Journaliste
Les auto-entrepreneurs, concurrence déloyale pour les artisans ?
Par Gilles Bridier | Journaliste | 24/02/2009 | 11H40
62 000 personnes se sont déjà inscrites, à la mi-février, pour profiter du statut d'auto-entrepreneur Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, jubile : « Cet engouement démontre l'appétence des Français pour l'entreprise individuelle », a-t-il affirmé le 17 février.
C'est un peu comme si, à lui seul, Hervé Novelli tenait lui-même les promesses du candidat Sarkozy en faveur du pouvoir d'achat. A ce rythme, l'objectif de 200 000 auto-entrepreneurs dans l'année devrait être dépassé.
Depuis le temps que ce libéral convaincu piaffait pour faire partie de l'écurie présidentielle, le voilà qui creuse son sillon consciencieusement, alors que d'autres ministres ou secrétaires d'Etat s'embourbent dans la crise. Trublion classé très à droite dans l'hémicycle du temps où il siégeait comme député, le voilà devenu discret dans la réussite, si l'on en croit les chiffres.
Mais en sourdine, son régime fait gronder les artisans, qui n'apprécient pas du tout des conditions de concurrence jugées déloyales à cause de la fiscalité réduite dont bénéficient les auto-entrepreneurs.
Avec ce nouveau statut, les charges sociales se cantonnent à un prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires (de 12% pour une activité commerciale à 21,3% pour une activité de prestations de services), et la fiscalité est établie à partir du chiffre d'affaires (1% à 2,2% suivant l'activité).
Pas de TVA, et pas de taxe professionnelle durant les trois premières années. Le bonheur… alors que les petits patrons et les artisans se plaignent des lourdeurs administratives et du poids de la fiscalité.
Artisans contre fonctionnaires
En plus, le statut d'auto-entrepreneur concerne les retraités et des demandeurs d'emplois qui recherchent un complément de revenu. A ce titre et compte tenu de la fiscalité allégée, ils pourront pratiquer des petits prix sur lesquels les micro-entrepreneurs ne pourront pas s'aligner, ou bien difficilement.
Certes, un retraité aura une activité limitée, et le demandeur d'emploi cherchera à ne plus l'être. Dans ces conditions, la concurrence ne devrait pas trop se structurer. Mais ce statut est aussi accessible aux salariés qui veulent améliorer leur ordinaire, et bientôt aux… fonctionnaires qui profitent, eux, d'une certaine sécurité de l'emploi pour leur assurer une base de revenu.
Par rapport à un artisan, la différence est grande. La concurrence est-elle loyale ? Il n'y a aucun doute là-dessus : Hervé Novelli a encore répété que les décrets et aménagements législatifs nécessaires pour les fonctionnaires sortiraient avant la fin du mois. Même chose pour les activités libérales non réglementées qui, depuis le 19 février, sont ouvertes à l'auto-entrepreunariat.
Hervé Novelli serait-il déroutant ? Certes, ce nouveau régime s'affranchit de multiples contraintes supportées par les autres régimes. Mais qu'un ministre libéral pur jus se mette à dos les artisans et petits patrons pour offrir aux retraités, aux demandeurs d'emplois et aux fonctionnaires des compléments de revenus, voilà qui est assez inédit dans les rapports de force.
Moins de 10 000 auto-entrepreneurs artisans ?
Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des PME, a bien du mal à demeurer en phase avec le gouvernement lorsqu'on lui parle de la concurrence potentielle de fonctionnaires en quête de compléments de revenus.
Hervé Novelli tient à minimiser les risques de concurrence, insistant sur le fait que moins de 10 000 demandes d'auto-entrepreneurs concernent des métiers de l'artisanat. On se demande dans quelles autres activités s'engagent les auto-entrepreneurs…
Tout ceci ne risque pas de rassurer les petits patrons qui ne comprennent pas bien où se trouvent les frontières, si toutefois elles existent. Le ministre promet donc une mission d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur pour la fin de l'année. Il promet aussi des stages de formation à l'auto-entrepreunariat, des obligations d'assurance, diverses barrières qu'il érigera en marchant…
Et, comme s'il pointait lui-même du doigt les difficultés qu'il a introduites avec son nouveau régime, il incite même les micro-entrepreneurs à se transformer en auto-entrepreneur avant le mois d'avril. Anticipe-t-il ainsi les effets créés par les distorsions de concurrence sur les micro-entreprises ?
Un statut limité dans le temps ?
Le libéralisme d'Hervé Novelli pourrait bien prendre à rebrousse poil les artisans et petits patrons, et le coût politique de ce régime pourrait être plus lourd que le gouvernement ne l'a apparemment évalué. Après tout, lorsqu'on parle de micro-entreprises, on parle de 2,6 millions d'entrepreneurs qui pourraient ruer dans les brancards.
A moins que, après avoir lancé ce régime avec force communication, le secrétariat d'Etat aux PME n'introduise une limite dans le temps de la durée possible d'inscription au régime de l'auto-entrepreneur. Pour que ce régime serve de marche-pied vers une éventuelle création d'entreprise (sa vocation initiale), mais ne devienne pas un statut social pérenne.
Les artisans et petits patrons parlent de cette contrainte comme une condition nécessaire pour rétablir un certain équilibre (l'auto-entrepreneur ne pouvant pas se construire dans le temps), mais le ministre n'en souffle mot.
Pas encore, du moins, alors que le plus fort de la crise n'est pas encore passé. Car avec les plans sociaux qui s'accumulent, autant ménager les demandeurs d'emplois dont les rangs s'allongent. Or, le statut d'auto-entrepreneur les concerne aussi.
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nc | 12H24 | 24/02/2009 |
Et hop ! inscrit : je suis autoentrepreneur, maintenant.
Deux petits formulaires en ligne, un petit coup de scanner, et c'est plié ; j'ai reçu mon numéro de SIRET (je me suis déclaré artisan) en moins de dix jours.
Toute bonne mesure est bonne à prendre, d'où qu'elle provienne : ainsi quand DSK avait abaissé la TVA à 5,5% pour les artisans du bâtiment, sous Jospin, ça avait sérieusement boosté le business, qui était fort morose. Pourtant, je ne peux pas blairer DSK.
Les artisans « officiels » gueulent ? Je m'en fous : dans mon domaine (le dépannage informatique), et dans un rayon de cinquante bornes à la ronde, ce sont tous des vilains arnaqueurs : c'est d'ailleurs pour ça que mon petit atelier (associatif en loi 1901, jusqu'à présent) ne débande pas : j'offre des services très différents des autres : conseils, apprentissage, dépiautage de la bécane face au client, réglages aux petit oignons… alors que les autres, c'est par ici la monnaie !
Si le statut d'autoentrepreneur n'avait pas été créé, j'aurais fait comme quelques un de mes copains : prendre un vol Bergerac-Londres et aller ouvrir une société de droit anglais : dans le sud-ouest où je vis, plein de petits artisans l'ont fait.
Maintenant, c'est certain : comme toutes les mesures prises à l'arrache par la clique de Sarkolas (maudit soit-il ! ), ça va chier dans la colle : les artisans en SA, SARL, qui sont gravement tondus, risquent fort de porter le pet et d'exiger la même fiscalité réduite que nous autres… et ils auront bien raison.
Joyeux bordel en vue !
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De ninas
retraitée | 13H05 | 24/02/2009 |
Il y a 30 ans pour être entrepreneur il fallait conna^tre son métier c'est plus les cas, il y a quelques jours sous couvert d'être envoyé par ERDF deux personnages se sont présentés chez une amie pour lui refaire l'isolation du toit il fallait passer par le toit donc sortir les tuiles pour enlever l'isolant existant et remettre ce qu'ils avaient proposé de meilleur seulement voilà ces gens des bonimenteurs en puissance car heureusement que nous avons faît intervenir une entreprise et c'était des gens totalement incompétent et il fallait voir les prix donc c'est la porte ouverte à n'importe quel individu sans connaissance c'est du beau boulot et il y aura des fraudes incroyable
à ninas
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 13H11 | 24/02/2009 |
J'en connais aussi qui sont bardés de diplômes et qui bossent comme des nœuds, Ninas.
De toute manière, dans mon petit domaine, tous les dépanneurs informatiques se sont formés sur le tas ; tout le monde est autodidacte, et les meilleurs sont ceux qui sont tombés dedans tout petits : les gamers acnéiques à face de pizza froide.
La diplômite, c'est le mal français !
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De General Subverciòn
pas content qui le dit! | 19H38 | 24/02/2009 |
Bsolument cher collègue !
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De Tokani
Oldmole | 22H32 | 24/02/2009 |
Je dirai plus « les specialistes sont des gens qui se trmopent selon les rêgles “
à ninas
De le juste
13H57 | 24/02/2009 |
La situation décrite n'apparaîtrai pas si les consommateurs faisaient leur « travail » de consommateur et d'étudier toutes les demandes par des renseignements auprès des organismes habilités. En somme de se renseigner avant de commencer les travaux.
Un économiste disait, je ne souviens plus de son nom, l'entreprise à le consommateur qu'elle mérite. A méditer …
à le juste
De Naradamuni
sans | 18H01 | 24/02/2009 |
C'est à dire pas de bras pas de chocolat ?
Quant aux organisme « habilités » ?
à le juste
De barbouille
surfeuse | 10H40 | 26/02/2009 |
mouaip
ca me cause.
un commercial a essayé de nous escroquer pour des travaux de traitement contre l'humidité d'un sous-sol il nous réclamait 20000€ et sortait deja les papiers sof*co. Du coup nous l'avons foutu dehors mais ce n'est pas un cas isolé. Si il dégaine du so* ou du cof , fouter les dehors ce sont des escrocs.
Multiplier les devis, c'est important aussi. Travaux fait pour 1500 € ce n'est pas le devis le plus bas.
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De le juste
13H50 | 24/02/2009 |
Je ne comprends pas les critiques des artisans sur le statut de l'auto-entrepreneur. C'est une situation qu'ils ont eux-mêmes réclamés il y a belle lurette. Alors, il faut savoir ce qu'ils veulent.
Comme le dit si bien cyp, c'est commencer sans le fardeau de savoir si vous allez réussir ce que vous entreprenez ou pas. Car dès que vous commencez une activité, nous avons l'impression d'être des cochons de payants point barre. Sans compter, l'arrêt d'une activité si vous vous êtes planté. Quelle galère !
L'argumentaire ne tient pas car si vous dépassez le plafond alloué, il va falloir vous mettre en entreprise. Donc vous serez un auto-entrepreneur valable et efficace. Ou est le problème ! ! !
Peut-être que la remise en question des artisans sera une étape obligé pour eux. Là est la question sur ce que je vois autour de moi …
Mais le problème est franco-français à l'inverse des Anglo-Saxons. Chez eux, si vous vous plantez, rien de grave au contraire, vous aurez du galon puisque vous ne referez plus les mêmes erreurs mais chez nous si vous vous plantez, « la disgrâce » finale et pour toujours …
Quand évoluerons-nous pour de bon …
à le juste
De barbouille
surfeuse | 10H47 | 26/02/2009 |
« Alors, il faut savoir ce qu'ils veulent. »
et bien ils savent ce qu'ils veulent. Comme la ménagère qui veut payer toujours moins cher son tube de dentifrice sans connaître les effets néfastes sur l'économie,
Comme les agriculteurs qui ont décimé le Renard, pollué les sols ..
tout ca pour gagner plus, et parfois à juste titre, parce qu'une ménagere au smic ou un agriculteur sur-endetté n'a pas le choix.
Arrêtons de balayer juste devant nos portes.
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De raoulblier
chef d'entreprise | 22H30 | 24/02/2009 |
Pour répondre à CYP je lui dirais que je lui souhaites beaucoup de bonheur surtout celui de tomber sur le client qui le trainera pour remboursement auprés d'un tribunal de commerce. Parce que si auto entrepreneur n'avait que des avantages toutes les PME Informatiques dont je suis courraient se mettre auto entrepreneur !
Mais la subtilité vous échappes je vois.
Premièrement il n'y a pas que vous qui faites votre métier convenablement en promulguant des conseils, en formant sur des logiciels ou même en peaufinant le registre de vos clients. Mais la grosse différence entre nous c'est la garantie (assurances) du résultat. N'étant pas considéré comme une entreprise vous avez une responsabilité personnel en cas de problème avec un client.
http://generation-seniors.com/2008/12/lauto-entrepreneur-et-les-assuranc…
Et déjà au moindre problème vous pouvez être mis en demeure de régler personnellement le client sur vos deniers. Moins drôle !
De plus auto entrepreneur n'est pas un statut mais bien conçu comme un complément de revenu (pour l'état). Ce nouveau gadget n'a pas vocation de rester comme tel et de fait si vous désirez investir et grandir (comme toute entreprise qui fonctionne) ce procédé devient un boulet.
Enfin n'étant pas un statut vous êtes en première ligne en cas de problèmes de banque qui peut exiger une caution sur vos biens et la saisie par vos créanciers (fournisseurs) directement chez vous. Aucune loi protège le mobilier, ni vos biens. Nouveau schmilblick super rentable pour les avocats et juristes : si vous êtes dans votre maison et vous utilisez le rez de chaussée pour votre activité. Il est considéré comme faisant partie de votre activité. En cas de problème le créancier peut il demander la saisie de votre rez de chaussée ? ? ? ? ? ?
Le non paiement de la TVA ne vous permet pas de la récupérer et de la facturer à vos clients. Dites moi quelle entreprise acceptera de travailler sans récupérer la tva ! ! !
Bref en dessous de 50% sur vos prix de vos ventes vous n'êtes pas rentables (13% charges + 19.6% TVA)
Donc si vous vouliez devenir un salarié de l'état sans le statut et les avantages : c'est gagné vous y êtes.
pour finir quand certains pleurent quand il s'agit de payer les 530 euros par mois de charges :
pour une société de services qui fait le plafond : 7360€/ par an
Pour une societe commerciale qui fait le plafond : 10400€/ par an
Pour toutes ces raisons votre nouveau pseudo-statut n'est pas enviable vraiment pas…..
à raoulblier
De Apeloig
observateur | 01H40 | 25/02/2009 |
Une petite mise au point.
Un réparateur (quelque soit l'objet) n'est pas responsable d'un mauvais fonctionnement.
Il n'est pas soumit à obligation de résultat, seulement à l'obligation de moyens.
Mais, l'usage veut qu'un Client, râle si l'appareil ne remarche pas bien après le passage d'un réparateur.
Et, dans le cas où le réparateur est de bonne foi, il fera le nécessaire…gratuitement.
À côté de cela, un médecin qui ne vous a pas guérit, vous consulte à nouveau, vous prescrit d'autres fournitures (médicaments) que vous paierez (sécu, oui, mais la sécu, c'est vous) et vous lui paierez, à nouveau, une consultation.
Alors autoentrepreneur, ce n'est qu'une disposition fiscale, pour le reste, qualité de prestation et sérieux, c'est comme tous les entrepreneurs, il en existe des bons et des mauvais !
à raoulblier
De watashi_baka
... | 11H20 | 25/02/2009 |
Sauf si je me trompe c'est justement la limite du statut d'auto-entrepreneur,
Avant l'étudiant ( ou le chomeur) qui faisait du dépanage informatique (Dans 80 % il suffit de reinstaller le système, dans les cas qui reste changer une barrette de RAM ou un disque dur est à la portée du premier crétin venu), le faisait au noir.
Maintenant il pourra le faire légalement et donc payer les impots qui vont avec.
Les gros clients continuerons à faire appel à de gros prestataire, aussi bien pour la garantie que pour leurs capacitée de travail
Quant au remboursement auprès d'un tribunal
Le PC de madame michou ne vaug guerre plus de 200 Euros donc pas de risque de voir la maison saisie
Donc d'après ce que j'ai compris
-Travail ponctuel pour mettre du beure dans les pates : Auto Entrepreneurs
-Travail régulier dont le but est de dégagé un salaire > SMIC
Micro Entreprise / SARL
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De jck
07H04 | 25/02/2009 |
Le dépannage informatique, n'est-ce pas une activité de service ? êtes vous sûr que vous pouvez vous déclarer artisan ?
De déluge
menuisier | 12H46 | 24/02/2009 |
Je pense que ce nouveau statut, moins que de faire concurence aux artisans, permettra de limiter le travail au noir, au moins un peu tout en abondant les caisses de l'Etat.
La différence d'avec le statut de micro entreprise tient en ce que cette dernière cotise ursaff et retraite qu'il y ait ou pas de chiffre d'affaire (de l'ordre de 300 euros/mois).
Là il semble que non, ce qui est une bonne chose.
Ca a toutes les apparences d'une bonne mesure…
Comme quoi.
à déluge
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 13H14 | 24/02/2009 |
Tu me connais, Déluge : j'ai l'esprit critique affûté… mais, force est de reconnaître qu'il n'y a pas de vice caché, dans ce dispositif. Pourtant, j'ai tout lu sur le sujet, épluché tous les forums dédiés, téléphoné à deux copains qui se sont lancés dans la petite aventure.
Non : c'est clean.
Jospin aurait fait passer une mesure comme celle-là, il se serait fait élire haut la main.
à déluge
De insoucience
antipolution | 13H39 | 24/02/2009 |
Les entreprises placées sous le régime micro ne sont pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle ni d » urssaf ni de RSI .
la différence entre l'auto entrepreneur et la micro entreprise résident dans le taux d'imposition . 50% du CA pour le premier et 29% pour la seconde.
restez donc micro entrepeneur ! ! ! ! !
à déluge
De jmax
3111
14H58 | 24/02/2009 |
URSAFF et retraite si tu te payes, bien sur.
Si ta boîte est en sommeil et que tu n'émarges pas dessus, tu retombes à zéro
à jmax
De MortyReaper
Regard critique | 08H50 | 25/02/2009 |
Un micro-entrepreneur est comme un dirigeant majoritaire il doit payer des charges obligatoires auprès de l'urssaf, le RSI et la CIPAV, ce n'est pas lié au versmeent d'un salaire.
Le problème est donc de voir filer la trésorerie dans les appels à cotisations mensuels ou trimestriels.
Quant aux assurance professionnelles catégorielles ou sectorielles …elles sont inatteignables pour la plupart.
Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas forcément moins couteux en terme de pression fiscales et sociales mais plus souple quant à la trésorerie. Prochainement la vraie questions sera : pourquoi maintenir autant de régimes en parallèle ? Ne serait-il pas plus simple de faire une refonte globale et de moins imposer en charges sociales les professions libérales et TPE ?
à déluge
De Un compte supprime
nc | 15H40 | 24/02/2009 |
Tu parles, auto entrepreneur, encore une mesure en loucede pour relancer l'industrie autombile…
à déluge
De yoruk
au fil de l'eau | 08H00 | 25/02/2009 |
C'est tout à fait celà…
Mais aussi, et c'est beaucoup, un moyen de transmettre le savoir faire, de ne pas le laisser mourrir…
Yoruk
De Sylvain85
Jeune diplômé | 12H56 | 24/02/2009 |
En fait de nouveau statut, il s'agit principalement d'un recyclage de l'idée de base de la micro-entreprise.
Gageons que dans quelques années, la fiscalité sur ce type d'entreprise aura explosé et les conditions d'exercices alourdies…
Le principal problème français en terme d'entrepreunariat est qu'on ne sait que rajouter (statuts, organismes, fiscalités…).
Pourquoi ne pas faire plus simple et plus efficace en améliorant et en facilitant ce qui existe déjà ?
(Ah oui je sais, ça limite la capacité du ministre à se faire mousser au château…)
à Sylvain85
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 13H19 | 24/02/2009 |
Certes… Mais le problème majeur était de deux ordres : l'invraisemblable parcours du combattant bureaucratique pour parvenir à créer sa petite boîte, et les charges fixes d'une micro (que tu bosses ou pas, faut raquer environ 500 € de charges par mois)….
Alors que là, t'es sur le pied de guerre en moins de deux semaines, et même moi qui flippe grave au moindre formulaire abscons, j'ai rempli ma demande en moins d'une demi-heure.
Et, s'il me prend l'envie de me prendre six mois de vacances au Népal, je n'aurais rien à payer. Logique… sauf que ça ne l'était pas du tout, avant.
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De jmax
3111
14H04 | 24/02/2009 |
bizarre car cela m'avait pas pris 24h pour monter ma boite et Dieu merci, on ne paye pas 500€/mois de charges fixes !
D'où sors tu tes affirmations ?
à jmax
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 14H23 | 24/02/2009 |
Euh… et le fameux stage à la con à la chambre des métiers, qui est obligatoire ? Impossible de monter une boîte en 24 heures, avec ça.
Pour les charges, voici mes sources : un ami photographe dans mon bled : je connais sa compta par cœur : il paye effectivement aux alentours de 500 € par mois (assurance comprise), quel que soit son chiffre. Il est passé en micro il y a quelques années après avoir longtemps turbiné en SARL (au réel).
Et puis j'ai plusieurs autres sources : un de mes beauf's, qui est en micro dans le bâtiment ; un autre qui est pêcheur indépendant (7 kilomètres de concession sur la Dordogne ; un autre qui est charpentier en Ardèche ; et encore un autre qui, comme moi, vient de basculer du statut bâtard d'asso 1901 en autoentreprise (il fait du commerce équitable d'articles népalais sur les marchés et les foires). Tout ce petit monde me donne à peu près les mêmes chiffres. Alors soit ils mentent tous comme des cochons, soit j'ai rien pigé.
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De jmax
3111
14H44 | 24/02/2009 |
non, pas de stage obligatoire pour ma part. je viens de vérifier qu'il y aurait un stage obligatoire pour les artisans mais si tu ne t'inscris pas en tant qu'artisan, rien d'obligatoire
pour ma part, je paye charges et impôts sur le CA (donc CA 0€ signifie 0€ charges), ce qui est normal. Peut-être qu'ils confondent avec des frais fixes de local ou d'assurance (qui n'est pas obligatoire) ?
à jmax
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 14H59 | 24/02/2009 |
Ben oui mais je suis artisan : -)
Sur les charges, j'ai un léger doute ; tu as sans doute raison, mais mon beauf » pêcheur a gravement les boules, vu qu'il a raqué plus de 2000 € de charges l'an dernier avec un chiffre d'affaires minable (vu qu'il ne peut vendre son poiscaille aux restaurateurs pour cause de technocratie hygiéniste bruxelloise). Je lui téléphone dès ce soir pour plus de précisions.
à Utilisateur désinscrit à sa demande
De framboise92
Je refleurirai un jour ! | 19H57 | 24/02/2009 |
Fais gaffe quand même :
-charges fixesde mon mec artisanqui a mis la clé ss la porte : 2000euros
Autres charges, le matériel. (l'était artisan peintre décorateur)
etc…pages jaunes, pub, (3500euros/an).
Frais annuels, Urssaf(probtp, ava et réajustement annuel au moment du bilan, 8000euros).
Inventaire. (impôts dessus)
Si tun ne paie pas d'impôts, tu es taxé aussi….
essence, amortissement…journée chez le comptable = manque à gagner.
N'emploie pas, sinon, il faut 12000euros de chiffre d'affaire. Sans employé 800o euros suffisent.
Il te faut quelqu'un pour t'aider pour la compta.
Enfin, bon courage ! biz
à jmax
De déluge
menuisier | 15H34 | 24/02/2009 |
J'ai quitté il y a six mois le statut de micro et les charges payées via RSI étaient de 900 euros/trimestre minimum (même si le CA est nul).
Quant au stage d'une semaine obligatoire à la Chambre des Métiers, il était facturé 150 Euros.
à déluge
De Utilisateur désinscrit à sa demande
nc | 16H14 | 24/02/2009 |
C'est bien ce qu'il me semblait, La Menuise…
Il a beau dire, Jmax : j'ai vachement étudié le truc depuis des années…
Je crois que sa boî-boîte, c'est du pipeau… Encore un copicolleur qui sait tout sur tous les sujets.