Journaliste
Un décret antibonus pour répondre à un bras d'honneur
Par Gilles Bridier | Journaliste | 30/03/2009 | 16H34
Fallait-il légiférer pour introduire une évidence qui aurait dû s'imposer d'elle-même aux dirigeants d'entreprises directement aidées par l'Etat ? Fallait-il que l'Etat se sente obligé de se substituer à quelques conseils d'administration ou de surveillance qui s'exonèrent de leurs responsabilités ? Fallait-il faire tant de bruit sur un texte qui n'aborde le problème qu'a minima ?
Car s'il existe aujourd'hui un sentiment qui transcende les partis –pas qu'en France d'ailleurs– c'est bien l'absence d'éthique des dirigeants qui s'attribuent de faramineux compléments de rémunération en période de crise. Cela alors qu'ils réclament des sacrifices à leurs salariés, et que ces farouches pourfendeurs de tout interventionnisme de l'Etat dans leurs affaires n'hésitent pas à solliciter l'argent public pour sortir de l'ornière. Une forme de bras d'honneur au contribuable.
Des codes inopérants
Si le problème est celui d'une absence d'éthique au sommet des entreprises, ce n'est pas un décret sur l'attribution de stock options pendant deux ans qui va le régler.
En outre, les dirigeants dans la ligne de mire n'hésitent pas à fouler aux pieds des codes supposés s'imposer à eux.
Rappelons que le premier code de gouvernance en France (rapport Viénot) date de 1995 et fut suivi par un deuxième du même auteur, avant qu'un autre rapport (Bouton cette fois, le président de la Société Générale toujours en poste après l'affaire Kerviel et concerné par les dérapages de stock-options ! ) les complète en 2002.
On y préconisait notamment de créer des comités de rémunération composés de membres indépendants… Plus récemment, en octobre dernier, le Medef (fédération patronale) et l'Afep (association regroupant les grandes entreprises) ont présenté un nouveau code éthique dans lequel la question des rémunérations est traitée.
On y lit notamment :
« Il n'est pas acceptable que des dirigeants dont l'entreprise est en situation d'échec ou qui sont eux-mêmes en situation d'échec la quittent avec des indemnités. »
ou encore :
« La loi donne un rôle majeur aux actionnaires, impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance. Ces conditions de performance fixées par les conseils doivent être exigeantes. »
ou bien :
« Les attributions d'actions aux dirigeants mandataires sociaux doivent être soumises à des conditions de performance. Les attributions gratuites d'actions sans conditions de performance doivent être réservées aux salariés… »
Et bien d'autres passages de la même veine.
« Ils vont faire renaître la lutte des classes »
Ces codes sont donc clairement transgressés par des dirigeants qui s'estiment intouchables et ne s'appliquent pas les règles de gouvernance que d'autres suivent.
Sont-ils, ces dirigeants-là, légitimes dans l'exercice de mandats qui impliquent une certaine exemplarité ?
« Ils vont faire renaître la lutte des classes », lance un gaulliste choqué par la provocation.
Le décret du gouvernement Fillon voulu par Nicolas Sarkozy a un objectif politique : montrer que le gouvernement veut moraliser la vie des affaires. Mais seulement lorsque l'Etat intervient financièrement pour aider les entreprises, et seulement pour deux ans.
Un décret de circonstance, qui se rapproche plus de l'affichage que de l'action, et qui ne règle rien sur le fond des comportements patronaux, et sur le mode de régulation à mettre en place de façon durable. Il faudra attendre un deuxième acte pour parler de moralisation.
La consanguinité parmi les capitalistes empêche de lutter contre les dérapages
Comment ? Accroître la fiscalité sur les bonus et autres stock-options pour les dirigeants de grands groupes (sans faire un amalgame avec les stock options des salariés des PME qui ont une toute autre fonction) ? Mais ces dirigeants font probablement partie des bénéficiaires du boucler fiscal mis en place par le Président de la République, bouclier qui intègre même les prélèvements sociaux alors que la crise justifierait au moins qu'ils en soient exclus… Autant dire qu'alourdir la fiscalité sur ces super-bonus ne changerait pas grand chose à l'affaire.
Demander au patronat un peu plus d'efficacité pour balayer devant sa porte ? Il s'y engage de loin en loin depuis une quinzaine d'années, sans y parvenir. Rien de plus normal : la consanguinité entre les conseils d'administration, voire entre la fonction publique et les grandes entreprises si caractéristique du capitalisme français, est cause de laxisme pour empêcher des comportements inacceptables et corriger des dérapages manifestes.
Des personnalités qui défendirent une certaine éthique patronale s'y sont déjà cassé les dents.
En attendant, on assiste au creusement d'un nouveau fossé entre l'opinion publique et l'entreprise, totalement contre-productif pour favoriser une sortie de crise. Et l'entreprise, qui doit réinventer sa mission dans la société si elle veut mettre l'accent sur sa responsabilité sociétale, apparaît un peu plus comme un repoussoir. Tous les autres dirigeants en pâtissent. Un beau gâchis qui vient de haut.
Photo : « Bónus bónus bónus » (Evan Doll/Flickr).
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
Ailleurs sur le Web
- 4600 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
25
(Pour réagir, connectez-vous)
De copain.dabord
retraite | 16H51 | 30/03/2009 |
ce qui est surprenant c est qu il y a des gens qui on cru au discour indigne du petit homme ce qui est degeu cest que les media ont repetes ces mensonges en les emplifiants
De Jana
bretonne en Normandie | 16H52 | 30/03/2009 |
Bonjour
peut-être la véritable interpellation :
» la consanguinité entre les conseils d'administration, voire entre la fonction publique et les grandes entreprises »
« Au XIXe siècle des écrivains expliquent la tare héréditaire ou congénitale par l'influence néfaste d'une consanguinité importante (considéré comme un facteur explicatif de décadence par exemple dans des familles royales et peut-être justificatif de la nécessité de leur disparition et par là des révolutions »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Consanguinit%C3%A9
De eXistenZ
Arracheur de dents | 17H21 | 30/03/2009 |
Les codes « éthiques », de « déontologie », de « bonne conduite », « moraux » ont toujours été d'une efficacité redoutable dans notre beau pays. Aussi dissuasifs qu'une culotte en papier face à l'assaut d'un Rocco Siffredi en rut. Ce décret pondu dans l'urgence ne fera pas illusion bien longtemps.
De jyeden
khmer vert ( age des caverne, pierr... | 17H28 | 30/03/2009 |
excuses moi mais « l'éthique patronnale » ça me fait toujours marrer
je doute meme que l'auteur de l'article croit un tout petit peu à ce qu'il ecrit
quelque part il doit y avoir, aussi, une consanguinité entre journaliste « economique » (ouarff ! ! ! ) et patronat
comme ces laquais d'ancien régime qui était fiers des possessions et privilèges de leurs maitres
bon chien chien ça
à jyeden
De yalienx
un passant | 18H36 | 30/03/2009 |
L'éthique patronale existe bien pourtant ! Il ne faut pas faire d'amalgame entre ces grands patrons, qui ne sont pas propriétaires de leurs entreprises et ne prennent aucun risque entrepreunarial, et les centaines de milliers de petits patrons, dont une très grande partie ne gagne finalement pas beaucoup plus que le SMIC… et qui en tout cas dans leur très grande majorité (pour ne pas dire quasi-totalité) sont à des lieux de la situation des grands patrons.
Le problème, c'est que les dérives que l'on constate concernent seulement quelques dizaines de personnes, et que cela rejaillit négativement sur l'ensemble des patrons.
De Bernard_du_Nord
17H32 | 30/03/2009 |
Pourquoi un décret et pas une loi ?
Certes la promulgation d'une loi est plus longue, mais le gouvernement (ou plutôt Sa Majesté) craignait que le gouvernement soit beaucoup plus sévère (y compris dans les rangs de l'UMP).
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 17H42 | 30/03/2009 |
-« Fallait-il faire tant de bruit sur un texte qui n'aborde le problème qu'a minima ? “
Vous avez raison, Gilles, ce texte ne fait qu'effleurer le problème, et ne résoudra le résoudra pas, mais il a le mérite d'éxister.
Si le gouvernement n'avait rien fait, ou avait attendu une action du parlement, cela aurait été encore plus lâche.
De toute façon, c'est un texte d'urgence, qui devra être revu et renforcé.
Madame Parizot du Merdef va encore hurler au charron, en arguant que ces ‘bonifiations’ sont parties intégrantes des contrats des dirigeants d'entreprises et qu'il est sacrilège d'y toucher, mais la p'tite dame oublie qu'elle nous avait asséné que ‘rien n'est éternel, la vie, l'amour, le travail…’ ceci à propos des emplois, des avantages acquis, et de tout ce qui constituait les ressorts du ‘plein emploi’ des salariés.
Pour elle il y aurait :
- les droits des Patrons, intangibles, imprescriptibles pérénisés et même éternels,
-et les droits des Salariés, aléatoires, fluctuants, révocables, précaires, soumis à variations ….
N'est-ce pas ?
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 17H52 | 30/03/2009 |
La morale n'existe pas en affaires. Les patrons le savent parfaitement. Les codes d'éthique qu'ils établissent pour leur entreprise sont faits pour être contournés. S'il n'existe plus de bonus ou de stock-options possibles, d'autres moyens seront utilisés. L'appât du gain ne manque pas d'imagination.
On ne peut pas moraliser le capitalisme. Même les plus libéraux en ont toujours été convaincus, à commencer par leur ancêtre intellectuel commun, Adam Smith. On ne peut que fixer des règles et veiller à ce qu'elle soient appliquées. Le problème, justement, c'est l'absence de règle.
Le décret du gouvernement français n'est pas une règle puisque sa portée n'est pas censée dépasser l'échéance de 2010. Il n'existe pas de règle temporaire. Soit une règle est fixe -- quitte à l'aménager au fil du temps en fonction des besoins et de l'évolution des choses, mais sans jamais viser à la supprimer --, soit elle n'existe pas dans les faits.
Le décret Fillon n'est donc que de la poudre aux yeux : une fausse réponse à une « exigence » populiste.
à Jaycib
De yalienx
un passant | 18H41 | 30/03/2009 |
Ce décret ne pouvait de toute façon pas être d'application permanente. D'abord parce qu'il vise à résoudre des situations ponctuelles, dont nous espérons tous qu'elles ne perdureront pas. Ensuite, parce qu'un décret d'application permanente sur ce thème aurait probablement été illégal (ou inconstitutionnel) et n'aurait donc pas eu d'effet. Enfin, parce que les règles véritables, permanentes, devront être prises ultérieurement, et pas dans la précipitation que « l'exigence » populiste imposait.
En clair, le décret vise à résoudre le problème critique des stocks dans les entreprises aidées récemment par l'Etat sans que les « contrats d'aide » ne mentionnent l'interdiction des stocks. Il fallait donc agir vite (ce qu'une loi ne permettait pas). La loi viendra plus tard, et après réflexion (car il faut du temps au législateur pour imaginer les mécanismes de lutte contre les dérives, d'autant plus que cela nécessite une coordination à l'échelle mondiale).
à yalienx
De Kereven
19H44 | 30/03/2009 |
Je ne suis pas d'accord avec votre texte. Certes, le décret est là pour aniciper la loi, car celle-ci est longue à mettre en place, mais lorsqu'elle le sera, elle sera du même acabit.
Ensuite, il n'est nul besoin de coordination internationnale pour une loi qui concerne les entreprises aidées par l'Etat français. Ou alors, la loi concerne toutes les entreprises, ce que je souhaite, mais je peux toujours l'attendre. Personne n'aura le courage de cela, ni les patrons, ni les partis politiques, sauf l'zwre^zmz g
à Jaycib
De Un compte supprime
nc | 06H54 | 31/03/2009 |
Moi j'ai une idee pour moraliser le capitalisme :
1/3 des parts nationalise, 1/3 attribue au pool des employes de la boite, 1/3 garde a l'investissement prive.
Si vous voulez, on laisse les manettes aux PDG et autres CEO epris de good governance, pas de probleme, et on leur donne des bonus s'ils le meritent. Vous verrez que :
1- 1/3 des profits rentrent directement dans les poches de l'etat qui peut meme reduire en consequence les taxes salariales…
2-1/3 des profits rentrent directement dans les poches des employes a qui on laisse la charge de la gestion des ressources humaines et qui sont ainsi fortement motives par la vie de l'entreprise
3-1/3 des profits rentrent directement dans les poches des investisseurs prives, notemment etrangers, alleches par une aussi saine co-gestion des ressources et des profits…
De Danielle29
18H00 | 30/03/2009 |
Laurence Parisot aurait préféré qu'on ne produise pas de décret, mais que l'on compte plutôt « sur un code éthique que les patrons sont aptes à respecter ».
Les bras m'en tombent ! Le MEDEF, ça ose tout !
à Danielle29
De Eliott
18H11 | 30/03/2009 |
Vous n'avez toujours pas compris que les lois sont faites pour le peuple (ou contre), mais que le MEDEF représente des patrons qui se considèrent au-dessus du peuple.
Sur cette basse terre, il y a les lois des hommes ,et les lois de Dieu ou du MEDEF… qui sont supérieures aux lois des hommes.
De kawouede
18H08 | 30/03/2009 |
Pourquoi ne pas avoir fait ce décret plus tôt ?
ça sent mai 68 : les patrons ont peur…
De Lemmy_Nothor
En cavale, the one that got away... | 18H32 | 30/03/2009 |
On interdit les bonus ? Ha ha ha…..ils auront des comptes de dépenses de 20 000€ par jour !
à Lemmy_Nothor
De yalienx
un passant | 18H44 | 30/03/2009 |
Ca, j'en doute ! Car il y a beaucoup plus simple !
On parle ici de grands patrons, des patrons de groupes multinationaux, et pas des petits patrons de PME ou TPE bien françaises. Et l'une des caractéristiques des groupes multinationaux, c'est qu'ils disposent en général (toujours même) de filiales situées à l'étranger. Il suffira donc aux patrons désireux de contourner la loi de se faire payer en partie par les filiales situées à l'étranger (100 000 euros par la Belgique, 50 000 par l'Italie, 80 000 par le Brésil, etc.).
C'est pour cette raison principalement qu'une concertation mondiale est nécessaire pour lutter contre les abus en terme de rémunération…
à yalienx
De Lemmy_Nothor
En cavale, the one that got away... | 08H36 | 31/03/2009 |
Vous avez surement raison…..je disais cela , pensant que de toute manière, ils se serviront.
Concertation mondiale ? C'est pas demain la veille….
De Autist Reading
Plombier/Electricien | 20H24 | 30/03/2009 |
La luttes des classes n'a jamais cessé d'exister.
Et on se prend des branlées tous les jours.
Ils auraient tort de se gêner, au lieu de les égorger, on crie « pouce ! , pouce ! »…
à Autist Reading
De déluge
menuisier | 09H09 | 31/03/2009 |
Tout à fait d'accord.
Depuis des années on nous rebat les oreilles avec « la lutte des classes n'est plus » comme si la fin de l'URSS avait acté en même temps la disparition du concept même de classes aux intérêts contradictoires.
C'est ce mensonge qui explose et l'obscénité de la classe dirigeante qui décille les yeux du peuple.
De Moujik
dentiste équin | 21H33 | 30/03/2009 |
Bien sur que la lutte des classes existe toujours.
Mais, ce sont eux qui la gagnent…
De Caparut
Mécréant de la pire espèce | 21H43 | 30/03/2009 |
Il n'y a qu'une façon de faire rendre gorge à tous ces salopards. Leur tête au bout d'une pique.
De RETRO
artiste guitariste/chanteur/travell... | 06H45 | 31/03/2009 |
je crains que la nouvelle lutte des classes soit en marche ! mais pas sur un mode « peace and love »,ils ont pris tous ce que les prolos ont,usine,famille,credits !
et un ouvrier sans reperes c'est une bombe en attente de péter !
moi je crains des coups de plus en plus grave,car les patron et dirigeants sont devenus mabouls,la prochaine « luttes“se feras mais les gens feront payer leurs malheur COMPTANT !
De liberationdelevangilepopulaire
sans mandat du ciel ni de quiconque | 07H20 | 31/03/2009 |
Oui, « s'il existe aujourd'hui un sentiment qui transcende les partis – pas qu'en France d'ailleurs – c'est bien l'absence d'éthique des dirigeants qui s'attribuent de faramineux compléments de rémunération en période de crise »
Mais que notre gaulliste s'inquiète à juste titre :
si cela devait faire renaître « la lutte des classes », ça se verrait.
NON, ce qui se trame va et mène bien au-delà :
« Ne te lasse pas de dire
aux riches, aux puissants aux impudiques, et aux prêtres et aux autres
qu'ils tirent maintenant abondance de la terre, de l'or, du fer et du feu, du salaire de l'ouvrier,
de l'humilité des petits, des faiblesses des pécheurs,
et qu'ils ont mis en lois leurs rapines, leurs injustices et toutes leurs abominations
en alliances qu'ils font habilement sceller par ceux qu'ils dominent pour les corrompre,
les tromper, les voler,
mais qu'ils connaîtront le châtiment de ceux qui scandalisent,
parce qu'ils ont inspiré aux faibles qu'ils dominent, et dont ils tirent profit,
de devenir comme leurs dominateurs
et leurs spoliateurs ;
ils ont engendré une vengeance sans fin. »
- Lu dans l'évangile donné à Arès, 27/8-9.
http://anarchieevangelique.wordpress.com/
De Albufera
Observateur. | 12H18 | 31/03/2009 |
Oui aux BONUS ? Alors instaurons les MALUS ! Que les Botton et consorts remboursent les trous qu » ils ont creusés…
De padiran
Chroniqueur mondain | 13H33 | 31/03/2009 |
Le décret proposé par le 1er ministre , dont je me souvient plus du nom, ne répond qu'aux seules entreprises aidées par l'Etat, soit :
- 6 banques
Le Crédit Agricole 3 milliards, BNP Paribas 2,55 milliards, la Société générale 1,7 milliard, Crédit Mutuel 1,2 milliard, les Caisses d'épargne 1,1 milliard et les Banques populaires 950 millions.
- 2 constructeurs automobiles PSA et Renault
Il ne concerne que les exercices 2009 et 2010 et n'ont pas d'effets rétro actifs.
Par contre les effets dans les médias sont surdimentionnés, pour ne pas dire plus. Grands efforts de communication de la part des zellés habituels (Lefebvre, Morano,……).
Encore un effort et ils vont le chanter
Debout ! les damnés de la terre
Debout ! les forçats de la faim
La raison tonne en son cratère :
C'est l'éruption de la fin
Du passé faisons table rase
Foule esclave, debout ! debout !
Le monde va changer de base :
Nous ne sommes rien, soyons tout !