En braquant les projecteurs sur le plan du Grand Paris d'après-demain, l'Elysée remet au goût du jour un dossier oublié au fond des tiroirs : celui du débat public et des enquêtes publiques. Car pour ouvrir les grands chantiers d'infrastructures et d'aménagements urbains, il faudra bien mettre en œuvre les dispositifs de consultation du public prévus dans les lois Bouchardeau (1983) et Barnier (1995), et saisir la Commission nationale du débat public installée par Dominique Voynet en 1997. Or, tous les acteurs s'accordent à dire aujourd'hui que les procédures sont trop lourdes, mal adaptées aux différents projets en fonction de leur taille, et finalement insuffisamment démocratiques.

Réforme des enquêtes publiques avant la fin de l'année

Le toilettage de ces dispositifs est en cours. En mars dernier, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a confié à deux de ses députés, Bertrand Plancher (Meuse) et Marie-Jo Zimmermann (Moselle) le soin de mener une mission sur les bonnes pratiques en matière de débat public et de concertation.

Bertrand Plancher avait déjà débroussaillé le terrain : en tant que président du groupe d'études parlementaire sur la participation du public et la gouvernance, il est déjà l'auteur d'un amendement au projet de loi Grenelle 2 qui doit être discuté en septembre. Cet amendement est déjà écrit, et soumis au gouvernement. La réflexion est donc déjà bien avancée car, selon le député, « les enquêtes d'utilité publiques doivent être réformées avant la fin de l'année ». Et les orientations prises sont relativement précises.

Permettre aux citoyens de se réapproprier les décisions

Par exemple, considérant que les enquêtes d'utilité publique sont aujourd'hui engagées trop tard dans le processus démocratique, nuisant ainsi à la qualité de la concertation, il propose de les déclencher plus tôt. Et prône la nomination d'un « garant facilitateur du débat » qui serait un professionnel de la concertation pour éviter qu'elle ne s'enferme dans des échanges stériles.

Il suggère aussi de modifier les seuils des montants de travaux et la taille des enquêtes publiques, et de simplifier le système par l'ouverture d'une seule enquête par projet, et pas d'une enquête par collectivité pour des projets qui en concernent plusieurs. Il envisage enfin d'introduire plus de fluidité en réduisant le nombre de catégories d'enquêtes, aujourd'hui de 120. Mais toujours dans l'esprit de « permettre à nos concitoyens de se réapproprier les décisions », dans une direction déjà tracée par l'Europe.

Patrick Devedjian veut exonérer les petits projets de concertation

Mais Patrick Devedjian, ministre de la Relance, est venu bouleverser tout cet ordonnancement en proposant de relever les seuils prévus par la loi de 1983 d'Huguette Bouchardeau, ex-ministre de l'Environnement de Pierre Mauroy, à partir desquels un projet d'aménagement doit être soumis à concertation. Pour permettre l'ouverture plus rapide des chantiers et débloquer ainsi la création d'emplois, un plus grand nombre de projets pourrait être exonéré d'enquête publique. Une disposition qui va dans la direction diamétralement opposée à celle souhaitée par Bertrand Pancher, et qui tourne le dos aux avancées voulues par le Grenelle de l'environnement en faisant reculer la concertation démocratique sur les petits projets.

Patrick Devedjian oppose ses propres arguments, signifiant par là qu'il ne s'agit pas d'une maladresse, mais bien d'une option stratégique qui ne craint pas de déclencher la cacophonie. Car depuis un quart de siècle qu'ils ont été fixés, ces seuils n'ont pas été revalorisés -ce qui justifierait qu'on les relève sans qu'on dénature cette loi pour autant.

Mais le ministre prend tout le monde à rebrousse-poil, à commencer par les défenseurs du Grenelle de l'environnement (un projet de loi adopté en première lecture à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée nationale) et par les acteurs économiques intéressés par la procédure de consultation publique. « A trop vouloir alléger les procédures en amont, on courrait le risque d'une accumulation des contentieux plus tard », souligne par exemple Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transports, développement, intermodalité, environnement).

Le contre-exemple des antennes relais

C'est bien l'avis de Bertrand Plancher qui prend le dossier des antennes relais de télécommunications comme exemple de ce qu'il ne faut pas faire : « Nous n'en serions pas là si une véritable concertation avait été engagée dès le départ. » Concertation sur le terrain, mais aussi dans un Conseil économique et social plus représentatif de la population, réclame le député de la Meuse, avec associations et ONG.