sont alors de 5 à 10% par an au lieu de 40%, prélevées à titre d’impôt sur la somme détournée, et les intérêts de retard plafonnés à 10% pour l’ensemble de la période concernée, au lieu de 4,8% par an.’
- Sur Rue89La lettre qui fait trembler les évadés fiscaux en Suisse
- Sur lejdd.frL'interview d'Eric Woerth au JDD
- Sur lemonde.frEnquête du Monde : Le gang des banquiers d'UBS
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Pas 3146, pas 2989 non 3000 tout rond !
Pas finaud le ministre, il a perdu une belle occasion d’ajouter le « détail qui fait vrai »
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